Secrétaire de mairie de commune rurale 2015 Délégation régionale CENTRE Loiret

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1 Secrétaire de mairie de commune rurale 2015 Délégation régionale CENTRE Loiret 1 Offre de service 2015 CNFPT Centre

2 2 Offre de service 2015 CNFPT Centre

3 LES RESSOURCES «SECRETAIRE DE MAIRIE» L offre de formation «SMCR» Cette offre est adaptée aux spécificités des missions exercées par les secrétaires de mairie de commune rurale. Elle est présentée dans un format volontairement court (1 à 2 journées) pour tenir compte de l activité des secrétaires de mairie. L espace e-ressources Le site e-ressources créé et animé par le Cnfpt est un espace dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales. Il s articule autour d informations et de ressources métier. C est aussi un lieu d échanges entre professionnels et spécialistes de l environnement territorial. Vous pouvez accéder à cet espace sur le site Internet du CNFPT : (rubrique s informer puis colonne de droite «accès direct»). Loiret Le bulletin SeMa Actu Le SeMa Actu est un bulletin trimestriel d informations territoriales et de veille juridique. Il est accessible dans l espace e-ressources. Il est complété par un feuillet local que nous vous adressons parallèlement. 3 Offre de service 2015 CNFPT Centre

4 Le site Internet : Des outils pour accéder à l offre Deux moteurs de recherche (une recherche flash et une recherche avancée) permettent de consulter l offre de formation et de trouver un stage ou un itinéraire. Les fonctionnalités du catalogue feuilletable permettent de sensibiliser les agents de votre commune à la formation (ex : alerte mail, création affiche, création d un mini-catalogue). Des ressources et des informations Le CNFPT vous propose un accès aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales (documentation et suivi de l actualité dans le wikiterritorial) L inscription aux formations du Cnfpt Elle se fait de manière dématérialisée avec l inscription en ligne. (pour les modalités d utilisation, lire le paragraphe en fin de ce livret). La date limite d inscription intervient six semaines avant le début de l action. Ces journées se déroulent dans les locaux de l antenne territoriale du Loiret et dans différentes communes du département. Horaire des formations : 9 h 17 h (horaires par défaut) Participation aux frais : Par décision du Conseil d Administration et afin de garantir l égalité d accès à la formation, le Cnfpt assure une participation financière aux frais de restauration et aux frais de déplacement selon les règles et tarifs en vigueur (+ d info sur DEPLACEMENT : Le CNFPT souhaite favoriser l éco-mobilité et a développé Mobistage, un service d aide aux déplacements vers ses lieux de formation. Ce service propose notamment des solutions de covoiturage. L agent reçoit un mail 15 jours avant sa formation. Mobistage est proposé dès lors que l agent est accepté à un stage et que son adresse mail est renseignée. Ce service s'inscrit dans le cadre de l'engagement du CNFPT en faveur du développement durable. 4 Offre de service 2015 CNFPT Centre

5 Modalités d aménagement des sessions de formation Les agents souhaitant des aménagements spécifiques liés, soit à un handicap, soit à des restrictions médicales, doivent prévenir le Cnfpt de leurs besoins, en amont des actions de formation. Engagé dans l accueil de l ensemble des agents sur ses dispositifs de formation, le CNFPT mettra en œuvre les adaptations nécessaires (moyens humains et/ou techniques) en étroite relation avec la collectivité employeur et l agent concerné ainsi qu avec l appui des professionnels du SAMETH (Service D Aide au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés). 5 Offre de service 2015 CNFPT Centre

6 L offre de formation du CNFPT : un découpage en 7 champs REPERES ET OUTILS FONDAMENTAUX NECESSAIRES A L EXERCICE PROFESSIONNEL Repères et outils fondamentaux Positionnement professionnel et préparations aux épreuves MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES Management Affaires juridiques Gestion des ressources humaines Finances et gestion financière Communication institutionnelle Informatique et systèmes d information Europe et international SOLIDARITE, COHESION SOCIALE ET ENFANCE, SANTE Social, santé Enfance, éducation, jeunesse CITOYENNETE, CULTURE ET SPORT Citoyenneté et population Restauration Culture, archives et documentation Sport AMENAGEMENT et DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Formation professionnelle et recherche Développement local SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES Environnement Génie technique SECURITE ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES Sécurité 6 Offre de service 2015 CNFPT Centre

7 ITINERAIRE METIER CODE ITINERAIRE : F2R15 SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE COMMUNE RURALE Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse aux secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances. Il a vocation à aider à identifier l ensemble des compétences attendues dans l exercice du métier de secrétaire de mairie de commune rurale ainsi que les formations correspondantes. L itinéraire n est pas nécessairement organisé dans son intégralité sur 2015 mais sur la base d un calendrier pluriannuel. Il peut être enrichi de formations de perfectionnement inscrites dans l'offre générale du CNFPT dans les domaines : management, bureautique, finances, juridiques, état civil, urbanisme... De format plus long, ces stages permettent d approfondir, selon vos besoins, la connaissance et l expertise de certains sujets nécessaires à la professionnalisation. N hésitez pas à vous y référer. ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE MISE EN OEUVRE DE LA VIE INSTITUTIONNELLE MUNICIPALE EN COMMUNE RURALE Les pouvoirs du maire Le fonctionnement du conseil municipal Les comptes rendus et procès-verbaux de conseil municipal La rédaction des délibérations et des arrêtés Centre - FC916 Centre - FJ330 Centre - FA221 Centre - FC461 La communication des documents administratifs Les archives communales Centre - FC932 Centre - FN256 7 Offre de service 2015 CNFPT Centre

8 ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE FINANCIÈRE, COMPTABLE ET DE COMMANDE PUBLIQUE La présentation et préparation d'un budget L'exécution d'un budget communal La réalisation des marchés publics La réalisation de marchés publics à procédure adaptée Centre - FF148 Centre - FF149 2 jours Centre - FC2CQ Centre - FC2CR Atelier rédactionnel sur le dossier de consultation des entreprises Centre - FC2CS ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT Le domaine public et le domaine privé Les outils de la maîtrise foncière Vocabulaire technique de l'urbanisme et ses sigles Les autorisations d'occupation des sols Centre - FR2CH Centre - FR2CK Centre - FR2DI Centre - FR293 Sensibilisation aux aménagements de voirie 2 jours Centre - FQ2AP 8 Offre de service 2015 CNFPT Centre

9 ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Le statut de la fonction publique territoriale La gestion des carrières Elaboration d'un bulletin de paie La formation professionnelle aujourd'hui Centre - FD143 Centre - FD148 Centre - FD163 Centre - FD579 L'élaboration du plan de formation Les secrétaires de mairie et la fonction hygiène et sécurité 3 jours Centre - FD591 Centre - FP5BL ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES DANS LES DOMAINES CITOYENNETÉ ET POPULATION La rédaction des actes d état civil Centre - FJ264 Notions de base sur la gestion de l état civil Centre - FJ270 La préparation et l'organisation des élections départementales et régionales Centre - FJ348 La préparation et l'organisation des élections municipales Centre - FJ344 La gestion des listes électorales La législation Funéraire La gestion des cimetières et le régime juridique des concessions Les points clés d un règlement de cimetière Centre - FJ343 Centre - FJ519 Centre - FJ530 Centre - FJ531 La reprise de sépultures Centre - FJ538 Niveaux : Fondamentaux Approfondissement Expert Ces niveaux correspondent à la répartition au sein du CNFPT, entre les délégations régionales et les instituts (INSET et INET). Il revient aux délégations d organiser les niveaux dits «fondamentaux» et aux instituts d organiser les niveaux dits «approfondissement» et «expert». 9 Offre de service 2015 CNFPT Centre

10 La programmation 2015 pour le territoire du Loiret Les actions de formation qui figurent dans les pages qui suivent sont celles qui répondent aux besoins qui ont été recensés sur les territoires Développement du travail par projet et accompagnement à la conduite du changement La préparation et l organisation des élections départementales et régionales La gestion des cimetières et le régime juridique des concessions Gestion de l état civil : actes et registres L enquête publique Les autorisations d occupation des sols 10 Offre de service 2015 CNFPT Centre

11 Développement du travail par projet et accompagnement à la conduite du changement CNFPT ORLEANS 07-08/ /10/15 Code : FB1BT001 Durée : 4 jours Public : - Secrétaires de mairie qui souhaitent mettre en œuvre une démarche projet de service. Objectifs : - Traduire les orientations des élus en objectifs pour les services. - Identifier les pré-requis nécessaires et conditions de mise en œuvre de projets de service. - Acquérir la démarche, la méthodologie et les outils permettant de construire et de gérer le projet de service en l'articulant avec le management par objectifs. Contenu : - La déclinaison des orientations politiques en objectifs pour les services. - Le projet de service et la conduite du changement. - Le positionnement de la secrétaire de mairie favorisant une interface constructive avec les élus et les services. - La démarche et la méthodologie de projet : les différentes étapes. - Les acteurs et les instances du projet. - La communication auprès des équipes. - Le management par objectifs découlant du projet. - Le suivi et l'évaluation du projet. La préparation et l'organisation des élections départementales et régionales Chilleurs aux Bois 05/02/15 Code : FJ Sceaux du Gâtinais 06/02/15 Code : FJ Bonnée 12/02/2015 Code : FJ Durée : Public : - Secrétaires de mairie, agents chargés des élections dans les communes de moins de 3500 habitants. Objectifs : - Cerner le cadre réglementaire des élections départementales et régionales. - Préparer et organiser ces élections. Contenu : - Le calendrier général des élections. - La qualité d'électeur. - Le vote par procuration. - Organisation et tenue du bureau de vote : * rôle des acteurs, * organisation du bureau de vote, * dépouillement des bulletins. - La proclamation des résultats et le procèsverbal. - Les risques contentieux. La gestion des cimetières et le régime juridique des concessions Lorris 08/12/15 Code : FJ Durée : Public : - Secrétaires de mairie des communes rurales et agents chargés de l état civil. Objectifs : - Cerner les règles applicables à la gestion des cimetières - Appliquer la réglementation sur les concessions Contenu : - Les obligations des communes en matière de gestion des cimetières - Les catégories de concessions - L acquisition des concessions - L entretien des concessions - Les droits du titulaire de concession - Les déclarations de travaux sur les sépultures - La réglementation sur les columbariums, les ossuaires et les éventuels «espaces confessionnels» 11 Offre de service 2015 CNFPT Centre

12 Gestion de l'état civil : actes et registres Montargis 08-09/01/15 Code : FJ Loury (en attente de confirmation) 07-08/10/15 Code : FJ Durée : 2 jours Public : - Secrétaires de mairie en charge de l'état civil. Objectifs : - Identifier le cadre conditionnant la rédaction des différents actes d'état-civil. - Cerner les principales fonctions de gestion des actes d'état-civil. Contenu : - Le cadre réglementaire des actes d'état-civil. - Le rôle et les compétences de l'officier d'état-civil. - La responsabilité de l'agent de l'état-civil. - La tenue et la conservation des registres. - Conditions d'établissement des actes (naissance, mariage, décès,...): * informations à recueillir et documents nécessaires, * la publicité des actes. L'enquête publique CNFPT ORLEANS 20/01/15 après-midi Code : FR2AU002 Bellegarde (en attente de confirmation) 27/01/15 après-midi Code : FR2AU003 Durée : 0,5 jour Public : - Secrétaires de mairie de communes rurales chargés de la réception et du pré-traitement des dossiers d'enquête publique. Contenu : - Apports théoriques de base relatifs à la concertation et à l'enquête publique. - Les différentes compétences en matière d'enquête publique. - Déroulement, mise en œuvre et suivi de la procédure. Objectifs : - Appréhender les premiers éléments de réception et de pré-instruction des dossiers d'enquête publique. Les autorisations d'occupation des sols Villemandeur 11/06/15 Code : FR Chilleurs aux Bois 12/06/15 Code : FR Durée : Public : - Secrétaires de mairie de communes ou communautés de communes rurales Objectifs : - Connaître les éléments relatifs à la constitution et à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols (règles, documents et acteurs) et pouvoir ainsi conseiller les publics. Contenu : - Les permis et les déclarations préalable (demande, instruction, décision, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité...). - Les autres autorisations. 12 Offre de service 2015 CNFPT Centre

13 RAPPEL INSCRIPTION EN LIGNE L inscription aux stages se fait de manière dématérialisée avec l inscription en ligne. Ce service est également disponible pour les formations SMCR. N.B. : Le module d inscription en ligne sera progressivement ouvert aux autres dispositifs (PFM, intra, union ). Inscription en ligne : vous accédez à ce module en vous connectant à Pour vos codes de connexion : voir paragraphe page suivante «vos codes d accès pour l inscription en ligne» Pour plus d information, l antenne territoriale du Loiret se tient à votre disposition. 13 Offre de service 2015 CNFPT Centre

14 VOS CODES D ACCES POUR L INSCRIPTION EN LIGNE Pour utiliser ce service, des codes de connexion propres à votre collectivité vous sont réservés. Vous pouvez les récupérer sur le compte Extranet de votre collectivité. L Extranet est accessible à l adresse suivante : Saisir l adresse Courriel de votre collectivité Saisir un mot de passe de votre choix de 5 caractères minimum <--- Les identifiants (inscriptions en ligne) de votre collectivité sont ici Si vous rencontrez des difficultés pour l Extranet, merci de contacter le service communication (anne.pelle@cnfpt.fr). 14 Offre de service 2015 CNFPT Centre

15 Vos contacts : Pour les contenus pédagogiques Nathalie MOUZET Conseiller formation nathalie.mouzet@cnfpt.fr Pour le suivi administratif Nathalie THOMAS Responsable administratif et logistique nathalie.thomas@cnfpt.fr 15 Offre de service 2015 CNFPT Centre

16 LA DELEGATION REGIONALE CENTRE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION RÉGIONALE CENTRE 6 RUE DE L ABREUVOIR BP ORLÉANS CEDEX 1 Tel Fax Offre de service 2015 CNFPT Centre