PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL

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1 PRÉFET DE LA DRÔME PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL Disposition spécifique ORSEC «Plan Départemental de Prévention, d Alerte et de Lutte contre la Canicule» 1

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5 Avertissement La disposition spécifique ORSEC «plan départemental de prévention, d alerte et de lutte contre la canicule» et ses annexes ainsi que des liens vers le site du ministère chargé de la santé et des sports sont disponibles en ligne sur le site Internet De l Etat (IDE) à l adresse suivante : Des actualisations pourront y être apportées en fonction de l actualisation du plan national canicule (accessible à l adresse : où des recommandations à l attention des différents publics sont notamment disponibles), des informations et contributions fournies par les membres du comité départemental canicule et par les référents canicule désignés au sein des établissements de santé, des maisons de retraite et des logements foyers. Il est donc souhaitable de consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance d éventuelles modifications. 5

6 Sommaire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N...2 AVERTISSEMENT...5 LISTE DES SIGLES...8 CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PLAN...10 I UN DISPOSITIF PRÉVENTIF ET DE VEILLE VEILLE...11 I.1 COMITÉ DÉPARTEMENTAL CANICULE (CDC)...12 I.2 NIVEAU 1 : VEILLE SAISONNIÈRE ET CELLULE DE VEILLE SAISONNIÈRE...14 I.3 SYSTÈME D ALERTE CANICULE ET SANTÉ (SACS)...14 I.4 COMMUNICATION ET INFORMATION PRÉVENTIVE...15 I.5 ACTIONS SPÉCIFIQUES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA VEILLE SAISONNIÈRE...19 I-6 LISTE DES ORGANISMES LOCAUX CONCERNÉS PAR LA PRÉVENTION ET LA GESTION SANITAIRE D UNE CANICULE...20 I.7 NIVEAU 2 : AVERTISSEMENT CHALEUR...20 Conditions de déclenchement du niveau 2 :...20 II L ALERTE ET LA LUTTE CONTRE LA CANICULE CANICULE...22 II.1 NIVEAU 3 : ALERTE CANICULE...23 Conditions de déclenchement du niveau 3 :...23 Diffusion du déclenchement et remontées d information en situation d alerte :...24 Cellule d Alerte Canicule :...24 Mise en œuvre des mesures spécifiques en niveau 3 :...25 Sortie du niveau 3 d alerte canicule :...28 II.2 NIVEAU 4 : MOBILISATION MAXIMALE (MMAX)...28 Conditions de déclenchement du niveau 4 :...28 Diffusion du déclenchement et remontées d information :...29 Cellule de mobilisation maximale :...29 Mise en œuvre des mesures spécifiques en niveau 4 :...30 Sortie du niveau 4 de mobilisation maximale :...30 II.3 LA COMMUNICATION D URGENCE (NIVEAU ALERTE CANICULE ET NIVEAU MMAX)...30 III FICHES ACTIONS ACTIONS...32 III.1 LE PRÉFET...33 III.2 LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME DE L ARS RHÔNE-ALPES (DD26 ARS)...36 III.3 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS) DE LA DRÔME...40 III.4 LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME...42 III.5 LES MAIRES...44 III.6 LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME...47

7 III.7 LE S.A.M.U III.8 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MÉDECINS...49 III.9 LES MÉDECINS LIBÉRAUX...50 III.10 LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ...51 III.11 LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES...53 III.12 LES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPÉES...55 III.13 LES ACTEURS DE LA VEILLE SOCIALE ET DE L HÉBERGEMENT...57 III.14 LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE (SSIAD) ET SERVICES D AIDE À DOMICILE...59 III.15 LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE...61 III.16 AIR-RHÔNE-ALPES...63 III.17 MÉTÉO FRANCE...64 III.18 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) DE LA DRÔME...65 III.19 LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L ÉDUCATION NATIONALE DE LA DRÔME (DSDEN) (HORS PÉRIODE ESTIVALE DE CONGÉS)...66 III.20 ERDF DISTRIBUTION DRÔME...67 III.21 LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA DRÔME...69 III.22 LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE LA DRÔME...70 III.23 L UNITÉ TERRITORIALE DE LA DRÔME DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE)...71 III.24 AUTRES ACTEURS (MAISON D ARRÊT DE VALENCE, CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, DDT, UT DREAL, DDSP, GENDARMERIE, ASSOCIATIONS DE SECOURISME, POMPES FUNÈBRES, SNCF )...72 ANNEXES ANNEXES...73 ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL CANICULE...75 ANNEXE 2 LISTE DES NUMÉROS UTILES...77 ANNEXE 3 MISE EN PLACE DE «PLANS BLEUS» DANS TOUTES LES INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES...78 ANNEXE 4 ASPECTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES (EXTRAIT DU PLAN NATIONAL)...79 ANNEXE 5 AIR RHÔNE-ALPES SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR...86 ANNEXE 6 LISTE DES SITES INTERNET...89 ANNEXE 7 MESSAGE TYPE DU RÉPONDEUR DE CRISE NIVEAU ALERTE CANICULE MISE EN VEILLE DE LA CELLULE ALERTE CANICULE...90 ANNEXE 8 MESSAGE TYPE DU RÉPONDEUR DE CRISE NIVEAU ALERTE CANICULE ACTIVATION DE LA CELLULE ALERTE CANICULE...91 ANNEXE 9 RECOMMANDATIONS POUR LUTTER CONTRE LES FORTES CHALEURS EN MILIEU DE TRAVAIL...92 ANNEXE 10 ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS...93

8 Liste des sigles ANACT ARACT ARS CCAS CCMSA CDC CDM CIC CICA CIRE CLIC CMIR CNAF CNAMTS CNAV COD CODAMUPS COGIC CORRUSS COZ CPAM CRA CRF DCAR DDI DGSCGC DDCS DDPP DCAR DGCS DGOS DGS DGT DICOM DIRECCTE DLU DUS EHPA EHPAD EMIZ ESAT IASS IBM INPES INSEE INSERM INVS IME MISE MISP MSA ORSEC Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail Agence régionale pour l amélioration des conditions de travail Agence régionale de santé Centre communal d action sociale Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Comité départemental canicule Centre départemental de la météorologie Cellule interministérielle de crise Comité interministériel canicule Cellule inter-régionale d épidémiologie Centre local d information et de coordination Centre météorologique inter-régional Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l assurance vieillesse Centre opérationnel départemental Comité départemental de l aide médicale urgente et de la permanence des soins Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales Centre opérationnel zonal Caisse Primaire d Assurance Maladie Cellule régionale d appui Croix rouge française Département de la Coordination des Alertes et des Régions Directions départementales interministérielles Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Direction départementale de la cohésion sociale Direction départementale de la protection des populations Département de la coordination des alertes et des régions (de INVS) Direction générale de la cohésion sociale Direction générale de l offre de soins Direction générale de la santé Direction générale du travail Délégation à l information et à la communication Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi Dossier de liaison d urgence Département des urgences sanitaires Établissement d hébergement de personnes âgées Établissement d hébergement de personnes âgées dépendantes État-major interministériel de zone Établissement et service d aide par le travail Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Indicateur bio-météorologique Institut national de prévention et d éducation pour la santé Institut national de la statistique et des études économiques Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de veille sanitaire Institut médico-éducatif Mission interministérielle des services de l eau Médecin Inspecteur Santé Public Mutualité Sociale Agricole Organisation de la réponse de sécurité Civile 8

9 OPPBTP OSCOUR PAU PNC PQR SAAD SACS SAMU SIAO SIDPC SDIS SSIAD SURSAUD URML Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Organisation de la surveillance coordonnée des urgences Plan d alerte et d urgence Plan national canicule Presse quotidienne régionale Service d aide et d accompagnement à domicile Système d alerte canicule et santé Service d aide médicale d urgence Service intégré d accueil et d orientation Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Service départemental d incendie et de secours Service de soins infirmiers à domicile Surveillance sanitaire des urgences et des décès Union régionale des médecins libéraux 9

10 Contexte et objectifs du plan L exposition d une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans possibilité de récupération, est susceptible d entraîner de graves complications par impossibilité de régulation thermique du corps humain. Les périodes de fortes chaleurs sont alors propices aux pathologies liées à la chaleur, à l aggravation de pathologies préexistantes, ou à l hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées à la chaleur. La canicule exceptionnelle de l été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à décès1. En Drôme, l épisode caniculaire de l été 2003 avait mobilisé, sans préparation préalable, la Préfecture, la DDASS, la DDSV, la Croix-Rouge, les services hospitaliers et d urgence dès le déclenchement de l alerte nationale du mois d août En juillet 2006, le plus chaud depuis 1950, une soixantaine de départements français dont le département de la Drôme avaient alors déclenché le niveau 2 du plan canicule. Une étude menée par l INSERM a évalué la surmortalité liée à cette vague de chaleur à 2100 décès, surmortalité inférieure de 4400 décès à ce que l on pouvait attendre si la vulnérabilité de la population était restée identique à celle de la période des années Il n a pas été constaté d augmentation de la mortalité dans le département de la Drôme par rapport à la moyenne des décès des années Cette surmortalité moindre qu attendue au niveau national peut être interprétée comme le résultat d une réduction de la vulnérabilité par : la prise en compte du risque lié aux chaleurs suite à la canicule de 2003 ; les mesures de prévention développées par les pouvoirs publics et les institutions ; le système de surveillance et d alerte mis en place par l institut national de veille sanitaire (INVS) et Météo France. Une mobilisation des acteurs renouvelée chaque année est donc nécessaire pour maintenir l opérationnalité et l efficacité des mesures de prévention. Compte tenu de l ampleur des conséquences sanitaires de la canicule de 2003 et sur la base des enseignements tirés des canicules passées, le gouvernement a décidé la mise en place d un plan national canicule et sa déclinaison, sous l autorité du préfet, en plan départemental de gestion d une canicule pour chaque département. Ce plan est appelé à être actualisé et activé tous les ans. L objectif de ce plan est de définir les actions de court et de moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d une vague de chaleur. Hormis les personnes âgées qui avaient fait l objet des principales préoccupations lors de l été 2003, des sous-groupes de population sont concernés par les précautions préventives et curatives à prendre : les personnes vulnérables isolées à domicile, les personnes en situation de précarité, les personnes handicapées, les personnes atteintes de pathologies chroniques (pouvant décompenser à l occasion d un épisode caniculaire : pathologies respiratoires, cardiaques, insuffisances rénales, pathologies psychiatriques), les travailleurs, les sportifs, les enfants en bas âge. Les mesures prises font l objet d une évaluation en fin de période qui permet d adapter le dispositif pour l année suivante. 1 Source INSERM ; Bilan démographique INSEE

11 I UN DISPOSITIF PRÉVENTIF ET DE VEILLE 11

12 Le préfet de département réunit en début et en fin de saison estivale le comité départemental canicule (CDC). Ce comité comprend les services de la préfecture, la délégation départementale de la Drôme de l agence régionale de santé (DD26 ARS), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction des services départementaux de l éducation nationale de la Drôme, Météo-France, le président du Conseil général, les maires des principales communes du département. Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, le CDC associe des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux (établissement d hébergement de personnes âgées), services d aide et de soins à domicile, centres locaux d information et de coordination (CLIC), organismes de sécurité sociale, représentants des associations signataires de l accord cadre (notamment la croix-rouge française et des associations d équipes mobiles de type «SAMU social»). Pour ce qui concerne l organisation et la permanence des soins, le CDC fait appel au comité départemental de l aide médicale urgente et de la permanence des soins (CODAMUPS). I.1 Comité Départemental Canicule (CDC) Missions du CDC : veiller, évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d une canicule et organiser, le cas échéant, des exercices pour en tester l efficacité ; s assurer que les EHPA et établissements de santé disposent respectivement de plans bleus et blancs ; faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés au niveau local ; faire un bilan annuel des mesures structurelles de lutte contre la canicule dans les EHPA et les établissements de santé ; s assurer que les retours d expérience sont réalisés et coordonnés entre les différents acteurs locaux ; veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à risque vis-à-vis de la canicule ; préparer un plan de communication départemental en cas d alerte et de fortes chaleurs ; faire, en fin de saison, le bilan de l efficacité des mesures prises durant l été et de le transmettre au CICA. Composition formelle : Présidé par le préfet de la Drôme ou son représentant, le CDC comprend : Administrations : - Mme la déléguée départementale de la Drôme de l ARS Rhône-Alpes ; M. le directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme ; M. le chef du SIDPC, préfecture de la Drôme ; M. le directeur départemental des services d incendie et de secours de la Drôme ; Mme la déléguée départementale de Météo France ; M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ; Mme la directrice départementale de la protection des populations ; M. le directeur des services départementaux de l éducation nationale de la Drôme ; M le directeur de l unité territoriale de la Drôme de la DIRECCTE ; 12

13 Collectivités territoriales : M. le président du Conseil Général de la Drôme ; M. le président de l association des maires de la Drôme ; M. le maire de Valence ; M. le maire de Portes-Lès-Valence ; M. le maire de Montélimar ; M. le maire de Romans-sur-Isère ; M. le maire de Bourg-lès-Valence ; M. le maire de Die ; M. le maire de Pierrelatte ; M. le maire de Crest ; M. le maire de Nyons ; M. le maire de Saint-Vallier. Services de protection sociale : M. le directeur de la CPAM ; Mme la directrice de la MSA. Représentants des établissements, services et associations : Mutuelle EOVI Drôme représentant les établissements pour personnes âgées ; Associations d aide à domicile en milieu rural (ADMR) représentant les services d aides et de soins à domicile ; Les coordonnateurs des 7 CLIC de la Drôme : Crest, Die, Nyons, Montélimar, Romans, St Vallier/Tain l Hermitage et Valence ; Collectif Drôme handicap ; M. le directeur du centre hospitalier de Montélimar ; M. le directeur de l Hôpital Privé Drôme-Ardèche site clinique générale ; Mme le chef de service du SAMU ; M. le directeur de l entreprise Roblot de Pompes Funèbres à Valence ; M. le président de la croix-rouge française de la Drôme ; M. le président du conseil départemental de l ordre des médecins ; M. le directeur de ERDF Drôme ; Mme la présidente d Air Rhône-Alpes ; Mme la présidente du comité départemental olympique et sportif de la Drôme ; Un représentant des établissements sociaux (CHRS, CADA) ; Un représentant du secours populaire ; Un représentant du secours catholique ; Un représentant de l entraide protestante ; Un représentant du diaconat protestant ; Un représentant du comité départemental des personnes âgées (CODERPA). Le CDC peut se réunir en tant que de besoin au cours de la période estivale. Les chefs de service, directeurs ou présidents d association et maires peuvent se faire représenter. 13

14 I.2 Niveau 1 : veille saisonnière et cellule de veille saisonnière Une cellule de veille départementale est mise en place à la DD26 ARS du 1er juin au 31 août en niveau 1. Elle est destinataire des informations transmises par le niveau régional de l ARS en cas d avertissement chaleur ou d alerte canicule. Une permanence de la cellule de veille saisonnière est assurée par les agents chargés de la coordination du plan canicule en liaison avec les services régionaux de l ARS. La cellule de veille saisonnière peut être jointe par les membres du CDC et les référents canicule désignés dans les établissements et services : LES JOURS OUVRABLES Courriel boite fonctionnelle : ars-dt26-alerte@ars.sante.fr ou Fax direction de la DD26 ARS : ou Tel : WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS Téléphone préfecture : et Fax : qui sollicitera le permanencier de la DD26 ARS (En cas d urgence, avertir par téléphone de l envoi d un fax ou d un courriel) Elle est tenue informée sans délai, par les différents acteurs concernés, des événements jugés inquiétants et liés à une vague de chaleur (augmentation du nombre de décès, augmentation anormale de la prescription à visée curative de solutés de réhydratation, afflux dans les services des urgences par exemple). La cellule de veille saisonnière, conseil technique au niveau local en matière sanitaire, organise l information sanitaire à destination du préfet et reçoit ses instructions. Ce niveau permet aux services publics de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d alerte, du dispositif de repérage des personnes vulnérables, ainsi que le caractère opérationnel des mesures prévues dans le plan. I.3 Système d Alerte Canicule et Santé (SACS) Le SACS est opérationnel du 1 er juin au 31 août de chaque année. Durant cette période, Météo-France met à la disposition de l INVS des informations techniques pour l ensemble des départements métropolitains sur un site extranet dédié comprenant notamment : un tableau national des IBM de J-1 à J+5, des températures de J-1 à J+7, les cartes de risque BioMétéorologique, les courbes de température observées et prévues par station et par région. Les tableaux de prévisions d IBM et de températures sont également transmises par Météo-France à l INVS par courriel. En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS ( comprenant notamment : 14

15 la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l échelle régionale. En cas de canicule, au niveau national, une synthèse quotidienne agrégeant les données de l INVS et les données en provenance des ARS est réalisée par la DGS et est diffusée en soirée, notamment aux ARS. Si la canicule a des effets au-delà du secteur sanitaire, un point de situation national et intersectoriel canicule est diffusé par le COGIC. Le point de synthèse régional Au niveau local, les ARS recueillent l analyse de la situation sanitaire des CIRE et synthétisent les données sanitaires en provenance de leur ressort. Les objectifs de ce processus sont, d une part, de disposer d une image synthétique de l état de l offre de soin dans les établissements de santé et, d autre part, de mettre en évidence les phénomènes de tension rencontrés dans les établissements de santé. Les données recueillies par les ARS sont les suivantes : liste des plans blancs élargis mis en œuvre dans la région ; liste des établissements en tension, avec actions réalisées ; liste des établissements ayant activé leur plan blanc ; activité pré-hospitalière, avec niveau d activité hebdomadaire pour les affaires traitées par le SAMU, les sorties SMUR et les transferts secondaires ; activité dans les services d urgences, avec niveau d activité hebdomadaire pour les primo-passages, dont ceux concernant les moins de 1 an et les plus de 75 ans ; taux d hospitalisation après passage aux urgences ; taux d occupation pour les services de réanimation adultes, de soins intensifs, de surveillance continue, de médecine (adultes), de pédiatrie, de réanimation pédiatrique et néonatale et de soins de suite et de réadaptation. Les données recueillies par les ARS sont transmises à la DGS. I.4 Communication et information préventive 1. La communication préventive Dès le 1er juin, le dispositif de communication de prévention doit permettre d informer et de sensibiliser, en amont, les populations des conséquences sanitaires d une canicule, que ce soit au niveau national ou local. a) Le dispositif national Chaque année, le ministère chargé de la santé diffuse un communiqué de presse informant le grand public du déclenchement du niveau de veille saisonnière du plan national canicule, des conseils de base sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et des mesures de gestion et de communication prévues en cas de chaleurs extrêmes ou de canicule. Des communiqués de presse thématiques peuvent être régulièrement diffusés pendant l été si besoin. Ils permettent à la presse de relayer des informations permettant au grand public de se prémunir d une éventuelle vague de chaleur. 15

16 Ce communiqué de presse est complété par un dossier spécial «canicule et chaleurs extrêmes» figurant sur le site internet du ministère de la santé. Il contient toutes les informations utiles et, en particulier, les recommandations permettant à différentes catégories de population de lutter contre l impact de la chaleur et comprend un «questions / réponses» destiné au grand public. Un numéro national «canicule info service» ( ) est également mis en place par le ministère chargé de la santé du 21 juin au 31 août. C est un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) ouvert du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Il a pour mission de diffuser des messages préenregistrés et de faire connaître les recommandations et la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs. Parallèlement, l INPES diffuse au niveau national et met à la disposition des ARS et des services préfectoraux des supports d information (dépliants, affichettes) sur la prévention des risques liés à la canicule. Ils sont destinés à tous les publics et notamment aux personnes âgées, aux parents, aux sportifs et aux travailleurs en milieux exposés et sont disponibles en français et en anglais. Ceux-ci présentent des messages différents selon les populations «cibles». Ils reposent sur le fait que la physiologie des personnes âgées est différente de celles des enfants et des adultes et qu en conséquence, les précautions à prendre sont différentes. Ils comportent deux volets : «comprendre» et «agir». Dépliant «la Canicule et nous comprendre et agir» : Affichette : Il existe également des dépliants d information pour les personnes déficientes visuelles et auditives : version en gros caractères pour les personnes malvoyantes, version en braille pour les personnes aveugles et version très visuelle pour les personnes sourdes. La diffusion de ces outils adaptés aux personnes déficientes sensorielles est assurée par l INPES via des réseaux ciblés. Cependant, la diffusion de l outil pour les personnes malvoyantes se fait par le même réseau de diffusion que le dépliant grand public, à savoir par les ARS, préfectures, pharmacies En effet, cet outil peut être également utile aux personnes âgées. Version pour les personnes malvoyantes : Version pour les personnes sourdes : Un numéro de la collection Repères pour votre pratique intitulé «Risques sanitaires liés aux fortes chaleurs chez la personne âgée» a été diffusé en 2007 aux professionnels de santé et peut être téléchargé sur le site de l INPES. Une annonce presse, en direction des travailleurs a été développée en partenariat avec l INRS et sera diffusée dans son journal. Une annonce presse pour les personnes âgées est accessible sur le site de l INPES et dans le kit canicule. Par ailleurs, la carte de vigilance de Météo-France et les bulletins de suivi associés relaient les conseils de comportement élaborés avec l INPES vers le grand public. 16

17 La procédure de vigilance météorologique Ce dispositif, précisé dans la circulaire interministérielle n IOC/11/23 223/C du 28 septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d alerte météorologiques sur le territoire métropolitain. Le mode d avertissement d une canicule rentre désormais dans le droit commun de la procédure de vigilance météo. Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire. Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France ( cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si la situation l exige. La carte de vigilance s adresse à l ensemble de la population. Pour la canicule, dès le niveau jaune, un commentaire national accompagne la carte de vigilance. Le pictogramme correspondant à la canicule apparaît sur la carte dès le niveau orange. En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité prévus, le ou les départements concernés apparaissent en orange ou en rouge en cas d intensité exceptionnelle. Un pictogramme précise le type de phénomène prévu (vent violent, pluieinondation, inondation, orages, neige-verglas, avalanches, vagues-submersion, canicule, grand froid). 17

18 Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d intensité. Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences possibles (exemple : l augmentation de la température peut mettre en danger des personnes à risque, c est-à-dire les personnes âgées, en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués (exemples : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour). Les niveaux «orange» et «rouge» mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi à concerner l ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant. Les niveaux du plan canicule sont dorénavant en cohérence avec les couleurs de la vigilance : Carte de vigilance Niveau du plan canicule vert Niveau 1 veille saisonnière jaune Niveau 2 avertissement chaleur orange Niveau 3 alerte canicule rouge Niveau 4 mobilisation maximale En fin d épisode caniculaire, lorsque les IBM redescendent en dessous des seuils d alerte et que Météo-France fait évoluer son niveau de vigilance en jaune voire en vert dans les départements concernés, mais qu un impact sanitaire persiste, les ARS pourront préconiser aux préfets un maintien des mesures adéquates du plan départemental de prévention, d alerte et de lutte conte la canicule. Les sites Internet du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail seront actualisés régulièrement pendant l été, si nécessaire. ( Les recommandations à destination de différentes populations formulées dans le plan national sont intégrées dans le plan départemental qui est disponible sur le site internet de la préfecture. Les fiches de recommandation concernent notamment les sportifs, les travailleurs, les personnes souffrant d affections pouvant être aggravées l effet de la chaleur, les enfants, les personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité. b) Le dispositif local Un «kit canicule» destiné aux chargés de communication des préfectures et des ARS, fournit de façon concrète et pratique, les clés pour anticiper et gérer la communication de crise. Il comporte notamment des outils préconçus comme des annonces presse, des communiqués de presse, etc. Le kit de communication canicule actualisé chaque année est mis en ligne sur les intranets correspondants. 18

19 I.5 Actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de la veille saisonnière Les actions spécifiques présentées infra ne sont pas exhaustives. L objectif de ce paragraphe est de faire la démonstration qu une organisation globale et cohérente est mise en œuvre pour lutter contre les effets d une canicule d une part, et que chaque service, établissements, associations, institutions mène des actions dans son champ propre de compétences en veillant à s insérer dans ce cadre plus global d autre part. Chaque acteur doit impérativement prendre connaissance de l ensemble de ses missions dans sa fiche (cf partie III). A l échelon national Météo-France alimente chaque jour un mini-site destiné aux préfectures et aux ARS avec les informations suivantes : 1 la carte de vigilance ; 2 des tableaux contenant les IBM et un indicateur coloré selon les probabilités de dépassement des seuils de chaque département ; 3 des courbes de températures observées sur chaque département ; 4 des courbes de température observées et prévues à l échelle régionale. Aux échelons départemental, régional et inter-régional Lorsque débute le niveau de veille saisonnière, chaque acteur concerné doit vérifier la fonctionnalité des dispositifs qui lui incombent. (exemples : les établissements doivent vérifier que leur organisation de surveillance, de mobilisation et d alerte est bien opérationnelle, la DD26 ARS doit vérifier que les plans bleus sont réalisés ). Le préfet de département s assure de la mise à jour du plan canicule au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risque exceptionnel prévu à l article L du code de l action sociale et des familles, en lien avec le conseil général et les communes. En période de veille saisonnière, les ARS transmettent au CORRUSS de manière hebdomadaire les données relatives au suivi des tensions hospitalières. Dès que la situation le justifie, sans pour autant que le niveau alerte canicule ait été déclenché, l ARS réalise quotidiennement un point de synthèse sanitaire régional en complétant ces données avec les éléments suivants :. les mesures sanitaires mises en œuvre,. les données relatives au dispositif «tension hospitalière»,. toute difficulté rencontrée dans le champ sanitaire. A l échelon communal Le maire communique, à sa demande, au préfet de département, le registre nominatif qu il a constitué et régulièrement mis à jour, conformément aux dispositions des articles R à R du Code de l action sociale et des familles pris en application de l article L du même code, recensant les personnes âgées et personnes handicapées qui en ont fait la demande. Les communes identifient les lieux climatisés pouvant permettre d accueillir les personnes à risque vivant à domicile et tiennent cette liste à jour. 19

20 A l échelon des établissements Les établissements de santé et les EHPA élaborent ou mettent à jour leurs plans d organisation de crise (dénommés respectivement «plans blancs» et «plans bleus») et installent ou vérifient la fonctionnalité des pièces rafraîchies et des équipements mobiles de rafraîchissement de l air. Ils signalent à la DD26 ARS les événements indésirables graves ou les événements non contrôlés. I-6 Liste des organismes locaux concernés par la prévention et la gestion sanitaire d une canicule Associations d aide à domicile ; Associations de secourisme ; Air-Rhône-Alpes ; ARS (agence régionale de santé) de Rhône-Alpes ; CHRS (centre d hébergement et de réinsertion sociale) ; CADA (centre d accueil des demandeurs d asile) ; Centre d éducation fermé ou renforcé (protection judiciaire de la jeunesse) ; Conseil général de la Drôme (direction des solidarités) ; Conseil départemental de l ordre des médecins et des pharmaciens ; CLIC (comité local d information et de coordination) (7 CLIC en Drôme) ; Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Drôme ; Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Drôme ; Délégation départementale de la Drôme de l agence régionale de santé (DD26 ARS) ; Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Drôme ; Unité Territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi) ; Délégation départementale de la croix rouge de la Drôme ; ERDF 26/07 (électricité réseau distribution de France Drôme/Ardèche) ; Établissements pour personnes âgées /handicapées ; Établissements de santé ; Établissements sociaux et médico-sociaux ; Mairies centre communal d action sociale (CCAS) ; Maison d arrêt de Valence ; Météo France de la Drôme ; Organismes de protection sociale : CPAM de Valence et MSA de la Drôme ; Préfecture de la Drôme : cabinet, service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) et service départemental de la communication interministérielle (SDCI) ; Pompes funèbres ; SAMU 26 ; S.D.I.S (service départemental d incendie et de secours)de la Drôme ; Service de soins infirmiers. Pourront par ailleurs également être mobilisés d autres acteurs en fonction de l évolution de la situation (DDT, DDSP, gendarmerie, DMD, UT DREAL, SNCF ). I.7 Niveau 2 : Avertissement Chaleur Conditions de déclenchement du niveau 2 : Le niveau 2 avertissement chaleur est une phase de veille renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance météorologique. 20

21 Le niveau 2 correspond à trois situations possibles : 1) un pic de chaleur important mais ponctuel (1 ou 2 jours) ; 2) des IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas, et sans que les prévisions météorologiques ne montrent d intensification de la chaleur pour les jours suivants ; 3) des IBM prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l amorce de l arrivée d une canicule. Cette situation implique une attention particulière et permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d information et de communication en particulier en veille de week-ends ou de jours fériés. De façon générale, ce niveau correspond à la préparation et à la montée en charge des niveaux de gestion, notamment en matière d information et de communication à l initiative des ARS. En outre, ce niveau permet d anticiper et/ou de préparer les mesures à mettre en place, en particulier celles touchant à la mobilisation de personnels à la veille des fins de semaine ou des jours fériés. 21

22 II L ALERTE ET LA LUTTE CONTRE LA CANICULE 22

23 Outre le dispositif de prévention et de veille (niveaux 1 et 2), la disposition spécifique ORSEC «plan départemental de prévention, d alerte et de lutte contre la canicule» est aussi basée sur la gestion des effets sanitaires d une vague de fortes chaleurs (niveaux 3 et 4). Niveau 3 «Alerte Canicule» Niveau 4 «Mobilisation Maximale» Réponds au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique Il est déclenché par le préfet. Réponds au passage en rouge sur la carte de vigilance météorologique Il est déclenché au niveau national par le 1er ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre de l intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire II.1 Niveau 3 : Alerte Canicule Conditions de déclenchement du niveau 3 : Le niveau 3 alerte canicule répond au niveau de vigilance orange de la carte de vigilance météorologique. Le dépassement des seuils bio-météorologiques au niveau de la station météorologique de Montélimar mais également des critères qualitatifs (intensité, durée et extension géographique, facteurs météorologiques aggravants, pollution atmosphérique, critères sociaux ) est considéré pour contribuer au passage en vigilance orange canicule. Seuils biométéorologiques pour la Drôme (Station météo de Montélimar) : Seuil température minimale : 21 C / seuil température maximale : 36 C (Les deux seuils doivent être atteints simultanément pendant 3 jours consécutifs) Le préfet analyse la situation sur la base des informations à sa disposition, notamment la carte de vigilance signalant un niveau orange, les informations fournies par Météo-France et les conditions locales en lien avec les principaux acteurs. En tant que de besoin, l ARS apporte en appui l expertise de la CIRE. Le préfet décide, si nécessaire, alors du passage de son département en niveau 3 «alerte canicule». Le niveau alerte canicule induit : la mise en œuvre sur le terrain de mesures de prévention et de gestion de l épisode caniculaire dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médicosociaux, les communes ; la possibilité de réquisitionner à l échelon départemental ou national certains médias afin de diffuser des messages de prévention. Le dispositif a été revu et amélioré pour mieux cibler le public à risque ; la remontée quotidienne de données sanitaires au ministère de la santé et de l intérieur. 23

24 Il existe un panel de mesures possibles à mettre en œuvre pouvant être adaptées au cas par cas. La décision de déclencher le niveau 3 n implique pas l application systématique de toutes les mesures du plan. En effet, les mesures de gestion proposées dans le plan national canicule peuvent être mises en œuvre de manière graduée en fonction de l analyse faite par Météo-France et l INVS et des informations dont peuvent disposer les préfets : il s agit en particulier de la communication sur les mesures préventives élémentaires, du recours aux associations de bénévoles pour aider les personnes isolées, du déclenchement des plans bleus ou blancs. Ces mesures peuvent être prises indépendamment les unes des autres. Diffusion du déclenchement et remontées d information en situation d alerte : Dès le déclenchement, le préfet, via un automate d appel2 : informe l ensemble des établissements et services sociaux, médico-sociaux, sanitaires et les médecins libéraux (via les coordonnateurs de secteur de garde) ; informe les services de l État, les membres du CDC, et les maires ; demande à l ensemble des services concernés de lui signaler tout événement anormal lié à la canicule. Chacun des intervenants met en place les mesures correspondant à son champ de compétence et de responsabilité. Chaque jour, le préfet est destinataire d une synthèse élaborée par la permanence DD26 de l ARS. Toute difficulté particulière rencontrée sur le terrain est signalée en temps réel au préfet par la DD26 ARS. Dès lors que la situation sanitaire le justifie ou dès le passage en niveau alerte canicule d au moins un département de la région, l ARS transmet quotidiennement au CORRUSS ces données qu elle complète avec les éléments suivants : les mesures sanitaires mises en œuvre, les données relatives au dispositif «tension hospitalière», toute difficulté rencontrée dans le champ sanitaire. Sur la base de ces éléments, le CORRUSS retransmet un bilan sanitaire national au COGIC et aux partenaires institutionnels de la DGS. En tout état de cause, cette remontée d informations à caractère sanitaire doit s effectuer en étroite collaboration entre les ARS et leurs délégations territoriales départementales, d une part, et les préfectures de département, d autre part. Une remontée d information est également effectuée par la préfecture (SIDPC) via le portail ORSEC quotidiennement avant 17h00. Cellule d Alerte Canicule : La cellule d alerte canicule est composée comme suit : le préfet ou son représentant ; la DD26 ARS ; 2 Des informations complémentaires pourront être obtenues sur le répondeur de crise de la préfecture au numéro

25 le SIDPC ; la DDCS ; le conseil général (direction des solidarités) ; le SAMU ; le SDIS ; la croix rouge française ; météo France. si besoin : représentants de grandes communes ; autres acteurs dont la présence est jugée nécessaire. Au niveau alerte canicule, la cellule d alerte canicule est mise en alerte par le préfet selon deux configurations possibles : cellule alerte canicule en mode veille : la DD26 ARS assure la synthèse des remontées d information des membres de la cellule d alerte canicule. Les membres du comité départemental canicule et tout acteur mentionné dans le présent plan peuvent joindre cette cellule comme suit : LES JOURS OUVRABLES Courriel boite fonctionnelle : ars-dt26-alerte@ars.sante.fr ou Fax direction de la DD26 ARS : ou Tel : WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS Téléphone préfecture : et Fax : qui sollicitera le permanencier de la DD26 ARS (En cas d urgence, avertir par téléphone de l envoi d un fax ou d un courriel) Elle est tenue informée sans délai, par les acteurs concernés par le présent plan, des événements jugés inquiétants et liés à une vague de chaleur (augmentation du nombre de décès, augmentation anormale de la prescription à visée curative de solutés de réhydratation, afflux dans les services des urgences par exemple). La DD26 ARS organise régulièrement l information à destination du préfet et reçoit ses instructions. cellule alerte canicule en mode activé : Présidée par le préfet ou son représentant, la cellule alerte canicule se réunit en préfecture à une fréquence définie suivant la situation. Cette cellule peut également se réunir de façon permanente en préfecture. Dès lors, elle peut être jointe par les membres du comité départemental canicule et les référents canicule, au COD comme suit :. secrétariat : cellule information des élus : cellule santé (DD26 ARS) : Mise en œuvre des mesures spécifiques en niveau 3 : Les actions spécifiques présentées infra ne sont pas exhaustives. L objectif de ce paragraphe est de faire la démonstration qu une organisation globale et cohérente est mise en œuvre pour lutter contre les effets d une canicule d une part, et que chaque service, établissements, associations, institutions mène des actions dans son champ de compétences propres en veillant à s insérer dans ce cadre plus global d autre part. 25

26 Chaque acteur doit impérativement prendre connaissance de l ensemble de ses missions dans sa fiche (cf partie III). La préfecture (SDCI), en liaison avec la cellule d alerte canicule, met en œuvre les procédures d information appropriées à destination du public. La DD26 ARS : Alerte (et rappelle ses coordonnées) : - les établissements de santé publics et privés et les établissements médico-sociaux ; - les services de soins infirmiers à domicile ; - le Conseil de l Ordre des médecins et le Conseil de l Ordre des Pharmaciens ; - le SAMU. Prévient ses partenaires du passage en alerte canicule et leur rappelle ses coordonnées ; Informe : le siège de l ARS au plus tard à 17 h de la décision du préfet de mise en œuvre ou de levée du niveau alerte canicule ; - informe le siège de l ARS et le préfet de toute dégradation de la situation sanitaire locale ou de toute alerte en lien avec la chaleur. Apporte son expertise au préfet pour le déclenchement d une alerte canicule et le suivi de son impact ; S assure que les tableaux de permanence des soins transmis par le Conseil de l Ordre des médecins sont complets et prépare pour le préfet les réquisitions nécessaires en cas de carence ; Vérifie l activation des plans bleus et des plans blancs si nécessaire ; Assure les visites dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en lien éventuel avec le Conseil Général de la Drôme ; En lien avec les associations agréées de surveillance de la qualité de l air, veille à la diffusion des messages sanitaires en cas d épisode de pollution de l air (ozone) ; Poursuit les actions de suivi de la qualité de l eau et de la sécheresse ; Fournit au préfet les éléments de langage nécessaires à la préparation de sa communication de crise et à la mise en œuvre, le cas échéant, d un numéro de téléphone local en renfort de la plate-forme nationale «canicule info service» ; participe, à la demande du préfet, aux points presse qu il organise. La DDCS assure : la diffusion par courriel du bulletin d alerte météorologique déclenchant le niveau 3 du plan canicule et l application des recommandations auprès des organisateurs et des directeurs des accueils collectifs de mineurs ; la diffusion par courriel au comité olympique et sportif et aux comités départementaux sportifs qui en assurent la diffusion auprès des clubs sportifs relevant de leur discipline, du bulletin d alerte déclenchant le plan au niveau 3 et l application des recommandations en rappelant la nécessité le cas échéant, de mettre en application le protocole décisionnel permettant l annulation (ou le report) d une manifestation, d une compétition ou d une activité en cas de forte chaleur ; la diffusion par courriel du bulletin d alerte déclenchant le plan au niveau 3 auprès de chaque CHRS, CADA et accueil de jour et la mise en application du protocole de prévention et de surveillance des personnes de ces établissements ; la mobilisation de l opérateur de veille sociale (en charge du 115) afin qu il assure l orientation vers un lieu d accueil adapté ; la mobilisation des équipes mobiles (de type «maraudes» ou «Samu social») pour contribuer au repérage des personnes auxquelles devrait être proposé un lieu d accueil adapté ; 26

27 le cas échéant, la demande auprès des établissements de l ouverture de places d hébergement supplémentaires et de l extension d accueil de jour. Le conseil général de la Drôme alerte et mobilise ses services, les centres médicosociaux, les établissements et services dont il assure une tutelle, les CLIC, les services d aide à domicile, le réseau de proximité et participe à la cellule alerte canicule. Les établissements de santé assurent une gestion rigoureuse de l occupation des lits et déclenchent, si nécessaire, le plan blanc en fonction des disponibilités en lits. Ils alimentent le serveur régional de veille et d alerte (serveur OURAL). Ils assurent l accueil des personnes vulnérables dans des pièces rafraîchies. Les établissements pour personnes âgées préparent et actualisent voire déclenchent leur plan bleu et assurent notamment l accueil des personnes dans des pièces rafraîchies. Ils signalent à la DT 26 ARS les événements indésirables graves ou les événements non contrôlés. Les services et autres établissements médico-sociaux mettent en œuvre la procédure interne organisant la mise à disposition des moyens matériels et humains qu ils auront définis préalablement. Les communes coordonnent les actions de terrain auprès de leurs administrés, mobilisent les services et associations pour contacter et/ou visiter les personnes vulnérables et rappellent les recommandations. Elles assurent l information sur les lieux publics rafraîchis situés sur le territoire de la commune. Les communes seront également attentives à la tenue de manifestations rassemblant un grand nombre de personnes. Les services à domicile relaient l information sur les lieux publics rafraîchis et incitent les personnes vulnérables à s y rendre. Les médecins libéraux relaient auprès de leurs patients les mesures préventives ou curatives. La croix-rouge française mais également les autres associations de secourisme mettent à disposition ses équipes en fonction des situations locales après analyse en cellule alerte canicule. Le conseil de l ordre des médecins vérifie que la permanence des soins est assurée et participe à la diffusion des informations auprès des médecins libéraux. ERDF suit l évolution de la surconsommation d électricité et informe la préfecture de toute anomalie. La maison d arrêt de Valence et les deux centres éducatifs fermés suivis par le service de la protection judiciaire (PJJ) activeront leur procédure d organisation interne «lutte contre la canicule». Air-Rhône-Alpes surveille ses indicateurs spécifiques et informe le préfet. L UT DIRECCTE incite les entreprises à adapter l organisation du travail en prévision de fortes chaleurs, peut mobiliser les services de santé au travail par le biais des médecins inspecteurs du travail, cible certains secteurs d activités dont les salariés sont exposés (BTP, arboriculture ) et veille à la déclaration de chaque accident du travail. 27

28 La DDPP et la DDT assurent une veille dans leur champ de compétences habituel (situation sanitaire des élevages, agriculture, sécheresse, risque feux de forêt ). Le préfet de région, s il le juge utile ou à la demande d un préfet de département, met en alerte une cellule régionale d appui (CRA) destinée à apporter son expertise et son soutien dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule. Sortie du niveau 3 d alerte canicule : Lorsque les situations météorologique et sanitaire n appellent plus de mesure particulière, le préfet décide, en lien avec l ARS, du retour au niveau 2 avertissement chaleur ou au niveau 1 veille saisonnière. L information relative au changement de niveau est communiquée aux acteurs concernés. Si le phénomène, de par son intensité ou sa généralisation à une large partie du territoire entraîne ou est susceptible d entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l approvisionnement en eau potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, ), le premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé et du ministre de l intérieur, décide, le cas échéant, le déclenchement du niveau de mobilisation maximale. II.2 Niveau 4 : Mobilisation Maximale (MMAX) Conditions de déclenchement du niveau 4 : Sur instruction du Premier ministre, après avis des ministres de la santé et de l intérieur, le préfet de département active le niveau de mobilisation maximale. Le niveau de mobilisation maximale est déclenché dans les cas suivants : situation sanitaire et social grave (décès massif, saturation des hôpitaux ) ; événements aggravants collatéraux (difficultés d approvisionnement en eau potable, coupure d électricité, perturbation économique ) ; conséquences dépassant les champs sanitaire et social. Le préfet peut également proposer au ministre chargé de la santé d activer le niveau de mobilisation maximale en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d activités anormales de ses services, ou de la constatation d effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne funéraire, ). Le Premier ministre confie la responsabilité de la gestion de la canicule au niveau national au ministre de l intérieur. Les instructions aux services déconcentrés proviennent, à ce stade, du ministre de l intérieur qui prend en charge le pilotage des actions de réponse, la coordination interministérielle des opérations, avec, à sa disposition le COGIC et les services du ministère de la santé. Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires adaptées à la dimension de la situation. 28