TELEMEDECINE. Prévention des cancers ano-génitaux. Prévention et gestion des traitements anticoagulants

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1 TELEMEDECINE Prévention des cancers ano-génitaux Prévention et gestion des traitements anticoagulants Docteur Faïza BOSSY, médecin généraliste, médecine vasculaire Docteur Yéhouda BENCHIMOL, gynécologue-obstétricien 18 juin 2019 Issy les Moulineaux 1

2 TELEMEDECINE : pourquoi? Croyez-vous aux vertus de la télémédecine? Qui est équipé d une webcam à son cabinet? Qui a déjà effectué une téléconsultation? Qui a déjà réalisé un acte de télémédecine? Promouvoir le développement de la télémédecine 2

3 TELEMEDECINE : historique 1920 : première licence pour radio de service médical aux bateaux publiée à New-York : première démonstration de télé-radiologie avec un scanner piloté depuis l'hôtel-dieu de Montréal (Canada) sur un patient situé dans l'appareil de l'hôpital Cochin à Paris (France) : une opération de télé-chirurgie a été réalisée entre New York où était le chirurgien et Strasbourg où était la patiente. 3

4 TELEMEDECINE : définitions La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication» Code de santé publique (art. L ). Met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgiendentiste) apportant leurs soins au patient. 4

5 TELEMEDECINE : définitions En France, 5 actes de télémédecine : Décret n du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine 1. Télé-consultation 2. Télé-expertise 3. Télé-surveillance 4. Téléassistance 5. Régulation médicale Variantes : télé-assistance à domicile / télé-assistance des voyageurs / formation en ligne / télé-médico-social / télétransmission / téléradiologie / télé-chirurgie / télé-psychiatrie / télé-staff / télé-psychologie / télé-foot 5

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7 TELEMEDECINE : une autre manière de soigner Avecles mêmes exigences de qualité et de sécurité. Répondre à de nouveaux défis : vieillissement de la population ; suivi approfondi des maladies chroniques. Amélioration de l accès aux soins avec une prise en charge au plus près du lieu de vie des patients. Amélioration de l efficience et de l organisation des soins. Amélioration de la coopération entre professionnels de santé. Amélioration de l exercice en équipe. 7

8 TELEMEDECINE : à quoi ça sert? Etablir un diagnostic. Assurerpour unpatient àrisque, un suivi à visée préventive. Assurer un suivi post-thérapeutique. Requérir un avis spécialisé. Préparer une décision thérapeutique. Prescrire des produits de santé. Prescrire ou réaliser des prestations ou des actes. Effectuer une surveillance de l état de santé des patients. 8

9 TELEMEDECINE : Une pratique définie par la loi La télémédecine est définie pour la première fois dans la loi en 2009 (article 78 de la loi n portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le décret n du 19 octobre 2010 définit les cinq actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation). L article 36 de la loi n du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations sur le déploiement de la télémédecine en ville et dans les structures médicosociales pour une durée de quatre ans dans des régions pilotes. Ces expérimentations ont été étendues en 2017 à l ensemble du territoire et aux établissements de santé. Arrêté du 17 avril 2015 : cahier des charges plaies chroniques et/ou complexes Arrêté du 28 avril 2016 : cahier des charges téléconsultation et téléexpertise (abrogeant le précédent cahier des charges) Arrêté du 6 décembre 2016 : cahiers des charges télésurveillance (patients insuffisants cardiaques chroniques, insuffisants rénaux chroniques et insuffisants respiratoires chroniques) Arrêté du 25 avril 2017 : cahier des charges télésurveillance du diabète Arrêté du 14 novembre 2017 : cahier des charges télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique 9

10 2018 : année pharepour la télémédecine Après une période d expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales. La téléconsultation est remboursée par l assurance maladie depuis le 15 septembre 2018, à l instar des consultations «classiques». La télé-expertise est remboursée par l assurance maladie depuis le 10 février

11 TELECONSULTATION L année 2018 marque une avancée majeure pour la télémédecine avec la prise en charge par l assurance maladie des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire à compter du 15 septembre. 11

12 Qu est-ce que la téléconsultation? Consultation entre un professionnel médical «téléconsultant» et un patient Le patient peut ou non être accompagné par un professionnel de santé Par l intermédiaire des technologies de l information et de la communication Doit être obligatoirement mise en œuvre par vidéotransmission. 12

13 Quelles sont les conditions d une prise en charge par l Assurance Maladie? L avenant n 6 à la convention nationale fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre. Tout patient peut bénéficier d une téléconsultation. La pertinence d une prise en charge à distance plutôt qu en présentiel est appréciée par le médecin. La téléconsultation facturable à l Assurance Maladie peut être faite par : tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique ) les médecins salariés d établissements de santé, dans le cadre des consultations externes les médecins salariés de centres de santé. 13

14 La téléconsultation et le parcours de soins coordonné La téléconsultation doit s inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge Le patient doit être orienté par son médecin traitant sauf pour : les patients de moins de 16 ans les spécialités médicales d accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillofaciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie) les situations d urgence les patients n ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé. 14

15 La téléconsultation et le parcours de soins coordonné Pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Ces règles ne s appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé. Dans ce cas, la téléconsultation s effectue dans le cadre d une organisation territoriale (CPTS). 15

16 Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral? La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu une consultation en présentiel et les majorations peuvent s y ajouter dans les mêmes conditions. 16

17 Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral? La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu une consultation en présentiel et les majorations peuvent s y ajouter dans les mêmes conditions. 17

18 Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral? La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu une consultation en présentiel et les majorations peuvent s y ajouter dans les mêmes conditions. 18

19 Quels sont les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral? 19

20 TELEMEDECINE : prévention des cancers ano-génitaux Bonjour docteur, ma fille a 12 ans. Quel est votre avis sur le vaccin contre le cancerdu col utérin? Bonjour, Votre demande ou votre cas médical peuvent relever d'une téléconsultation, car je ne peux pas vous répondre simplement par mail ou par téléphone. Avez-vous entendu parler de la téléconsultation? Vous pouvez tout à fait refuser la téléconsultation. Il faudrait alors prendre un rendez-vous de consultation "classique". Dites moi par retour de mail ou par téléphone si vous êtes d'accord. Je ne connaissais pas et je suis tout à fait partante! 20

21 TELEMEDECINE : prévention des cancers anogénitaux prévention et gestion des traitements anticoagulants DEMO d une téléconsultation 21

22 TELEMEDECINE : sources La télémédecine : ministère des solidarités et de la santé Télémédecine : wikipédia La téléconsultation : Ameli.fr La téléexpertise : Ameli.fr La téléconsultation : ministère des solidarités et de la santé Fiche mémo «Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise» :HAS Toutes les slides : 22