I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION...

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3 SOMMAIRE I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION Contexte de la modification Documents modifiés... 3 II. MODIFICATIONS DU DOCUMENT D'URBANISME Le Bout du Monde Les autres adaptations L aspect règlementaire III. INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT Environnement naturel Agriculture Prise en compte du patrimoine et du paysage Déplacements Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 1

4 2 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

5 I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION 1. Contexte de la modification La procédure de révision du Plan Local d Urbanisme de la commune de Saint Grégoire a été approuvée par le Conseil Municipal du 2 mars Plusieurs modifications du document d urbanisme ont été effectuées, la dernière ayant été approuvée le 25 avril Parallèlement, diverses révisions simplifiées ont été menées, la dernière ayant été approuvée le 20 juin Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est en cours d instruction. Pour répondre aux objectifs de production de logements et de continuité de livraison avec l opération du Champ Daguet dont les dernières tranches sont en cours, la commune envisage l urbanisation du secteur du «Bout du Monde». Pour cela, il est nécessaire d adapter différentes dispositions du PLU. Parallèlement, divers projets nécessitent des évolutions du document d urbanisme. En conséquence, la présente modification porte notamment sur les éléments suivants : - L ouverture à l urbanisation du secteur du Bout de Monde. - La desserte du secteur Alphasis. - La réalisation d un équipement d accueil de conférences, séminaires. - L adaptation de divers articles règlementaires. - La réalisation de diverses modifications graphiques. Conformément à l article L du Code de l Urbanisme, cette modification : - ne change pas les orientations définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durable ; - ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle du PLU, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; - n induit pas de graves risques de nuisances. La présente note reprend les évolutions apportées aux différents documents 2. Documents modifiés - Les Orientations d aménagement par secteurs. - Le règlement graphique. - Le règlement littéral. Cette modification implique les évolutions suivantes des documents du PLU de la commune : Rapport de présentation La présente notice de présentation vient compléter le rapport de présentation du P.L.U approuvé. Orientations d aménagement par secteur - Une orientation d aménagement n 6 est créée sur le secteur du Bout du Monde afin de définir les principes d aménagement du site. - L orientation d aménagement n 5 relative à l aménagement du secteur d activités tertiaires «Alphasis» est modifiée. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 3

6 Règlement graphique La présente modification concerne les plans n 3 et 4. Ces différents plans remplacent ceux approuvés antérieurement. Règlement littéral La présente modification entraîne un certain nombre d adaptations de différents articles du règlement. Il s agit de préciser diverses notions ou d adapter les règles en lien avec différents projets. Des évolutions des textes législatifs ou règlementaires sont aussi prises en compte dans ce cadre, notamment la loi ALUR. Le règlement modifié remplace le document approuvé antérieurement. 4 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

7 II. MODIFICATIONS DU DOCUMENT D'URBANISME 1. Le Bout du Monde Il s agit d un projet de développement urbain d environ 600 à 800 logements organisés autour d une coulée verte Est Ouest se prolongeant au cœur de l opération du Champ Daguet depuis la ferme du Verger. Le bâti s organise de manière à obtenir les éléments les plus bas en haut de coteau. Cette organisation ponctuée par les trames végétales permet à un plus grand nombre de logements de bénéficier de vues lointaines sur la vallée de l Ille. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 5

8 Descriptif du projet Il s articule sur la base de six thèmes : 1. Axe Nord/Sud 2. Axe Est/Ouest 3. Les chambres bocagères 4. Les hameaux existants 5. Les continuités piétonnes 6. La place urbaine 1. Axe Nord Sud - Établir le lien entre le tissu urbain existant (quartier du Champ Daguet et centreville) et le projet par une liaison douce et créer une couture urbaine apaisée. - Renforcer l esprit du lieu en développant le caractère «insulaire» et la notion de Bout du Monde. - Créer une liaison rive Sud/ rive Nord du canal : une promenade verte, en lien avec le chemin de halage. - Poursuivre l élément de promenade depuis Rennes et la place Foch, via les prairies Saint Martin, jusqu à Saint-Grégoire et Robinson et assurer la création d une boucle sur l itinéraire de promenade en profitant du méandre du canal. 6 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

9 «Poursuivre la promenade depuis le centre de Rennes jusqu au Bout du Monde» Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 7

10 «Renforcer la liaison Nord/Sud reliant les méandres du Canal» 8 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

11 2. Axe Est/Ouest - Conserver le caractère du site depuis les vues lointaines avec une inscription paysagère sur la crête. - Créer à terme une liaison majeure/un connecteur urbain entre le centre-ville et le champ urbain via un nouvel équipement public à rayonnement communal. - Concéder une visibilité et une mise en scène au futur équipement public. - Développer un grand parc urbain, un mail qui s inscrit dans le prolongement d un boisement de qualité à l Ouest et du champ urbain à l Est. - Installer une trame de plantation : un mail vert qui nourrit le choix d une qualité de vie où l urbanisation s inscrit dans le site en composant des paysages autour des usages et des trajets sur des espaces de rencontre et des lieux de partage. - Valoriser la présence de l eau par la gestion des eaux pluviales au travers d un projet de paysage. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 9

12 «Créer un mail Est/Ouest structurant l aménagement du quartier» 10 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

13 3. Les chambres bocagères - Dessiner un profil de quartier qui se confond avec la silhouette paysagère, un horizon vert depuis le chemin de halage. - Affirmer la présence de chambres bocagères fermées autour des hameaux existants en créant des univers clos, intimes avec des percées visuelles proposant des vues cadrées sur le grand paysage et confortant ainsi le principe d absence de vue sur le bâti du site depuis le canal. - Conforter le réseau bocager existant constitué de sujets de qualité et ainsi valoriser les coulées vertes. - Favoriser les corridors écologiques entre le boisement, le réseau bocager et le champ urbain. - Assoir les cheminements piétons dans un cadre bucolique. - Être dans la continuité de l historique du site avec la notion de fabrication du paysage, de nature reconstituée qui répond aux besoins et aux usages des habitants actuels et futurs. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 11

14 «Renforcement de la trame bocagère existante» 12 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

15 4. Les hameaux existants - Préserver les hameaux existants sur la zone à urbaniser. - Maintenir les petits groupes d habitations, aujourd hui isolés, et préserver l identité des hameaux avec la ceinture paysagère en assurant leur insertion dans le projet urbain. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 13

16 «Préserver les hameaux existants» 14 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

17 5. Les continuités piétonnes - Créer des continuités au chemin de grande randonnée GR 39 et au chemin de halage. - Permettre une liaison verte depuis la rive Sud jusqu à la rive Nord du canal via la coulée verte Nord/Sud de l opération. - Assurer une liaison avec le quartier existant du Champ Daguet, le centre-ville et entre les hameaux avec un maillage doux de qualité. - Développer une perméabilité et une fluidité sur le cheminement doux Nord/Sud et Est/Ouest dans un secteur peu accessible depuis la grande boucle. «Les liaisons piétonnes sur la commune de Saint Grégoire» Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 15

18 «Renforcer et développer la trame des liasons douces vers le cœur de ville et les franges paysagères» ( ) Maillage cheminements doux 16 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

19 6. La place urbaine - Créer un espace public qui connecte le futur quartier aux quartiers existants. - Asseoir une place publique structurante à l Ouest répondant à la place du Verger située à l Est et connectée à celle-ci par une promenade paysagée permettant la mise en perspective des équipements et services à venir. - Positionner une place urbaine sur la crête pour créer un belvédère sur le grand paysage. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 17

20 «Créer un espace public connecté avec le tissu existant». 18 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

21 Une orientation spécifique au secteur est créée qui précise les conditions d aménagement de l opération. Le projet opérationnel sur ce secteur conduit à créer un nouveau zonage UO qui permet de développer des compositions urbaines en lien avec le projet global. Le secteur n étant pas aménagé, il est proposé d inscrire ce secteur en 1AUO qui fait référence, dès les conditions d aménagement réunies, aux règles du secteur UO. Des emprises constructibles sont Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 19

22 figurées sur le plan à l instar de ce qui existe déjà sur la ZAC du Champ Daguet. Les haies à conserver et les espaces à boiser sont maintenus pour marquer la trame bocagère. La surface classée en zone 1AUO s élève à 19,8 hectares dont 9,3 hectares en 1AUO1p et 10,5 hectares en 1AUO2p. Les hameaux existants sont préservés en secteur 1AUE3 permettant des extensions avec l inscription de surfaces de plancher maximales. De plus, deux îlots au Sud de l opération sont classés en 1AUE1 pour assurer la transition entre celle-ci et le hameau de La Saudrais. 2. Les autres adaptations Secteur Alphasis desserte du site La circulation sur le secteur d activités tertiaires «Alphasis» est dense aux heures de pointe du matin et du soir. La saturation du giratoire conduit à des remontées de files de voitures sur la voie express Rennes / Saint Malo, notamment dans le sens Rennes vers Saint Malo. Pour améliorer la sécurité et les conditions d accessibilité du site, il est prévu d aménager de nouvelles voies selon le schéma suivant ; - Une voie Est/Ouest reliant la route départementale n 137 au boulevard de La Boutière avec création d un carrefour giratoire sécurisé sur celui-ci ; - Le doublement de la bretelle Sud Est de l échangeur ; - La création d une voie de délestage entre le boulevard Schuman et la route départementale n 29 pour faciliter le débouché sur celle-ci et désengorger le giratoire situé à l Est de l échangeur RD137/RD29. L espace conservé est actuellement traité en pelouse avec un cheminement piétons qui sera réaménagé dans le cadre du projet. Les modifications suivantes sont apportées aux documents : - L orientation d aménagement (texte et schéma) est complétée par ces éléments, notamment la voie Est-Ouest. - Une localisation de voie est figurée sur le document graphique (plan n 3) et les plantations à réaliser prévues sont supprimées. Le projet d aménagement intègrera cet aspect dans sa réalisation. Secteur Alphasis construction d un équipement A l Est du boulevard de La Boutière subsiste un terrain libre situé dans le prolongement Ouest des terrains de sport. Le projet consiste à réaliser un équipement permettant de développer des activités telles que conférences, séminaires et réunions. Les modifications portent : - Le document graphique (plan n 3) est adapté pour réorganiser les espaces de plantations à réaliser ainsi que les haies à conserver. - L orientation d aménagement secteur Alphasis intègre la réorganisation des espaces paysagers. Parallèlement, la limite des zonages UI et UG est légèrement repoussée vers l Est afin de pouvoir délivrer les autorisations sur un même zonage. 20 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

23 PLU en vigueur Projet de modification Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 21

24 Secteur de la cité des jardins Une cotation des espaces inconstructibles par rapport au bâti est rajoutée sur le plan n 3. La distance par rapport aux façades s établit à 6 mètres. 3. L aspect règlementaire La modification la plus importante consiste à créer un zonage opérationnel UO qui est porté sur le secteur du Bout du Monde. Zone UO caractéristiques de la zone La zone UO est une zone urbaine de développement à vocation mixte. Elle permet la réalisation d habitat, d équipements et d activités compatibles avec l habitat. Elle correspond à un secteur faisant l objet d une opération d aménagement d ensemble dont les principes et options sont définis dans les orientations d aménagement par secteurs. Le zonage UO est adapté à des secteurs opérationnels ayant vocation à évoluer et pour lesquels des principes d aménagement généraux ont été définis en tenant compte des diverses particularités propres aux opérations d aménagement, notamment : - Le remembrement parcellaire résultant du projet d ensemble avec la définition de règles relativement souples ; - Un parcellaire spécifique lié au découpage opérationnel ; - Éventuellement la délimitation d emprise et de dispositions graphique (UOp). Les principales caractéristiques du règlement de la zone UO : Affectations principales - Mixité des fonctions. - Habitat collectif / intermédiaire / individuel. - Activités compatibles avec l habitat : tertiaires, services ; - Équipements et commerces. - Installations classées n entrainant pas de périmètre de protection. Affectation interdites - Celles qui ne respectent pas les orientations d aménagement. - Dépôts de matériaux. - Stationnement des caravanes sauf terrains des gens du voyage. Les principes règlementaires Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - alignement ou en retrait minimal d un mètre, - ou respect des emprises constructibles ou marges de recul figurées au plan (UOp). Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - en limite ou moitié de la hauteur avec un retrait minimal de 4 mètres, - ou respect des emprises constructibles ou marges de recul. (UOp). Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - distance minimale entre bâtiments supérieure à la hauteur du plus élevé (L > à H) avec un minimum de 4 mètres, - non règlementé en UOp. 22 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

25 Article 9 : Emprise au sol - non règlementée ou indication au règlement graphique, - dans les emprises constructibles 100 % et respect des emprises portées au document graphique (UOp). Article 10 : Hauteur des constructions - 18 mètres en façade, pan à 45 et 24 mètres de hauteur maximale de construction, - définie par le document graphique, - en UOp : UO1p : hauteur de façade 15 mètres, de construction 20 mètres, et en UO2p : façade 7 mètres, construction 12 mètres. Article 11 : aspect extérieur - autoriser l architecture contemporaine et bioclimatique. Article 12 : Stationnement - prendre en compte la motorisation sans la forcer : programme libre< à 5 logements : 3 places/logement, dont 2 en extérieur et 1 couverte, programme libre > ou = à 5 logements : 1,5 place/logement et 1 place banalisée en aérien pour 300 m² de surface de plancher. logements locatifs financés avec un prêt aidé par l Etat : 1 emplacement par logement avec au minimum 0,3 place de stationnement en aérien. Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations - 15% de la superficie du terrain, - Traitement paysager pour les poches de stationnement d au moins 6 places. Ce type de réglementation permet de couvrir des secteurs opérationnels différenciés. Pour le secteur du Bout du Monde, le choix a été effectivement de classer les secteurs UO en 2 sous-secteurs UO1p et UO2p avec des hauteurs plus élevées pour le premier. En effet, il couvre les espaces situés en général en pied de coteau et répond ainsi à la volonté de différencier les hauteurs : les plus faibles en haut de coteau, les plus élevées en pied de coteau. Des emprises graphiques ont été figurées pour permettre une souplesse d implantation des futures constructions. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 23

26 ZONE Modifications Justification Présentation Rajout d un paragraphe sur la création d une zone UO. Permettre les attiques dissymétriques pour Modification de la définition des attiques. Définitions prendre en compte l ensoleillement, les grandes terrasses. Disposition de la loi n du 24 mars Définitions Coefficient d occupation des sols : suppression de la 2014 pour l accès au définition logement et un urbanisme rénové. Disposition d application immédiate. Définitions Définitions Dispositions générales Zone UA Article 5 (toutes zones) Article 6 Zone UE2 Article 10 Zone UE Article 11 Zone UE Article 1 Zone N Eléments architecturaux : transformation de la définition en éléments en saille de façade. Façades : Dans le cas d un pignon sur voie, seule la hauteur maximale de la construction est prise en compte. La route départementale n 29 est classée en voie à grande circulation (décret du 31 mai 2010). Suppression des règles relatives aux plans d épannelage dans les différents articles concernés. Suppression des dispositions relatives à la superficie minimale des terrains. Les piscines pourront être autorisées à 2 mètres de l alignement ou de la limite de voie (préalablement 5 mètres). Hauteur maximale des constructions situées dans la bande de constructibilité restreinte (alinéa 3.3) : dans les secteurs indicés «d» et «o», la hauteur des constructions annexes ne peut dépasser 2,30 m et 2,50 m en UE1j». Limitation de la hauteur des murs d isolement des terrasses à 2 mètres au lieu de 3 mètres. Suppression de l interdiction des lotissements. Préciser cette définition pour faciliter l instruction des permis de construire. Préciser l application dans le cas de maisons avec pignons sur voie, favoriser l architecture contemporaine. Rectification du classement sans incidence sur les documents. Il n existe pas de plans d épannelage sur la commune. Disposition de la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové. Disposition d application immédiate. Assouplissement de la règle pour prendre en compte le parcellaire. Rétablissement de la cohérence avec la bande secondaire où ce type de constructions est limité en hauteur selon ces dispositions. La hauteur indiquée était inadaptée par rapport au bâti dans les secteurs pavillonnaires. Le règlement d urbanisme ne peut interdire une procédure d urbanisme. 24 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

27 Article 2 Zone N Article 10 Zone N Article 14 (toutes zones) Permettre la construction de piscines extérieures en lien avec l habitation ; la surface du bassin étant limitée à 50m². Ne pas limiter la hauteur des bâtiments agricoles et constructions d équipements techniques liés aux différents réseaux. Suppression des dispositions relatives au coefficient d occupation du sol (COS) Permettre ce type d équipement qui ne remet pas en cause le caractère de la zone. Cette possibilité préexistait mais lors d une précédente modification la réorganisation de l article 10 avait conduit à la suppression de celle-ci. Disposition de la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové. Disposition d application immédiate. Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 25

28 III. INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT 1. Environnement naturel Le Bout du Monde Le projet intègre les chambres bocagères existantes en les confortant et privilégie les continuités écologiques vers la vallée de l Ille. 2. Agriculture Le Bout du Monde Les terrains concernés sont aujourd hui cultivés en herbage/fourrage. Le champ urbain inscrit au Schéma de Cohérence Territorial est préservé intégralement. Le projet intègre la desserte des parcelles agricoles subsistantes aux abords du site. Celle-ci pourrait s effectuer au Nord de l opération depuis la Haye de Terre, au Nord du lycée, vers Montgizon. 26 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

29 Autres secteurs Les terrains concernés sont situés en zone urbanisée. 3. Prise en compte du patrimoine et du paysage Le Bout du Monde L organisation du bâti développe des hauteurs de construction différenciées : faible hauteur en haut du coteau, hauteur plus élevée en pied de coteau. Cette organisation permet un moindre impact sur le paysage. Coupe Est/Ouest Coupe Nord/Sud Enquête Publique Modification n 4 Novembre 2014 Rennes Métropole 27

30 4. Déplacements Le Bout du Monde L opération est reliée à la trame viaire du Champ Daguet, ce secteur étant connecté au centre-ville et à l axe Nord Sud rue du Général de Gaulle. Elle privilégie les déplacements doux tant pour les déplacements quotidiens, notamment les liaisons vers le centre ville et les équipements, que pour les loisirs avec des connexions avec le chemin de halage du Canal d Ille et Rance permettant des déplacements vers Betton au Nord et Rennes au Sud. Le secteur sera desservi par les transports en commun. Autres secteurs Les nouvelles dispositions sur le secteur «Alphasis» visent à améliorer les conditions de circulation aux abords des routes départementales n 137 et 29 (échangeur de Montgermont). Les évolutions visent aussi à l amélioration de la sécurité routière en évitant les remontées de files sur la quatre voies. 28 Rennes Métropole Novembre 2014 Enquête Publique Modification n 4

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