PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 7 avril 2014, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. Sont présents les Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 Raymond Fallu conseiller poste #5 Yvan St-Pierre conseiller poste #6 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Simon Gosselin, est présent OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, M. Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire, Richard St-Laurent, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2014, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Les deux (2) minutes du maire 5. Rapport des membres du conseil 6. Première période de questions pour le public 7. Adoption du procès-verbal du 10 mars Correspondance 9. Finances (comptes pour approbation) 10. Demande de dons 11. Participation au transport de matières en vrac 12. Semaine de la santé mentale - Proclamation 13. Tour internet de Miguasha Est 14. Congrès «Réseau environnement» 15. Section spéciale Avignon Journal le Businest 16. Affiche «Bienvenue à Nouvelle» 17. Modification des frais de services Caisse Populaire Desjardins 18. Demande de l association des pompiers volontaires 19. Traversée à la nage Miguasha-Charlo 19 juillet Fête des bénévoles 9 mai Renouvellement de contrat Société du chemin de fer de la Gaspésie 22. Semaine de l action bénévole 23. Politique d utilisation des cellulaires 24. Corporation du patrimoine 25. Demande à la CPTAQ Lot 27A Projet «Ma communauté je m y accroche» - Autorisation de signatures

2 27. Varia Période de questions pour le public 29. Clôture de la séance 30. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert CONSTATATION DU QUORUM Le maire, M. Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue LES DEUX MINUTES DU MAIRE Aucune intervention n est effectuée RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 MARS 2014 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance du 10 février 2014, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que le procès-verbal de la séance du 10 mars 2014 soit adopté tel que présenté CORRESPONDANCE Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Simon Gosselin, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de $ (comptes payés au cours du mois, $ (salaires inclus) et des comptes à payer de $) DEMANDE DE DONS Considérant les demandes de dons suivantes : - Fondation Pierre Lavoie - Groupe d entrepreneuriat de secondaire 4 École Antoine Bernard - Chevaliers de Colomb - Association des personnes handicapées de la Gaspésie et des Îles

3 Considérant le poste budgétaire pour les dons en Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise les dons suivants : - Fondation Pierre Lavoie : 100 $ - Groupe d entrepreneuriat de secondaire 4 École Antoine Bernard : 50 $ - Chevaliers de Colomb : 75 $ - Association des personnes handicapées de la Gaspésie et des Îles : 25 $ PARTICIPATION AU TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC Considérant que la municipalité de Nouvelle incluait déjà dans ses contrats des clauses visant à favoriser l utilisation des services de transporteurs locaux. Considérant que Les Transporteurs en vrac de Bonaventure Inc. souhaiteraient que la municipalité de Nouvelle adopte une résolution pour officialiser cet engagement. Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal adopte les quatre (4) clauses suivantes : - Lors de l exécution d un contrat pour la municipalité relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, dans une proportion d au moins 50% en nombre, des camions appartenant à des camionneurs résidents de la municipalité ou à des entreprises de camionnage de la municipalité affiliées aux Transporteurs en vrac de Bonaventure. - L entrepreneur qui n utilisera pas ses propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés au paragraphe 1 devra faire appel aux services des camionneurs mentionnés au paragraphe 1. - Dans le cas des travaux exécutés par la municipalité en régie interne, le transport des matières en vrac sera effectué en priorité par les camions de la municipalité ou à défaut, par les camionneurs mentionnés au paragraphe 1. - Les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des Transports du Québec (MTQ).

4 SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE - PROCLAMATION Considérant que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 5 au 11 mai sous la thématique «Prendre une pause, ç a du bon!» afin de reconnaître l importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d éviter l épuisement et de maintenir un bien-être psychologique ; Considérant que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement ; Considérant que le réseau de l Association canadienne pour la santé mentale et plus précisément la filiale du Bas-du-Fleuve pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise ; Par conséquent, le maire de Nouvelle, M. Richard St-Laurent, proclame par la présente la semaine du 5 au 11 mai 2013, Semaine de la santé mentale dans la municipalité de Nouvelle et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l importance «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale TOUR INTERNET DE MIGUASHA EST Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise les modifications demandées visant à réduire les risques de bris des équipements de diffusion d internet reliés à l antenne située en face du 40 Miguasha Est CONGRÈS RÉSEAU ENVIRONNEMENT Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise le directeur des travaux publics et son assistant à s inscrire au Congrès Réseau Environnement SECTION SPÉCIALE AVIGNON JOURNAL LE BUSINEST Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que la municipalité publicise dans le cahier spécial Avignon du journal Le Businest, les conditions d implantation très avantageuses dans le Parc Industriel de Nouvelle AFFICHE BIENVENUE À NOUVELLE Le conseil municipal signale son intention de repositionner l affiche «Bienvenue à Nouvelle» située à Drapeau. Toute personne intéressée à louer une parcelle de terrain dans ce secteur est invitée à communiquer avec l administration municipale MODIFICATION DES FRAIS DE SERVICE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS Ce point est remis à une séance ultérieure.

5 DEMANDE DE L ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal accorde une aide financière de $ à l Association des pompiers volontaires de Nouvelle pour l organisation d activités de sensibilisation et de reconnaissance associées à la protection incendie à Nouvelle TRAVERSÉE À LA NAGE MIGUASHA-CHARLO 19 JUILLET 2014 Les organisateurs de la traversée à la nage Miguasha-Charlo invitent le conseil municipal à assister au départ de l évènement le 19 juillet prochain FÊTE DES BÉNÉVOLES 9 MAI 2014 Le conseil municipal est informé de la date retenue pour la fête des bénévoles de Nouvelle. C est lors de cet évènement que la municipalité compte remercier les bénévoles et organismes œuvrant pour la collectivité RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SOCIÉTÉ DU CHEMIN DE FER DE LA GASPÉSIE Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou le directeur général M. Simon Gosselin à signer, pour et au nom de la municipalité de Nouvelle, le contrat de bail pour l entretien des passages à niveau SEMAINE DE L ACTION BÉNÉVOLE Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que la municipalité achète un espace publicitaire dans le journal «L Écho de la Baie» afin de féliciter M. Martin Gauthier à titre de bénévole de l année POLITIQUE D UTILISATION DES CELLULAIRES Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que la municipalité adopte la politique d utilisation des cellulaires telle que présentée le 7 avril Que le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Simon Gosselin informe les employés municipaux de cette nouvelle politique et mette en œuvre les différentes mesures qui s y rattachent.

6 CORPORATION DU PATRIMOINE Le conseiller M. Raymond Fallu dépose le rapport annuel 2013 de la Corporation du Patrimoine de Nouvelle. Ce rapport est disponible aux citoyens, sur demande. De plus, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des Que la municipalité autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou le directeur général, M. Simon Gosselin, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d entente relatif à la gestion de la Petite-École et du Marché champêtre DEMANDE À LA CPTAQ LOT 27A-1 Considérant la demande d usage autre que l agriculture déposée par monsieur Roger Soucy concernant le lot 27A-1 rang Ouest de la rivière Nouvelle, partie Sud-Ouest, pour une superficie de m 2 et que cette demande est conforme à la réglementation municipale de zonage ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal donne son appui la demande d usage autre que l agriculture déposée par monsieur Roger Soucy concernant le lot 27A-1, rang Ouest de la rivière Nouvelle partie Sud-Ouest «MA COMMUNAUTÉ JE M Y ACCROCHE» - AUTORISATION DE SIGNATURES VARIA Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que la municipalité autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou le directeur général, M. Simon Gosselin, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d entente relatif au projet «Ma communauté je m y accroche». Le directeur général et secrétaire-trésorier informe le conseil municipal qu une séance spéciale du conseil municipal est prévue le 30 septembre 2014 pour les procédures de clôture de trois (3) règlements d emprunt temporaires et l ouverture d un financement permanent. L avis de convocation suivra dans les mois à venir PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu, que la séance soit levée à 21 h 15. Richard St-Laurent Maire Simon Gosselin Directeur général