Présentation des tonnages collectés sur les 5 premiers mois de 2012 :

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1 Compte rendu de la réunion «gestion des déchets» du 15 octobre 2012 Maison des associations Gerbéviller Présents : François GENAY, Liliane LECLERC, François PERRIN (Fraimbois), Yann LOPPION (ARBRACOOP), Bernard GENAY (Lamath), Claude ANDRE (Vathimenil), Pierre MANGEOLLE (Vallois), Michel FULCHIN, Jean-Pierre SCHEIRLINCK (Magnières), Michel THOMAS, Jean-Marie HUEBER (Gerbéviller), Pascal GEORGES (Remenoville, Association Vigie Citoyenne), Michel GRAVIER (Haudonville), Bernard VAUTRIN (Franconville) Excusés : Jean-Marie LECLERE (Vathimenil), Participaient aussi à la réunion : Maxime MARTIN (Agent de développement Local), Daniel LOPPION (Correspondant Est Républicain), Michel PETRONIN, Roger MARCHAND (Vathimenil), Bernard GENAY évoque l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour et précise que les orientations sur les tarifs des ordures ménagères pour 2013 seront évoquées lors d'une prochaine réunion. 1. Chiffres du premier semestre 2012 Bernard GENAY évoque les chiffres concernant le tonnage des ordures ménagères, du tri, et du verre pour le 1er semestre 2012 en comparaison avec les chiffres du 1er semestre Présentation des tonnages collectés sur les 5 premiers mois de 2012 : MOIS OM (t) TRI (t) VERRE (t) JANVIER 21,16-10,49% 21,80 31,14% 14,76 17,61% FEVRIER 29,82-22,24% 19,47-0,61% 9,80-22,22% MARS 29,77-15,48% 21,94 16,18% 22,36 40,35% AVRIL 25,63-25,43% 19,21-8,40% 3,52-79% MAI 35,23 2,44% 24,84 6,56% 21,40 36,45% JUIN 28,52-36,80% 22,36 13,55% 18,60 20,33% TOTAL 170,13-18,07% 129,62 10,11% 90,44 8,00% OM TRI VERRE Variation 2011/ ,07% 10,11% 8,00% Tonnage /semestre 170,13 129,62 90,44 Bernard GENAY évoque une baisse de 18,07 % concernant le tonnage des ordures ménagères vis à vis de 2011, soit une baisse cumulée de plus de 88 % sur 2 années consécutives, ce qui est conséquent, voir éventuellement inquiétant. Néanmoins, Bernard GENAY souligne les bons chiffres concernant le tri avec 10,11% de tri supplémentaire par rapport à 2011 et le verre avec 8,00 % de plus par rapport à 2011.

2 Suite à la nouvelle baisse de -18,07 % pour les ordures ménagères, François GENAY rappelle les règles concernant la déchetterie de Lunéville. Il est strictement interdit de déposer des ordures ménagères à la déchetterie. Jean-Pierre SCHEIRLINCK souhaite que l'on fasse ressortir dans le tableau, le tonnage des ordures ménagères par foyer ou par grandeur de bac. Cela pourra éventuellement être étudié lors de la prochaine réunion. Pascal GEORGES, quant à lui, souhaite que l'on étudie les chiffres concernant le nombre de foyers qui ne sort pas son bac. Pascal GEORGES rappelle que le système des bacs est injuste pour les personnes seules car elles payent un tarif prohibitif pour le service dont elles bénéficient. Il est considéré que cette observation est à l inverse du recours formulé par celui-ci étant donné que M. GEORGES réclame une part fixe identique pour tous. Bernard GENAY rappelle qu'il faut absolument que l'on raisonne par bac et non plus par personne étant donné ce principe occasionnerait un coût bien supérieur pour les personnes seules, que celui pratiqué actuellement. Ce raisonnement «par personne» ne correspond plus à la réalité de notre territoire. Pascal GEORGES évoque le fait que sur le territoire de Rambervillers le choix est libre concernant la location du bac. Jean-Pierre SCHEIRLINCK dément que le choix est libre concernant la location du bac. Le bac est obligatoire selon lui sur le territoire de Rambervillers. Après vérification sur les documents officiels de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, la grandeur du bac a été imposée par la collectivité dès le lancement de la période test et celui-ci est obligatoire. 2. Déchets verts - plate forme de Gerbéviller et Xermaménil Bernard GENAY évoque le contexte concernant les bennes déchets verts car le constat est fait que la benne de 15 m 3 est vite remplie sur Xermamenil et surtout sur Gerbéviller et que de ce fait le nombre de rotations est assez élevé. Une réflexion a donc été engagée pour éventuellement remplacer la location d'une benne de 15 m 3 par une benne de 30 m 3 sur Gerbéviller et sur Xermamenil. Bernard GENAY évoque donc les coûts de location et de rotation d'une benne de 30m 3 en comparaison à ceux d'une benne de 15 m 3.

3 Comparaison des coûts entre une benne de 15 m 3 et une benne de 30 m 3 Bennes déchets verts (conformément au CCTP) Coût de location d'une benne de 30 m 3 60 HT/mois Coût de location d'une benne de 15 m 3 50 HT/mois Coût de rotation d'une benne (15 et 30 m 3 ) 80 HT/mois Coût de location d'une benne de 30 m 3 Coût de location d'une benne de 15 m HT / an 600 HT / an 120 euros supplémentaire / benne à l'année Nombre de rotations (benne de 15 m 3 ) Nombre de rotations (benne de 30 m 3 ) 8640 HT / an 4320 HT / an (Sur la base de deux rotations / semaine) (Sur la base d'une rotation / semaine) Coût GLOBAL benne de 15 m 3 à l'année / an Coût GLOBAL benne de 30 m 3 à l'année / an Diminution de 4200 / an Seul le coût de location change, le coût de rotation ne change pas explique Bernard GENAY et logiquement le nombre de rotations devrait être divisé par deux. Au delà du changement de bennes, Pascal GEORGES évoque le problème de gestion des déchets verts par le prestataire de service TRIGENIUM, qui, selon lui, est en situation de faillite financière et d'autre part le compost élaboré par cette société est de très mauvaise qualité dont personne ne veut. Leur plate forme dans les Vosges n'est plus du tout aux normes actuelles. M. GEORGES veut que la C.C.M casse le contrat qui le lie à TRIGENIUM, pour non respect des clauses du marché. François GENAY rappelle que nous sommes contraints de notre côté à respecter les règles du marché public, en partenariat avec les 4 autres intercommunalités, et que, par conséquent, nous ne pouvons pas casser le contrat de manière unilatérale. Seul le préfet des Vosges peut intervenir dans un premier temps concernant la gestion non-conforme du site. Bernard GENAY en revient au sujet initial, c'est à dire à la possible location d'une benne de 30 m 3. Il rappelle les économies éventuelles pour les habitants de Gerbéviller et de Xermaménil. C'est un élément important pour ces foyers puisque cela pourrait diminuer leur facture de 10 euros par an, sur la part déchets verts. Coût du service pour les foyers en zone 3 (Gerbéviller et Xermaménil) : Avec une benne de 15 m 3 : / semestre actuellement (benne 15 m3) Estimation avec une benne de 30 m 3 : 11 / semestre Yann LOPPION demande quelles sont les clauses inscrites dans le marché public concernant les déchets verts François GENAY répond qu'il s'agit de «l'enlèvement» et de «l'élimination» des déchets. Yann LOPPION demande quel serait le coût si nous ne remplissions pas les bennes déchets verts sur Gerbéviller et Xermaménil et que par ailleurs, nous trouvons une solution alternative en interne sur le territoire. François GENAY répond que nous aurions toujours le coût de location des bennes et aussi certaines rotations.

4 Bernard GENAY évoque le coût d'achat de passerelles piétonnes pour atteindre la benne : Estimation de l'investissement pour le réaménagement de la plateforme: (modèle C.C.L) Passerelles piétonnes 2 530, 00 Attributaire Valentin Passerelles piétonnes pour plateforme à déchets verts de Chènevières et Hériménil (travaux de la C.C.L) Fourniture et pose de passerelle piétonne sur les 2 plateformes à déchets verts : Longueur de 6m + une pente de 3 m Hauteur de 0,85 m Largeur de 1 m Une bordurette sur le pourtour d'une hauteur de 10 cm (Norme AFNOR) En préfabriqué ou en parpaing coulés sur place François GENAY précise que ce chiffre provient de la C.C.L qui a effectué ce type d'aménagement sur Chènevières et Hérimenil. Bernard GENAY souligne que les passerelles pourraient être amorties en deux ans. La majorité du groupe est d'accord concernant le changement d une benne de 15 m 3 à une benne de 30 m 3 sur Gerbéviller et Xermamenil ainsi que pour les aménagements à effectuer. 3. Règlement de la déchetterie de Lunéville Bernard GENAY évoque le changement du règlement de la déchetterie de Lunéville concernant les commerçants et artisans. Ces changements concernent les horaires d'ouverture mais aussi l'ouverture d'un compte au centre de transit par les artisans commerçants eux-mêmes à partir du 1er janvier Une lettre est en cours d'élaboration à destination de ces derniers pour leur expliquer ces modifications. Pas de remarques particulières sur le sujet. Claude ANDRE souhaiterait que la C.C.M communique dans le «fil de la Mortagne», sur l'ouverture au public de la déchetterie de Bénaménil. Le passage des «encombrants» représente un manque sur le territoire de la C.C.M selon plusieurs membres du groupe de travail. Bernard GENAY comprend ces remarques mais explique que le coût de ce service était devenu prohibitif au regard des tonnages collectés qui étaient de plus en plus faibles. 4. Déchets verts plateforme gérée par les agriculteurs (valorisation branchage) Bernard GENAY énumère les solutions de différents prestataires concernant le broyage des branches sur les plates formes gérées par les agriculteurs. Ces solutions sont jugées plutôt coûteuses par les membres du groupe de travail. Il sera demandé aux entreprises sollicitées d élaborer leurs devis sur les mêmes critères d évaluation, afin de faciliter l étude comparative.

5 Yann LOPPION évoque le projet d'arbracoop concernant la valorisation du branchage sur l'ensemble du territoire Lunévillois et par conséquent sur celui de la C.C.M. M. LOPPION rappelle également les missions des groupes de travail, c'est à dire que nous devons être constructifs dans nos propositions. Pascal GEORGES évoque les communes qui n'ont pas de plates-formes déchets verts sur la C.C.M, (notamment Franconville).et qui s'en sortent bien sans ces plates-formes. Ne pourrait-on pas chercher une solution pour limiter l'existence de ces plates-formes? François GENAY répond que l absence de plate forme fonctionne bien pour les petites communes comme Franconville mais que cela deviendrait difficile à gérer pour les communes de taille plus importante. Le groupe suggère d'approfondir la réflexion concernant les prestataires et leurs devis. Pascal GEORGES évoque les «balles rondes» qui existent concernant la valorisation des branchages et fermentescibles. Claude ANDRE déclare qu'à Vathimenil, en accord avec la commune, les branchages ne seront plus brûlés par l'agriculteur gérant la plate forme mais qu'ils seront amenés à la carrière de Michel PETRONIN. Un fléchage sera réalisé par Michel PETRONIN jusqu'à cette carrière, distante de m de la plate forme actuelle. 5. Question concernant la prévention (Bilan des 2 années de composteurs transmis à l'ademe) La question sera évoquée lors de la prochaine réunion. 6. Questions diverses (Week end développement durable) La question sera évoquée lors de la prochaine réunion. Destinataires du compte-rendu : - membres du groupe «Gestion des déchets» - membres du Bureau - communes