Formations aéronautiques

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1 Formations aéronautiques CATALOGUE 2016

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3 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace DES FORMATIONS SPECIALISEES Pour acquérir et maintenir la connaissance des règlements et des normes VOS ENJEUX Sensibiliser et familiariser vos personnels aux règlements et normes applicables Informer vos personnels sur les évolutions des règlements et normes en vigueur. Développer les connaissances et les compétences de vos personnels. Améliorer les techniques de travail conformément aux normes et règlements. Améliorer l efficacité opérationnelle de vos personnels. NOS ATOUTS Plus de 50 salles de formation disponibles sur demande en France Plus de stagiaires formés durant les 3 dernières années Plus de 20 formateurs qualifiés : Performance accrue par des activités annexes de conseil et d audit 20 ans d expérience Aéronautique & Spatiale en moyenne niveau avancé en Anglais SOMMAIRE (détaillé page 6) STANDARDS QUALITE 9 Systèmes de Gestion de la Qualité 9 Audit 13 Performance Industrielle 14 ACCREDITATION IATA Obtention en 2011 de l accréditation IATA pour dispenser toutes les formations «Marchandises Dangereuses» 16 Cadre Réglementaire Aéronautique 16 Autorités de l Aviation Civile 17 Navigabilité Initiale 23 Gestion du Maintien de Navigabilité 31 Maintenance 35 Opérations Aériennes 43 Aéroport 45 Gestion de la Sécurité 46 Sûreté 49 Marchandises Dangereuses IATA 74 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE 87 Cadre Réglementaire Aéronautique 87 Navigabilité Initiale 88 Gestion du Maintien de Navigabilité 89 Maintenance 93 3

4 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace FORMATIONS EN INTER-ENTREPRISES Participez à une formation inter-entreprises dans nos locaux, en France ou à l Etranger : Un maximum de 12 stagiaires par session pour favoriser les échanges et la participation de chacun Le prix comprend la prestation de formation dans nos locaux, une collation le matin et l après-midi, ainsi que le déjeuner (hors formations sûreté et Inscrivez-vous directement en ligne à l adresse suivante : : Contactez nos correspondantes formation (coordonnées au dos de ce catalogue) FORMATIONS EN INTRA-ENTREPRISE Optez pour une formation intra-entreprise et bénéficiez ainsi de nombreux avantages : Intégration des spécificités de votre organisme au travers d exemples adaptés Choix du lieu de formation à votre convenance Planification des sessions de formation en fonction de vos contraintes calendaires Réduction de vos coûts de formation Contactez-nous pour nous exposer votre besoin. Notre équipe d ingénierie de formation vous conseillera dans votre projet, et développera une solution sur mesure pour satisfaire vos attentes. All courses are also available in English. Consultez-nous pour dispenser les cours dans d autres langues. 4

5 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace UNE OFFRE DE FORMATION MODULABLE Cursus pédagogique sur mesure : sur la base de nos cours standard catalogue, regroupement thématique et ajustement du contenu et de la durée Organisation de séminaires sur un thème de votre choix Formation de formateurs : méthodes pédagogiques et techniques pour préparer, conduire, animer et évaluer efficacement une action de formation. UNE GAMME DE SERVICES COMPLEMENTAIRE A LA FORMATION La Division Aéronautique et Espace propose une gamme complète de solutions pour vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs. 5

6 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace SOMMAIRE STANDARDS QUALITE 9 Systèmes de Gestion de la Qualité 9 EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production 9 EN 9110 Standard pour les Organismes de Maintenance 10 EN 9120 Standard pour les Distributeurs et Revendeurs 11 EN 9102 FAI - Revue de Premier Article 12 Audit 13 Techniques d Audit dans un environnement aéronautique 13 Performance Industrielle 14 Maturité de la Supply Chain 14 SCMH (Supply Chain Management Handbook) Outils d évaluation Législation Aéronautique Approfondissement 16 Autorités de l Aviation Civile 17 PSE Programme de Sécurité de l Etat 17 Inspecteur de la navigabilité Formation initiale 18 Inspecteur de la navigabilité Formation continue 19 Inspecteur des opérations aériennes Formation initiale 20 Inspecteur des opérations aériennes Formation continue 21 Inspecteur sécurité cabine 22 Navigabilité Initiale 23 Part 21 sous-partie J Agrément d Organisme de Conception (DOA) 23 Part 21 sous-partie G Agrément d Organisme de Production (POA) 24 Part 21 sous-partie B Certificats de Type 25 Part 21 sous-parties D et E Modifications aux Certificats de Type & Certificats de Type Supplémentaires 26 Part 21 sous-partie M Réparations 27 Part/CCAR 21 Comparaison des règlements EASA et CAAC 28 DO-178 Aspects logiciels embarqués pour la certification 29 DO-254 Aspects matériels électroniques pour la certification 30 Gestion du Maintien de Navigabilité 31 Part M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité 31 Part M sous-parties F/G/I Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour l Aviation Légère privée 32 Programme d Entretien 33 Programme de Fiabilité 34 Maintenance 35 Part 145 Agrément EASA d Organisme d Entretien (MOA) 35 Part 145-FAR 145-CAR 573 Comparaison des règlements EASA, FAA et TCAC au travers des accords bilatéraux 36 6

7 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace CCAR 145 Agrément CAAC d Organisme d Entretien 37 Part 66 Licence de Mécanicien d Aéronef 38 Part 147 Agrément d Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA) 39 APRS Approbation pour la Remise en Service des aéronefs 40 FH Facteurs Humains Cours de sensibilisation 41 FH Facteurs Humains Cours approfondi 42 Opérations aériennes 43 Règlement EASA Air Operations - Avions 43 Règlement EASA Air Operations - Hélicoptères 44 Aéroport 45 Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation 45 Gestion de la Sécurité 46 Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation 46 Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS 47 Système de Gestion de la Sécurité Cours approfondi 48 Sûreté 49 CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST) Modules CCA 01 à 04 et CCCB Formation de base à la sûreté Formation des agents chargés de l Inspection/filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) Typologie 1 à Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 7 à Préparation à l examen de certification 57 Fouille de sûreté des aéronefs Protection des aéronefs Concordance entre passagers et bagages - Formation Fret et courrier Approvisionnements de bord et Fournitures d aéroports Gestionnaires de la sûreté Formation initiale / Gestionnaires de la sûreté Formation périodique Gestionnaires et superviseurs professionnels Formation initiale / et des modules à Gestionnaires et superviseurs professionnels - Formation périodique et des modules à Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale / et des modules à Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation périodique et des modules à Cartes d identification aéroportuaire Sensibilisation générale à la Sûreté OEA - Devenir «Opérateur Economique Agréé» 71 Programme de sûreté 72 Imagerie radioscopique 73 7

8 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace Marchandises Dangereuses - IATA 74 IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale 74 IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale 75 IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale 76 IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation 77 IATA - DGR - Catégorie 5a/5b/5c - Formation sensibilisation 78 IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale 79 IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation 80 IATA - DGR - Catégorie 8a/8b/8c- Formation sensibilisation 81 IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation 82 IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes 83 IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic 84 IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation 85 IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation 86 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE 87 Cadre Réglementaire Aéronautique 87 NAV Règlement de Navigabilité Etatique Français 87 Navigabilité Initiale 88 FRA 21 sous-parties J et G Activités de Conception et de Production 88 Gestion du Maintien de Navigabilité 89 FRA M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité 89 Examen de Navigabilité 90 CDN Certificat de Navigabilité 91 Audit d un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité 92 Maintenance 93 FRA 145 Agrément d Organismes d Entretien 93 FRA 66 Licence de Mécanicien d Aéronef 94 FRA 147 Agrément d Organismes de Formation 95 Audit d un Organisme d Entretien 96 EMAR 145 Agrément d Organismes d Entretien 97 8

9 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de conception, développement, production, installation et exploitation Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification Introduction générale Les concepts de la Qualité L'environnement aéronautique Les principaux aspects de l ISO 9001 et EN 9100 Les exigences de l EN 9100 (version 2016) : Terminologie Contexte de l organisme Leadership Planification Support Réalisation des activités opérationnelles Evaluation des performances Amélioration Compléments de la formation Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 02 & 03 mars 25 & 26 janvier 21 & 22 mars 15 & 16 novembre 23 & 24 mai 20 & 21 juin 19 & 20 septembre 13 & 14 octobre 9

10 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9110 Standard pour les Organismes de Maintenance Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de maintenance Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification L'environnement réglementaire & normatif international aéronautique Les concepts de la Qualité Principes et définitions L approche processus Les différents chapitres de la norme 9110 : Introduction, domaine d application, références, définitions Système de management de la qualité Responsabilité de la Direction Management des Ressources Réalisation du Produit Mesures, Analyses et Amélioration Avoir suivi le cours EN 9100 Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 10 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 27 janvier

11 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9120 Standard pour les Distributeurs et Revendeurs Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de distribution et de revente Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification L'environnement réglementaire & normatif international aéronautique Les concepts de la Qualité Principes et définitions L approche processus Les différents chapitres de la norme 9120 : Introduction, domaine d application, références, définitions Système de management de la qualité Responsabilité de la Direction Management des Ressources Réalisation du Produit Mesures, Analyses et Amélioration Aucun 1 jour 11

12 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9102 FAI - Revue de Premier Article Familiariser l ensemble des acteurs du processus de revue de premier article avec ces activités Personnel Assurance Qualité, Bureau d Etudes, Méthodes, Contrôle, Production Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Rappels exigences réglementaires et normatives But de la FAI (First Article Inspection) Principe Domaine d application Exigences Critères affectant l évolution du FAI Documentation/Formulaires (possibilité de traiter de cas concrets si fournitures par le client de dossiers avant la formation) Aucun 12 1 jour

13 STANDARDS QUALITE Audit Techniques d Audit dans un environnement aéronautique Connaître les principes fondamentaux et les différentes étapes de l audit Acquérir la méthodologie de préparation, de réalisation et de suivi d un audit qualité, dans un but d efficacité et d amélioration Connaître les règles relatives à la communication et au comportement de l auditeur afin de maîtriser l aspect relationnel durant l audit Responsables qualité, auditeurs internes Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Principes fondamentaux de l audit Introduction à la norme ISO Définitions Gestion de la programmation des audits Rôle du commanditaire Programme d audit Les étapes de l audit : Le déclenchement La préparation La réalisation de l audit sur site Le rapport et le suivi La communication lors de l audit Les comportement et attitudes de l auditeur Exercices pour consolider les acquis Mise en situation : déroulement d un audit de bout en bout Aucun + Ce cours peut être cumulé à une formation sur les normes qualité aérospatiales (EN 9100, EN 9110, EN 9120) ou sur un règlement technique (Part 145, Part M, EASA OPS, etc.) pour appliquer les techniques d audit au domaine aéronautique. Choisissez votre session de formation 3 jours HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 24, 25 & 26 mai 07, 08 & 09 mars 1 er, 02 & 03 février 06, 07 & 08 décembre 13, 14 & 15 juin 07, 08 & 09 novembre 10, 11 & 12 octobre 13

14 STANDARDS QUALITE Performance Industrielle Maturité de la Supply Chain Connaître les outils et utiliser notamment l outil IAQG en matière de mesure de performance des processus industriels des fournisseurs existants ou potentiels et de votre propre organisation : SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) Appréhender la démarche d amélioration des performances de fournisseurs et de votre organisation (auto-évaluation) Conduire une évaluation du niveau de maturité des performances industrielles à l aide du SSCAM et dresser un plan d action/ d amélioration du tissu industriel de votre organisation et/ou de l organisation L'environnement normatif international aéronautique : l IAQG et ses missions L outil du SCMH (Supply Chain Management Handbook) : SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) et documents associés. Les Processus et leurs facteurs contributeurs Niveaux de maturité Mesure du niveau de maturité Rapport d évaluation du niveau de maturité Evaluation de l organisation et visualisation des résultats Mise en évidence des écarts et Etablissement du plan d action / amélioration Le suivi des actions Exercices pratiques d Evaluation et d Etablissement du Plan d Action Personnel du service Qualité, auditeurs première et seconde parties Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification Connaissance de l approche processus 14 1 jour

15 STANDARDS QUALITE Performance Industrielle SCMH (Supply Chain Management Handbook) Outils d évaluation Connaître et utiliser les 2 outils IAQG en matière de mesure de performance des processus industriels de vos fournisseurs et de votre propre organisation (auto-évaluation): SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) PPDAC (Product Performance Detailed Assessment Checklist) Maitriser la démarche d amélioration des performances de vos fournisseurs et sous-traitants et de votre organisation en utilisant les 2 outils dédiés IAQG Conduire une évaluation du niveau de maturité des performances industrielles et dresser un plan d action / d amélioration du tissu industriel d une organisation Utiliser le questionnaire PPDAC comme guide complémentaire au SSCAM pour réaliser une évaluation plus détaillée de l organisation ou d une capacité afin d évaluer les risques et les interactivités entre les processus L'environnement normatif international aéronautique : l IAQG et ses missions Les outils IAQG SCMH (Supply Chain Management Handbook) Le SSCAM & PPDAC : Le SSCAM o Les processus industriels de l organisation o Les facteurs contributeurs du processus, o La mesure du niveau de Maturité de l organisation, o Rapport d évaluation du niveau de maturité Le PPDAC o De la certification à l amélioration des produits o L utilisation et l adaptation de l outil par rapport aux objectifs de l entreprise o Préparation à l Evaluation du processus ou de l Organisation Evaluation de l organisation et visualisation des résultats Mise en évidence des écarts et Etablissement du plan d action / amélioration Le suivi des actions Exercices pratiques d Evaluation et d Etablissement du Plan d Action Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Connaissance de l approche processus 2 jours 15

16 Cadre Réglementaire Aéronautique Législation Aéronautique Approfondissement Appréhender les exigences internationales et européennes, et leur relation avec d autres règlementations de navigabilité Comprendre les règles et agréments de l EASA, les privilèges associés Connaître les responsabilités légales Se familiariser avec la structure documentaire légale Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité Tout personnel impliqué dans l exploitation, la maintenance ou le maintien de navigabilité des aéronefs civils Présentation du cadre réglementaire international et européen La règlementation EASA Part 66 (Licences du personnel de maintenance) La règlementation EASA Part 145 (Organismes de maintenance agréés) La nouvelle règlementation OPS (Transport aérien commercial) La règlementation EASA Part 21 (Certification des aéronefs) La règlementation EASA Part M (Maintien de navigabilité) Spécifications nationales, européennes et internationales applicables (SB, CRS, ETOPS ) Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs + Ce stage couvre l ensemble des thèmes du module 10 (appendice 1 du Règlement EASA Part 66) 16 4 jours

17 Autorités de l Aviation Civile PSE Programme de Sécurité de l Etat Introduire les concepts fondamentaux de mise en œuvre d un PSE afin d assurer la surveillance des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des différents prestataires de service Comprendre les enjeux et les objectifs d un PSE Planifier l implémentation du PSE Directeur de la Sécurité et responsable de départements et de services de l Autorité de l Aviation Civile Personnel impliqué dans le processus de surveillance de la sécurité Introduction au concept de Sécurité Cadre règlementaire applicable et responsabilités des Autorités d Aviation Civile Présentation du Programme de Sécurité Européen (EASP) Définition et objectifs d un PSE Relations entre le PSE et les SGS Contenu du PSE Politique & objectifs de Sécurité Gestion des risques Assurance de la Sécurité Promotion de la Sécurité Implémentation d un PSE Développement et mise en place du manuel PSE Conduite et gestion des audits de surveillance Aucun 1 jour 17

18 Autorités de l Aviation Civile Inspecteur de la navigabilité Formation initiale Comprendre tous les aspects de navigabilité sur la base de la réglementation internationale et des exigences de l'aesa Comprendre toutes les informations nécessaires relatives aux tâches que l'inspecteur de la navigabilité doit accomplir dans le cadre de sa fonction Acquérir une vision globale de toutes les tâches qui doivent être effectuées par un inspecteur de la navigabilité. Les nouveaux et potentiels inspecteurs de navigabilité des Autorités de l aviation civiles et des représentants des opérateurs, en contact avec les autorités Connaissances de la navigabilité, des opérations aériennes et des concepts de gestion Les exigences internationales (Documents SARP de l'oaci et autres documents) Exigences de l'aesa Responsabilités de l Etat et système de régulation de l État Le rôle, les tâches et les responsabilités de l'inspecteur de la navigabilité Facteurs humains Système de Gestion de la Sécurité Navigabilité initiale et continue règlement EASA Part M et EASA Part 145 Organisation fonctionnelle de la navigabilité et documentation organisation opérationnelle de la navigabilité et documentation Certificats, approbations, les bulletins, les directives, les autorisations, les licences et les rapports de supervision qui sont utilisés dans le cadre de l'accomplissement des tâches de navigabilité Processus de supervision, de contrôle) 18 5 jours

19 Autorités de l Aviation Civile Inspecteur de la navigabilité Formation continue Axer la formation sur un ou des thèmes spécifiques Fournir une information mise à jour en fonction des évolutions de la règlementation Maintenir la qualification des inspecteurs de la navigabilité au travers d un processus continue de mise à niveau. Les inspecteurs de la navigabilité des autorités de l aviation civile et des organisations sous-traitante ayants à exercer des fonctions opérationnelles de surveillance Mise à jour sur: Documents SAPRS de l OACI et autres documents Exigences de l'aesa de formation continue de l inspecteur de la navigabilité Rôle, tâches et responsabilités de l'inspecteur de la navigabilité (rappel) Inspections de navigabilité Inspections des installations Processus de contrôle Procédures d'audit Ateliers d échanges avec tous les participants Formation initiale Inspecteur de la navigabilité 2 jours 19

20 Autorités de l Aviation Civile Inspecteur des opérations aériennes Formation initiale Comprendre les exigences de base de la supervision de la sécurité d un AOC Comprendre le rôle et les responsabilités de l'inspecteur des opérations aériennes Etre en conformité à la réglementation internationale (OACI SARP s) et aux exigences de l'aesa pour la qualification et la mise à niveau continue, y compris la formation continue à intervalles réguliers Acquérir des techniques de surveillance et de procédures d audit Connaissances dans la mise en œuvre du PSE et d un SGS Les nouveaux et potentiels inspecteurs des opérations aériennes des Autorités de l aviation civiles et des organisations sous-traitantes pouvant prendre en charge ces fonctions de surveillance Formation et expérience en aéronautique Exigences internationales (SARP s de l'oaci et documents) Exigences de l'aesa et des autorités nationales Rôle, tâches et les responsabilités de l'inspecteur des opérations aériennes Délivrance et surveillance continue de l 'AOC Inspections en vol Inspections au sol Supervision de la sécurité cabine Facteurs humains et CRM Techniques d'audit réglementaires Standardisation de la formation du personnel navigant MMEL et MELS Surveillance des données de vol Leasing Maintenance des aéronefs et maintien de la navigabilité Surveillance de la conformité Système de gestion de la sécurité marchandises dangereuses 20 5 jours

21 Autorités de l Aviation Civile Inspecteur des opérations aériennes Formation continue Axer la formation sur un ou des thèmes spécifiques Fournir une information mise à jour en fonction des évolutions de la règlementation Maintenir la qualification des inspecteurs des opérations en vol au travers d un processus continu de mise à niveau Les nouveaux et potentiels inspecteurs des opérations aériennes des Autorités de l aviation civile et des organisations sous-traitantes pouvant prendre en charge ces fonctions de surveillance Mise à jour sur : OACI SARP s et des questions opérationnelles AESA AIR OPS avec les dernières mises à jour, y compris les AMC et GM pour une surveillance permanente du niveau de sécurité des organisations commerciales et non-commerciales Exigences de formation continue pour les inspecteurs des opérations aériennes Rôle, fonctions et responsabilités des inspecteurs Inspections au sol Inspections en vol Inspections des installations Techniques de supervision, de contrôle Processus d'audit Ateliers d échanges avec tous les participants Formation initiale pour les inspecteurs des opérations en vo 2 jours 21

22 Autorités de l Aviation Civile Inspecteur sécurité cabine Comprendre les facteurs qu il faut inclure dans un programme de supervision de la sécurité cabine Connaître les exigences AIR OPS et AIR CREW pour la sécurité cabines et leur mise en œuvre Etre capable d'établir un programme d'inspection de la sécurité cabine Inspecteurs des opérations en vol au et inspecteurs sécurité cabine au sein des autorités de l aviation civile Connaissances de base des exigences internationales et européennes en termes de règlement Air OPS et AIR CREW pour les opérations de sécurité cabine Formation des inspecteurs à la sécurité cabine et exigences associées : Formation initiale concernant les équipages cabine Formation continue concernant les équipages cabine Formation de remise à niveau concernant les équipages cabine Conversion et différences dans la formation des équipages cabine Formation sur les opérations des équipages cabine Formation senior Cabin Crew membre (SCCM) Formation de familiarisation Manuel des procédures de sécurité cabine et manuel de formation Dossiers de formation de l'équipage cabine Programme d inspection de sécurité cabine : Inspection avion Vol de démonstration Inspection cabine au sol Briefing de l équipage avant le vol Vérification avant vol des équipements de sécurité et des procédures d urgence Inspection cabine en vol Information relative à la sécurité des passagers : Consignes de sécurité des passagers Briefing de sécurité pré-vol Briefing des passagers en cas d urgence Evacuation d urgence 22 3 jours

23 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie J Agrément d Organisme de Conception (DOA) Connaître les exigences relatives à un organisme de conception et le processus permettant d obtenir l agrément DOA Connaître les obligations et privilèges d un organisme possédant l agrément DOA Comprendre les notions d assurance conception, de navigabilité initiale et continue Personnel du Système d Assurance conception (DAS) (système qualité, système de surveillance indépendante et système de vérification indépendante) Personnel signant des documents libératoires Personnel Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Support client Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion d agrément & ses implications Présentation détaillée des exigences de la souspartie J du Part 21 : Agrément de Conception Présentation des obligations liées à l agrément DOA Présentation des privilèges liés à l agrément DOA Présentation du processus d agrément DOA Délivrance initiale de l agrément Maintien de l agrément Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 05 avril 14 mars 08 février 26 septembre 03 octobre 05 décembre 23

24 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie G Agrément d Organisme de Production (POA) Connaître l'environnement réglementaire EASA de la production d'aéronefs Appréhender le règlement Part 21 et connaître ses domaines d'application en conception et production de matériels aéronautiques et plus précisément la souspartie G (POA) Personnel Assurance Qualité, Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Production, Contrôle, Support client Aucun Vue générale des règlements européens Le Part 21 : Identification et thème des différents chapitres Définitions L'agrément de conception "Design Organisation Approval" (D.O.A.) L'agrément de production "Production Organisation Approval" (P.O.A.) Les chapitres connexes : TC, modifications & STC, conception de réparations, ETSO... Examen détaillé de la sous-partie G (agrément de production) Présentation du processus d agrément POA Délivrance initiale de l agrément Maintien de l agrément L utilisation du formulaire EASA Form 1 Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 24 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 06 avril 18 janvier 09 février 23 novembre 15 mars 22 juin 30 mai 04 octobre 27 septembre 06 décembre

25 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie B Certificats de Type Connaître les exigences de la souspartie B du Part 21 Comprendre le processus EASA de Certification de Type Comprendre les notions d assurance conception, de navigabilité initiale et continue Personnel impliqué dans le processus de Certification de Type, côté constructeur (postulant) ou autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de capacité Personnel du bureau navigabilité ou du bureau d études Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion de certificat de type Présentation détaillée des exigences de la souspartie B du Part 21 - Certificats de Type Présentation du processus EASA de Certification de Type Phase d application Familiarisation technique et base de certification de type Programme de certification Démonstration de capacité Rapport final et délivrance du Certificat de Type Présentation des sous-parties connexes de l annexe Part 21 Présentation des obligations liées au Certificat de Type Aucun 2 jours 25

26 Navigabilité Initiale Part 21 sous-parties D et E Modifications aux Certificats de Type & Certificats de Type Supplémentaires Connaître les exigences des sousparties C et D du Part 21 Comprendre les processus EASA d approbation des modifications et de Certification de Type Supplémentaire Comprendre la notion de classification des modifications et son impact sur le processus d approbation Connaître les avantages d un agrément DOA dans le cadre des modifications de type Personnel impliqué dans le processus de conception et d approbation des modifications côté postulant (dans le cadre d un agrément DOA ou non) Personnel impliqué dans le processus d approbation des modifications côté autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de conformité Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion de modifications aux Certificats de Type La notion de Certificat de Type Supplémentaire Modifications aux Certificats de Type Classification des modifications Désignation des spécifications de certification Présentation détaillée des exigences de la souspartie D du Part 21 Modifications aux Certificats de Type et aux Certificats de Type Restreints Présentation du processus d approbation des modifications suivant la classification Obligations liées aux modifications Certificats de Type Supplémentaires Présentation détaillée des exigences de la souspartie E du Part 21 Certificats de Type Supplémentaires Présentation du processus de Certification de Type Supplémentaires Obligations liées aux Certificats de Type Supplémentaires Exemples et cas d études Aucun 26 2 jours

27 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie M Réparations Connaître les exigences de la souspartie M du Part 21 Comprendre les processus EASA d approbation des réparations Comprendre la notion de classification des réparations et son impact sur le processus d approbation Connaître les avantages d un agrément DOA dans le cadre des réparations Personnel impliqué dans le processus de conception et d approbation des réparations côté postulant (dans le cadre d un agrément DOA ou non) Personnel impliqué dans le processus d approbation des réparations côté autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de conformité Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties Introduction aux réparations Présentation détaillée des exigences de la souspartie M du Part 21 Réparations Réparations et «Structural Repair Manual (SRM)» Evaluation des dommages Classification des réparations Conception de réparations Limitations Processus d approbation des réparations suivant la classification Instructions pour le maintien de la navigabilité Exemples et cas d études Aucun 2 jours 27

28 Navigabilité Initiale Part/CCAR 21 Comparaison des règlements EASA et CAAC Connaître les principales différences entre les réglementations européenne et chinoise pour la conception et la production des aéronefs et de leurs composants Assurance Qualité, Management, Méthodes, Commercial, Achat Connaissance EASA Part 21 L Organisation Aviation Civile Internationale Le concept de la Navigabilité Les différences Part 21 CCAR 21 Les sous chapitres du CCAR 21, Le Design Assurance System, Le détenteur de TC Le Certificat de Production Le PMA et la livraison aux utilisateurs Le Règlement CCAR 183 (DER, DMIR,..) 28 1 jour

29 Navigabilité Initiale DO-178 Aspects logiciels embarqués pour la certification Connaître les exigences applicables aux logiciels aéronautiques critiques Connaître la démarche à appliquer pour une certification de logiciel embarqué Savoir comment adapter cette démarche dans les cas particuliers prévus par la norme (codage automatique, réutilisation de logiciel...) Chefs de projets, responsables logiciels, ingénieurs méthodes, responsables de certification des systèmes embarqués, responsables assurance qualité Tout personnel impliqué dans le développement de logiciel pour systèmes de bord complexes ou à haute intégration Connaissances générales en génie logiciel et assurance qualité logiciel Le contexte règlementaire de la certification Les principes généraux et les aspects système : Certification système vs certification logiciel Les niveaux de logiciel Les options architecturales La planification du développement : La définition du cycle de vie Les objectifs et les activités de planification Les critères de transition Les plans et les standards L environnement (méthodes, outils ) Le processus de développement Les activités de soutien : La vérification La gestion de configuration L'assurance qualité La démonstration de conformité : Traçabilité des informations Couverture des vérifications Coordination pour la certification Les aspects particuliers : Les logiciels du commerce Les logiciels réutilisés Les outils et l'environnement de développement Les moyens de conformité spécifiques Choisissez votre session de formation 2 jours 800 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 08 & 09 septembre 10 & 11 mars 14 & 15 novembre 29

30 Navigabilité Initiale DO-254 Aspects matériels électroniques pour la certification Connaître les exigences applicables au matériel électronique pour équipement aéronautique Connaître la démarche à appliquer pour une certification de matériel embarqué Chefs de projets, responsables matériel, ingénieurs méthodes, responsables de certification des systèmes embarqués, responsables assurance qualité Tout personnel impliqué dans le développement de matériel électronique (carte électronique, ASIC, PAL...) pour systèmes de bord complexes ou à haute intégration Connaissances générales en conception de matériel électronique Le contexte règlementaire de la certification Les principes généraux et les aspects système : Certification système vs certification matériel Les niveaux de criticité du matériel La planification du développement Le processus de développement : Recueil des exigences Conception préliminaire et détaillée Réalisation Transfert en production Tests d acceptation Production de série Les activités de soutien : La vérification et la validation La gestion de configuration L'assurance qualité La démonstration de conformité : Documentation et traçabilité des informations Les aspects particuliers : Les matériels du commerce Les matériels réutilisés L expérience en service La qualification des outils Choisissez votre session de formation 2 jours 800 HT 30 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 06 & 07 septembre 14 & 15 avril

31 Gestion du Maintien de Navigabilité Part M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité Appréhender le règlement PART M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité suivant les règles de l EASA ainsi que les exigences de délivrance et prolongation du CEN Tous Responsables de Compagnies aériennes Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés PART 145 Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Dirigeants et personnels d ateliers Part M/F Propriétaires d'aéronefs, Présidents et responsables techniques d'aéroclubs L'architecture réglementaire Identification et objectif des différentes sousparties du PART M Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel. Certificat de Remise en Service Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 15 mars 28 janvier 15 février 16 juin 09 décembre 05 octobre 15 septembre 22 novembre 31

32 Gestion du Maintien de Navigabilité Part M sous-parties F/G/I Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour l Aviation Légère privée Appréhender le règlement PART M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité, de délivrance et prolongation du CEN suivant les règles de l EASA ainsi que les règles qui s appliquent à la maintenance des aéronefs légers et privés Tous Dirigeants et personnels d ateliers Part M/F Propriétaires d'aéronefs, Présidents et responsables techniques d'aéroclubs Mécaniciens Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs L'architecture réglementaire Identification et objectif des différentes sousparties Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Maintenance Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel Certificat de Remise en Service Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT 32 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 23 & 24 février 12 & 13 octobre

33 Gestion du Maintien de Navigabilité Programme d Entretien Comprendre les objectifs et le rôle d un Programme d entretien. Développer et utiliser le Programme d Entretien d un aéronef. Faire évoluer un Programme d Entretien Personnels en charge du maintien de la navigabilité et impliqués dans le développement et l utilisation des Programmes d Entretien et des Programmes de Fiabilité Notions sur l environnement règlementaire relatif à la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs Notions générales : Principes généraux du Programme d Entretien (PE) Définition et nature des différents manuels Responsabilité, Applicabilité, Approbation Développement Exigences réglementaires étatiques Instructions pour le Maintien de la Navigabilité (IMN) Le processus MSG-3 Les exigences de certification (ALI, CMR) EWIS et CDCCL Modifications & Exploitation PE d aéronefs du même type Customisation d un PE à un aéronef particulier Gestion des modifications Exploitation prévisionnelle de l aéronef Low Utilisation Requirements (LUR) Type d exploitation particulier (Météo, Environnement, Manœuvre ) Structure & contenu du PE Informations de base & pagination Recommandations & erreurs à éviter Pièges à éviter et recommandations Etude de trois exemples de PE Evolution - optimisation Evolution du PE et mise à jour annuelle Optimisation du PE et utilisation du Programme de Fiabilité Regroupement de plusieurs tâches d entretien Approbation Etapes et procédure d approbation Documents mis en place par l Autorité Approbation indirecte 1 jour 33

34 Gestion du Maintien de Navigabilité Programme de Fiabilité Comprendre les objectifs et les enjeux d un Programme de Fiabilité Développer et interpréter les résultats du Programme de Fiabilité Appliquer les résultats des études de fiabilité au Programme d Entretien Personnels en charge du maintien de la navigabilité et impliqués dans le développement et l utilisation des Programmes d Entretien et des Programmes de Fiabilité Notions sur l environnement réglementaire relatif à la gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs Généralités Historique et évolution des pratiques de maintenance aéronef Définition et objectifs d un Programme de Fiabilité Relations entre le Programme de Fiabilité et le Programme d Entretien Contenu du MGN relatif au Programme de Fiabilité Exigences réglementaires Revue des différentes exigences règlementaires Cas d exigibilité d un Programme de Fiabilité Exemples Exemples d indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi de fiabilité Définition des niveaux d alerte Exemple d application: problème de fiabilité de l OFV Sources Sources de données pouvant être prises en compte pour le développement d un Programme de Fiabilité Exemples d incidents Dépose d une pièce et suivi en fiabilité Traitement de l information Calcul des indicateurs à partir des données collectées Traitement des données par simple analyse Forme et contenu d un rapport de fiabilité Exemple de rapports de fiabilité Analyse des données Méthode d examen des données Conséquences de l analyse de données Décisions Exemple d analyse coûts-bénéfices Engine Condition Monitoring Principes généraux de la fiabilité moteur 34 1 jour

35 Maintenance Part 145 Agrément EASA d Organisme d Entretien (MOA) Disposer de bonnes connaissances sur les exigences du règlement européen Part 145 et les modalités d application qui permettent la délivrance et le renouvellement de l agrément des ateliers d entretien d aéronefs et de composants Être capable de s impliquer dans une organisation de maintenance Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs Vue générale des règlements européens Le règlement 2042/2003 Part 145 : présentation détaillée, définitions, exigences y compris ses AMC : Généralités Exigences en matière de locaux, équipements, matériels, données Personnels de certification Politique de sécurité et système qualité Prérogatives de l organisme agréé Modalités de surveillance Manuel de spécifications d'organisme d'entretien (MOE) : présentation du document, objectifs, procédures Notions de responsabilités liées à l APRS d un aéronef et de composants EASA Form 1 Contrôle des connaissances acquises Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 22 mars 19 janvier 10 février 28 juin 16 mars 06 octobre 13 septembre 31 mai 21 novembre 13 décembre 28 septembre 07 décembre 35

36 Maintenance Part 145-FAR 145-CAR 573 Comparaison des règlements EASA, FAA et TCAC au travers des accords bilatéraux Connaître les liens et les principales différences entre réglementations EASA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne), FAA (Federal Aviation Administration) et TCAC (Transport Canada Aviation Civile) pour l entretien des aéronefs et de leurs composants Savoir déployer et gérer des agréments FAR145 et CAR 573 (sous MAG à la révision en vigueur) pour un organisme d entretien Dirigeants responsables, responsa-bles techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche d entretien d aéronefs selon la règlementation FAR 145, CAR 573 Connaissance EASA Part 145 L OACI et l environnement réglementaire international et européen Structure de la réglementation américaine Structure de la réglementation canadienne Structure de la réglementation de l Union Européenne Production et entretien dans l Union Européenne, aux Etats-Unis et au Canada Prise en compte des exigences FAR 145 & FAR 43 dans le «MAG» EASA-FAA Prise en compte des exigences CAR 573 & CAR 571 dans le «MAG» EASA-TCAC Comparaison détaillée des exigences de l EASA Part 145, du 14 CFR Part 145 (FAR145) de la FAA et du CAR 573 de la TCAC Remise en service pour l EASA Part 145, pour le 14 CFR Part 145 (FAR145) et pour le CAR 573 EASA Form 1 «single release», «dual release» et «triple release» Le Manuel d Organisme d Entretien (MOE) et les suppléments FAA (partie 7) et TCAC (partie 8) Contrôle des connaissances acquises Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 36 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 11 octobre 21 janvier 12 février 18 mars 02 juin 30 septembre 09 décembre

37 Maintenance CCAR 145 Agrément CAAC d Organisme d Entretien Disposer de bonnes connaissances sur les exigences du règlement chinois CCAR Part 145, et les modalités d application qui permettent la délivrance et le renouvellement de l agrément des ateliers d entretien d aéronefs et de composants Être capable de répondre aux besoins croissants du marché aéronautique chinois Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche d entretien d aéronefs selon la règlementation CCAR Part 145 Introduction générale : contexte réglementaire mondial Les enjeux des règlements : la sécurité L OACI Le système règlementaire international Introduction générale : la CAAC Historique Structure de la réglementation Demande de l agrément CCAR Part 145 R3 Le règlement CCAR Part 145 R3 : Présentation détaillée Définitions, exigences Différences avec le PART145 Différences avec le CCAR Part 145 R2 Manuel de maintenance: présentation du document, objectifs, contenu Implémentation au sein de la documentation existante (MOE) L APRS d éléments d aéronefs avec la Form AAC-038 Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 03 juin 37

38 Maintenance Part 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Connaître l environnement réglementaire EASA relatif à la délivrance et au renouvellement de la licence de mécanicien avion Comprendre les objectifs du règlement PART 66 et en connaître ses modalités de mise en œuvre Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, personnel habilité APRS et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Responsables pédagogiques d organismes de formation agréés Part 147 Environnement aéronautique Les règlements de la Communauté Européenne Lien entre les règlements de maintenance : Part 145, Part 66, Part 147 Le Part 66 et le principe de licences : Les catégories de licences Les conditions d'expérience Les formations de base et de type Les droits acquis par équivalence Formation complémentaire dans le système français Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA 38 1 jour

39 Maintenance Part 147 Agrément d Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA) Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef en vue d'obtenir une licence Partie 66 Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, responsables pédagogiques et autres personnels (instructeurs, examinateurs) des centres de formation Dirigeants responsables et responsables qualité dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Environnement aéronautique Les règlements de la Communauté Européenne Le PART 147 et ses AMC : présentation détaillée, définitions, exigences Organisation d un centre de formation 147 Le MTOE (Maintenance Training Organisation Exposition) : présentation du document, objectif et contenu Formation de base théorique & pratique, principe des examens de connaissances Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA 1 jour 39

40 Maintenance APRS Approbation pour la Remise en Service des aéronefs Connaître les dispositions relatives à la remise en service d équipements aéronautiques ou d aéronefs Connaître les responsabilités associées Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, chefs d équipe Tout intervenant dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Personnels de certification Définition, objectifs Personnel signataire de l APRS Compétences Responsabilité Tâches Intervention des sous-traitants Documents utilisés EASA Form 1, CRS-CRM FAA Form Contrôle des connaissances acquises Formation Part 145 ou équivalent 40 0,5 jour

41 Maintenance FH Facteurs Humains Cours de sensibilisation Permettre aux personnels directement impliqués d acquérir ou d approfondir les connaissances basiques relatives aux facteurs humains exigées par la réglementation de l aviation civile Part 145 Sensibiliser à l importance des notions de sécurité et d amélioration continue, en relation avec la politique qualité et sécurité définie par la direction et publiée dans les MOE. Introduction aux «Facteurs Humains» en maintenance Capacités et limites intellectuelles Stress, fatigue Vigilance Communication, décisions, travail en équipe Erreur et fiabilité humaine REX et gestion de l erreur Professionnalisme Attitudes dangereuses Personnels d encadrement, maîtrise d atelier, opérateurs, contrôleurs, APRS, auditeurs, techniciens, planificateurs, personnel de logistique, formateurs, etc. Aucun + Bureau Veritas a participé à l élaboration du Fascicule P Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 23 mars 20 janvier 11 février 29 juin 17 mars 07 octobre 14 septembre 1 er juin 22 novembre 14 décembre 29 septembre 08 décembre 41

42 Maintenance FH Facteurs Humains Cours approfondi Connaître les mécanismes d apparition des erreurs humaines dans le domaine de la maintenance des aéronefs et des équipements Connaître les facteurs permettant une diminution de leurs causes Connaître l approche préconisée dans le fascicule P Améliorer la sécurité des personnels et des produits entretenus Tout personnel impliqué dans les activités de maintenance aéronautique d une compagnie aérienne ou d un atelier agréé Part 145 (encadrement, qualité, techniciens) Aucun + Bureau Veritas a participé à l élaboration du Fascicule P Introduction générale : Un regard nouveau sur les hommes et la sécurité La réponse de l OACI et de l EASA Présentation détaillée des Facteurs Humains : Bases physiologiques et médicales Capacités intellectuelles de l opérateur Erreur et fiabilité humaine Stress-adaptation-vigilance et attention Communication au sein d une équipe Automatisation des systèmes Prise de décision Gestion des ressources dans une équipe L opérateur, acteur d un système complexe Exercices sur les illusions optiques Travaux de groupe : Etude de cas vécus à partir de vidéos Exercices montrant l importance des facteurs humains dans la rédaction des procédures Utiliser efficacement le retour d expérience Introduction au système de gestion de la sécurité Exercices et tests psychologiques Contrôle des connaissances acquises 42 2 jours

43 Opérations aériennes Règlement EASA Air Operations - Avions Connaître la nouvelle réglementation EASA transposée en droit Européen en matière d'exploitation aérienne Etre capable de mettre en œuvre les exigences d un opérateur aérien Directeur Exploitation - Chef Pilote Responsables de la Direction Exploitation Personnel navigant technique Service qualité Environnement réglementaire : Instances OACI - EASA Historique, organisation, fonctionnement Présentation détaillée des exigences techniques Exploitation Certificat de transport aérien Documentation Sûreté Equipage de conduite Equipage de cabine Procédures opérationnelles Performances Limitations opérationnelles Instruments et équipements PBN, MNPS, RVSM, LVO, ETOPS Marchandises dangereuses Qualité Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 18 & 19 octobre 09 & 10 mai 14 & 15 septembre 43

44 Opérations aériennes Règlement EASA Air Operations - Hélicoptères Connaître la nouvelle réglementation EASA transposée en droit Européen en matière d'exploitation aérienne Etre capable de mettre en œuvre les exigences d un opérateur aérien Directeur Exploitation - Chef Pilote Responsables de la Direction Exploitation Personnel navigant technique Service Qualité Environnement réglementaire : Instances OACI - EASA Historique, organisation, fonctionnement Présentation détaillée des exigences techniques : Exploitation Certificat de transport aérien Documentation Sûreté Equipage de conduite Procédures opérationnelles Performances Limitations opérationnelles Instruments et équipements NVIS, HHO, HEMS Marchandises dangereuses Qualité Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 20 & 21 octobre 44

45 Aéroport Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation Présenter l ensemble des nouvelles exigences relatives à la certification Présenter les nouveaux règlements EASA concernant la sécurité aérodrome, Assurer la compréhension du processus de certification Fournir des éléments permettant la rédaction d un Manuel d Aérodrome Responsables Qualité, Sécurité et Sûreté des aérodromes Tout personnel impliqué dans la gestion aéroportuaire Tout personnel impliqué dans le processus de certification des aérodromes Introduction à la sécurité aéroportuaire Rappel du cadre réglementaire international relatif à la certification des aérodromes (notamment OACI Annexe 14 et Doc 9774) Rappel du cadre réglementaire nationale Présentation des nouveaux règlements EASA relatifs à la sécurité Présentation des exigences réglementaires Règlement EASA (CS, AMC, GM) Présentation du processus de certification et planning associé : Conversion d un certificat national Certification directe Le certificat de sécurité aéroportuaire Aucun 1 jour 45

46 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation Comprendre les concepts de gestion de la sécurité Connaître les recommandations OACI, ainsi que les exigences européennes et nationales en matière de gestion de la sécurité Préparer à la mise en œuvre un SGS efficace, en conformité avec la réglementation et le Programme de Sécurité de l Etat Dirigeants, responsables SGS, enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS Personnel des compagnies aériennes, des aéroports certifiés, des ateliers d entretiens (Part 145) et des OGMN (Part M/G) Introduction au SGS Les principes de la Sécurité Aérienne Pourquoi un SGS? Concept de gestion de la sécurité Les exigences règlementaires Les recommandations OACI Les exigences nationales Présentation de la structure du SGS Politique et Objectifs de sécurité Gestion des risques Assurance Sécurité Promotion de la Sécurité Les points clefs du SGS Identification des dangers et des évènements indésirables Recueil et analyse des données de sécurité Mise en œuvre et suivi des actions correctives Plan de mise en œuvre du SGS Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 46 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 02 février 11 mai 04 avril 04 octobre 16 novembre 12 décembre

47 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS L objectif du cours est de proposer aux participants une approche pratique du SGS qui comprend : des méthodes proactives, réactives et prédictives d identification des dangers et d évaluation des risques, une démarche pragmatique de gestion de la sécurité, des critères pertinents pour l élaboration d actions préventives et d indicateurs de sécurité. Dirigeants, responsables SGS Enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS SGS Formation Initiale A partir d exemples de données de sécurité réelles, le cours explicite les concepts du SGS pour leur mise en œuvre pratique : Politique et objectifs de sécurité responsabilités en matière de sécurité définir une stratégie Méthode de gestion des risques modèle de représentation du risque et modèle SHELL recueil et d analyse des évènements volet proactif, comment établir une cartographie des risques et gérer le changement volet réactif, comment réévaluer les risques à partir des événements volet prédictif, une introduction aux méthodes statistiques Assurance de la sécurité choix et suivi des actions correctives/préventives mise à jour de la cartographie des risques mise en place d indicateurs de sécurité pertinents comment mesurer la performance du SGS? Promotion de la sécurité communiquer sur le retour d expérience créer une culture de sécurité sécurité et management Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 03 & 04 février 12 & 13 mai 05 & 06 avril 05 & 06 octobre 17 & 18 novembre 13 & 14 décembre 47

48 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Cours approfondi L objectif du cours est d apporter une connaissance approfondie et pratique du SGS à des personnes n ayant pas suivi de formation SGS au préalable A ce titre, ce cours regroupe les objectifs des formations «Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation» et «Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS» Dirigeants, responsables SGS Enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS Aucun Introduction au SGS Les principes de la Sécurité Aérienne Pourquoi un SGS? Concept de gestion de la sécurité Les exigences règlementaires Les recommandations OACI Les exigences nationales Présentation de la structure du SGS Politique et Objectifs de sécurité Gestion des risques Assurance Sécurité Promotion de la Sécurité Les points clefs du SGS Identification des dangers et des évènements indésirables Recueil et analyse des données de sécurité Mise en œuvre et suivi des actions correctives A partir d exemples de données de sécurité réelles, le cours explicite les concepts du SGS pour leur mise en œuvre pratique : Politique et objectifs de sécurité Méthode de gestion des risques Assurance de la sécurité Promotion de la sécurité Choisissez votre session de formation 3 jours HT 48 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 02, 03 & 04 février 11, 12 & 13 mai 04, 05 & 06 avril 04, 05 & 06 octobre 16, 17 & 28 novembre 12, 13 & 14 décembre

49 Sûreté CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST) Modules CCA 01 à 04 et CCCB 01 Acquérir les connaissances communes au métier de la sécurité : Cadre réglementaire et légal Gestion des situations conflictuelles SST Obtenir un CQP ASA : Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire Personne souhaitant exercer une activité d Agent de sûreté aéroportuaire Cadre réglementaire régissant l activité de sécurité privée Cadre légal d'intervention de l'agent de sécurité privé Savoir rendre compte par oral et par écrit aux services de police et de gendarmerie Gestion des situations conflictuelles Gestes élémentaires de premier secours et sécurité incendie Révisions Examen CQP Carte préalable d entrée en formation (délivrée par le CNAPS) Durée CQP : 41 heures sur 6 jours + Révisions & Examen : 1 jour 7 jours 49

50 Sûreté Formation de base à la sûreté La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté de base applicables Personnes qui exécutent les tâches énumérées aux points , et et aux points et (voir formations concernées dans les pages suivantes). Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire. Durée Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Cadre juridique pour la sûreté aérienne Objectifs et organisation de la sûreté aérienne, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle d accès Systèmes de cartes d identification utilisés à l aéroport Procédures de contrôle des personnes et circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Aptitude à identifier les articles prohibés Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté Capacité à communiquer avec clarté et assurance 1 jour / 7 heures + 15 mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC Choisissez votre session de formation 1 jour 200 HT 50 ROISSY CDG 19/01, 09/02, 15/03, 12/04, 24/05, 21/06, 20/09, 11/10, 22/11, 13/12

51 Sûreté Formation des agents chargés de l Inspection/filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) Typologie 1 à 10 La formation doit permettre de mettre en œuvre l inspection / le filtrage dans les différents domaines d activités aéroportuaires Personnes qui effectuent l inspection / le filtrage selon typologie définie ci-après Cette formation se décompose en 10 cours différents correspondant aux 10 typologies intégrées dans la règlementation (cf. tableau n 1 Typologie - public concerné) Le contenu de la formation est détaillé dans le deuxième tableau ci-dessous (cf. Objectifs pédagogiques selon typologie) Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire. Durée Selon typologie définie ci-après + Ces formations sont dispensées par des formateurs certifiés par la DGAC. Les supports de cours sont les cours de référence DGAC ou nos supports approuvés par la DGAC y compris le cours approuvé Formation imagerie et pratique équipement. 51

52 Typologie Total Formations Aéronautiques Sûreté Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 1 à 6 PUBLIC CONCERNE T : Agent chargé de l inspection/filtrage du fret et du courrier. 7 jours T2 MENTION FRET - Agent chargé de : (IFPBC) : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et : L inspection/filtrage du fret et du courrier, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. T3 Agent chargé de : (IFPBC) : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. 15 jours 10 jours T (IFBS) : Agent chargé de l inspection/filtrage des bagages de soute.. 8,5 jours T5 Agent chargé de : (IFPBC) : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et : L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. T6 Agent chargé de : (IFPBC) : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et : L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et : L inspection des véhicules, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille + Ces formations doivent être suivies d un examen de certification. 12 jours 13 jours

53 Typologie Total Formations Aéronautiques Sûreté Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 7 à 10 PUBLIC CONCERNE T7 MENTION PASSAGERS - Agent chargé de : : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et T8 T9 T : L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et : L inspection des véhicules, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille : Agent chargé de l inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport : Agent chargé des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. MENTION GENERALISTE - Agent chargé : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et : L inspection/filtrage du fret et du courrier, et : L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et : L inspection des véhicules, et : Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille * y compris , hors modules Généraux (Tronc commun) du CQP, et hors formation sur le tas 17 jours 6 jours 2 jours 21 jours + Ces formations doivent être suivies d un examen de certification. 53

54 Sûreté OBJECTIFS PEDAGOGIQUES SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles X X X X X X X X X X Cadre juridique pour la sûreté aérienne X X X X X X X X Objectifs et de l organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté X X X X X X X X Procédures de contrôle d accès X X X X X X X X Systèmes de cartes d identification utilisés à l aéroport X X X X X X X Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité X X X X X X X X X Procédures de notification X X X X X X X X Aptitude à identifier les articles prohibés X X X X X X X X X Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté X X X X X X X X X X X X X X X X Capacité à communiquer avec clarté et assurance X X X X X X X X Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Capacité à effectuer des palpations/fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés Capacité à effectuer des inspections de véhicules selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés. Capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 54

55 Sûreté PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage; IFPBC Compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage IFBS Autorisations, y compris des cartes d identification et des laissez-passer de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces autorisations Capacités et limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisés X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Exigences applicables au transport X X X X X X X Exigences de protection pour le fret et le courrier X X X Exigences de protection pour les bagages de soute X X X Méthodes d'inspection/de filtrage appropriées pour les différents types de fret et de courrier X X X Moyens de dissimulation d'articles prohibés X X X X X X X X X Objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d approvisionnement X X X X X X X Prescriptions légales applicables X X X X X X X Prescriptions légales en matière de contrôle d accès, notamment des exemptions et des procédures spéciales de sûreté X X X X X X X Procédures d intervention d urgence X X X X X X X X X X Procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité X X X X X X X Systèmes de contrôle d accès utilisés à l aéroport X X X X X X X Techniques d'inspection des véhicules X X X Techniques de palpation/fouille manuelle X X X X X X X X X 55

56 Sûreté PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Exigences d'inspection/ de filtrage applicables au fret et au courrier, et des procédures spéciales de sûreté Motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté; IFPBC Motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté; IFBS Prescriptions légales applicables aux inspections de véhicules, notamment les exemptions et les procédures spéciales de sûreté Théorie Equipements : Aptitude à faire fonctionner les équipemenst de sûreté Pratique Equipements : Aptitude à interpréter correctement les images produites par l'équipement de sûreté X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 56

57 Sûreté Préparation à l examen de certification La formation a pour objectif de préparer les agents à l examen de certification Personnes qui exécutent les tâches énumérées des points à Connaissances réglementaires théoriques et pratiques associées aux objectifs pédagogiques de la typologie d agent de sûreté de l aviation civile Connaissances théoriques relatives aux équipements radioscopiques, de détection d explosifs et des scanners de sûreté Reconnaissance pratique d imagerie Avoir suivi la formation initiale conformément aux exigences réglementaires applicables. Durée De 1 à 2 jours suivant Typologie + Cette formation est dispensée par des formateurs certifiés par la DGAC 1 ou 2 jours 57

58 Sûreté Fouille de sûreté des aéronefs La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de la fouille de sûreté des aéronefs Personnes qui effectuent des fouilles de sûreté d aéronefs Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014 et de toute évolution réglementaire Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences *1 jour / 6 heures + 15 mn de validation des compétences * Objectifs complémentaires à effectuer à compter du 1er février Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC Dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d aéronefs Configuration du ou des types d aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Effectuer des fouilles de sûreté d aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés Contrôle des connaissances acquises En outre, si la personne détient une carte d identification aéroportuaire, le cours comporte également* : Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Cadre juridique pour la sûreté aérienne Objectifs et organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Configuration du poste d inspection/filtrage et processus d inspection/filtrage Procédures de contrôle d accès et procédures d inspection/filtrage correspondantes Cartes d identification utilisée à l aéroport 58 1 jour

59 Sûreté Protection des aéronefs La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de la surveillance et de la protection des aéronefs Personnes qui mettent en œuvre la protection des aéronefs Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014 et de toute évolution réglementaire Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences *1 jour / 6 heures + 15 mn de validation des compétences * Objectifs complémentaires à effectuer à compter du 1er février Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC Marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs Procédures pour sceller les aéronefs, le cas échéant Systèmes de titres de circulation aéroportuaires Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures d intervention d urgence Contrôle des connaissances acquises En outre, si la personne détient une carte d identification aéroportuaire, le cours comporte également* : Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Cadre juridique pour la sûreté aérienne Objectifs et organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Configuration du poste d inspection/filtrage et processus d inspection/filtrage Procédures de contrôle d accès et procédures d inspection/filtrage correspondantes 1 jour 59

60 Sûreté Concordance entre passagers et bagages - Formation La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Procédures d intervention d urgence Techniques de vérification de concordance Exigences en matière de protection des équipements utilisés pour le traitement Tout personnel impliqué dans le traitement des passagers et des bagages Contexte réglementaire Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et de l organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Procédures d intervention d urgence Exigences et des techniques en matière de vérification de concordance entre passagers et bagages Exigences de protection pour le matériel des transporteurs aériens utilisés pour le traitement des passagers et des bagages Contrôle des connaissances acquises Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 60 0,5 jour

61 Sûreté Fret et courrier La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Contrôles de sûreté autres que l inspection filtrage Procédures de notification et de détection Exigences en matière de protection Personnes qui effectuent sur le fret et le courrier des contrôles de sûreté autres que l inspection / le filtrage Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Exigences de protection pour le fret et le courrier Exigences applicables au transport le cas échéant Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT ROISSY CDG les lundis après-midi (deux dates au choix par mois) : 11-25/01, 08-22/02, 07-21/03, 11-25/04, 09-23/05, 06-20/06, 04/07, 29/08, 05-19/09, 03-17/10, 07-21/11, 12/12 61

62 Sûreté Approvisionnements de bord et Fournitures d aéroports La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Contrôles de sûreté autres que l inspection filtrage Procédures de notification et de détection Exigences en matière de protection Personnes qui effectuent, sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d aéroport, des contrôles de sûreté autres que l inspection/le filtrage Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport, selon le cas Exigences applicables au transport le cas échéant Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT 62 ROISSY CDG Les vendredis matin : 15/01, 12/02, 11/03, 15/04, 20/05, 10/06, 09/09, 07/10, 18/11, 09/12

63 Sûreté Gestionnaires de la sûreté Formation initiale / (hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté du contrôle de la qualité Prescriptions légales applicables et moyens de s y conformer Contrôle qualité au niveau interne, national, de l Union et international Capacité à motiver Capacités et limites des équipements de sûreté ou méthodes d inspection/de filtrage utilisées Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Durée 2 jours / 15 heures incluant Choisissez votre session de formation 2 jours 400 HT ROISSY CDG 19-20/01, 09-10/02, 15-16/03, 12-13/04, 24-25/05, 21-22/06, 20-21/09, 11-12/10, 22-23/11, 13-14/12 63

64 Sûreté Gestionnaires de la sûreté Formation périodique La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté du contrôle de la qualité Prescriptions légales applicables et moyens de s y conformer Contrôle qualité au niveau interne, national, de l Union et international Capacité à motiver Capacités et limites des équipements de sûreté ou méthodes d inspection/de filtrage utilisées Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Durée 8 heures sur 5 ans Choisissez votre session de formation 1 jour 200 HT 64 ROISSY CDG 20/01, 10/02, 16/03, 13/04, 25/05, 22/06, 21/09, 12/10, 23/11, 14/12

65 Sûreté Gestionnaires et superviseurs professionnels Formation initiale / et des modules à (hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté»). Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents certifiés») Prescriptions légales applicables et moyens de s y conformer; (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5), national, de l Union et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Capacités et limites des équipements de sûreté ou méthodes d inspection/de filtrage utilisées (11.2.4/11.2.5) Durée 4 jours : 28 heures incluant : 29 h incluant / Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT ROISSY CDG 15 au 18/03, 20 au 23/09 65

66 Sûreté Gestionnaires et superviseurs professionnels - Formation périodique et des modules à La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté»). Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents certifiés») Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer; (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5), national, de l Union et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Capacités et limites des équipements de sûreté ou méthodes d inspection/de filtrage utilisées (11.2.4/11.2.5) Durée 3 jours sur 5 ans : 21 heures : 22 heures incluant Choisissez votre session de formation 3 jours 600 HT 66 ROISSY CDG Du 16 au 18 mars et du 21 au 23 septembre

67 Sûreté Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale / et des modules à (Hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents qualifiés») Prescriptions légales applicables et moyens de s y conformer (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5), national, de l Union et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés; (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5), à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Durée 2,5 jours : 17h30 incluant : 18h30 incluant / 4 Choisissez votre session de formation 2,5 jours 500 HT ROISSY CDG Du 19 au 21/01, du 09 au 11/02, du 15 au 17/03, du 12 au 14/04, du 24 au 26/05, du 21 au 23/06, du 20 au 22/09, du 11 au 13/10, du 22 au 24/11, du 13 au 15/12 67

68 Sûreté Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation périodique et des modules à (Hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents qualifiés») Prescriptions légales applicables et moyens de s y conformer (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5), national, de l Union et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés; (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5), à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Durée 1,5 jour : 11h : 11h30 incluant ( seul : 1 jour - 8 heures) Choisissez votre session de formation 1,5 jour 300 HT 68 ROISSY CDG 20-21/01, 10-11/02, 16-17/03, 13-14/04, 25-26/05, 22-23/06, 21-22/09, 12-13/10, 23-24/11, 14-15/12

69 Sûreté Cartes d identification aéroportuaire La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l accès et de la circulation dans les zones de sûreté à accès réglementé Toute personne circulant dans les zones de sûreté à accès règlementé et titulaire d une Carte d identification aéroportuaire. Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté; Configuration du poste d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage Procédures de contrôle d accès et procédures d inspection/de filtrage correspondantes Cartes d identification aéroportuaires Procédures de notification Réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures + 15 mn de validation des compétences Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT ROISSY CDG les lundis matin (deux dates au choix par mois) : 11-25/01, 08-22/02, 07-21/03, 11-25/04, 09-23/05, 06-20/06, 04/07, 29/08, 05-19/09, 03-17/10, 07-21/11, 12/12 les vendredis après-midi : 15/01, 12/02, 11/03, 15/04, 20/05, 10/06, 09/09, 07/10, 18/11, 09/12 69

70 Sûreté Sensibilisation générale à la Sûreté La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre de leur environnement de travail. Personnel du transporteur qui transporte le fret Personnel ayant accès au fret Personnel ayant accès aux approvisionnements de bord Personnel ayant accès aux fournitures destinées aux aéroports Actes d intervention illicites déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et organisation de la sûreté aérienne dans leur environnement de travail, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté; Procédures de notification Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Contrôle des connaissances acquises Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 1998/2015, des Arrêtés du 11/09/2013 et du 08/08/2014, et de toute évolution réglementaire Durée 0,5 jour / 2 heures + 15 mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés par BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 70 0,5 jour

71 Sûreté OEA - Devenir «Opérateur Economique Agréé» Etre en mesure de préparer et présenter la demande d agrément en qualité OEA - Opérateur Economique Agréé Directeur ou Responsable de la sûreté, de la sécurité, ou de la qualité Directeur ou Responsable des services export ou douane Aucun Durée 4 jours Choix du certificat Certificat OEA «simplifications douanières» Certificat OEA «sécurité/sûreté» Certificat OEA «simplifications douanières et sécurité/sûreté» Demande de certification OEA (Formulaire Cerfa n 13686*01) Questionnaire d'auto-évaluation relatif aux opérateurs agréés (Formulaire Cerfa n 13687*01) Première section : Informations relatives à l activité et au fonctionnement Deuxième section : Rubriques relatives au respect de la réglementation douanière Troisième section : Conformité des systèmes comptable et logistique de l'entreprise Quatrième section : Solvabilité financière Cinquième section : Exigences en matière de sécurité et de sûreté Notice explicative Niveaux de conformité attendus : Conformité des moyens mis en œuvre par l entreprise Conformité des documentations existantes dans l entreprise (notes de service internes à l'entreprise, protocoles, procédures ou fiches pratiques pour lesquels une personne ou un service a été désigné afin de veiller à leur application et à leur mise à jour) Formulation des réponses à apporter dans le formulaire de demande et le questionnaire Communication et fourniture d éléments de réponse conformes aux attentes du référentiel des auditeurs Présentation des documentations demandées 4 jours 71

72 Sûreté Programme de sûreté Savoir rédiger et mettre à jour le programme de sûreté de l entreprise en fonction des obligations inhérentes à l activité de l entreprise Dirigeants, Directeurs et Responsables de la sûreté ou de la sécurité Directeurs et Responsables Qualité Correspondants Sûreté Aucun Durée Entre 2 et 4 jours selon le domaine d activités Connaître et comprendre les obligations de l entreprise relatives à la sûreté : Programme de sûreté Contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté Formation des personnels Obligations et responsabilités de l entreprise Identifier les processus concernés par la sûreté à adopter et mettre en œuvre dans l entreprise : Organisation en matière d exécution des mesures de sûreté Organisation en matière de formation Procédures relatives à l activité Méthodes et outils dans le cadre du contrôle de la sûreté : Le contrôle de l exécution des mesures de sûreté Les relevés des incidents Le traitement des incidents La traçabilité des informations Information et communication aux personnes Travaux dirigés : Rédaction ou mise à jour du programme de sûreté Rédaction du plan de formation 72 De 2 à 4 jours

73 Sûreté Imagerie radioscopique Connaître les articles prohibés Connaître l équipement d imagerie radioscopique classique Connaître les mesures liées à la radioprotection Reconnaître les articles prohibés à leur image radioscopique Aptitude à réagir de manière appropriée face à la découverte d un article prohibé Toute personne utilisant un contrôleur radioscopique à diagnostique classique Durée 3 jours / 21 heures Les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés : Les armes o Les catégories o Conditions d acquisition et de détention o Conditions de port et de transport Les Engins Explosifs Improvisés o Composition Les marchandises dangereuses o Classification Les principales dispositions réglementaires Loi n du 6 mars 2012 Décret n du 30 juillet 2013 Code du travail Travaux pratiques Sur simulateur Sur contrôleur radioscopique Contrôle des connaissances acquises Théorique Pratique 3 jours 73

74 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation Expéditeurs et personnes assumant les responsabilités de ceux-ci, y compris le personnel de l exploitant agissant comme expéditeurs ou le personnel de l exploitant préparant les marchandises dangereuses comme matériel de service (COMAT) (IATA 1.5A). Durée Formation Initiale Catégorie 1 sans radioactif : 3 jours Catégorie 1 avec radioactif : 4 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 1 sans radioactif : 2 jours Catégorie 1 avec radioactif : 3 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des expéditeurs et des exploitants Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport ou avec dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou exemptées, divergences des états et des exploitants) Marchandises dangereuses cachées, (marchandises dangereuses non déclarées) Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Prescriptions générales pour les expéditeurs Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents Traitement des matières radioactives (module optionnel) Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Choisissez votre session de formation 3 jours 600 HT* ROISSY CDG 07 au 09 mars 14 au 16 novembre * + redevance IATA par examen 74

75 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de conditionner une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation. Emballeurs de marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée Formation Initiale Catégorie 2 sans radioactif : 2 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 2 sans radioactif : 1 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses, (liste alphabétique et numérique) Prescriptions générales d'emballage Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Marchandises dangereuses cachées Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 2 jours 75

76 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation. Personnels des transitaires participant au traitement des marchandises dangereuses (IATA 1.5A). Durée Formation Initiale Catégorie 3 sans radioactif : 3 jours Catégorie 3 avec radioactif : 4 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 3 sans radioactif : 2 jours Catégorie 3 avec radioactif : 3 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des expéditeurs et des exploitants Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport ou avec dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou exemptées, divergences des états et des exploitants) Marchandises dangereuses cachées (marchandises dangereuses non déclarées) Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Prescriptions générales pour les expéditeurs Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents Traitement des matières radioactives (module optionnel) Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Choisissez votre session de formation 3 jours 600 HT* ROISSY CDG * + redevance IATA par examen au 9 mars 14 au 16 novembre

77 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, et notamment au non transport de marchandises dangereuses. Personnel des transitaires participant au traitement du fret, courrier ou réserves (autres que des marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée 0,5 jour / 4 heures Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants) Marquage et étiquetage Marchandises dangereuses cachées Déclaration de l expéditeur et autres documents pertinents Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d intervention d urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 0,5 jour 77

78 Marchandises Dangereuses IATA IATA - DGR - Catégorie 5a/5b/5c - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation : présentation des marchandises dangereuses par les expéditeurs, des passagers ou des membres d équipage, respect des procédures liées à la manutention et au chargement du fret et des bagages. Personnel des transitaires participant au traitement du fret, courrier ou réserves. (IATA 1.5A) Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Marquage et étiquetage, Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Traitement des matières radioactives, Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Durée : Catégorie 5b sans radioactif : 1 jour Catégorie 5a avec radioactif : 2 jours Catégorie 5c : 0,5 jour + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 78 1 jour

79 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de vérifier en tous points la conformité d une expédition de marchandises dangereuses selon la réglementation IATA en vigueur. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale chargé d accepter les marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée Catégorie 6 sans radioactif : 4 jours (2 jours de recyclage) Catégorie 6 avec radioactif : 5 jours (3 jours de recyclage) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation Sûreté du transport aérien de marchandises dangereuses, Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, Prescriptions générales pour les expéditeurs, responsabilité et traçabilité des expéditions, Classification des marchandises dangereuses, Liste des marchandises dangereuses, Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage, Marquage et étiquetage, Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents, Procédures d'acceptation des ULDs, liste de contrôle pour l'acceptation Marchandises dangereuses cachées, reconnaissance des marchandises non déclarées, Procédures de stockage et de chargement, Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Traitement des matières radioactives, Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT* ROISSY CDG * + redevance IATA par examen du 06 au 10 juin 79

80 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, et notamment au non transport de marchandises dangereuses. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale chargé d accepter le fret, le courrier ou les réserves (autre que des marchandises dangereuses) (IATA 1.5A) Durée Catégorie 7 : 1 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, Marchandises dangereuses cachées, Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 1 jour 80

81 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 8a/8b/8c- Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation : présentation des marchandises dangereuses par les expéditeurs, les transitaires, les passagers ou des membres d équipage, respect des procédures liées à la manutention et au chargement du fret et des bagages. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale participant au traitement, à l entreposage et au chargement /déchargement du fret, du courrier ou des réserves et des bagages. (8a/8b : Agents de piste - Fret / 8c Galerie bagages - Fret) (IATA 1.5A) Durée Catégorie 8b sans radioactif : 1 jour Catégorie 8a avec radioactif : 2 jours Catégorie 8c : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses, Marquage et étiquetage, (emballage de marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses, les 9 classes de danger) Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées, Procédures de stockage et de chargement, (séparation des marchandises incompatibles, inspection des colis avant chargement, colis endommagés, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs) Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Traitement des matières radioactives, (généralités, transport par avion des produits radioactifs, manutention des colis (entreposage & chargement)), Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 1 jour 81

82 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, notamment les marchandises dangereuses chargées à bord de l avion. Personnel chargé du traitement des voyageurs. (Agents de passage, agents de vente, agents litiges bagages,...) (IATA 1.5A) Durée : Catégorie 9 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 82 0,5 jour

83 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Personnel navigant technique (PNT) Durée Catégorie 10 : 1 jour + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Liste des marchandises dangereuses, (désignation exacte d'expédition, liste alphabétique et numérique des marchandises dangereuses) Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Procédure de stockage et de chargement, séparation des marchandises incompatibles, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs, Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). 1 jour 83

84 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Planificateurs de chargement : load master, load planer, arrimeurs, agents d opérations, agents de trafic, coordinateurs de vol,... (IATA 1.5A) Durée Catégorie 10 : 2 jours + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Liste des marchandises dangereuses, (désignation exacte d'expédition, liste alphabétique et numérique des marchandises dangereuses) Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Procédure de stockage et de chargement, séparation des marchandises incompatibles, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs, Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) jours

85 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Personnel navigant commercial (PNC) Durée Catégorie 11 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, (marchandises dangereuses interdites dans les bagages, autorisées avec l approbation de l exploitant (en soute, en cabine) autorisées sans l approbation de l exploitant, étude du tableau 2.3A) Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 0,5 jour 85

86 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, notamment sur le chargement de marchandises dangereuses à bord d un avion. Agents de sûreté chargés de filtrer les voyageurs, les bagages, le fret, le courrier ou les réserves (IATA 1.5A) Duréee Catégorie 12 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Classification des marchandises dangereuses, Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, (marchandises dangereuses interdites dans les bagages, étude du tableau 2.3A) Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 86 0,5 jour

87 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Cadre Réglementaire Aéronautique NAV Règlement de Navigabilité Etatique Français Comprendre le contexte règlementaire pour la navigabilité des aéronefs Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité Tout personnel impliqué dans l exploitation, la maintenance ou le maintien de navigabilité des aéronefs militaires et d Etat Enjeux et problématique de la sécurité Les différents concepts de la navigabilité : Les fondamentaux Les instances et les acteurs La navigabilité initiale La navigabilité continue Le corpus règlementaire Les différents enregistrements de la navigabilité : Dans le contexte civil Dans le contexte militaire Aucun 1 jour 87

88 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Navigabilité Initiale FRA 21 sous-parties J et G Activités de Conception et de Production Comprendre les objectifs et les implications de la Partie FRA 21, et les situer dans le cadre réglementaire Connaître les différentes sousparties de la Partie FRA 21 pour en comprendre la cohérence globale et la contribution à la navigabilité Connaître les exigences détaillées de la Partie FRA 21 relatives aux activités de conception et de production Personnel Assurance Qualité, Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Contrôle, Support client Aucun Introduction : Domaine d application Définitions Processus de reconnaissance d aptitude Identification et objectif des différents chapitres du FRA 21 La conception : Sous-partie J : Reconnaissance d aptitude d organisme de Conception - Procédures alternatives Sous-partie B: Certificats de Type (TC) Sous-parties D et E : Modifications aux Certificats de Type - Certificats de Type Supplémentaires (STC) Sous-partie M : Conception de réparation Sous-partie O : Certificat spécifique d équipement La production : Sous-partie G : Reconnaissance d aptitude d organisme de Production Sous-partie F: Production sans reconnaissance d aptitude d organisme de Production 88 1 jour

89 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité FRA M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité Appréhender le règlement FRA M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité suivant la règlementation étatique Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés FRA 145 Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Aucun Identification et objectif des différentes sousparties du FRA M Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel. Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs 1 jour 89

90 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité Examen de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière d examen de la navigabilité d'un aéronef d Etat en vue de réaliser un examen de navigabilité d un aéronef Documents de base pour le renouvellement Revue de navigabilité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Personnels d Examen de Navigabilité (Organismes de Contrôle ou OGMN) Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés FRA M Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs d Etat Techniques d audit FRA M + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 90 3 jours

91 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité CDN Certificat de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière d examen de la navigabilité d'un aéronef militaire ou d Etat en vue d obtenir le maintien de son certificat de navigabilité Documents de base pour le renouvellement Revue de navigabilité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Dirigeants et personnels d organismes approuvés FRA 145 ou FRA M Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs 1 jour 91

92 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité Audit d un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière de gestion de maintien de navigabilité en vue de réaliser un audit d un organisme de gestion de maintien de navigabilité d un aéronef Responsables qualité Personnel d organismes de contrôle Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Documents de référence Rappel des exigences de la FRA M section A Rappel des exigences de la FRA M section B Rappel du Manuel de Gestion de Maintien de la Navigabilité Rappel sur le Programme d Entretien Aéronef Simulation d un audit FRA M (OGMN) Méthodologie d évaluation d un système qualité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Qualification d auditeur confirmé Expérience significative dans le maintien de navigabilité des aéronefs + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 92 1 jour

93 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 145 Agrément d Organismes d Entretien Comprendre les objectifs du FRA 145, en particulier en ce qui concerne sa contribution au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d état, dans le cadre réglementaire étatique Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées du FRA 145 Introduction : Domaine d application Définitions Processus d agrément Identification et objectif des différents chapitres du FRA 145 Présentation détaillée des exigences du FRA 145, y compris les AMC Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs militaires ou d Etat Aucun 1 jour 93

94 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef en vue d'obtenir une licence Partie 66 Comprendre les objectifs du règlement FRA 147 et en connaître ses modalités de mise en œuvre Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, personnel habilité APRS et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Responsables pédagogiques d organismes de formation agréés FRA 147 Introduction : Domaine d application Définitions Processus de délivrance de la licence Le FRA 66 et le principe de licences : Les catégories de licences Les conditions d'expérience Les formations de base et de type Les droits acquis par équivalence Processus d habilitation à émettre le CRS Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire 94 1 jour

95 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 147 Agrément d Organismes de Formation Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef militaire ou d Etat en vue d'obtenir une licence FRA 66 Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, responsables pédagogiques et autres personnels (instructeurs et examinateurs) des centres de formation Dirigeants responsables et responsables qualité dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Introduction : Domaine d application Définitions Processus d agrément Présentation détaillée des différents chapitres du FRA 147 : Sous partie A : Généralités Sous partie B : Conditions relatives à l organisme Sous partie C : Formation de base agréée Sous partie D : Formation aux types tâches d aéronef Sous partie E : Formation pratique au type par Organisme de Maintenance FRA 145 Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire 1 jour 95

96 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance Audit d un Organisme d Entretien Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière de maintien de navigabilité en vue de réaliser un audit d un organisme d entretien d aéronefs ou d éléments d aéronefs Responsables qualité Personnel d organismes de contrôle Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Documents de référence Rappel des exigences de la FRA 145 section A Rappel des exigences de la FRA 145 section B Rappel du Manuel d Organisme d Entretien Simulation d un audit FRA 145 (OE) Méthodologie d évaluation d un système qualité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Qualification d auditeur confirmé Expérience significative dans le maintien de navigabilité des aéronefs + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 96 3 jours

97 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance EMAR 145 Agrément d Organismes d Entretien Comprendre les objectifs de l EMAR 145, en particulier en ce qui concerne sa contribution au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d état, dans le cadre réglementaire étatique européen. Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées de l EMAR 145 Introduction : Domaine d application Contexte règlementaire européen Définitions Processus d agrément Identification et objectif des différents chapitres de l EMAR 145 Présentation détaillée des exigences de l EMAR 145, y compris les AMC Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs militaires ou d Etat Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 20 septembre 08 juin 16 février 97

98 CONDITIONS GENERALES DE SERVICES 1 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1 Sauf accord contraire écrit et signé par les Parties et sous réserve des dispositions légales impératives, les présentes Conditions Générales : s'appliquent et sont pleinement intégrées aux Accords conclus entre BUREAU VERITAS S.A. (ci-après «la Société») et le Client, relatifs aux prestations de formation fournies par la Société au Client, y compris à ceux contractés sur le site internet et prévalent sur tous les termes ou articles contradictoires contenus ou visés dans tout document remis par le Client (notamment ses propres conditions générales), les lois non impératives, les usages commerciaux et la pratique des affaires. 1.2 Aux termes des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent : L'Accord désigne les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières de Service constituées des prestations de formation choisies par le Client tels que décrits dans les fiches programmes des formations correspondantes Le Client désigne tout utilisateur qui commande et/ou achète une prestation de formation proposée par la Société.. 2 OBLIGATIONS DE LA SOCIETE 2.1 L'activité de la Société, en tant qu'organisme de formation professionnelle, a pour objet la conception, la commercialisation et la réalisation de formations destinées au personnel du Client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel. 2.2 La Société doit, avec l'application, la compétence et la diligence que l'on est raisonnablement en droit d'attendre d'un organisme compétent dans les domaines de la formation, délivrer les prestations de formation au Client, conformément : aux exigences spécifiques énoncées dans le bon de commande signé ou toute autre instruction du Client acceptée par la Société et faisant partie intégrante de l'accord ; aux usages et pratiques de la profession ainsi qu'aux normes, règles ou référentiels professionnels applicables à la prestation de formation concernée et, à défaut, aux méthodes jugées les plus appropriées par la Société, au cas par cas, en fonction de la nature des prestations et des contraintes techniques qui en découlent ainsi que du prix convenu; aux délais spécifiés dans le bon de commande ou toute autre instruction du Client intégrée dans l'accord (ces délais devant être considérés comme indicatifs). 2.3 La Société, à sa seule discrétion, peut confier l'exécution de la totalité ou une partie des prestations de formation à une société affiliée ou à un sous-traitant sans préavis ou consentement du Client. Aux fins de l'article 12.1 (confidentialité) le Client consent à ce que la Société divulgue les informations confidentielles en sa possession aux dites sociétés affiliées ou sous-traitants uniquement dans le cadre des prestations de formation. 3 OBLIGATIONS DU CLIENT 3.1 Le Client s'engage à : s'assurer que les instructions nécessaires à la réalisation des prestations de formation parviennent en temps utile à la Société ; fournir à la Société, ainsi qu'à ses représentants, consultants et employés, en temps utile et sans frais, (i) un accès à ses moyens matériels (locaux, bureaux, données et autres installations), (ii) un accès à son personnel et (iii) tous les moyens de transport vers tous les sites concernés par les prestations de formation ; hormis les documents accessibles au public, remettre en temps utile à la Société tous les documents de travail et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations de formation fournir à la Société tous détails et informations utiles concernant l'utilisation prévue ou la destination des prestations de formation ; adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des conditions de travail sur le site de formation durant l'exécution des prestations de formation et informer la Société de toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de santé et de sécurité et toutes autres consignes de sécurité relatives aux sites et équipements du Client ; veiller à ce que tout l'équipement du Client soit en bon état et adapté aux fins pour lesquelles il est utilisé en relation avec les prestations de formation et se conforme à toutes les règles applicables ; le cas échéant, obtenir et maintenir toutes les licences et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations de formation et respecter toutes les lois applicables ; veiller à ce que tous les documents, informations et matériels mis à la disposition de la Société par le Client en vertu de l'accord ne portent pas atteinte ni ne constituent une infraction à tout brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret de fabrication, licence, ou autres droits de propriété (y compris intellectuelle) de tout tiers ; faire effectuer toutes les manœuvres et manipulations sur installations et équipements nécessaires à l'accomplissement des prestations de formation. 4 OFFRE 4.1 Sont dénommées ci-après «Offre de formation», l'ensemble des prestations de formation en présentiel inter et intra entreprise, formation ouverte à distance (FOAD) en mode e-learning, comme en mode blended associant l'e-learning au présentiel. 4.2 L'Offre de formation de la Société est présentée par le guide Formation, disponible sur demande, et le site «formation.bureauveritas.fr». 4.3 Formations en présentiel :

99 4.3.1 les formations inter entreprises : Formations délivrées pour le compte de plusieurs Clients, dans les locaux de la Société ou à défaut dans des locaux mis à disposition par la Société les formations intra entreprises : Formations réalisées sur mesure et délivrées à un ensemble de salariés d'un même Client, dans les locaux du Client, de la Société ou à défaut dans des locaux mis à disposition par la Société. 4.4 Formations ouvertes à distance : les formations e-learning : Formations ouvertes à distance (FOAD), utilisant des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, accessible depuis un ordinateur du Client sous le tutorat ou non d'un formateur de la Société les formations blended : Formations associant des formations e-learning à des formations en présentiel inter ou intra entreprises. 5 COMMANDE 5.1 Modalités générales La commande, prend la forme d'un bulletin d'inscription ou d'une proposition commerciale de la Société, dûment complété, ou d'un bon de commande à entête du Client Toute inscription à une formation doit être confirmée par une commande écrite du Client. Cette inscription prend effet à réception de la commande par la Société La commande doit obligatoirement comporter les éléments suivants : Référence et Intitulé de la formation ; Dates de formation choisies pour les formations inter entreprises ou souhaitées pour les formations intra entreprises en présentiel, et pour les formations e-learning ou blended ; Nom(s) et prénom(s) des participants ; Coordonnées du Client : raison sociale, adresse, téléphone, fax, n SIRET, personnes à contacter ; Adresses d'envoi des convocations pour les formations inter entreprises : adresses postales ou adresses s ; Adresse de facturation du Client ; La commande doit indiquer explicitement si le Client finance la commande de formation par un Organisme Paritaire de Collecte Agréé (OPCA). En ce cas, la commande doit être accompagnée de l'accord de prise en charge des frais de formation et doit parvenir au plus tard avant le début de la formation. A défaut le Client sera facturé des frais de formation figurant dans la commande ; En retour, la Société adresse un accusé de réception à destination du Client, émetteur de la commande : dans le cas d'une formation inter-entreprise, la convocation vaut accusé de réception de la commande du Client ; dans le cas d'une formation intra entreprise, e-learning et blended, la Société adresse au Client une confirmation de réalisation ; En cas d'inscription tardive, à moins de 7 jours ouvrables du début de la formation, l'accusé de réception tient lieu de convocation ; 5.2 Commandes sur internet Le site internet permet au client d'effectuer sa commande en ligne selon les modalités ci-après Conditions d'acceptation Toute prise de commande d'un Service par internet suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Service. Le fait de cocher la case sur le Site : «J'accepte les conditions générales» signifie que le Client a accepté les présentes Conditions Générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas commander de Service. L'Accord comprend les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières de Service. Les Conditions Particulières de Service sont constituées des Services choisis par le Client tels que décrits dans les fiches programmes des formations correspondantes (incluant les pré-requis) figurant sur la page "Récapitulatif" de la commande lors du processus de commande tel que précisé dans les mentions légales figurant le Site Preuve Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges par s réalisés par la Société à son attention et accepte que lesdits échanges reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite. Le clic du Client effectué au titre de l'acceptation des présentes Conditions Générales, mais également au titre de la validation finale de sa commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions de sécurité conformes à l'état de l'art, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Accords et des documents est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de manière à correspondre à la copie fidèle et durable prévue par les textes en vigueur. 6 CONVOCATION 6.1 Pour toute formation inter entreprise, la Société adresse au Client une convocation comportant les informations nécessaires : date, lieu, horaires, pré requis, plan d'accès, règlement intérieur des locaux accueillant la formation. 6.2 Pour toute formation intra entreprise, la confirmation de la date de déroulement de la formation au Client tient lieu de convocation. 6.3 Pour toute formation e-learning, la Société adresse au Client un tenant lieu de convocation comportant les informations nécessaires : lien de connexion, nom d'utilisateur et mot de passe, durée de validité de l'accès à la formation e-learning, prérequis, et coordonnées du formateur-tuteur pour les formations tutorées. 6.4 Pour toute formation blended, la Société adresse au Client un pour la formation e-learning et une confirmation de la date de déroulement pour la formation intra entreprise, conformément aux indications ci-dessus Référence à rappeler dans toute correspondance : 15/09/

100 7 PRIX 7.1 Tous les prix, exprimés en euros et indiqués hors taxes, sont à majorer du taux de TVA en vigueur, et comprennent uniquement les coûts d'animation ainsi que la documentation remise aux participants de la formation. Les repas, hébergement, frais de transport, les documents spécifiques et frais d'examen, ne sont pas compris dans le prix de la formation sauf mention spécifique. 7.2 Les prix des formations inter entreprises en vigueur sont les prix figurant dans l'offre de formation de la Société. 7.3 Les prix des formations intra entreprises, e-learning et blended, sont précisés sur la proposition commerciale de la Société communiquée au Client. 7.4 Les prix figurant dans l'offre de formation de la Société sont susceptibles d'être modifiés selon la variation des conditions économiques. 7.5 Les prix de l'offre de formation de la Société peuvent également varier en fonction des évolutions du cadre réglementaire (durée, contenu de formation) les définissant ou en fonction des conditions locales particulières de réalisation. 8 FACTURE 8.1 Formations en présentiel : A l'issue de la formation, la facture, adressée selon les termes définis lors de la commande, au Client ou à l'opca, comporte une copie de la liste de présence des stagiaires ainsi qu'une attestation de fin de stage Par défaut, la facture établie vaut convention simplifiée pour les formations réputées imputables, conformément à la loi sur la formation professionnelle continue La Société peut établir sur demande du Client et selon les termes exprimés lors de la commande, une convention de formation adressée au Client ou à l'opca. 8.2 Formations e-learning : Une facture est adressée au Client dès la création des codes permettant l'accès à la formation e-learning, communiqués au Client par , sauf dispositions particulières, 9 REPORT ANNULATION 9.1 Annulation du fait de la Société La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation si l'effectif est insuffisant pour assurer le déroulé pédagogique de la formation. Dans ce cas, elle informe le Client dans les délais les plus brefs et lui propose de reporter l'inscription à la prochaine session de formation. Le Client peut choisir d'annuler l'inscription et demander le remboursement des frais d'inscription versés Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelle cause que ce soit du fait de l'annulation, ou d'un report d'une session de formation. 9.2 Annulation du fait du Client : Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit, (courrier postal ou courrier électronique) Pour une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début d'une formation, une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la formation annulée sera due par le Client Pour toute annulation intervenant une semaine avant le début de la formation ou pour toute interruption formation commencée, la formation est due dans sa totalité Pour toute annulation relative à une formation financée par un OPCA, l'indemnité due sera à la charge exclusive du Client Le Client a la possibilité, jusqu'à la veille de la date de début d'une formation inter entreprise, de remplacer un salarié défaillant par un autre. 10 CONDITIONS DE PAIEMENT 10.1 Le Client s'engage à régler le prix et les frais éventuels dus à la Société dans les conditions fixées au présent article et à toute autre stipulation de l'accord En cas de paiement par chèque et virement bancaire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque facture valide qui lui est soumise par la Société dans les trente (30) jours de la date de réception de ladite facture. En cas de paiement par carte bancaire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque commande au moment de la prise de commande sur le site. La facture correspondante sera adressée en retour par la Société à l'adresse postale du Client. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de la fraude, à contacter le Service Client de la Société Sauf stipulation écrite contraire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque facture valide qui lui est soumise dans les quinze (15) jours de la date d'émission de ladite facture Sans préjudice de tout autre droit ou recours, si le Client omet de payer la Société à la date d'échéance, la Société appliquera, sans formalité préalable et de plein droit, conformément à l'article L du Code de Commerce, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal sur le montant TTC impayé ; l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 sous réserve de modification réglementaire de ce montant qui se substituera alors à celui ci-avant indiqué, sans préjudice de toute réclamation pour le paiement des sommes supplémentaires ayant pu être exposées.» Suspendre tous les Services jusqu'à ce que le paiement ait été entièrement effectué.

101 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 11.1 Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'exécution de l'accord, soit l'ensemble des formations proposées au Client y compris les noms, marques, inventions, logos et droits d'auteurs de la Société et ses filiales, demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses sociétés affiliées et ne doivent pas être utilisés par le Client sans l'accord préalable écrit de la Société La Société se réserve l'entière propriété du contenu des supports de formation utilisés et des documents, quelle que soit leur forme (oral, papier, numérique ou électronique), pouvant être remis au Client à l'issue des formations. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, transformation ou exploitation non expressément autorisée par la Société sont interdites. Le Client s'interdit en outre d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel L'exécution de l'accord n'aura pas pour effet de modifier ou d'altérer les droits de propriété intellectuelle détenus par chacune des parties à la date d'entrée en vigueur de l'accord ou de ceux générés par chacune d'elles indépendamment de l'accord.. Il est ainsi convenu, d'un commun accord entre les parties, que ces droits de propriété intellectuelle détenus par chacune des parties à la date de conclusion de l'accord, ou de ceux générés par chacune d'elles indépendamment de l'accord, resteront la propriété exclusive de celles-ci, même si les connaissances incluses dans lesdits droits de propriété intellectuelle sont intégrées aux résultats des Services objet de l'accord Chaque partie devra prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller, à tout moment, au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles. 12 CONFIDENTIALITÉ 12.1 Aucune des parties ne doit divulguer ou utiliser, pour quelle que fin que ce soit, les Informations confidentielles qu'elle pourrait acquérir ou recevoir dans le cadre de l'exécution de l'accord, sans le consentement écrit préalable de la Partie qui a divulgué ces Informations confidentielles LIMITATION DE RESPONSABILITE 13.1 Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'une ou l'autre des parties serait mise en cause au titre de l'exécution de l'accord, sauf cas de dol ou faute lourde, cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages matériels directs, à l'exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de profit d'exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, d'action d'un tiers, de préjudice commercial ou économique, de frais supplémentaires d'exploitation ou de production, de coûts additionnels et autre perte de revenus. Chaque partie se porte fort de l'obtention de la renonciation par son propre assureur à engager la responsabilité de l'autre partie en cas de dommages indirects et/ou immatériels, tels que listés de manière non exhaustive précédemment Nonobstant toute autre stipulation de l'accord, la responsabilité financière totale cumulée de la Société n'excèdera pas, pour la durée de l'accord, cinq (5) fois le montant de la rémunération payée par le Client à la Société en application de l'accord Le Client indemnisera la Société et la tiendra quitte de tout recours de tiers à son encontre, quel que soit le fondement dudit recours, en relation avec l'intervention de la Société, dès lors que la somme mise à la charge de la Société suite audit recours dépassera le plafond de responsabilité fixé à l'article 13.2 ci-dessus Le Client reconnait que les clauses du présent article constituent une condition essentielle et déterminante de l'accord, sans lesquelles ce dernier n'aurait pas été conclu. 14 AUTONOMIE DES CLAUSES CONTRACTUELLES 14.1 Si l'une quelconque des stipulations de l'accord était déclarée nulle à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les Parties s'efforceront de bonne foi d'en adapter les conditions d'exécution, étant entendu que cette nullité n'affectera pas les autres stipulations de l'accord. 15 INTEGRALITE 15.1 L'Accord, y compris les annexes, constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties, relatif à son objet et se substitue à toute autre disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux portant sur le même objet. 16 NOTIFICATIONS 16.1 Les notifications ou autres communications de documents nécessaires à l'exécution de l'accord peuvent être valablement effectuées par remise en main propre, ou envoi postal par courrier prioritaire, par télécopieur, par courrier électronique ou toute autre forme écrite convenue entre les parties Les parties élisent domicile en leur siège social 17 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE 17.1 L'Accord est régi et interprété conformément au droit français 17.2 Tout litige portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de l'accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre (France).

102 CORRESPONDANTS FORMATION Pour toutes les formations (Hors Sûreté) PARIS Immeuble Le Guillaumet 7ème étage 60 avenue du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE CEDEX TOULOUSE Les Algorithmes Bâtiment Platon 17 avenue Didier Daurat BP BLAGNAC CEDEX MARSEILLE Parc du Golf Pichaury CS AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Marion AUSTRY Fax [email protected] Marion AUSTRY Fax [email protected] Olga ROVELLO Fax [email protected] Pour les formations en Sûreté ROISSY CDG Immeuble Le Sysley VILLEPINTE 23 allée des Impressionnistes BP ROISSY CDG CEDEX Laurent MORIVAL Fax [email protected] N de déclaration d activité : Inscrivez-vous directement en ligne à l adresse suivante : PLUS D INFORMATIONS :