ASS LA MISSION LOCALE SEINE & LOING

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4 Bilan actif Brut Amortissement Dépréciation Net au 31/12/2013 Net au 31/12/2012 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse TOTAL ACTIF CIRCULANT REGULARISATION Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres comptes de régularisation TOTAL REGULARISATION TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre : Page 4

5 Bilan passif au 31/12/2013 au 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Résultat de l'exercice Report à nouveau SOUS-TOTAL : SITUATION NETTE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances et commandes reçues sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL DETTES Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS DONNES (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs Page 5

6 Bilan détaillé Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits assimilés Concess. brevets licence 7 089, , , Amort concessions brevets licen 7 089, , ,12 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 7 089, , , Installations générales , , , Matériel de bureau , , , Mobilier , , , Amortis. instal. gales, agenct. di , , , Amortis. matér.bureau et inform , , , Amortis. mobilier , , ,37 Immobilisations financières TIAP & autres titres immobilisés Prêts , , , , Titres immobilisés-parts sociales 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30, Prêts au personnel 2 943, , , ,52 ACTIF IMMOBILISE , , , ,31 Stocks Créances Usagers et comptes rattachés Clients 3 061, ,00 Autres créances Divers 3 061, , Personnel - produits à recevoir 1 148, ,00 358, Charges sociales - produits à re 1 978, Subventions à recevoir , , , Subventions N-2 840, Suventions N , , , Divers - produits à recevoir , , ,40 Valeurs mobilières de placement , , , Autres valeurs mobilières , , ,48 Disponibilités , , , CREDIT MUTUEL , , ,22 Charges constatées d'avance , , , Charges constatées d'avance 2 154, ,00 928, , ,00 928,00 ACTIF CIRCULANT , , ,74 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF , , , ,05 Page 6

7 Bilan détaillé Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 PASSIF Autres réserves Autres réserves réglementées , ,72 Report à nouveau , , Report à nouveau (solde créditeur) , ,12 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,72 Subventions d'investissement Subventions d'investissement 1 804, Subventions inscrites au c/r -471, ,82 FONDS PROPRES , ,38 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Autres provisions pour risques , , , ,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,00 Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur subventions , , , ,13 FONDS DEDIES , ,13 Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Usagers - acomptes sur commandes 6 316,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 316, Fournisseurs 8 701, , Fournisseurs - fact. non parvenues 8 931, ,58 Dettes fiscales et sociales , , Personnel - oppositions 463, Dettes provis. pr congés à payer , , Personnel - autres charges à payer , , Sécurité sociale , , Caisse de retraite et de prévoyance 4 423, , CDC Complémentaire retraite 4 114, , Cot. CNRACL à rev. Mairie 3 442, , Mutuelle Bleue 3 459, Charges sociales s/congés à payer , , Charges sociales - charges à payer 9 651, , Autres charges sociales à payer 6 425, Charges sociales - produits à recev 35, Suventions à reverser 6 052, , FIPJ permis de conduire , Taxe sur les salaires 3 104, ,00 Autres dettes Usagers - autres avoirs 3 061, , , Débiteurs-créditeurs duvers 150, ,00 150,00 Page 7

8 Bilan détaillé Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 DETTES , ,54 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF , ,05 Page 8

9 Compte de Résultat Exercice N 31/12/2013 Exercice N-1 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION (hors taxes) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Cotisations Autres produits TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION (hors taxes) Achats de marchandises Variation des stocks (marchandises) Achats d'approvisionnements Variation des stocks (approvisionnements) Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Subventions accordées par l'association Autres charges 131 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES IMPOTS SUR LES BENEFICES REPORT DE RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES EXCEDENT OU DEFICIT Page 9

10 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Subv. vacations psy 8 000,00 0, ,00 1,08-991,00-11, Subv. action POP ,00 10, ,00 11, ,00 7, Subv. PAP/ND ,00 5, ,00 7, ,00-5, Subv. de fonctionnement IDF ,08 14, ,93 16, ,15 1, Subv. chèques mobilité ,00 2, ,00 2, ,00 19, Subv. permanences 1 670,00 0, ,00-100, Subv. informatisation 4 209,27 0, ,27-100, Subv. parrainage 7 625,00 0, ,00 0, ,00 25, Subv. suivi des jeunes ss main j 3 830,00 0, ,00-100, Etat emplois avenir ,00 3, , Etat ANI ,00 5, , FIFD justice jeunes issus ZUS 2 830,00 0, , FIFD justice hors Zus 2 000,00 0, , Subv. présention délinquance 3 000,00 0, ,00-100, Atelier santé 5 000,00 0, ,00 0, ,00 66, Subv. état CPO ,00 25, ,00 29,35 313,00 0, Subv. Citoyenneté 2 000,00 0, ,00-100, Régularisation subvention antéri ,50 1, , Subv. détachés NEMOURS ,00 10, ,00 10, ,00 8, Subv. RSA ,00 1, ,00 1, Subv. permis de conduire IDF 5 400,00 0, , Mobilité 100C-100E ,00 1, ,00 0, ,00 75, Subv. accomp projet FIP J 6 800,00 0, , Aide Emploi-tremplin 7 875,00 0, ,00-100, Subv. CAE ETAT 8 151,22 0, ,22-100, UNIFORMATION 3 824,66 0, ,66-100, Subv. FAJ initiatives 77 Gestion 4 557,00 0, ,00-100,00 Reprises et Transferts de charge Cotisations ,58 87, ,08 86, ,50 14, Repris.s/provis.risques & charge ,00 2, ,00 2, ,00-13, Remboursement CPAM 3 276,08 0, ,36 4, ,28-90, Remboursement ICIRS-APICIL 2 382,68 0, ,48 1, ,80-82, Transfert de charges ,00 1, , ,76 4, ,84 8, ,08-46, Cotisations des adhérents ,00 12, ,00 13, ,00 6,67 Autres produits ,00 12, ,00 13, ,00 6, Produits divers gestion courante 5 233,58 0, ,58-100, ,58 0, ,58-100,00 Produits d'exploitation ,34 104, ,50 109, ,84 8,16 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes Frais remobilisation par la parole 5 650,39 0, ,39 Page 10

11 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Frais action ANI 30,60 467,27 0,06-436,67-93, Action 100C - 100E 198,33 0,02 198, Action DEXIA -0, ,34 0, ,35-100, Honoraires psy 7 860,00 0, ,00 1, ,00-28, Frais POP ,81 5, ,36 5, ,45 8, Action EAV 1 124,05 0, , Frais démarche qualité 31,70 31, Chèques mobilité ,00 2, ,00 2, ,00 19, Frais atelier culture 60,00 0,01 60, Atelier santé 3 667,46 0, ,06 0, ,60-24, Parrainage 753,85 0,08 261,07 0,03 492,78 188, Tickets service 34, ,63 0, ,63-98, Frais permis de conduire ,00 1, ,60 0, ,40 240, Achats de petit équipement 9 502,82 1, ,95 1, ,13-27, Achats fournitures administrative 3 907,56 0, ,89 0, ,67 42, Fournitures informatiques 635,29 0, ,25 0,13-447,96-41, Locations mobilières 5 393,76 0, ,27 0,65-67,51-1, Location logiciel 195,08 0, ,70 0, ,62-85, Entretien sur biens mobiliers 362,22 0,04-362,22-100, Maintenance 3 191,50 0, ,34 0,33 396,16 14, Primes d'assurance 19,59 101,62 0,01-82,03-80, Assurances multirisques 2 798,17 0, ,31 0,30 308,86 12, Documentation générale 568,15 0,06 395,77 0,05 172,38 43, Documentation spécifique 515,50 0,05 621,00 0,07-105,50-16, Honoraires CAC 6 343,12 0, ,66 0,75 61,46 0, Honoraires comptabilité COLLE 5 884,32 0, ,80 0,69 143,52 2, Honoraires paies COLLET 6 791,20 0, ,31 0, ,89 21, Honoraires Avocat 2 500,00 0, ,00-100, Honoraires juridique COLLET 2 392,00 0, ,80 0, ,20 90, Annonces et insertions 459,26 0,05 540,59 0,06-81,33-15, Foires et expositions 372,00 0,04-372,00-100, Pubications 2 519,26 0, ,97 1, ,71-84, Divers (pourboires, dons courant 72,30 0,01-72,30-100, Indemnités kilométriques ,90 1, ,48 2, ,58-20, Frais de déplacement 1 217,15 0,13 665,90 0,08 551,25 82, Missions 1 307,09 0,14 401,85 0,05 905,24 225, Réceptions 713,63 0,08 828,70 0,10-115,07-13, Réception personnel 310,36 0, ,00 0,13-816,64-72, Affranchissements 4 110,18 0, ,77 0, ,59-21, ADSL/Internet NEMOURS 4 299,08 0, ,08 0,51 5,00 0, ADSL/Internet FONTAINEBLEA 712,32 0,08 718,89 0,09-6,57-0, ADSL/Internet ST MAMMES 426,96 0,04 426,96 0, Téléphone NEMOURS 5 749,03 0, ,10 0, ,07-22, Téléphone NEMOURS Espaces 2 272,15 0, ,54 0,24 298,61 15, Téléphones portables 3 932,93 0, ,66 0, ,27 41, Téléphone ST MAMMES 852,13 0,09 734,06 0,09 118,07 16, Communications par SMS 1 033,34 0, ,34-100, Hébergement application 7 039,42 0, ,42 0,91-551,00-7, Prestations de services bancaire 170,36 0,02 215,85 0,03-45,49-21, Cotisations 1 218,00 0, ,00 0,15-45,00-3, ,45 22, ,68 26, ,23-3,68 Page 11

12 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Impôts et taxes Taxe sur les salaires ,00 3, ,60 4, ,40 7, Formation continue (organisme) ,00 1, ,14 1, ,14-24,97 Salaires et Traitements ,00 5, ,74 5, ,74-3, Salaires appointements commis ,86 45, ,71 49, ,15 3, Congés payés 4 730,00 0, ,00 0, ,00-26, Avantage ticket restaurant 8 670,00 0, ,00 0, ,00 14, Indemnités licenciement 6 311,58 0, ,58-100, Idemnités de stage 250,00 0,03-250,00-100,00 Charges sociales ,86 46, ,29 52, ,57 1, Cotisations à l'urssaf ,31 13, ,26 15,01-123,95-0, Cotisations retraites (cadres) 7 212,87 0, ,32 0,88-150,45-2, Cotisations retraites (salariés) ,67 1, ,58 1,49-931,91-7, Cotisations aux assedic ,22 1, ,46 2,15-315,24-1, Charges sur congés payés 2 365,00 0, ,00 0,38-835,00-26, Charges sociales sur primes 6 425,00 0, ,76-1, ,76-140, Cotisation CDC ,14 1, ,09 0, ,05 47, Charges sociales personnel dét ,32 1, ,20 1,57 629,12 4, Mutuelle 5 251,11 0, , Médecine du travail et pharmaci 1 703,11 0, ,21 0,21-89,10-4,97 Amortissements et provisions ,75 21, ,36 20, ,39 16, Dot. amort. s/immobil. incorporel 2 773,08 0,29 979,97 0, ,11 182, Dot. amort. s/immobil. corporel ,51 0, ,87 0, ,36-28, Dot. prov. risques & ch. exploit ,00 2, ,00 2,48-200,00-0,97 Autres charges ,59 2, ,84 3,17 242,75 0, Charges diverses gestion coura 131,40 0,02-131,40-100,00 131,40 0,02-131,40-100,00 Charges d'exploitation ,65 98, ,31 108, ,34 3,07 RESULTAT D'EXPLOITATION ,69 5, ,19 1, ,50 482,29 Opérations faites en commun Produits financiers Produits nets s/cessions vmp 340,20 0,04 340, Autres produits financiers 72,00 0,01 1,78 70,22 NS 412,20 0,04 1,78 410,42 NS Charges financières Résultat financier 412,20 0,04 1,78 410,42 NS RESULTAT COURANT ,89 5, ,97 1, ,92 486,43 Produits exceptionnels Quote-part des subventions viré 1 332,82 0, ,75 0,14 152,07 12, ,82 0, ,75 0,14 152,07 12,88 Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel 1 332,82 0, ,75 0,14 152,07 12,88 Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Report sur subventions attribuée ,13 1, ,00 5, ,87-76, ,13 1, ,00 5, ,87-76,33 Page 12

13 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Engagements à réaliser A réaliser sur subventions ,00 3, ,00 0, ,00 462, ,00 3, ,00 0, ,00 462,69 EXCEDENT OU DEFICIT ,84 3, ,72 5, ,88-24,57 Page 13

14 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : LA MISSION LOCALE SEINE & LOING Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013, dont le total est de euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 03/04/2014 par les dirigeants de l'association Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans * Matériel de bureau : 3 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 3 à 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Page 14

15 Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Frais d'émission des emprunts Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. Page 15

16 Faits caractéristiques Autres éléments significatifs La Mairie de Nemours a mis gratuitement à la disposititon de l'association, les locaux de Nemours, frais et charges locatives y afférentes, ainsi que l'entretien pour un coût de ,28 selon convention signée entre les parties. A partir du 01/01/2013, le contrat souscrit aurpès de la CNP Assurances pour alimentation d'un fond collectif d'indemnités de fin de carrière, a été réactivité. Page 16

17 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Les logiciels ont été amortis sur 1 année Page 17

18 Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE Page 18

19 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Personnel - produits à recevoir Divers - produits à recevoir Total Les divers produits à recevoir incluent : - la provision pour les prestations FAJ 2013 pour la provision pour les prestations 100 chances/100 emplois C/C Nemours pour la provision de l'organisme UNIFORMATION pour un prise en charge 2013 pour Page 19

20 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs Page 20

21 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles Conformément aux dispositions applicables aux missions locales, une provision pour charges de personnel a été comptabilisée pour 5 % de la masse salariales 2013, soit Page 21

22 Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues Dettes provis. pr congés à payer Personnel - autres charges à payer Charges sociales s/congés à payer Charges sociales - charges à payer Autres charges sociales à payer Total Page 22

23 Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles QP 2014 Assurance AXA Local ST MAMMES 127 QP 2014 Machine à affranchir 156 QP 2014 Hébergement site 187 QP 2014 Ticket restaurant 320 QP 2014 Location logiciel 977 QP 2014 Abonnement documentation 387 Total Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Total Page 23

24 Notes sur le compte de résultat Chiffre d'affaires et ressources Répartition par marché géographique 31/12/2013 Cotisations des communes et Communautés de communes Subventions TOTAL Charges et produits d'exploitation et financiers Subventions d'exploitation Suivi des fonds dédiés Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice A Utilisation en cours de l'exercice B Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées C Fonds restants à engager en fin d'exercice A - B + C ANI Stage remobilisa par ARS 77 Vaca psy Journée de prévention Parrainage rég IDF Atelier santé MILDT Emploi avenir Subvention Etat ANI FIPJ 2013/ Total Page 24

25 Notes sur le compte de résultat Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations de l'exercice Charges Produits Subventions d'investissement virées au résultat TOTAL La méthode utilisée pour l'étalement des subventions d'investissements a été déterminée conformément aux modes d'amortissement et aux durées appliqués sur les biens subventionnés. Page 25

26 Autres informations Effectif Effectif moyen du personnel : 16 personnes. Effectif Hommes Effectif Femmes Effectif Total Effectif équivalent (Temps plein) Cadres Employés Ouvriers Contrat Emploi Solidarité Contrat de Qualification Contrat Retour Emploi Contrat initiative Emploi Total Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le solde du Droit Individuel à la Formation a été évalué au 31/12/2013 à ,01 pour un nombre d'heures de 1 487,87. EVALUATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX - INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE La dette pour l'exercice 2013 représentative des indemnités de départ en retraite du personnel présent à la Mission Locale de la Seine et du Loing, a été évaluée au 31/12/2013 à un montant de Informations sur les dirigeants Rémunérations allouées aux dirigeants La rémunération globale des trois personnes les mieux rémunérées par l'association s'élève à Page 26

27 Liste simplifiée des immobilisations Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Concess. brevets licence SAGE L100 PACK 09/11/05 L 100, , Logiciel POTENTIA 10/12/05 L 100, , , NEURONES/Backup exec 2010 srv 27/09/12 L 100,00 703,25 183,63 519,62 703, NEURONES/logiciels PROLIAN ML350 27/09/12 L 100, ,80 796, , ,80 Total du compte , , , , Installations générales Groupe 7 Autocom 14/05/03 L 20, , , , RENOV BAT 45 FOUR 05/08/04 L 10, , ,39 776, ,59 461, RENOV BAT 45 FOUR 02/09/04 L 10, , ,96 163, ,81 109, Groupe 7 Cablage 08/10/04 L 10, , ,87 459, ,24 353, Groupe 7 Cablage 08/10/04 L 10, , ,26 257, ,99 198, Groupe 7 Instal 10/11/04 L 10, , ,47 261, ,39 224, RENOV BAT 45 Instal 31/12/04 L 10, , ,44 216, ,92 215, Cloisons amovibles 09/11/05 L 20, , SENSBURO Cloison 31/03/06 L 20, , DOGETEL Electricité 12/04/06 L 20, , Installation téléphonique 12/04/06 L 20, , , , , , , , , , ONCINA Peinture 15/05/06 L 10, , ,08 325, ,39 771, CAEI Bibliothèque 06/10/06 L 10, , ,42 222, ,42 613, Travaux électricité 19/02/07 L 10, , ,13 205, ,72 644, DOGETEL/Tx cablage salle 15 30/11/11 L 16, ,35 613,72 565, , ,57 Total du compte , , , , , Matériel de bureau PC Portable ACER 23/12/05 L 33, PC Portable ACER 23/12/05 L 33, Projecteur LCD EP 23/12/05 L 33, , NEURONES SOLUTION 31/01/06 L 33, , NEURONES SOLUTION 26/04/06 L 33, , NAC INFORMATIQUE 01/05/06 L 33,33 699, NEURONES SCENIC E 10/08/06 L 33, , NEURONES SERVEUR 10/08/06 L 33, , Imprimante LASERJET 23/05/07 L 33,33 938, Ordi DC 7700 PENT 11/12/07 L 33, , Micro TOUR CAMP 25/08/09 L 33, , Imprimante LASERJET CAMP 25/08/09 L 33, , , , , , , ,24 699,00 699, , , , ,62 938,86 938, , , , , , ,38 Total du compte , , , Mobilier CONCEPT Armoire 04/03/03 L 33,33 620, CONCEPT Siège tab 01/06/03 L 33,33 991, CONCEPT Bureau E 07/01/04 L 33,33 656, SENSBURO Armoire 05/10/04 L 33,33 996, SENSBURO CALL CE 25/10/04 L 33,33 734, SENSBURO Bureau 25/10/04 L 33,33 641, SENSBURO 25/10/04 L 33, ,88 620,72 620,72 991,08 991,08 656,60 656,60 996,32 996,32 734,70 734,70 641,70 641, , ,88 Page 27

28 Report Liste simplifiée des immobilisations Mobilier Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC SENSBURO Armoire 04/11/04 L 33,33 654, CONCEPT Bureau 09/12/04 L 33, , Bureau Ens ligne 23/11/05 L 33, , SENSBURO Bureaux 01/03/06 L 33, , SENSBURO Armoire 25/09/06 L 33, ,41 654,62 654, , , , , , , , ,41 Total du compte , , ,67 Total de la liste simplifiée , , , , ,72 Répartition des dotations économiques 6 226,59 linéaire dégressif variable Page 28