DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 12/09/2008

2 SOMMAIRE 1. CREATION DE 3 POSTES D AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 2. SIGNATURE DE L AVENANT DE LA SOCIETE DES PETITS GASTRONOMES 3. TARIF DE LA CANTINE ET CREATION D UNE REGIE 4. REFINANCEMENT DE LA DETTE DE DEXIA 5. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC BOUYGUES TELECOM 6. CHANGEMENT DU COMPTEUR DE LA STATION DE POMPAGE 7. MISE EN PLACE DES VANNES POLICE 8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN MAITRE NAGEUR POUR L ASLYN 9. CONTRAT DE MAINTENANCE DE MAINTENANCE DU COPIEUR DE L ECOLE 10. REDEVANCE D OCCUPATION DES SOLS PAR LE RESEAU 11. AGENCE DU BASSIN SEINE NORMANDIE PÉNALITE DE RETARD 12. GROUPAMA 13. AFFICHAGE MUNICIPAL 14. FACTURES DE MAITRE AUDEUX ET DE MAITRE GOUJON YO 15. FRAIS DE SCOLARITE 16. COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE 17. QUESTIONS DIVERSES 2

3 PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2008 L AN DEUX MIL HUIT, LE DOUZE SEPTEMBRE A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS: MM. Francis GARNIER, Philippe DELETTRE, Michel LACOSTE, Anne-Marie MALLERON, Marcel MAZALEYRAT, Christian MESSAGE, Maryvonne OBERSON, Jacques PISCAGLIA, Véronique RAYET, Marie-Claire DUFAUD MEYER, Marc DA COSTA, Gisèle DAUTEL, Patrice PILON. Absente : Isabelle ROGIER Secrétaire de séance : Jacques PISCAGLIA ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 17 JUILLET 2008, signé par tous les membres présents. DÉLIBERATIONS CRÉATION DE 3 POSTES D AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX : Monsieur le Maire rappelle que l enjeu de ces créations est de faire des économies sur les frais de personnel, car en effet ces postes étaient tenus par des personnes en intérim ou faisant partie d association d aide au travail (AICPY). Il ne s agit donc pas de créer des postes mais de donner la possibilité de payer différemment les personnes qui travaillent déjà pour la Commune. Les trois postes sont déjà pourvus. Le CM donne son accord à l unanimité. SIGNATURE DE L AVENANT DE LA SOCIETE DES PETITS GASTRONOMES : Monsieur le Maire rappelle que la Société prestataire de services a été choisie par l ancienne municipalité et qu en tant que nouvelle municipalité nous devons signer un avenant à la convention déjà signée. Nous avons obtenu le maintien des tarifs de l année dernière soit 2.55 TTC. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité à la signature de cet avenant. TARIF DE LA CANTINE ET CRÉATION D UNE RÉGIE : Le tarif reste inchangé a celui de l année dernière, soit 4.30 le repas. En ce qui concerne la demande de repas sans gluten, la Société des Petits Gastronomes est capable de nous le fournir au prix de TTC (prix facturé à la famille). Maintenant un enfant qui apporte son panier repas se verra facturer la somme de 4.30 sans rétrocession de repas à la famille. Il sera facturé également 1 à un enfant qui restera à la cantine en attendant ses parents. Monsieur le Maire informe également le CM qu il doit procéder à la création d une régie «Cantine- Garderie» pour procéder à l encaissement des repas et des garderies. Une demande a été faite et acceptée auprès de Monsieur le Percepteur de Pont sur Yonne. Le régisseur principal est Monsieur Francis GARNIER et le régisseur suppléant sera Madame Véronique RAYET (*). Elle sera mise en place dès le 1 er Octobre prochain. Monsieur le Maire en profite pour informer le CM qu il va falloir constituer une autre régie pour toutes les manifestations organisées par la Commune. (*) Suite à un appel de Monsieur JOBARD Pascal, Percepteur de Pont sur Yonne, nous sommes dans l obligation de changer le régisseur principal de la régie. En effet, Monsieur GARNIER étant le Maire de MICHERY, il ne peut être en aucun cas régisseur, sont régisseurs : Madame Véronique RAYET, régisseur principal et Madame Marie Christine JOLLY, régisseur suppléant. TARIF DE LA GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR : 3

4 Les horaires de la garderie Périscolaire sont : 7H30 à 8H30 16H30 à 18H30 Les tarifs sont 1.50 le matin et 2 le soir (avec un goûter) quelque soit le temps resté à la garderie. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité aux tarifs présentés. REFINANCEMENT DE LA DETTE DE DEXIA : Monsieur le Maire rappelle les faits, la Commune à une dette qui atteindra au 1 er Novembre 2008 et que tous les emprunts (10) qui courent sont à taux variables indexés essentiellement sur EURIBOR 3 mois ou 12 mois. Monsieur le Maire propose au CM une étude de refinancement de la dette, étude faite pas DEXIA : 1) Taux fixe de 4.88% 2) 1 Annuité de à payer le 1 er Juillet ) La seconde, de même montant, le 1 er Février ) Les autres toujours les 1 er Février de chaque années jusqu en Le CM accepte à l unanimité cette étude de refinancement. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC BOUYGUES TELECOM : Pas assez d information pour débattre de ce sujet de soir. CHANGEMENT DU COMPTEUR DE LA STATION DE POMPAGE : Les travaux ont été faits pour un montant de HT. Mais le montant des travaux est trop peu important pour demander une subvention au Conseil Général. MISE EN PLACE DES VANNES POLICE : A la demande de la Commission de sécurité, il va falloir installer des vannes police à l école et à la salle des fêtes, un devis a été envoyé par la Société NADALON pour un montant de 1009 HT. Une demande de subvention va être demandée au Conseil Général. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN MAÎTRE NAGEUR POUR L ASLYN : Les enfants scolarisés à MICHERY bénéficient de la mise à disponibilité de la piscine de Serbonnes pour cela une convention doit être signée entre ASLYN et la Commune pour 11 séances et un montant de 350. Le CM donne son accord à l unanimité. CONTRAT DE MAINTENANCE DU COPIEUR DE L ECOLE : Le copieur de l école appartient à la Commune mais la maintenance est assurée par ALPHA BUREAUTIQUE, il nous propose de signer une nouvelle convention pour la période du 1/08/2008 au 31/08/2009 pour un montant de HT par tranche de développements. REDEVANCE D OCCUPATION DES SOLS PAR LE RESEAU : Gaz de France refuse de nous payer la redevance 2007 car aucune délibération a été prise à ce moment là, nous devons revoir la formule de calcul pour définir la redevance

5 AGENCE DU BASSIN SEINE NORMANDIE PÉNALITE DE RETARD : Suite au rendez-vous de Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Piscaglia au siège de l agence du bassin seine Normandie en Juillet dernier, la pénalité de retard initialement fixée à à été rabaissé à payable fin de l année Le CM donne son accord à l unanimité. GROUPAMA : Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà pris une délibération le 27 Juin dernier, mais que la Sous-préfecture nous demande de mieux indiquer dans la nouvelle délibération le montant de la redevance annuelle qui s élève à HT, Monsieur le Maire rappelle également que la garantie responsabilité générale s adapte au soutien scolaire. AFFICHAGE MUNICIPAL : Un travail de reconnaissance a été fait au cours de l été pour faire un inventaire de la signalétique dans MICHERY. Il s avère qu il manque énormément de plaques de rue, ce qui pose un gros souci pour les services de secours à la personne pour la localisation du lieu lorsqu ils sont appelés sur MICHERY en cas d urgence. Un devis de HT nous a été adressé pour des panneaux, signalétique de rues et un pot de 25 Kg de peinture routière. Le CM donne son accord à l unanimité sur ce devis et charge Monsieur le Maire de demander les subventions au Conseil Général. FACTURES DE MAITRE AUDEUX ET DE MAITRE GOUJON YO : Suite à l achat par la Commune de terrain à des particuliers, Mr CORNU Léon et Mr Garric Alain, Maître AUDEUX et Maître GOUJON YO nous ont fait parvenir les factures qui s élèvent à : Maître Audeux : pour le principal et pour les honoraires Maître Goujon Yo : pour le principal et pour les honoraires Monsieur le Maire souhaite différer le paiement de ces factures à l année prochaine (2009) car cela n a pas été budgété en Le CM donne son accord à l unanimité FRAIS DE SCOLARITÉ: Des enfants extérieurs à MICHERY sont scolarisés à l école de MICHERY (1 venant de Gisy). Comme de nombreuses communes, il faut demander des frais de scolarité et Monsieur le Maire propose de fixer le montant à 85. En ce qui concerne les enfants de MICHERY scolarisés en dehors de Michery, Monsieur le Maire propose de payer à concurrence de 85 à charge aux parents de payer le reste. Le CM donne son accord à l unanimité COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur le Maire informe le CM que Monsieur Jean Michel THIBAULT nous a cité au Tribunal Administratif pour la vente d un terrain. La Commune a pris un avocat qui sera réglé par notre assurance «couverture judiciaire». L affaire est en cours. La CIRIA possède un dépôt route de Chalopin, le Préfet a pris un arrêté en 2006 qui condamne 450 Hectares sans que les propriétaires ne soient indemnisés, Monsieur le Maire a demandé l abrogation de cet arrêté à la Sous préfecture. QUESTIONS DIVERSES : Madame Véronique RAYET informe le CM qu il a été fait un règlement intérieur pour la cantine et la garderie et qu il sera distribué aux parents pour le 19 Septembre A ce jour, il manque 60 réponses pour la commande des jouets de Noël. 5

6 Christian MESSAGE informe que le site de la Commune est toujours en maintenance, il travaille toujours dessus. Jacques PISCAGLIA informe que la réunion de lancement d étude de zonage a eu lieu mercredi dernier. Les membres de YONNE INGENERIE circuleront dans MICHERY avec l habilitation de Monsieur le Maire. Concernant BOUYGUES TELECOM, nous avons reçu un avenant N 2, prévoyant une plus grande emprise sur notre territoire, sans modification de prix (nous ne disposons pas de convention ni de contrat). La commune reçoit un loyer d environ Pour information MISY SUR YONNE a reçu par BOUYGUE TELECOM pour 6 antennes une redevance de 8000 HT en Ce problème est à l étude et sera débattu à un prochain conseil, car le prix reçu jusqu à présent parait bien bas. Marc DA COSTA pense que l indemnité versée aux adjoints n est pas proportionnelle au temps qu ils passent dans leurs fonctions. Patrice PILON informe qu une nouvelle procédure de réservation de salle vient d être mise place avec un système d état des lieux et qu il faut toujours s adresser au secrétariat de la Mairie pour réserver. Le calendrier 2009 est établit et que le projet de réfection de la cuisine de la salle des fêtes est en cours. Michel LACOSTE souhaite que le secrétariat soit équipé d un coffre et d une déchiqueteuse a papier. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h15 Prochain Conseil Municipal prévu mi octobre F. GARNIER P. DELETTRE M. LACOSTE AM. MALLERON M. MAZALEYRAT C. MESSAGE M. OBERSON J. PISCAGLIA V. RAYET MC. DUFAUD-MEYER M. DA COSTA P. PILON G.DAUTEL I.ROGIER 6