ASSEMBLÉE DU 28 NOVEMBRE 2012

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1 ASSEMBLÉE DU 28 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le 28 novembre 2012 à 11 heures, sous la présidence de monsieur Patrice Martin. Sont présents : Monsieur Patrice Martin, président, conseiller de la Ville de Gatineau Monsieur Yvon Boucher, vice-président, conseiller de la Ville de Gatineau Madame Nicole Champagne, conseillère de la Ville de Gatineau Monsieur Stefan Psenak, conseiller de la Ville de Gatineau Madame Mireille Apollon, conseillère de la Ville de Gatineau Monsieur Pierre Benoît, représentant des usagers du transport régulier Monsieur André Sanche, représentant des usagers du transport adapté Sont également présents : Monsieur Steve Harris, maire de la Municipalité de Cantley Madame Caryl Green, mairesse de la Municipalité de Chelsea Monsieur Michel Brissette, directeur général Madame Line Thiffeault, directrice générale adjointe Monsieur Gilbert Lecavalier, adjoint au directeur général et secrétaire Monsieur Michel Vincent, directeur des finances et de l administration Monsieur Jean Larin, directeur des opérations Monsieur Robert Lessard, directeur des ressources informationnelles Monsieur Salah Barj, directeur de la planification et du développement Madame Renée Lafrenière, directrice des communications et du marketing Madame Lucie Plouffe, directrice des ressources humaines (Aucune absence) Ouverture de l assemblée Période de questions : Aucune question n a été soulevée. CA Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR madame Mireille Apollon QUE l ordre du jour suivant soit adopté :

2 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Période de questions 2. Secrétariat 2.1 Adoption de l ordre du jour 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée du 24 octobre Direction générale 4. Projet Rapibus 4.1 Ordres de changement compteurs de mesurage Hydro- Québec 4.2 Ordre de changement - entrée électrique de la station de la Cité 5. Direction des finances et de l administration 5.1 Annulation de soldes - règlements d emprunt numéros 106, 107 et Soldes disponibles - règlements d emprunt fermés 5.3 Convention cadre achats regroupés de pièces d autobus et fournitures Cession de contrat - déblaiement de la neige aux arrêts et déneigement des abribus secteur Hull 6. Direction de la planification et du développement 6.1 Modification de parcours de la ligne Projet de test d un autobus électrique à la Société de transport de l Outaouais 7. Direction des opérations 7.1 Acquisition d un planteur de poteaux 8. Direction des ressources informationnelles 8.1 Renouvellement du contrat de soutien et d entretien du système HASTUS 8.2 Mise à niveau du progiciel HASTUS à la version Direction des ressources humaines 9.1 Taux contrat d assurances collectives 9.2 Cotisation au régime d indemnisation des lésions professionnelles - choix de limite pour l année Direction des communications et du marketing 10.1 Programme de remplacement des arrêts d autobus 11. Levée de l assemblée CA Adoption du procès-verbal de l assemblée du 24 octobre 2012 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR monsieur Pierre Benoît

3 QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 24 octobre 2012 soit adopté. CA Ordres de changement compteurs de mesurage Hydro-Québec projet Rapibus ATTENDU QUE dans le cadre du projet Rapibus, les équipements de la Société et ceux de la Ville de Gatineau qui se trouvent aux différentes intersections, devaient initialement être branchés ensemble sans mesurage, avec une consommation totale d électricité par intersection facturable mensuellement à la STO et à la Ville; ATTENDU QUE les équipements de la Ville de Gatineau raccordés au réseau électrique d Hydro-Québec, font actuellement l objet d un tarif préférentiel sans mesurage; ATTENDU QUE dans l éventualité où la consommation des équipements de la Société raccordés au réseau électrique ne serait pas mesurée, la capacité totale de consommation de ces équipements serait facturée sans égard à la consommation réelle, engendrant ainsi des coûts supplémentaires mensuels estimés à 320 $ par intersection; ATTENDU QUE dans ce contexte, des ordres de changement ont été émis afin d apporter des modifications pour faire en sorte que les équipements de la Ville demeurent en branchement forfaitaire avec tarif préférentiel et que ceux de la STO fassent l objet d un mesurage, pour éviter des coûts supplémentaires récurrents; ATTENDU QUE ces ordres de changement, recommandés par le Consortium GDR, la firme Macogep et le Bureau de projet Rapibus, ont entraîné les coûts suivants : GDR Excavation Loiselle & Frères Inc : ,53 $ (taxes incluses); GDR rév. 01 Pavage Coco Inc. : ,54 $ (taxes incluses); GDR Construction DJL Inc ,85 $ (taxes incluses); ATTENDU QUE les fonds requis sont disponibles, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR monsieur Pierre Benoît

4 D approuver la dépense totale de ,91 $ (taxes incluses), concernant les trois ordres de changement décrits au préambule de la présente résolution. CA Ordre de changement entrée électrique de la station de la Cité projet Rapibus ATTENDU QUE dans le cadre des travaux du lot 142 du projet Rapibus, pour la construction de la station de la Cité, un réseau souterrain principal d alimentation pour Hydro-Québec, Bell Canada et Videotron a été prévu au croisement de la voie de service et du boulevard de la Gappe; ATTENDU QUE les professionnels mandatés par la STO pour les travaux électriques de la station de la Cité ont été informés par Hydro-Québec, que le réseau desservant le boulevard de la Gappe n a pas la capacité suffisante pour les besoins de cette station; ATTENDU QU il est nécessaire de modifier les services d entrée souterraine et qu à la suite d une confirmation reçue de la part d Hydro-Québec, le point de branchement électrique de la station de la Cité, de même que pour les services de Bell Canada et de Videotron, devrait être situé au sud du boulevard Maloney; ATTENDU QUE cette option entraîne des coûts supplémentaires en raison de la nécessité de passer des conduits en forage sous le boulevard Maloney, le corridor ferroviaire et celui du Rapibus; ATTENDU QUE l ordre de changement OCE R a été émis, au montant de ,71 $ (taxes en sus) et qu à la suite des crédits applicables, une dépense nette de ,92 $ (taxes en sus) est conséquemment engendrée; ATTENDU QUE les fonds requis sont disponibles, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR monsieur Pierre Benoît D approuver la dépense totale de ,50 $ (taxes incluses) pour modifier les services d entrée électrique souterraine d Hydro-Québec, Bell Canada et Videotron à la station de la Cité, dans le cadre du projet Rapibus.

5 CA Annulation de soldes - règlements d emprunt numéros 106, 107 et 110 ATTENDU QUE la Société a entièrement réalisé les trois (3) projets suivants reliés aux règlements d emprunts n os 106, 107 et 110 : Règlement Objet Montant 106 Système de ventilation et lave-autobus $ 107 Réfection de la toiture $ 110 Remplacement des réservoirs de carburant $ ATTENDU QUE la Société a reçu une subvention dans le cadre de chacun de ces projets et que la balance des dépenses ont été financés par le fonds général (fonds d immobilisation) tel que présenté à l annexe «A» ci-jointe; ATTENDU QU il existe pour chacun de ces règlements, un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QU il y a lieu de modifier les règlements d emprunt tels que mentionnés ci-haut et identifiés à l annexe «A» puisque ces règlements ne sont plus requis et ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; ATTENDU QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la Société; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR madame Nicole Champagne QUE la Société de transport de l Outaouais modifie les règlements d emprunts n os 106, 107 et 110 identifiés à l annexe «A» ci-jointe; QUE la Société de transport de l Outaouais modifie les règlements identifiés à l annexe de la façon suivante : a) Par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; b) Par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Société affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l annexe; c) Par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe;

6 QUE la Société informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe «A» ne sera pas utilisé en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution; QUE la Société demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes mentionnés à l annexe «A»; QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. CA Soldes disponibles de règlements d emprunt fermés ATTENDU QUE la Société doit procéder par règlements d emprunt pour obtenir du financement à long terme; ATTENDU QUE certains règlements démontrent des soldes bancaires qui ne sont plus requis, puisque les projets sont terminés; ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7), l excédent de financement d un règlement fermé peut être affecté aux paiements des échéances annuelles pour le remboursement de l emprunt; ATTENDU QUE les Règlements suivants sont terminés et qu il y a lieu d affecter les soldes au fonds de fonctionnement pour le remboursement de dettes existantes : Règlement Objet Montant 87 Agrandissement du garage Phase 1B ( $) 96 Parc-O-Bus St-Dominique $ 97 Abribus et plan stratégique $ 98 Réfection de carrosserie d autobus $ l approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR madame Nicole Champagne QUE les soldes disponibles des règlements indiqués ci-dessus soient affectés au fonds de fonctionnement pour le remboursement des dettes existantes.

7 CA Convention cadre - achats regroupés de pièces d autobus et fournitures 2013 ATTENDU QU en vertu de l article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q chapitre S-30.01), chaque société de transport en commun du Québec a le pouvoir de mandater une autre société afin d entreprendre, en son nom et à l occasion d un achat unifié de matériel ou de service, toutes les démarches et procédures nécessaires afin de conclure les modalités d une ou de plusieurs ententes; ATTENDU QU un regroupement d achats constitué de sociétés et, le cas échéant, d autres personnes morales de droit public permet à toute société de bénéficier des avantages découlant d un plus important pouvoir d achat ainsi que d une meilleure stratégie et planification du processus d approvisionnement; ATTENDU QUE les sociétés sont en mesure d établir, dès maintenant, certains de leurs besoins respectifs et prévisibles pour l acquisition de divers biens ou services pour l année 2013; ATTENDU QUE des ententes seront conclues au cours de la période s étendant du 1 er janvier au 31 décembre 2013 et viseront l acquisition de divers biens ou services, et ce, selon les besoins respectifs précisés par chacune des sociétés mandantes à la société mandatée; ATTENDU QU un projet de convention cadre pour divers achats regroupés en 2013 a été élaboré et comporte les obligations et responsabilités des sociétés de transport à l égard de ces achats regroupés; l approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR madame Mireille Apollon APPUYÉ PAR monsieur Stefan Psenak D approuver la convention cadre pour divers achats regroupés en 2013 et que le directeur général ainsi que le secrétaire soient autorisés à signer, pour et au nom de la Société, ladite convention. CA Cession de contrat - déblaiement de la neige aux arrêts et déneigement des abribus secteur Hull ATTENDU QU en vertu de la résolution CA adoptée le 1 er septembre 2010, le conseil d administration octroyait le contrat pour le déblaiement de la neige aux arrêts et déneigement des abribus du secteur Hull à la firme TDO inc., au coût de $, taxes incluses, pour la saison hivernale avec la possibilité de reconduire ledit contrat, aux mêmes conditions, pour deux (2) périodes de une (1) année chacune;

8 ATTENDU QU en vertu du cahier des charges, la firme TDO inc. doit exécuter elle-même ou faire exécuter sous sa responsabilité, toutes les opérations et activités requises pour assurer le service prévu au contrat, ce dernier ne pouvant être transféré, cédé ou autrement aliéné, sans l autorisation de la Société de transport de l Outaouais; ATTENDU QUE le 5 novembre 2012, la Société a reçu l acte de cession de contrat de la firme TDO inc., cédant le contrat de déblaiement de la neige aux arrêts et déneigement des abribus du secteur Hull, à la firme Déneigement Techni-Snow inc. aux mêmes conditions, conformément aux cahier des charges; ATTENDU QUE conformément à l article 1 de l acte de cession précité, cette cession est conditionnelle à l acceptation du transfert à Déneigement Techni-Snow inc. par la Société de transport de l Outaouais; ATTENDU QUE le Service de l approvisionnement et le Service de l entretien recommandent d acquiescer à ce transfert de contrat en faveur de Déneigement Techni-Snow inc.; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR monsieur Pierre Benoît QUE la Société de transport de l Outaouais accepte que le contrat de déblaiement de la neige aux arrêts et déneigement des abribus du secteur Hull octroyé à la firme TDO inc., soit cédé ou autrement aliéné à la firme Déneigement Techni-Snow inc. pour la période du 1 er novembre 2012 au 31 octobre 2013; QUE le secrétaire de la Société, M e Gilbert Lecavalier, soit autorisé à signer tous les documents requis afin de donner suite à la présente résolution. CA Modification de parcours de la ligne 80 ATTENDU QUE depuis juin 2012, les parcours des lignes 80 et 87 ont été modifiés afin de desservir le projet de l Escarpement Limbour; ATTENDU QUE cette modification a fait en sorte de déplacer le terminus de départ de la ligne 80, dans le rond-point de l avenue des Grands- Jardins, laissant ainsi le soin à la ligne 87 de desservir le parc-o-bus St-Alexandre et le secteur délaissé par la ligne 80, soit les rues Paquin, Poirier et St-Alexandre; ATTENDU QUE des commentaires provenant d usagers qui utilisaient la ligne 80 à partir du parc-o-bus St-Alexandre, soulignaient que l horaire de la ligne 87 n était pas adapté à leurs besoins; ATTENDU QU en raison de la structure des lieux, il est impossible d aménager un arrêt d autobus de façon sécuritaire du côté ouest de la rue St- Louis, à la hauteur du parc-o-bus St-Alexandre, pour une desserte de la ligne 80;

9 ATTENDU QUE depuis septembre 2012, à titre de projet pilote, les usagers peuvent monter à bord de l autobus de la ligne 80 à partir du parc-obus St-Alexandre lorsque l autobus est en direction du projet de l Escarpement Limbour; ATTENDU QUE ce projet pilote s avère concluant puisqu une dizaine d usagers en bénéficient quotidiennement et qu il y a lieu de confirmer le déplacement du terminus de départ de la ligne 80 au parc-o-bus St-Alexandre; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR madame Nicole Champagne APPUYÉ PAR monsieur Pierre Benoît QUE le terminus de la ligne 80 soit déplacé à l intersection des rues St-Louis et des Érables. CA Projet de test d un autobus électrique à la Société de transport de l Outaouais ATTENDU QUE la Société de transport de l Outaouais, par l axe d intervention stratégique 2.3 de son «Plan stratégique », entend améliorer la performance de ses opérations et de son parc d autobus en respectant l environnement physique et humain tout en planifiant l électrification de son réseau; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a récemment adopté un Plan d action sur les véhicules électriques afin de profiter pleinement de l élan qui a trait à l électrification des transports au Québec; ATTENDU QUE le Plan d action sur les changements climatiques du gouvernement provincial vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % sous le niveau de 1990 d ici 2020; ATTENDU QUE pour la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement poursuivra son engagement en appuyant de nouvelles technologies aptes à favoriser la réduction des émissions de GES; ATTENDU QUE le secteur des transports est la principale source d émission de GES au Québec et que le gouvernement s est doté, en 2006, d une politique de transport collectif dans le but de traduire ses objectifs; ATTENDU QUE la firme BYD a offert à la Société de transport de l Outaouais de réaliser un projet de test d un autobus électrique pour une période de 6 mois; ATTENDU QUE la Société de gestion et d acquisition de véhicules de transport (AVT) dont la mission est d assister les Sociétés de transports du Québec dans l acquisition d autobus, s est offerte pour supporter la STO dans la réalisation de cette initiative;

10 ATTENDU QUE l AVT est à finaliser l entente avec BYD pour recevoir et coordonner la mise en service du projet de test conjointement avec la STO et la STM; ATTENDU QUE le budget du projet est estimé à $ (taxes incluses), tel que montré en annexe; ATTENDU QUE le projet est admissible à une subvention de l ordre de 50 %, dans le cadre d un programme du ministère des Transports du Québec; ATTENDU QUE les fonds sont disponibles à même le surplus non affecté de l année 2011, comme en fait foi le certificat numéro ; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR madame Mireille Apollon QUE le conseil d administration autorise une dépense de $ (taxes incluses), pour la réalisation d un projet de démonstration visant à évaluer la performance d un autobus électrique de Modèle K9, de marque BYD, en service clientèle sur le réseau de la STO pour une période de 6 mois; QUE le président et le secrétaire soient autorisés à signer tous les documents requis aux fins de donner suite à la présente résolution. CA Acquisition d un planteur de poteaux ATTENDU QU au cours des prochains mois, plusieurs poteaux d arrêt devront être installés, notamment en raison de la mise en opération du Rapibus, qui engendrera le déplacement de plusieurs arrêts et l installation de nouveaux arrêts; ATTENDU QU actuellement, le plantage de poteaux est fait manuellement à l aide d une masse et que ce travail doit être effectué par deux employés; ATTENDU QUE l acquisition d un planteur de poteaux permettrait à un seul employé d acquitter cette tâche, en plus de diminuer les risques d accident au travail; ATTENDU QU'en date du 20 octobre 2012, la Société de transport de l'outaouais lançait un appel d'offres public pour l achat d une grue télescopique pour planter des poteaux; ATTENDU QU une seule soumission a été reçue, à savoir : o Magnéto-Laval inc. : ,30 $ (taxes incluses); ATTENDU QUE le Service de l'approvisionnement et la Direction des opérations recommandent l'octroi de la commande au seul soumissionnaire ayant déposé une soumission, soit la firme Magnéto-Laval Inc. et que celle-ci est conforme;

11 ATTENDU QU à la suite d un virement budgétaire du Service de la dette, les fonds sont disponibles, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR monsieur Yvon Boucher QUE la soumission présentée par la firme Magnéto-Laval Inc au coût total de ,30 $, taxes incluses, pour l acquisition d un planteur de poteaux, soit acceptée. CA Renouvellement du contrat de soutien et d entretien du système HASTUS ATTENDU QUE la Direction de l exploitation utilise le progiciel HASTUS depuis 1983 pour confectionner le service offert par la Société; ATTENDU QUE le contrat de support et d entretien du système HASTUS, pour les modules Véhicule, Crew, Crewopt, Minbus, Hastop et Geo vient à échéance le 30 novembre 2012; ATTENDU QUE compte tenu que la firme Giro inc. dispose de droits protégés par un brevet à l égard dudit progiciel, elle est la seule firme habilitée à fournir le support et l entretien de ce progiciel; ATTENDU QUE la firme Giro inc. offre ce contrat de support et d entretien à un coût annuel de $, taxes en sus; ATTENDU QUE les fonds sont disponibles, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR madame Nicole Champagne APPUYÉ PAR monsieur Stefan Psenak QUE le contrat de support et d entretien du système HASTUS pour les modules Véhicule, Crew, Crewopt, Minbus, Hastop et Geo soit accordé à la firme Giro inc. pour une période d un an à compter du 1 er décembre 2012, pour la somme de $, taxes incluses, payable en versements trimestriels.

12 CA Mise à niveau du progiciel HASTUS à la version 2013 ATTENDU QU en vertu de la résolution CA adoptée le 28 septembre 2005, le conseil approuvait l adoption du Plan stratégique ; ATTENDU QUE l axe stratégique I prévoit l actualisation des systèmes informatisés d aide à l exploitation et d information aux usagers; ATTENDU QUE la Société utilise la version 2003 du progiciel HASTUS pour les modules de fabrication des horaires et de gestion quotidienne des opérations et la version 2009 pour les modules d information à la clientèle; ATTENDU QUE la Société a besoin de garder à jour ses systèmes informatiques afin d optimiser la gestion de ses opérations et de fournir une information et un service de qualité à ses usagers; ATTENDU QUE le Programme triennal des immobilisations 2012 à 2014 prévoit la mise à niveau de ce progiciel d importance pour la gestion des opérations et d information à la clientèle; ATTENDU QUE la firme Giro Inc. a présenté une proposition pour la mise à niveau du progiciel HASTUS à la version 2013 au coût de $, taxes en sus; ATTENDU QUE Giro Inc. est la seule firme en mesure de faire une telle mise à niveau; ATTENDU QUE les coûts de la proposition de la firme Giro Inc., les frais connexes, les frais de contingence et les taxes requièrent une enveloppe budgétaire de $; ATTENDU QUE, lors de son assemblée du conseil d administration du 27 juin 2012, le Conseil a approuvé le Règlement d emprunt numéro 136 concernant la mise à niveau du progiciel HASTUS ainsi qu un emprunt de $ pour en payer les coûts; l approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR madame Nicole Champagne APPUYÉ PAR monsieur Stefan Psenak QUE le conseil d administration de la Société de transport de l Outaouais accepte l offre de la firme Giro Inc. pour la mise à niveau du progiciel HASTUS à la version 2013; coûts. QU une somme de $ soit autorisée pour en payer les

13 CA Taux contrat d assurances collectives ATTENDU QU en vertu de la résolution CA adoptée le 27 octobre 2011, le conseil d administration retenait la proposition de la firme SSQ - Groupe Financier pour le contrat d assurances collectives des employés de la STO pour une période de cinq (5) ans, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016; ATTENDU QUE le contrat précité prévoit qu annuellement, les taux applicables aux différentes couvertures d assurances doivent faire l objet d une négociation entre les parties et que dans ce contexte, un mandat a été confié à la firme AON afin de négocier les taux pour l année 2013; ATTENDU QU à la suite des discussions intervenues entre les représentants de la firme AON et ceux de SSQ - Groupe financier, une augmentation moyenne des primes a été convenue, laquelle est de l ordre de 6,1 % pour la STO, de 1,8 % pour les employés actifs et de 11,1 % pour les retraités; ATTENDU QUE les crédits budgétaires, de l ordre de $, sont disponibles et prévus au budget 2013, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; l approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR madame Nicole Champagne QUE les taux 2013 négociés par la firme AON pour les assurances collectives des employés de la Société, soient acceptés; QUE les sommes requises pour l exécution de ce contrat soient puisées à même le poste budgétaire «Assurances collectives»; QUE le secrétaire soit dûment autorisé à signer pour et au nom de la STO, les modifications au contrat d assurances collectives avec la SSQ - Groupe financier. CA Cotisation au régime d indemnisation des lésions professionnelles - choix de limite pour l année 2013 ATTENDU QU en tant qu employeur, la Société doit contribuer au régime d indemnisation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. A-3.001); ATTENDU QUE pour l année 2013, la Société sera assujettie au mode de tarification rétrospectif;

14 ATTENDU QUE le Règlement sur l ajustement rétrospectif de la cotisation prévoit que l employeur assujetti au mode rétrospectif pour une année de tarification doit faire parvenir à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), une attestation indiquant jusqu à concurrence de quelle limite il choisit de supporter le coût de chaque lésion professionnelle survenue dans son entreprise; ATTENDU QUE la Direction des finances a procédé à l analyse des coûts en fonction du risque afin de recommander un choix approprié de limite pour l année 2013; ATTENDU QUE la Direction des finances recommande l adoption d une limite de 800 % par lésion pour l année 2013; l'approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR madame Nicole Champagne QUE le conseil d administration de la Société entérine la recommandation de la Direction des finances de fixer à 800 % la limite jusqu à concurrence de laquelle la Société choisit de supporter le coût de chaque lésion professionnelle pour l année 2013; QUE le conseil d administration autorise Me Gilbert Lecavalier, adjoint au directeur général et secrétaire, à signer pour et au nom de la Société le formulaire Attestation du choix de limite par lésion» pour l année 2013 et à communiquer ce choix à la CSST. CA Programme de remplacement des arrêts d autobus ATTENDU QUE pour la mise en opération du Rapibus, tous les panneaux d arrêt des secteurs Gatineau, Masson-Angers et Buckingham ainsi qu à plusieurs endroits des centres-villes de Hull et d Ottawa devront être révisés pour refléter les changements apportés à l offre de service; ATTENDU QU en vue d une harmonisation de la communication à l usager et pour valoriser l image de marque de la Société, il est recommandé de revoir le concept de l ensemble des panneaux d arrêt sur le territoire desservi; ATTENDU QU il est recommandé d effectuer l implantation des nouveaux panneaux d arrêt en deux temps, soit à l entrée en service du Rapibus en 2013 pour les secteurs Gatineau, Masson-Angers et Buckingham, Cantley ainsi qu à plusieurs endroits des centres-villes de Hull et Ottawa, ce qui correspond à panneaux ainsi qu à l automne 2014 pour le secteur Aylmer, le reste du secteur Hull ainsi que Chelsea, ce qui correspond à 786 arrêts; ATTENDU QUE les coûts estimés (développement du nouveau concept, main-d œuvre pour installation, matériaux et location d équipement) sont de l ordre de $ (taxes incluses) et que des appels d offres seront lancés selon la politique d approvisionnement;

15 ATTENDU QUE les fonds requis sont disponibles à même le surplus non affecté de l année 2011, comme en fait foi le certificat de trésorerie numéro ; ATTENDU QUE les détails du projet, présentés au Comité général spécial tenu le 9 mai 2012, ont étés acceptés; l approbation du directeur général; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Stefan Psenak APPUYÉ PAR monsieur André Sanche QUE la STO se dote de nouveaux panneaux d arrêts pour l ensemble de son réseau, ce qui lui permettra de refléter l intégration de l offre de service du Rapibus; QU'une somme de $ (taxes incluses) soit attribuée au projet qui sera déployé en deux temps, soit à la mise en service du Rapibus en 2013 ainsi qu à l automne CA Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Yvon Boucher APPUYÉ PAR madame Nicole Champagne QUE l assemblée soit levée. Gilbert Lecavalier, secrétaire Patrice Martin, président

16 Extrait du procès-verbal de l assemblée du conseil d administration de la Société de transport de l Outaouais tenue le 28 novembre 2012 CA-2012-XXX Gilbert Lecavalier, avocat Adjoint au directeur général et secrétaire