RAPPORT DE PRESENTATION DIAGNOSTIC PIECE N 1.1. Approuvé le 3 mars 2014

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1 RAPPORT DE PRESENTATION DIAGNOSTIC PIECE N 1.1 Approuvé le 3 mars 2014

2 2 GESTION DU DOCUMENT Références Version.révision 3.0 Date 3 mars 2014 Rédaction Rôle Nom Auteurs principaux Erwan BACONNIER, Marielle FROSINI, Sabine VAYSSADE, Lisa VINASSAC Autres auteurs Contrôle qualité Philippe PLANTAGENEST, Didier DELZOR Franck WEHRLE SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Suivi des modifications Indice Date Origine de la modification V /04/2011 Version d origine Contenu de la modification V2.0 20/06/2013 Dossier d arrêt Remarques (PPA, élus,...) V3.0 03/03/2014 Version pour approbation Le présent document été réalisé sous l égide du groupement «PROSCOT»

3 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S SOMMAIRE Introduction générale du diagnostic et de l état initial de l environnement p.4 Les habitants et leurs logements p.13 L économie p.43 Les transports et les déplacements p.86 Les équipements et les services p.104 3

4 4 SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic INTRODUCTION DU DIAGNOSTIC ET DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT

5 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S La situation du SCOT en Ile-de-France 5

6 6 LE TERRITOIRE DU SCOT Un territoire aux confins de l Ile-de-France Le SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers se situe à une soixantaine de kilomètres de Paris, au centre est de la Seine et Marne. Il s étend sur hectares et se compose de 24 communes et de deux communautés de communes: La Communauté de communes de la Brie des Moulins (CCBM) ; La Communauté de communes du Pays de Coulommiers (CCPC) ; Le territoire rassemble, en 2009, habitants. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Au cœur de la Brie laitière et champenoise et aux portes de l agglomération francilienne, le Bassin de Vie de Coulommiers présente une situation intermédiaire, entre ruralité et forte pression de développement. Il tire de son positionnement francilien plusieurs traits de son caractère. En effet, comme le diagnostic le montrera, le lien avec le reste de l Ile-de- France constitue le fait principal de la tonalité du territoire : pour le Bassin de Vie de Coulommiers, le positionnement est une caractéristique fondamentale.

7 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Le périmètre du SCOT 7

8 8 Mais qui conserve sa forte identité Ce lien est important mais le bassin de vie se caractérise aussi par sa forte réalité : une autonomie conservée et une identité vivace. Le diagnostic du SCOT approfondira ces premières observations : L influence de l agglomération parisienne est ancienne, mais reste indirecte ; Les liens avec les territoires plus à l ouest sont croissants, mais le Bassin de Vie de Coulommiers conserve une autonomie. Le Bassin de Vie de Coulommiers présente également une histoire et une géographie remarquables. Le nom du territoire ne peut être dissocié, également, de son patrimoine agro-gastronomique porté par le nom que la ville centre a donné au fromage de Coulommiers, témoin de ses activités commerciales autour de sa Halle aux fromages. Le Coulommiers est pourtant très peu lié à une activité locale de production fromagère dans le territoire, mais il rattache le territoire à une identité rurale et à un terroir reconnu, et marque son image. Le Bassin de Vie de Coulommiers s inscrit dans un secteur plus large, lié à la production de Brie de Meaux, à une histoire agricole et rurale. Son paysage bâti est également un témoignage de son histoire agricole, composé de nombreux corps de ferme et bâtisses imposantes. L ensemble de ce patrimoine paysager, naturel et patrimonial encourage actuellement les acteurs du territoire à la mise en œuvre d un Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin. Ce projet à l étude apporterait des arguments supplémentaires à la valorisation et à la protection du territoire. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Se déployant sur le plateau de la Brie, il accueille deux vallées, le Grand et le Petit Morin qui entaillent les paysages de champs ouverts. Ces deux vallées structurent fortement le paysage et les qualités écologiques du territoire et sont le support du développement de l urbanisation. Le long des deux cours d eau, des villages se sont installés dans un réseau de boisement et de verdure. Coulommiers apparaît comme l unique entité véritablement urbaine, chef-lieu ancien, rassemblant les fonctions urbaines et polarisant un territoire large, peu urbanisé.

9 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Les EPCI du périmètre de SCOT 9

10 10 L ORGANISATION DU TERRITOIRE SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Le périmètre du SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers a été créé par arrêté préfectoral du 25 août 2004 sur 21 communes. Depuis, le périmètre a été modifié à plusieurs reprises pour compter 24 communes. Le Syndicat Intercommunal pour l étude, la création et le suivi du SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers a été constitué par arrêté préfectoral le 22 décembre La genèse de la coopération des communes du Bassin de Vie de Coulommiers est ancienne Le territoire possède en effet, un schéma directeur d aménagement et d urbanisme (SDAU) depuis Un nouveau schéma directeur a été élaboré en 1995, mais non officialisé car contesté en justice. Les travaux du SCOT ont démarré ensuite en 2003 et n aboutiront pas non plus, pour des raisons administratives. Le projet du SCOT sera finalement relancé en 2008 après les élections municipales. Les communes se sont constituées, en 1990, en association : association coordinatrice en charge d effectuer les travaux préparatoires pour le SIEP (Schéma directeur local). L association a ensuite repris ses fonctions dans les années 2000 pour l étude d un contrat CLAIR (Contrat Local d Aménagement Intercommunal Rural). Les représentants du syndicat intercommunal du SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers ont défini les enjeux du projet de territoire ; Le désenclavement du territoire, Le développement des modes de transport alternatifs, La maîtrise de l urbanisation afin de préserver les espaces paysagers et agricoles, Maîtriser l évolution démographique en lien avec l emploi, Assurer un développement économique respectueux de l environnement permettant d assurer un équilibre emploi/habitant, La prise en compte du développement durable, Diversifier l offre de logement ; Prendre en compte l influence de Paris Le développement d un pôle de formation supérieur et de recherche Prendre en compte le projet de PNR, Assurer une répartition équilibrée des équipements de santé, sportifs et commerciaux dans le territoire.

11 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Précision méthodologique L analyse du tissu économique, dans sa nature et son évolution, est rendu difficile par la multiplicité des sources statistiques, et le fait qu aucune d entre elles ne donne une vision unifiée et complète. Le présent diagnostic fait appel, principalement à trois sources différentes, toutes nécessaires pour appréhender dans son ensemble l économie du territoire, mais non comparables entre elles : Les recensements de l INSEE (dont le dernier date de 2007) : ils permettent une analyse exhaustive de l emploi, la comparabilité temporelle, et la comparaison avec la population active ; ils présentent à l inverse la limite de reposer sur du déclaratif et de présenter un niveau de finesse limité. L Insee met notamment a disposition un système d'information alimenté par différentes sources : Connaissance Locale de l Appareil Productif (CLAP) dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand ; Le répertoire SIRENE (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements) : il permet une approche exhaustive des entreprises existantes sur un territoire, jusqu à l échelle communale. La base de données UNIStatis produite par l UNEDIC : elle référence uniquement les salariés des établissements du secteur privé employant au moins une personne sous contrat de travail, et ne prend donc pas en compte plusieurs catégories d emplois (dont les fonctionnaires). Elle est cependant très fiable, est disponible à un niveau très fin et fournit des données plus récentes que le recensement (jusqu à fin 2009). 11

12 12 LES QUESTIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE SCOT Le SCOT doit être compatible avec le Schéma Directeur d Ile de France (généralement appelé «SDRIF»), qui n est actuellement pas exécutoire et pour lequel une interrogation forte subsiste sur son devenir. D autres projets sont en mesure de modifier considérablement l avenir du SCOT : Les projets routiers, avec un enjeu fondamental et qui s accélère, de réalisation du contournement de Coulommiers ; Le projet de PNR, qui interroge le mode de développement futur du territoire et pour lequel celui-ci devra se positionner ; Les projets économiques et notamment la future zone d activités de Mouroux/Pommeuse qui encourageront la poursuite du développement des emplois. A l aune de ces perspectives, le territoire du SCOT apparaît traversé par des tendances de fond qui pourraient modifier sa trajectoire. Plusieurs questions doivent être posées pour mieux comprendre quelles sont les potentialités du territoire pour se renforcer comme pôle de développement : Est ce que la zone de haute pression à proximité ne va pas étendre son influence (cf. projet d extension de Disney 3, liaison est/ouest renforcée avec le barreau A4/RN36 au niveau de Bailly )? Dans quelle mesure s effectuera l accélération et l intensification des besoins d une voie de contournement s avérant indispensable? Le positionnement du territoire est-il susceptible de se modifier vis-à-vis de sa frange est? Quels sont les atouts du territoire pour se renforcer comme pôle de développement? SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic

13 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S LES HABITANTS ET LEURS LOGEMENTS 13

14 14 Population municipale par commune en 2010 (Source : RRP2010, INSEE) SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic

15 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S LA REPARTITION DE LA POPULATION Un espace rural en transition? Situé à une quarantaine de kilomètres du cœur de l agglomération parisienne, le territoire du Bassin de Vie de Coulommiers compte, en 2009, habitants 1 et se présente démographiquement comme un espace intermédiaire : proche des zones très urbanisées de l est francilien, s étendant jusqu'à Marne-la-Vallée; mais s ouvrant par ailleurs également sur les espaces plus ruraux des confins de l Ile-de-France, de la Marne et du sud de l Aisne. La présence de l influence de l agglomération parisienne, diffuse dans la plupart des communes, se fait de façon plus nette le long de la D 934 vers Coulommiers, dans ce qui peut apparaître comme une ramification de l axe Marne-la-Vallée / Meaux, par les vallées du Grand Morin et de l Aubetin, au sein desquelles se localisent les communes les plus importantes du territoire : Coulommiers ( habitants en 2008), Mouroux (4 782 habitants), Boissy-le-Châtel (3 090 habitants), Pommeuse (2 756 habitants), Faremoutiers (2 405 habitants) et Guérard (2 241 habitants). Population par commune et EPCI en 2009 (Source : RP2009, INSEE) Population principale Dammartin-sur-Tigeaux 868 Faremoutiers Guérard Pommeuse CC de la Brie des Moulins Amillis 772 Aulnoy 388 Beautheil 702 Boissy-le-Châtel La Celle-sur-Morin Chailly-en-Brie Chauffry 964 Chevru Coulommiers Dagny 344 Giremoutiers 144 Hautefeuille 322 Maisoncelles-en-Brie 839 Marolles-en-Brie 411 Mauperthuis 480 Mouroux Pézarches 378 Saint-Augustin Saints Touquin CC du Pays de Coulommiers SCOT Il s agit de la population légale au 1 er janvier 2009, entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 : du point de vue statistique, la catégorie de population à retenir est la population municipale, qui permet la comparaison avec la population sans double compte des recensements précédents ( ). 15

16 16 Evolution de la population du SCOT (Source : Recensements, INSEE) : Une phase de très forte croissance Depuis 1990 : Une phase de modération de la croissance SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic

17 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S L EVOLUTION DE LA POPULATION Une croissance continue et importante de la population Taux comparés de croissance annuelle de la population par période intercensitaire (Source : Recensements, INSEE) L intégration du territoire dans les dynamiques de fonctionnement franciliennes transparaît nettement dans son histoire démographique récente, caractérisée par une croissance permanente et soutenue : sa population a presque doublé en quarante ans, passant de habitants en 1968 à en 2009 ( en 1999). &))),'!!)$ &))!,&)))$ Au sein de cette période de croissance continue, trois phases peuvent être isolées : Jusqu à la fin des années 1960, la croissance, nettement positive, reste néanmoins relativement modeste, similaire à l évolution moyenne de l ensemble de la région mais nettement en deçà de l évolution départementale ; Entre 1970 et 1990, le territoire connaît des taux de croissance très élevés, très nettement supérieurs à ceux observés nationalement et régionalement et proches des moyennes départementales ; A partir de 1990, la croissance, tout en restant forte, tend à se modérer - une tendance qui s accentue depuis les années &)+',&))!$ &)-%,&)+'$ &)*+,&)-%$!"!#$!"%#$ &"!#$ &"%#$ '"!#$ '"%#$ ("!#$ ("%#$./01/,/2,3451/$ 67/,8/,9541:/$ 9541:/$.;<=$ 17

18 18 Taux de variation de la population par période intercensitaire Source : RP 1968, 1975, 1982, 1990, 1990, 2009, INSEE De 1968 à 1990, une progression continue vers l est d un desserrement francilien important qui concerne pleinement le SCOT entre 1975 et A partir de la décennie 90, une rupture quantitative (baisse de l ampleur des migrations franciliennes) jointe à une rupture qualitative (plus grand éparpillement des migrations) SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Moins de 1 % De -1 % à 0 % De 0 % à 1 % De 1 % à 2 % Plus de 2 %

19 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Ces évolutions trouvent pour une large part leurs sources dans les relations qu entretient le territoire avec ses espaces occidentaux, que ce soit de manière directe (les mouvements migratoires) ou via leurs conséquences sur les évolutions internes au territoire (natalité et mortalité). '"%#$ '"!#$ &"%#$ &"!#$ Taux de variation annuel de la population par période intercensitaire (Source : Recensements, INSEE) Un apport migratoire toujours très positif Le solde migratoire constitue ici la variable principale d explication, tant de la forte croissance des années 1970 et 1980 que de son atténuation récente. Le desserrement de l agglomération parisienne, porté par les prix fonciers et par la recherche d espace de la part des ménages, et accentué par la baisse de la taille moyenne des ménages, débute en effet dès les années 1960 dans les territoires qui lui sont immédiatement périphériques. Ce desserrement commence à alimenter quelques années plus tard la croissance du territoire du SCOT, principalement dans sa partie ouest. Mais c est surtout dans les années 1970 et 1980 que le phénomène touche pleinement le SCOT et alimente fortement la croissance démographique (cf. cartes ci-contre). Le territoire du SCOT reste aujourd hui, avec l ensemble du nord de la Seine-et-Marne, l un des territoires franciliens les plus attractifs démographiquement : entre 1999 et 2009, chaque année, 146 personnes de plus (arrivées moins départs) sont arrivées sur le territoire du SCOT.!"%#$!"!#$ &()*+&(,%$ &(,%+&(*'$ &(*'+&((!$ &((!+&((($ &(((+'!!($ -./0$12$ $ 97:12$8.6/42:$ 97:12$;5< $ Ces flux sont néanmoins en baisse : l écart atteignait presque 600 personnes annuellement dans les années 1980, et encore 380 personnes dans les années Au-delà des explications localisées (contraintes réglementaires et/ou ampleur de l utilisation des possibilités d ouverture à l urbanisation), c est également pour une large partie au sein du cadre d analyse régional que doit être interprétée cette atténuation de l excédent migratoire, qui relève essentiellement d une adaptation aux mutations du contexte francilien, alors que le territoire disposait dans les années 70 et 80 d un solde migratoire particulièrement et exceptionnellement élevé. 19

20 20 SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic En effet : Le solde migratoire de la région Ile-de-France dans son ensemble s aggrave entre 1990 et 1999 et reste nettement négatif entre 1999 et 2007 ; Les excédents migratoires des départements de grande couronne soit deviennent, à partir de 1990, des déficits (Val d Oise, Yvelines, Essonne), soit s atténuent fortement (Seineet-Marne), sous le double effet de l émergence d un phénomène de recentrage sur le cœur d agglomération et, parallèlement, d un processus de desserrement plus lointain dont bénéficient les espaces limitrophes mais extérieurs à l Ile-de-France ; La relative uniformité du desserrement laisse place à une tendance des ménages à favoriser leur installation dans des petites communes, précédemment les moins peuplées, phénomène qui se traduit sur le territoire par un solde migratoire négatif à Coulommiers (avec, en tant que principale commune, un impact statistique important sur les données du SCOT dans son ensemble). Ces éléments traduisent une moindre attractivité des espaces urbains et particulièrement de l Ile-de-France. La question fondamentale est celle de la pérennité à long terme de cette tendance globale, dans un contexte possible d énergies et donc de transports plus chers, et d évolution, plus incertaine, des comportements vis-à-vis du «fait urbain» (services, aménités, etc.) Un solde naturel important, mais une natalité en baisse La croissance n a cependant pas seulement été portée par le solde migratoire : le solde naturel (c est-à-dire l écart entre les naissances et les décès) a toujours été positif depuis 40 ans et son ampleur s est accrue à partir des années 1970, soulignant l impact de la typologie des migrants arrivés sur le territoire, essentiellement des jeunes actifs (cf. infra). Entre 1999 et 2009, le solde naturel est devenu, devant le solde migratoire, la première source de croissance démographique du SCOT, avec un écart entre les naissances et les décès s élevant à 226 personnes chaque année. Cependant, après une phase de forte croissance, cet écart tend à se stabiliser à la baisse depuis 1990, reflétant les évolutions de ses composantes : Le taux de mortalité est en diminution, mais selon un rythme similaire aux évolutions régionales et nationales ; Le taux de natalité, passé de 14,1 entre 1990 et 1999 à 13,1 entre 1999 et 2009, est en revanche en baisse, à rebours des tendances régionales et nationales (augmentation). Cette évolution est liée à l histoire démographique du territoire : les excédents migratoires amènent des jeunes, dont le taux de natalité est important. A force d être attractif, le territoire devient prolifique. Dans un second temps, la diminution de l attractivité se répercute sur la natalité : les jeunes deviennent des personnes d âge mûr et la natalité redescend très rapidement.

21 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Cette évolution de la natalité, conséquence de la forte baisse de la part des ans sur le territoire, interroge l évolution future du solde naturel sur un territoire dans un contexte de vieillissement potentiellement accéléré (cf. infra sur les migrations).!")!!!! Taux de natalité par période intercensitaire (pour 1000 habitants) (Source : Recensements, INSEE)!"(!!!!!"'!!!!!"&!!!! -./0! ! ! -6:46+6;+<3246!!"%!!!!!"$!!!!!"#!!!! "*')+"*(&! "*(&+"*)#! "*)#+"**,! "**,+"***! "***+#,,*! 21

22 22 SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic LES MIGRATIONS RESIDENTIELLES Le déterminant crucial que constituent les migrations dans les évolutions démographiques du territoire appelle des précisions, que l on peut appréhender à partir des informations sur les flux, du recensement de l INSEE 2. D où viennent les nouveaux arrivants? Où vont ceux qui partent? La réduction des flux migratoires ne diminue pas l importance des relations avec l agglomération parisienne, d où proviennent la très majeure part des nouveaux arrivants sur le territoire : plus de 80% des flux entrants sont d origine francilienne, essentiellement de l ouest de la Seine-et-Marne (cf. carte ci-contre) qui représente dans son ensemble la moitié des nouveaux arrivants, mais aussi, pour plus du quart d entre eux (30%), de Paris et de la petite couronne. Cette orientation longitudinale de l espace d inscription du territoire du SCOT se retrouve, bien que de façon atténuée, dans les mouvements sortants (cf. carte ci-contre), parmi lesquels peuvent en sus être observés deux phénomènes additionnels : 2 Cette information est issue de la question du recensement concernant la commune de résidence cinq années auparavant Il s agit d une information déclarative, qui ne prend pas en compte les enfants de moins de cinq ans, ni, par ailleurs, les relations avec l étranger. Elle n est pas absolument comparable avec le solde migratoire mentionné plus haut, qui est dit apparent en ce qu il est calculé en retranchant le solde naturel (naissances - décès) de la variation observée de population et qui prend en compte l ensemble de la période intercensitaire ( ). A l échelle élargie du SCOT, les résultats des deux sources sont néanmoins concordants. A une échelle plus fine, des différences existent. Les analyses basées sur les informations sur les flux, qui permettent un niveau de détail plus fin, ne doivent dans ce cadre n être vues que comme l expression de tendances, de grandes dynamiques. L éloignement progressif, la poursuite du desserrement francilien dans une sorte de «ruée vers l est» se poursuit au delà du SCOT, mais de façon modérée : le territoire apparaît à cet égard apparaît comme un espace de second, voire de troisième desserrement, qui laisse néanmoins la place à une quatrième phase, qui concerne, outre l est de la Seine-et-Marne, également l Aisne et la Marne ; La dispersion plus grande des départs, qui, dans la logique globale observée en Ile-de-France, se font en partie importante vers la province (et notamment les espaces littoraux du Grand Ouest et de la Méditerranée). Migrations résidentielles de et vers le SCOT entre 2002 et 2007 (Source : RRP 2007, INSEE) Ile-de-France Arrivées en % des arrivées Départs en % des départs Solde Paris 467 5,0% 262 3,2% 205 Seine-et- Marne ,6% ,7% 1289 Yvelines 93 1,0% 83 1,0% 10 Essonne 202 2,2% 131 1,6% 71 Hauts-de- Seine Seine-Saint- Denis Val de Marne Total Ile-de-France Hors Ile-de France Total (France) 219 2,3% 126 1,6% ,6% 219 2,7% ,7% 337 4,2% 663 Val-d'Oise 144 1,5% 58 0,7% ,0% ,8% 3288 Aisne 61 0,7% 147 1,8% -86 Marne 33 0,4% 186 2,3% -152 Autres ,0% ,1% ,0% ,0% 1284

23 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Migrations annuelles par tranche d âges entre 2002 et 2007 (Source : RRP2007, INSEE) "##$ %##$ &##$ #$ '$ &#$ &'$ %#$ %'$ "#$ "'$ (#$ ('$ '#$ ''$ )#$ )'$ *#$ *'$ +#$ +'$,#$,'$ -../012$ $ 789:;$!&##$!%##$!"##$ 23

24 24 Les mouvements résidentiels observés au sein même du territoire du SCOT obéissent pour l essentiel à cette même logique : l excédent migratoire de l ouest du territoire se nourrit d arrivées en provenance de l extérieur, tandis que celui de l est du SCOT trouve essentiellement son origine dans des mouvements internes au territoire, des ménages en provenance de ses espaces occidentaux. La ville de Coulommiers même n échappe pas à ces mouvements estouest et n alimente que peu, par son propre desserrement, une couronne périurbaine autour d elle. Elle dispose en revanche d un solde migratoire nettement positif avec l agglomération parisienne, soulignant son attrait pour des ménages souhaitant retrouver un certain niveau d urbanité tout en se situant dans un cadre de vie de type rural. proximité de l emploi - se traduisent généralement par de forts mouvements sortants d Ile-de-France, vers des espaces considérés comme plus attractifs, notamment les espaces littoraux. L absence de déficit migratoire du territoire pour ces catégories est dans ce contexte remarquable : elle souligne le fait qu en sus de l attractivité dont bénéficie le territoire du fait de ses prix fonciers et de sa relative proximité géographique avec l agglomération parisienne, il dispose également d une attractivité propre, liée à ses caractéristiques intrinsèques, à sa ruralité et à son cadre de vie. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Qui sont les migrants? L analyse des migrations par âge fait émerger deux grandes spécificités : Le territoire est très attractif pour les jeunes actifs (25-39 ans), notamment des professions intermédiaires. Cette situation s explique essentiellement par la proximité de plusieurs pôles d emplois, la présence d une polarité urbaine ainsi que par des prix du foncier qui, modérés au regard des niveaux atteints dans le cœur d agglomération, permettent d accéder à la propriété ; Pour les personnes de plus de 50 ans, le territoire dispose d un solde migratoire neutre, seulement légèrement négatif. Or, les mouvements résidentiels qui se déploient de plus en plus lors du passage à la retraite - lorsque le choix de localisation de la résidence principale n est plus contraint par la Migrations annuelles par catégorie socioprofessionnelle entre 2002 et 2007 (Source : RRP2007, INSEE) Arrivées Départs Solde Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadre et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle Total

25 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Age moyen de la population en 2007 (Source : RRP2007, INSEE)!"#$%&'#(,-.%!//"0!"#$%&%'$#(% '$#"%&%'(#$ '(#)%&%'"#" '"#*%&%'+#$ '+#)%&%$*#+% )&((*#+$1%223%!//"%,456770,&(-$-#$./01#$1%8-9:;<%,4850 2*/34+/14&($1%32=6>=?%,!/@@0 25

26 26 SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION Un territoire qui reste jeune Le territoire du SCOT se caractérise aujourd hui par sa relative jeunesse, avec un âge moyen de 36,7 ans en 2009, soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne régionale (37,3 ans), mais très inférieur à la moyenne nationale (39,9 ans). Le territoire se situe en fait ici dans un entre-deux entre les espaces très jeunes du cœur l agglomération parisienne et les espaces beaucoup plus âgés des confins ruraux de l Ile-de-France (cf. carte ci-contre). Le vieillissement est cependant beaucoup plus marqué à Coulommiers, comme dans de nombreuses villes centres, qui disposent d un parc de logements et de services plus adaptés aux personnes âgées. L analyse de la pyramide des âges et de son évolution permet d affiner l analyse. Sans surprise au regard de la typologie des migrations sur le territoire et de l histoire démographique du territoire, le SCOT accueille une part élevée de ans, et parallèlement, de 0-19 ans. La part des ans est en revanche très faible, principalement en raison des départs pour études qui se prolongent souvent lors du premier emploi vers les cœurs d agglomérations. Les évolutions de la structure par âge depuis une vingtaine d années reflètent également les phénomènes migratoires et portent à cet égard en germe la potentialité d un vieillissement accéléré. En effet, entre 1990 et 2007, la part des ans s est nettement réduite, tandis que celle des ans s accroissait fortement. Or, au regard de la tendance des plus de 60 ans à rester sur le territoire (cf. supra), ces évolutions pourraient signifier, d ici à vingt ans, en l absence d effort constructif suffisant, des difficultés de renouvellement 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% de la population et une part importante de ans. Cela se traduiraient, également, par d importants besoins en logements (conséquence du desserrement des ménages cf. infra), mais aussi en services Part de la population totale par tranche d âge quinquennal en 2007 (Source : RGP2007, INSEE) 95 et plus % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% et plus France Ile-de-France SCOT Seine-et-Marne

27 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Évolution de la taille moyenne des ménages de 1968 à 2009 (Source : Recensements, INSEE) ("!$ ("#$!"'$!"&$!"%$!"!$!"#$ )*&'$ )*+,$ )*'!$ )**#$ )***$!##*$ -./0$ $ 7869: $$ -6;4696<9=3246$ 27

28 28 UNE TAILLE MOYENNE DES MENAGES QUI BAISSE DE FAÇON ENCORE CONTENUE Le desserrement des ménages, c est-à-dire la diminution tendancielle de leur taille sous l effet des évolutions sociétales (divorces, vieillissement, décohabitations, etc.), constitue une tendance nationale de long terme. Typologie des ménages en 2009 (Source : RRP2009, INSEE La relative jeunesse de la population du territoire, la part importante des ans, souvent en couple, souvent avec enfants (cf. tableau cicontre), se traduit par une taille moyenne des ménages, qui, avec 2,5 personnes en 2009, est, sur le territoire, encore assez élevée, à un niveau nettement supérieur à la moyenne française et francilienne. Ménage d'une personne Ménage de couple sans enfant SCoT France Île-de- France Seine-et- Marne 25,4% 25,8% 33,6% 35,7% 27,2% 24,8% 26,9% 21,6% SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Cette taille moyenne s est par ailleurs également peu réduite au regard des tendances observées ailleurs, en conséquence de la nature des flux migratoires dont a bénéficié le territoire, et du solde naturel conséquent. Comme partout, le nombre de ménages augmente néanmoins plus vite que la population, engendrant des besoins en logements. La réduction des arrivées migratoires, conjointement à la tendance des plus de soixante ans à rester sur le territoire, pourrait néanmoins générer à terme un vieillissement significativement important, avec, en retour une diminution potentiellement accélérée de la taille des ménages d ici vingt ans. Ménage de couple avec enfant(s) Ménage de famille monoparentale Autres types de ménages Ensemble des ménages 36,5% 37,1% 28,0% 29,3% 9,2% 9,9% 8,9% 10,0% 1,8% 2,4% 2,6% 3,5% 100% 100% 100% 100%

29 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Evolution de la construction neuve de logements (Source : Sit@del2) Nombre moyen de logements construits par an Entre 1993 et 2002 : 158 Entre 2003 et 2012 :

30 30 DES BESOINS EN LOGEMENTS QUI ONT ETE LIMITES Le nombre de destructions a en effet été plus que compensé par les restructurations de logements (divisions) et les changements de destinations vers l habitat, aboutissant à un solde net de 12 logements créés ainsi, chaque année, entre 1999 et ; SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Une dynamique modérée de la construction neuve La dynamique de la construction neuve est, depuis une le début des années 1990, modérée, à l exception d un rebond, précédant la crise économique de 2008, au milieu des années Néanmoins le rythme de production de logements est plus soutenu au cours des dernières années. Entre 2003 et 2012, ce sont ainsi environ 219 logements qui ont été construits chaque année sur l ensemble du territoire, soit un niveau supérieur à la moyenne entre 1993 et 2002 (158 logements par an). Des besoins primaires en logements satisfaits L identification des phénomènes de mouvement du stock de logements doit cependant prendre en compte plusieurs paramètres : Un renouvellement positif : les évolutions «internes», hors constructions neuves du parc de logements existants se sont traduites par un accroissement de leur nombre. Un desserrement des ménages limité : la faible réduction de la taille moyenne des ménages (cf. supra) s est mécaniquement traduite par un besoin moindre de nouveaux logements qu ailleurs, pour maintenir un même niveau de population elle a néanmoins nécessité environ 72 nouveaux logements chaque année entre 1999 et 2009 ; Une réutilisation des résidences secondaires pour des résidences principales : la réduction du nombre de résidences secondaires est une constante en France, dans tous les territoires non identifiés comme très touristiques Ce phénomène n a pas été négligeable et a «libéré» chaque année entre 1999 et 2009 environ 60 logements, utilisables pour être occupés en tant que résidences principales. Cette dynamique est cependant contrebalancée par la hausse de la vacance, qui a conduit à une diminution du stock de résidences principales équivalent à 44 logements par an. Au total le bilan demeure positif avec une reconquête annuelle de 12 logements par an. 3 Ce chiffre doit être uniquement être considéré comme un ordre de grandeur : il s agit d une estimation procédant de la confrontation entre deux sources différentes (Sit@del2 et RRP de l INSEE), non totalement comparables entre elles.

31 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Le point mort de 1999 à 2009 : récapitulatif de l affectation des logements neufs Construction neuve : 221 logements par an Renouvellement Remise sur le marché de 12 logements par an Evolution du nombre de résidences secondaires et de logements vacants Remise sur le marché de 16 logements par an Desserrement des ménages 72 logements par an Logements pour la croissance démographique 145 logements par an Point mort = 76 logements par an (35% de la construction neuve) 31

32 32 Un effort constructif essentiellement destiné à l accueil de populations nouvelles L ensemble des facteurs précités (renouvellement, desserrement des ménages et évolution des résidences secondaires et de la vacance) se combinent pour aboutir au «point mort», c est-à-dire au niveau de construction minimal qui a été nécessaire au maintien d un nombre identique d habitants. Or, dans les conditions qui ont prévalu entre 1999 et 2009, ce point mort a été égal à 76 logements par an, soit 34% de la construction neuve,. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Dans le cadre des scénarios d évolution du territoire qui seront utilisés pour préparer le PADD du SCOT, ce calcul du point mort, réactualisé en fonction des variables (desserrement, vacance, etc.) propres à chaque scénario, permettra de déterminer les objectifs de construction neuve à atteindre en fonction des objectifs de population portés par chaque scénario.

33 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Statut d occupation des résidences principales en 1999 et 2009 (Source : RRP2009, INSEE) Propriétaires Locations dans le privé Locations HLM Logés gratuit Propriétaires Locations dans le privé Locations HLM Logés gratuit CC de la Brie des Moulins 84,0% 11,2% 2,8% 2,1% 80,8% 13,0% 2,1% 4,1% CC Pays de Coulommiers 64,3% 17,5% 15,5% 2,6% 62,4% 17,0% 16,8% 3,8% SCoT 67,9% 16,4% 13,2% 2,5% 65,8% 16,3% 14,1% 3,9% France 57,6% 25,1% 14,6% 2,7% 54,8% 25,0% 15,6% 4,6% Ile-de-France 47,5% 27,3% 21,9% 3,3% 44,3% 27,7% 23,4% 4,6% Seine-et-Marne 63,2% 18,0% 16,6% 2,3% 61,0% 16,8% 18,5% 3,7% 33

34 34 UN PARC RELATIVEMENT MIXTE Une prédominance de propriétaires et un parc locatif surtout présent dans la ville-centre Comme une large partie de la Seine-et-Marne, le territoire constitue dans une large mesure un territoire d accession à la propriété - et souvent de primo-accession permise par des prix fonciers restant modérés au regard de la situation à l ouest du SCOT (cf. infra). Communes du SCOT disposant de logements sociaux en 2009 (Source : RRP2007, INSEE) Nombre de logements sociaux en % des résidences principales Faremoutiers 32 3,4% Pommeuse 54 5,3% Coulommiers ,3% Mouroux 18 1,0% SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Dans ce contexte, le statut de propriétaire est nettement dominant : il concerne, en 2009, plus des deux tiers (68%) des logements occupés. Pourtant, si ce taux est supérieur aux moyennes départementale, régionale et nationale, il n est pas exceptionnellement élevé pour un territoire à la fois périurbain et rural, et ce en raison de la présence de Coulommiers où la location est majoritaire (60% des résidences principales, contre 37% occupées en propriété). C est également la ville centre qui concentre l essentiel du locatif social, où il représente, avec un peu plus de 2000 logements, le tiers de l ensemble des résidences principales. Seules trois autres communes (Pommeuse, Faremoutiers et Mouroux) disposent d un parc de logement social significatif, qui, globalement, représente 13,2% de l ensemble des résidences principales. En tendance, la part du locatif privé comme du locatif social a tendu à se restreindre entre 1999 et 2009, au profit des résidences principales occupées en propriété. Cette tendance interroge la capacité du territoire à permettre à terme l accès des jeunes générations à un logement et à assurer le déroulement des parcours résidentiels. Une prédominance de la maison individuelle de grande taille Avec seulement une commune de taille importante, le territoire est également dominé par les maisons individuelles, qui représentent presque les trois-quarts (73,4%) des logements, et plus de 90% dans les CC de la Brie des Moulins, sans surprise pour des espaces à prédominante rurale, qui répondent par ailleurs pour partie aux aspirations contemporaines à l habitation individuelle.

35 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S,++%& Typologie des logements en 2009 (Source : RRP2009, INSEE),#'%&,#)%&,#*%&,#)%& Répartition des résidences principales par nombre de pièces en 2009 (Source : RRP2007, INSEE) *+%& )'#,%& 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus -+%& $)#(%& "-#'%& CC de la Brie des Moulins 2,5% 6,7% 15,9% 24,7% 50,3%!+%& CC Pays de Coulommiers 2,7% 9,1% 20,2% 25,8% 42,2% (+%&!,#)%& SCoT 2,7% 8,6% 19,4% 25,6% 43,7% '+%& $+%&!"#$%& France 5,8% 12,4% 21,0% 25,6% 35,2% Ile-de-France 11,4% 20,3% 25,4% 21,1% 21,7% Seine-et-Marne 5,0% 10,9% 20,2% 25,2% 38,6% "+%& )+%& '(#"%& (+#"%&,+%& )(#*%& +%&./01& & 35

36 36 La part des appartements est néanmoins en progression depuis 1999, particulièrement dans la CC du Pays de Coulommiers, où elle atteint 29% en 2009, en raison du poids de Coulommiers. La répartition par taille de logements offre la même répartition géographique. Les petits logements (une ou deux pièces) sont bien représentés dans la commune de Coulommiers (20%) mais ne représentent globalement que 11% des résidences principales, bien en deçà des moyennes nationale (18%), régionale (32%), et départementale (16%). Ce sont les grands logements (5 pièces ou plus) qui sont prédominants sur le territoire, avec 44% du total des résidences principales, tandis que les logements de taille intermédiaire (3 ou 4 pièces) sont également assez peu présents. Dans l ensemble, la taille moyenne des logements est à la fois importante (4,5 pièces en moyenne en 2009) et en croissance soutenue. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Si cette situation dénote un parc assez confortable, elle peut aussi rendre plus difficile les parcours résidentiels au sein du territoire et expliquer certains des mouvements migratoires sortants vers le cœur de l agglomération parisienne (cf. supra).

37 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Part des logements «inconfortables» (Source : PDALPD 2009) Répartition des résidences principales par date de construction (Source : RRP2007, INSEE) Un logement est considéré comme inconfortable, d après l enquête Logement de l INSEE, quand il est soit de qualité médiocre, soit surpeuplé, soit les deux. Un logement est de qualité médiocre lorsque il présente au moins trois défauts sur une liste de 13 établis par l enquête. 37

38 38 UN PARC QUI COMMENCE A VIEILLIR MAIS A L ETAT GLOBALEMENT SATISFAISANT Mais qui ne présente que des enjeux de confort localisés SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Un parc relativement âgé Suite à un changement de questionnaire INSEE, les données sur l'ancienneté du parc de logement ne sont plus disponibles. De plus, compte-tenu du faible poids de la commune de Mortcerf dans le parc de logements total du SCoT, la répartition de celui-ci entre les différentes périodes reste valable, le retrait de cette commune ne modifiant qu'à la marge les grandes tendances du territoire. Le parc de logements du territoire se caractérise par sa relative ancienneté puisque plus du tiers (34,5%) d entre eux ont été construits avant ce qui constitue une part nettement supérieure aux moyennes régionale et nationale, et, surtout départementale (22%), et rappelé l histoire avant tout rurale du territoire. Cette part atteint des niveaux très élevés, jusqu à 60%, dans les espaces ruraux du SCOT. Elle est en revanche beaucoup plus faible, bien que toujours à un niveau important au regard des tendances départementales, à Coulommiers et dans ses alentours (autour de 30%). En dépit de cette part importante de logements anciens, le parc ne dispose pas, globalement, de forts enjeux de confort : La part des logements sans salle de bains dédiée est très faible, de 2,7% (et ceux-ci sont pour beaucoup vacants cf. supra). La part des logements «inconfortables», tels que les définissent les Enquêtes Logements de l INSEE, est également assez faible dans la plupart des communes (cf. carte ci-contre), au contraire de nombreuses communes plus à l est en Seine-et- Marne. Le nombre de logements potentiellement indignes 4 reflète ces mêmes tendances, avec une part globalement assez faible, et essentiellement localisée dans le parc occupé en propriété (sauf à Coulommiers où les logements potentiellement indignes sont majoritairement occupés en location). Ce relativement bon état général du parc n exclut pas bien entendu pas des besoins localisés de réhabilitation. C est notamment dans cette logique qu une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) a été menée à Coulommiers entre 2005 et 2010 avec notamment pour objectif, dans le centre ancien (concerné par des dégradations et un manque d entretien de certains immeubles), l amélioration de 80 logements occupés en propriété et de 124 logements locatifs privés, ainsi que le ravalement de 100 façades. 4 Définis comme les logements relevant des catégories cadastrales 7 et 8 (médiocre et très médiocre) occupés par des ménages dont les ressources sont inférieures à 50% des plafonds PLUS.

39 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S Prix de vente des maisons anciennes au troisième trimestre 2007 (Source : Chambre des Notaires de Paris) 39

40 40 LES PRIX IMMOBILIERS L attractivité résidentielle dont jouit le territoire trouve pour partie sa source dans la qualité du cadre de vie et dans la présence d une polarité de services notable (cf. supra). Prix immobiliers au m2 en 2011 (Source : agentsimmobiliers.com) Elle s explique néanmoins également par sa situation au regard des prix immobiliers, qui, dans le grand ensemble francilien, est, à la marge extérieure des derniers espaces de hauts prix, une zone de prix immobiliers relativement modérés, tant du fait de sa position à l est de l agglomération que de son relatif éloignement de son centre d autre part (cf. carte page ci-contre). On retrouve cette dissociation géographique au sein même du territoire, avec, d ouest en est, des prix qui tendent à baisser, de plus de euros au mètre carré à moins de SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Dans ce contexte, le territoire constitue un espace qui permet, en restant proche des grandes zones d emplois, l installation en propriété pour un large panel de ménages.

41 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S 41

42 42 SYNTHESE DES ENJEUX La démographie du territoire est marquée par sa proximité avec l agglomération parisienne, qui a alimenté une forte croissance dans les années 1980 et 1990 et qui continue de nourrir aujourd hui un solde migratoire excédentaire : les apports migratoires restent en effet très positifs sur la période récente, même s ils tendent à se réduire, sous l influence de modifications importantes du contexte régional. Le niveau de construction constitue dans ce cadre un facteur primordial de l évolution future du territoire. En effet, si la diminution de la taille moyenne des ménages a jusqu à présent été modérée, elle pourrait s accentuer à l avenir sous l effet du vieillissement, et nécessiter un nombre important de nouveaux logements pour maintenir un nombre identique d habitants. Dans ce contexte, l attractivité dont bénéficie le territoire est pour partie la conséquence de son positionnement géographique, à la fois suffisamment proche de l agglomération parisienne pour être concerné par le desserrement de ménages souhaitant rester proches de grandes polarités d emplois, et suffisamment éloigné pour connaître des prix fonciers qui restent modérés. Dans un contexte de proximité avec les espaces urbains de l agglomération parisienne, cette question se double néanmoins de celle de la capacité du territoire à préserver son unité et son identité rurale, qui se mesure, notamment, aux caractéristiques de son parc immobilier, parmi lesquelles prédominent les grands logements individuels, anciens, occupés en propriété. SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Ses facteurs d attractivité sont cependant plus larges et portent également sur les caractéristiques intrinsèques du territoire : une campagne charmante, au caractère relativement préservé au regard de la poussée urbaine de l agglomération parisienne, des sites d intérêt, et la présence d une polarité de services et d emplois. Ces facteurs concourent à maintenir une importante dynamique démographique. Cette attractivité privilégiée se mesure notamment à la forte part des plus de 60 ans qui choisissent d y demeurer une fois atteint l âge de la retraite. Combinée à une diminution de la natalité, cette dimension pose cependant également l enjeu du vieillissement, qui pourrait s avérer rapide à l avenir en l absence de continuité d arrivées régulières de jeunes actifs. La présence de la polarité urbaine de Coulommiers permet d apporter une certaine diversité du parc. Néanmoins, la diminution de l offre locative globale et l augmentation de la taille des logements interrogent le territoire quant à sa capacité à assurer les différents segments du parcours résidentiel des ménages.

43 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S L ÉCONOMIE 43

44 44 Les principaux indicateurs économiques en 2006 par canton (Source : Insee) Cantons Population Emploi 2006 Emplois 99 IAE Taux d'évolution annuel 99/2007 Actifs Taux d'activité (%) Coulommiers ,4 1,58% ,1 Crécy-la-Chapelle ,3 0,58% ,4 La Ferté-sous-Jouarre ,2-0,03% ,9 Rozay-en-Brie ,6 1,42% ,0 Rebais ,6 0,69% ,9 La Ferté-Gaucher ,1-0,88% ,8 Provins ,7 1,33% ,9 Thorigny-sur-Marne ,1 9,57% ,6 Meaux ,7 0,48% ,3 Seine et Marne ,7 1,61% ,5 Ile-de-France ,8 1,26% ,6 France ,7 1,40% ,9 IAE - Indice d attractivité économique : actifs occupés résidant dans le territoire / emplois du territoire SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers Diagnostic Répartition des entreprises par secteurs d activités en 2007, par canton (%) (Source : Insee) Cantons Industrie Construction Commerces, transport, services divers dont commerce et réparation auto Adm publique, enseignement, santé, act sociale Coulommiers 6,8 17,2 62,6 26,4 13,3 Crécy-la-Chapelle 7,2 20,0 63,5 20,6 9,3 La Ferté-sous-Jouarre 6,7 19,4 61,2 20,6 12,7 Rozay-en-Brie 7,2 19,7 63,0 22,9 10,1 Rebais 8,5 18,1 63,5 24,8 9,8 La Ferté-Gaucher 9,8 24,0 56,8 19,1 9,4 Provins 6,1 13,2 65,2 25,6 15,5 Thorigny-sur-Marne 5,4 14,7 68,1 19,5 11,8 Meaux 5,7 11,1 69,2 25,9 14,0 Seine et Marne 6,9 15,6 65,3 22,1 12,1 Ile-de-France 5,1 10,2 74,5 20,0 10,2 France 7,3 13,8 65,9 21,2 13,0

45 S C O T D U B A S S I N D E V I E D E C O U L O M M I E R S POSITIONNEMENT ET DYNAMIQUE ECONOMIQUE Un développement relativement autonome A 4 Une situation aux franges de l Ile-de-France, mais qui bénéficie de la proximité de secteurs de développement important D 934 En 2009, le SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers présente une situation économique favorable : Avec 58 emplois pour 100 actifs occupés résidents, il présente un certain potentiel économique : bien que dépendant en partie d emplois extérieurs au territoire, il détient un rôle non négligeable, à son échelle, pour fournir des emplois aux actifs présents ; A 5 D 231 N 4 Le SCOT se caractérise par un taux d activité élevé, qui renforce ses capacités de développement économique ; Les secteurs de la construction et des commerces alimentent sa dynamique de création d emplois dans la dernière période. Ces caractéristiques économiques s inscrivent dans une géographie régionale particulière. Nombre d emplois par commune en 2007 (Source : Insee) Situé à proximité de Marne-la-Vallée et des pôles d emplois de Val d Europe et de Val de Bussy, le Bassin de Vie de Coulommiers n est cependant pas en contact direct avec ces espaces et présente ainsi un développement relativement autonome. 45