NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Subdivision Opérationnelle de la Construction i, l'i,,' IV NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Avenants n aux marchés de travaux pour la réalisation des VRD et terrassement et la réalisation du gros œuvre dans le cadre de l'extension du Café-Musiques le MOUV' projets de délibération Initialement prévu pour être un outil culturel de diffusion de la musique, le Café-Musiques le MOUV', situé Avenue Bonaparte à Rivière Salée, a aujourd'hui élargi sa mission à la formation et à la professionnalisation des musiciens. Aussi, afin que l'établissement puisse accueillir des groupes musicaux de différents horizons dans les meilleures conditions de fonctionnement possibles, la Ville a décidé, en concertation avec ses partenaires, de le réaménager en réalisant une extension du bâtiment existant. Financée dans le cadre du Contrat d'agglomération , celle-ci sera destinée aux spectacles et à l'insertion par la musique de la population pluriethnique du quartier de Rivière Salée. Elle viendra également compléter l'ensemble des structures et équipements se trouvant à proximité du site tels que la médiathèque municipale, les collèges et lycées, la maison de quartier, le stade, les salles omnisports et les commerces environnants. Par délibération n 008j 50 du 7 octobre 008, le conseil municipal a autorisé le lancement d'un concours d'architecture, à l'issue duquel le groupement VIGNET Architectej AB StructurejECATEjES a été désigné en mars 009 comme lauréat pour la conception de la future extension. La Ville a par la suite lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux, qui a été scindé en plusieurs lots, donnant lieu à la passation de quinze marchés publics. Deux d'entre eux, concernent les lots: «gros œuvre» qui a été confié à ETPM SARL pour un montant de FjCFP TTC; «VRD» et «terrassement» qui a été confié à l'entreprise FICHTER pour un montant de FjCFP TTC. Or, au cours des travaux, des réseaux d'eaux usées existants non répertoriés sur les plans de récolement ont été démolis. Afin de garantir le bon fonctionnement de l'établissement, il a été nécessaire d'effectuer des travaux d'urgence pour rétablir les réseaux détruits.. j.

2 Ces prestations supplémentaires engendrent une hausse du coût initial : du marché conclu avec ETPM Sarl de F j CFP. Celui-ci passerait ainsi de FjCFP TTC à FjCFP TTC, soit une augmentation de 5,59% ; du marché conclu avec l'entreprise FICHTER de FjCFP. Celui-ci passerait donc de FjCFP à FjCFP TTC, soit une augmentation de 4.6 %. Les crédits affectés à cette dépense sont inscrits au budget de la Ville dans le cadre de l'autorisation de programme «Equipements culturels et patrimoniaux 009». Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer d'une part avec ETPM SARL l'avenant n au marché de travaux n T 00 conclu le 7 juin 00 pour la réalisation du gros œuvre et d'autre part, avec l'entreprise FICHTER l'avenant n au marché de travaux n T 06 conclu le 0 mai 00 pour la réalisation des VRD et terrassement dans le cadre de l'extension du Café-Musiques le MOUV' afin d'intégrer le coût de ces prestations supplémentaires non prévues aux marchés initiaux. Tel est l'objet des deux projets de délibération ci-joints que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 8 avril 0 Il Le Maire,

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le.5 MA/ZOn VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 4 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean-Claude BRIAULT Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Marguerite KATEA Mme Francine BEYNEY Mme Eliette COGNARD Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER M. David TEVAN Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Lola LOMONT M. Philippe BLAISE M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRES LAN Nombre de votants 47 M. Kanyan Marc CASE M. Jean-Pierre DELRIEU ( procurations) Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Nicole FURIC Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Pascale DALY Mme Mireille LEVY Mme Gloria OUTU M. Steeve NEWLAND Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 0/ t5 '5<6 autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation des VRD et du terrassement dans le cadre de l'extension du Café Musiques le MOUV' Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 4 MAI 0 vu la loi organique modifiée n 99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, vu la loi modifiée n 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 008/50 du 7 octobre 008 relative au lancement d'un concours d'architecture pour le choix de l'équipe de concepteurs chargée d'assurer la maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension du Café Musiques le MOUV' de Rivière Salée, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 009/307 du 4 avril 009 relative à la désignation du lauréat du concours d'architecture pour la réalisation de l'extension du Café Musiques le MOUV' à Rivière Salée et à la fixation du montant des indemnités à allouer au candidat non retenu, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 009/0 du novembre 009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de l'extension du Café Musiques le MOUV' à Rivière Salée, vu le marché n T 06 conclu le 0 mai 00 avec l'entreprise FICHTER, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 00/74 du décembre 00 relative au budget primitif 0 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 0 Il / 7 du 8 avril 0 Il, La Commission d'appel d'offres entendue en séance du avril 0, 0, La Commission de l'action et des Echanges Culturels entendue en séance du 9 avril Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché n T 06 conclu avec l'entreprise FICHTER relatif à l'extension du Café-Musiques le MOUV' -lot n 0A VRD et lot n 03 Terrassement../.

5 ARTICLE / L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFP TTC. ARTICLE 3/ n La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'autorisation de programme ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'entreprise FICHTER. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 4 MAI 0 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 5 MAI 0 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. (S.O.C.) D.J.C.S. (S.C.F.) C.C.C.A. ENTREPRISE FICHTER Le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis la? 5 MAI au Commissaire Délégdë et notifié Je _ JUIN 0 Il ' b, aui!'! est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, ~+ 5ème Adjoint au Maire chargé de sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines

6 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le,5 MAI 0 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 4 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean-Claude BRIAULT Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Marguerite KATEA Mme Francine BEYNEY Mme Eliette COGNARD Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER M. David TEVAN Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Lola LOMONT M. Philippe BLAISE M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 47 M. Kanyan Marc CASE M. Jean-Pierre DELRIEU ( procurations) Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Nicole FURIC Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Pascale DALY Mme Mireille LEVY Mme Gloria OUTU M. Steeve NEWLAND Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

7 DELIBERATION W 0/ S S ~ autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation du gros œuvre dans le cadre de l'extension du Café-Musiques le MOUV' Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 4 MAI 0 vu la loi organique modifiée n 99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, vu la loi modifiée n 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 008/50 du 7 octobre 008 relative au lancement d'un concours d'architecture pour le choix de l'équipe de concepteurs chargée d'assurer la maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension du Café Musiques le MOUV' de Rivière Salée, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 009/307 du 4 avril 009 relative à la désignation du lauréat du concours d'architecture pour la réalisation de l'extension du Café Musiques le MOUV' à Rivière Salée et à la ftxation du montant des indemnités à allouer au candidat non retenu, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 009/0 du novembre 009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de l'extension du Café Musiques le MOUV' à Rivière Salée, vu le marché n T 00 conclu le 7 juin 00 avec ETPM SARL, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 00/74 du décembre 00 relative au budget primitif 0 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 0/7 du 8 avril 0, 9 avril 0, La Commission de l'action et des Echanges Culturels entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché n T 00 conclu avec ETPM SARL relatif à l'extension du Café-Musiques le MOUV' - gros oeuvre. ARTICLE / L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFPTTC../.

8 ARTICLE 3/ n La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'autorisation de programme ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à ETPM SARL. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 4 MAI 0 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. (S.O.C.) D.J.C.S. (S.C.F.) C.C.C.A. ETPM SARL JeanLEQUES le Maire certifie que le présent acta ayant été transmis le au Commissaire Délégua et notifié le S MAI - JUIN 0 Il "p"b'i~ est e>:éculoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, ~ujoutb Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources hwnaines