COMITE TERRITORIAL Aire sur l Adour. 03 mai 2013

Transcription

1 COMITE TERRITORIAL Aire sur l Adour 03 mai 2013

2 1/ Concession GES Patrimoine, usagers, qualité

3 Concession GES La concession d Aire sur l Adour en quelques chiffres

4 Concession GES La concession en quelques chiffres

5 Concession GES Les usagers de la concessions

6 Concession GES Les usagers de la concessions

7 Concession GES La qualité de la distribution

8 Concession ERDF et GES Synthèse Eléments à retenir ERDF GES km de réseaux : en HTA en BT Souterrain HTA : 58,8 % - souterrain BT 44,4 % postes de transformation Km de travaux 56 M d investissements 237 km de réseaux : 64 en HTA 173 en BT Souterrain HTA : 34,4 % - souterrain BT 41 % 123 postes de transformation 3,75 Km de travaux 276 k d investissements Age réseau : HTA 18,8 ans BT 22,4 ans Critère B 74,2 min usagers mal alimentés (1,3 %) usagers 3,03 TWh 96,9 M acheminés dossiers aidés par le FSL 782 M en valeur brute de patrimoine 32 % d amortissement 64 M de provisions Critère B 133,5 min 120 usagers mal alimentés (2,93 %) usagers 39 MWh 1,5 M acheminés 86 dossiers aidés par le FSL 6 M en valeur brute de patrimoine 26,4 % d amortissement

9 2/ Bilan année 2012 Électrification, éclairage public, télécommunications

10 Programme travaux 2012 Montant du programme 2012 : ( en 2011) Réseau de distribution publique d électricité : ( en 2011) Réseaux d éclairage public : ( en 2011) Télédistribution : ( en 2011) Réseaux de télécommunications : ( en 2011)

11 Programme travaux 2012 État d avancement des programmes annuels Année Montant du programme Montant réalisé au 31/12/2012 Pourcentage % % % %

12 Programme travaux 2012 Bilan financier 2012 Subventions (CAS-FACE, ERDF, FT) : Contributions communales : Contributions aménageurs : Récupération TVA et FCTVA : Montant total perçu : Montant du programme 2012 : Participation du SYDEC :

13 Programme travaux 2012 Ressources financières du SYDEC (fonds propres) Rappel Taxe sur la consommation finale d électricité (TCFE) Redevance de concession (R2) Part Couverte par le Tarif (PCT) Participation des tiers (raccordements) Mutualisation RODP France Télécom Candélabres accidentés (remboursement par tiers) RODP réseau distribution publique d électricité Vente de certificats d économie d énergie (CEE) Total des ressources du SYDEC Total des ressources du SYDEC : Augmentation de 1,86% par rapport à 2011 ( )

14 Programme travaux 2012 Bilan financier 2012 Participation du SYDEC : Ressources financières du SYDEC : Montant théorique des emprunts 2012 : ( en 2011) Dette du SYDEC au 31/12/2012 : ( au 31/12/2011) Annuité de remboursement du SYDEC : ( en 2011)

15 Programme travaux 2013 Aménagements esthétiques 1. Baisse des subventions allouées par ERDF (- 40 %) depuis 2011 Montant des programmes : ( ) 2. Baisse des subventions allouées par le CAS-FACE (- 35 %) depuis 2011 Montant des programmes : ( ) , 2012 et Evolution des programmes complémentaires SYDEC Montant des programmes : ( )

16 Programme travaux 2013 Aménagements esthétiques 1. Recensement des travaux liés aux aménagements esthétiques : Zone urbaine : Zone rurale : 2. Montant des programmes liés aux aménagements esthétiques : Zone urbaine : Zone rurale : Montant des travaux à reporter : Zone urbaine Zone rurale

17 3/ Eclairage public Nuisances lumineuses, Gestion des dépannages, Lampes à vapeur de mercure, candélabres accidentés.

18 Nuisances lumineuses et consommations d énergie Arrêté du 25 janvier 2013, paru au Journal officiel le 30 janvier, relatif à l éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et de limiter les consommations d énergie. Limitation de l empreinte de l éclairage artificiel sur l environnement nocturne réduction de la consommation électrique (2 TWh) A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 : - les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ; - les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. - les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin.

19 Nuisances lumineuses et consommations d énergie Par rapport à l éclairage public, quelles sont les installations concernées? Uniquement les installations de mises en valeur des bâtiments publics : mairies, monuments, églises,... Les éclairages de voies de circulation, de places, de parkings, de promenades, d équipements sportifs,..., ne sont pas concernés. Mise en application : la plupart de ces installations fonctionne aujourd hui sur un circuit indépendant de l éclairage public, avec une extinction programmée à 23h00 ou minuit. Cependant, certaines sont raccordées directement sur l éclairage public, et sont donc tributaires du câblage existant. Il est alors nécessaire de les séparer pour ne pas tout couper. Modification du câblage et/ou mise en place d un coffret de coupure avec horloge dédiée.

20 Nuisances lumineuses et consommations d énergie Câblage existant : 3 cas de figure cas N 1 cas N 2 Pas de modification Câble avec 4 conducteurs permettant de commander 3 circuits indépendants AR ILL MOI EP RE EP ARMOIRE EP 1 : Permanent EP 2 : Semi permanent ILL : Circuit illumination AR MOI EP RE EP ARMOIRE Modification simplifiée Câble avec 3 conducteurs permettant de commander 2 circuits indépendants EP 1 : Permanent EP 2 : Semi permanent Le circuit illumination ne peut être commandé que par le semi permanent. Dans ce cas, tous les candélabres de ce circuit ne pourront pas être ré-allumés le matin (solution déconseillée) Programmation de l horaire de coupure sera réalisée par le service entretien du SYDEC Programmation de l horaire de coupure et modifications du câblage seront réalisées par le service entretien du SYDEC

21 Nuisances lumineuses et consommations d énergie AR MOI EP RE EP ARMOIRE cas N 3 Modification nécessaire Câble avec 2 conducteurs permettant de ne commander qu un seul circuit. : EP1 :Permanent Dans ce cas de figure, le même câble alimente l ensemble des foyers d éclairage ( candélabres + projecteurs). Il est donc nécessaire de poser un coffret intermédiaire comportant une horloge et un contacteur pour assurer l extinction des projecteurs sans couper les candélabres Si des travaux de génie civil sont nécessaires : élaboration d un devis subventionné en EP pour les communes rurales, et en EU pour les communes urbaines. S il n y a pas de travaux de génie civil, l installation sera réalisée directement par le service entretien du Sydec. ARM EP OIRE EP ARMOIRE

22 Gestion des dépannages de l éclairage public. Afin d améliorer le traitement et la gestion des demandes de dépannage de l éclairage public, un nouveau logiciel, appelé GéoLux, sera mis en place d ici septembre Associé à la cartographie existante de l éclairage public, il va permettre une localisation précise des dépannages, ainsi qu une traçabilité complète des interventions.. Aujourd hui, les demandes se font par téléphone, ou par l intermédiaire d un cahier ou d une simple feuille, que les équipes de maintenance consultent lorsqu elles arrivent en Mairie.. GéoLux va permettre à l ensemble des communes d accéder à la cartographie de son propre réseau d éclairage public par internet, et de signaler précisément les lampes en panne en cliquant simplement dessus. X X

23 Gestion des dépannages de l éclairage public 1 / se connecter sur Géolux 2/ taper le code commune pour accéder à la cartographie 3/ repérer le foyer lumineux en panne et cliquer dessus.

24 Gestion des dépannages de l éclairage public

25 Eclairage public Lampes à Vapeur de Mercure CONSTATS SUR LES ECONOMIES DE CONSOMMATION (mesures effectuées sur 2 installations d éclairage public du département des landes en avril 2014) TYPE INSTALLATION PUISSANCE CONSOMMEE MESUREE PUISSANCE ANNUELLE (kwh) base 4100 h/an COUT ANNUEL (0,10 /kwh) GAIN INSTALLATION EXISTANTE (25 lampes BF 125 W) INSTALLATION RENOVEE (25 lampes BF 125 W remplacées par 25 lampes SHP 70 W) 3,63 kwh kwh 1 488,00 2,20 kwh kwh 902,00 586,00 / an

26 Eclairage public Remplacement Lampes à Vapeur de Mercure Bilan départemental Bilan Aire sur l Adour Foyers lumineux à remplacer sur un total de Foyers lumineux à remplacer 219 sur un total de Foyers lumineux remplacés ou en cours de remplacement % Foyers lumineux remplacés ou en cours de remplacement % Foyers lumineux étudiés ou en cours d étude % Foyers lumineux étudiés ou en cours d étude 76 35% INVESTISSEMENT : TTC Participation Communale Participation SYDEC Temps de retour sur Investissement 6 ans

27 Eclairage public Candélabres accidentés Rappel des règles financières adoptées en décembre Tiers connu Prise en charge par le SYDEC 2. Tiers inconnu a) Montant fourniture matériel < TTC Prise en charge totale par le SYDEC b) Montant fourniture matériel > TTC Prise en charge par le Sydec des travaux et de la fourniture dans la limite de La plus value de la fourniture est à la charge de la Commune

28 4/ Eclairage public Décret anti-endommagement DT - DICT

29 Eclairage public Décret «anti-endommagement» / Guichet unique Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l obligation de consulter, à partir du 1 er juillet 2012, le nouveau télé service afin d obtenir la liste des exploitants auxquels elle devra adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d intention de commencement de travaux (DICT) Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1 er juillet 2012 par chaque commune.

30 Eclairage public Décret «anti-endommagement» / Guichet unique Mise en place d un nouveau service Etablissement des DT (déclaration de projet de travaux) SYDEC = maître d ouvrage Réponses aux DT DICT (Déclaration d intention de commencement des travaux) SYDEC = exploitant des réseaux d éclairage public Localisation des ouvrages d éclairage public Programmation des autorisations de travaux sous tension (ATST) Consignation des réseaux d éclairage public Réponses aux ATU (Avis de travaux urgents) => astreinte Relevés et cartographie des réseaux existants (Géo référencement)

31 5/ SDTAN Aménagement numérique

32 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique landais Titre de la présentation 32

33 Qu est-ce qu un SDTAN Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) > Valeur indicative > Recense les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants > Présente une stratégie de développement de ces réseaux > Favorise la cohérence des initiatives publiques et privées Le SDTAN : > document de stratégie territoriale (5 à 20 ans) > donne une vision de l aménagement numérique du territoire en fonction des actions privées et publiques > Conditionne l accès aux aides d Etat 01/03/2013 SDTAN 33

34 Cadre règlementaire Programme national très haut débit (14 juin 2010) > Priorité aux opérateurs de communications électroniques Zone d appel à manifestation d intention d investissement : 14 % des foyers landais concernés (40% en Aquitaine et 57 % en métropole) > Soutien des initiatives publiques en lien avec les opérateurs a minima à niveau départemental > Révision en cours : accompagnement financier de l Etat plus important Un SDTAN landais établi en cohérence avec : > Le Programme national très haut débit > La Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique en Aquitaine retenue par la Préfecture de région et la Région Aquitaine > Le Programme cadre très haut débit de la Région Aquitaine > Les préconisations du groupe de travail régional sur le très haut débit (Région Aquitaine + 5 Départements) 01/03/2013 SDTAN 34

35 1.1 Etat des lieux du haut débit et des besoins des Landais Couverture ADSL (réseau téléphonique d Orange ~ lignes, 181 NRA sur le territoire landais) > 57% des lignes éligibles à un débit > 8 Mbit/s > 18% des lignes éligibles à un débit < 2 Mbit/s > 51% des lignes sont dégroupées principalement par SFR (via MACS THD) Enquêtes et entretiens (2011/2012) > Foyers landais 75% satisfaits de l ADSL pour les besoins actuels 75% satisfaits de la couverture mobile > Entreprises landaises Accès à très haut débit pour améliorer leur compétitivité > Pour la majorité des 12 communes et des 7 EPCI qui s est exprimée, les priorités sont : Desservir les derniers foyers et entreprises inéligibles à l ADSL (débit minimum) Apporter le THD (>50Mbit/s) dans les zones d activités. 01/03/2013 SDTAN 35

36 1.2 - Initiatives privées et publiques en matière de très haut débit Position des opérateurs > Orange déploiera un réseau très haut débit sur le Marsan Agglomération. En comparaison avec les autres départements, cet engagement est le plus faible au niveau métropolitain = 14 % des foyers landais > 234 communes prioritaires pour la 4G mobile, la couverture sera satisfaisante en 2022 Initiatives publiques en très haut débit > ROMEX, le réseau optique de MORCENX > Le Grand Dax a délégué la construction et l exploitation d un réseau très haut débit à France Télécom 01/03/2013 SDTAN 36

37 2.1 - Représentation d un réseau FttH Zone arrière ou plaque Les coûts d un réseau FttH incluent des coûts de collecte, de desserte horizontale et verticale, de raccordement, 01/03/2013 SDTAN 37

38 2.3 La Montée en débit, une solution en complément du FttH 01/03/2013 SDTAN 38

39 2.4 - Objectif cible : avoir la meilleure couverture, le plus rapidement possible au moindre coût Objectif cible : Permettre à 80% des foyers, des entreprises et des établissements publics landais d accéder aux réseaux très haut débit et haut débit (a minima 8Mbit/s). En complément des initiatives publiques et privées en FttH initiées, le scénario proposé : > Un réseau d initiative publique FttH desservant prises optiques > Une action complémentaire de montée en débit sur 37 zones (environ lignes) Un 1 er investissement de 118M > En FttH = 113 M soit / prise optique > En montée en débit = 5 M soit 625 / ligne téléphonique Les prises qui ne bénéficieraient d aucune action et qui ont un débit DSL de mauvaise qualité = recours aux solutions satellitaires 01/03/2013 SDTAN 39

40 3.1 Gouvernance départementale et transversale Pourquoi privilégier un regroupement des collectivités? > Des décisions communes et cohérentes sur le territoire > Adéquation avec la stratégie nationale qui exige une action structurée a minima au niveau départemental > Une seule voix régionale dans les discussions avec les opérateurs > Une mutualisation des ressources, des compétences et des moyens financiers Pourquoi privilégier le modèle du syndicat mixte ouvert? > Une structuration permettant à toute collectivité ayant la compétence d adhérer EPCI, Département, Région > Une structuration dont le mode de fonctionnement est connu sur le territoire landais > Une structuration en adéquation avec la stratégie de la Région Aquitaine qui ne souhaite plus seulement subventionner les projets, mais en être un partenaire 01/03/2013 SDTAN 40

41 3.1 Gouvernance Rôle du Sydec > Prise de compétence numérique: Assemblée générale : date à déterminer (automne 2013) Rôle des Communautés > Les EPCI se doteront de la compétence numérique (transfert de la part des Communes membres) et pourront ainsi, si elles le souhaitent, adhérer au Sydec pour la seule compétence numérique. > Présentation du schéma aux Présidents des EPCI Landais le 30/05/13. 01/03/2013 SDTAN 41

42 3.2 Réseau d initiative publique proposé Hypothèses : > Réutilisation des infrastructures disponibles > Une action reposant sur plusieurs technologies > Accompagnement financier selon le cadre en vigueur fin 2012 Scénario proposé > Réseau FttH desservant prises (47 NRO km de réseau) > Montée en débit pour lignes (37 zones de montée en débit) Hypothèses financières : Investissement total Recettes attendues de la commercialisation du réseau Besoin en financement public Ce besoin en financement public pourrait être réparti entre : > L Etat pour environ 25,2 M (soit 35%) > La structure de gouvernance et ses adhérents (Région, Département, EPCI landais) pour 46,9 M (soit 65%) En complément, le recours à la technologie satellite (environ euros) 01/03/2013 SDTAN 42

43 6/ Etat d avancement des travaux et proposition pour 2013