REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS MAIRIE DE SAZE Tél : Fax : PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE PROCEDURE ADAPTEE Code des marchés publics art 26 II,28,29 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché d Appel d Offres à Procédure Adaptée conformément au guide des procédures approuvé par délibération en date du 5 juin 2014 Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 7 octobre 2016 à 12h00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 er : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION page Objet de la consultation page Etendue de la consultation page Décomposition de la consultation page Variantes et options page Conditions de participation des concurrents page Nomenclature page 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CONSULTATION page Prise d effet page Reconduction du marché page Délai de validité des offres page Mode de règlement du marché et modalités de financement page Conditions particulière d exécution page 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION page 4 ARTICLE 4 : PROPOSITIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES 4.1 Valeur de l offre page Critères d attribution page Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats page 5 ARTICLE 5 : CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1 Modalités d obtention du dossier de consultation page Modalités de dépôts des plis page 6 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Renseignements administratifs et techniques page Visites sur site page Renseignements complémentaires page Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels page Date d envoi du présent avis à la publication page 7 2

3 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical ARTICLE 1 ER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne : Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical. Lieu d exécution : SAZE (30650) 1.2 Etendue de la consultation La présente consultation est lancée selon un Marché à Procédure Adaptée défini dans le guide des procédures d achats de la Commune approuvé par délibération en date du 5 juin 2014, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité de négocier en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 Variante et options Aucune variante ni option autorisée. 1.5 Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. 1.6 Nomenclature communautaire Sans objet. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CONSULTATION 2.1 Prise d effet Le contrat d entretien et de maintenance prendra effet à compter du 1 er novembre 2016 en ce qui concerne les bâtiments suivants : - - Salle polyvalente - Groupe scolaire - Cabinet médical 3

4 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical 2.2 Reconduction du marché Sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au moins trois mois avant la date d expiration, il pourra se renouveler de façon expresse par période d un an, sans toutefois excéder 3 ans. De cette façon, les contrats concernant l, la salle polyvalente, le cabinet médical et groupe scolaire arriveront à expiration au plus tard le 31 octobre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation - l acte d engagement et ses annexes - le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Certificat de visite ARTICLE 4 : PROPOSITIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES 4.1 Valeur de l offre Le montant global de la proposition financière devra être formulée en euros. 4.2 Critères d attribution - Valeur technique et fiabilité des prestations offertes 50 % à partir de son mémoire technique et de ses références - Prix des prestations 40 % - Performance en matière de protection de l environnement, 10 % Assistance technique, délai d exécution 4.3 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles 4

5 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués cidessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; - Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - l acte d engagement et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation être titulaire du contrat. - Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à accepter sans aucune modification daté et signé. - Les fiches techniques correspondantes aux produits et prestations proposés par le candidat. 5

6 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE 5.1 Modalités d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation pourra être retiré au choix du candidat : Dossier joint 5.2 Modalités de dépôt des plis Le pouvoir adjudicateur souhaite que le dépôt des plis se fasse uniquement sur support papier (article 56 Code des Marchés Publics) L offre sera transmise sous pli cacheté portant la mention suivante : Monsieur le Maire Offre pour : Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l Hôtel de de Ville et de la salle polyvalente de la Commune de Saze. «NE PAS OUVRIR» L offre devra être adressée par recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cacheté, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats s adresseront à : Renseignements administratifs : Madame Véronique TESTUD Teléphone : Fax : Courriel : v.testud@mairiedesaze.com Renseignements techniques : Monsieur Thierry BINELLO Teléphone : Fax : Courriel : t.binello@mairiedesaze.com 6

7 Prestation d entretien et de maintenance de génie climatique de l, de la salle polyvalente, du cabinet médical 6.2 Visites sur site La visite sur site est obligatoire pour toutes les entreprises candidates. Prendre rendez-vous auprès de Monsieur Thierry BINELLO, responsable du service technique. Tel : t.binello@mairiedesaze.com 6.3 Renseignements complémentaires La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics. Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours ; Tribunal Administratifs de Nîmes Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Gratuit. 6.5 Date d envoi du présent avis à la publication Le Mercredi 14 septembre