MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'ontario de la meilleure main-d'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables. SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et 3001 Programme d'administration du ministère ( ) Programme d'éducation postsecondaire Programme Emploi Ontario ( ) Politiques stratégiques et programmes ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Crédits législatifs Total du ministère - Charges de fonctionnement ( ) Redressement de consolidation - écoles Redressement de consolidation - collèges Redressement de consolidation - Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario* Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d intérêt liées à l aide financière aux étudiants* Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 3002 Programme d'éducation postsecondaire ( ) Programme Emploi Ontario (1 000) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux ( ) - Total du ministère - Actifs de fonctionnement ( ) *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 26 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires)

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 3002 Programme d'éducation postsecondaire ( ) Programme Emploi Ontario Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS Mandats spéciaux ( ) - Crédits législatifs Total du ministère - Charges d immobilisations ( ) Redressement de consolidation - collèges Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements BIENS IMMOBILISÉS 3002 Programme d'éducation postsecondaire ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS ( ) Mandats spéciaux ( ) - Total du ministère - Biens immobilisés ( ) Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) ( )

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001 Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Administration du ministère ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux ( ) - L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement ( )

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter - Charges de fonctionnement Sous-postes : Bureau principal Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services financiers et administratifs Services Ressources humaines Services Services de communication Services Services juridiques Services Services de vérification Services Systèmes informatiques Services Total à voter - Charges de fonctionnement

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Crédits législatifs L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Autres opérations L Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002 La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - L Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - collèges privés d enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 4 Soutien aux collèges, aux universités et ( ) aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux ( ) - Total - Actifs de fonctionnement ( )

7 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 7 Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 3 Soutien à l'éducation postsecondaire ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS Mandats spéciaux ( ) - L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges d immobilisations ( ) BIENS IMMOBILISÉS 6 Soutien aux collèges, aux universités et ( ) aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS ( ) Mandats spéciaux ( ) - Total - Biens immobilisés ( )

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités Conseil des ministres de l'éducation (Canada) Renouvellement de l'éducation postsecondaire Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants* Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter - Charges de fonctionnement Crédits législatifs Autres opérations L Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - collèges privés d enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire ACTIFS DE FONCTIONNEMENT Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Prêts et investissements Prêts aux étudiants** Prêts aux étudiants - impayés Total à voter - Actifs de fonctionnement Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 26 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires) **Sous réserve de l octroi de prêts aux étudiants et aux résidents en médecine directement par le ministre de la Formation et des Collèges et Universités au lieu de passer par la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Soutien à l'éducation postsecondaire Paiements de transfert Subventions d'immobilisations - collèges Subventions d'immobilisations - universités Autres opérations Total à voter - Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total (Charges d immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire BIENS IMMOBILISÉS Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations Total à voter - Biens immobilisés Total (Biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003 Emploi Ontario (EO) est le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario. Il aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie du savoir. Les programmes et services d'eo s'inscrivent dans quatre grandes catégories: 1. Emploi et formation 2. Apprentissage 3. Compétences fondamentales 4. Marché du travail La majorité des programmes et services d'eo sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage chargés de la prestation directe et d'agents responsables de la formation. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'ontario. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 7 Système Emploi Ontario ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - L Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement ( ) ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 9 Système Emploi Ontario (1 000) Total, y compris mandats spéciaux (1 000) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Total - Actifs de fonctionnement (1 000)

11 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 11 Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 10 Système Emploi Ontario Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS Mandats spéciaux ( ) - L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges d immobilisations

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Système Emploi Ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Emploi et formation Crédit d'impôt de l'ontario pour la formation en apprentissage* Crédit d'impôt de l'ontario pour l'éducation coopérative Total à voter - Charges de fonctionnement L Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario ACTIFS DE FONCTIONNEMENT Système Emploi Ontario Prêts et investissements Prêts pour l'acquisition d'outils de travail Total à voter - Actifs de fonctionnement Total (Actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario CHARGES D IMMOBILISATIONS Système Emploi Ontario Paiements de transfert Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage Autres opérations Total à voter - Charges d immobilisations *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 40 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires)

13 BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total (Charges d immobilisations) - Programme Emploi Ontario

14 14 BUDGET DES DÉPENSES POLITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES - CRÉDIT 3004 La Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration des politiques stratégiques et la conception des programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail. Elle assume également pour le ministère des fonctions essentielles comme les prévisions à long terme, la planification et l'évaluation des immobilisations ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédérales-provinciales relatives au marché du travail. Le travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une main-d'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Politiques stratégiques et programmes ( ) Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Total - Charges de fonctionnement ( )

15 BUDGET DES DÉPENSES 15 POLITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES - CRÉDIT 3004, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Politiques stratégiques et programmes Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques et programmes

16 16 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT $ $ Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) ( ) Modification comptable Modification comptable ( ) ( ) Total - Charges de fonctionnement redressées *La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement. ACTIFS DE FONCTIONNEMENT $ $ Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Modification comptable Modification comptable Total - Actifs de fonctionnement redressés *La rubrique Total - Actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.