La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

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1 La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

2 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter du 1 er janvier 2016, les entreprises devront mettre en place le régime conventionnel frais de santé obligatoire L ensemble des salariés sera garanti : quel que soit son état de santé, sans aucune condition d ancienneté dans le strict respect des dispositions de la Convention collective. MUTEX-l alliance mutualiste est l un des organismes recommandés par les partenaires sociaux pour assurer le régime, au travers de l offre Chorum. Avec ses 7 millions de personnes protégées sur l ensemble du territoire, MUTEX-l alliance mutualiste est le 1 er acteur national de santé. Les mutuelles membres de MUTEX-l alliance mutualiste, Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-MCD Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane, mettent leur expertise et leurs atouts au service de votre association. Chorum, membre de MUTEX-l alliance mutualiste et partenaire engagé au service des acteurs de l Économie sociale et solidaire. Membre de MUTEX-l alliance mutualiste, la mutuelle Chorum est le 1 er opérateur gestionnaire de prévoyance des associations. Chorum s engage également auprès de ses adhérents pour l amélioration de leur qualité de vie. Son centre de ressources et d action, CIDES, propose une offre sur-mesure pour valoriser et améliorer les démarches de prévention. Par ailleurs, Chorum a créé pour ses adhérents en Prévoyance un outil dédié à l accompagnement social des salariés : Chorum facilit.

3 Garanties du régime frais de santé Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie (OPTAM) Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie - (hors OPTAM) Forfait journalier hospitalier et psychiatrique Participation forfaitaire actes lourds Chambre particulière (limité à 30 jours) Lit d'accompagnement Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais réels en dehors des forfaits en Base conventionnelle HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Base conventionnelle + option 1 Base conventionnelle + option % BR 150 % BR 180 % BR 150 % BR 190 % BR 200 % BR 120 % BR 150 % BR 180 % BR 100 % FR sans limitation de durée Prise en charge intégrale du forfait 100 % FR sans limitation de durée Prise en charge intégrale du forfait 100 % FR sans limitation de durée Prise en charge intégrale du forfait Non couvert 30 / jour 40 / jour Non couvert 30 / jour 40 / jour Transport pris en charge par la SS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Visites, consultations de généralistes (OPTAM) Visites, consultations de généralistes (hors OPTAM) Visites, consultations de spécialistes (OPTAM) Visites, consultations de spécialistes (hors OPTAM) Analyses Actes d'imagerie, actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (OPTAM) Actes d'imagerie, actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (hors OPTAM) Auxiliaires médicaux Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (OPTAM) SOINS MEDICAUX COURANTS 120 % BR 130 % BR 130 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR 175 % BR 200 % BR 120 % BR 130 % BR 180 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR 175 % BR 200 % BR 120 % BR 130 % BR 180 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR 175 % BR 200 % BR Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (hors OPTAM) 120 % BR 130 % BR 180 % BR Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) «majeur ou important» Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) «modéré» Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) «faible» Réseau partenaire PHARMACIE 100 % BR 100 % BR 100 % BR OPTIQUE 1 équipement (verres + monture) tous les 2 ans sauf mineurs et/ou en cas de l évolution de la vue dans la limite d un équipement par an Prise en charge limitée à 150 pour la monture le cas échéant Equipement avec 2 verres simples Equipement avec 2 verres complexes Equipement avec 1 verre simple et 1 verre complexe Hors Réseau Equipement avec 2 verres simples Equipement avec 2 verres complexes Equipement avec 1 verre simple et 1 verre complexe Lentilles prises en charge par la SS Lentilles non prises en charge par la SS Lentilles jetables Ticket modérateur + 70 / an Ticket modérateur / an Ticket modérateur / an BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale CAS : Contrat d Accès aux soins FR : Frais Réels DENTAIRE Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Inlays/Onlays 160 % BR 200 % BR 200 % BR Prothèses dentaires prises en charge par la SS 175 % BR 200 % BR 270 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par la SS Non couvert Non couvert Non couvert Orthodontie prise en charge par la SS 160 % BR 200 % BR 270 % BR Orthodontie non prise en charge par la SS Non couvert Non couvert Non couvert Prothèses auditives (Prise en charge par la SS) Orthopédie et autres prothèses (Prise en charge par la SS) Ostéophathie AUTRE 130 % BR 160 % BR 220 % BR 25 /acte limité à 1 séance par an et 25 /acte limité à 2 séances par an et par bénéficiaire 25 / acte limité à 3 séances par an et par bénéficiaire par bénéficiaire OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée : désigne les mécanisme de maîtrise des dépenses médicales prévues par les conventions collectives nationales médicales mentionnées à l'article L du Code de la Sécurité sociale. Sont notamment visés les contrats d'accès au Soins (CAS), les Options de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM - OPTAM-CO) 1 «Verre simple» : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries 2 «Verre complexe» : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verre multifocal ou progressif ou verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries

4 Taux de cotisation des actifs (En % du PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) L employeur doit souscrire la base conventionnelle obligatoire, il peut aussi choisir de renforcer les garanties par l adhésion à une option pour l ensemble des salariés. Le salarié a la possibilité d étendre à ses ayants droit et/ou renforcer sa garantie selon le choix fait par l employeur. Adhésion obligatoire de l'entreprise ( 3 choix possibles ) Amélioration des garanties au choix du salarié ( facultatif ) Général Général Alsace Moselle Alsace Moselle Option 1 Option 2 Option 1 Option 2 Base conventionnelle * 1,02% * 0,66% * + 0,29% + 0,46% + 0,22% + 0,37% Base conventionnelle + option 1 1,27% 0,84% + 0,17% + 0,15% Base conventionnelle + option 2 1,42% 0,96% Extension au ayant droits de la couverture mise en place par l'employeur pour ses salariés Amélioration des garanties au choix du salarié (facultatif) Général Alsace Moselle Général Alsace Moselle Option 1 Option 2 Option 1 Option 2 Conjoint Enfant Conjoint Enfant Conjoint Enfant Conjoint Enfant Conjoint Enfant Conjoint Enfant Base conventionnelle 1,12% 0,62% 0,73% 0,40% + 0,31% + 0,17% + 0,49% + 0,29% + 0,22% + 0,12% + 0,37% + 0,22% Base conventionnelle + option 1 Base conventionnelle + option 2 1,39% 0,77% 0,92% 0,50% + 0,18% + 0,12% + 0,15% + 0,10% 1,55% 0,87% 1,05% 0,59% Valeur PMSS 2018 : 3311 Gratuité dès le 3 e enfant * En 2018, le taux contractuel du régime général ne sera appelé qu à 90% portant la cotisation pour le salarié à 0.92% PMSS pour le Général et 0.59% PMSS pour le Local. Ce taux d appel sera révisé chaque année en fonction des résultats.

5 Les atouts de notre offre mutualiste Une gestion au plus près des employeurs Des avantages concrets pour les salariés Des interlocuteurs dédiés et proches de votre entreprise Les Mutuelles de MUTEX - L'alliance mutualiste ont confié à l'une d'elle, la mutuelle Ociane, la gestion du régime de santé de votre Convention collective. Certifiée ISO 9001, OCIANE vous garantit une gestion de qualité et une réelle facilité d'accès. Un espace client entreprise pour faciliter la gestion et le suivi de votre contrat. Ce service personnalisé et sécurisé vous donne accès, à tout moment, à de nombreuses fonctionnalités : Consulter les documents du régime Effectuer des actes en gestion (affiliation ou radiation d un salarié...) Une politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé MUTEX-l alliance mutualiste apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les adhérents sur les maladies, les traitements, les modes de prévention. Via internet ou par nos experts, chacun peut trouver de vraies réponses à ses doutes, des conseils, des programmes pour vivre mieux et en meilleure santé. Des actions d informations sur les addictions, les troubles musculo-squelettiques sont organisées en entreprise. Les adhérents et assurés Chorum bénéficient des services de CIDES et Chorum facilit. L accès aux soins pour tous Un réseau d opticiens et d audioprothésistes propose des équipements à tarifs négociés sans rien céder à la qualité, grâce au réseau Kalivia. Le premier réseau de réalisations sanitaires et sociales (centres dentaires, établissements et services hospitaliers, centres de soins médicaux et infirmiers etc.) permet de réduire le reste à charge. Le tiers payant généralisé Grâce à un accord passé avec des professionnels de santé, le tiers payant permet d éviter l avance des frais de soins de santé sur de nombreux actes : L hospitalisation Les actes de radiologie Les analyses en laboratoire La prise en charge des transports, etc. Un service d analyse des devis Ce service permet à l assuré de connaître à l avance le montant qui lui sera remboursé. Un espace salarié personnalisé Vos salariés ont accès à un service en ligne qui leur permet notamment de : Consulter leurs remboursements Déclarer tout changement de situation personnelle Accéder aux garanties du régime Envoyer des pièces justificatives Assistance et action sociale pour faire face aux aléas de la vie Pour faire face à des situations difficiles, des aides peuvent être accordées pour financer des soins coûteux (appareillages, aménagements liés au handicap...). Une offre d assistance est proposée en cas de maladie ou d accident (aide à domicile, garde d enfants, téléassistance, acheminement des médicaments, etc.).

6 Chorum et MUTEX-l alliance mutualiste, une expertise au service des professionnels de l économie sociale et solidaire Le 1 er acteur de santé national, et un pôle majeur de protection sociale Une exigence de qualité partout et pour tous pour un niveau de services irréprochable Une implantation territoriale solide et complète pour une véritable relation de proximité Des dispositifs d action sociale pour accompagner les plus fragiles Des outils pour favoriser la prévention et améliorer la qualité de vie Chiffres clés Plus de 7 millions de personnes assurées centres de soins et d accompagnement mutualistes accords de conventionnements passés auprès de professionnels de santé 700 agences et experts pour un service santé partout en France (y compris DOM-TOM) 31 branches professionnelles et plus de entreprises adhérentes 5,5 millions d euros dédiés à l action sociale Frais de soins de santé Crédit photos : Thinkstock - Réalisation PAO Mutex - 10 / 2015 Le contrat est coassuré par Mutex, Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane. Organismes présentés dans les conditions générales et la notice d information.

7 1 INFORMATIONS ENTREPRISE CCN DU SPORT IDCC n 2511 BULLETIN D'ADHÉSION DE L'ENTREPRISE au régime Frais de santé OBLIGATOIRE Raison sociale de l entreprise :... Adresse du siège social :... Code postal :...Ville :... Adresse de correspondance si différente du siège social :... Code postal :...Ville :... Effectif salarié :... Forme juridique :... N de SIRET : bbb bbb bbb bbbbb Code NAF : bbbbb Identité du correspondant de l'entreprise (en lettres capitales) Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone : ADHÉSION Je soussigné, Mme / M... agissant en qualité de... ayant pouvoir d engager l entreprise, certifie l exactitude des renseignements, certifie que l entreprise relève de la CCN du Sport. Date d'effet de l'adhésion : bb / bb / bbbb 3 COUVERTURE OBLIGATOIRE En application de l'accord national du 6 novembre 2015, vous devez souscrire au régime conventionnel R1 obligatoire. Vous avez la possibilité d améliorer cette couverture pour vos salariés en choisissant une option d un niveau supérieur en fonction de la catégorie de personnel. Pour le régime conventionnel R1 CATÉGORIE DE PERSONNEL COTISATION MENSUELLE général local 1,02% PMSS * 0,66% PMSS Ensemble du personnel * Taux d'appel à 90% pour l'année 2018 soit 0.92% PMSS pour le regime général et 0.59% PMSS pour le régime local. Pour le régime sur-complémentaire optionnel : CATÉGORIE DE PERSONNEL Ensemble du personnel Non Cadre (1) Cadre (2) COTISATION MENSUELLE SUPPLEMENTAIRE général local Option R2 Option R3 Option R2 Option R3 + 0,25% PMSS + 0,40% PMSS + 0,18% PMSS + 0,30% PMSS CATÉGORIE DE PERSONNEL COTISATION GLOBALE RÉGIME OBLIGATOIRE à compléter général local Ensemble du personnel. % PMSS. % PMSS Non Cadre (1). % PMSS. % PMSS Cadre (2). % PMSS. % PMSS PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale - (1) Salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 (2) Salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 Votre participation employeur est au minimum de 50% de la cotisation, tant sur le régime conventionnel R1 que sur le régime sur-complémentaire optionnel souscrit à titre obligatoire au profit de vos salariés. La part de la cotisation à la charge de vos salariés fera l objet d un précompte sur salaire. Ainsi l entreprise est responsable du paiement de l intégralité des cotisations auprès de la mutuelle.

8 4 COUVERTURE FACULTATIVE Extension aux ayants droit des garanties obligatoires mises en place par l entreprise : L' adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent de faire bénéficier à leurs ayants droit les garanties obligatoires souscrites par l entreprise. COTISATION MENSUELLE Garanties souscrites par l'entreprise conventionnel R1 général local conventionnel R1 + Option R2 général local conventionnel R1 + Option R3 général local Conjoint, pacsé, concubin 1,12% PMSS 0,73% PMSS 1,39% PMSS 0,92% PMSS 1,55% PMSS 1,05% PMSS Enfant (gratuité à partir du 3 e enfant) PMSS - Plafond mensuel de la Sécurité sociale 0,62% PMSS 0,40% PMSS 0,77% PMSS 0,50% PMSS 0,87% PMSS 0,59% PMSS Amélioration du niveau des garanties obligatoires mises en place dans l entreprise : L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent, d améliorer le niveau des garanties obligatoires souscrites par l entreprise. L amélioration choisie par le salarié s applique le cas échéant à l ensemble de ses ayants droit pour lesquels il aura retenu l extension des garanties obligatoires. Les cotisations sont exprimées pour lui-même en complément de la cotisation obligatoire de l'entreprise et pour ses ayants droit en complément de la cotisation de l'extension du dispositif obligatoire mis en place par l'entreprise. COTISATION MENSUELLE général local L entreprise a souscrit le régime conventionnel R1 L entreprise a souscrit le régime conventionnel R1 et l'option R2 PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale Option R2 Option R3 Option R2 Option R3 Salarié 0,29% PMSS 0,46% PMSS 0,20% PMSS 0,35% PMSS Conjoint, pacsé, concubin 0,31% PMSS 0,49% PMSS 0,22% PMSS 0,37% PMSS Enfant (gratuité à partir du 3 e enfant) 0,17% PMSS 0,29% PMSS 0,12% PMSS 0,22% PMSS Salarié - 0,17% PMSS - 0,15% PMSS Conjoint, pacsé, concubin - 0,18% PMSS - 0,15% PMSS Enfant (gratuité à partir du 3 e enfant) - 0,12% PMSS - 0,10% PMSS Ces cotisations facultatives sont à la charge exclusive du salarié et sont appelées selon les modalités choisies ci-après (votre choix s applique pour pour l ensemble de vos salariés) : prélèvement sur le compte bancaire du salarié précompte salarial (vous vous engagez à procéder au versement des cotisations telles qu elles figurent au présent document pour la couverture des risques correspondants) 5 SIGNATURE Le bulletin d adhésion doit être retourné à la mutuelle accompagné d un état du personnel. Nous vous adresserons : - Dès réception de ces documents : votre contrat et les bulletins individuels d affiliation, - Au retour du contrat signé : les notices d information destinées à vos salariés. Fait à... le... Signature du représentant légal de l entreprise : Cachet de l'entreprise Mutex et votre mutuelle mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer votre contrat. Les données collectées sont indispensables à cet effet. Elles pourront aussi être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition concernant vos données personnelles de définir des directives relatives au sort de ces données après le décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier en envoyant votre demande accompagnée d une copie d un titre d identité, auprès du correspondant Informatique et Libertés de Mutex avenue de Paris Châtillon cedex. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Mutex et, le cas échéant, de ses sous-traitants et prestataires. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Tout consommateur qui ne souhaite pas faire l objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s inscrire sur une liste d opposition au démarchage téléphonique. Je m oppose à recevoir vos offres commerciales. 6 BULLETIN D'ADHÉSION À RETOURNER À : Mars 2017 OCIANE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n , Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc BORDEAUX Cedex Le contrat est coassuré par Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle, Mutex et Mutuelle Ociane. Organismes présentés dans les conditions générales et la notice d information.

9 Mutuelle Ociane Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc Bordeaux Cedex matmut.fr MODALITÉS DE PAIEMENT ENTREPRISES Raison sociale de l entreprise : N contrat : CT Signataire Nom :... Prénom :... Fonction :... Cotisations Je demande que ma cotisation soit prélevée (en date du 5) : au mois au trimestre au semestre à l année (Chaque prélèvement doit être égal ou supérieur à 5 ) Mandat de prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez d une part Ociane à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et, d autre part, votre banque à débiter conformément aux instructions d Ociane. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous passez avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée soit dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé soit sans tarder au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent mandat est valable jusqu à l annulation de votre part auprès d Ociane. Coordonnées du débiteur Nom :... Prénom :... Adresse : Compte à débiter Coordonnées du créancier Ociane 8 terrasse du Front du Médoc Bordeaux Cedex ICS : FR95ZZZ Établissement teneur du compte à débiter IBAN : BIC : Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque - BIC (Business Identifier Code) Nom :... Adresse : Zone réservée à Ociane RUM (Référence Unique de Mandat) Date :.../... /... Signature : IMPORTANT : datez, signez ce document et joignez votre Relevé d Identité Bancaire