Accords de libre-échange

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1 Accords de libre-échange (UE / Canada, UE / Etats-Unis, UE / Mercosur) Quels que soient les enjeux commerciaux au niveau mondial, peut-on raisonnablement détruire la filière viande bovine française et trahir la confiance des consommateurs? Depuis plusieurs années, les professionnels de la filière viande bovine française, premiers producteurs de viande bovine en Europe, se battent pour vivre convenablement de leur métier, retrouver de la compétitivité, conquérir de nouveaux marchés et contribuer ainsi à l animation des territoires ruraux et au redressement productif de la France. Or, ce combat pourrait être vain et leurs efforts bientôt réduits à néant : la Commission européenne pourrait en effet, demain, leur imposer une situation de concurrence déloyale insoutenable avec des viandes bovines produites au Canada, aux Etats-Unis ou au Brésil (Mercosur), selon des normes opposées à la réglementation européenne et aux attentes des consommateurs sur le plan sanitaire, environnemental et du bien-être animal. Entre 300 et tonnes de viandes bovines américaines, issues d animaux engraissés en feedlots (parcs d engraissement), nourris aux antibiotiques et aux farines animales, bientôt distribuées en Europe? La Commission européenne finalise actuellement avec le Canada un accord prévoyant l ouverture du marché européen via des contingents à droits de douane nuls -, à tonnes de viandes bovines canadiennes. C est sur la base de cet accord que se négocie désormais, dans des conditions peu transparentes, le Partenariat Transtatlantique de Commerce et d Investissement (TTIP), qui pourrait porter sur des contingents 5 à 6 fois plus importants. Il en est de même pour les négociations en cours avec le Mercosur : au total, entre 300 et tonnes de viandes bovines produites sur le continent américain pourraient être importées. Ces quantités sont d autant plus importantes : - Que les exportateurs américains viseront en particulier le segment de marché européen des morceaux de qualité c est-à-dire le marché des viandes produites à partir des troupeaux de races à viandes. - Que la Commission européenne n impose à ses partenaires commerciaux aucune réciprocité en termes de contraintes de production. Ces viandes seront donc extrêmement compétitives, puisqu issues de systèmes de production entièrement tournés vers la rentabilité et soumis à des réglementations quasiinexistantes en matière d alimentation animale (recours massif aux antibiotiques comme activateurs de croissance, aux farines animales, ), de traçabilité, de bien-traitance des animaux ou de protection de l environnement.

2 Une filière toute entière «sacrifiée» aux lois du libre-échange Pour la Commission européenne, les choses sont claires : la filière «viande bovine» n est pas une filière d avenir. Elle est, au contraire, dans une logique de décroissance : l étude prospective réalisée par la DG Agri en décembre dernier («Prospects for Agricultural Markets and Income in the EU ») en témoigne. Et ce n est pas la voie de la relance de la production qu elle privilégie, pour inverser cette tendance : elle préfère miser sur l importation quitte à fouler au pied, au passage, l ensemble des grands «principes» de production défendus auprès des consommateurs et des obligations réglementaires imposées aux professionnels européens. Quitte, également, à «sacrifier» ces mêmes professionnels en les soumettant à une compétition dans laquelle les règles du jeu ne sont pas partagées! Face aux feedlots américains, le combat pour la compétitivité est en effet perdu d avance, pour les producteurs français et européens. Pour les négociateurs européens, la viande bovine est donc devenue une «monnaie d échange» : dans le cadre des discussions qu elle mène actuellement avec le Canada, les Etats-Unis et le Mercosur, la Commission «troque» l ouverture des frontières de son marché aux viandes américaines contre d éventuelles concessions, de la part de ses partenaires, sur d autres intérêts commerciaux plus offensifs de l Europe. Ce sacrifice de la filière viande bovine française est d autant moins stratégique que ce secteur est devenu l un des rares, en France et en Europe, à n être délocalisable ni en travailleurs, ni en capitaux! Au regard de l actuelle «affaire» Alstom, INTERBEV s interroge : les pouvoirs publics ont-ils la volonté de détruire le savoir-faire et «l exception française», au profit des grands groupes à capitaux étrangers? En outre, au vu de la situation actuelle du secteur (un éleveur bovin viande gagnait, en France, en 2013, entre et nets annuels!), une telle utilisation de la viande bovine européenne et une telle ouverture du marché intérieur aux viandes bovines américaines aura, obligatoirement, des effets désastreux sur l emploi. Des conséquences négatives sont également à anticiper sur le plan de l aménagement des territoires : les exploitations d élevage bovin viande, menacées par ces accords, contribuent en effet, aujourd hui, directement à l entretien des paysages (prairies) et à l animation des territoires ruraux.

3 La confiance des consommateurs est-elle négociable? Les consommateurs français ont exprimé clairement leurs inquiétudes et leurs attentes, en matière de traçabilité, au lendemain de l affaire dite du «Horsegate». Ils accordent également un intérêt grandissant au mode de production des produits qu ils consomment, tout particulièrement des viandes et sont très majoritairement opposés à l importation, en France, de viandes bovines produites sur le continent américain. Une enquête d opinion des français sur l importation de viandes bovines américaines, réalisée par le cabinet Opinion Way à la demande d INTERBEV, au début du mois de mai 2014 montre en effet : Que 88% des français âgés de 18 ans et + consommant de la viande bovine sont sensibles aux modes de production utilisés en matière de bientraitance animale, de protection de l environnement et de traçabilité. Que 74% des mêmes français sont opposés à l introduction, en France et en Europe, de viandes bovines américaines, dans le cadre d accords de libre-échange, si ces viandes ne suivent pas les mêmes normes qu en Europe sur ces différents plans. Parmi eux, 46% des consommateurs interrogés se sont même déclarés «tout à fait opposés» à de telles importations. Cette opposition est encore plus forte quand la question des antibiotiques, utilisés «en routine» par les producteurs américains, est posée : 82% des français se déclarent opposés à l introduction en France de viandes produites à partir d animaux nourris aux antibiotiques, dont 58% sont «tout à fait opposés».

4 C est parce que les pouvoirs publics connaissent bien ces attentes des consommateurs, que l Europe impose aujourd hui à ses producteurs la réglementation la plus stricte au monde sur le plan sanitaire, environnemental et du bien-être animal. C est également pour répondre à ces préoccupations que les professionnels de la filière viande française ont créé, en février dernier, la signature Viandes de France : une signature garantissant aux consommateurs une viande issue d un animal né élevé - abattu, puis découpée et transformée en France, dans le respect de pratiques respectueuses des animaux et de l environnement. Dans ce contexte, et au vu des résultats de l enquête d opinion ci-dessus, comment continuer à justifier la distribution, sur notre marché, dans nos restaurants, nos cantines scolaires, de viandes produites à partir d animaux engraissés dans des conditions indignes et largement traitées aux antibiotiques? Comment continuer à se battre pour plus de traçabilité, en France et en Europe, quand nos frontières s ouvrent, sans contraintes, à des pays où cette notion n a aucun sens? Enfin, il serait dérisoire de penser que l Europe pourrait, une fois ces accords conclus, imposer de nouvelles normes aux exportateurs américains! En effet, alors même qu elle ne parvient pas, aujourd hui, à généraliser un étiquetage total de l origine nationale (né, élevé, abattu) de toutes les viandes fraîches et transformées, comment pourrait-elle obtenir quoi que ce soit des Etats-Unis?

5 Production de viande en France VS production de viande aux Etats-Unis En France, -Une densité moyenne d une vache par hectare. -Des exploitations d élevage dit «intensif» (engraissement de jeunes bovins) qui comportent en moyenne entre 60 et 200 bovins. -90% des aliments du troupeau produits sur l exploitation, 80% de la ration de base composée d herbe, sous forme pâturée ou de foin, accompagnée de maïs et de tourteaux. -Un principe de précaution obligatoire (logique préventive) : identification des animaux du lieu de naissance au lieu d abattage, hygiène, suivi sanitaire, -Des obligations réglementaires strictes en matière de bientraitance des animaux d élevage (conditions d hébergement, ratio alimentaire, ). -Durée maximale de transport des animaux : 8h Aux Etats-Unis, -Des espaces artificiels de production réduits et surchargés, pour un niveau de rendement maximum. -Selon l USDA, le Ministère de l Agriculture des Etats- Unis, 2/3 des bovins américains engraissés au sein de feedlots contenant plus de bovins, tandis que les feedlots de plus de bovins représentent 39% de la production. -Une alimentation sans herbe, à base de maïs OGM et de ce que les américains appellent la «technologie» : additifs alimentaires utilisés comme activateurs de croissance (hormones*, antibiotiques, ) -Une logique «curative» : identification des animaux et traçabilité facultative, animaux sales, traitement systématique des carcasses à l acide lactique. -Aucune loi ne reconnaissant le droit des animaux d élevage à être bien traités. -Durée maximale de transport des animaux : 28h. *L Europe interdisant les importations de viande hormonée, les viandes bovines américaines produites en vue de leur exportation en Europe sont garanties sans hormones.