II - LES DIFFERENTS MODES D EXPLOITATION

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1 QU EST-CE QU UN HOTEL? QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES D HEBERGEMENT?-- 4 A 8ERREUR! SIGNET NON DEFINI. II - LES DIFFERENTS MODES D EXPLOITATION Quels sont les différents modes d exploitation? 9 LES HOTELIERS INDEPENDANTS LES CHAINES VOLONTAIRES LES CHAINES INTEGREES LA FRANCHISE LE MANDAT DE GESTION LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES III - LES CONDITIONS D EXERCICE ET LE Quelles sont les conditions pour être hôtelier? Comment et pourquoi «classer» les hôtels? Les normes de classement à 24 Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 1/24 RET_2011

2 L hébergement : L hébergement non marchand : Famille, amis, résidence secondaire L hébergement marchand : Classés Non Classés L hôtel Les Auberges de jeunesse Le camping Les Gîtes ruraux Les résidences de tourisme Les Logement à la ferme Les villages vacances Les Refuges de montagne Parc Résidentiel de tourisme Les Chambres d hôtes (PRL) Les Club de vacances Meublés du tourisme Maisons familiales de Village résidentiel du tourisme vacances Les hébergements atypiques / France métropolitaine Au 1er janvier 2009 représentation en % (Source DGCIS) Hôtels de tourisme 5,9 % Résidences de tourisme et hébergements assimilés (1) 3,0% Campings (2) 13,4% Villages de vacances et maisons familiales (3) 1,6 % Meublés de tourisme (4) 3,6 % Chambres d'hôtes (5) 0,4 % Auberges de jeunesse, CIS, CS (6) 0,2 % Total hébergement marchand 28,1 % Autres résidences secondaires (7) 71,9 % Total 100,0 % Estimation des nombres de lits et sources (1) Source : Insee, SNRT (2) Lits = emplacements x 3 (Source : INSEE, DGCIS). Certaines conventions internationales (Eurostat) préconisent un ratio de 4 lits par emplacement (3) Source : INSEE, DGCIS, UAT (4) Lits = meublés x 4 (Source : DGCIS, partenaires régionaux) (5) Chambres d'hôtes des principales fédérations professionnelles. Lits = chambres d'hôtes x 2 (Source : FNCGF, Clé vacances France, Fleurs de Soleil, Accueil paysan) (6) CIS : Centres internationaux de séjours ; CS : Centres Sportifs. Source : INSEE, FUAJ (7) Autres résidences secondaires = Résidences secondaires FILOCOM hors meublés de tourisme et hors logements des résidences de tourisme Lits = Autres résidences secondaires x 5 (Source : Flocon - DGI/DAEI)) Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 2/24 RET_2011

3 Qu est-ce qu un hôtel? Intégré à part entière au sein du secteur tertiaire (commerce, services, banques ) se définit ainsi : C est un établissement commercial conçu pour mettre à la disposition d une clientèle itinérante des chambres ou des appartements meublés pour un prix journalier En nous basant sur cette définition, un hôtel est donc un établissement où le client pourra louer une # (chambre) ou un appartement meublé, pour répondre à des besoins tels que : Dormir Se nourrir Travailler Se distraire Communiquer L hébergement au sein du secteur tourisme n est pas uniquement composé d hôtels, la capacité d accueil dépassant largement ce seul type d établissement Source tourisme-gouv.fr Septembre 2010 (source tourisme-gouv.fr) Un très bon mois de septembre pour les hôtels : taux d occupation au plus haut depuis deux ans En septembre 2010, la fréquentation hôtelière augmente de 4 % par rapport à septembre 2009, après une faible progression en août (+ 0,4 %). Les nuitées de la clientèle française sont de nouveau en Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 3/24 RET_2011

4 hausse (+ 2,2 %) après un recul en août. Celles des clientèles étrangères progressent à nouveau fortement (+ 7,3 %) avec l afflux des clientèles lointaines (Amériques, Asie). C est en Île-de-France que la fréquentation augmente le plus. La région capitale contribue à elle seule aux trois quarts de la croissance des nuitées en septembre. Le taux d occupation des hôtels atteint 69,4 % et repart nettement à la hausse pour toutes les catégories. Les hôtels 4 étoiles et 4 étoiles luxe affichent à nouveau le plus fort taux d occupation (77,9 %), avec à la fois une hausse de leur capacité d accueil et une hausse encore plus importante des chambres occupées. Les autres formes d hébergements Hôtels de tourisme Un hôtel de tourisme est un Etablissement Commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage (contre rétribution d argent) ou à une clientèle qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception n y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit «hôtel saisonnier» lorsque sa durée d ouverture n excède pas 9 mois par an, en une ou plusieurs périodes. Résidences de tourisme C est un Etablissement Commercial d hébergement classé faisant l objet d une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d un ensemble homogène de chambres, studios ou appartements (meublés, avec coin cuisine), disposés en unités collectives ou pavillonnaires, en location (contre rétribution en argent) pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique qui n y élit pas domicile. Elle est dotée d un minimum d équipement et de service commun. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 4/24 RET_2011

5 Hôtels de préfecture Ces établissements sont également classés mais pas selon les normes officielles et sont recensés par les services de la préfecture du fait de l insuffisance de leurs installations ou du nombre de # (chambre) inférieur aux normes légales (mini 7). Généralement établissements modestes, indépendants à caractère familial. Les maisons meublées et meublés de tourisme o Normale o Confortable o Luxe Les locations se font par l intermédiaire des offices de tourisme, petites annonces, panonceaux Gites ruraux La Fédération des Relais départementaux des gîtes ruraux de France propose différentes formules conformes à une charte de qualité et classés par les organismes centraux Gîte rural : maison ou appart loué meublé en milieu rural # d hôte : # aménagée chez un particulier Gîte d étape : pour accueillir les randonneurs pédestres. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 5/24 RET_2011

6 Auberges rurales Etablissements de catégorie modeste ne pouvant bénéficier de classement en hôtel de tourisme. Situées généralement dans un village ou une petite ville, on peut s y loger et s y restaurer. Auberges de jeunesse Etablissement d accueil offrant à des jeunes, sur présentation d une carte d adhérent, un hébergement minimal et la possibilité de préparer et de prendre leurs repas. Maisons familiales de Vacances Etablissements de type loi de 1901 qui dépendent du Ministère de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale. Centres de Vacances pour en enfants Ce sont les colonies de vacances (sous l égide du Ministère de la jeunesse et des sports) Clubs de Vacances Sont des unités dont l objectif est de fournir aux vacanciers une prestation complète (hébergement, restauration, loisirs, animation, séminaires). Ex : Club méd. Palladien Le Village résidentiel de tourisme Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs. Il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité. Les locaux d'habitation sont proposés à la location à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Le village résidentiel de tourisme est géré par une seule personne dans le cadre d'un contrat de location d'une durée au moins égale à neuf ans. Durant cette période, les propriétaires des locaux peuvent bénéficier d'un droit de réservation prioritaire pour une période limitée à l'intérieur de L année. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 6/24 RET_2011

7 Camping / Hôtellerie de plein air HPA HOTELLERIE DE PLEIN AIR Article L et R du code de l urbanisme, la création d un terrain de camping d une capacité d accueil supérieure à 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes, ou résidences mobiles de loisirs (dites mobile-home) est soumis à la délivrance d un permis d aménager. Première offre d hébergement en France et en Europe et le second au niveau mondial, avec plus de terrains sur le territoire Français dont 8600 aménagés, capacité d accueil de 3 millions de lits. Location d emplacements à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage (panonceaux officiels de classement à apposer obligatoirement à l entrée des terrains aménagés. Il existe 5 catégories allant e 1* à 5*) Location de tentes meublées et/ou d habitation mobiles (caravanes, mobile-home), H.L.L (habitation légère de loisirs) à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage Trois grands types de classement de camping : Classement «tourisme», pour les terrains dont plus de la moitié du nombre d emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage (art. D du code du tourisme) Classement «loisirs», pour les terrains dont plus de la moitié du nombre d emplacements est destinée à une occupation supérieure au mois par une clientèle qui n y élit pas domicile. art. D du code du tourisme Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 7/24 RET_2011

8 Aire naturelle de camping Terrain ayant vocation à être implanté dans les espaces naturels, notamment agricoles Respect de la végétation existante et de l environnement naturel Une seule aire naturelle par unité foncière Interdiction du garage de caravanes Superficie maximale de l aire naturelle : un hectare Nombre maximum d emplacements à l hectare : 25 Nombre maximum d emplacements par terrain : 25 Parcs résidentiels de loisirs Terrain aménagé pour l accueil d au moins 35 habitations légères de loisirs et/ou de caravanes, au sens de l article R.444-3b du code de l urbanisme. Il est spécialement affecté à l accueil principal des habitations légères de loisirs. Les PRL peuvent être exploités par cession d emplacements en pleine propriété, ou par location. Dans ce dernier cas seulement, ils font l objet d un classement. Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à deux conditions : 1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain 2) une seule personne physique ou morale doit assurer l exploitation Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 8/24 RET_2011

9 II - LES DIFFERENTS MODES D EXPLOITATION (Dans l hôtellerie homologuée) Etre capable de : Classer une entreprise dans les diverses typologies et normes Quels sont les différents modes d exploitation? La définition d un hôtel de tourisme (donc homologué) spécifie : Etablissement commercial classé HOTELLERIE HOMOLOGUEE INDEPENDANTS CHAINES INTEGREES Exploitant Isolé Exploitant adhérent à une chaîne volontaire Hôtel Franchisé Hôtel Filiale Mandat de Gestion «Hôtel Europa» Inter-Hôtel Toute marque de chaîne intégrée Campanile, Kyriad, Hilton «Hôtel Europa» OU Toute marque de chaîne intégrée Attention : Il convient de distinguer la forme d exploitation avec son aspect juridique (S.A, SARL ) et le mode des exploitations qui représente le cadre dans lequel l exploitation évolue. Ce dernier fait l objet des définitions suivantes : Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 9/24 RET_2011

10 LES HOTELIERS INDEPENDANTS Ils sont propriétaires de leur(s) exploitation(s) qu ils gèrent souvent eux-mêmes. Ils sont totalement autonomes du point de vue juridique et financier. Certains d entre eux, en nombre réduit, possèdent plusieurs établissements qu ils confient éventuellement en gérance ou en direction. LES CHAINES HOTELIERES Définition Dans le domaine de l'hôtellerie, c'est un regroupement d'hôtels autour ou sous une même marque, avec une identité visuelle, voire de produit, commune. Généralement, les hôtels de chaînes intégrées portent tous le nom de l'enseigne, tandis que dans les chaînes volontaires, le nom particulier de l'hôtel et celui du réseau sont associés (plutôt en retrait pour ce dernier). Enfin, dans les réseaux intégrés, le produit est parfois standardisé à l'extrême, surtout dans l'entrée de gamme, mais la tendance porte vers une non standardisation des produits hôteliers. Le guide et l'enseigne sont ce qui concrétise en premier une chaîne. (Attention, une centrale de réservation n'est pas une chaîne). Les chaînes intégrées ciblent particulièrement La clientèle d'affaires Les chaînes volontaires s'orientent naturellement plus vers la clientèle de loisirs Plus un réseau est grand, plus il a des chances de permettre des retombées sur «ses» hôtels en termes d'activité commerciale. Les efforts en termes de commercialisation, de promesses de qualité de prestations, de promotion, de communication font la différence. Quant aux clients, certains aiment les produits standardisés (41 % des clients d hôtels) et d'autres les hôtels différenciés, selon leurs motifs de séjours et leurs goûts. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 10/24 RET_2011

11 On compte en France 88 réseaux hôteliers (chaînes volontaires et intégrées), ils fédèrent 54% des hôteliers soit environ exploitations Adhérer à une chaîne, c est : L apport d'une clientèle nouvelle que l'hôtelier ne pourrait développer seul L augmentation du volume de clients. C est un élément distinctif, rassurant pour la clientèle et valorisant pour l'hôtel. L'optimisation des prix moyens Les conseils, le partage d'expériences collectives Le coût d'adhésion comprend généralement un droit d'entrée et une redevance annuelle, auxquels il faut souvent ajouter l'investissement pour rendre l'hôtel conforme au concept de la chaîne (surtout chez les intégrés) : travaux de mise aux normes, enseigne, produits d'accueil, Le droit d'entrée est fixé de façon forfaitaire à la chambre ou par hôtel. Tout dépend de la taille de la chaîne, de ses taux d'occupation et de ce qu'elle estime pouvoir apporter au franchisé par rapport à ses concurrents La redevance annuelle, différente suivant les chaines Une redevance sur la publicité et le marketing : est demandée par une enseigne sur deux demande (entre 120 et 150 Euros par chambre et par an) Une commission pour les réservations émanant de la centrale (entre 3 et 8 % du prix de la chambre en moyenne) La redevance payée par un affilié varie en moyenne sur une échelle de 1 à 13 entre les chaînes volontaires et de 1 à 6 dans les chaînes intégrées pour les franchisés. En règle générale, la franchise à une chaîne intégrée coûte entre 10 et 15 fois plus cher en moyenne que l'affiliation à une chaîne volontaire Le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) est une organisation professionnelle, membre de l'umih, qui rassemble les chaînes hôtelières intégrées françaises et étrangères implantées en France. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 11/24 RET_2011

12 Au 1 er /01/06 : 34 enseignes de chaînes hôtelières, soit hôtels et chambres, avec entre autre les marques suivantes comme adhérents : Alliance, Amarante, Atria, Balladins RHM, Bleu Marine, Bonsaï Hôtels, Campanile, Concorde Hôtels et resorts, Confort Inn, Etap'Hôtel, Hilton, Holiday Inn, Hôtels Star, Hyatt, Ibis, Kyriad, Médian, Mercure, Méridien, Millenium Commodore, Novotel, One Star, Première Classe, Quality Inn, Sofitel, Suite Hôtels, Tonic Hotel. Plus 2 enseignes de restauration : Eliance, Lenotre. LES CHAINES VOLONTAIRES Les chaînes volontaires sont des groupements associatifs d hôteliers indépendants motivés pour entreprendre ensemble des actions collectives (par exemple: centrale d achat et centrale de réservation). Chaque hôtelier reste propriétaire de son établissement et conserve l entière maîtrise et responsabilité de sa gestion. Chaque établissement garde son caractère personnel, son enseigne propre et doit respecter la charte de la chaîne à laquelle il a adhéré. Il porte le titre de membre ou d adhérent moyennant un droit d entrée et une participation liée au nombre de #, à la catégorie, On compte 27 enseignes de chaînes volontaires en France La chaîne volontaire regroupe exclusivement des hôteliers indépendants, qui restent totalement maîtres de leur établissement. Les adhérents ne sont liés que par un simple contrat d'affiliation et peuvent quitter la chaîne en toute liberté, avec peu de contraintes légales. Ces contrats sont en quelque sorte de simples contrats commerciaux qui ne relèvent pas du tout de la loi Doubin. La chaîne volontaire vend plutôt de l image (prestation immatérielle), mais demande de plus en plus des standards minimum pour affilier un nouvel hôtel, tout en portant un regard sur le professionnalisme de l'exploitant. Le coût : Les droits d'entrée: un droit fixe de 800 euros jusqu'à euros en moyenne Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 12/24 RET_2011

13 Redevance annuelle : de 900 à euros ( 3,5 % et 6 % du chiffre d'affaires) Les chaînes volontaires regroupent des hôtels tous différents les uns des autres et de nombreuses enseignes arborent des thématiques : hôtelsmoulins, châteaux-hôtels, auberges, etc. Exemple de chaînes volontaires : Relais & Châteaux, Best Western, inter hôtel, LES CHAINES INTEGREES Ce sont de grands groupes qui sont propriétaires des hôtels, c est la forme industrielle de l hôtellerie. Les chaînes intégrées, sous un nom commercial unique et commun, développent un réseau national ou international d établissements de même style et de même catégorie de service afin de créer une image de marque puissante et homogène. Il y a centralisation de la gestion, des décisions financières, des ressources humaines et autres (achats, formation, publicité, marketing et commercial, réservation ) au siège de la chaîne sous le contrôle de directions centrales pou chaque domaine. sources Coach Omnium On compte 61 enseignes en France Elles représentent 17 % du parc classé, et 56 % de parts de marché L objectif pour rejoindre une chaîne intégrée est d avoir une relation "gagnant-gagnant", la chaîne n est ni un fournisseur, ni un club-service, c est un partenaire. L apport est mutuel en bénéfice et en enrichissement relationnel et humain. Le succès commercial est partagé. Une chaîne est avant tout un instrument de commercialisation. Le guide, le site internet sont les outils principaux qui matérialisent une chaîne, leur diffusion et référencement sont donc des facteurs primordiaux. Une chaîne doit également posséder une centrale de réservations, ainsi qu un système de réservation en ligne (84 % des clients d hôtels passent Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 13/24 RET_2011

14 par Internet pour trouver leur hôtel). Elle peut également posséder une force commerciale, un programme de fidélisation clients et réaliser des campagnes de publicité (publicité 20 % des marques). La chaîne intégrée vend plutôt un concept (prestation matérielle). Le coût : Les droits d'entrée débutent à euros et peuvent grimper à euros pour un hôtel de 50 chambres, en moyenne. Redevance annuelle : et euros pour un hôtel de moins de 60 chambres La chaîne intégrée comprend : des filiales, des hôtels gérés sous mandat de gestion ou encore des franchisés, dont le contrat est régi par la Loi Doubin. Il est fréquent que ces trois statuts soient mélangés au sein d'un même réseau. On trouve moins de franchises dans les gammes super économiques. La chaîne intégrée impose un plus grand nombre de contraintes à ses affiliés que la chaîne volontaire, en termes de produit et de prestations, de catégorie, de localisation et de capacité, et demande surtout un hôtel en bon état, voire modernisé de fond en comble, en respectant des normes de sécurité. Les redevances auxquelles les hôteliers franchisés sont soumis sont plus élevés (de 5 à 60 fois, selon les réseaux) que dans les chaînes volontaires. Les taux d'occupation des réseaux intégrés peuvent être supérieurs à ceux des indépendants de 15 à 20 points à établissement comparable. 1 LA FILIALE Appartient au groupe 2 - LE MANDAT DE GESTION C est la gestion d un établissement par une chaîne intégrée pour le compte d un tiers Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 14/24 RET_2011

15 Un propriétaire indépendant confie un établissement à une chaîne intégrée qui en assurera la direction (directeur nommé et employé du siège) et la gestion Le siège reversera au propriétaire une partie du CA et des résultats après avoir prélevé une part définie par contrat au préalable. Le directeur appliquera les directives du siège et l ensemble de la politique de la chaîne valable pour tous les établissements filiales. Si la mise aux normes de la chaîne intégrée est obligatoire, il ne l est pas pour la transmission d enseigne titre Hôtel Affilié LA FRANCHISE Le franchisage est un contrat entre un commerçant (LE FRANCHISEUR) est un autre commerçant (LE FRANCHISE) La franchise permet à un hôtelier indépendant de bénéficier des avantages d un groupe puissant à condition de respecter certains engagements vis-à-vis du franchiseur. Le principal avantage consiste en la location d une enseigne et d un savoir faire au travers d un document appelé «LA BIBLE». Le franchisé engage seul ses capitaux, assume seul les risques de son exploitation et verse, outre un droit d entrée, une rémunération fixe ou variable basée sur le C.A En hôtellerie, le franchisage s effectue entre une chaîne intégrée et un indépendant ; ils sont tous 2 liés par un contrat et une charte. On distingue 4 acteurs de la franchise : LE FRANCHISEUR Il est propriétaire de l enseigne Il offre un ensemble de produits ou services LE FRANCHISE Il veut ouvrir un commerce en louant une enseigne connue et reconnue Il dispose des moyens financiers nécessaires LE RESEAU DE FRANCHISE Il est composé du franchiseur, des ses filiales et de l ensemble des franchisés. Il a une identité et une réputation qui sont connues du consommateur. LE COMSOMMATEUR Il est attaché à l enseigne et à son image de marque. Elle constitue pour lui la garantie de la qualité du service rendu. Il y a 3 freins majeurs à la franchise, qui sont craints par les hôteliers. Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 15/24 RET_2011

16 le risque de perte d indépendance et d ingérence du franchiseur 18 %. Le coût de la redevance 48 % La crainte d'un produit standardisé imposé (38 %) L'hôtelier indépendant qui veut exploiter lui-même son hôtel, entrera presque toujours sous le régime de la franchise parfaitement encadré en France par la loi Doubin. Si celle-ci impose des droits et des devoirs au franchisé, elle lui apporte de nombreuses garanties que le franchiseur doit respecter. D'un autre côté, le franchisé ne pourra pas rompre le contrat (souvent signé pour 5 à 10 ans, voire plus longtemps) s'il se montrait déçu de son affiliation, bien que les franchiseurs aient introduit une grande souplesse dans les clauses de sortie depuis ces dernières années. Les chaînes intégrées s intéressent plutôt aux hôtels de plus de 50 chambres et plutôt en milieu urbain. On trouve moins de franchises dans les gammes super économiques Exemple : Groupe ACCORD (Ibis, Novotel, Sofitel, Etap hôtel, suite hôtel, formule 1, Mercure) Les chaines et franchises dans les campings Est-ce une chaîne? de quel type? Un label? Flower Sunélia Huttopia Indigo Campéole Yellow village France location Kawan Site et paysage Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 16/24 RET_2011

17 Les différentes formes juridiques Forme juridique Entreprise individuelle EURL Nbre associés et responsabilités - Entrepreneur individuel - Responsable sur ses biens personnels (l habitation principale peut être protégée par un acte notarial d insaisissabilité) 1 associé Chaque associé est responsable à la hauteur du montant de son apport (sauf encas de faute de gestion si il est également gérant) SARL Minimum 2 associés, maximum 100 Chaque associé est responsable à la hauteur du montant de son apport (sauf encas de faute de gestion) SA (avec conseil d administration) SAS / SASU 7 actionnaires minimum Chaque associé est responsable à la hauteur du montant de son apport (sauf le PDG encas de faute de gestion) 7 actionnaires minimum Chaque associé est responsable à la hauteur du montant de son apport (sauf le PDG encas de faute de gestion) Capital social Pas de notion de capital sociale, l entrepreneur a plein pouvoir Librement fixé par les associés Librement fixé par les associés 37K E Minimum 37K E Minimum Responsabilité des dirigeants Responsabilité civile et pénale de l entrepreneur Responsabilité civile et pénale du dirigeant Responsabilité civile et pénale du dirigeant Responsabilité civile et pénale du dirigeant Responsabilité civile et pénale du dirigeant Régime fiscal Impôts sur le revenu Impôts sur le revenu Impôts sur les sociétés Impôts sur les sociétés Impôts sur les sociétés Contrôle des comptes non non Non sauf si + de 50 salariés, bilan supérieur à E CA HT Supérieur à E Oui oui Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 17/24 RET_2011

18 III - LES CONDITIONS D EXERCICE ET LE CLASSEMENT DES HOTELS Quelles sont les conditions pour être hôtelier? En France, aucun diplôme ni général ni professionnel n est requis pour exercer le métier d hôtelier. Un hôtelier est une personne ayant pour fonction : la réception d hôtes et de voyageurs, en faisant commerce du gîte et du couvert (éventuellement) contre rémunération en argent. Il s agit donc d un «commerçant» soumis aux règles du Code du Commerce. De ce fait sont exclus : Les mineurs non émancipés, les incapables majeurs et autres interdits (représentation obligatoire par un tiers) Les incompatibles de par leurs professions ou fonctions (notaires voués, huissiers, fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les professions libérales : avocats, expert-comptable ) Les déchus au regard de la loi interdisant l accès au statut de commerçant à tout individu frappé de déchéance pour moralité Comment et pourquoi «classer» les hôtels? Pour des raisons économiques et commerciales. Cela permet : D être identifié par la clientèle en termes de niveau de prestation De se situer par rapport à la concurrence en offrant des prestations définies par la catégorie de classement De se situer dans une fourchette de prix cohérente par rapport à l offre et à la demande Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 18/24 RET_2011

19 Les normes de classement AVANT Les normes de classement ont été fixées par les arrêtés du 14/02/86, 07/04/89 modifiés en Les hôtels de tourisme Les résidences de tourisme (les normes sont un peu différentes) Les campings, Les PRL Les villages vacances L hôtelier adresse un simple courrier de demande de classement à la préfecture accompagnée de photos légendées PREFECTURE Le préfet ou le service concerné mandate la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) pour une visite complète de l hôtel (vérification normes de confort, d hygiène et de catégorie de classement demandée) COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACTION TOURISTIQUE Cette commission ou siège entres autres le Préfet ou son représentant, analyse le rapport de al DDCCRF et statue sur la demande de classement ACCORD Panonceau officiel et obligatoire à apposer à l entrée de l hôtel. Le millésime devra être changé chaque année. REFUS L hôtel ne pourra être classé avant : - d avoir fait les travaux adéquats - d avoir organisé les services adéquats - refait une demande Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 19/24 RET_2011

20 La procédure était sensiblement la même pour le camping, à la différence que le camping devait répondre à une grille de critères 1. Catégorie du terrain «tourisme» ou «loisirs» 2. Type de raccordement des emplacements : nus, confort, grand confort 3. superficie minimum emplacements 4. Exigences relatives aux équipements sanitaires en fonction du niveau d équipements, du nombre d emplacements «nus», «confort» et «grand confort» Les normes de classement MAINTENANT Depuis Juillet 2010, la réforme des classements des hébergements touristiques marchands a été mise en place, elle s adresse aux hébergements suivants : 1. Les hôtels de tourisme 2. Les villages de vacances 3. Les résidences de tourisme 4. Les terrains de camping 5. Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier) 6. Les meublés de tourisme 7. Les villages résidentiels de tourisme Classement de 1 a 5 étoiles Contrôle effectué sur commande de l exploitant ou du propriétaire par un organisme évaluateur privé accrédité par le COFRAC ou réputé accrédité Coût du classement à la charge de l exploitant et/ou propriétaire Contrôle effectué sur commande de l exploitant ou du propriétaire par un organisme évaluateur privé accrédité Classement valable 5 ans, attribué par le préfet de département sur la base de l avis émis par le cabinet de contrôle Référentiel révisable tous les 5 ans Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 20/24 RET_2011

21 Procédures de classement (sources texte de lois du 22/07/09) Hébergement Cabinet de contrôle accrédité Préfecture ATOUT France Inscription sur Pré diagnostic Commande du classement Visite de classement L organisme de classement dispose de 15 jours pour remettre le rapport et la grille de contrôle Validation Avis de classement Constitution de demande de classement Vérification complétude du dossier Commande du panonceau Décision de classement Publication des hébergements classés Archivage des données Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 21/24 RET_2011

22 Sur Le demandeur pourra : Réaliser son pré diagnostique Recevoir son rapport et sa grille de contrôle Remplir le formulaire de demande de classement Adresser son dossier complet en préfecture Les nouveaux panonceaux : La commande est à la charge du demandeur qui contacte l enseigniste de son choix (les spécifications techniques sont disponibles sur le site d ATOUT France) Un système à points : Pour une plus grande souplesse, prise en compte des contraintes de certains établissements. Deux types de critères : (X) obligatoires (O) à la carte Pour obtenir le classement : 100% des points obligatoires (avec une marge de 5%), les points obligatoires perdus peuvent être compensés par 3 fois plus de points à la carte. 5, 10, 20, 30 et 40% des points affectés au critère à la carte correspondent respectivement à la catégorie 1*, 2*, 3*, 4*, 5* Le 23 juillet 2012 : fin de validité des étoiles acquises antérieurement à l entrée en vigueur du nouveau classement Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 22/24 RET_2011

23 Organisation générale du tableau de classement : Les normes de 1986 sont passées de 31 à 246 Critères pour les hôtels de tourisme De 103 à 204 pour les campings de 42 à 172 pour les PRL de 30 à 175 critères pour les Résidences de loisirs de 20 à 252 critères pour les villages vacances Chapitre 1 : Equipements et aménagements Superficies, densités d occupation Aménagement des emplacements et espaces communs Equipements communs (réception, activités, terrain de jeux, bar restauration ) Etat et la propreté des installations et des équipements /. Chapitre 2: Services au client Qualité et fiabilité de l information au client Traitement des réservations Réception et accueil (compétences et services) / Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable Accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite (équipements, information, services ) Environnement et développement durable (maitrise de l énergie, des déchets, de l eau, de la formation du personnel, et information des clients.) Particularités pour les classements de campings : 1. Catégorie du terrain «tourisme» ou «loisirs» 2. Type de raccordement des emplacements : nus, confort, grand confort 3. Aire de stationnement autocaravanes (camping-car) 4. superficie minimum emplacements 1 et 2 * = 70m2, 3,4 et 5* = 80m2 Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 23/24 RET_2011

24 Bon à savoir : - Une habitation mobile ou non, ne doit pas dépasser plus de 30% de la surface totale d une parcelle (terrasse comprise) - La terrasse d une habitation mobile ne doit pas dépasser 60 cm de haut, ou alors elle est soumise à une demande d autorisation de travaux Armelle_bastien Annelaure Cotte-Bouteillat 24/24 RET_2011