DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 02/10/2009 Page 1

2 SOMMAIRE 1. ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT : RENOUVELLEMENT DE SES MEMBRES : 2. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN POSTE TECHNIQUE : 3. MONSIEUR CHRISTIAN DELACROIX : 4. TARIF DES TRANSPORTS POUR LE TRANSFERT À LA PISCINE DE SERBONNES : 5. CONVENTION POUR UTILISATION DU BASSIN D APPRENTISSAGE DE PONT SUR YONNE : 6. PRIX DE L EAU SUR FACTURE 2010 : 7. DÉPLACEMENT D UN COMPTEUR : 8. CONTRAT AVEC DACTYL BURO : 9. PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE MICHERY DE LA SOMME DUE À LA D.R.A.C : 10. DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL : 11. SUBVENTION DE MR HENRI DE RAINCOURT POUR LA RÉFECTION DE LA RUE CHAUCHU : 12. COMMUNICATIONS DU MAIRE : 13. QUESTIONS DIVERSES : Page 2

3 L AN DEUX MIL NEUF, LE DEUX OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS : MM. Francis GARNIER, Michel LACOSTE, Anne-Marie MALLERON, Marc DA COSTA, Maryvonne OBERSON, Véronique RAYET, Patrice PILON, Jacques PISCAGLIA, Philippe DELETTRE, Gisèle DAUTEL, Christian MESSAGE, Isabelle ROGIER Absent Excusé : Marcel MAZALEYRAT a donné pouvoir à Jacques PISCAGLIA Marie-Claire DUFAUD-MEYER a donné pouvoir à Francis GARNIER Secrétaire de séance : Michel LACOSTE ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 4 SEPTEMBRE présents. 2009, signé par tous les membres ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT : RENOUVELLEMENT DE SES MEMBRES : Monsieur le Maire informe le CM de l obligation que nous avons de renouveler les membres de l Association Foncière (AF). L AF a été constituée à l occasion du remembrement des terres et elle permet aux agriculteurs d accéder à leurs terres. Elle a la charge de l entretien des chemins d accès. La dernière élection a eu lieu en 2003, la Commune avait désigné : -Monsieur CERNEAU Jean -Monsieur THIBAULT Franck -Monsieur MICHAUT Gérard -Monsieur DELETTRE Joël De son côté la Chambre d Agriculture avait nommé : -Monsieur LACROIX Paulin -Monsieur VAN ACKER William -Monsieur THIBAULT Marc -Madame CHARLET Jocelyne Un membre du Conseil Municipal est obligatoirement au bureau de l AFR (pas forcément le maire). Le Maire propose au CM de désigner les propriétaires ci-après, sachant qu ils ont tous été approchés afin de connaître leur position personnelle à l égard de cette responsabilité : -Monsieur DELETTRE Joël -Madame CHARLET Jocelyne -Monsieur THIBAULT Marc -Monsieur BOUCHET Bernard La Chambre d Agriculture désignera 4 autres propriétaires, et avec la présence d un membre du Conseil Municipal, l AFR devra se réunir en vue de procéder à l élection d un président, d un vice-président et d un secrétaire. Page 3

4 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN POSTE TECHNIQUE : Point déjà vu au cours du CM du 4 Septembre dernier où un projet de délibération avait été établi et envoyé au conseil paritaire du centre de gestion. Ce dernier a pris une décision positive le 21 septembre 2009 en faveur de l augmentation du temps de travail de ce poste. A compter de ce jour, le poste de Nicole Lafleur passe de 12.20H/35 ème à 24H/35 ème. MONSIEUR CHRISTIAN DELACROIX : Monsieur le Maire expose le souci qu il rencontre avec Mr DELACROIX (refuse ses missions, insulte et frappe ses collègues insulte et menace ses supérieurs etc ). Mr le Maire a pris rendez-vous avec le médecin du Travail pour essayer de débloquer la situation. Si Mr DELACROIX est révoqué pour faute grave, la commune devra continuer à lui payer son salaire. Le CM propose une solution intermédiaire, à savoir qu il reprenne son activité professionnelle après une mise au point avec certains membres du CM. En ce qui concerne le maniement d engins à moteur seule une commission médicale peut donner un avis motivé. TARIF DES TRANSPORTS POUR LE TRANSFERT À LA PISCINE DE SERBONNES : Monsieur le Maire présente le devis de l entreprise «LES CARS SENONAIS» relatif au transport des élèves de MICHERY à la piscine de SERBONNES. Pour un trajet chaque mardi du 9 MARS 2010 au 15 JUIN 2010 : 78 TTC / transport A/R pour l année scolaire 2009/2010. Les élèves des cours élémentaires fréquenteront la piscine à compter de Mars Une convention d utilisation de la piscine de Serbonnes sera présentée à un prochain CM. CONVENTION POUR UTILISATION DU BASSIN D APPRENTISSAGE DE PONT SUR YONNE : Le Maire présente au Conseil Municipal la convention entre la commune de PONT SUR YONNE et le service de l ECOLE PRIMAIRE de la commune de MICHERY, concernant l utilisation du bassin d apprentissage de natation de PONT SUR YONNE. Les tarifs s élèvent à 14,34 le créneau de 40 minutes (soit 21,50 le créneau d une heure) ainsi qu une participation aux frais de fonctionnement de 0,85 par élève. L école maternelle de Michery bénéficiera du créneau suivant : Le vendredi de 10h50 à 11h30 d avril à fin juin 2010, Le mardi de 14h50 à 15h30 de janvier à Avril Nous attendons le chiffrage du coût des transports, lequel devrait revenir aux Cars Sénonais. PRIX DE L EAU SUR FACTURE 2010 : Monsieur le Maire rappelle au CM qu il faut convenir du tarif de l eau pour la facturation Il rappelle qu en 2009 le prix de l eau facturé s est établi à 1,55 et se décomposait de la manière suivante : Part communale 1,2159 Taxe de l Agence de l eau «Seine Normandie» 0,3341 Il propose qu en 2010 la facturation soit exprimée ainsi : Part communale 1,20 (au lieu de 1,2159 ) Page 4

5 Taxe de l Agence de l eau «Seine Normandie» Montant qui nous sera communiqué en mars/avril 2010 De cette manière, le montant revenant à la Commune est prédéterminé et la seule incertitude qui subsiste est le montant de la taxe revenant à l Agence de l eau dont le pourcentage de variation aujourd hui est inconnu. Seront maintenus : La location de compteur L entretien du branchement Taxe de raccordement 355 Le branchement 1260 DÉPLACEMENT D UN COMPTEUR : Monsieur le Maire explique au CM qu il faut procéder de temps en temps au déplacement du compteur à l intérieur d une maison, et ce, sur demande des occupants qui désirent récupérer l emplacement pour un autre usage. Ce travail nécessitant de refaire complètement le branchement d eau potable, il propose de faire participer financièrement le demandeur à hauteur de 350. CONTRAT AVEC DACTYL BURO : Monsieur le Maire rappelle au CM que début Septembre 2009 les copieurs de la Mairie et de l école ont été remplacés par : MAIRIE : copieur SHARP MX 2300 neuf ECOLE : SHARP ARM 236 reconditionné Le montant de la location pour 20 trimestres est de 388 HT par trimestre pour les deux copieurs soit TTC. Pour chaque copieur le montant de la location trimestrielle sera de TTC. Il restera au CM à délibérer sur le coût de la maintenance, un contrat devant nous être présenté prochainement par DACTYL BURO. PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE MICHERY DE LA SOMME DUE À LA D.R.A.C : Monsieur le Maire rappelle que nous devons la somme de à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration du retable de l Eglise. Une délibération avait été prise par l ancienne municipalité en Juin La DRAC nous demande de prendre cette délibération afin de lever la prescription quadriennale, la trésorerie de DIJON qui doit émettre le titre craignant un vice de forme possible. DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL : 2116 = (Cimetière : travaux dans les allées réalisés et payés sur un autre compte) = (Matériel roulant : ligne excédentaire) 2181 = (Installations générales) Page 5

6 SUBVENTION DE MR HENRI DE RAINCOURT POUR LA RÉFECTION DE LA RUE CHAUCHU : En complément de la subvention de Monsieur le Conseiller Général du canton de Pont-sur- Yonne, représentant 23.63% du montant des travaux, nous avons obtenu de Mr Henri de Raincourt une subvention d un montant de au titre de la réserve parlementaire COMMUNICATIONS DU MAIRE : L enquête publique relative à la modification du POS est terminée depuis le 28 Septembre Nous attendons le rapport du commissaire enquêteur pour accepter ou non, par délibération du CM, les conclusions du commissaire. L enquête publique du zonage de l assainissement a débuté le 1 er octobre. Jean Michel THIBAULT remet une pétition avec 105 signatures relative à l enquête publique du POS, la construction de la cantine / garderie. Lecture des courriers de Mr JM THIBAULT et de Mme B LANDRIER/GUERET. QUESTIONS DIVERSES : C. Message : La lettre d information est prête et soumise à Mr le Maire. V. Rayet : Pendant les vacances scolaires, le matériel de l école a été changé (tables, chaises, rangements, achat de livres, etc ) Les achats de ce type de matériel vont se faire en 3 ou 4 tranches. Les autres travaux du type peinture des barrières et des portails, pose du grillage, changement du sable ont été fait également cet été. Il reste toujours le problème de fuite dans la véranda. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h00. F. GARNIER M. LACOSTE AM. MALLERON M. OBERSON V. RAYET I.ROGIER P. PILON P. DELETTRE C.MESSAGE G.DAUTEL J. PISCAGLIA M.DA COSTA MC DUFAUD-MEYER qui a donné pouvoir à F. GARNIER M. MAZALEYRAT qui a donné pouvoir J. PISCAGLIA Page 6