RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2014

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1 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) PORNIC ZAC de l'europe NORT SUR ERDRE La Pancarte BASSE - GOULAINE Centre commercial Pôle Sud 15, rue de Sucé LA CHAPELLE SUR ERDRE SAINT NICOLAS DE REDON zone commercial de la Digue TRIGNAC rue Surcouf par création d un par extension d un Extension d'un complexe cinématographique par composé de quatre s surface de vente totale : 6980 m² dont, surface de vente intérieure : 3800 m², sas d'entrée : 92 m², cour à matériaux : 3000 m², exposition extérieure : 88 m² extension de 721 m² surface de vente totale : 2800 m² Nbre de places supplémentaires : 160 Nombre de places après projet : Intermarché de 2700 m², - trois boutiques et six cellules pour une surface de vente totale de 555 m², - surface de vente totale : 3255 m². - un d'équipement de la maison de 550 m², - trois s d'équipement de la personne de, respectivement, 450 m², 450 m² et 250 m², - SV totale : 1700 m². surface de vente totale : 1119 m² section CL n 201, 203, 206, 208, 224, 292, 338, 340, 342, 510, 545, 547 et 549 section AV n 153 section AP n 550, 1014, 1002, 940, 523, 276, 277 et 280 section AL n 90, 91, 424, 111 et 112 section BE n 17, 24, 47, 51, 54, 90, 92 section AM n 517 SASU Euro Dépôt Immobilier/ BRICO-DEPOT SNC IMMO Mousquetaires Ouest/ Intermarché 07/01/14 07/01/14 Ciné Pôle Sud 13/02/14 Cardinal Participations/ Intermarché SCI RB Saint Nicolas Retail 3 SNC LIDL/ LIDL 18/03/14 29/04/14 29/04/14 REFUSÉ 2 oui 1 non 5 abstention 8 oui 10 oui

2 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) LA CHAPELLE BASSE MER zone du Chapitre/Val Fleuri GUÉRANDE Villejames rue de la Briquerie CHÂTEAUBRIANT 17, rue des Anciens Combattants GUÉRANDE Villejames rue Pré Neuve SAVENAY La Colleraye NORT SUR ERDRE ZAC de la Pancarte composé de trois s modification substantielle de la décision composé de deux s un de bricolage de 3000 m² dont un auvent de 1200 m², un d'équipement de la personne de 1500 m², un d'équipement de la maison de 1500 m², SV totale : 6000 m². cellule 1 (430 m² - secteur 1), cellule 2 (243,77 m²), SV totale : 673,77 m². extension de 55 m² surface de vente totale : 1051 m² SV totale : 940 m², dont une cellule de 440 m² (équipement de la maison, de la personne, culture-loisirs) SV totale : 60 m² (produits culturels et technologiques) extension de 240 m² surface de vente totale : 1200 m² section ZV n 456, 457, 460 et 461 section BM n 533 et 639 section BI n 540, 590, 591 et 592 section BM n 519 section ZD n 34 section AV n 153 SCI du Chapitre 20/05/14 SCI Pro Bâti Immobilier LIDL non inscrit à l'ordre du jour non inscrit à l'ordre du jour 8 oui TACITE le 08/06/2014 échu TACITE le 24/06/2014 échu S.A.R.L. ACP Immo 19/06/14 SAS SO.DI.SAV SC Foncières Chabrière/ non inscrit à l'ordre du jour 19/06/14 TACITE le 28/06/2014 échu

3 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) GRANDCHAMPS DES FONTAINES "La Mission" BASSE-GOULAINE Pôle Sud PORNIC ZAC de l'europe surface de vente : 1645 m² Drive : 72 m² nombre de pistes : 2 surface de vente : 2985 m² équipement de la maison surface de vente : 1628 m² équipement de la personne, loisirs section E n 1850, 1094, 1095 et 667 section AP n 855 et 660 section CL n 533, 535, 579, et 581 KIABI Immobilière Européenne des Mousquetaires/ Intermarché 19/06/14 CNAC 23/10/14 Sté Oméga Systèmes 09/07/14 société SAS SODIF Mini-Fouine/ Mini-Fouine 09/07/14 CNAC 5 oui 3 abstention 1 non 5 oui

4 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) LIGNÉ extension de 1020 m² surface de vente totale : 3970 m² section M n 300, 313 à 317, 319, 1128, 1129, 1157, 1173, 1359, 1378, 1401, 1422, 1423, 1487, 1488, 1633, 1649, 1659, 1684 à 1688, 1690, 1715 à 1717, 1719 à 1722, 1724, 1726 à 1730 SAS SODES Distribution/ Super U 06/08/ GUÉRANDE Villejames 3, rue Prée Neuve BLAIN Zone de la Mazonnais SV totale : 1006 m² dont, une cellule de 164 m² (équipement de la personne, sport et loisirs), une cellule de 178 m² (alimentation), une cellule de 332 m² (loisirs créatifs, arts, déco), une cellule de 332 m² (équipement de la maison). SV totale : 5369 m² dont, 1) extension de l'hypermarché section BM n 796 section AV n 431, 469, 470, SCI de la Prée Neuve SAS BLAINDIS / E.LECLERC 06/08/14 04/11/14 REFUSÉ 2 non

5 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) LA CHAPELLE- BASSE-MER centre commercial du Val Fleuri par et création d un ensemble commercial par Drive LECLERC, de 2500 à 3500 m², 2) créations : zone exposition dans le mail (369 m²) parapharmacie E.LECLERC (200 m²) espace culturel E.LECLERC (900 m²) équipement de la personne (400 m²) situation actuelle : 374 m² d'emprise au sol et 5 pistes de ravitaillement, objet de la demande : 485 m² d'emprise au sol et 5 pistes de ravitaillement. 432, 467, 485, 433, 468, 484, 437, 442, 435, 436, 438, 439, 452 et 483, section AD n 512 SAS SG Distribution et SCI Pasteur/ Super U 04/11/14 5 abstentions 10 oui BASSE-GOULAINE Pôle Sud par extension de la galerie marchande Création de trois s (respectivement 242 m², 232 m² et 226 m²), Régularisation de 990 m² de surface acquise durant la période transitoire de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Surface de vente totale de la demande : 1690 m². section AP n 940 SAS Pacific 04/11/14 8 oui 3 non

6 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) SAINTE ANNE SUR BRIVET Zone de la Hirtais SAINT-SEBASTIEN- SUR-LOIRE PORNIC ZAC de l'europe SAVENAY ZAC de la Colleraye Création de l'ensemble commercial de la Hirtais Création d'un Drive Extension d'un Drive Création d'un surface de vente totale de la demande de m² extension de 430 m² surface de vente totale : 3730 m² surface d'emprise au sol : 573 m² 12 pistes - Drive : + 2 m² ; surface totale d'emprise au sol : 557 m² ; 6 pistes - bijouterie U : 42 m² Zone de la Hirtais section CA n 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 270, 271, 303 et 305 section CL n 306 section ZD n 34 SARL SERENIS - SAS Brière Distribution / LECLERC- Intersport-Mr Bricolage SA AVRIDIS/ Super U S.A.S. SODIPOR/ E. LECLERC SA SO.DI.SAV/ Hyper U Dossier retiré 02/12/14 02/12/14 02/12/14 sans objet