AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE. Sommaire

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1 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE Sommaire Bilan et Compte de résultat 1 Annexe 13 SAGEC S.A.

2 Bilan et Compte de résultat SAGEC S.A. Page 1

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14 Annexe ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Association AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Les Jardins de Gambetta Tour 1 Lot , rue Georges Bonnac BORDEAUX SIRET : code NAF : 9499Z SAGEC S.A. Page 13

15 SOMMAIRE 1. METHODES GENERALES 2. CHANGEMENT DE METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION 3. FAITS SIGNIFICATIFS 4. TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS 5. TABLEAU DE VARIATION DES AMORTISSEMENTS 6. TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS 7. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES 8. TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES 9. TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS 10. CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR 11. CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE 12. DETAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES 13. INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 14. ENGAGEMENTS HORS BILAN SAGEC S.A. Page 14

16 Les comptes annuels de l'association AGENCE LOCALE DE L ENERGIE se caractérisent par les éléments suivants : - BILAN arrêté à un total de COMPTE DE RÉSULTAT arrêté à un total de EXCEDENT de gestion s'élevant à ANNEXE composée des chapitres ci-avant désignés. 1. METHODES GENERALES Convention de principe Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements : les durées sont calculées en fonction de la durée de vie prévue : o Logiciels : 1 an o Matériel de mesure 3 ans o Matériel informatique 3 ans o Mobilier 5 à 10 ans - Les indemnités de fin de carrière font pour la première fois l objet d une provision dans les comptes sociaux. Les hypothèses retenues pour le calcul de la provision au 31/12/2009 sont les suivantes : départ volontaire à 65 ans, progression des salaires de 2%, rotation lente, taux d actualisation de 2%, taux de charges sociales de 41%. - L intégralité des subventions perçues au cours de l exercice a été rattachée au résultat d exploitation. Aucune subvention n a été attribuée pour financer des immobilisations CHANGEMENT DE METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION Contrairement aux exercices précédents, les indemnités de fin de carrière ont été comptabilisées. La valorisation des indemnités au 31 décembre 2008 a été imputée sur le report à nouveau déficitaire pour un montant de 421. La dotation au 31 décembre 2009 s élève à 263 ce qui porte la provision pour indemnités de fin de carrière à 684 au 31 décembre FAITS SIGNIFICATIFS L association a perçu au cours de l exercice le second tiers de la subvention européenne attribuée dans le cadre du programme «Intelligent Energy- Europe». Cette subvention a généré la comptabilisation de fonds dédiés pour un montant de euros. SAGEC S.A. Page 15

17 4. TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS Valeur brute à l'ouverture Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL TABLEAU DE VARIATION DES AMORTISSEMENTS Amortissements cumulés au début Augmentations : dotations Diminutions d'amortissements Amortissements cumulés à la fin Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS Provisions au début Augmentations : dotations Diminutions reprises Provisions à la fin Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour charges 0 684(1) 684 Provisions pour dépréciations TOTAL (1) Indemnités de fin de carrière. Cf.supra 2 SAGEC S.A. Page 16

18 7. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES Créances (a) Montant brut Échéances à moins 1 an Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres Créances de l'actif circulant Créances usagers et comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance TOTAL (1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice (a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours Liquidité de l'actif Échéances à plus 1 an Dettes (b) Emprunts obligataires convertibles Montant brut Degré d'exigibilité du passif Échéances à 1 an à + 1 an à + 5 ans Autres emprunts obligataires Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 2 ans au maximum à l'origine - à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes s/immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours SAGEC S.A. Page 17

19 8. TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES a) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Situations Fonds à Utilisation Engagement à Fonds Montant engager au en cours réaliser sur nouvelles restants initial début de d'exercice ressources affectées à engager (1) l'exercice (7894) (6894) en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C EEA TOTAL b) RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DES LEGS ET DES DONATIONS AFFECTES Situations Fonds à Utilisation Engagement à Fonds Montant engager au en cours réaliser sur nouvelles restants initial début de d'exercice ressources affectées à engager (1) l'exercice (7895 ou 7897) (6895 ou 6897) en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C - Dons manuels - Legs et donations Sous total TOTAL Sous total SAGEC S.A. Page 18

20 9. TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur patrimoine intégré Ecart de réévaluation Solde au début Augmentations Diminutions Solde à la fin A B C D= A+B-C Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves Report à nouveau Résultat comptable Subventions d'investissement non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) TOTAL CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR 31/12/ /12/2008 FNP EDF FNP Téléphone FNP SAGEC FNP SAGEC informatique FNP Cantine CUB 0 14 FNP Cabinet LASSUS Subventions à recevoir PAR Remboursement charges locatives PAR Aide à l embauche TPE CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE 31/12/ /12/2008 CCA Assurance - - CCA Maintenance informatique CCA Documentation CCA Charges locatives CCA Tickets restaurant PCA Subventions PCA Expertises techniques DETAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES a) Salaires 31/12/ /12/2008 Salaires 0 5 SAGEC S.A. Page 19

21 b) Organismes sociaux 31/12/ /12/2008 URSSAF POLE EMPLOI Caisse de retraite CAP ch.sociales/chq emploi asso c) Taxes dues sur les rémunérations 31/12/ /12/2008 Taxe sur les salaires Formation professionnelle d) Dettes concernant les congés payés 31/12/ /12/2008 Dettes congés à payer Provisions charges sociales sur dettes congés à payer INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (bénévolats, mises à disposition...) (2) Le Conseil général de la Gironde a mis à notre disposition depuis 2007: 3 bureaux avec fauteuils. 14. ENGAGEMENTS HORS BILAN a) Cautions données : Elles correspondent à : - 3 mois de loyers HT pour les locaux actuels, soit 1 662, - Dépôt de garantie de 150 auprès de la société AUTOCOM, - 3 mois de loyers HT pour les futurs locaux du cours Pasteur, soit c) Droit individuel à la formation : Le dispositif de droit individuel à la formation (DIF) est applicable à l Association en vertu de la loi n du 4 mai La capitalisation du DIF s effectue à terme échu. Les engagements de l Association en matière de DIF s élèvent, à la clôture de l exercice, à 148 heures pour l ensemble du personnel. (2) Les méthodes de quantification et de valorisation retenues sont à détailler SAGEC S.A. Page 20