LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2007, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Bruno Lavallée, Ville d Acton Vale Louise Cordeau, Béthanie Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Yves-Marie Sénamaud, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Alain Joubert, Upton Yves Gariépy, La Présentation Nathalie Leblanc, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Claude Dumaine, Saint-Hugues Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Johanne Delage, Ville de Saint-Hyacinthe Jacques Dubuc, Saint-Jude Claude Vadnais, Saint-Liboire Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Daniel Vollering, Ville de Saint-Pie Marie-Claude Roberge, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Mario Malenfant, Sainte-Hélène-de-Bagot Lise Côté, Village de Sainte-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Carole Gaulin, secrétaire-trésorière En l absence du délégué de la municipalité de Saint-Louis. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Réjean Pion, délégué de la Ville de Saint-Hyacinthe et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Réjean Pion, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, Et résolu à l'unanimité

2 De retirer le point 10 de l ordre du jour : Récupération et recyclage de tubes fluorescents et de lampes fluorescentes compactes d origine domestique Projet pilote Participation de la Régie et de le remplacer par : Collecte à trois voies Calendrier des collectes 2008 Impression Augmentation du nombre de copies D ajouter au point 17 de l ordre du jour Documents déposés : H) Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Communiqué du 25 septembre 2007 : Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert D accepter l ordre du jour ainsi modifié. Arrivée de Madame Johanne Delage à 20:02 heures APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 AOÛT 2007 Il est proposé par Monsieur Daniel Vollering, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 août 2007 soit approuvé et signé tel que rédigé. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une première période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Sogetel Internet NTIC 48,57 $ Internet haute vitesse (Rés. #CE06-03) septembre Maskatel inc. 101,94 $ Service téléphonique Facture du 1 er septembre 2007 août

3 Hydro-Québec 41,46 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Facture du 9 août 2007 Consommation mensuelle Saint-Hyacinthe Hydro-Québec 27,28 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Facture du 29 août 2007 Consommation mensuelle Saint-Hyacinthe Matthieu Parent, préposé au DMRR de Saint-Hyacinthe 113,95 $ Bottes de travail (Rés. #07-062) Micheline Guérette, préposée au DMRR d Acton Vale 24,50 $ Balai aimanté et peinture antirouille Le Croissant d or 64,08 $ Collecte de résidus domestiques dangereux Collecte de Saint-Hyacinthe Repas des bénévoles (Rés. #CE07-25) Petite caisse 79,12 $ Dépenses du 19/07/2007 au 21/08/2007 Petite caisse 69,96 $ Dépenses du 22/08/2007 au 05/09/2007 Sous total : 570,86 $ COMPTES À PAYER Camille Fontaine & Fils inc ,18 $ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO RD août Camille Fontaine & Fils inc ,69 $ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO RD Redevance à l élimination août Camille Fontaine & Fils inc ,34 $ Enlèvement et transport des matières recyclables Contrat APO MR août A sys Réalisations ,38 $ Enlèvement, transport et traitement des matières organiques Contrat APO MP août Camille Fontaine & Fils inc ,97 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Location de conteneurs et enlèvement des matières (Rés. # et #07-059) août Les Carrières de Saint-Dominique Ltée 180,63 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Recyclage de la brique Saint-Hyacinthe (Rés. #07-050) août Peintures récupérées du Québec inc ,54 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Traitement des résidus autres que les peintures et les huiles (Rés. # et #07-053) août

4 Québec inc. (DMS St-Pie) 5 519,51 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Recyclage du bois (Rés. #07-051) juillet et août Cabinets Express 292,62 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Toilettes chimiques Location (Rés. #07-060) août Weber America inc. (Distribution RPF inc.) ,41 $ Matières recyclables Achat regroupé de bacs verts AOI BAC (Rés. #07-080) À votre service enrg. 63,81 $ Entretien des locaux (Rés. #07-065) août MRC Les Maskoutains 75,00 $ Location Salle du conseil (Rés. #05-110) septembre Imprimerie C.D. enr ,89 $ Résidus domestiques dangereux Carton 2007 Impression (Rés. #07-098) Imprimerie C.D. enr ,06 $ Bulletin d information Septembre 2007 Impression (Rés. #07-099) Distribution DBC 1 781,83 $ Résidus domestiques dangereux Carton 2007 Distribution (Rés. #07-098) Distribution DBC 1 781,83 $ Bulletin d information Septembre 2007 Distribution (Rés. #07-099) Municipalité de Béthanie 16,82 $ Résidus domestiques dangereux Carton 2007 Distribution Municipalité de Béthanie 16,62 $ Bulletin d information Septembre 2007 Distribution Techni-Dactylo inc ,89 $ Contrat d entretien sur photocopieur Kyocera Mita KM-3530 (Rés. #07-121) Enseignes Guy Allard 25,06 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Panneau pour les cartons Madame Lynda Charest, directrice générale 104,90 $ Déplacements août et septembre Madame Carole Gaulin, secrétaire-trésorière 111,00 $ Déplacements août et septembre Placements Maska Ltée 902,48 $ Loyer (Rés. #06-084) octobre Sous total : ,46 $ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Salaires août 8 924,55 $ L. Charest, C. Gaulin, M. Boucher, M. Guérette, J. Landry, Y. Landry, S. Messier, V. Godbout, R. Lafrance, J. Chrétien, M. Parent, C. Jetté-Savoie

5 Receveur général du Canada 1 247,73 $ Déductions à la source fédérales août Ministre du Revenu du Québec 2 575,25 $ Déductions à la source provinciales août Desjardins Sécurité financière 493,20 $ Régime de retraite août Desjardins Sécurité financière 704,12 $ Assurance collective septembre Sous total : ,85 $ TOTAL : ,17 $ Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Monsieur Gilbert Grenier, Et résolu à l unanimité Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière MATIÈRES ORGANIQUES CONTRAT OCTROYÉ À FERTI-VAL INC. FACTURES POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS EN MARS ET AVRIL 2007 PAIEMENT FINAL ET QUITTANCE la résolution numéro , adoptée le 23 mai 2007, par laquelle la Régie a autorisé le paiement d une somme de ,34 $ au séquestre intérimaire à titre d agent de la Caisse populaire Desjardins des Plateaux de Sherbrooke à moins d un jugement au contraire; qu une entente est intervenue entre la Caisse populaire Desjardins des Plateaux de Sherbrooke, L Unique, Assurances Générales Inc. et François Huot et Associés syndic Ltée à l effet que cette somme soit partagée de la façon suivante : 55 % payable à l ordre de François Huot et Associés syndic Ltée à titre de séquestre intérimaire; 45 % payable à l Unique, Assurances générales Inc. le projet de quittance préparé par notre conseiller juridique au dossier, Me Yves Robillard de Bélanger Sauvé, avocats et sa recommandation à l effet que la Régie procède à la signature de ce document;

6 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Nathalie Leblanc, Appuyé par Monsieur Yves-Marie Sénamaud, Et résolu à l unanimité D autoriser le paiement d une somme de ,89 $ à François Huot et Associés syndic Ltée. D autoriser le paiement d une somme de ,45 $ à l Unique, Assurances générales Inc. D obtenir de la Caisse populaire Desjardins des Plateaux de Sherbrooke, de l Unique, Assurances générales Inc. et du séquestre intérimaire François Huot et Associés syndic Ltée une copie de la quittance dûment signée. D autoriser le président, Monsieur Réjean Pion, à signer tous les documents requis à cet effet, pour et au nom de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière MATIÈRES ORGANIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L ENLÈVEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE RÈGLEMENT NUMÉRO 65 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE 0.1 ATTENDU les règlements numéros 53 et 61, adoptés respectivement le 24 mai 2006 et le 28 février 2007, prescrivant aux municipalités membres certaines modalités relatives à l enlèvement des matières organiques; 0.2 ATTENDU que, suite à l appel d offres APO MO, il y a lieu de modifier la tarification du service pour les années 2008, 2009 et 2010; EN CONSÉQUENCE, PROPOSÉ PAR : Madame Lise Côté, APPUYÉ PAR : Monsieur Claude Gaucher, ET RÉSOLU : À l unanimité,

7 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 EST REMPLACÉ PAR LE SUIVANT : CONTRAT APO MO ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES TARIFICATION ET 2010 Enlèvement et transport : Immeubles de 1 à 5 logements de la Ville de Saint- Hyacinthe et immeubles de 1 à 4 logements des municipalités autres que la Ville de Saint-Hyacinthe : 18,54 $/immeuble/année Établissements industriel, commercial et institutionnel : 18,54 $/établissement/année Traitement : 52,42 $/tonne métrique Les quantités de matières organiques récupérées sont réparties, entre les municipalités membres, au prorata de la population de chaque municipalité selon le décret en vigueur (Gazette officielle du Québec) au 31 décembre de l année précédente. 2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais n a effet qu à compter du 1 er janvier ADOPTÉ à Saint-Hyacinthe, ce vingt-sixième jour du mois de septembre deux mille sept. RÉJEAN PION, PRÉSIDENT CAROLE GAULIN, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

8 RÈGLEMENT NUMÉRO 66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE RÈGLEMENT NUMÉRO 66 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE 0.1 ATTENDU le règlement numéro 5 créant, à compter du 1 er septembre 1993, le Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine; 0.2 ATTENDU que ce règlement a été modifié par les règlements numéros 9, 17, 18 et 23 respectivement adoptés le 26 avril 1995, 27 août 1997, 19 novembre 1997 et le 29 juin 1999; 0.3 ATTENDU le règlement numéro 32, adopté le 26 septembre 2001, par lequel la Régie a procédé à une refonte du régime pour y intégrer des modifications de conformité à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, au 1 er janvier 2001; 0.4 ATTENDU qu'il y a lieu de modifier le texte refondu du régime, tel qu adopté en septembre 2001, afin d'y inclure une nouvelle exigence portant sur l âge, requise par la Loi de l'impôt sur le revenu; 0.5 ATTENDU que cette modification est rétroactive au 1 er janvier 2007; EN CONSÉQUENCE, PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Claude Roberge, APPUYÉ PAR : Madame Noëlle Jodoin, ET RÉSOLU : À l unanimité, LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA RÉGIE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. LE SECOND PARAGRAPHE DE L ALINÉA 4.03 EST RÉSILIÉ ET REMPLACÉ PAR CE QUI SUIT : La rente payable à un Participant, un Participant non actif ou au Conjoint d un Participant décédé doit commencer à être servie au plus tard le dernier jour de l année civile au cours de laquelle le Participant, le Participant non actif ou le Conjoint d un Participant décédé atteint l âge de 71 ans sauf si la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) prescrit une

9 autre date. La rente est versée au moins une fois par an. 2. LE DERNIER PARAGRAPHE DE L ALINÉA 7.03 EST RÉSILIÉ ET REMPLACÉ PAR CE QUI SUIT : Si la prestation de décès est payable au Conjoint, elle doit être versée au plus tard : - un an après le décès du Participant ou; - à la fin de l année civile au cours de laquelle le Conjoint, ou l ex-conjoint, atteint l âge de 71 ans sauf si la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) prescrit une autre date. 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est rétroactif au 1 er janvier ADOPTÉ à Saint-Hyacinthe, ce vingt-sixième jour du mois de septembre deux mille sept. RÉJEAN PION, PRÉSIDENT CAROLE GAULIN, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES MANDAT À LA FIRME MARTEL, BRASSARD, DOYON S.E.N.C. qu à l instar des municipalités locales et autres organismes municipaux, la Régie a l obligation d adopter, avant le 1 er janvier 2008, un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; que différents modèles de règlement ont été préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions; qu il serait souhaitable que la Régie adopte un règlement mieux adapté à ses besoins que les modèles fournis par le Ministère; l expertise de la firme Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. à l égard de cette réglementation; le courriel reçu de Me Bernadette Doyon, en date du 27 août 2007;

10 la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 septembre 2007; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Claude Vadnais, Appuyé par Madame Marguerite Desrosiers, Et résolu à l unanimité D'autoriser le paiement d une somme de 350,00 $, taxes en sus, à la firme Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c., afin que Maître Bernadette Doyon puisse préparer un projet de règlement de contrôle et de suivi budgétaires adapté aux besoins de la Régie. Que, pour donner effet à cette résolution, le conseil d administration autorise un transfert budgétaire de 400,00 $ du poste budgétaire # : HYGIÈNE DU MILIEU AUTRES Honoraires professionnels autres (Études) au poste budgétaire # : GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Honoraires professionnels services juridiques. La secrétaire-trésorière confirme la disponibilité des crédits nécessaires pour effectuer ce transfert COLLECTE À TROIS VOIES CALENDRIER DES COLLECTES 2008 IMPRESSION AUGMENTATION DU NOMBRE DE COPIES la résolution numéro , adoptée le 23 mai 2007, à l effet de mandater l entreprise Imprimerie CIC de Saint-Pie pour effectuer les travaux d impression des calendriers 2008 pour la collecte à trois voies; qu il y a lieu, pour le calendrier de la Ville de Saint-Hyacinthe, d ajouter copies de plus aux exemplaires déjà demandés; le prix soumis par l entreprise Imprimerie CIC, le 20 septembre 2007, en regard de cet ajustement du nombre de copies; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Monsieur Jacques Dubuc, Et résolu à l unanimité De confirmer à l entreprise Imprimerie CIC que la Régie souhaite exemplaires de plus du calendrier destiné aux résidants de la Ville de Saint-Hyacinthe. D'autoriser, à cette fin, la somme supplémentaire de 168,12 $, taxes en sus, au montant autorisé par la résolution numéro Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière.

11 RÉSEAU INTERNET QUÉBEC INC. NOM DE DOMAINE regiedesdechets.qc.ca RENOUVELLEMENT la résolution numéro , adoptée le 25 septembre 2002, par laquelle la Régie a renouvelé, pour une période de cinq ans, l enregistrement du nom de domaine regiedesdechets.qc.ca auprès de l entreprise Réseau Internet Québec inc.; le courriel reçu, le 22 août 2007, de Réseau Internet Québec inc. nous informant de la date d échéance et des tarifs applicables à ce renouvellement; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 septembre 2007; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Lise Côté, Appuyé par Monsieur Daniel Vollering, Et résolu à l unanimité D autoriser la somme de 52,95 $, taxes en sus, pour procéder au renouvellement, pour une période de deux ans, de l'enregistrement du nom de domaine regiedesdechets.qc.ca auprès de l'entreprise Réseau Internet Québec inc. D autoriser la secrétaire-trésorière à procéder au paiement de cette somme par carte de crédit et de lui rembourser, sur présentation de son relevé de transactions, le montant relatif à ce renouvellement. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC FORMATION INTITULÉE LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES 2007 ET LES MODIFICATIONS AU RAPPORT FINANCIER INSCRIPTION DE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE que l Association des directeurs municipaux du Québec offre une journée de formation intitulée Les nouvelles normes comptables 2007 et les modifications au rapport financier, le 15 novembre prochain, à Drummondville; que, dans l intérêt de la Régie, il est souhaitable que la secrétaire-trésorière participe à cette journée de formation; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 6 septembre 2007; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Nathalie Leblanc, Appuyé par Madame Louise Cordeau, Et résolu à l unanimité

12 D autoriser une somme de 150,00 $, plus taxes, pour l inscription de la secrétaire-trésorière à la journée de formation intitulée Les nouvelles normes comptables 2007 et les modifications au rapport financier qui aura lieu à Drummondville, le 15 novembre prochain. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière PLAN D ACTION 2008 ADOPTION que lors de leur rencontre du 13 août 2007, les membres du comité exécutif ont procédé à l étude détaillée du projet de plan d action pour l année 2008; qu à l occasion de leur réunion de travail du 22 août 2007, les membres du conseil d administration ont également examiné ce document; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Johanne Delage, Appuyé par Monsieur Robert Houle, Et résolu à l unanimité D approuver le plan d action pour l année 2008 tel que déposé. Que ce document soit transmis aux municipalités membres et aux médias. PLAN DE COMMUNICATION 2008 DÉPÔT Le plan de communication pour l année 2008 est déposé à la table du conseil d administration BUDGET 2008 DÉPENSES RELATIVES À LA SECTION BOUES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES MODE DE RÉPARTITION AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES que la Régie prévoit effectuer, en 2008, certains travaux dans le cadre du programme régional de vidange des installations septiques, dont la mise en opération est prévue pour le printemps 2009; que des dépenses, de l ordre de ,00 $, ont été prévues dans le budget 2008 pour la section Boues des installations septiques ;

13 que, pour combler une partie des dépenses prévues en 2008 pour ce projet, la Régie prévoit utiliser le surplus accumulé affecté de 7 990,00 $ créé par la résolution numéro , adoptée le 21 décembre 2005; la résolution numéro , adoptée le 22 août 2007, par laquelle la Régie a demandé à la MRC d Acton et à la MRC des Maskoutains, pour la mise en place de ce projet, un montant de ,00 $ provenant des subventions reçues dans le cadre du programme d aide financière du ministère de l Environnement pour la réalisation des plans de gestion des matières résiduelles; la résolution numéro et la résolution numéro , adoptées le 12 septembre 2007 par la MRC d Acton et la MRC des Maskoutains à l effet qu elles acceptent de verser à la Régie un montant de ,00 $ pour la mise en place d un programme régional de vidange des installations septiques; que, lors de l étude du budget 2008 le 22 août 2007, les membres du conseil d administration ont demandé que les dépenses prévues à la section Boues des installations septiques soient réparties aux municipalités membres selon les mêmes proportions que les dépôts de matières recyclables et résiduelles soit, population (25 %), richesse foncière uniformisée (25 %) et nombre d utilisateurs (50 %); EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Monsieur Roger Collard, Et résolu à l unanimité De répartir aux municipalités membres la somme de ,00 $, c est-à-dire les dépenses prévues au budget 2008 pour la section Boues des installations septiques, soit ,00 $, moins le montant de 7 990,00 $ provenant du surplus accumulé affecté et celui de ,00 $ accordé par les MRC d Acton et des Maskoutains, selon un calcul basé sur les éléments suivants : richesse foncière uniformisée (25 %); population (25 %); nombre approximatif d unités d occupation non reliées à un réseau d égout (50 %). Que cette contribution financière soit prélevée auprès des municipalités membres de la façon suivante : 50 % du montant à répartir, soit 5 105,00 $, sera prélevé via la quote-part payable en quatre versements annuels; 50 % du montant à répartir, soit 5 105,00 $, sera prélevé via une facture payable en un seul versement au début de l année.

14 BUDGET 2008 ADOPTION Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Madame Marie-Claude Roberge, Et résolu que le budget de la Régie, pour l'exercice financier 2008, soit adopté, suivant ce qui suit : REVENUS RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES Ensemble des municipalités Quotes-parts ,00 $ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques ,00 $ Collecte, transport et traitement des matières recyclables ,00 $ Collecte, transport et traitement des matières organiques ,00 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles ,00 $ Boues des installations septiques 5 105,00 $ TOTAL DES RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES ,00 $ AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES AUTRES REVENUS Intérêts banque et placements 9 000,00 $ Contribution des organismes municipaux ,00 $ Autres 5 000,00 $ TOTAL DES AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES ,00 $ TOTAL DES REVENUS ,00 $ = = = = = = = = DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL MUNICIPAL RÉMUNÉRATION DES ÉLUS Rémunération de base élus ,00 $ Allocation de dépenses élus ,00 $ ,00 $ COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR Fonds des services de santé élus 950,00 $ Assurance parentale élus 300,00 $ 1 250,00 $ TRANSPORT ET COMMUNICATION Frais de déplacement élus 2 500,00 $ TOTAL CONSEIL MUNICIPAL ,00 $

15 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS Salaire régulier cadres ,00 $ Salaire régulier personnel de secrétariat ,00 $ ,00 $ COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR Régime de retraite cadres 5 500,00 $ Régime de retraite personnel de secrétariat 1 000,00 $ Régie des rentes du Québec cadres 4 300,00 $ Régie des rentes du Québec personnel de secrétariat 600,00 $ Assurance-emploi cadres 2 200,00 $ Assurance-emploi personnel de secrétariat 400,00 $ Fonds des services de santé cadres 4 500,00 $ Fonds des services de santé personnel de secrétariat 650,00 $ CSST cadres 2 500,00 $ CSST personnel de secrétariat 300,00 $ Assurance parentale cadres 1 000,00 $ Assurance parentale personnel de secrétariat 190,00 $ Assurances collectives cadres 5 700,00 $ ,00 $ TRANSPORT ET COMMUNICATION Frais de déplacement du personnel 3 500,00 $ Frais de poste et de transport 4 000,00 $ Dépenses de communication 4 000,00 $ Dépenses de publicité et d'information 1 800,00 $ ,00 $ Honoraires professionnels Comptabilité et vérification 3 500,00 $ Autres 2 500,00 $ Achats de services techniques Assurances incendie 2 750,00 $ Assurances responsabilité publique 2 750,00 $ Assurances cautionnement 5 000,00 $ Autres services Cotisations versées à des associations et abonnements 1 400,00 $ ,00 $ LOCATION, ENTRETIEN ET RÉPARATION Location salle du conseil et bureaux de la Régie ,00 $ Entretien et réparation des locaux et conciergerie 2 000,00 $ ,00 $ BIENS NON DURABLES Fournitures de bureau, imprimés et livres 6 600,00 $ TOTAL GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE ,00 $

16 AUTRES CONTRIBUTIONS À DES ORGANISMES ET AUTRES OBJETS Autres organismes 1 000,00 $ TOTAL AUTRES 1 000,00 $ TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE ,00 $ HYGIÈNE DU MILIEU MATIÈRES RÉSIDUELLES DÉCHETS DOMESTIQUES COLLECTE ET TRANSPORT TRANSPORT ET COMMUNICATION Dépenses de publicité et d information ,00 $ Honoraires professionnels Services juridiques 2 000,00 $ Autres 1 900,00 $ Achats de services techniques Collecte et transport ,00 $ ,00 $ ÉLIMINATION Achats de services techniques élimination ,00 $ Achats de services techniques redevance à l élimination ,00 $ ,00 $ TOTAL DÉCHETS DOMESTIQUES ,00 $ MATIÈRES SECONDAIRES Matières recyclables COLLECTE ET TRANSPORT TRANSPORT ET COMMUNICATION Dépenses de publicité et d'information 8 000,00 $ Honoraires professionnels Services juridiques 2 000,00 $ Autres 2 400,00 $ Achats de services techniques Collecte et transport ,00 $ ,00 $ BIENS NON DURABLES Équipement de récupération (bacs) ,00 $ Total Matières recyclables ,00 $

17 Résidus domestiques dangereux COLLECTE ET TRANSPORT COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR CSST bénévoles 50,00 $ TRANSPORT ET COMMUNICATION Dépenses de publicité et d'information 8 000,00 $ Honoraires professionnels autres 500,00 $ Achats de services techniques Assurances responsabilité publique 800,00 $ Collecte et transport ,00 $ ,00 $ BIENS NON DURABLES Aliments, boisson 200,00 $ Fournitures de bureau, imprimés et livres 100,00 $ 300,00 $ TRAITEMENT Achats de services techniques traitement ,00 $ Total Résidus domestiques dangereux ,00 $ Matières organiques COLLECTE ET TRANSPORT TRANSPORT ET COMMUNICATION Dépenses de publicité et d information ,00 $ Honoraires professionnels Services juridiques 2 000,00 $ Autres 3 000,00 $ Achats de services techniques Collecte et transport ,00 $ ,00 $ BIENS NON DURABLES Équipement (bacs) ,00 $ TRAITEMENT Achats de services techniques traitement ,00 $ Total Matières organiques ,00 $ TOTAL MATIÈRES SECONDAIRES ,00 $

18 ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX SECS Dépôts de matières recyclables et résiduelles RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS Salaire régulier préposés ,00 $ COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR Régie des rentes du Québec préposés 1 200,00 $ Assurance-emploi préposés 800,00 $ Fonds des services de santé préposés 1 700,00 $ CSST préposés 800,00 $ Assurance parentale préposés 300,00 $ 4 800,00 $ TRANSPORT ET COMMUNICATION Dépenses de communication 500,00 $ Dépenses de publicité et d'information 4 500,00 $ 5 000,00 $ Honoraires professionnels autres 800,00 $ Achats de services techniques Assurances incendie 200,00 $ Assurances responsabilité publique 3 500,00 $ Enlèvement et traitement des matériaux secs ,00 $ Redevance à l élimination ,00 $ Autres services autres (compensation tenant lieu de taxes) 500,00 $ ,00 $ LOCATION, ENTRETIEN ET RÉPARATION Location machineries, outillage et équipement divers 2 800,00 $ Entretien et réparation infrastructures 3 000,00 $ 5 800,00 $ BIENS NON DURABLES Fournitures de bureau, imprimés et livres 300,00 $ Autres biens non durables 1 000,00 $ 1 300,00 $ FOURNITURE DE SERVICES PUBLICS Électricité 300,00 $ TOTAL ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX SECS ,00 $ HYGIÈNE DU MILIEU AUTRES Autres Honoraires professionnels autres (Études) ,00 $ TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU AUTRES ,00 $

19 Boues des installations septiques RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS Salaire régulier coordonnateur ,00 $ Salaire régulier personnel de secrétariat 2 000,00 $ ,00 $ COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR Régime de retraite personnel de secrétariat 100,00 $ Régie des rentes du Québec coordonnateur 1 200,00 $ Régie des rentes du Québec personnel de secrétariat 100,00 $ Assurance-emploi coordonnateur 600,00 $ Assurance-emploi personnel de secrétariat 50,00 $ Fonds des services de santé coordonnateur 1 200,00 $ Fonds des services de santé personnel de secrétariat 100,00 $ CSST coordonnateur 550,00 $ CSST personnel de secrétariat 50,00 $ Assurance parentale coordonnateur 200,00 $ Assurance parentale personnel de secrétariat 50,00 $ Assurances collectives coordonnateur 1 500,00 $ 5 700,00 $ TRANSPORT ET COMMUNICATION Frais de déplacement du personnel 500,00 $ Frais de poste et de transport 9 000,00 $ Dépenses de communication 500,00 $ Dépenses de publicité et d'information 7 000,00 $ ,00 $ Honoraires professionnels Services juridiques 2 000,00 $ Autres 4 000,00 $ 6 000,00 $ BIENS NON DURABLES Fournitures de bureau, imprimés et livres 1 500,00 $ Total Boues des installations septiques ,00 $ TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU AUTRES ,00 $ TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU ,00 $ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 $ RÉSULTAT AVANT AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET AFFECTATIONS (51 990,00) $ = = = = = = = =

20 AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES TRANSFERT AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT 6 000,00 $ EXCÉDENT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AVANT AFFECTATIONS (57 990,00) $ = = = = = = = = AFFECTATIONS SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ ,00 $ SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ 7 990,00 $ ,00 $ EXCÉDENT NET 0,00 $ = = = = = = = = Ce budget est transmis par la secrétaire-trésorière à chaque municipalité membre, pour approbation, en y joignant une estimation faisant état de la quote-part prévisible pour chacune desdites municipalités. QUESTIONS DIVERSES Aucune. DOCUMENTS DÉPOSÉS Compte rendu de la réunion du conseil d administration du 22 août 2007 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 septembre 2007 Cyberpresse.ca 5 septembre 2007 : Les bacs bruns apparaîtront le 17 septembre MRC d Acton Résolution numéro : Mise en place du programme régional de vidange des installations septiques Demande de financement déposée par la Régie MRC des Maskoutains Résolution numéro : Programme régional de vidange des installations septiques Régie Demande de financement MRC des Maskoutains Résolution numéro : Régie Ressourcerie d Acton et des Maskoutains Résolution numéro Appui Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables et résiduelles Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Communiqué du 25 septembre 2007 : Rendezvous stratégique sur les algues bleu-vert DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC

21 Une deuxième période de questions est tenue à l intention de l assistance. Nom Roger Lafrance Rosaire Martin Sujet Présente l état d avancement du projet de Ressourcerie d Acton et des Maskoutains ainsi que les besoins financiers de l organisme à court terme. S informe des endroits et des modalités de dispositions des appareils de réfrigération contenant des halocarbures. Transmet des informations au sujet d une résolution de la MRC des Maskoutains donnant appui à une résolution de la MRC de Portneuf au sujet du plan d action gouvernemental contre les cyanobactéries et plus particulièrement sur les systèmes qui contrôlent les émissions de phosphore provenant du traitement des eaux usées des résidences isolées LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Claude Dumaine, Appuyé par Monsieur Claude Gaucher, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:47 heures. Réjean Pion, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière