Association DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Association DEMANDE DE SUBVENTION (hors investissements) Présentation de votre association Nom de votre association Sigle Objet associatif N SIRET Code APE Année Création N Déclaration préfecture Coordonnées Adresse du siège social Adresse de correspondance (si différente) N Téléphone N Fax Courriel En cochant cette case, j'autorise la Commune d Ille sur Tet à utiliser ces données pour m'envoyer par courriel des informations relatives à ses activités. (La loi n du 06/01/1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l organisme qui a traité votre demande.) Site internet Personne à contacter Nom et Prénom du représentant légal (le Président) N Téléphone Courriel Nom et Prénom de la personne chargée du dossier Fonction N Téléphone Courriel

2 Agréments Votre association est-elle agréée? Type d'agrément N d'agrément Date d'agrément Moyens Moyens humains Salariés Bénévoles Effectif total Équivalent temps plein Mises à disposition Total Nombres d'adhérents Nombre de licenciés Montant de la cotisation Montant global des cotisations Mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel (joindre les conventions de mise à disposition) Rappels importants Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association devra produire à la Commune d Ille sur Tet dans un délai de 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Nous vous recommandons de suivre les règles édictées par le Comité de réglementation comptable (règlement 99-01) et notamment d'utiliser le Plan comptable associatif. Références : Loi du (Art.10); Arrêté du (Art. 1)

3 Présentation de la demande Présentation de l'action ou du projet associatif pour lequel la subvention est sollicitée (si vous n'avez pas assez de place pour présenter le projet, vous pouvez joindre un document complémentaire) Objectifs Date et lieu de la manifestation (le cas échéant) Intérêt communal Montant de la demande L'association sollicite la commune d ille sur tet un montant de Attestation sur l'honneur Je, soussigné(e),, président(e) en exercice de l'association certifie sur l'honneur l'exactitude des informations portées sur la présente demande et m'engage : - d'une part, à utiliser l'aide financière allouée conformément à sa destination prévisionnelle et, - d'autre part, à mettre à disposition ou à fournir toutes pièces justificatives d'utilisation de cette aide. Fait à le Prénom, Nom Fonction Signature

4 Pièces à joindre à la demande Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire d Ille sur Tet faisant apparaître le projet d'actions pour lequel la subvention est sollicitée Statuts (*) Déclaration en préfecture (*) Copie de l'insertion au Journal officiel (*) Certificat d'immatriculation au répertoire INSEE (N SIREN-SIRET et APE) (*) Composition du bureau datée et signée Composition du conseil d'administration datée et signée Procès verbal de la dernière dernière assemblée générale Compte rendu d'activité de l'exercice précédent Bilan, compte de résultat de l'exercice précédent Rapport du commissaire aux comptes de l'exercice précédent (le cas échéant) Budget prévisionnel de l'association Budget prévisionnel de l'action (facultatif) Relevé d'identité bancaire de l'association (si changement) Assurance RC, Assurance Local, Assurance oraganisateur de manifestation Etat des licences délivrées par la Fédération Sportive justifiant du nombre de licenciés toutes catégories Justificatifs des aides obtenues auprès d autres collectivités Relevé bancaire au 31/12 (*) A n'envoyer que s'il s'agit d'une première demande ou si des modifications sont intervenues Pour tout changement des statuts, des instances dirigeantes ou du siège social, joignez la déclaration en préfecture. AVERTISSEMENT aucune demande de subvention ne sera examinée si le dossier est incomplet Déposez ou envoyez par courrier la demande de subvention à : Mairie d Ille sur Tet 10 Place de la Résistance ILLE SUR TET

5 2. Budget prévisionnel de l'action projetée (1) Association : Exercice 20.. Date de début : Date de fin : CHARGES Charges spécifiques à l'action Achats Prestations de services Matières et fournitures EN EUROS (2) PRODUITS Ressources propres Subventions demandées Etat : (à détailler) EN EUROS (2) Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Région(s) : Département(s) : Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publication Communes(s) : Déplacements, missions, réceptions Charges de personnel Salaire et charges Organismes sociaux (à détailler) : Fonds européens Frais généraux CNASEA (emplois aidés) Autres recettes (précisez) Ressources indirectes affectées COUT TOTAL DU PROJET TOTAL DES RECETTES Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL DES CHARGES (3) TOTAL DES PRODUITS (3) (1) Budget de l'action pour laquelle l'aide est sollicitée. Il y a lieu de faire un budget par action (2) Ne pas indiquer les centimes d'euros (3) Le budget doit être équilibré et doit faire figurer le montant de la subvention sollicitée Au regard du coût total du projet, l'association sollicite une subvention de euros

6 3. Compte de résultat de l'exercice précédent Ce document est à retourner signé dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée. Association : Exercice 20.. Date de début : Date de fin : CHARGES EN EUROS (1) PRODUITS EN EUROS (1) 60 Achats Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Fournitures d'entretien et petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures 61 Services extérieurs 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Marchandises Prestation de services Produits des activités annexes Billetterie 74 Subventions d'exploitation Etat : (à détailler) Sous-traitance générale Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Divers Région(s) : Département(s) : 62 Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions, réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Communes(s) : Organismes sociaux (à détailler) : 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 Charges de personnel Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres recettes Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres recettes 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Sur opération d e gestion Sur exercices antérieurs 78 Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 86 Emplois des contributions volontaires en nature 87 Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature EXCEDENT DEFICIT TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) ne pas indiquer les centimes d'euros (2) Le budget doit être équilibré et doit faire figurer le montant de la subvention sollicitée Signature du responsable légal (et cachet de l'association) précédée de la mention «certifié exact»

7 ASSOCIATIONS SPORTIVES ETAT DES LICENCIES & NIVEAUX DE PRATIQUE DES EQUIPES ENGAGEES Saison Sportive.... /.... NOM DE L'ASSOCIATION : LICENCIES EQUIPES ENGAGEES Catégories Masculins Féminins Total Département Régional Zone National Total Baby/Ecoles Mini Poussins Poussins Benjamins Minimes Cadets Juniors Séniors Vétérans Total LICENCIES INSCRITS SUR LISTES MINISTERIELLES DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU LISTES NOM Prénom Espoir Jeune Sénior Elite Total