COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2010 Salle du Conseil Début de la réunion à 18 H 30

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2010 Salle du Conseil Début de la réunion à 18 H 30 Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 16 MARS 2010 Date d affichage : Présents : Mr MARINIER Jacques, Maire de PLOTTES Mmes JOUSSEAU Monique, Isabelle KHERROUFI et PONTONE Marie-Anne Mrs BUGNOT Patrick, CHEVRIER Pascal, ELOY Guy, GONNOT Jérôme, JARILLOT Bernard, MOUREAUX Guy, PERRET Guy et STEDRY Guido. Absents : Julie CARDON, excusée Sophie ELOY a donné pouvoir à Monique JOUSSEAU François-Xavier DELORME a donné pouvoir à Pascal CHEVRIER Secrétaire : Guy MOUREAUX I. LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 25 JANVIER 2010 : Le Maire lit le compte-rendu du 25 JANVIER Remarques de Monsieur JARILLOT : - Le vote ne mentionne pas les noms de votants, pour ou contre, sur le point de la subvention accordée à Haïti. - Vote à bulletin secret : Il est décidé de respecter la règle : dès qu un conseiller municipal en formule la demande, il sera procéder au vote à bulletin secret. Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. II. PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE CRA : La Société TERRAFIX présente le projet de centrale photovoltaïque : pose de la structure de support puis pose de panneaux BP SOLAR). Des questions sont posées aux personnes représentant la société TERRAFIX : Existe-t-il d autres installations en France? Oui : Sainte Maxime, Saint Fargeaud. Comment s appelle la somme versée au niveau budgétaire? Redevance fixe ou pas? A voir au moment du contrat. Madame LACOMBE fera parvenir un contrat emphytéotique. Quelles sont les obligations pour la Commune? La Société prend tout en charge (entretien des panneaux.). La Commune n a qu à louer la parcelle. Quel est le sort des installations à la fin du contrat? Les installations sont démontées et recycler. Le recyclage est prévu dans le contrat. Y aura-t-il un ou plusieurs onduleurs? Il y aura plusieurs onduleurs. Quelle sera la puissance produite pour 6 hectares? C est dur à dire car les relevés topographiques n ont pas été faits. Comment et quand sont recyclés les panneaux? Des sociétés comme Intexola font le recyclage des panneaux et des cadres. Le recyclage est fait à 80% par les 10 premières usines. Qui prend en charge le recyclage à la fin du contrat? Le propriétaire du plan soit INMAYA. Quels sont les risques pour les gens qui rentreraient sur le site? Le site est équipé d un système de caméra et de sécurité mais il n y a pas de risque d électrocution. Y a-t-il des ondes ou des champs magnétiques? Non car il n y a pas de béton. Combien de temps faut-il pour mettre l installation en place? Il a fallu 10 à 12 semaines pour faire une surface de 28 ha en Bavière. Il y aura une route d accès pour aller sur le site. La voie communale n 6 convient. 1

2 Isabelle KHERROUFI part à 20 H 05 et donne pouvoir à Guy PERRET. III. DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES : Le Maire informe le Conseil Municipal que l édification de clôtures sur la Commune n est pas soumise à déclaration à l heure actuelle car non prévu dans le Plan Local d Urbanisme (PLU). Il propose donc au Conseil Municipal de prendre une délibération pour que l édification des clôtures sur la Commune fasse l objet d une déclaration préalable en Mairie. Monsieur JARILLOT pense que si cette déclaration préalable n est pas prévue dans le PLU, ce n est pas la peine de la mettre en place. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ne pas demander de déclaration préalable pour l édification des clôtures. IV. STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOURNUGEOIS : Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a délibéré le 28 JANVIER 2010 pour modifier ses statuts au niveau de son programme d investissement pluriannuel ( ). Monsieur JARILLOT veut savoir ce qui est prévu au niveau de ce programme pluriannuel. Le Maire lui donne les informations en sa possession. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes. V. TRAVAUX DU CONSERVATOIRE DES SITES BOURGUIGNONS : Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 kms 400 de clôture à mouton ont été nécessaire pour clôturer une partie du site de Crâ. La Mairie avait demandé à Monsieur RAILLARD Daniel d effectuer des heures de broyage sur ce site. La facture s élève à TTC. Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour régler cette facture. Monsieur Guy ELOY demande ce que le Conservatoire des Sites Bourguignons fera de l ancienne clôture. Le Maire lui répond que celle-ci sera enlevée. Monsieur Patrick BUGNOT demande si la Commune ne pouvait pas faire les travaux. Le Maire lui répond que non car la Commune n a plus le matériel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de payer la facture de broyage à Monsieur Daniel RAILLARD pour un montant de VI. DEVIS ONF POUR ENTRETIEN DE LA PARCELLE 34 : Le Maire informe le Conseil Municipal que l ONF a fait parvenir un devis concernant l entretien de la parcelle 34. Celui-ci s élève à TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité le devis de TTC de l ONF pour l entretien de la parcelle 34. VII. AFFOUAGE COUPE 2010 PARCELLE N 1 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle n 1 doit faire l objet des affouages pour l anné e 2010 et demande au Conseil Municipal son accord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité que la parcelle n 1 fasse l objet des a ffouages pour l année Le prix de la coupe était de 55 l année dernière. Le Maire demande si le prix doit être maintenu ou augmenter. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité que le prix de la coupe affouagère sera maintenu à 55. Monsieur STEDRY informe le Conseil Municipal qu il est possible de compenser les coupes si celles-ci ne sont pas bien fournies en bois. La personne doit faire sa demande au secrétariat de la Mairie. 2

3 Le Maire indique que l ONF préconise la vente de bois en bloc et sur pied des grumes et qu il convient de délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal, accepte à l unanimité la vente du bois en bloc et sur pied des grumes mais il faudra marquer les chênes pour donner les têtes aux affouagistes. VIII. CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES 2010/2011 : Le Maire informe le Conseil Municipal que le feu a failli se déclarer à la Mairie, apparemment à cause du fuel. Le gicleur, le joint et le ballon d expansion ont été changés. Il informe également le Conseil Municipal que l entreprise DESMARIS a envoyé le contrat d entretien pour les chaudières de la Mairie et de l école. Il faut compter par chaudière gaz (école) et par chaudière fuel (Mairie) soit un montant de ( x 2) = Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité le contrat proposé par l entreprise DESMARIS pour l entretien des chaudières de l école et de la Mairie et autorise le Maire à signer ledit contrat. IX. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2009 : Assainissement : Compte administratif 2009 : Julie CARDON arrive à 20 h 45. Libellé Fonctionnement Résultats reportés , ,45 Opérations de l'exercice , , , ,41 TOTAUX , , , ,86 Résultats de clôture , ,60 Le Maire quitte la salle. Investissement Monsieur BUGNOT Patrick demande une suspension de séance et sort avec Messieurs JARILLOT Bernard et GONNOT Jérôme. Messieurs BUGNOT, JARILLOT et GONNOT expliquent qu ils souhaitent s abstenir de voter car les Conseillers n ont pas pu étudier les comptes auparavant car le compte n a pas été communiqué alors qu il est consultable à Vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (Patrick BUGNOT, Bernard JARILLOT et Jérôme GONNOT). Affectation du résultat : L de fonctionnement est affecté comme suit : euros au compte 002. Vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Patrick BUGNOT et Jérôme GONNOT). 3

4 Compte de gestion 2009 : Est en conformité avec le compte administratif. Vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Patrick BUGNOT et Jérôme GONNOT). Commune : Compte administratif 2009 : Libellé Fonctionnement Résultats reportés , ,54 Opération de l'exercice , , , ,20 TOTAUX , , , ,20 Résultats de clôture , ,17 Investissement Monsieur JARILLOT Bernard demande le montant des travaux pour le Lavoir en Vallay. Une réponse lui est donnée. Monsieur GONNOT demande des explications concernant les combustibles. Une réponse lui est donnée. Le Maire quitte la salle. Messieurs BUGNOT, JARILLOT et GONNOT expliquent qu ils souhaitent s abstenir de voter car les Conseillers n ont pas pu étudier les comptes auparavant car le compte n a pas été communiqué alors qu il est consultable à Vote : 11 voix pour 0 voix contre et 3 abstentions (Patrick BUGNOT, Bernard JARILLOT et Jérôme GONNOT). Affectation du résultat : L de fonctionnement est affecté comme suit : euros au compte 1068 et euros au compte 002. Vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Patrick BUGNOT et Jérôme GONNOT). Compte de gestion 2009 : Est en conformité avec le compte administratif. 4

5 Vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Patrick BUGNOT et Jérôme GONNOT). X. TRAVAUX DU SYDESL A LA GRIMAURY : Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux vont avoir lieu sur le BT Grimaury pour un montant de HT. Ces travaux seront entièrement financer par le SYDESL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité les travaux que le SYDESL doit faire sur le BT de la Grimaury. XI. BUDGETS 2010 : Le vote des budgets Commune et Assainissement est reporté au 08 AVRIL 2010 à la demande des Conseillers Municipaux. Les questions devant être traitées en même temps (augmentation de certains tarifs ) seront aussi présentées lors du Conseil Municipal extraordinaire du 08 AVRIL XII. QUESTIONS DIVERSES : Le Maire informe le Conseil Municipal qu une rencontre doit avoir lieu le 13 AVRIL 2010 à 18 H 30 avec ATESAT (Monsieur MOUREAU) concernant le projet de sécurisation de la RD 56, avec la commission Voirie à laquelle est invitée le Président de l Association de défense de la Grimaury. Une rencontre aura lieu avec Element Power le 22 AVRIL 2010 pour leur projet de centrale photovoltaïque. Un Conseil Municipal aura lieu le Lundi 03 MAI 2010 à 18 H 30. Séance levée à 22 H 05. Le Maire, Jacques MARINIER Ont signé les membres présents : M. JOUSSEAU G. PERRET G. MOUREAUX P. CHEVRIER P. BUGNOT J. CARDON F-X. DELORME G. ELOY S. ELOY J. GONNOT B. JARILLOT I. KHERROUFI M-A. PONTONE G. STEDRY 5