Plan départemental d actions de sécurité routière 2010

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1 Plan départemental d actions de sécurité routière 2010

2 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort PDASR ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES Introduction Organisation de la prise en charge locale de la sécurité routière Orientations Mode d'élaboration du PDASR Synthèse de l'accidentologie PROGRAMME D'ACTIONS Infrastructure Éducation, formation, prévention, communication Contrôle sanction...15 Plan Départemental de Contrôles Routiers Fiches Actions Locales du PDASR Tableau financier du PDASR Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 1

3 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 1 Organisation de la prise en charge de la sécurité routière dans le département et mise en oeuvre des programmes 1.1 Introduction Le Président de la République a présidé, le 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint à la sécurité routière et a fixé en accord avec le premier ministre, l objectif de réduire le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes à moins de d ici 2012, contre plus de en Le comité interministériel de sécurité routière réuni sous la présidence du Premier Ministre le 12 février 2008 a décidé des mesures nécessaires pour combattre les comportements à risques et les multiples causes d accidents. Elles doivent contribuer à la protection des publics encore trop exposés, en particulier les jeunes et les deux roues motorisés et à faire reculer les principaux facteurs du risque routier que sont encore l alcool et la vitesse. Ainsi, des mesures doivent être prises pour diviser par deux le nombre d accidents mortels dus à l alcool, par trois le nombre de jeunes tués et par deux le nombre d accidents mortels liés à l utilisation de deux roues. L étude d enjeux réalisée dans le cadre du Document Général d Orientations de Sécurité Routière s inscrit dans ce contexte. Il a pour objectif de fixer les enjeux et les orientations d actions de la politique de sécurité routière dans le Territoire de Belfort pour la période , pour faire reculer le nombre et la gravité des accidents et contribuer à l atteinte des objectifs fixés. Ces cinq enjeux locaux de sécurité routière sont : la conduite sous l empire d un état alcoolique et/ou sous l influence de stupéfiants, les jeunes, la vitesse, les deux-roues motorisés et les piétons. Le choix des actions s inscrivant dans le plan départemental d actions de sécurité routière s appuie sur ces enjeux locaux. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 2

4 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 1.2 Organisation de la prise en charge locale de la sécurité routière (Organisation du pilotage et de la coordination sécurité routière prise en charge de la sécurité routière dans les dispositifs de prévention et de lutte contre la délinquance nomination de correspondants dans les services déconcentrés de l'état implication des collectivités territoriales fonctionnement de la maison de la sécurité routière) En fonction de la situation au 31 décembre 2006 décrite dans le bilan d exécution, il s agit d indiquer les perspectives d évolution pour l année Organisation du pilotage et de la coordination sécurité routière Dans le département du Territoire de Belfort, la prise en charge de la sécurité routière s effectue au sein de la Préfecture. Le Chef de projet, Directeur des Services du Cabinet, est assisté dans sa tâche par un coordinateur. Les services de l État participent à la mise en œuvre de la politique de Sécurité Routière par l intermédiaire du Pôle de Compétences de l État sur la sécurité routière, qui se réunit en moyenne une fois par an. Les services qui y sont représentés le sont, pour les plus nombreux d entre eux, par des correspondants sécurité routière : Police Nationale, Éducation Nationale Composition du Pôle de Compétences au 31 mai 2010 Préfecture Place de la République Belfort Coordinateur sécurité routière Administration Tribunal de Grande Instance 9 place de la République Belfort Groupement de Gendarmerie départementale du Territoire de Belfort Avenue Jean Moulin Belfort Direction départementale de la Sécurité Publique Hôtel de Police Rue du Manège Belfort Inspection Académique Place de la Révolution Française BP Belfort Cedex Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 8 rue du Peintre Heim BP Belfort Cedex Délégué Mme Marie-Claude LAMBERT, directrice des services du cabinet et chef de projet sécurité routière M. Emmanuel BOUERAT M. Alexandre CHEVRIER, procureur de la République, ou son représentant Lieutenant-colonel MARTINEZ, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant M. Jean-Marc SCHMITT, directeur départemental ou son représentant M. Patrick MELLON, inspecteur d académie ou son représentant M. Martial FIERS, directeur départemental, ou son représentant Direction départementale des territoires Place de la Révolution Française BP Belfort Cedex M. Christian DUSSARAT, directeur départemental, ou son représentant Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 3

5 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort Administration Direction départementale des Services d Incendie et de Secours 4 rue Romain Rolland Belfort Unité territoriale de la direction régionale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 11 rue Mazarin BP Belfort Cedex Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation 7 rue Plumeré Belfort Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 5 rue de la République Belfort 35 ème Régiment d Infanterie Caserne Maud Huy Avenue d Altkirch - BP BELFORT cedex 1 er Régiment d Artillerie Caserne des Fougerais quart Ailleret BOUROGNE Université de technologie de Belfort-Montbéliard Belfort cedex Délégué Lieutenant-Colonel BEAUDOUX, directeur départemental ou son représentant M. Édouard INES, chef d unité territoriale, ou son représentant M. Jean-Marie LIGIER, directeur, ou son représentant M. Raymond CHAUCHARD, directeur départemental, ou son représentant Monsieur le colonel commandant le 35 ème Régiment d Infanterie, ou son représentant Monsieur le colonel commandant le 1 er Régiment d Artillerie, ou son représentant Monsieur Pascal FOURNIER, directeur, ou son représentant Associations partenaires de la sécurité routière : Associations loi 1901 Association Prévention Routière Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Altau le Relais Association Française des Traumatisés Crâniens CODES 90 Prévention MAIF Association des Maires du Territoire de Belfort Association Nationale pour la Promotion de l'éducation Routière Union Sportive de l'enseignement du Premier degré 90 Ligue contre la violence routière Voiture & co Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 4

6 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort Prise en charge de la sécurité routière dans les dispositifs de prévention et de lutte contre la délinquance 9 communes ont signé le contrat local de sécurité de Belfort et de son agglomération (Andelnans, Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin, Essert, Offemont, Pérouse, Valdoie). Parmi, les actions de prévention inscrites au contrat local, figurent l élaboration d un répertoire des structures et organismes intervenant sur les domaines de la prévention dont, nommément, la sécurité routière et l amélioration de la sûreté des transports en commun (CTRB, CTPM). Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 5

7 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 1.3 Orientations 2010 (Orientations d'actions pour les enjeux du département - prise en charge des priorités d actions pour 2010 précisées dans la circulaire de la Déléguée mise en œuvre des programmes AGIR, Label Vie, connaissance de l insécurité routière dont ECPA, installation d une maison de la sécurité routière) Orientations d'actions pour les enjeux du département - prise en charge des priorités d actions pour 2010 précisées dans la circulaire de la Délégué Le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a dégagé des priorités d actions dans 6 domaines qui correspondent aux principaux enjeux de l action des partenaires de la sécurité routière : - l alcool et les stupéfiants au volant, - la lutte contre la vitesse excessive et inadaptée, - la lutte contre les autres comportements délictueux et pour le respect des règles, - la mortalité des jeunes et des conducteurs de deux-roues motorisés, - la poursuite de la réforme de l éducation routière, - la prévention du risque routier professionnel. 1. L alcool et les stupéfiants au volant La lutte contre la conduite sous l empire d un état alcoolique et/ou sous l influence de stupéfiants est la priorité. L ensemble des actions de prévention menées comportent un volet alcool et stupéfiants. 2. La lutte contre la vitesse excessive et inadaptée Outre les opérations de répression menées régulièrement par les forces de l ordre, une action à caractère pédagogique est organisée pendant la semaine de la sécurité routière. Par ailleurs, la conférence à l attention des correspondants sécurité routière des communes organisée pour l ouverture de la semaine de la sécurité routière 2010 aura pour thème principal la vitesse en agglomération. 3. La lutte contre les autres comportements délictueux et pour le respect des règles Des actions portant spécifiquement sur le signalement du changement de direction et la conformité des cyclomoteurs sera menée pendant la semaine de la sécurité routière L objectif est d attirer l attention des usagers sur le nécessaire respect du code de la route. 4. La mortalité des jeunes et des conducteurs de deux-roues motorisés, Les jeunes sont une cible privilégiée en matière de prévention : 60 % du budget finance des actions en direction des jeunes de moins de 24 ans. Les deux-roues motorisés constituent un enjeu de sécurité routière pour lequel des actions spécifiques sont menées par les partenaires locaux : association Prévention routière et ville de Belfort en direction jeunes cyclomotoristes et l EDSR pour les motards. 5. La prévention du risque routier professionnel. Le risque routier professionnel ne constitue pas un enjeu de sécurité routière dans le département. Néanmoins, une opération a été organisée en collaboration avec la société General Electric. Il s agissait d apporter une information et de sensibiliser aux dangers de la route afin d infléchir les comportements des usagers. Cette opération de prévention s inscrivait dans le cadre des trajets domicile-travail et des trajets professionnels. Elle s'est déroulé les 12, 13, 15 et 16 avril 2010 sur Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 6

8 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort les différents sites de l'entreprise General Electric à Belfort et à Bourogne. Ce village sécurité routière a accueilli plus de 530 personnes pendant les quatre journées. Une charte portant sur la prévention du risque professionnel sera cosignée par GE, la CRAM et le préfet. Mise en œuvre des programmes AGIR Trois actions sont labellisées «Agir» en 2010 : - «GE : sécurité routière en entreprise» portant sur les cinq enjeux locaux de sécurité routière, - «Le FIMU et les Eurockéennes», - «Le sens de la fête» ces deux dernières portant sur les enjeux «jeunes» et «alcool et stupéfiants». Connaissance de l insécurité routière dont ECPA Une enquête suite à un accident corporel de la route a été initiée en janvier Elle porte sur l enjeu vitesse et sera restituée pendant la semaine de la sécurité routière. Label Vie, installation d une maison de la sécurité routière Le programme Label Vie n est pas actif. Néanmoins, tout au long de l année, des opérations sont menées avec des jeunes et à leur initiative, notamment des opérations SAM pour lesquelles des kits sont fournis (tee-shirts, éthylotests ). Il n y a pas de maison de la sécurité routière dans le Territoire de Belfort mais le coordinateur sécurité routière au sein de la préfecture et l observatoire départemental de sécurité routière, la direction départementale des territoires sont des centres de ressources documentaires sur la sécurité routière dans le département. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 7

9 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 1.4 Mode d'élaboration du PDASR 2010 (Méthode de travail lien avec le DGO Élaboration d'un projet par enjeu avec les acteurs locaux - rôle du Pôle de compétence État Sécurité routière, de la Conférence départementale de sécurité, du Conseil départemental de prévention, et des collectivités territoriales) Méthode de travail - lien avec le DGO Les services de l Etat et les autres partenaires, notamment les associations et les communes, ont été invités à présenter des actions répondant prioritairement aux enjeux départementaux de sécurité routière. Rôle du pôle de compétence de l État sur la sécurité routière Dans le cadre du budget opérationnel de programme n 207 «Sécurité et Circulation routières» régional pour l'année 2010, une somme de euros est attribuée pour le Territoire de Belfort au titre du PDASR Cette somme se décompose ainsi : euros de dotation ordinaire, euros affectés dans le cadre d une action interdépartementale à l attention des motards sur le site du Ballon d Alsace et euros pour l organisation d une opération à caractère préventif à l attention des jeunes pendant les festivals du FIMU et des Eurockéennes portant sur les risques liés à la conduite sous l empire d un état alcoolique ou/et sous l influence des stupéfiants. Réuni le 31 mai 2010, le pôle de compétences État Sécurité Routière a adopté un ensemble de 32 actions pour un montant total égal à euros. A cette occasion, il a été rappelé que le PDASR recense également les actions de sécurité routière qui ne font pas l objet de financement.. Les actions retenues au PDASR 2010 se répartissent par enjeu de la manière suivante : - sept actions sur l enjeu «alcool et stupéfiants», - quatre sur l enjeu «vitesse», - six actions sur l enjeu «deux-roues motorisés», - trois actions en dehors des enjeux départementaux - neuf actions sur l enjeu «jeunes», - trois actions sur l enjeu «piétons». Les actions nouvelles et celles qui relèvent des axes prioritaires ont été favorisées quant à l attribution des financements. Partenariat avec les collectivités locales En 2009, 91 correspondants sécurité routière ont été nommés au sein des conseils municipaux et invités à suivre la formation assurée par les chargés de mission sécurité routière. En 2009, 71 d entre eux avaient suivi cette formation. M. Éric Parola, gendarme motocycliste retraité, a été nommé animateur du réseau des correspondants sécurité routière des communes pendant la semaine de la sécurité routière à l occasion d une réunion de ces correspondants. Par ailleurs, ces derniers reçoivent régulièrement une lettre électronique rédigée par le coordinateur sécurité routière les informant de l actualité liée à la sécurité routière dans le département. Une journée thématique est organisée à leur attention pour l ouverture de la semaine de la sécurité routière. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 8

10 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 1.5 Synthèse de l'accidentologie 2010 (Principales caractéristiques et évolution de l'accidentologie) Les 7 premiers mois de l année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Les sept premiers mois de l'année Variation Accidents % Tués % Blessés % dont blessés hospitalisés % dont blessés non hospitalisés % 2009 Accidents Tués Blessés hospitalisés Blessés non hospitalisés Les années antérieures L évolution est calculée en comparant 2009 avec Nombre Rang sur 96 départements Population Accidents corporels Tués 5 95 Tués/million d'habitants Blessés Année 2008, source : Observatoire national L évolution du nombre de tués Les facteurs alcool et vitesse ont été les causes de 5 accidents mortels de la route sur les 7 recensés dans le département en Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 9

11 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 2 Programme d'actions Infrastructure (Pertinence de la signalisation routière, mobilisation des gestionnaires de réseaux, mise en œuvre des commissions consultatives d'usagers) Pertinence de la signalisation routière L observatoire départemental de la sécurité routière assume une mission de conseil auprès des collectivités locales. A titre d exemple, il effectue des relevés de vitesse à la demande des collectivités et leur remet un bilan du trafic routier et des vitesses relevées. Il en est déduit s il est pertinent ou non de modifier la signalisation. Mobilisation des gestionnaires de réseaux La société gestionnaire de l autoroute A36 a collaboré étroitement avec les services déconcentrés de l Etat afin de gérer au mieux la circulation pendant toute la durée des travaux d élargissement à 2x3 voies. En particulier, les limitations de vitesse mises en place à titre provisoire ont été réalisées après concertation. Deux cadres du centre d exploitation à Bessoncourt ont été nommés IDSR en Mise en oeuvre des commissions consultatives d'usagers Contexte : La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l infrastructure et à son environnement et peut être mal comprise des usagers. L implication des représentants des usagers de la route est essentielle pour mieux repérer et corriger les défauts de la signalisation en place, et pour la rendre plus pertinente, lisible et compréhensible, selon le principe fondateur : «la signalisation doit être respectable pour être respectée». C est pourquoi le Comité interministériel de la Sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de généraliser à tous les départements l expérience réussie des commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière (CCUSR). Dans chaque département, le rôle de cette commission est d analyser les observations des usagers concernant la signalisation routière sur place et d apprécier les suites qui pourront y être données, en établissant un dialogue constructif entre les usagers et les gestionnaires de la voirie. La CCUSR mise en place dans le Territoire de Belfort réunit les services de l État, les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Les usagers peuvent saisir la commission par courrier adressé à la Direction départementale des territoires ou aux autres membres de la commission et par Internet, en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site de la Direction Départementale des Territoires, Cette commission mise en place ce jour se réunira régulièrement pour analyser les observations des usagers sur la signalisation routière et les transmettre aux gestionnaires du réseau routier. La mise en place de cette commission a annoncée par voie de presse le 28 janvier Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 10

12 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 2.2 Éducation, formation, prévention, communication (Actions d'éducation, formation, prévention, communication pour chacun des enjeux du département et des priorités nationales pour l'action locale (jeunes, deux roues motorisés, milieu urbain, risque routier professionnel, implication des collectivités territoriales, semaine de la sécurité routière) N.B. : L outil action locale est un site extranet qui permet de partager des informations sur la politique locale de sécurité routière. Il est également un outil de suivi de l exécution financière du PDASR. Son utilisation amène à rédiger de nombreuses fiches, 44 fiches au moment de l adoption du PDASR 2010 par le pôle de compétences. Néanmoins, celle-ci ne correspond pas à une dispersion du budget : ces actions étant regroupées quasi-exclusivement autour des enjeux locaux et des priorités nationales, celles-ci se confondant souvent. A) Les jeunes Il s agit d une priorité nationale mais qui est déjà prise en compte depuis de nombreuses années dans le cadre des actions menées dans le Territoire de Belfort. En 2010, 60 % du budget leur est réservé. 1. Le continuum éducatif En école primaire, le challenge départemental inter-pistes (CDIP) est une opération de sensibilisation réalisée par l association Prévention routière et en collaboration avec les enseignants sur l ensemble des écoles du département. En 2010, la carence de gendarmes réservistes pour animer cette action est palliée par un effort financier supporté par le PDASR. Avec le permis piéton, la gendarmerie nationale contribue à l éducation routière des jeunes en école primaire. Une action nouvelle et complémentaire est menée en 2010 en école primaire. Voir et être vu a pour objectif de sensibiliser les enfants à l importance d être visible de nuit sur la chaussée (séquence interactive avec diaporama et distribution de bandes rétro réfléchissantes). Émilie et Mathieu Garaurisk vont à l école est un support pédagogique utilisé dans les écoles primaire sur l ensemble des actions menées à l attention des enfants. Il a pour but de les inciter à adopter de bons comportements quel que soit le moyen de transport utilisé pour se rendre à l école. Dans les collèges, de janvier à mars, l association Prévention routière intervient auprès des élèves, en complément des professeurs dans le but de les aider à préparer les ASSR. Dans les lycées, l association Prévention routière réalise une initiation à la conduite accompagnée ; cette opération est partiellement financée par le Conseil régional. Dans les lycées, en complément de l action Le sens de la fête, il est proposé une séquence de deux heures portant sur les jeunes et les dangers de la route. Cette action appelée lycéens et sécurité routière sous le regard des bons comportements à adopter porte sur l alcool, la ceinture, la vitesse et comporte une séquence pratique : estimation des distances d arrêt, anomalies sur le véhicule à retrouver. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 11

13 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 2. Les jeunes en milieu festif a. Les festivals Le Festival International de Musique Universitaire et les Eurockéennes sont des manifestations musicales très fréquentées par les jeunes et à l occasion desquelles des stands de prévention, en collaboration avec voiture & co et l ANPAA, se sont tenus. A chaque fois, deux stands sur les thèmes «Sam, celui qui conduit c est celui qui ne boit pas» et «Soufflez vous saurez» ont informé le public sur les dangers de la conduite en état d ébriété et assuré la promotion de l éthylotest. La subvention exceptionnelle versée en 2010 a permis d effectuer un travail de prévention plus complet et sur une plus grande durée. b. Les soirées étudiantes Le sens de la fête est une action de sensibilisation menée en direction des lycéens et des jeunes adultes pour les sensibiliser aux dangers et conséquences que peut entraîner la consommation de stupéfiants. Cette action a été réalisée pour la première fois en Elle est poursuivie en 2009 et sera réalisée à quatre reprises. Sa particularité est de mobiliser des acteurs diversifiés (associations de prévention, sapeurs-pompiers, policier, justice, AFTC, IDSR, autoécole) sur un scénario dans lequel la fête tourne au drame. Altau et l association Prévention Routière (Capitaine de soirée) ont prévu de mener en 2010 des actions de prévention en milieu festif. 3. Les jeunes en difficulté Les opérations d été constituent une action réalisée en direction d un public ciblé en quartier dit difficile chaque année en juillet et août par l association Prévention Routière avec le soutien de la ville de Belfort et les services de la Police Nationale. 4. Les usagers vulnérables (piétons et cyclistes). L Usep 90 utilise la bicyclette dans le cadre de ses activités éducatives notamment avec l opération P'tit tour USEP B) L alcool et les stupéfiants Le facteur alcool était encore présent dans cinq accidents mortels de la route sur les neuf en Un ensemble d actions est mené spécifiquement en direction du public jeune (voir chapitre précédent). Les alcoolémies routières est une action menée par l ANPAA en collaboration avec les forces de l ordre et la justice. L action intitulée Lutte contre la conduite sous l empire d un état alcoolique est basée sur l achat de matériel de contrôle. Ces outils de mesure servent en particulier sur les actions de prévention en fin de soirée en alternance avec l éthylotest chimique sous le slogan «Soufflez vous saurez» notamment pendant le FIMU après 21 heures et sur les Eurockéennes à partir de 22 heures jusqu à 3 heures. L opération Quelques mots peuvent suffire sera menée en fin d année civile à la veille des fêtes en direction des cafetiers et restaurateurs et sera déployée sur tout le département. 2. les stupéfiants Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 12

14 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort Aucune action spécifique n est menée en Néanmoins, cette problématique est évoquée sur l ensemble des actions menées. La majorité des accidents corporels de la route impliquant plusieurs facteurs, cette problématique n est pas dissociée de la consommation d alcool et de la pratique de vitesses excessives. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 13

15 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort C) Les deux-roues motorisés D une part, chaque année, dans le département, au moins un motard perd la vie dans un accident de la route. D autre part, les cyclomotoristes sont sur-représentés parmi les catégories d usagers impliqués dans un accident. En effet, dans le Territoire de Belfort, un blessé sur cinq dans un accident dans la route est un conducteur de cyclomoteur et plus de la moitié des cyclomotoristes impliqués dans un accident ont moins de 18 ans. 1. Les motards A l occasion de la fête de la moto à Morvillars qui s est tenue les 10 et 11 avril, les services de la gendarmerie nationale ont réalisé une action de communication au cours de laquelle ils ont assuré la promotion de l éthylotest chimique en direction de ce public spécifique. Afin de promouvoir une pratique sécurisée tant par les motards que par les automobilistes, plus particulièrement sur les dangers de la conduite en montagne, les Escadrons Départementaux de Sécurité Routière (EDSR) de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort se sont associés pour l organisation d une journée de sensibilisation sécurité routière moto dans le massif vosgien, le dimanche 6 juin de 10 h à 17 h sur le site du Ballon d Alsace, parking de la Gentiane. Cette animation est composée d un village sécurité routière comportant 10 ateliers animés par les acteurs locaux de sécurité routière. En outre, les motocyclistes venant sur le site du Ballon d'alsace sont invités à se rendre sur l'action organisée par l'edsr68 au Markstein dans le Haut-Rhin et réciproquement. L initiation à la 125 cm 3 est une action menée par l association Prévention routière et a pour objet de faciliter la prise en main par les automobilistes d une motocyclette légère. 2. Les cyclomoteurs a. Le brevet de sécurité routière BSR + est une action destinée à encourager les jeunes à passer leur BSR et de renforcer l impact de cet enseignement. BSR et prévention des comportements à risque est une opération destinée à 50 jeunes résidant en quartier difficile. Elle est organisée par la ville de Belfort et mise en œuvre par l association motocycliste de la Police nationale et l association Prévention Routière. b. La conduite du cyclomoteur Initiation à la conduite d un cyclomoteur est une action menée en amont de l acquisition d un véhicule par l association Prévention routière. Les moyens utilisés sur cette action comprennent un simulateur de conduite deux-roues, des cyclomoteurs et une piste goudronnée mise à disposition de l association par la ville de Belfort. c. Le partage de l espace de circulation «Les risques routiers en collège» est une action menée dans les collèges qui s adressent à l ensemble des jeunes mais qui met plus particulièrement en évidence que les cyclomotoristes sont des usagers de la route vulnérables. Deux journées sont prévues en D) La vitesse Le facteur vitesse est identifié dans une grande majorité des accidents mortels de la route survenus dans le Territoire de Belfort. «Informer pour protéger» : il s agit d acquérir et de mettre à disposition des communes un afficheur des vitesse via le réseau des correspondants sécurité routière des communes. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 14

16 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort La conférence 2010 à l attention des correspondants sécurité routière des communes a pour thème principal la vitesse en agglomération. L opération de sensibilisation/sanction sur les vitesses menée en partenariat avec le procureur, le préfet, l EDSR et l ODSR est reconduite pendant la semaine de la sécurité routière E) Les actions hors enjeux 1. Les seniors Les opérations seniors sont des actions menées par l association Prévention routière en direction des conducteurs les plus âgés. L objectif est de remettre à niveau leurs connaissances et de leur mettre à disposition les outils leur permettant d évaluer leur capacité à conduire. De même, le forum santé est mené et mais financé par l Association Prévention routière. Une opération originale sur le thème Piéton senior sera menée en collaboration avec des maisons de retraites, des établissements scolaires et un orchestre municipal. Elle aura pour but de sensibiliser ce public âgé aux dangers de la route. 2. La vision «lumière et vision» est une opération traditionnelle de l association Prévention routière et permet d attirer l attention des automobilistes sur l importance de la vue et du maintien en bon état du véhicule. F) La semaine de la sécurité routière 2010 A l occasion de la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière, le ministère du Développement durable valorise l intermodalité, un meilleur partage de l espace public et la sécurité des déplacements des usagers. Cette année, elle a lieu du 16 au 22 septembre 2010 et a pour thème principal les deux-roues motorisés. 1. Les correspondants sécurité routière des communes La semaine commence le 16 septembre par une journée d information à l attention des correspondants sécurité routière des communes. Le thème principal de cette journée est la vitesse en agglomération. La journée comportera notamment la restitution d une enquête ECPA et la présentation d une étude sur les vitesses pratiquées dans le département. 2. Les deux-roues motorisés Plusieurs opérations visant à contrôler la conformité des cyclomoteurs (débridage) seront organisées dans le département par les forces de l ordre. Les opérations de prévention seront suivies d opération de répression. Une opération intitulée «Motards, automobilistes : apprenons à mieux nous connaître» menée en partenariat avec l association prévention routière et la fédération des motards en colère sera menée le 19 septembre. 3. Le respect de la règle Deux opérations portant sur le contrôle des vitesses et le signalement de changement de direction dans les ronds-points seront menées par les forces de l ordre avec l association Prévention routière. Il s agit de contrôles à caractère pédagogique. 4. Les modes de transport doux La ville de Belfort a décidé de passer plusieurs rues de zone 30 en sens unique en contresens cyclable, s'appuyant ainsi sur la réglementation issue des décrets de La municipalité a souhaité introduire ces mesures le 1 er octobre afin de mener d'ici là une campagne d'information auprès des automobilistes, cyclistes et riverains. Cette action intitulée «Circulez à vélo : roulez Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 15

17 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort en toute sécurité» est organisée le 18 septembre en partenariat avec la préfecture et plusieurs associations. 5. Les jeunes Dns le cadre des opérations d été, les animateurs des Francas amènent les enfants âgés de 7 à 12 ans sur la piste d éducation routière animée par l association Prévention routière dans le but de leur enseigner quelques rudiments de code de la route/rue. Cette démarche éducative sera complétée par un spectacle intitulé «L Histoire du code de la route racontée par une chaussure» dont les représentations sont prévues les 21 et 22 septembre. 2.3 Contrôle sanction Plan Départemental de Contrôles Routiers (Mise à jour du plan, implantation des radars automatiques, redéploiement des effectifs, implication des polices municipales, articulation avec la politique pénale, articulation avec la politique de prévention) Implantation de radars Huit équipements de terrain fixes sont en service. Deux dispositifs de contrôle-sanction fixes automatisés dont l implantation était initialement prévue fin 2008 sur l autoroute A36, à l issue des travaux d élargissement de la chaussée à 2x3 voies ont été mis en service en juillet Seule une demande d implantation d équipement de terrain fixe reste en cours pour des raisons techniques. - RD 83 (PR ), deux radars avec prise par éloignement, un dans chaque sens, au lieu-dit les Fonds de Felon. Compte tenu des vitesses pratiquées et de l accidentologie en ce lieu, ce site est prioritaire. Plan Départemental de Contrôles Routiers Un plan départemental de contrôle routier a été pour la première fois adopté dans le Territoire de Belfort en Ce plan est le fruit de la collaboration entre la gendarmerie, la police, l observatoire départemental de sécurité routière de la direction départementale de l équipement, le Procureur de la République et le Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière. Il a été actualisé pour les années 2009 et Le plan départemental de contrôle routier 2010 du Territoire de Belfort est joint en annexe. Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 16

18 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 2.4 Fiches Actions Locales du PDASR 2010 Au moment de la mise en page du PDASR (version papier pour usage local), insérer les fiches Actions locales saisies et générées par le site Action Locale dans la fiche PDASR Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 17

19 PDASR 2010 D épartement du Territoire de Belfort 2.5 Tableau financier du PDASR 2010 (Au moment de la mise en page du PDASR (version papier pour usage local), insérer le tableau financier généré par le site Action Locale dans la fiche PDASR 2010 ) Enregistré le : 19/02/2009 Fichier : D090_PDASR_PLANDEPARTEMENTAL_2010.ODT Page : 18

20 Tableau financier des actions inscrites au PDASR Date de l'édition : 06/08/2010 Budget PDASR : 0,00 Euros Département : Territoire-de-Belfort Année : 2010 Libellé de l'enjeu Libellé de l'orientation Libellé de l'action PDASR Autres services de l'état Conseil Régional Financement de l'action locale par type d'organisme Collectivités Territoriales Conseil Général Autres Associations CPAM CRAM Assurances Autres Total financement Enjeu : Piétons Orientation : Sensibiliser le piéton senior aux Le piéton senior 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Orientation : Sensibiliser le piéton senior aux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Orientation : Sensibiliser les enfants sur le trajet Voir et être bien vu 2 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Le permis piéton 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Orientation : Sensibiliser les enfants sur le 3 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Enjeu : Piétons 4 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Enjeu : Hors enjeux Orientation : La mobilisation des collectivités Elus correspondants sécurité routière 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Orientation : La mobilisation des collectivités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Orientation : Le respect de la règle Lumières et vision 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 Le clignotant pour signaler un changement de direction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Orientation : Le respect de la règle 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 Orientation : Les seniors Forum Santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Opération Seniors ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Orientation : Les seniors 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Enjeu : Hors enjeux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL (valeur) ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL (%) 78,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 21,47 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100% Page 1

21 Les jeunes

22 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Lycéens & sécurité routière * Jeunes Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Communication - Information Sur la route, chaque prise de liberté avec la règle, chaque comportement à risque peut mettre en péril la vie du conducteur, celle de ses passagers et celle des autres usagers de la route. Connaître les risques et adopter une conduite responsable reste le meilleur moyen d'éviter des drames. Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Chaque semaine en France, 23 jeunes entre 15 et 24 ans meurent sur la route. Etudiants - Scolaires, ans, ans, Conducteurs novices - Avoir des notions des risques liés à la conduite d'un 2 roues. - Avoir des notions des risques liés à la consommation d'alcool et stupéfiants. - Avoir des notions sur les thèmes suivants : vitesse, distance d'arrêt et distance de sécurité. - Avoir conscience de l'utilité du port de la ceinture de sécurité. - Avoir des connaissances sur le permis de conduire (inclus la conduite accompagnée). - Connaître les dangers liés à l'environnement intérieur d'un véhicule. (jeu des 10 erreurs) - Avoir des notions sur les angles morts. - Evaluer la distance d'arrêt suivant la vitesse et suivant les conditions météorologiques. Supports utilisés Responsable Partenaires - 4 séances de deux heures - un véhicule en statique - un diaporama - dépliants, éthylotests, objets promotionnels Préfecture IA Montage Financier Coût de l'action :,00 Organisme PDASR Montant Retenu 2 000,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire 11/05/ /05/2010 Lycée Diderot à Bavilliers 18/05/ /05/2010 Lycée Saint Joseph à Belfort Indicateurs de suivi - Nombre de lycéens ayant participés - Compte-rendu qualitatif. Contact local MATHIEU Pascal Téléphone : Auto-école

23 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Risques routiers en collèges * Jeunes Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Informer les jeunes collégiens sur les risques de la conduite d'un cyclomoteur et sur la perception qu'en ont les autres usagers de la route Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Etudiants - Scolaires, ans, Cyclomoteurs, Conducteurs novices Sensbiliser les collégiens de troisième aux risques routiers à travers quatre ateliers : une animation sur le partage de l'espace de circulation au moyen d'un simulateur de conduite deux-roues motorisés, un atelier sur la consommation d'alcool et de stupéfiants et leurs effets sur le comportement, un atelier pratique au moyen d'un cyclomoteur portant sur les angles morts, les distances de freinage et la maniabilité et un atelier sur la perception de l'espace de circulation par les différentes catégories d'usagers. Supports utilisés - cyclomoteur - Simalc, réflexomètre - éthylotest - vidéo - dépliants Responsable Partenaires Prévention routière IA Montage Financier Coût de l'action : 1 300,00 Organisme PDASR Montant Retenu 1 200,00 Prévention routière 100,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire 05/05/ /05/ /05/ /05/ /09/ /09/2010 Indicateurs de suivi Participation compte rendu Contact local PREVENTION ROUTIERE Téléphone : Prévention routière

24 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Objectifs Intermédiaires Initiation à la conduite accompagnée * Jeunes Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Formation Il s'agit de convaincre les parents et les lycéens de l'importance de l'apprentissage anticipé de la conduite. Faire comprendre aux jeunes les dangers de l'alcool et de la drogue liés à la conduite automobile. Cible Description détaillée Supports utilisés Responsable Partenaires ans, Conducteurs, Conducteurs expérimentés, Conducteurs novices Préparer une note d'information pour tous les parents concernés. Mettre à disposition des lycéens 5 véhicules auto-écoles pour une journée afin de les intéresser à la conduite accompagnée. 5 véhicules des auto-écoles de l'anper Distribution de livrets de code de la route Prévention routière Correspondant départementale Montage Financier Coût de l'action : 3 000,00 Organisme PDASR Montant Retenu 1 000,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire 01/09/ /09/2010 Indicateurs de suivi Compte rendu Contact local PREVENTION ROUTIERE Téléphone : Prévention routière

25 Fiche Action Locale Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Préparation aux ASSR * Jeunes Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Donner aux élèves des collèges ( 5, 3 ) un maximum d'informations concernant la sécurité routière Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Supports utilisés Responsable Partenaires Elèves de 5, 3 et SEGPA De novembre à avril, dispenser avec l'aide des professeurs des séances d'information et d'éducation sur les dangers de la route et les préparer aux ASSR de 1 et 2 niveau - vidéo - dépliants (code, alcool, drogue, conduite accompagnée, cyclo, vélo...) - éthylotests Prévention routière Correspondant départementale Montage Financier Coût de l'action : 1 500,00 Organisme PDASR Montant Retenu 1 000,00 Prévention routière 500,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire 01/11/ /04/2010 Indicateurs de suivi Compte rendu Contact local PREVENTION ROUTIERE Téléphone : Prévention routière

26 Fiche Action Locale Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Opération d'été * Jeunes Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Cette opération est réservée plus particulièrement à des jeunes défavorisés qui ne partent pas en vacances et a pour objectif de leur inculquer les bons comportements sur la route que ce se soit à bicyclette ou en cyclomoteur. Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Jeunes en difficulté, ans, 6-10 ans, Bicyclettes, Cyclomoteurs, Piétons, Conducteurs novices Pendant les mois de juillet et août, ouvrir le centre d'éducation routière aux jeunes ainsi qu'aux associations. Formation sur piste ou sur simulateur avec des rappels du code de la route et du comportement. Exercices pratiques sur vélos ou cyclomoteurs. Supports utilisés Responsable Partenaires - vélos, cyclo, simulateur - dépliants Prévention routière Commissariat Mairie de Belfort Montage Financier Coût de l'action : 2 500,00 Organisme PDASR Montant Retenu 1 500,00 Prévention Routière 1 000,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire Indicateurs de suivi Compte rendu 01/07/ /09/2010 Contact local PREVENTION ROUTIERE Téléphone : Prévention routière

27 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Supports utilisés Responsable Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Connaître le code de la route et les règles élémentaires de sécurité * Jeunes Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Connaître le code de la route et les règles élémentaires de sécurité permettant le déplacement à bicyclette dans des conditions réelles de circulation. Promouvoir le port du casque à vélo. Favoriser le passage de l'aper (attestation de première éducation à la route) à l'école. Inciter les enfants à utiliser les pistes cyclables. La maîtrise des risques, les conditions de circulation : connaître et respecter le code de la route, comprendre la vulnérabilité du cycliste, accepter et promouvoir le port du casque, l'utilisation des pistes cyclables, des passages protégés et des zones sécurisées. La maîtrise de la bicyclette : s'équilibrer, rouler avec aisance sur des terrains variés, rouler longtemps en recherchant le meilleur rendement. La maîtrise de la carte : coder et décoder un itinéraire, élaborer et réaliser un par 6-10 ans, Bicyclettes, Piétons Suivre une formation pratique et théorique à l'école puis dans son environnement proche permettant de participer finalement à une randonnée collective dans des conditions réelles de circulation. 600 élèves concernés par le permis vélo élèves concernés par le permis piéton Documents pédagogiques, livres, cd-rom, cassettes vidéo, livrets, jeux éducatifs, affiches Organisation d'un petit concours avec récompense d'une classe par le préfet ou l'inspecteur d'académie Préfecture Partenaires Montage Financier Coût de l'action : 9 000,00 Organisme PDASR Montant Retenu 1 700,00 Calendrier Prévisionnel Indicateurs de suivi Nombre d'élèves inscrits, de parents sensibilisés Médiatisation Exploitation pluridisciplinaire en classe avant, pendant et à l'issue de l'opération Contact local BOUERAT Emmanuel Téléphone : Préfecture

28 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Supports utilisés Responsable Partenaires Émilie & Mathieu Garaurisk vont à l'école... * Jeunes Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Sensibiliser le public des ans, cm2 et 6e, aux multiples risques qui les guettent lorsqu'ils sont amenés à se déplacer sur la voie publique. Le trajet domicile - école pourrait être le cadre de l'examen de diverses situations de dangers ans, ans, Véhicules Légers, Rollers et autres trottinettes, Transports en Commun, Bicyclettes, Piétons, Passagers Emilie et Mathieu se rendent à l'école à Pied...risque d'être renversé par un voiture, un véhicule de toute nature. Emilie et Mathieu vont à l'école en vélo...risque d'être renversé également. Emilie et Mathieu vont à l'école avec leur père ou leur mère en voiture. Emilie et Mathieu vont à l'école en bus de ramassage scolaire. Emilie et Mathieu face à l'accident : que faire? Le continuum éducatif Un jeu des erreurs sur ce qu'il ne faut pas faire Un quizz pour tester les connaissances des enfants et des parents exemplaires du livret diffusés dans les écoles exemplaires d'un porte-clefs sur le thème Garaurisk. Les classes ayant réalisé un travail pédagogique remarquable autour du livret seront récompensées. (tee-shirts, tapis de souris, auto-collants rétroréfléchissants). Le livret est également distribué dans le cadre du challenge départemental inter-pistes mené par l'association prévention routière avec le soutien de la gendarmerie nationale. Préfecture Inspection académique Montage Financier Coût de l'action : 2 000,00 Organisme PDASR Montant Retenu 2 000,00 Calendrier Prévisionnel Indicateurs de suivi Rapport sur la diffusion du livret, synthèse des travaux pédagogiques réalisés par les enseignants. Contact local Inspection Académique Téléphone : Inspection académique

29 Fiche Action Locale Titre Enjeu Orientation Domaine Objectifs généraux Piste d'éducation routière (CMIP) * Jeunes Territoire-de-Belfort PDASR 2010 Promouvoir les valeurs de comportement dans la conduite Education Dispenser aux élèves des écoles primaires (CM1 et CM2) la première éducation des risques routiers Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Etudiants - Scolaires, 6-10 ans, Bicyclettes Toucher un maximum d'élèves en leurs inculquant les bases de la Sécurité Routière. Epreuve théorique sur les rappels du code de la route et du comportement, épreuve pratique sur nos pistes fixes et mobiles en tenant les rôles de l'enfant pieton et l'enfant à vélo. Cette opération se termine vers la mi-juin par une finale regroupant les 24 meilleurs élèves. Supports utilisés Responsable Partenaires - piste fixe et mobile - dépliants du code de la route - dépliant enfant pieton, enfant vélo - objets promotionnels et livrets Garaurisk remis par la sécurité routière Prévention routière Gendarmerie Inspection académique Montage Financier Coût de l'action : 6 130,00 Organisme PDASR Montant Retenu 5 130,00 Prévention Routière 1 000,00 Calendrier Prévisionnel Date de début Date de fin Commentaire Indicateurs de suivi Compte rendu 01/03/ /06/2010 Contact local PREVENTION ROUTIERE Téléphone : Prévention routière