QUI fait QUOI? Institution Personne Responsable Missions/ activités générales Dans le cadre du marquage CE et des accords ACAA

Transcription

1 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 QUI fait QUOI? Le Ministère de l Industrie, de l Energie et des PME (MIEPME) Adresse Postale : Ministère de l Industrie, de l énergie et des PMEs, Immeuble Beya, rue 8011, Montplaisir, 1002 Tunis Le Belvédère Tél: (71) , (71) , (71) Fax:( 71) Site Web : webmaster@indutrie.gov.tn Nom et Prénom : Noura Laroussi Ben Lazreg Téléphone : Portable : noura.laroussi@industrie.gov.tn Responsable de transposition-directive Basse tension et directives connexes Nom et Prénom : Brahim Chbili Téléphone : Directeur général des industries manufacturières Définir et veiller à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du développement industriel, Suivre les investissements dans les secteurs des industries manufacturières, Encourager et orienter la production industrielle sur les créneaux porteurs, Proposer les réformes nécessaires pour la promotion de l'industrie, Participer à la conception de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et la protection de l'environnement dans le domaine industriel, Participer avec les organismes concernés à l'élaboration de la politique et des programmes de formation dans le domaine industriel. Sous directeur des industries électriques et électroniques- Direction générale des industries manufacturières Veiller au suivi de l'activité industrielle à sa Préparer en collaboration avec ses subordonnés les notes sectorielles sur l'activité Responsable de l ACAA Dialogue avec les institutions Européennes pour les évaluations préalables aux négociations et signature de l ACAA ; Préside le groupe de négociateurs pour la signature de l ACAA ; Propose aux signataires Tunisiens de l ACAA des mises à jour pour l inventaire des Directives incluses dans le périmètre de l ACAA. Encadre et supervise le travail des responsables des directives sectorielles et du responsable des directives horizontales. Assure la continuité de gestion de l ACAA et le transfert, à temps, de savoir faire en cas de changement de personnel en des Directives transposées et des notifications ; Veille à une participation active des responsables et institutions impliquées aux échanges avec les autorités et institutions communautaires pertinentes pour la bonne gestion de l ACAA. Veille règlementaire tunisienne et européenne relatives à la directive européenne à sa en collaboration avec le responsable des directives horizontales et le responsable de l ACAA; Harmonisation continue de la règlementation tunisienne avec la directive européenne à sa et éventuellement les autres textes règlementaires communautaires horizontaux ou connexes relatifs aux produits électriques et électroniques, L ensemble des directives citées dans ce qui suit La Directive Basse tension 2006/95/CE relative aux produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension et les normes

2 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Portable : brahim.chbili@industrie.gov.tn; byerch@yahoo.fr Suppléant/Collaborateur: Nom et Prénom : Fethi Sahlaoui- Chef de service Direction Générale des Industries Manufacturières (DGIM) - MIEPME fethi.sahlaoui@industrie.gov.tn sahlaoui_fethi@yahoo.fr Responsable de transposition-secteur des produits de la construction Nom et Prénom : Abdeljaoued Boubaker Téléphone : boubaker.abdeljaoued@industrie.go v.tn Suppléant/Collaborateur: Nom et Prénom : Slim Ferchichi- Direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction Direction Générale des Industries Manufacturières (DGIM) MIEPME slim.ferchichi@industrie.gov.tn ferchichislim17@yahoo.fr Assister les entreprises à sa dans l'amélioration de leur productivité, le renforcement de leurs capacités concurrentielles et la promotion de leurs produits Inciter les entreprises aux actions de mise à niveau Participer à l'élaboration et à la révision des lois, décrets et arrêtés Directeur des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction Direction Générale des Industries Manufacturières (DGIM) Participer à l'élaboration des plans de développement économique et social suivre leur exécution Participer aux travaux relatifs à l'octroi des avantages aux promoteurs industriels Aider les entreprises des secteurs des industries à sa Participer à l'élaboration de la politique de commerce extérieur et intérieur Participer à l'élaboration des normes des secteurs à sa Suivi des secteurs à sa, Etudier la consommation dans les secteurs énergivores, Suivre la réalisation des Veille normative par rapport aux normes européennes et de la publication des listes de normes tunisiennes transposant des normes conférant une présomption de conformité aux exigences de(s) la directive(s) européenne à sa ; Assister aux réunions du groupe de travail communautaire en de(s) la directive(s) européenne(s) à sa, Pilotage du processus de désignation des organismes d évaluation de la conformité pour l application de la règlementation tunisienne transposant de(s) la (les) directive(s) européennes à sa ; Soumission aux supérieurs hiérarchiques, pour signature des décisions relatives à la désignation/notification d OEC dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européenne à sa ; Suivi de l activité des organismes notifiés pour la (les) directive(s) européenne à sa ; Coordination avec les organismes de surveillance du marché dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européenne (s) à sa ; Coordination avec les OECs désignés pour la définition des positions du MIEPME pour des cas litigieux d application de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européennes à sa. Dialogue avec les industriels dans le cadre de l application de la (les) directive(s) européennes à sa. Les directives connexes à la directive Basse tension La directive

3 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 grands projets Nom et Prénom: Hamdi Guezguez Téléphone : Portable : hamdi.guezguez@industrie.gov.tn; rafom1@yahoo.fr Assistant/Suppléant (dans le cadre de l ACAA) Nom et Prénom: Hasna Hamzaoui- Sous directeur des institutions d appui à la direction générale des stratégies industrielles hasna.hamzaoui@industrie.gov.tn; hamzaoui_h@yahoo.fr Directeur de l environnement industriel-direction générale des stratégies industrielles Assurer le suivi de l environnement institutionnel des entreprises industrielles, Participer à l élaboration des programmes nationaux relatifs à l infrastructure industrielle, Participer à al rédaction des requêtes adressées aux bailleurs de fonds et organismes d assistance et d expertise pour la réalisation des projets de coopération industrielle, Participer aux négociations entrant dans le cadre de la coopération bilatérale relatives aux secteurs de l industrie et des services connexes, Finaliser les projets de coopération et assurer leu suivi, Adapter la réglementation tunisienne à la règlementation européenne et internationale, Gérer les fonds d appui à l industrie financés par les partenaires étrangers et les organismes internationaux, Superviser la réalisation des contrats programme des institutions d appui à l industrie, Suivre les programmes nationaux d appui à l industrie. Responsable des directives horizontales Veille règlementaire par rapport aux directives européennes horizontales ayant un lien avec l ACAA; Harmonisation continue de la règlementation tunisienne avec les directives européennes horizontales en collaboration avec les responsables des directives sectorielles, Développement des actions nécessaires à l adéquation de l infrastructure qualité et des entreprises tunisiennes aux exigences de l application de la réglementation communautaire couverte par l ACAA et ce en étroite collaboration avec les institutions tunisiennes concernées et la Commission Européenne ; Coordination avec le Responsable de l ACAA et les responsables des directives pour toutes les questions qui concernent ou qui peut avoir un effet ou un lien avec l ACAA, Gestion des procédures et relations avec la Commission Européenne, en vue des notifications, suspensions et retraits de notifications dans le cadre de l accord ACAA ; Assure le rôle de vis à vis de la Commission européenne, la notification des changements pertinents proposés et effectifs de la législation concernée par l ACAA et l échange d information concernant la mise en œuvre de cette législation, notamment les pratiques aptes à assurer la conformité des OECs aux exigences de notification. Inviter la partie européenne, si approprié, à participer aux mécanismes d échange d information développés en Tunisie ; Encourage les OECs à conclure des accords de reconnaissance dans le domaine volontaire avec des OECs européens. Règlement 765/2008 Fixant les prescriptions relatives à l accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits Décision 768/2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits

4 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Le Ministère des Technologies de la Communication (MTC) Adresse : 3 bis, rue d'angleterre RP- Tunis Tél. : Fax : info@infocom.tn Sites web : Nom et Prénom: Mr Brahim Ennafaa Ennafaa.brahim@mincom.tn Assistant/Suppléant : Nom et Prénom: Mme Mbarka Missaoui- Sous directeur à la direction des affaires juridiques et du contentieux missaoui.mbarka@mincom.tn Directeur des affaires juridiques et du contentieux : Etudier et assurer le suivi des questions et dossiers à caractères juridiques qui lui sont confiés par le ministre, Etablir les consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère, Concevoir et mettre en forme les projets de textes législatifs ou à caractère règlementaire en association avec les services concernés. Instruire et suivre le contentieux du ministère. Responsable de transposition-directive compatibilité électromagnétique Veille règlementaire tunisienne et européenne relatives à la directive européenne à sa en collaboration avec le responsable des directives horizontales et le responsable de l ACAA; Harmonisation continue de la règlementation tunisienne avec la directive européenne à sa et éventuellement les autres textes règlementaires communautaires horizontaux ou connexes relatifs aux produits électriques et électroniques, Veille normative par rapport aux normes européennes et de la publication des listes de normes tunisiennes transposant des normes conférant une présomption de conformité aux exigences de(s) la directive(s) européenne à sa ; Assister aux réunions du groupe de travail communautaire en de(s) la directive(s) européenne(s) à sa, Pilotage du processus de désignation des organismes d évaluation de la conformité pour l application de la règlementation tunisienne transposant de(s) la (les) directive(s) européennes à sa ; Soumission aux supérieurs hiérarchiques, pour signature des décisions relatives à la désignation/notification d OEC dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européenne à sa ; Suivi de l activité des organismes notifiés pour la (les) directive(s) européenne à sa ; Coordination avec les organismes de surveillance du marché dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européenne (s) à sa ; Coordination avec les OECs désignés pour la définition des positions du MTC pour des cas litigieux d application de la réglementation tunisienne harmonisée avec la (les) directive(s) européennes à sa. Dialogue avec les industriels dans le cadre de l application de la (les) directive(s) européennes à sa. communautaires : Directive européenne relative à la compatibilité électromagnétique (CEM) Produits concernés : Produits électriques

5 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Ministère de l Equipement, de l Habitat et de l Aménagement du Territoire (MEHAT) Adresse : Avenue HABIB CHRITA -Cité Jardin 1002 Tunis-Belvédère Tél. : meh@ministeres.tn Directeur d unité à la direction générale des bâtiments civil Nom et Prénom: Mr Mohamed Trabelsi- med.trabelsi@mehat.gov.tn Direction générale des bâtiments civils Elaboration des textes réglementaires relatifs aux bâtiments civils et aux normes et procédés de construction; Assistance aux départements affectataires dans le cadre de l élaboration des programmes fonctionnels des bâtiments civils ; Etude et réalisation des projets de construction d aménagement et d entretien des bâtiments civils. Etude et réalisation des opérations spéciales d urbanisme, Agrément et suivi des concepteurs des bureaux de contrôle et des entreprises de travaux publiques. Point de contact MEHAT pour la transposition de la directive produits de construction Travailler en collaboration avec le MIEPME pour préparer le décret transposant la DPC et les arrêtés d application y afférents et assurer les procédures d adoption des textes d application relatifs à des domaines relevant de la responsabilité du MEHAT, Prépare, en collaboration avec le TUNAC et le MIEPME, le contrat cadre entre le MEHAT et le MIEPME d une part et le TUNAC d autre part. La directive

6 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Ministère du Commerce et de l Artisanat Adresse Postale : Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur- Ministère du Commerce et de l Artisanat-12 rue du Royaume d Arabie Saoudite 1002 Tunis Tél : Fax : Site Web: Directeur de la qualité et de la protection des consommateurs Nom et Prénom: Fethi Fadhli Téléphone : Portable : Fax : fethi.fadhli@ati.tn Assistant/Suppléant (dans le cadre de l ACAA): Nom et Prénom: Fethi Gaaloul galoulfathi@yahoo.fr sécurité des biens et services, de la métrologie légale et de protection du consommateur, Elaborer la réglementation en matière de répression des fraudes, de contrôle technique, de consommation, de sécurité et qualité des produits et services et de veiller à son application, Veiller à la loyauté des transactions commerciales et à la préservation de la santé et de la sécurité des consommateurs, Elaborer les procédures et les techniques de contrôle de la qualité, Encourager le développement du système d'autocontrôle au sein des entreprises et de procéder au contrôle à la production, Procéder à l'approbation et à la vérification des instruments de mesure, Coordonner entre les organismes professionnels concernés et les représentants des consommateurs, Elaborer et diriger les enquêtes en matière de répression des fraudes, Animer les services régionaux chargés de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matières de consommation, de sécurité, de qualité et de répression des fraudes. Responsable de la surveillance du marché/mca Veille règlementaire par rapport à la législation communautaire relative à la surveillance du marché en collaboration avec le responsable des directives horizontales et le responsable de l ACAA; Harmonisation continue de la législation tunisienne avec la législation communautaire relative à la surveillance du marché Responsable de la surveillance du marché conformément à la législation tunisienne régissant la surveillance du marché compte tenu des termes de l ACAA et en collaboration avec la Direction générale des douanes, Coordonner avec le responsable de l ACAA et les responsables de directives sectorielles dans le cadre de la surveillance du marché et échanger toute information utile quant à la mise en œuvre de l ACAA, Assurer la gestion de la clause de sauvegarde en collaboration avec les responsables des directives sectorielles. Représenter La Tunisie dans les instances communautaires chargées des questions relatives à la surveillance du marché et auxquelles La Tunisie sera associée dans le cadre de l ACAA, Engager toute action de développement des compétences et des moyens aptes à assurer la maîtrise des outils nécessaires à une mise œuvre efficace et continue de l ACAA et ce en puisant notamment des possibilités d aide fournis par la Commission Européenne. 1985/374/CEE Responsabilité du fait des produits défectueux Directive 2001/95/CE Relative à la sécurité générale des produits Règlement 765/2008 Fixant les prescriptions relatives à l accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (Partie surveillance du marché) Décision 768/2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits La directive La Directive Basse tension 2006/95/CE relative aux produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension et les normes

7 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Direction générale des douanes Adresse : Rue Asdrubal Lafayette 1002 Tunis Tél : Fax : dgd@douane.gov.tn Site Web: A désigner La DGD a notamment pour mission de : Contrôler la circulation des marchandises et des capitaux, Protéger le consommateur contre les produits non conformes Les détails sur le site Web Responsable de la surveillance du marché/dgd Collaboration avec la Direction de la qualité et de la protection du consommateur dans le cadre de la surveillance du marché conformément à la législation tunisienne pertinente compte tenu des termes de l ACAA, Coordonner avec le responsable de l ACAA et les responsables de directives sectorielles et échanger toute information utile quant à la mise en œuvre de l ACAA, Engager toute action de développement des compétences et des moyens aptes à assurer la maîtrise des outils nécessaires à une mise œuvre efficace et continue de l ACAA et ce en puisant notamment des possibilités d aide fournis par la Commission Européenne. Centre Technique des Industries du Bois et de l Ameublement ( CETIBA Adresse: 12 Rue de l Usine - ZI CHARGUIA II 2035 ARIANA Tél: Fax : cetiba@ .ati.tn Site Web: Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre (CTMCCV) Adresse: Route de la Cagna 1009 el Ouardia Tunis Tél: / / Fax : ctmccv@planet.tn Site Web: Directeur technique - Nom et Prénom: Mr Slim Ben Gamra - Tél (GSM) : bengamra61slim@yahoo.fr Directeur technique - Nom et Prénom: Mr Mohamed Fadhel Handous- Directeur technique - handous@wanadoo.tn Domaine d activité du CETIBA : Secteur : industries du bois et de l ameublement Prestations : Assistance technique, Essais et analyses, Formation, Informations, Normalisation, Etudes, R&D Domaine d activité du CTMCCV : Secteur : industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre Prestations : Assistance technique, Essais et analyses, Formation, Informations, Normalisation, Etudes, R&D 1) Effectuer les opérations d évaluation de la conformité définies dans son périmètre de désignation/notification 2) Se conformer aux exigences de désignation/notification des OECs énoncés dans le texte de transposition de la Directive sectorielle pertinente et les exigences convenues entre le MIEPME et le TUNAC pour les produits inclus dans l ACAA. Dans ce cadre, il doit notamment : Participer à l activité de normalisation et assurer une veille normative par rapports aux normes européennes le concernant Informer l'autorité notifiante (MIEPME-Responsable de la Directive sectorielle en question) de toute circonstance influant sur la portée et les conditions de désignation et en général s acquitter de toutes ses obligations d information conformément aux exigences de désignation; Participer à des inter comparaisons particulièrement dans son domaine d activité couvert par l ACAA, Œuvrer à la conclusion d accords de reconnaissance avec des organismes européens dans le domaine volontaire de l évaluation de la conformité - Engager toute action de développement des compétences et des moyens aptes à assurer la maîtrise des outils nécessaires à une mise œuvre efficace et continu de l ACAA et ce en puisant notamment des possibilités d aide fournis par la Commission Européenne. La directive Produits concernés : Portes et fenêtres La directive

8 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Adresse : 8 par la rue Alain Savary, BP 57 Cité El Khadra 1003 Tunis Site Web: Tél. : Téléfax : innorpi@planet.tn Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax Tél. : Téléfax : Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques Adresse: ZI Ksar Said BP 121 «1080» Tunis Tél: cetime@planet.tn Site Web: Conseil National d Accréditation (TUNAC/CNA) Organisme d accréditation tunisien Adresse: Rue 8451, N 8 par la rue Alain Savary, B.P 57- Cité Elkhadra-1003-Tunis Tél: tunac@planet.tn Responsable du département de certification - Nom et Prénom: Mr Cherif Ezzine- - innorpi.cert@planet.tn Directeur du département Contrôle et Essais Electriques - Nom et Prénom: Mr Hamadi Trigui - H.trigui@cetime.com.tn Responsable d accréditation Nom et Prénom: Mr Moslem Barrak barrak.moslem@planet.tn Domaine d activité de l INNORPI: Secteur : tout produit Prestations : Normalisation, Information, formation, assistance technique, certification des produits et des systèmes de management Propriété industrielle Domaine d activité du CETIME: Secteur : produits électriques, électroniques et mécaniques Prestations : Assistance technique, Essais et analyses, Formation, informations, Normalisation, Etudes, R&D Domaine d activité du TUNAC : Le TUNAC est notamment chargé de : -Appliquer le système national d accréditation, - Accréditation des organismes d évaluation de la conformité, - Promouvoir la reconnaissance mutuelle entre les organismes d évaluation de la conformité qui exercent leurs activités en Tunisie et leurs homologues étrangers et œuvrer à la - En collaboration avec le responsable de directive pertinent et le responsable de directives horizontales, assurer la préparation, la mise en œuvre et éventuellement la révision du contrat cadre et des référentiels et procédures d évaluation des OECs en vue de leur désignation dans le cadre de l accord ACAA; - Assurer l évaluation, la proposition de désignation au responsable des directives pertinentes et la surveillance des organismes d évaluation de la conformité désignés dans le cadre de l accord ACAA et ce conformément aux exigences du contrat cadre établi avec le MIEPME - Assurer une veille par rapport aux normes et documents européens concernant l évaluation des OECs dans le cadre La directive Produit concerné : Ciment - La Directive Basse tension 2006/95/CE relative aux produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension et les normes - Toute autre directive pertinente Produits concernés : produits électriques Règlement 765/2008 Fixant les prescriptions relatives à l accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (Partie Accréditation) Documents et Guides communautaires relatifs à l évaluation des OECs en vue de la

9 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 conclusion d accords à cet effet, Soutenir l organisation des campagnes d inter comparaison entre les organismes d évaluation de la conformité et notamment dans les domaines des analyses, des essais, de l étalonnage de la métrologie et du contrôle de la libre circulation des marchandises - Partager toute information pertinente avec le responsable de directives horizontales et le responsable de la directive sectorielle pertinente - Engager toute action de développement des compétences et des moyens aptes à assurer la maîtrise des outils nécessaires à une mise œuvre efficace et continu de l ACAA et ce en puisant notamment des possibilités d aide fournis par la Commission Européenne. désignation/notification pour l application des directives européennes

10 MIEPME/DGSI Préparation d ACAA avec l UE-Qui fait Quoi/VJuin /10 Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Adresse : 8 par la rue Alain Savary, BP 57 Cité El Khadra 1003 Tunis Site Web: Tél. : Téléfax : innorpi@planet.tn Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax Tél. : Téléfax : Chef du département Normalisation Nom et Prénom: Mr Samir Ben Cheikh innorpi.normalisation@planet.tn Responsable Espace information et documentation : Nom et Prénom: Mr Néjib Hamza innorpi.eid@planet.tn Responsable Point National d information Nom et Prénom: Mr Amara Zayani innorpi.pni@planet.tn Responsable de l Unité Marquage CE Nom et Prénom: Mr Makram Amri innorpi.marquage.ce@planet.tn Domaine d activité de l INNORPI: Secteur : tout produit Prestations : Normalisation, Information, formation, assistance technique, certification des produits et des systèmes de management Propriété industrielle Assurer une veille normative et règlementaire par rapport aux réglementation et normes européennes et l information à temps des industriels sur les projets de réglementations communautaires, des projets de normes et des normes européennes, Mettre, à temps, à disposition des industriels les textes de normes européennes, Adopter les normes européennes (EN) en lien avec les directives et les produits couverts par l ACAA en normes tunisiennes (NT) Œuvrer à la promotion de la participation tunisienne dans l activité de normalisation internationale et européenne, notamment dans les secteurs couverts par l ACAA, Informer les responsables de directives sectorielles et les organismes en de la surveillance du marché des révisions des normes européennes et coordonner avec eux dans la préparation des textes d application, notamment les listes de normes relatives aux directives couvertes par l ACAA Développer tout produit d information de formation et d assistance aptes à promouvoir et faciliter l application des normes par les industriels, Œuvrer à la conclusion d accords de reconnaissance avec des organismes européens dans le domaine volontaire de l évaluation de la conformité, Assurer l information de la CE dans le cadre de son rôle de point national d information vis-à-vis de l OMC ; Engager toute action de développement des compétences et des moyens aptes à assurer la maîtrise des outils nécessaires à une mise œuvre efficace et continu de l ACAA.. - La Directive 2006/95/CE, - La directive 89/106/CEE - La directive 98/34/CE - Directives européennes connexes (RoHs, Efficacité et étiquetage énergétique, etc) - Toute autre