GUIDE COMMERCE MARS 2013

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1 MARS 2013 GUIDE COMMERCE

2 GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION TERRITORIALE DE L OFFRE COMMERCIALE... 7 OBJECTIF 3 : LOCALISER LES ESPACES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAUX... 9 OBJECTIF 3 (SUITE) : LOCALISER LES ESPACES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAUX OBJECTIF 4 : AMELIORER L INTEGRATION URBAINE DE L ACTIVITE COMMERCIALE OBJECTIF 5 : PRECISER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL AUTOUR DES GARES

3 2

4 GUIDE COMMERCE Objectifs des guides SCOT/SDS : Ce guide SCOT/SDS sur la thématique commerce s inscrit dans une démarche pédagogique visant à : proposer une lecture synthétique des orientations et objectifs du SCOT en matière de commerce (Volet commerce du DOO et Document d Aménagement Commercial) identifier sur le territoire de la Métro les études et réflexions en cours en matière de commerce, susceptibles d alimenter la démarche ou nécessitant d être questionner mettre en exergue les précisions et les déclinaisons possibles des objectifs du SCOT dans les différents axes de travail identifiés pour le futur schéma de secteur de l agglomération grenobloise. Ce guide sur le commerce constitue l une des pièces de la boîte à outil SCOT/SDS de l agglomération, qui compile 6 guides thématiques : Environnement Habitat Déplacement Paysage Economie Commerce Les objectifs majeurs du SCoT en matière de commerce sur l agglomération grenobloise sont : Objectif 1 : Rapprocher les lieux de consommation des lieux d habitat Objectif 2 : Rééquilibrer la répartition territoriale de l offre commerciale Objectif 3 : Localiser les espaces de développement commerciaux Objectif 4 : Améliorer l intégration urbaine de l activité commerciale Objectif 5 : Préciser le développement commercial autour des gares 3

5 Aide à la lecture Pour faciliter la lecture et la mise en perspective des différents guides, chaque support reprend une trame de présentation unique, permettant de distinguer : Ce que dit le SCOT Rappel synthétique des principales orientations et objectifs du SCoT sur la thématique analysée Liens à effectuer avec les démarches en cours: Identification des études et réflexions en cours qui relèvent de la thématique Ce que peut faire le Schéma de secteur Identification des études et réflexions plus ou moins concernées par la problématique Liens à effectuer avec le SDS : Identification des axes de travail du Schéma de secteur concernés par la problématique Un code couleur pour préciser la nature des cartes - Rouge : Carte prescriptive et/ou d orientation du SCOT - Orange : Carte de diagnostic issue du SCOT - Vert : Carte de diagnostic réalisée dans le cadre de la réflexion pour SDS de l agglomération grenobloise 4

6 GUIDE COMMERCE Schéma de stratégie générale pour la localisation des commerces du SCoT Schéma explicatif p. 27 du DAC 5

7 Ce que dit le SCOT Rapprocher les lieux de consommation des lieux d habitat et favoriser une plus grande mixité fonctionnelle (habitat, économie, commerce et équipement) : o o o Revitaliser les centres villes : localiser l activité commerciale au plus près des espaces habités (et en continuité des linéaires commerciaux existant) en privilégiant l implantation de tous les commerces et notamment les «commerces de détail et de proximité» Limiter le développement de l activité commerciale en périphérie des villes : réserver les zones commerciales périphériques à l accueil de commerces ne pouvant s intégrer en proximité de l habitat (commerce de détail et de non proximité) et conditionner l implantation éventuelle de «commerces de détail et de proximité» à la desserte des actifs travaillant sur le site concerné. Interdire le développement d activités commerciales aux abords des voies rapides Liens complémentaires à effectuer avec les démarches en cours Plan guide des polarités Ce que peut faire le Schéma de secteur Préciser la stratégie de développement et d aménagement commercial de la Métro (quels espaces préférentiels pour le développement de nouvelles activités? quelles formes de commerces programmer pour répondre aux besoins actuels et futurs des consommateurs?) Questionner les perspectives de reconversion/mutation urbaine des zones commerciales périphériques et activités implantées le long des voies rapides Identifier les leviers d actions permettant de faciliter l intégration urbaine de l activité commerciale au sein des espaces commerciaux existants Liens complémentaires à effectuer avec le Schéma de secteur Axe 1 La ville des mobilités durables Axe 2 Une ville dense et attractive Axe 3 Une économie diversifiée dans des espaces de qualité 6

8 GUIDE COMMERCE Périmètres d influence recherchés des pôles urbains en matière de commerce : Périmètres d influence recherchés pour les villes centre et les pôles principaux Zoom sur l Agglomération grenobloise Carte prescriptive du SCOT p.21 du DAC 7

9 Ce que dit le SCOT Limiter les concurrences territoriales, pour permettre à chaque secteur et chaque pôle urbain du territoire de pouvoir se développer de manière autonome et équilibrée : o o Limiter les déplacements induits par la localisation des commerces en définissant pour chaque pôle urbain du territoire un périmètre d influence recherché, fonction de l importance du pôle dans l armature urbaine et de l intensité de l environnement concurrentiel en proximité Encadrer le développement de l activité commerciale en définissant pour chaque périmètre d influence un seuil maximal de surface de vente pour la création ou extension d établissements commerciaux (sans limitation du nombre d établissements) o Fixer un seuil maximal pour la création ou extension d établissements commerciaux (4000 m² de surface de vente et 400 places stationnement) sauf exception pour les centres villes et commerces de non proximité (8 000 m² max pour l agglomération grenobloise) pour les cœurs de ville des villes centres (0.10m² de surface de vente par usager estimé au sein du périmètre d influence) pour les pôles touristiques (absence de périmètre d influence) Liens complémentaires à effectuer avec les démarches en cours Plan guide des polarités Ce que peut faire le Schéma de secteur Préciser les périmètres d influence recherchés de chaque pôle urbain de l agglomération grenobloise et de chaque ZACOM de type 3 (zone commerciale périphérique cf. pages suivantes) Estimer le volume d usagers et le dimensionnement maximal autorisé pour la création ou extension d établissements commerciaux pour chaque périmètre d influence Affiner les seuils maximum proposés (4000m², 8000m²) à travers l identification de sites préférentiels de développement et l attribution de seuils maximum individualisés Liens complémentaires à effectuer avec le Schéma de secteur Axe 1 La ville des mobilités durables Axe 2 Une ville dense et attractive 8

10 GUIDE COMMERCE Périmètres d influence recherchés pour les villes centre et les pôles principaux Zoom sur l Agglomération grenobloise Carte prescriptive du SCOT p.21 du DAC 9

11 Ce que dit le SCOT Le SCOT définit des espaces prioritaires pour le développement de l activité commerciale (les zones d Aménagement Commercial - ZACOM) auxquels il associe des objectifs d aménagement : ZACOM 1 Espaces prioritaires du développement Type de site : centres villes, pôles commerciaux de quartier, quartiers gare Vocation : tous commerces Condition : développement préférentiel à l intérieur des parties centrales des centres villes et centres-bourgs les mieux équipées et desservies, et en continuité des linéaires commerciaux existants Obligation : délimitation complémentaire de périmètre de centralités commerciales pour l accueil des commerces de proximité au sein des documents d urbanisme locaux ZACOM 2 Pôles de centralités Type de site : sites commerciaux présentant d importantes capacités de renouvellement urbain (mixité) Vocation : tous commerces Condition : projet urbain permettant de transformer progressivement ces espaces en pôles de centralité contemporain, mixant commerces / habitat / économie / équipement Obligation : emprise au sol maximale de 4000m² pour les ilots commerciaux et création d espaces publics urbains à ciel ouvert (places et rues) ZACOM 3 Espaces économiques dédiés (ZAE) Type de site : zone commerciale périphérique Vocation : commerces de détail et de non proximité Condition : implantation en continuité des activités existantes et confortement des sites actuels Dérogation : commerces de détail et de proximité autorisés dans la limite de desserte des actifs travaillant sur le site Liens complémentaires à effectuer avec les démarches en cours Plan guide des polarités Atlas des zones d activités économiques Schématisation des ZACOM Schéma explicatifs DOO : p203 à 207 ZACOM 1 : 3 Espace préférentiel de développement ZACOM 2 : Pôle de centralité porteur d un projet de renouvellement urbain 1 2 ZACOM 3 : Zone commerciale périphérique 10

12 GUIDE COMMERCE Estimation des surfaces de vente commerciales totales (grandes et petites surfaces) Estimation Année 2010 / Source AURG Carte de travail en cours Surfaces de vente intégrant également les services non marchands : banque, assurance, intérim Principaux pôles commerciaux de l agglomération grenobloise Carte de travail du SDS Estimation des surfaces de vente intégrant les commerces et services de proximité (y compris banque, assurance ) 11

13 Ce que peut faire le Schéma de secteur Pour tous les sites : Définir une stratégie d aménagement et de développement commercial permettant de qualifier les perspectives d évolution des pôles commerciaux de l agglomération : pôles à développer, conforter, maintenir, requalifier Pour les ZACOM 1 : Identifier les pôles commerciaux infra-communaux (pôles de quartier, centre-ville) et redécouper les périmètres de ZACOM 1 autour d espace de concentration prioritaire de l activité commerciale (commerces de détail et de proximité notamment) Préciser les périmètres d influence et le dimensionnement maximal des établissements commerciaux pour chaque pôle commercial identifié (y compris pôles de quartier) Pour les ZACOM 2 Préciser les périmètres d influence et le dimensionnement maximal des établissements commerciaux pour chaque site identifié Assurer la mise en cohérence de ces projets de renouvellement urbain, vis-à-vis de la dynamique de l ensemble de l agglomération grenobloise Pour les ZACOM 3 Préciser les périmètres d influence et le dimensionnement maximal des établissements commerciaux pour chaque site identifié Questionner et qualifier les potentiels de reconversions non-commerciales des sites existants Liens complémentaires à effectuer avec le Schéma de secteur Axe 2 Une ville dense et attractive Axe 3 Une économie diversifiée dans des espaces de qualité Axe 4 Les relations Ville - Nature 12

14 GUIDE COMMERCE Enjeu : favoriser l implantation de nouveaux formats commerciaux en espace urbain mixte Enjeu : questionner les perspectives de requalification urbaine des zones commerciales 13

15 Ce que dit le SCOT Améliorer l insertion urbaine de l activité commerciale en milieu urbain et favoriser la densification et diversification des sites et linéaires existants Favoriser le renouvellement urbain, la reconversion de friche, la densification de sites existant et la mutualisation d équipements RECOMMANDATIONS : au sein des ZACOM de type 1 et 2 : intégration urbaine de l activité commerciale en pied d immeuble et mixité avec l habitat, qualité de l espace public, cheminements, liaisons commerciales avec les linéaires existant, desserte en transport en commun, mobilités douces au sein des ZACOM de type 3 : qualité et fonctionnalité urbaine, dimension paysagère et environnementale, accessibilité et desserte, densité et optimisation de l occupation foncière (cf. volet Economie du DOO) Liens complémentaires à effectuer avec les démarches en cours Plan guide des polarités Atlas des zones d activités économiques Ce que peut faire le Schéma de secteur Diffuser les bonnes pratiques en matière d insertion urbaine, de qualité et fonctionnalité urbaine, de dimension paysagère et environnementale, de densification et d optimisation de l occupation foncière Pour les ZACOM de type 1 et 2 : préciser les sites pilotes nécessitant la définition de principes d aménagement spécifiques (fonctionnement urbain, intégration et qualité du bâti, mixité fonctionnelle, qualité des espaces publics, accessibilité et desserte en transport en commun, mise en valeur des paysages, dimension environnementale ) Pour les ZACOM de type 3 : Identifier les sites devant faire l objet d une requalification urbaine prioritaire et/ou devant s orienter vers l accueil exclusif d activité non marchande En lien avec le volet Eco. : définir des règles de densification et d optimisation du foncier mobilisé Liens complémentaires à effectuer avec le Schéma de secteur Axe 1 La ville des mobilités durables Axe 2 Une ville dense et attractive Axe 3 Une économie diversifiée dans des espaces de qualité Axe 4 Les relations Ville - Nature 14

16 GUIDE COMMERCE Pôles multimodaux et nœuds inter-échanges Réseaux TC horizons 2030 Carte prescriptive du SCOT p.21 du DAC 15

17 Ce que dit le SCOT Les gares, selon leurs localisations et leurs rapports avec les centres urbains, peuvent avoir une importance toute particulière en matière de commerce. C est pourquoi le document d aménagement commercial établit à la fois des prescriptions générales pour l ensemble des gares et des prescriptions particulières selon leurs localisations à l intérieur des différents types de ZACOM. o o o ZACOM 1 : développer un quartier gare ouvert et intégré à l espace urbain central ZACOM 2 : développer un pôle de centralité gare avec l ensemble des commerces adaptés à l importance du pôle concerné ZACOM 3 : privilégier le développement d activités correspondant aux vocations de l espace économique concerné Liens complémentaires à effectuer avec les démarches en cours Plan guide des polarités Plan de Déplacement Urbain METRO-SMTC Schéma de Logistique Urbaine METRO-SMTC Ce que peut faire le Schéma de secteur Préciser le positionnement commercial et les perspectives de développement des différentes gares identifiées sur le territoire de l agglomération Formuler des principes d aménagement et d implantation commerciale pour les gares présentant des perspectives de développement avérées Liens complémentaires à effectuer avec le Schéma de secteur Axe 1 La ville des mobilités durables Axe 2 Une ville dense et attractive Axe 3 Une économie diversifiée dans des espaces de qualité 16

18 Ce guide SCOT/SDS sur la thématique commerce s inscrit dans une démarche pédagogique visant à : proposer une lecture synthétique des orientations et objectifs du SCOT en matière de commerce (Volet commerce du DOO et Document d Aménagement Commercial) identifier sur le territoire de la Métro les études et réflexions en cours en matière de commerce, susceptibles d alimenter la démarche ou nécessitant d être questionner mettre en exergue les précisions et les déclinaisons possibles des objectifs du SCOT dans les différents axes de travail identifiés pour le futur schéma de secteur de l agglomération grenobloise

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