PROJET DE BUDGET PRIMITIF

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1 DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice DF 58 ETAT DE LA DETTE, DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET DES GARANTIES D EMPRUNTS BUDGET GENERAL

2 BUDGET PRIMITIF ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE INSTRUMENTS DE COUVERTURE ET DE TRESORERIE ENGAGEMENTS HORS BILAN : EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE EXERCICE 2012

3 SOMMAIRE I - Dette de la Ville de Paris 5 Répartition par prêteurs 7 Dette pour financer d'un autre organisme 9 Autres dettes 11 Répartition des emprunts par type de taux 13 Répartition des emprunts par nature de dettes 14 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17 Répartition de l'encours (typologie) 19 II - Etat des instruments de couverture et de trésorerie 21 III - Garanties d'emprunts consenties par la Ville de Paris 25 Répartition par 26 Répartition par type d'opération 28 Tableau d'amortissement prévisionnel 100 IV - Garanties d'emprunts consenties par l'ancien Département de la Seine 101 Répartition par 103 Répartition par type d'opération 104 Tableau d'amortissement prévisionnel

4 I. - DETTE DE LA VILLE DE PARIS -5 -

5 A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Intérêts (a) Capital amorti Auprès des organismes de droit privé B.N.P. Paribas BEI C.D.C Caisse Nat. des Caisses d'épargne Crédit Agricole IDF Crédit Foncier (CE) Dexia Crédit Local Société Générale Auprès des organismes de droit public S.I.A.A.P Dette provenant d'émissions obligataires Chefs de file: RÉPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Annuité à payer au cours de l'exercice B.N.P. Paribas Calyon-Dexia Crédit Suisse Crédit Suisse-BNPP Dexia - Morgan Stanley HSBC HSBC-Natixis HSBC-Natixis-Banca IMI HSBC-Natixis-Société Générale Natixis Société Générale Total Dont Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article (intérêts dûs (article 668) - intérêts perçus (article 768) au titre de contrats de swap). Les intérêts des emprunts à taux révisables sont calculés sur la base d'hypothèses de taux - 7 -

6 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts TOTAL N E A N T Dont Capital - 9 -

7 AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dettes pour subventions d équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d une SEM Dettes pour location ventes Dettes pour location acquisitions N E A N T Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

8 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts par types de taux Année mobil. (a) Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat de 31/12/2012 Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts à payer de l'exercice (b) % par type de taux selon le capital restant dû (c) 1954 C.D.C ,000% 140 0,00% 1954 C.D.C ,000% 19 0,00% 1955 C.D.C ,000% 26 0,00% 1974 S.I.A.A.P ,000% - 0,00% 1976 S.I.A.A.P ,000% - 0,00% 2005 Dexia - Morgan Stanley ,250% ,67% 2006 HSBC-Natixis ,125% ,78% 2006 Calyon-Dexia ,875% ,89% 2007 HSBC-Natixis ,229% ,22% 2008 HSBC-Natixis-Société Générale ,750% ,03% 2009 HSBC-Natixis-Banca IMI ,625% ,78% 2010 BEI ,404% ,89% 2010 HSBC ,766% ,89% 2010 HSBC-Natixis-Société Générale ,237% ,45% 2011 Société Générale ,064% ,33% Total Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat ,93% Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat B.N.P. Paribas ,041% ,28% Crédit Agricole IDF ,312% ,56% 2003 Crédit Foncier (CE) ,701% ,56% 2003 Dexia Crédit Local ,735% ,36% 2005 HSBC ,868% ,97% 2005 HSBC ,260% ,58% 2005 B.N.P. Paribas ,343% ,76% 2005 Société Générale ,623% ,97% 2006 Natixis ,740% ,89% 2007 Crédit Suisse ,859% ,95% 2007 Crédit Suisse ,179% ,95% 2008 Crédit Suisse-BNPP ,607% ,71% 2008 BEI ,683% ,11% 2009 Crédit Suisse ,069% ,93% 2009 B.N.P. Paribas ,737% ,97% Total Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat ,54% Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie auprès des établissements de crédit Caisse Nat. des Caisses d'épargne ,040% ,92% Crédit Foncier (CE) ,030% ,89% Dexia Crédit Local ,030% ,94% Société Générale ,020% ,94% Dexia Crédit Local ,080% ,83% Total Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie ,53% Total ,00% Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Type de taux au après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts partiellement couverts, il est indiqué le taux du contrat initial. (b) Intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article (intérêts dûs (article 668) - intérêts perçus (article 768) au titre de contrats de swap). (c) Calculé en pourcentage du capital restant dû au. Les intérêts des emprunts à taux révisables sont calculés sur la base d'hypothèses de taux (d) Est considéré comme un emprunt avec options tout emprunt permettant un changement d'indexation à l'initiative de la Ville en cours de vie

9 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR la dette Année de mobilisation et profil d'amort de Année Profil (a) Objet de ou de la dette de Périodi-cité des rbst (b) Emprunts obligataires Emprunts obligataires publics Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat F BI 2005 Dexia - Morgan Stanley A F BI 2006 Calyon-Dexia A F BI 2006 HSBC-Natixis A F BI 2007 HSBC-Natixis A F BI 2008 HSBC-Natixis-Société Générale A F BI 2009 HSBC-Natixis-Banca IMI A F BI 2010 HSBC A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat F BI 2005 B.N.P. Paribas T F BI 2008 Crédit Suisse-BNPP T Emprunts obligataires privés Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat F BI 2010 HSBC-Natixis-Société Générale A F BI 2010 Société Générale A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat F BI 2005 HSBC T F BI 2005 HSBC T F BI 2006 Natixis T F BI 2007 Crédit Suisse T F BI 2007 Crédit Suisse T F BI 2009 Crédit Suisse T Total Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat F Logements C.D.C A C Logements C.D.C A F BI 2010 BEI A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat F BI 2002 B.N.P. Paribas M F BI 2003 Crédit Agricole IDF A F BI 2003 Crédit Foncier (CE) A F BI 2003 Dexia Crédit Local S F BI 2005 Société Générale M F BI 2008 BEI T F BI 2009 B.N.P. Paribas T Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie auprès des établissements de crédit Emprunts avec options F BI 2004 Caisse Nat. des Caisses d'épargne A F BI 2005 Crédit Foncier (CE) A F BI 2005 Dexia Crédit Local A F BI 2005 Société Générale A F BI 2007 Dexia Crédit Local A F BI 2007 Dexia Crédit Local A Total Emprunts auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes assimilées Autres dettes Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat C Logements S.I.A.A.P A C Logements S.I.A.A.P A Total Autres emprunts et dettes assimilées Total Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) F amortissement in fine; AC annuité constante: C amortissement annuel constant (b) remboursements A annuelle; T trimestrielles; M mensuelle (c) Pour les emprunts à taux indexés, taux de la première échéance (d) estimé au après éventuels contrats de swap. initial pour emprunts partiellement couverts (e) taux après contrats de swap. (f) Intérêts dus au titre du contrat initial et éventuels intérêts dus et perçus au titre de contrats de swap

10 NATURE DE DETTES (hors et 166) initial (c) à la date du vote du budget ou taux moyen constaté Annuité de l'exercice sur l'année (d) Niveau du taux (e) en intérêts (f) en capital ICNE de l'exercice Fixe -- 3,250% Fixe -- 3,25% Fixe -- 3,875% Fixe -- 3,88% Fixe -- 4,125% Fixe -- 4,13% Fixe -- 4,500% Fixe Majoritairement fixe 3,23% EURIBOR03M Fixe -- 4,750% Fixe -- 4,75% Fixe -- 4,625% Fixe -- 4,63% Fixe -- 3,500% Fixe EURIBOR03M 1,77% EURIBOR03M Préfixé EURIBOR03M 2,352% Fixe -- 3,34% Préfixé EURIBOR03M 4,797% Fixe Majoritairement fixe 1,61% EURIBOR03M Fixe -- 3,875% Fixe Majoritairement fixe 3,24% EURIBOR03M Fixe -- 4,120% Fixe -- 4,06% Préfixé EURIBOR03M 2,263% Préfixé EURIBOR03M 1,26% EURIBOR03M Préfixé EURIBOR03M 2,244% Fixe -- 2,87% Préfixé EURIBOR03M 3,574% Fixe -- 2,74% Préfixé EURIBOR03M 4,885% Fixe -- 2,18% Préfixé EURIBOR03M 4,902% Fixe -- 1,86% Préfixé EURIBOR03M 1,119% Fixe -- 3,07% Fixe -- 2,000% Fixe -- 2,00% Fixe -- 2,000% Fixe -- 2,00% Fixe -- 3,451% Fixe -- 3,40% Préfixé T4M 2,949% Fixe -- 4,04% Postfixé TAG12M 2,172% Préfixé EURIBOR03M 1,31% EURIBOR03M Postfixé TAG12M 2,169% Fixe -- 2,70% Postfixé TAG06M 2,332% Postfixé TAG06M 0,73% TAG06M Postfixé TAG01M 2,510% Postfixé TAG01M 0,62% TAG01M Préfixé EURIBOR03M 4,109% Fixe -- 1,68% Préfixé EURIBOR03M 1,106% Préfixé EURIBOR03M 1,74% EURIBOR03M Préfixé Eonia 2,190% Postfixé Eonia 1,04% Eonia Préfixé Eonia 2,423% Postfixé Eonia 1,03% Eonia Préfixé Eonia 2,403% Postfixé Eonia 1,03% Eonia Préfixé Eonia 2,422% Postfixé Eonia 1,02% Eonia Préfixé Eonia 4,280% Postfixé Eonia 1,08% Eonia Préfixé Eonia 4,280% Postfixé Eonia 1,08% Eonia Fixe -- 0,000% Fixe -- 0,00% Fixe -- 0,000% Fixe -- 0,00%

11 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 Catégories et intitulés d'emprunts Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette Indices ou Année de mobilisation et profil à la date du vote du budget ou taux moyen Organisme Capital restant initial devises Annuité de l'exercice d'amort. de Objet de constaté sur l'année prêteur ou chef dû au pouvant Année Profil de file taux modifier Remboursement anticipé avec refinancement de dette N E A N T ICNE de l'exercice

12 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A2.9 A2.9 - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) fixe simple. variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 57 produits % de l'encours (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à (F) Autres types de structure

13 II. - ÉTAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET CREDITS DE TRESORERIE

14 ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 15/10/2011 EMPRUNT COUVERT Montant de la dette couverte (M ) l'instrument Organisme cocontractant Date de départ instrument Date de fin instrument Primes payées pour l'achat d'option Charges constatées Produits constatés Primes reçues pour la vente d'option depuis origine contrat depuis origine contrat (a) (a) BNPP Euribor 3 mois 15 ans Instruments en cours au 1/1/ Swap Calyon 27/12/ /12/ Swap Natixis 29/03/ /12/ Swap BNP Paribas 29/12/ /12/ Swap Dexia 27/03/ /12/ Swap Société Générale 27/03/ /12/ Swap Natixis 27/12/ /12/ Instruments anciens ou annulés 15 Swap BNP Paribas 27/12/ /12/ Swap Natixis 27/12/ /12/ Swap Société Générale 27/09/ /09/ Swap Calyon 27/03/ /03/ Swap Calyon 27/12/ /12/ Swap Société Générale 29/03/ /03/ Swap Société Générale 29/03/ /03/ Swap Crédit Agricole 27/12/ /12/ Swap Natixis 27/03/ /12/ CFF TAG 12 mois 15 ans Instruments en cours au 1/1/ Swap Natixis 22/01/ /12/ CAIDF TAG 12 mois 10 ans 40 Swap Natixis 20/05/ /12/ Instruments en cours au 1/1/ Emission Obligataire 120 M 40 Swap Natixis 22/01/ /12/ Instruments anciens ou annulés 120 Swap Dexia 24/06/ /06/ BNP Emission Publique 150 MCHF Instruments en cours au 1/1/ Swap Crédit Suisse 24/02/ /11/ HSBC 7Mds JPY 13 ans à hauteur de 50 M Instruments en cours au 1/1/ Swap HSBC 01/03/ /03/ HSBC Pl. Privé 7 Mds JPY 13 ans (50,6 M ) Instruments anciens ou annulés 51 Swap Crédit Suisse 09/11/ /11/ Swap Crédit Suisse 09/05/ /05/ Natixis Pl. Privé 824 MNOK 13 ans (100 M ) Instruments en cours au 1/1/ HSBC-Natixis 13 ans (160 M ) 100 Swap Royal Bank of Scotland 28/05/ /05/ Instruments en cours au 1/1/ Swap Société Générale 04/09/ /12/ P. Priv C.S ,4M Instruments en cours au 1/1/ Placement privé Crédit Suisse 40 MCHF 9 ans 24 Swap Crédit Suisse 27/05/ /01/ Instruments en cours au 1/1/ Em. Obligataire Credit Suisse BNPP 150 MCHF 10 ans à hauteur de 70 m 24 Swap BNP Paribas 06/09/ /02/ Instruments en cours au 1/1/ Swap Natixis 01/03/ /03/ Emprunt BEI taux révisable 11 ans (80 M ) Instruments en cours au 1/1/ Swap Natixis 01/03/ /03/ P.Priv C.S. 75MCHF 49,7M Instruments en cours au 1/1/ Placement Privé HSBC 100 M 50 Swap HSBC 25/05/ /01/ Instruments en cours au 1/1/ Swap HSBC 02/12/ /12/ Emission Obligataire HSBC-Natixis-Socgen 140 M Instruments en cours au 1/1/ Swap HSBC 14/07/ /12/ Swap Natixis 29/12/ /12/ Total Situation des instruments de couverture arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Charges et produits comptabilisées depuis l'origine de chaque contrat de couverture au compte 668 et 768, et, le cas échéant, estimation des charges et produits d'ici la fin de l'année 2011 CREDITS DE TRESORERIE AU 15/10/2011 NATURE DE LA TRESORERIE Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (1) Montant maximum autorisé au 1er janvier 2012 Montant des tirages sur 2011 arrêtés au 15/10/2011 Montant des remboursements sur 2011 arrêtés au 15/10/2011 Montant restant du sur 2011 au 15/10/2011 Intérêts mandatés au 15/10/2011 (2) Lignes de trésorerie Du 20 juillet 2010 au 18 juillet 2011 Caisse d'épargne 29/07/ Du 20 juillet 2011 au 18 juillet 2012 NON RECONDUIT Lignes de trésorerie liées à un emprunt Caisse d'épargne 17/12/ Crédit Agricole IDF 09/12/ Société Générale 09/12/ Crédit Foncier (CE) 09/12/ Dexia Crédit Local 12/12/ Dexia Crédit Local 21/12/ Dexia Crédit Local 21/12/ Billets de Trésorerie HSBC - Société Générale 05/07/ Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (1) Date de la délibération autorisant la mise en place du programme de billets de trésorerie, ou date de signature de la ligne de trésorerie et du contrat d'emprunt assorti d'une option sur ligne de trésorerie (2) Les intérêts mandatés des lignes de trésorerie liées à un emprunt sont calculés en fonction de l'encours de tirage quotidien

15 III. - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES GARANTIES D'EMPRUNTS CONSENTIES PAR LA VILLE DE PARIS

16 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE PARIS DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE A- Emprunts contractés par des collectivités ou des établissements publics Paris Habitat - OPH , , ,60 CASVP , , ,87 Valophis Habitat (OPH 94) , , ,12 TOTAL A , , ,59 B- Emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics (détails parties C et D) RIVP , , ,56 Société de Gérance d'immeubles Municipaux (SGIM) , , ,18 Société Immobilière d'economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) , , ,77 SA d'hlm la Sablière , , ,61 SPLA Paris Batignolles Aménagement , , ,44 SA d'hlm Immobilière 3F , , ,18 SA HLM Batigère Ile de France , , ,92 Société Immobilière d' Economie Mixte Interdépartementale de la Région Parisienne ( , , ,30 SA d'hlm Efidis , , ,41 SA d'hlm le Logement Français , , ,67 SA d'hlm SAGECO , , ,06 SA d'hlm Habitat Social Français , , ,14 SA d'hlm Toit et Joie , , ,16 Philharmonie de Paris , ,00 - SA d'hlm Logis Transports , , ,64 Société Nationale Immobilière , , ,94 ADOMA (SEM) , , ,62 SA d'hlm Antin Résidence /SOFI , , ,53 SA d'hlm AXIMO , , ,51 SA d'hlm Pax-Progrès-et-Pallas , , ,07 SA d'hlm Résidences Sociales d'ile de France , , ,41 Cie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) , , ,38 Cité Internationale Universitaire de Paris , , ,40 Fondation Hospitalière Sainte-Marie , ,00 - OSICA , , ,89 SAd'HLM Le Logement Francilien , , ,54 SA d'hlm Coopération & Famille , , ,78 SA d'economie Mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA) , , ,90 SA HLM ESPACIL HABITAT , , ,75 SA d'hlm AXENTIA , , ,21 Fondation CASIP COJASOR , ,00 - S.A.E.M.E.S , , ,14 SA d'hlm Foyer des Invalides & des Anciens Combattants , , ,19 SA d'hlm SADIF , , ,25 SA d'hlm France Habitation , , ,52 Société Le Richemont , , ,81 SA d'hlm Logirep , , ,52 SA HLM Les Trois Vallées , , ,78 Fondation Jules Lebaudy , , ,12 SA d'hlm Foyer pour Tous , , ,31 Mutuelle du Personnel du Groupe RATP , , ,66 Fondation ROTHSCHILD , , ,11 Société française des habitations économiques , , ,04 ALLIANCE IMMOBILIERE UES , , ,78 SA d'hlm la Lutèce , , ,49 SA d'hlm Tradition et Progrès , , ,

17 DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE SA d'hlm Logicil , , ,57 Les Amis des Ouvrières et des Isolées , , ,61 L'Œuvre de Secours aux Enfants , , ,19 Fondation Eugène Napoléon , , ,18 SA d'hlm PSR-SAVO , , ,26 SA d'hlm Pierres et Lumières , , ,90 SAGI , , ,51 France Euro Habitat , , ,09 SA d'hlm Logement Urbain pour le Commerce & l'industrie , , ,71 SA d'hlm Emmaus , , ,54 SA d'hlm Trois Moulins Habitat , , ,57 SA d'hlm Réunies , , ,18 SA d'hlm Résidences , , ,34 VILEAL Habitat , , ,18 Ecole de Paris des Métiers de la Table , , ,47 SA d'hlm Logikia , , ,47 AFTAM , , ,93 La Mie de Pain , , ,51 SA d'hlm Habitat Communautaire locatif , , ,35 SA d'hlm Habitation Confortable , , ,77 SAEM Locale des Pompes Funèbres Ville de Paris , , ,89 SA d'hlm Aedificat , , ,80 association EMMAUS , , ,64 Foyer de Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs , , ,19 SA d'hlm Logement pour Tous , , ,12 SEM PARIS SEINE , , ,08 Logis de Flandre , , ,56 PROLOG-UES , , ,49 Jeunesse Loubavitch , , ,00 La Guinguette Pirate , , ,16 UNCCAS , , ,62 Fondation Léopold Bellan , , ,44 SA d'hlm SOGEMAC HABITAT , , ,64 SA d'hlm Logirys , , ,41 SA d'hlm les Logements Familiaux , , ,82 Société foncière Habitat et humanisme , , ,74 Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon , , ,40 Ecole Technique des Surintendantes d'usines , , ,20 SA d'hlm Habitat en France/ SADIF , , ,46 SA d'hlm Terre et Famille , , ,68 Centre d'action Sociale Protestant 3 000, ,00 629,74 SCIC Habitats Solidaires 2 000, ,24 414,32 TOTAL B , , ,31 TOTAUX GENERAUX (A+B) , , ,

18 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE PARIS Année de mobilisation et Objet de garanti Année Profil (1) initial (2) à la date du vote du budget ou taux en intérêts en capital C - Emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 1974 P ADOMA 22, passage de Gergovie CDC , ,01 7,56 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 405, , P ADOMA 22, passage de Gergovie CDC , ,42 7,56 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 2 200, , P ADOMA 22, passage de Gergovie CDC , ,47 9,56 Annuelle fixe 0,94 fixe 1,00 F 199, , P ADOMA 22, passage de Gergovie CDC , ,99 11,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 81,36 641, P ADOMA 22, passage de Gergovie CDC , ,52 12,07 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,20 F 74,29 442, P ADOMA 61, rue de Charonne CDC , ,17 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,21 préfixé LIVRET A 4,93 I 4 937, , P ADOMA 61, rue de Charonne CDC , ,69 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,18 préfixé LIVRET A 4,93 I , , P ADOMA 61, rue de Charonne CDC , ,26 5,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,93 I , , P ADOMA 61, rue de Charonne CDC , ,89 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,16 préfixé LIVRET A 5,11 I 4 796, , P ADOMA 12, passage de Gergovie CDC , ,07 1,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,30 I 834, , P ADOMA 6 rue Brillat- Savarin CDC , ,34 6,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,20 I , , P ADOMA 3/9 rue Marc Séguin CDC , ,81 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,20 I 7 487, , P ADOMA 126 bd Magenta CDC , ,74 26,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 940, , P ADOMA 104 rue de la Jonquière CDC , ,75 26,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 947, , P ADOMA 3-9 rue Marc Seguin CDC , ,53 7,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,20 I 2 138, , P ADOMA 22 rue Béranger CDC , ,08 30,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,31 préfixé LIVRET A 2,00 I , , P ADOMA passage du Génie SALF , ,26 23,41 Annuelle fixe 1,00 fixe 1, , , P ADOMA 3 immeubles 10è - 12è - 16è CDC , ,30 32,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,76 préfixé LIVRET A 2, , , P ADOMA avenue Parmentier CDC , ,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2, , , P ADOMA 4 rue Rondelet CDC , ,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2, , , P ADOMA 5 rue Berzélius CDC , ,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2, , , P ADOMA 125 rue du Fg du Temple CDC , ,74 38,83 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 1, , , P ADOMA 125 rue du Fg du Temple CDC , ,00 39,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 1, , , P ADOMA rue de la Procession CDC , ,00 39,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,04 préfixé LIVRET A 1, , , P ADOMA 24 rue Darcet CDC , ,00 0,67 Annuelle fixe 1,55 fixe 1, , , P ADOMA boulevard de la Commanderie CDC , ,00 39,83 Annuelle préfixé LIVRET A 2,05 préfixé LIVRET A 2, , ,76 SEM ADOMA , , , , P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux CDC , ,81 0,42 Annuelle fixe 1,06 fixe 1, , , P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux CDC , ,98 38,41 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 1, , , P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux CDC , ,72 48,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 1, , ,51 ALLIANCE IMMOBILIERE UES , , , , P Associations AFTAM CDC 5 000, ,90 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,13 préfixé LIVRET A 2,05 68, , P Associations AFTAM CDC 5 000, ,90 1,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 2,55 53, , T Associations AFTAM CDC , ,00 25,00 Trimestrielle fixe 3,53 fixe 3, , , P Associations AFTAM CDC 5 000, ,00 33,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 90,00 0, P Associations Centre d'action Sociale Protestant CDC 1 500, ,00 4,33 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 27,00 287, P Associations Centre d'action Sociale Protestant CDC 1 500, ,00 4,33 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 27,00 287, P Associations EMMAUS CDC , ,64 47,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,99 préfixé LIVRET A 2, , , P Associations EMMAUS CDC , ,04 32,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,96 préfixé LIVRET A 2,05 980,80 759, P Associations Fondation CASIP COJASOR CFF , ,00 30,16 Annuelle post-fixé LIVRET A 3,40 post-fixé LIVRET A 3,40 0,00 0, T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC , ,00 36,25 Trimestrielle fixe 3,08 fixe 3,05 0,00 0, T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC , ,00 37,33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,31 0,00 0, T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC , ,00 37,33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,31 0,00 0, T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC , ,00 37,33 Trimestrielle fixe 3,61 fixe 3,56 0,00 0, P Associations Foyer de Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs CDC , ,20 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 3,00 I , , P Associations France Euro Habitat CDC 1 500,00 315,15 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 2,55 I 8,04 315, P Associations France Euro Habitat CDC , ,90 35,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,11 préfixé LIVRET A 2, , , P Associations France Euro Habitat CDC 1 500,00 909,30 2,83 Annuelle préfixé LIVRET A 1,57 préfixé LIVRET A 2,05 18,64 295, P Associations France Euro Habitat CDC , ,65 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,78 préfixé LIVRET A 2, , , P Associations France Euro Habitat CDC , ,00 38,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,99 préfixé LIVRET A 1, ,91 0, P Associations France Euro Habitat CDC , ,00 24,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,30 préfixé LIVRET A 2, , ,76 Associations , , , , P CASVP rue du Général Brunet CA , ,01 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 3, , ,38 Centre d'action Sociale de la Ville de Paris , , , , P LEBAUD 1/21 rue Kuzner - Paris 19è CDC , ,19 3,81 Annuelle fixe 2,47 fixe 3,35 F , , P LEBAUD 14 passage des fours à chaux CDC , ,91 3,56 Annuelle fixe 2,63 fixe 3,35 F 3 534, , P LEBAUD 41 rue de la Folie Regnault CDC , ,13 4,82 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 4 022, , P LEBAUD Passage du Châtelet Impasse Marty CDC , ,46 6,07 Annuelle fixe 3,02 fixe 3,60 F 4 553, , P LEBAUD 1,3,5 Passage du Chatelet 58 Imp Marty CDC , ,05 6,56 Annuelle fixe 3,03 fixe 3,60 F 3 051, , P LEBAUD 1/21 rue Kuszner CDC , ,54 6,56 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,60 F 1 336, , P LEBAUD 1/21 rue Kuszner CDC , ,89 6,56 Annuelle fixe 5,72 fixe 7,15 F 1 924, , P LEBAUD 1/21 rue kuszner CDC , ,24 8,82 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,35 F 2 831, , P LEBAUD 14 passage des fours à chaux CDC , ,47 8,07 Annuelle fixe 3,09 fixe 3,35 F 888, , P LEBAUD 4 rue Giffard CDC , ,05 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 4,65 I 8 449, , P LEBAUD rue Reuilly CDC , ,73 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,40 I , , P LEBAUD rue Reuilly CDC , ,40 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,40 I , , P LEBAUD 32/36 rue Jacques Kellner CDC , ,74 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 4,65 I 2 266, , P LEBAUD Passage du Chatelet Impasse Marty CDC , ,60 4,56 Annuelle fixe 4,23 fixe 5,65 F 1 068, , P LEBAUD 27 rue Berzelius CDC , ,79 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,19 préfixé LIVRET A 4,65 I , , P LEBAUD rue Reuilly CDC , ,47 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,40 I , , P LEBAUD 4 rue Giffard CDC , ,14 8,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 4,65 I 855, , P LEBAUD 31/37 bd Bessières CDC , ,68 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 4,40 I , , P LEBAUD rue Reuilly CDC , ,55 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,65 I 3 028, , P LEBAUD 31/37 bd Bessières CDC , ,03 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,59 préfixé LIVRET A 8,15 I , , P LEBAUD rue Reuilly CDC , ,73 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 4,40 I , , P LEBAUD 37/39 bd Bessières CDC , ,61 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P LEBAUD 19 rue Saïda CA , ,00 30,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,41 0,00 0,00 Fondation Jules Lebaudy , , , , P LOGFLANDRE 25 rue Morand CDC , ,77 31,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 2, , , P LOGFLANDRE 25 rue Morand CDC , ,32 31,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 2, , ,

19 Objet de garanti Année Profil (1) initial (2) à la date du vote du budget ou taux SA d'hlm le Logis de Flandre , , , , P OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers CDC , ,05 7,07 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 904, , P OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers CDC , ,59 7,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 173, , P OSICA 29, rue des Meuniers CDC , ,36 3,81 Annuelle fixe 2,76 fixe 3,35 F 5 044, , P OSICA 29, rue des Meuniers CDC , ,75 8,82 Annuelle fixe 0,86 fixe 1,00 F 1 973, , P OSICA 29, rue des Meuniers CDC , ,57 7,31 Annuelle fixe 3,05 fixe 3,35 F 1 128, , P OSICA 29, rue des Meuniers CDC , ,72 12,31 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 405, , P OSICA 18/20, rue de Meaux CDC , ,68 12,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 112,66 815, P OSICA 86, rue Petit CDC , ,87 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA 1 bis, rue Damiens - Boulogne CDC , ,68 9,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,47 I , , P OSICA 39/41, rue Léon Frot CDC , ,98 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 2,52 I , , P OSICA 39/41, rue Léon Frot CDC , ,26 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 2,52 I , , P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC , ,23 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC , ,23 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 2,77 I 6 734, , P OSICA 26, rue du Faubourg Saint Jacques CDC , ,56 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,73 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC , ,84 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,87 préfixé LIVRET A 2,52 I , , P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC , ,41 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,74 préfixé LIVRET A 2,52 I 3 056, , P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC , ,53 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,74 préfixé LIVRET A 2,52 I 574,96 534, P OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette CDC , ,14 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 2,52 I , , P OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette CDC , ,14 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,78 préfixé LIVRET A 2,52 I , , P OSICA Ferme de Champrosay - Rue du Pont de Ris - Draveil CDC , ,19 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA Ferme de Champrosay - rue du pont des Ris-Draveil CDC , ,06 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA ZAC Centre Ville secteur B-lot 16-Bussy St Georges CDC , ,55 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,30 I , , P OSICA Hôpital Mondor - rue du Général Sarrail - Créteil CDC , ,04 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA 103/105bis bld de l'hôpital CDC , ,58 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P OSICA 68 bd Auriol 17 rue Bruant CDC , ,10 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 6,33 préfixé LIVRET A 4,65 I , , P OSICA 68 bd Auriol 17 rue Bruant CDC , ,52 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 6,79 préfixé LIVRET A 4,65 I 3 971, , P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste CDC , ,57 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 1 227, , P OSICA rues Charonne et Ph Auguste CDC , ,71 12,56 Annuelle fixe 1,03 fixe 1,00 F 148, , P OSICA 41 rue Didot CDC , ,44 8,56 Annuelle fixe 1,04 fixe 1,00 F 92,13 983, P OSICA 41 rue Didot CDC , ,00 1,56 Annuelle fixe 1,05 fixe 1,00 F 222, , P OSICA 15 rue de Belleville CDC , ,78 8,31 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 2 100, , P OSICA 15 rue de Belleville CDC 3 409, ,43 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 19,82 128, P OSICA 15 rue de Belleville CDC , ,99 13,07 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 340, , P OSICA rue de Picpus CDC , ,21 5,07 Annuelle fixe 1,10 fixe 1,00 F 666, , P OSICA rue de Picpus CDC , ,48 8,31 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 106, , P OSICA 10 rue Musset CDC , ,86 4,56 Annuelle fixe 1,05 fixe 1,00 F 28,29 554, P OSICA 10 rue Musset CDC 4 615, ,50 6,56 Annuelle fixe 1,04 fixe 1,00 F 15,80 218, P OSICA 10 rue Musset CDC , ,35 3,81 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,00 F 91, , P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste CDC , ,73 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 550, , P OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste CDC , ,48 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 1 058, , P OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste CDC , ,03 12,56 Annuelle fixe 1,03 fixe 1,00 F 193, , P OSICA 29 rue d'hautpoul CDC , ,31 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 138,38 899, P OSICA 29 rue d'hautpoul CDC , ,69 9,31 Annuelle fixe 1,27 fixe 1,20 F 2 244, , P OSICA 29 rue d'hautpoul CDC , ,97 13,82 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 265, , P OSICA 116 rue de Crimée CDC , ,77 13,82 Annuelle fixe 1,22 fixe 1,20 F 348, , P OSICA 116 r de Crimée 57 r Petit r de Lorraine 19è CDC , ,38 9,31 Annuelle fixe 1,27 fixe 1,20 F 2 910, , P OSICA 7 rue Poulletier CDC , ,88 1,07 Annuelle fixe 1,12 fixe 1,00 F 98, , P OSICA 43 rue des Terres aux Curés CDC , ,67 9,82 Annuelle fixe 1,22 fixe 1,20 F 2 453, , P OSICA 43 rue des Terres aux Curés CDC , ,52 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 482, , P OSICA rue des Terres aux Curés CDC , ,60 10,56 Annuelle fixe 3,10 fixe 2,98 F 605, , P OSICA 80, rue Dutot CDC , ,01 4,56 Annuelle fixe 5,96 fixe 5,65 F 586, , P OSICA 80, rue Dutot CDC , ,88 6,31 Annuelle fixe 3,88 fixe 3,60 F 4 214, , P OSICA 80, rue Dutot CDC 3 214, ,60 6,31 Annuelle fixe 7,81 fixe 7,15 F 112,80 181, P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste CDC 2 889, ,03 7,56 Annuelle fixe 3,50 fixe 3,35 F 42,21 139, T OSICA 41 rue Didot CDC , ,59 14,25 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P OSICA 165 rue de Charonne CDC , ,44 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2, , , P OSICA 15 rue Ferrus CDC , ,00 38,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 2,05 922,50 0,00 OSICA , , , , P PARISHABITA MARAICHERS CDC , ,95 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 34, , P PARISHABITA RIDDER CDC ,80 944,21 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 18,87 944, P PARISHABITA RIDDER CDC 7 683,43 216,71 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 4,32 216, P PARISHABITA CHATILLON CDC , ,34 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 555, , P PARISHABITA NATIONALE CDC , ,50 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 446, , P PARISHABITA DORIAN CDC , ,81 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 611, , P PARISHABITA RIDDER CDC , ,72 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 31,97 522, P PARISHABITA MARAICHERS CDC , ,24 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 46,74 763, P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,73 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 581, , P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC , ,84 2,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 213, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC , ,54 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 576, , P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC , ,85 2,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 115, , P PARISHABITA CHATILLON CDC , ,84 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 282, , P PARISHABITA NATIONALE CDC , ,32 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 129, , P PARISHABITA DORIAN CDC , ,29 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 218, , P PARISHABITA DORIAN CDC 6 642,20 560,98 2,25 Annuelle fixe 1,44 fixe 2,00 F 11,22 183, P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC , ,31 3,24 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 539, , P PARISHABITA MARAICHERS CDC ,70 380,66 0,25 Annuelle fixe 1,73 fixe 2,00 F 7,58 380, P PARISHABITA HAXO CDC , ,75 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 109, , P PARISHABITA REGNAULT CDC , ,08 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 623, , P PARISHABITA LOURMEL CDC , ,59 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 414, , P PARISHABITA MARAICHERS CDC , ,37 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 61,69 748, P PARISHABITA RIDDER CDC 640,29 70,81 3,24 Annuelle fixe 1,49 fixe 2,00 F 1,42 17, P PARISHABITA RIDDER CDC , ,70 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 56,19 681, P PARISHABITA CHATILLON CDC , ,44 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 107, ,80 en intérêts en capital

20 Objet de garanti initial (2) à la date du vote du budget ou taux Année Profil (1) 1950 P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC , ,92 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 148, , P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC , ,13 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 471, , P PARISHABITA DULAURE CDC , ,29 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 235, , P PARISHABITA DESNOUETTES CDC , ,03 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 796, , P PARISHABITA GAMBETTA CDC , ,09 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 259, , P PARISHABITA HAXO CDC 9 823, ,07 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 21,52 261, P PARISHABITA CHATILLON CDC , ,91 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 259, , P PARISHABITA CHATILLON CDC 4 582,62 621,37 4,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 12,43 119, P PARISHABITA NATIONALE CDC , ,68 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 53,95 518, P PARISHABITA ALESIA CDC , ,21 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 238, , P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC , ,63 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 692, , P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC , ,79 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 486, , P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC , ,48 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 519, , P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC , ,03 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 2 221, , P PARISHABITA DURANTON CDC , ,86 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 212, , P PARISHABITA DURANTON CDC , ,76 4,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 93,44 897, P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC , ,69 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 1 868, , P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC , ,29 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 534, , P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,54 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 267, , P PARISHABITA REGNAULT CDC , ,60 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 169, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC , ,52 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 267, , P PARISHABITA LOURMEL CDC , ,57 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 46,89 450, P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC , ,21 4,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 1 028, , P PARISHABITA REGNAULT CDC , ,18 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 98,26 778, P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC , ,34 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 137, , P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC , ,67 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 750, , P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC , ,19 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 120,86 958, P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC 8 863, ,86 5,25 Annuelle fixe 1,53 fixe 2,00 F 28,70 227, P PARISHABITA HAXO CDC , ,45 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 66,33 525, P PARISHABITA HAXO CDC 1 975,74 318,41 5,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 6,37 50, P PARISHABITA GAMBETTA CDC , ,89 5,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 109,06 864, P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,89 5,25 Annuelle fixe 1,54 fixe 2,00 F 65,02 515, P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,58 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 109,39 867, P PARISHABITA LOURMEL CDC , ,65 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 229, , P PARISHABITA LOURMEL CDC 9 271, ,06 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 29,88 236, P PARISHABITA ALESIA CDC , ,12 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 157, , P PARISHABITA NATIONALE CDC 5 335,72 859,73 5,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 17,19 136, P PARISHABITA NATIONALE CDC 1 524,49 245,61 5,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 4,91 38, P PARISHABITA REGNAULT CDC , ,46 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 324, , P PARISHABITA REGNAULT CDC , ,25 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 68,78 545, P PARISHABITA GAMBETTA CDC , ,59 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 61,87 490, P PARISHABITA DULAURE CDC , ,01 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 186, , P PARISHABITA DULAURE CDC , ,28 5,25 Annuelle fixe 1,55 fixe 2,00 F 56,33 446, P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC , ,82 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 246, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC , ,86 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 265, , P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC , ,27 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 448, , P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC , ,07 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 210, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC , ,30 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 829, , P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC , ,24 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 282, , P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC , ,57 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 1 317, , P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC , ,47 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 383, , P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC , ,58 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 615, , P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC , ,22 6,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 47,42 318, P PARISHABITA GAMBETTA CDC 9 146, ,00 6,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 34,06 229, P PARISHABITA GAMBETTA CDC 9 604, ,23 6,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 35,76 240, P PARISHABITA PORTE BRANCION CDC , ,97 6,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 3 172, , P PARISHABITA DESNOUETTES CDC , ,84 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 567, , P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC , ,44 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 266, , P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC , ,99 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 619, , P PARISHABITA DAUMESNIL CDC , ,97 6,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 378, , P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC , ,43 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 232, , P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC , ,75 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 310, , P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,26 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 96,51 649, P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC , ,49 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 357, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE DAVOUT CDC , ,48 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 476, , P PARISHABITA AMIENS SQUARE DAVOUT CDC , ,23 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 658, , P PARISHABITA GRAVELLE CDC , ,38 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 56,77 381, P PARISHABITA GRAVELLE CDC , ,75 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 860, , P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC , ,69 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 1 189, , P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC , ,81 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 357, , P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC , ,24 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 269, , P PARISHABITA Rues Flandre Tanger CDC , ,76 6,25 Annuelle fixe 1,74 fixe 2,00 F 510, , P PARISHABITA DURANTON CDC , ,34 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 477, , P PARISHABITA BARRUEL CDC , ,22 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 402, , P PARISHABITA JAUCOURT CDC , ,25 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 331, , P PARISHABITA VEGA-ROTTEMBOURG 1 CDC , ,69 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 1 340, , P PARISHABITA VISTULE CDC , ,57 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 967, , P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC , ,07 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 835, , P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC , ,54 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 536, , P PARISHABITA DESNOUETTES CDC , ,27 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 481, , P PARISHABITA PICPUS CDC , ,64 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 304, , P PARISHABITA CHAMPS DE L ALOUETTE CDC , ,42 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 383, , P PARISHABITA MORILLONS CDC , ,82 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 955, , P PARISHABITA CHAUFOURNIERS-MOREAU CDC , ,98 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 816, ,

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