SÉCURITÉ ROUTIÈRE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

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1 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N SÉCURITÉ ROUTIÈRE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS 2011 DÉPARTEMENT DU MORBIHAN Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2011 en réunion plénière du 21 février Page : 1 sur 73

2 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Table des matières CHAPITRE I PRÉAMBULE Les objectifs fixés...3 A Pour l'élaboration du Document Général d'orientations (DGO) B Par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) Combattre l alcool et la drogue au volant Dissuader les excès de vitesse Sanctionner plus sévèrement les grands délits routiers Sécuriser l usage du deux-roues motorisé...6 Nouvelles mesures pour conduire un deux-roues motorisé...6 Nouvelle campagne pour informer Sensibiliser les futurs conducteurs Prévenir le risque routier professionnel...8 Le C.I.S.R. en C Par l'union européenne pour L'enjeu Les avantages de la proposition Pourquoi agir au niveau de l'union européenne? Entrée en vigueur des orientations en matière de sécurité routière...9 D Point sur les objectifs de l accidentologie...10 CHAPITRE II - DGO ET PDASR...11 CHAPITRE III - ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN Le pilotage Le partenariat Le réseau des Élus Référents Sécurité Routière (ERSR) Le réseau AGIR Le centre de ressources...13 CHAPITRE IV BILAN DU PDASR CHAPITRE V - DIAGNOSTIC DE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE EN Constats Au niveau national...32 Au niveau départemental...33 L'âge des victimes...35 Le mode de déplacements...35 Les causes...36 CHAPITRE VI - PROGRAMME D'ACTIONS Actions des enjeux du DGO Alcool et produits addictifs...37 Vitesse Jeunes...38 Deux-roues motorisés...38 Seniors Entreprise...39 Actions enjeu transversal du DGO Contrôle sanction...41 Contrôle sanction automatisé (radars)...41 Plan Contrôle routier...41 Carte des radars du département...42 Annexe - Fiches Actions Locales du...43 Page : 2 sur 73

3 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Chapitre I Préambule 1- Les objectifs fixés A Pour l'élaboration du Document Général d'orientations (DGO) Le Président de la République a, le 21 décembre 2007, lors d'un conseil des ministres restreint relatif à la sécurité routière, fixé en accord avec le Premier Ministre, l'objectif de : réduire le nombre de personnes tuées sur les routes à moins de 3000 d'ici 2012 diviser par deux les accidents mortels dus à l'alcoolémie excessive diviser par trois le nombre de jeunes tués diviser par deux le nombre d'accidents mortels liés à l'utilisation des deux-roues Il a précisé les quatre orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics : la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool ; la lutte contre le non-respect du code de la route, en poursuivant notamment le déploiement des radars automatiques ; l'amélioration de la sécurité des usagers les plus vulnérables ; l'amélioration de la formation des conducteurs. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008, sous la présidence du premier ministre, a décidé des mesures nécessaires pour combattre les comportements à risque et les multiples causes d'accidents et qui doivent contribuer à faire reculer les principaux facteurs de risque routier ainsi qu'à la protection des publics très exposés. Pour cela, il a été retenu les cinq thématiques pilotes déclinées en objectifs suivants : 1- Combattre les comportements à risques 1-1- Renforcer la lutte contre les risques liés à l'alcool et aux stupéfiants Promouvoir l'auto-contrôle d'alcoolémie ; Imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage en cas de délit de conduite sous l'emprise de l'alcool ; Développer des éthylotests électroniques anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants ; Imposer la présence d'éthylotests électroniques dans les discothèques ; Interdire toute vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant ; Combattre la conduite après usage de stupéfiants Contrôler et sanctionner davantage les délits routiers Poursuivre le déploiement du contrôle sanction automatisé ; Élaborer et mettre en œuvre des plans départementaux de contrôles routiers ; Instaurer une peine de confiscation obligatoire du véhicule ; Lutter contre le trafic de points ; Retenir automatiquement le permis après un accident en cas d'homicide involontaire ; Mieux réprimer les infractions du code de la route commises par les conducteurs étrangers. Page : 3 sur 73

4 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N 2- Renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables 2-1- Poursuivre le déploiement de l'éducation routière en milieu scolaire 2-2- Renforcer les équipements obligatoires pour les usagers vulnérables Équiper tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation ; Équiper tous les cyclistes d'un gilet rétro-réfléchissant de nuit hors agglomération ; Inciter au port du casque pour tous les enfants de moins de 11ans lorsqu'ils circulent à vélo. 3- Mieux former les futurs conducteurs 3-1- Améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire ; 3-2- Afficher le taux de réussite à l'examen pour chaque auto-école. 4 - Prévenir le risque routier professionnel 4-1- Faire de la conduite un acte professionnel à part entière Promouvoir la sécurité dans les transports routiers de marchandises : Développer les actions de prévention en partenariat avec les fédérations professionnelles du transport routier de marchandises ; Sanctionner l'utilisation d'un téléviseur ou d'une console de jeux vidéo en situation de conduite. 5 - Renforcer la sécurité des infrastructures 5-1- Développer des contrôles de sécurité des infrastructures routières ; 5-2- Mettre en place des commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière ; 5-3- Introduire le concept de «zone de rencontre» dans le code de la route. Page : 4 sur 73

5 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N B Par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) Le CISR, réuni le 18 février 2010, a décidé les mesures suivantes. 1 - Combattre l alcool et la drogue au volant Mesure n 1 : éthylomètres électroniques pour augmenter les contrôles d alcoolémie au volant éthylomètres embarqués équiperont les véhicules de services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale d ici à 2012, soit de plus qu aujourd hui. Mesure n 2 : Porter à le nombre annuel de contrôles de stupéfiants contrôles de stupéfiants par an réalisés par les forces de l ordre, contre aujourd hui, grâce au développement du test salivaire. Dépistage «stupéfiants» systématique dans tous les cas d accidents corporels. Contrôles aléatoires sur décision du Procureur de la République. Mesure n 3 : Les frais des contrôles de stupéfiants sont mis à la charge du contrevenant, et non plus du contribuable. 300 euros de frais de dépistage «stupéfiants» seront désormais à la charge du délinquant, alors qu ils étaient jusqu à présent financés par le ministère de la Justice. Mesure n 4 : Des éthylotests disponibles dans les débits de boissons. Les lieux où l on peut consommer de l alcool seront incités à offrir à leurs clients la possibilité de mesurer leur alcoolémie avant de reprendre le volant. 2 - Dissuader les excès de vitesse Mesure n 5 : Des zones «contrôles radars fréquents». Les panneaux «contrôles vitesse» n annonceront plus seulement un dispositif radar, mais une zone plus vaste «contrôles radar fréquents». Objectif : éviter que certains automobilistes ne ré-accélèrent juste après le passage du radar. Mesure n 6 : Installer 100 radars «vitesse moyenne». À partir de 2011, des radars «vitesse moyenne» contrôleront le respect du temps mis pour effectuer certains parcours particulièrement sensibles. Page : 5 sur 73

6 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N 3 - Sanctionner plus sévèrement les grands délits routiers Mesure n 7 : Immobiliser immédiatement le véhicule d un conducteur ayant commis une infraction grave au Code de la route. Les conducteurs ayant commis une infraction grave au Code de la route verront leur véhicule immédiatement placé en fourrière, sur décision du Préfet. Mesure n 8 : 3 ans de prison et euros d amende en cas de délit de fuite. Les auteurs de délit de fuite pourront être condamnés à 3 ans de prison et euros d amende, contre 2 ans et euros aujourd hui. 4 - Sécuriser l usage du deux-roues motorisé Mesure n 9 : Mettre fin au débridage des cyclomoteurs. Amende de 135 euros pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés. Renforcement des contrôles par les forces de l ordre. Diffusion d une campagne de prévention sur les risques encourus. Mesure n 10 : Un contrôle technique pour les cyclomoteurs. Contrôle technique des cyclomoteurs et expertise après accident : la garantie d un parc roulant respectant les normes de sécurité. Mesure n 11 : Une formation obligatoire pour pouvoir conduire une motocyclette légère. 7 heures de formation obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui voudront conduire pour la première fois une motocyclette légère. Même obligation pour les nouveaux propriétaires de tricycles motorisés. Mesure n 12 : De nouveaux équipements d aménagement de la route, moins dangereux pour les deux-roues motorisés. L utilisation de matériaux moins rigides pour les supports de signalisation, d éclairage routier ou de feux tricolores permettra, en cas d accident, d amortir le choc et de réduire la gravité des conséquences. Nouvelles mesures pour conduire un deux-roues motorisé Ce qui existait déjà depuis 1er janvier 2007 pour les usagers de 125cm³ Une formation de 3 heures était obligatoire seulement pour les personnes titulaires d un permis B obtenu après le 1er janvier Ces personnes devaient être de surcroît titulaires du permis B depuis au moins 2 ans. Cette formation de 3 heures obligatoire pour les motocyclettes légères ne concernait pas les tricycles à moteur. Page : 6 sur 73

7 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Ce qui est nouveau La durée de la formation obligatoire est portée à 7 heures. Elle concerne désormais tous les titulaires du permis B, quelle que soit la date d obtention, s ils n ont pas conduit de motocyclettes légères ou de tricycles à moteur au cours des 5 dernières années. Cette formation est indispensable non seulement pour la conduite des motocyclettes légères de 50 à 125 cm3, mais aussi pour celle des tricycles à moteur. Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d obtention de la catégorie B du permis de conduire. En cas d invalidation ou d annulation du permis de conduire, cette formation restera acquise. Nouvelle campagne pour informer Afin d informer de cette nouvelle réglementation, la Sécurité routière diffuse une campagne presse et internet. Avec un visuel associant de façon décalée un deux-roues motorisé à un cheval qu il convient de dompter, cette campagne vise à rappeler la nécessité absolue d apprendre à maîtriser sa «monture» dans un lieu adapté. Ce visuel apparaîtra dans les principaux titres de la presse hebdomadaire d information générale à partir du 31 décembre 2010, dans les titres de la presse quotidienne gratuite début janvier 2011 ainsi que dans les principaux titres de la presse spécialisée sur les moins de 125 cm3 jusqu au printemps. Cette campagne sera également déclinée sur Internet à travers des grands sites d information et d actualité ainsi que sur des sites et des espaces dédiés aux deuxroues de 50 à 125cm3. Contenu de la formation de 7 heures L objectif de cette formation est de familiariser le futur conducteur avec ce type de véhicule. Ces 7 heures de théorie et de pratique sont également une occasion unique de réfléchir au comportement et à la place que chacun occupe dans la circulation. La formation met en avant l importance de la prise de conscience des risques et la nécessité de respecter les règles. Elle insiste également sur les avantages qu il y a à adopter une conduite apaisée, respectueuse des autres et de l environnement. Page : 7 sur 73

8 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N 2 heures de théorie Sur les 7 heures de formation, 2 heures sont attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit. La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi sensibilisée à l importance de s équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l adhérence. Cela va de l attention à une flaque de gasoil au passage d un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse. 2 heures de pratique hors circulation («sur plateau») Ces 120 minutes sont consacrées à la prise en main du véhicule et aux vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage... La personne en formation apprend à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une juste répartition du poids, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d évitement et à s arrêter. Le futur usager d une motocyclette légère ou d un tricycle à moteur est enfin sensibilisé à bien positionner son regard avant de virer ou de tourner. Il est ensuite formé à tenir l équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage. Et 3 heures de pratique en circulation Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité. 5 - Sensibiliser les futurs conducteurs Mesure n 13 : Des actions de prévention dans les lycées. L éducation à la sécurité routière trouve sa place au lycée. 6 - Prévenir le risque routier professionnel Mesure n 14 : Des plans de prévention du risque routier professionnel. Prévention des accidents routiers professionnels : l État comme les entreprises devront mieux protéger leurs salariés. Le C.I.S.R. en 2011 Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) se réunira prochainement. Page : 8 sur 73

9 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N C Par l'union européenne pour Le 20 juillet 2010, la commission européenne a adopté un plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au cours des dix prochaines années. Les initiatives proposées, qui constituent un ensemble d orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020, visent notamment à établir des normes plus strictes pour la sécurité des véhicules, à améliorer la formation des usagers de la route, ou encore à renforcer le contrôle de l application du code de la route. La Commission coopérera étroitement avec les États membres pour mettre en œuvre ce programme. 1 - L'enjeu Malgré les résultats positifs des précédents programmes européens, nos routes sont encore loin d'être sûres. Les accidents ont fait morts et 1,7 million de blessés en Les avantages de la proposition En adoptant de nouvelles orientations en matière de sécurité routière, l'ue espère réduire de moitié le nombre d'accidents mortels sur les routes européennes d'ici Ces lignes directrices visent à améliorer tous les aspects de la sécurité (conduite, véhicules, infrastructures) au moyen d'un ensemble de mesures: coopération nationale, diffusion de bonnes pratiques, programmes de recherche et études, campagnes de sensibilisation, etc. L'adoption d'une nouvelle réglementation est également envisagée dans certains cas. Les orientations présentent les objectifs suivants : encourager les usagers à conduire de façon plus sûre, grâce à l'adoption d'une stratégie en matière d'éducation et de formation à la sécurité routière ; mettre en œuvre une législation européenne en matière de sécurité routière afin de garantir que tous les citoyens européens soient traités de la même manière en cas d'infraction au code de la route ; encourager les pays de l'ue à appliquer aux routes secondaires les normes de sécurité déjà en vigueur pour les grands axes et les tunnels ; reconnaître les certificats d'inspection automobile dans tous les pays de l'ue ; renforcer la sécurité des usagers vulnérables (en particulier les motocyclistes) en améliorant la communication entre les pouvoirs publics et les usagers et en prévoyant des inspections régulières des motos et vélomoteurs ; développer les outils de statistique et d'analyse en ce qui concerne les accidents afin d'améliorer le suivi de l'évolution de la sécurité routière dans les pays de l'ue et de disposer de données précises pour l'adoption de nouvelles mesures. 3 - Pourquoi agir au niveau de l'union européenne? Pour poursuivre sur la lancée des avancées obtenues: le programme de l'ue en matière de sécurité routière pour a permis de sauver vies. Les problèmes de sécurité routière sont communs à tous les pays de l'ue. Celle-ci peut donc aider les pays à coopérer et à mettre en commun les données dont ils disposent. 4 Entrée en vigueur des orientations en matière de sécurité routière Elles seront appliquées progressivement entre 2011 et Page : 9 sur 73

10 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N D Point sur les objectifs de l accidentologie Le Président de la République a, le 21 décembre 2007, lors d'un conseil des ministres restreint relatif à la sécurité routière, fixé en accord avec le Premier Ministre, l'objectif de : réduire le nombre de personnes tuées sur les routes à moins de 3000 d'ici 2012 diviser par deux les accidents mortels dus à l'alcoolémie excessive diviser par trois le nombre de jeunes tués diviser par deux le nombre d'accidents mortels liés à l'utilisation des deux-roues Chiffres 2006 Chiffres 2009 Objectifs 2012 Métropole Morbihan Métropole Morbihan Métropole Morbihan Nombre de tués ,30% 48-20,00% ,30% 38 Accidents mortels «alcool et/ou stup» 933* * 0,60% 18-14,30% Tués ans ,60% 14-33,30% Tués ans Accidents mortels deux roues ,10% 4,30% ,00% -31,30% * : accidents mortels où le taux d'alcoolémie est connu Par rapport à 2006, les chiffres 2009 montrent une baisse significative. Page : 10 sur 73

11 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Chapitre II - DGO et PDASR En réponse aux instructions données, chaque département doit élaborer son document général d'orientations (DGO) pour les années 2008 à Le département du Morbihan a engagé la démarche en début d'année Six enjeux ont été validés le 23 juin 2008 par le Comité de pilotage. Six groupes de travail (un par enjeu) ont été constitués et sont animés par les services de l'état (actualisé au 1er janvier 2010) et du Conseil général suivants : Alcool : Agence Régionale de Santé (ARS) Vitesse : Conseil général, direction générale des infrastructures et de l'aménagement Jeunes : Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Deux-roues motorisés : Inspection académique Seniors : Conseil général, direction des interventions sanitaires et sociales Entreprise : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE). Chaque animateur a défini, avec les membres de son groupe de travail, des orientations d'actions validées par le comité de pilotage le 9 décembre Le document général d'orientations du Morbihan a été signé par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de l'association des Maires et des EPCI du Morbihan, le 12 décembre Chaque année, le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) s'inscrit en cohérence avec les orientations du DGO. Ses orientations font l'objet d'actions opérationnelles inscrites annuellement dans les P.D.A.S.R. successifs. En terme de méthode d'élaboration du PSDAR, les six groupes de travail du DGO (ci-dessus désignés) se sont réunis en Fin d'année 2010 et début 2011 afin de proposer des actions à entreprendre dans l'année Page : 11 sur 73

12 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Chapitre III - Organisation de la prise en charge de la sécurité routière dans le département du Morbihan 1 - Le pilotage En matière de pilotage, la prise en charge locale de la sécurité routière est placée sous la responsabilité du Préfet. Le sous-préfet, Directeur de cabinet, en charge de la sécurité routière l'anime en lien étroit avec les forces de l'ordre. Il est assisté de la coordination sécurité routière chargée notamment de relayer les orientations nationales, de finaliser et d'animer le plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR). A ce titre, elle agit notamment auprès des bénévoles du réseau AGIR et assure le bon déroulement des «Enquêtes comprendre pour agir» (ECPA). 2 - Le partenariat Depuis plusieurs années, une collaboration existe avec le Conseil Général, celle-ci s'est largement amplifiée au cours des dernières années. Le Morbihan a créé des partenariats avec les organismes socioprofessionnels (CRAM, chambres consulaires), les partenaires privés (assureurs, auto-écoles, discothèques ), les associations œuvrant en matière de sécurité routière (Prévention routière, LCVR, AFTC, club SRE 56), les associations sportives, et développe des actions de médiatisation, accentuées lors d évènements majeurs. 3 - Le réseau des Élus Référents Sécurité Routière (ERSR) Le réseau des Elus Référents Sécurité Routière (ERSR), créé le 19 octobre 2005 s'est considérablement élargi depuis les dernières élections municipales de mars Les 261 communes du département ont toutes nommé un ERSR. Ce réseau est animé par la coordination sécurité routière. Près de 80% des ERSR ont été sensibilisés à la sécurité routière en Ce réseau se réunira deux fois en 2011 sur des thématiques diverses telles que : «Les deux-roues motorisés», «Les communes et la sécurité routière dans leur entreprise». Un certain nombre de collectivités se sont particulièrement impliquées en matière de sécurité routière notamment pendant la semaine de la mobilité et de la sécurité routière qui s'est déroulée du 16 au 22 septembre Ce réseau participe au Quiz56 qui a eu lieu en 2010 le samedi 6 novembre. (voir Quiz56 dans bilan du PDASR 2010). A noter qu'il a reçu le prix spécial hors catégorie «Les Écharpes d'or» 2010 de l association Prévention Routière. Page : 12 sur 73

13 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N 4 - Le réseau AGIR Le réseau AGIR Les Intervenants départementaux Sécurité Routière (IDSR) du réseau AGIR se réuniront trois fois en 2011 sur des thématiques diverses (actualité sécurité routière, utilisation de nouveaux matériels, point sur la réglementation...). 5 - Le centre de ressources Depuis 1993, le Morbihan dispose d un centre de ressources né de l acquisition progressive de matériels financés en partenariat avec le Conseil Général du Morbihan, les crédits du PDASR et la participation de partenaires de la sécurité routière. Il a pour but de répondre à la réalisation d actions d animation et de sensibilisation, en direction des usagers de la route. Il est essentiellement utilisé par les bénévoles du réseau AGIR. Les véhicules Le véhicule Master Renault utilisé pour le transport des différents matériels nécessaire aux opérations de sensibilisation, notamment dans les établissements scolaires, les entreprises et lors de manifestations grand public, compte-tenu de son état et du kilométrage important qu'il totalise, il y aurait probablement lieu d'envisager son remplacement en Les simulateur de conduite Le centre de ressources est doté de simulateurs de conduite : Deux-roues motorisé Automobile Les objets promotionnels Lors d'action de sécurité routière animé par les bénévoles du réseau AGIR, des objets sont remis aux visiteurs (exemple :casquette, tour de cou, jeton pour caddie, couvre sac à dos fluo...) Page : 13 sur 73

14 D é p a r t e m e n t d u M O R B I HA N Chapitre IV Bilan du PDASR 2010 Page : 14 sur 73

15 Bilan du PDASR 2010 Enjeu Alcool Sensibiliser sur les dangers des addictions liés à la route Objectifs : - Chez les jeunes, aborder les freins culturels et les représentations des consommations festives Chez l'adulte, aborder les consommations à risques et la dépendance Renforcer le continuum éducatif Objectifs de l'action A1 Intensifier les actions de prévention à l'occasion des manifestations festives. (Cf. en complément, les fiches actions IV.3.2. et IV.4.2. du plan départemental de prévention des addictions ) A2 Renforcer le continuum éducatif en milieu scolaire. (Cf. action I.1.1. du plan départemental de prévention des addictions ) Porteur de l'action Description de l'action DDTM/ SRSR Kit Festival. Formation-sensibilisation à la sécurité routière de bénévoles de la structure organisatrice de festival, rencontre musicale ou autre rassemblement. Livraison alcootests chimiques et prêt d'éthylotests électroniques avec embouts à usage unique. DDASS/ARS «Alcool et route» en classe de 4ème. Création d'une fiche pédagogique destinée à compléter le dispositif existant en classe de 5ème et 3ème (A.S.S.R. Attestation Scolaire de Sécurité Routière) en proposant un module «alcool et prévention routière» en classe de 4ème. DDASS/ARS «Alcool Cannabis» en Morbihan. Adaptation A3 Utiliser cette plaquette de de la plaquette pour une diffusion tout public. sensibilisation, reconnue au niveau départemental, en l adaptant pour la diffuser lors de toute action de prévention réalisée sur la thématique addiction et lors de manifestations festives (kit festival). Bilan de l'action Formation pour les bénévoles: - Roc'Han Feu à Rohan - Au Pont du Rock à Malestroit - Interceltique à Lorient - Madone Motards à Porcaro - La Renverse à Muzillac - Au Coin du bois à St Nolff - Les Locomotiv à Ploeren - Les Garennes à Nivillac - Motocultor à Séné - La Fête Alsacienne à Monterblanc - La Fête de la musique à Questembert En 2010 : 3 réunions, à l initiative de l Inspection Académique., d un groupe de travail composé de chefs d établissements et d un professionnel de la Police Nationale. Une fiche technique est en cours de finalisation pour diffusion en 2011 au sein des collèges (fiche destinée aux enseignants en direction des élèves de 4ème). Cette action sera suivie en 2011 dans l enjeu deux-roues motorisés. En 2010, la plaquette réalisée en 2008 a été largement distribuée compte-tenu du stock. L adaptation a été validée lors de la réunion du groupe de travail le 9/03/2010. Retirage à prévoir en 2011 selon l'état du stock au 31/12/2010. Sensibilisation public Coût action personnes sensibilisées en excluant le Festival Interceltique de Lorient , 48 *** *** *** Le public des 105 actions sécurité routière (au lycée, au cours d'un festival de musique, en action grand public) a reçu la plaquette. ***

16 Objectifs de l'action Porteur de l'action Description de l'action DDASS/ARS Répondre à une demande faite par les autoa4 Contrôle routier à l'auto-école. écoles confrontées à la problématique alcool/stupéfiant. - Montrer que le contrôle est possible à tout moment en exposant les modalités d un contrôle routier et/ou spécifique pour une information à l auto-école dans le cadre de la formation - Contrôles des véhicules auto-école qui circulent - Contrôles alcoolémie conducteur élève et accompagnateur (référent) - Test salivaire (si infraction, conforme au cadre juridique) Bilan de l'action Constitution d'un groupe de travail composé de l Éducation routière et de la Coordination sécurité routière de la direction départementale des territoires et de la mer, des forces de l'ordre (police et gendarmerie) ainsi que de deux représentants des auto-écoles pour l'élaboration du contenu de la sensibilisation des enseignants de la conduite a été présentée. Sensibilisation public Coût action enseignants de la conduite ont été (éthylotest et sensibilisés le jeudi stylo à chaque enseignant) 16 septembre Le module et des textes de jurisprudence leur ont été transmis par mail. De nombreuses actions, inscrites dans le plan départemental de prévention des addictions et de lutte contre les drogues et toxicomanies (*), contribuent à sensibiliser sur les dangers des addictions liés à la route : les actions menées par l ANPAA 56 dans le milieu du travail ; le dispositif des Élus Référents Addictions (actions IV.1.1.et IV.1.2. du plan) ; la recherche-action, menée par le Cirdd-Bretagne, portant sur la mise en place d entretiens approfondis entre parents et professionnels suite à l admission aux urgences d un mineur pour consommation excessive d alcool (fiche action II.1.4. du plan départemental). (*) Accès direct au Plan départemental :

17 Enjeu Vitesse Sensibiliser sur les dangers de la vitesse sur la route Objectifs : - Diminuer le nombre d'accidents liés à la vitesse Objectifs de l'action Porteur de l'action Description de l'action DDTM/SRRenforcer les connaissances de V1 SR/ Connaître les vitesses l'observatoire sécurité routière par des SRC/OSR données sur les vitesses pratiquées. pratiquées et leur évolution mensuelle sur le réseau routier du Morbihan DDTM/SRAffichage de messages préventifs sur le V2 SR Informer et sensibiliser les respect de la vitesse. usagers en situation de conduite. Utiliser l environnement routier pour faire passer de l information ciblée sur la vitesse (vitesse autorisée et vitesse adaptée). V3 Informer les usagers des dangers liés à la vitesse. Bilan de l'action La connaissance de l'observatoire sécurité routière au cours de l'année 2010 a été réellement renforcée. La transmission régulière des relevés des vitesses sur RN et RD permet : - d'établir des tableaux et graphiques - des comparaisons entre période ou type de voies Non réalisée en 2010 sur les routes nationales. Contacts pris auprès de la Direction interdépartementale des Routes Ouest, résultat infructueux. Sensibilisation public *** *** Coût action *** *** DDTM/S Expliciter les risques liés à la vitesse aursr delà du volet réglementaire. La plaquette réalisée par la DSCR a été largement distribuée au cours La plaquette a été des actions sécurité routière. largement diffusée Distribution systématique de la plaquette auprès du public informative sur la vitesse. lors des 100 interventions sécurité routière ayant pour thème principal ou secondaire : la vitesse ***

18 Objectifs de l'action V4 Informer et former sur les nécessaires cohérence et crédibilité des limitations de vitesse pour en assurer leur respect. Porteur de l'action Description de l'action DDTM/SCohérence et crédibilité des limitations de RSR vitesse. Mise en place de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière. Information des élus et formation des techniciens pour la mise en place des limitations de vitesse. Bilan de l'action La commission consultative des usagers de la signalisation routière (CCUSR) a été mise en place en La première réunion a eu lieu le 12 octobre Les usagers de la route peuvent, à partir du site internet de la Préfecture du Morbihan, participer à l'amélioration des signalisations routières, en saisissant cette commission. V5 DDTM/SPrêt afficheurs de vitesse aux communes. En 2010, dans le Morbihan, 37 communes ont bénéficié du prêt, sur Sensibiliser au respect des une quinzaine de jours, d'un afficheur de vitesse à données RSR limitations de vitesse, exploitables. notamment aux abords des écoles, dans les centres villes, dans les zones d'activité. Sensibilisation public 8 saisines de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière ont été étudiées. Elles ont toutes fait l'objet d'une réponse. Les usagers des routes de 37 communes du département ont été sensibilisés. Coût action *** 628,43

19 Enjeu Jeunes Sensibilisation des ans Objectifs de l'action J1 Offrir aux jeunes (professionnels, étudiants, conducteurs d engin motorisé) une information sur la prévention du risque routier et les sensibiliser à la sécurité routière en leur proposant une initiation à la conduite sur piste. Objectifs : Porteur de l'action DDCS DDCS Permettre la mobilité des jeunes vers les lieux de formation, d emploi mais aussi vers les lieux festifs. - Réduire le nombre de jeunes tués sur la route - Poursuivre l implication des adultes et des jeunes dans la mutualisation des savoirs - Informer et faire connaître les diverses solutions de mobilité (déplacements liés aux moments festifs) - Renforcer l apprentissage à la conduite et à son environnement Description de l'action Bilan de l'action «Kart et sécurité routière». Cette action a eu lieu les 23, 24 et 25 septembre Des jeunes de 15 à 28 ans de missions locales, Utilisation totale d'un site de karting, pendant 3 CFA, sous-main de justice ou encore du centre de jours. Chaque jeune se verra remettre un permis rééducation de Kerpape ont participé aux différents à points et passera sur les deux espaces créés : ateliers (conduite en kart et ateliers sécurité routière). espace éducatif et informatif, et espace piste. Il est à déplorer pour le samedi 25, le désistement de dernière minute de près de 50 jeunes. Mettre en place des dispositifs collectifs et Non réalisée en individuels pour organiser la mobilité des jeune. Sensibilisation public Compte-tenu de la capacité des lieux, 240 jeunes ont participé à cette action de sensibilisation. *** Coût action ,56 (exclu la valorisation du bénévolat) dont 4 868,56 de crédits PDASR ***

20 Objectifs de l'action Porteur de l'action J3 Favoriser l'apprentissage des jeunes à la conduite automobile avant l'obtention du permis de conduire. Susciter l'intérêt chez les jeunes retraités à l'accompagnement des jeunes dans leurs démarches d'apprentissage à la conduite accompagnée. Description de l'action Bilan de l'action Développer la conduite accompagnée pour des jeunes qui n'ont pas accès à cette offre, en faisant appel à un groupe de personnes à la retraite. Susciter les échanges dans ce contexte entre deux générations. Remettre à jour les connaissances des accompagnateurs. Trois véhicules ont été acquis par la mission locale de Vannes. Elle en est le propriétaire et le gestionnaire référent des autres missions locales du département du Morbihan adhérentes au dispositif. Le protocole de coopération a été signé le jeudi 25 novembre entre le Préfet et les Présidents des Missions locales de Auray, Lorient, Vannes et Redon. J4 Une meilleure intégration sociale et professionnelle des personnes déficientes auditives. DDTM/ Le centre Gabriel Deshayes à Auray propose SRSR l'enseignement du code de la route avec des outils spécifiques pour les personnes déficientes auditives venant des quatre coins du Morbihan. L'acquisition du matériel spécifique pour personnes déficientes auditives a permis à sept candidats de réussir l'examen théorique en 2010 ; deux ont obtenu le permis de conduire auto et une permis moto. J5 Établir une typologie et une cartographie des actions de prévention des risques routiers menées sur le département du Morbihan et à destination du public jeunes (captif ou non). DDCS Diagnostic des actions sécurité routière en faveur des jeunes. Mobiliser les acteurs, interroger les acteurs sur le sens des actions. L'enquête permettant de réaliser ce diagnostic a été lancée en En 2010, une relance auprès d'entités n'ayant pas répondu a été faite pour permettre d'établir un diagnostic fiable. J6 Susciter la volonté «d agir» des jeunes en diversifiant la forme des messages sur le thème de la sécurité routière. DDCS Concours «Agir pour la Sécurité Routière». Accompagner les jeunes dans l utilisation de différents supports de communication. Valoriser l expression sous toutes ses formes Non réalisée en Sensibilisation public 9 futurs accompagnateurs ont été sensibilisés à l'insécurité routière par la coordination sécurité routière de la DDTM. Ils suivront une remise à niveau de leurs connaissances au regard du code de la route ainsi qu'un «audit» de conduite dans les autos-écoles partenaires de l'opération. Coût action ,00 (subvention sur crédits PDASR) *** 1 600,00 (subvention sur crédits PDASR) *** *** *** ***

21 Enjeu Deux-roues motorisés Intensifier la vigilance des cyclomotoristes et des motards. Objectifs : - Réduire le nombre de victimes (tués, blessés) - Respect du code de la route - Développer le comportement «responsable» sur la route Objectifs de l'action M1 Sensibiliser les utilisateurs de deux-roues motorisés à la sécurité routière M2 «Une moto révisée = une vie protégée» Avoir une approche sur la nature et l état du parc moto d une partie du département. Accessoirement connaître l état d esprit des utilisateurs en fonction de la volonté de réparer ou non. Porteur de l'action Description de l'action Coordination Sécurité RoutièreDDTM et M.MOTO 56 Maîtrise du deux-roues motorisés. Partage de la route et de la rue avec les autres usagers. Coordination Sécurité RoutièreDDTM et M.MOTO 56 Sensibilisation des motocistes et des motards à la sécurité routière par le biais de la nécessité d un entretien rigoureux de la machine. Actions spécifiques motos et actions en lycée. Coordination Comportement citoyen des collégiens dans M3 Responsabiliser les collégiens par des Sécurité leurs déplacements en deux-roues actions de sécurité routière sans Routière- motorisés utiliser le discours moralisateur ou la DDTM Discussion sur le thème de la Sécurité répression. Éducation Routière. nationale Visualisation de séquences filmées réelles et instauration d'un dialogue. Animation interactive de type questionsréponses. Bilan de l'action Actions spécifiques moto à : LANESTER - Salon de la moto PORCARO - Madone des motards Affichage de l opération en façade de commerce (porte, vitrine ) chez les concessionnaires participants. Distribution de dépliants SR à chaque participant et d'une housse de sac à dos. L'opération n'a pas atteint l'objectif attendu basé essentiellement sur la prévention et non sur un éventuel contrôle technique. Des interventions ont eu lieu dans les établissements scolaires, menées par les bénévoles du réseau AGIR. Le simulateur de conduite d'un deux-roues motorisé est utilisé en appui du message de sécurité routière sur le comportement, habillement,... Sensibilisation public Coût action 125 personnes ont été sensibilisées dans ce cadre. 221, personnes ont été sensibilisées dans ce cadre ,50 22 concessionnaires ont participé à l'opération et ont permis de sensibiliser 28 de motards ,00 Les élèves ont été sensibilisés à ce comportement lors de 52 interventions qui ont eu lieu en collège ,00

22 Bilan de l'action Sensibilisation public Coordination Sensibilisation des référents sécurité M4 Validation du réseau des référents Sécurité routière des établissements scolaires. sécurité routière des établissements Routière- Information-sensibilisation à la sécurité scolaires. Possibilité à leur tour de DDTM routière des référents sécurité routière mettre en place des actions de sécurité nommés en février 2010 pour leur routière en direction des élèves de permettre d'acquérir les bases du domaine. leur établissement utilisateurs de deux-roues motorisés. En 2010, quatre journées de sensibilisation ont eu lieu : Vannes, le 29 mars Lorient, le 1er avril Pontivy, le 22 octobre Questembert, le 18 novembre Sur les 121 référents nommés par leur établissement, 70 ont suivi la sensibilisation. Police M5 Diminution du nombre et de la gravité Thierry des accidents de deux roues FORTUNE (cyclomoteurs) dans le département IDSR liée au facteur vitesse Non réalisée en Objectifs de l'action Porteur de l'action Description de l'action Sensibilisation sur les risques liés au débridage des engins. Responsabilisation des jeunes conducteurs, des parents et des professionnels. Ré-actualisation de la plaquette et de l'affiche «T'as débridé, t'es en danger» déjà été créées (2003). Coût action 624,00 Une rencontre annuelle a été demandée par les REN. Elle aura lieu à Vannes le jeudi 24 février *** ***

23 Action dans le cadre de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière dont le thème était «La sécurité des deux-roues motorisés» Objectifs de l'action Porteur de l'action Description de l'action Proposer aux automobilistes un baptême pédagogique en moto pour prendre conscience du partage de la route entre les différents usagers. «Auto-motard d'un jour» En partenariat avec les forces de l'ordre, l'équipe sécurité routière et les bénévoles du réseau AGIR ont intercepté des deux-roues motorisés nonvisibles. Un message de sécurité routière approprié leurs a été donné avec de la documentation et des brassards fluorescents. «Être vu en deux-roues motorisé» Bilan de l'action Sensibilisation public Coût action Une dizaine d automobilistes ont effectué le baptême. *** 629, conducteurs de deux-roues motorisé ont été sensibilisés. *** 735,00 Elle s'est déroulée le samedi 18 septembre Place Notre-Dame à Auray, en partenariat avec la FFMC 56 et l'ams 56. Cette action s'est déroulée du 16 au 22 septembre 2010 de 7h à 8h30 à raison d'une journée par site à Lorient, Vannes, Ploërmel, Pontivy et Auray.

24 Enjeu Seniors Sensibiliser sur les capacités à se déplacer des seniors. Objectifs de l'action S1 Réalisation d'un Kit devant être distribué à l occasion d actions événementielles en direction des seniors. S2 Offrir aux conducteurs seniors une remise à niveau de leurs connaissances (code et conduite). Porteur de l'action Conseil Général CLARPA Objectifs : - Mise à jour des connaissances : signalisation routière - Médicaments et conduite - Conduite automobile : réflexes et perte de mobilité Description de l'action Conseil Général S4 S appuyer sur les dispositifs de coordination gérontologique pour la mise en œuvre d actions «sécurité routière» en faveur des seniors Conseil Général Sensibilisation public Coût action Réaliser un support de communication complet et utile comprenant du matériel de sécurité (gilet), pédagogique (auto-test, code de la route «seniors», plaquettes) ludique (quizz, porte-clefs, DVD) pouvant être distribué à l occasion d actions événementielles Le support n'a pas été formalisé en Cependant, des objets et des plaquettes ont été donnés lors d'action en direction des seniors, notamment par le conseil général. *** *** Les ateliers de la route : Sur l'année 2010, 10 ateliers ont été organisés. Le constat du CLARPA : des difficultés à mobiliser des bénévoles et à organiser des ateliers. *** *** *** *** Remettre les conducteurs seniors à niveau de leurs connaissances et en confiance Les responsabiliser en fonction de leurs compétences et leurs capacités physiologiques Les informer sur les alternatives à la conduite Augmenter le nombre de seniors ayant accès à cette action. S3 Aider l'entourage des seniors à les convaincre des risques accrus de la conduite de véhicule liés au vieillissement. Bilan de l'action Identification de personnes ressources. Contacts pris auprès d'organisme œuvrant S appuyer sur des personnes ressources tel qu un en direction des seniors. psychologue spécialisé dans le domaine de la A poursuivre en gérontologie pour une bonne approche du public âgé. Partenariat CLIC personnes âgées. Utiliser les structures et réseaux existants comme vecteurs d information Renforcer les actions existantes et impulser de nouvelles actions. Après une action de formation en direction du personnel des CLIC en 2009, les groupes de travail ont été constitués. La mission de chaque CLIC était de faire un état des lieux sur leur territoire des actions montées en direction des séniors. Chaque CLIC a été lancée une enquête auprès des communes, CCAS, assurances, auto-écoles. La restitution de l'état des lieux a été faite en Des actions sont organisées mais la mobilisation est difficile de la part des clubs de seniors.

25 Objectifs de l'action S5 Inciter les seniors à suivre une formation visant à prendre conscience de l élévation du risque routier lié à l âge et à adapter les conditions de conduite d un véhicule en conséquence, voire renoncer à conduire suite à l'accident ou à une infraction. S6 Introduire dans la formation du permis de conduire une thématique «seniors» Associer les auto-écoles à des actions de prévention et d information vers le public âgé. Porteur de l'action Conseil Général Description de l'action Inciter ou rendre obligatoire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière suite à un accident ou/et une infraction. Bilan de l'action Coût action *** *** *** *** Non réalisée en Utiliser l infraction ou l accident responsable pour faire prendre conscience du risque aggravé. DDTM/SRSR Sensibiliser les Auto-écoles aux problématiques liées au vieillissement. Éducation Donner aux auto-écoles les éléments de pédagogie routière adaptés au public senior conducteur. Sensibilisation public Non réalisée en 2010.

26 Enjeu Entreprise Sensibiliser les apprentis, jeunes travailleurs et les salariés aux risques routiers Objectifs : - Faciliter l'accès à l'apprentissage de la conduite - Sensibiliser employeurs et salariés aux risques routiers Objectifs de l'action E1 Définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre du Document Unique après évaluation des risques routiers concernant les salariés E2 Porteur de l'action Description de l'action DDTEFP et les fédérations patronales Évaluation des risques routiers dans l'entreprise et des actions de sécurité routière mises en œuvre Etat des lieux sur le document unique (existence du document, prise en compte du risque routier ). DDTEFP Sensibiliser les employeurs et les salariés aux risques routiers liés à l alcool, les substances psychoactives et à l usage du téléphone. Informer sur les conséquences pénales, civiles et financières pour l'employeur et le salarié. Bilan de l'action Poursuite de l'action initiée en 2009.Une enquête a été adressée aux entreprises, via les fédérations d'entreprises des BTP et Transports, et exploitée en Sensibiliser les chefs d entreprises à ces risques, les convaincre de la nécessité de mener cette action En lien avec les fédérations des auprès des salariés. TRANSPORTS, du BTP, les modules de sensibilisation des chefs d entreprises ont Sensibilisation des employeurs et des salariés. été programmés. Ils on été réalisés par territoire sur l ensemble du département. L'association SRE 56 a chargé un prestataire d'animer ces modules. Sensibilisation public Coût action *** *** 10 réunions ont eu lieu sur tout le département, à Vannes, Lanester, Pontivy, Auray, Mauron, Le Faouët, Campénéac, Baud, Muzillac et Elven , 00 L'action a mobilisé 20 chefs d'entreprises. E3 Sensibiliser les jeunes des CFA et FJT à la sécurité routière. Coordination sécurité routière DDTM Sensibiliser les jeunes des CFA et FJT, futurs salariés d'entreprise. Ils sont ou seront confronter au risque routier dans le cadre de leur activité professionnelle. Les ateliers de la Sécurité Routière lors des 805 jeunes de interventions du réseau AGIR dans les CFA ont été établissements ont sensibilisé, sur cinq sensibilisés. journées, des jeunes de mission locale, CFA et maison familiale. 855,22

27 Actions enjeu transversal du DGO Animation du réseau des Élus Référents Sécurité Routière (ERSR) Réunions du réseau des ERSR Le réseau des Élus Référents Sécurité Routière (ERSR), créé le 19 octobre 2005 s'est considérablement élargi depuis les dernières élections municipales de mars Les 261 communes du département ont toutes nommé un ERSR. Près de 80% des ERSR ont été sensibilisés à la sécurité routière en Animé par la coordination sécurité routière, ce réseau s'est réuni cette année 2010 sur deux thématiques : les zones apaisées, l enfant et son univers de déplacement. Pour cette opération, 2 300,12 de crédits PDASR ont été utilisés. Le Quiz SR 56 Le réseau a pris part activement au Quiz 56 de la sécurité routière qui a eu lieu le samedi 6 novembre au palais de congrès à Pontivy. Pour cette opération, 2 480,40 de crédits PDASR ont été utilisés. Pour la deuxième édition du quiz, 36 communes ont participé. Les équipes de la demi-finale A Les équipes de la demi-finale B - BRECH - GUERN - LE SOURN - PLEUGRIFFET - Chacune équipe était composée d'un : - enfant de CM1ou CM2 - jeune de ans - adulte de ans - senior de 65 ans et + - Elu Référent Sécurité Routière - KERVIGNAC - LOCMARIAQUER - NOYAL-PONTIVY - RADENAC Classement des équipes finalistes A l'issue d'une pré-sélection le jour du quiz, huit communes ont atteint les demi-finales. 1ère - KERVIGNAC Un tirage au sort a permis de composer deux demifinales (A et B). 2ème - RADENAC 3ème - PLEUGRIFFET 4ème - BRECH 1er prix : Un panneau cinémomètre 2ème prix :Un vélo électrique Ce vélo permettra à la commune de disposer d'un outil de déplacement. Ce matériel mobile, à affichage numérique de la Pédaler 20 minutes par jour évite vitesse réelle d'un véhicule, permet de d'émettre ½ tonne de CO² par an et sensibiliser le conducteur sur sa propre vitesse. économise 160 litres de carburant soit près de 200 euros. 3ème et 4ème prix :Une piste vélo Cette piste permet aux plus petits d'acquérir des automatismes qui sont souvent vitaux à vélo. Des lots pour tous les participants Principaux lots pour les membres des équipes lauréates : - 1 vélo pour la catégorie «enfant» - 1 lampe torche et un livre pour la catégorie «jeune» - 1 lampe torche et un guide évasion pour la catégorie «adulte» - 1 lampe torche et un atlas routier pour les «senior» - 1 lampe torche et un coffret France 2010 par région pour la catégorie «ERSR» Pour les membres des équipes classées de 2 à 8 : - des lots individuels Pour tous les participants : - 1 sacs à dos surprise