Comptes annuels 2014/2015. au 31/08/15

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4 Comptes annuels 2014/2015 au 31/08/15 Présentation harmonisée des comptes annuels validée par le Conseil Fédéral le 18/06/2009 et le Conseil d Administration de Formiris Picardie Champagne-Ardenne le 27/05/2009. Monnaie de tenue et de présentation : euro Association loi 1901 Siren : Code APE : 8559A 2 rue Edouard Branly TAISSY

5 Sommaire Compte de résultat et bilan - Compte de résultat 4 - Bilan 5-6 Annexe - Totaux des comptes et étendue de l exercice 8 - Faits majeurs de l exercice 9 - Principes et règles comptables et méthodes d évaluation 9-10 Informations relatives au compte de résultat - Détail des produits d exploitation 11 - Détail des charges de formation 12 - Détail des autres achats et services externes 12 - Détail des impôts et taxes 13 - Détail des charges de personnel 13 - Détail des autres charges 13 - Détail des produits financiers et charges financières 14 - Détail des produits exceptionnels et charges exceptionnelles 14 Informations relatives au bilan Actif - Variations des immobilisations 15 - Variations des amortissements 16 - Etat des créances par échéances 17 - Détail des créances 17 - Détail des charges constatées d avance 17 - Détail de la trésorerie 17 Passif - Tableau d affectation du résultat 18 - Tableau des provisions 18 - Etat des dettes par échéances 19 - Détail des dettes 19 - Dettes fiscales et sociales 20 Autres informations - Effectif 20

6 Compte de résultat et Bilan

7 COMPTE DE RESULTAT AU 31 AOUT 2015 PRODUITS D'EXPLOITATION N N-1 Variations Subventions du MEN & MESR (1) Dotations fédérales et autres subventions (2) , , ,82 Autres produits 2 936, ,54 74,86 Transfert de charges 0,00 285,00-285,00 Reprises sur provisions 0, , ,00 Total des produits d'exploitation , , ,96 CHARGES D'EXPLOITATION Dotations versées aux A.T. (1) Achats de formations , , ,92 Frais annexes (Frais Déplacement/Frais Hébergement) , , ,39 Total charges de formation , , ,31 Autres achats et charges externes , , ,44 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 0,00 0,00 Salaires et traitements , , ,40 Charges sociales (3) , , ,76 Dotations aux amortissements & provisions 0,00 dotations aux amortissements 576, , ,87 dotations aux provisions 1 590,00 540, ,00 Autres charges 0,00 9,78-9,78 Total autres charges d'exploitation , , ,25 Total des charges d'exploitation , , ,56 RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,00 PRODUITS FINANCIERS 4 688, , ,71 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 RESULTAT FINANCIER 4 688, , ,71 RESULTAT COURANT , , ,89 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00 0,00 Impôts sur les sociétés 1 449, ,00 358,00 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,95 678,89 (1) Lignes concernant uniquement les services nationaux. (2) Ligne concernant uniquement les associations territoriales. (3) Y compris les taxes calculées sur les salaires

8 BILAN AU 31 AOUT 2015 ACTIF Brut N Amortiss. & provisions Net N-1 Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets, licences, logiciels 178,20 178,20 0,00 0,00 Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations et agencements , ,90 0,00 27,57 Autres immobilisations corporelles , , ,25 186,20 Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300,00 300,00 300,00 TOTAL I , , ,25 513,77 ACTIF CIRCULANT CREANCES Avces & acptes vers./commandes Clients et comptes rattachés Créances fédérales Autres créances 0,00 214,00 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES , , ,27 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1 099, , ,18 TOTAL II ,98 0, , ,45 TOTAL GENERAL , , , ,22-5 -

9 BILAN AU 31 AOUT 2015 PASSIF N N-1 FONDS PROPRES Fonds associatifs Réserves affectées à la formation , ,48 Réserves affectées au fonctionnement , ,64 Autres réserves , ,08 Résultat de l'exercice , ,95 TOTAL I , ,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour indemnité de départ à la retraite , ,00 Autres provisions pour risques et charges 0,00 0,00 TOTAL II , ,00 DETTES Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,31 Dettes fiscales et sociales , ,82 Dettes fédérales , ,94 Autres dettes 0,00 0,00 Produits constatés d'avance TOTAL III , ,07 TOTAL GENERAL , ,22-6 -

10 Annexe

11 Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/08/2015, dont le total est de ,23, et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un excédent de ,84. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2014 au 31/08/2015. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels

12 FAITS MAJEURS DE L EXERCICE - Le montant du budget territorial de formation a été diminué de 5% puis de 15% en cours d année. - La dotation spécifique à la FIC (Formation Initiale Continuée) a été supprimée suite à la réforme de la formation initiale. - Le conseil fédéral a créé une dotation «conseil en formation» afin de développer cette activité. - Le nouvel outil de la gestion administrative et financière de la formation et comptabilité nommé «FormÉlie» a été mis en service pour l exercice 2014/2015. PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION Les comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2015 ont été établis et présentés en appliquant le plan comptable défini par le règlement du Comité de réglementation comptable (CRC) et ses adaptations, et conformément aux dispositions du plan comptable des associations. Les conventions comptables ont été appliquées, conformément aux dispositions du règlement 99-01, dans le respect des principes comptables suivants : de prudence, de régularité et de sincérité, de continuité de l exploitation, de permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, d indépendance des exercices. L amortissement des immobilisations : Les immobilisations sont amorties linéairement selon la durée de vie normalement pratiquée : immobilisations incorporelles : 1 à 3 ans installations et agencements : 5 à 15 ans matériel de bureau : 3 à 10 ans matériel micro informatique : 3 ans mobilier : 10 ans Les immobilisations : Les dépenses qui ont pour résultat l entrée d un nouvel élément destiné à rentrer durablement dans le patrimoine de l association constituent des immobilisations. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Rattachement des charges et produits à l exercice : Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement

13 Les achats de formation : Les achats de formation sont comptabilisés en fonction de la date de réalisation de la formation qui détermine l exercice de rattachement. Les subventions de l Etat versées à la Fédération FORMIRIS : La fédération Formiris reçoit les subventions puis les répartit entre formation et fonctionnement. L exercice comprend dans ses produits les dotations votées par le conseil fédéral, attribuées pour la période du 1 er septembre au 31 août : Dotation à la programmation territoriale (axes territoriaux, crédits de référence), Dotation au Plan Fédéral Concerté (3 axes de programmation), Dotation de fonctionnement, Dotation de fonctionnement de «conseil en formation». Les formations financées sur les fonds propres des établissements : Comptabilisation des achats de formation dans leur intégralité dans le compte d achat (6041). Comptabilisation des contributions des établissements dans les produits (7481). La provision pour départ à la retraite est calculée selon la méthode «rétrospective avec droits accumulés». Pour chacun des salariés, il est calculé des indemnités de départ à la retraite (IDR), non chargées, en fonction de ses droits acquis à la date de clôture. Dans le calcul des IDR, il est intégré les paramètres suivants : 1 % d augmentation annuelle des salaires, taux d actualisation : 2 % la probabilité de vie et de présence à l âge de 65 ans (table B02-16 INSEE 03/05). Provision IDR : droits acquis par le personnel X Probabilité de versement de l IDR X Actualisation des IDR Réserves affectées à la formation : Le conseil fédéral de la fédération FORMIRIS a voté le principe de non fongibilité des fonds de formation vers les fonds de fonctionnement. Les éventuels excédents sur la formation sont affectés dans une réserve spécifique destinée à la formation. Charges et produits exceptionnels : les produits et charges sur exercices antérieurs sont comptabilisés dans les charges et produits de l exercice et non dans le résultat exceptionnel. Impôt sur les sociétés : Les intérêts du CSL Associations (compte sur livret) sont soumis à l impôt sur les sociétés au taux de 24%

14 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT (au 31 août 2015) Les produits d'exploitation Produits N N-1 Variations Subvention d'etat Formation Continue (1) Subvention d'etat Formation Initiale (1) Dotation à la programmation territoriale (2) , , ,24 Dotation au plan Fédéral concerté (2) (3) , , ,29 Dotation FIC frais pédagogiques et frais annexes 0, , ,87 Dotation de fonctionnement (2) , , ,00 Dotation de fonctionnement du conseil en formation ,00 0, ,00 Autres subventions Subventions d'exploitation ou Dotations fédérales & autres subventions , , ,82 Fonds propres des établissements 2 925, ,00 79,40 Prestations de services Locations Mise à disposition de personnels Cotisations des membres de l'a.g. 11,00 11,00 0,00 Cotisations des établissements Produits divers 4,54 Autres produits 2 936, ,54 79,40 Transfert de charges 0,00 285,00-285,00 Reprises sur provisions 0, , ,00 TOTAL , , ,96 (1) Lignes concernant uniquement les services nationaux. (2) Lignes concernant uniquement les associations territoriales. (3) Y compris remboursement frais annexes CAER & PLC

15 Charges de formation Charges de formation N N-1 Variations Frais pédagogiques , , ,92 Total achats de formation , , ,92 Frais annexes : Frais de déplacement (stagiaires) , , ,91 Frais d'hébergement (stagiaires) , , ,48 Total frais annexes , , ,39 Total Charges de formation , , ,31 Autres achats et services externes Autres achats et services externes N N-1 Variations Achats de matériels, équipements & travaux (fournitures de bureau, ) 4 600, , ,98 Achats non stockés (EDF, gaz, essence, ) 0,00 0,00 0,00 Sous-traitance 0,00 0,00 0,00 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 Locations , , ,32 Entretien, réparations et maintenance 6 880, , ,82 Primes d'assurances 1 356, ,46 16,05 Etudes & recherches 0,00 0,00 0,00 Documentation 295,15 400,26-105,11 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 086, ,08 670,92 Publicité, publications, relations publiques 454,40 452,00 2,40 Déplacements, missions & réceptions 7 359, , ,44 Frais postaux et frais de télécommunications , , ,90 Divers (services bancaires, cotisations, ) 223,62 241,50-17,88 Rabais, remises, ristournes 0,00 0,00 0,00 Autres charges 0,00 0,00 0,00 Total autres achats et services externes , , ,

16 Impôts et taxes Impôts et taxes N N-1 Variations Taxe foncière 0,00 0,00 0,00 Autres impôts 0,00 0,00 0,00 Total impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 Charges de personnel Charges de personnel N N-1 Variations Salaires, appointements et primes , , ,28 Variat dettes provisionnées pour congés à payer 502, , ,88 Variat dettes provisionnées pour primes (1) 0,00 Total salaires et traitements , , ,40 Taxe sur les salaires -245, , ,15 Formation professionnelle continue 911, ,86-113,22 Cotisations sécurité sociale et chômage , , ,93 Cotisations prévoyance 1 832, ,52-831,97 Cotisations retraite , , ,86 Cotisations complémentaire santé 2 273, ,80-433,20 Coût des Instances Représentatives du Personnel 0, , ,00 Autres charges sociales 560,76 836,69-275,93 Variation charges sociales pour congés à payer 397, , ,50 Variation charges sociales pour primes (1) 0,00 (1) Y compris prime pour indemnité de précarité sur CDD Total charges sociales , , ,76 Autres charges Autres charges N N-1 Variations Autres charges de gestion courante 0,00 9,78-9,78 Total autres charges 0,00 9,78-9,

17 Résultat financier Résultat financier N N-1 Variations Plus-values sur placement 0,00 Intérêts sur livret 4 688, , ,71 Autres produits 0,00 Total produits financiers 4 688, , ,71 Agios 0,00 Intérêts sur emprunt 0,00 Autres charges 0,00 Total charges financières 0,00 0,00 0,00 Total résultat financier 4 688, , ,71 Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel N N-1 Variations 0,00 0,00 Total produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Total résultat exceptionnel 0,00 0,00 0,

18 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN (au 31 août 2015) ACTIF Immobilisations TABLEAU DE VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels 178,20 0,00 0,00 178,20 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Total I 178,20 0,00 0,00 178,20 Corporelles Terrains 0,00 Constructions 0,00 Installations & agencements ,90 0,00 0, ,90 Installations techniques, mat. & outillage 0,00 0,00 Matériel de bureau & informatique 7 534, ,00 667, ,99 Mobilier ,07 0,00 0, ,07 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 Total II , ,00 667, ,96 Financières Prêts 0,00 Dépôts et cautionnements 300,00 0,00 0,00 300,00 Total III 300,00 0,00 0,00 300,00 TOTAL GENERAL (I + II + III) , ,00 667, ,

19 Amortissements TABLEAU DE VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Immobilisations Montants cumulés au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montants cumulés à la fin de l'exercice Incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels 178,20 0,00 0,00 178,20 Autres immobilisations incorporelles 0,00 Total I 178,20 0,00 0,00 178,20 Corporelles Terrains 0,00 Constructions 0,00 Installations & agencements ,33 27,57 0, ,90 Installations techniques, mat. & outillage 0,00 0,00 Matériel de bureau & informatique 7 348,44 548,95 667, ,74 Mobilier ,07 0, ,07 Autres immobilisations corporelles 0,00 Total II ,84 576,52 667, ,71 TOTAL GENERAL (I + II) ,04 576,52 667, ,91 Les immobilisations sont amorties linéairement suivant le mode en fonction de la durée de vie prévue : immobilisations incorporelles gros œuvre de l immeuble façade de l immeuble installations et agencements matériel de transport matériel de bureau matériel micro informatique mobilier : 1 à 3 ans : 30 ans : 20 ans : 5 à 15 ans : 4 à 5 ans : 3 à 10 ans : 3 ans : 10 ans

20 ETAT DES CREANCES PAR ECHEANCES Échéances Montant brut jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Créances de l'actif immobilisé Prêts Autres immobilisations financières Créances de l'actif circulant Créances clients & comptes rattachés Créances fédérales Autres créances Charges constatées d'avance 1 099, ,89 TOTAL 1 099, ,89 0,00 0,00 DETAIL DES CREANCES Désignation N N-1 Créances fédérales 0,00 0,00 Personnel en réunion 0,00 0,00 Divers produits à recevoir 0,00 214,00 Débiteur et créditeur divers 0,00 0,00 Total 0,00 214,00 DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Désignation N N-1 Charges constatées d'avance 1 099, ,18 Total 1 099, ,18 TRESORERIE Désignation N N-1 Placement Société Générale Reims 0,00 0,00 Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 Banque , ,67 Caisse 26,60 15,60 Disponibilités , ,

21 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN (au 31 août 2015) PASSIF Fonds propres TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT 2013/2014 Situation nette Désignation Au 31/08/14 avant affectation Résultat formation Résultat fonctionnement Au 31/08/14 après affectation Résultat de l'exercice , , ,50 0,00 Résultat de formation , ,45 0,00 Résultat de fonctionnement , ,50 0,00 Réserves , , , ,15 Réserves affectées à la formation , , ,93 Réserves affectées au fonctionnement Report à nouveau , , ,14 Autres réserves Autres réserves , ,08 Total ,15 0,00 0, ,15 Provisions pour risques et charges TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS Désignation Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provision pour départ à la retraite , ,00 0, ,00 Autres provisions pour risques & charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Total provisions pour risques & charges , ,00 0, ,00 Total provisions pour dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0, ,

22 Dettes ETAT DES DETTES PAR ECHEANCES Échéances Montant brut jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Emprunts & dettes financières Emprunts & dettes auprès étab. de crédits Emprunts & dettes financières diverses Dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,89 Dettes fédérales , ,11 Dettes fiscales et sociales , ,24 Autres dettes Produits constatés d'avance Total , ,24 0,00 0,00 DETAIL DES DETTES Désignation N N-1 Fournisseurs frais généraux (FG) 2 580, ,91 Fournisseurs d'immobilisations Organismes de formation 2 882,40 0,00 Etablissements - Frais annexes Fournisseurs FG- factures non parvenues , ,40 Organismes formation factures non parvenues 2 526,00 0,00 Etablissements factures non parvenues 0,00 0,00 Dettes fournisseurs & comptes rattachés , ,31 Avance sur dotation , ,94 Autres dettes fédérales 1 652, ,00 Dettes fédérales , ,94 Autres dettes 0,00 0,

23 Dettes (suite) DETAIL DES DETTES FISCALES & SOCIALES Désignation N N-1 Dettes fiscales Taxe sur les salaires 0,00 510,74 Formation professionnelle continue 600,72 696,83 Taxe foncière Autres impôts 904,00 0,00 Dettes sociales URSSAF ou CGSS Pôle emploi Organisme(s) de retraite , , , ,92 Organisme(s) de prévoyance 304,09 614,38 Organisme complémentaire santé 574,86 616,23 Dettes provisionnées pour congés à payer , ,87 Dettes provisionnées pour primes 0,00 0,00 Charges sociales & fiscales sur congés payés 8 043, ,44 Charges sociales & fiscales sur provision primes 0,00 0,00 Total , ,82 AUTRES INFORMATIONS Effectif Effectif au 31/08/2015 Catégorie Equivalent Femmes Hommes Total temps plein Cadres Agents de maîtrise Employé TOTAL