MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

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1 MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 7 juillet 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 7 juillet 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers suivants: monsieur Gaétan Labelle, madame Nicole Viens, madame Nathalie Evrard, monsieur Normand Bois, madame Sylvie Potvin et monsieur Yves Laurendeau. Madame Suzanne Prévost, directrice générale est également présente. L ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Il est proposé par madame Nicole Viens La présente séance est ouverte à 19 h, en gardant le varia ouvert. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET DES PROCÈS- VERBAUX Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle L ordre du jour est accepté tel que présenté Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 juin 2014 les membres du conseil ont pris connaissance du procèsverbal de la séance régulière du 2 juin 2014; Il est proposé par madame Nathalie Evrard Le conseil de la municipalité de Chénéville adopte le procès-verbal ci-haut mentionné. 276

2 3. RAPPORT DES COMITÉS Séance régulière du conseil du 7 juillet 2014 Gaétan Labelle siège n 1 Transport, Bâtiments municipaux Nicole Viens siège n 2 Ressources humaines, Transport adapté, Matière résiduelle, O.M.H., Urbanisme, Centre Saint-Paul/Bibliothèque, Traitement des eaux usées Nathalie Evrard siège n 3 Politique familiale, Centre Saint-Félix/Loisirs, Parcs et Terrains Normand Bois siège n 4 Sécurité publique, Transport, Aqueduc, Traitement des eaux usées Sylvie Potvin siège nº 5 Ressources humaines, Bâtiments municipaux, Coop Santé, Urbanisme Yves Laurendeau siège nº 6 Sécurité publique, Centre Saint-Félix/Loisirs, Aqueduc, Parcs et Terrains 4. RAPPORT DES DÉPARTEMENTS/URBANISME ET VOIRIE Le rapport en urbanisme, travaux publics et aqueduc et la liste des permis ont été déposés pour le mois de juin DOSSIERS À TRAITER Adoption du règlement numéro relatif au traitement des élus selon la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. chapitre T ) le conseil peut, par règlement décréter que sera versé annuellement, au maire ou aux conseillers, une somme qu il fixe et qui excède celle calculée en vertu des articles 12 et 16 de cette loi; le conseil désire adopter un nouveau règlement relatif au traitement des élus municipaux; le conseil entend se prévaloir de ce droit en ajoutant les dispositions de l article 5 afin que la rémunération soit indexée selon l indice fixé au 1er décembre de chaque année; les dossiers municipaux sont de plus en plus complexes et demandant au niveau de la recherche; le conseil se réunit entre 24 à 36 fois par année; depuis l année 2007 aucun réajustement de salaire n a été fait; le maire recevait la somme annuelle de seize mille trois cent quatre vingt quatorze dollars ( $), c est-àdire dix mille neuf cent vingt neuf dollars et trente trois ( $) soit neuf cent dix dollars et soixante dixhuit ( $) par mois représentant la rémunération et cinq mille quatre cent soixante quatre dollars et soixante sept ( $) soit quatre cent cinquante cinq dollars et trente neuf ( $) par mois représentant l allocation de dépenses; 277

3 Séance régulière du conseil du 7 juillet 2014 les conseillers recevaient la somme annuelle de cinq mille quatre cent soixante quatre dollars et soixante sept ( $), c est-à-dire trois mille six cent quarante trois dollars et onze ( $) soit trois cent trois dollars et cinquante neuf ( $) par mois représentant la rémunération et mille huit cent vingt et un dollars et cinquante six ( $) soit cent cinquante et un dollars et quatre-vingt ( $) par mois représentant l allocation de dépenses; Les élus votent sur ce règlement Gaétan Labelle : Pour Nathalie Evrard : Pour Sylvie Potvin : Pour Gilles Tremblay : Pour Nicole Viens : Pour Normand Bois : Pour Yves Laurendeau : Pour ET QUE LE CONSEIL ORDONNE ET STATUE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ARTICLE 1.1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; ARTICLE 1.2 La rémunérations annuelle du maire sera de douze mille vingt deux dollars et vingt-sept ( $) soit mille un dollars et quatre-vingt six ( $) par mois; ARTICLE 1.3 La rémunérations annuelle des conseillers sera de quatre mille sept dollars et quarante deux ( $) soit trois cent trente trois dollars et quatre-quinze ( $) par mois; ARTICLE 1.4 La rémunération des élus sera indexée à la hausse, le cas échéant, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur, et ce, tel que le permet l article 5 de la Lois sur le traitement des élus (L.R.Q.,c.T ). Cette indexation sera basée sur l indice du prix à la consommation décrété par Statistiques Canada, au mois d octobre de chaque année, et ce, afin de l appliquer dès le mois de janvier de l année qui suit. CHAPITRE 2 RÉMUNÉRATION PRO-MAIRE ARTICLE 2.1 Le Conseil décrète qu une rémunération additionnelle sera versée au conseiller nommé Maire suppléant lorsqu il remplacera le Maire dans ses fonctions, pour une période d au moins cinq (5) jours. Cette rémunération est établie au prorata des jours de remplacement. ARTICLE 2.2 Cette rémunération sera autorisée par résolution du Conseil. CHAPITRE 3 ALLOCATION DE DÉPENSES 278

4 ARTICLE 3.1 Le maire recevra une allocation de dépenses annuelle d une somme égale à la moitié du montant de sa rémunération, c est-à-dire six mille onze dollars et quatorze ( $), soit cinq cent dollars et quatre-vingt treize ( $) par mois. Cette somme sera également indexée selon l article 5 de la Loi. ARTICLE 3.2 Les conseillers recevront une allocation de dépenses annuelle d une somme égale à la moitié du montant de sa rémunération, c est-à-dire deux mille trois dollars et soixante et onze ( $), soit cent soixante six dollars et quatre-vingt dixhuit ( $) par mois. Cette somme sera également indexée selon l article 5 de la Loi. CHAPITRE 4 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ARTICLE 4.1 Le Conseil verra à ce que des crédits suffisants soient prévus au budget pour le remboursement des dépenses occasionnées par toutes catégories d actes que les membres du conseil peuvent poser dans l exercice de leurs fonctions, pour le compte de la Municipalité. Une autorisation préalable concernant un acte faisant partie d une catégorie pour laquelle des crédits sont prévus au budget se limite à l autorisation de poser l acte, dans mention d un montant maximal de la dépense permise. Toutefois, des pièces justificatives devront être présentées. Dans le cas où les crédits seraient épuisés, le conseil peut affecter des sommes sur le fonds général de la Municipalité. CHAPITRE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR ARTICLE 5.1 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi et rétroagira au 1er janvier ARTICLE 5.2 Le présent règlement abroge tous les règlements compatibles avec ce nouveau règlement. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Gilles Tremblay, maire Suzanne Prévost, directrice générale Calendrier Avis de motion : 5 mai 2014 par la résolution : Adoption du règlement : 7 juillet 2014 par la résolution : Entrée en vigueur: 7 juillet 2014 par la résolution :

5 Facturation acquisition d une parcelle Paris, Ladouceur & Associés Inc. Résolution dans le cadre de l acquisition d une parcelle Paris, Ladouceur & Associés Inc. Nous fait parvenir sa facturation pour l élaboration d un rapport d évaluation; la facture est au montant de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le conseil de la municipalité de Chénéville l émission d un chèque au montant de $ taxes incluses Autorisation de signature Entente Emploi et développement Canada l entente entre la Municipalité et Emploi et développement Canada doit être renouvelée; l ajout d une année d option du 1 août 2014 au 31 juillet 2015 sera d un coût mensuel de $; Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise monsieur Gilles Tremblay, maire ou madame Suzanne Prévost, directrice générale à signer l entente avec Emploi et développement Canada; Soumission Ventilateur garage municipal dans le cadre des travaux recommandé par la CSST nous avons reçu une soumission pour le ventilateur; La Baie de l ours enr. soumissionne pour un montant de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle 280

6 Séance régulière du conseil du 7 juillet 2014 Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte la soumission de La Baie de l ours enr. pour un montant de $ taxes incluses Travaux supplémentaires Bouclage Projet Chénéville 05/ Résolution des travaux de pavage supplémentaires sont nécessaires suite aux travaux effectués dans le cadre du Projet Chénéville 05/639418; ces travaux sont les suivants pour un total maximum de $ plus les taxes applicables; Quantité Description Prix unitaire Prix total 12 mètres carrés Entrée charretière $ $ 360 mètres carrés Prolongement rue principale $ $ 3 unités Raccordement à rue incluant trait de scie $ $ 7 unités Ajustement tête de vanne $ $ Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise les travaux supplémentaires pour un montant maximum de $ taxes incluses Banque d heures Employés voirie et aqueduc les employés de voirie et d aqueduc ont plusieurs heures en banque; ces heures sont payables à même le budget de taxes d accises - Bouclage; Il est proposé par madame Nathalie Evrard Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement des heures en banque aux employés de voirie et d aqueduc. 281

7 Travaux supplémentaires Garage municipal des travaux supplémentaires sont nécessaires à savoir : 2 ouvertures pour ventilateur pour un montant de $ plus les taxes applicables 110 pieds gouttières avec 4 descentes pour un montant de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise les travaux supplémentaires pour un total de $ taxes incluses; Avis de motion Règlement relatif à la collecte et disposition des matières résiduelles ATTENDU QU ATTENDU QU en vertu de l article 445 du Code municipal, un avis de motion doit précéder l adoption d un règlement; il y aura dispense de lecture puisqu une copie du projet de règlement est remise avec l avis de motion; Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville adopte l avis de motion Règlement relatif à la collecte et la disposition des matières résiduelles; 6. CORRESPONDANCE C-001 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Demande de commandite 15 e Omnium de golf Le conseil ne donnera pas suite C-002 Demande de branchement à l aqueduc matricule Demande de branchement à l aqueduc matricule cette installation sera sous le point de congélation au moins quatre (4) pieds sous terre; 282

8 ATTENDU QU Séance régulière du conseil du 7 juillet 2014 un isolant devra être installé si nécessaire sur toute la longueur de la tranchée au dessus du tuyau pour diminuer les risques de gel; l installation de l embranchement entre l entrée de service et l aqueduc installé sur le terrain du propriétaire sera supervisée par le responsable de l aqueduc; cet embranchement sera connecté au réseau d aqueduc au coin des rues Lavergne et Maillé; tous les frais de main d œuvre et de matériels encourus pendant ce branchement dans la partie hors de l emprise de la rue seront à la charge du demandeur; ATTENDU QU une entente devra être faite entre les parties; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le Conseil municipal autorise le branchement à l aqueduc pour le matricule aux frais du demandeur et l installation du bonhomme d eau sera à la charge de la municipalité, installé dans l emprise de la ville près de l allée d accès, chemin privé allant jusqu à la maison; Le Conseil municipal autorise monsieur Gilles Tremblay, maire et madame Suzanne Prévost, directrice générale à signer l entente de branchement; L entente entre les parties fasse partie intégrante de la résolution. ENTENTE BRANCHEMENT À L AQUEDUC ENTRE : La municipalité de Chénéville 63, rue Hôtel-de-Ville Chénéville (Québec) J0V 1E0 ET : Monsieur Pier Olivier Lavergne 104, chemin Lavergne, Chénéville (Québec) J0V 1E0 LESQUELS DÉCLARENT ET CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. DÉSIGNATION Une demande de branchement à l aqueduc a été faite par monsieur Pier Olivier Lavergne pour le matricule TRAVAUX NÉCESSAIRES 283

9 Le branchement sera effectué avec un tuyau de ¾ pouces du lot 12-A- 111 jusqu au bonhomme d eau. Les travaux d embranchement entre le bonhomme d eau et la maison seront réalisés par le propriétaire ou au frais du propriétaire. Le propriétaire devra installer un isolant de 2 pouces minimum pardessus le tuyau installé sur l ensemble du raccordement entre la maison et le bonhomme d eau si nécessaire. Une excavation devra être faite et le terrain remis à l état initial après les travaux, le déblai supplémentaire devra être déposé sur le terrain du demandeur et étalé au frais du propriétaire. Suivre les règlements en vigueur pour le remblai / déblai et la politique de protection des rives, littoral et plaines inondables si le cas échéant est de mise. Une surveillance municipale lors de l exécution des travaux sera obligatoire. 3. PARTAGE DES TRAVAUX ET DES COÛTS Les travaux effectués par la municipalité se limiteront à l installation d un (1) bonhomme d eau à l emplacement désigné par la municipalité. Tout autre travail sera exécuté et assumé par le demandeur. La municipalité doit acheter les matériaux compatibles avec l installation du bonhomme d eau et facturer par la suite le citoyen pour le tuyau de ¾ pouces et les raccords si nécessaire entre le chemin Lavergne et la résidence projetée de monsieur Pier Olivier Lavergne. 4. RESPONSABILITÉ Toute personne faisant usage de l eau tiendra en bon état les tuyaux et autres accessoires de distribution, tant à l intérieur des bâtiments que sur son terrain, les protégera contre le gel à ses propres dépends, y effectuera les réparations et ce, aux frais du propriétaire. Si un bris est occasionné dans l embranchement entre la maison projetée et le bonhomme d eau, le propriétaire devra réparer ce bris dans un délai raisonnable. La municipalité peut fermer l eau de l aqueduc tant et aussi longtemps que ce bris ne sera pas réparé afin de réduire le débit d eau gaspillé. La municipalité n a pas les outils pour travailler en période hivernale, les travaux d entretien ou de réparation sur l emprise du chemin seront faits lors du dégel. Si un bris est occasionné dans l emprise du chemin, la municipalité sera responsable de l approvisionnement en eau potable Le propriétaire est responsable de tenir à découvert et facile d accès, en tout temps, le bonhomme d eau. 5. MODIFICATION Les clauses de ce document peuvent être modifiées avec l accord écrit des deux parties. Si d autres résidences s ajoutent dans cette partie du territoire et que les nouveaux propriétaires désirent également être raccordés sur le réseau d aqueduc municipal, un prolongement de celui-ci devra être fait. En aucun cas l embranchement d eau en tuyau ¾ pouce doit être fait pour plus d une résidence principale. 6. CONDITIONS Étant donné la longueur du tuyau installé, le propriétaire doit être conscient que la quantité d eau et le débit pourrait-être très bas à l entrée d eau à l intérieur de la maison. Des problèmes de dépôts peuvent aussi subvenir, le demandeur peut apporter tous les correctifs nécessaires par le bon fonctionnement, à ses frais, avec autorisation de la municipalité au préalable. 284

10 Si le tuyau d alimentation doit traverser un terrain n appartenant pas au propriétaire, il sera de sa responsabilité de faire la demande de servitude de passage. Les parties ont lu et accepté ce qui précède et signent la présente entente à Chénéville ce Gilles Tremblay Maire Suzanne Prévost Directrice générale Pier Olivier Lavergne Demandeur C-003 Demande de branchement à l aqueduc matricule Demande de branchement à l aqueduc matricule ATTENDU QU cette installation sera sous le point de congélation au moins quatre (4) pieds sous terre; un isolant devra être installé si nécessaire sur toute la longueur de la tranchée au dessus du tuyau pour diminuer les risques de gel; l installation de l embranchement entre l entrée de service et l aqueduc installé sur le terrain du propriétaire sera supervisée par le responsable de l aqueduc; cet embranchement sera connecté au réseau d aqueduc au coin des rues Lavergne et Maillé; tous les frais de main d œuvre et de matériels encourus pendant ce branchement dans la partie hors de l emprise de la rue seront à la charge du demandeur; ATTENDU QU une entente devra être faite entre les parties; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le Conseil municipal autorise le branchement à l aqueduc pour le matricule aux frais du demandeur et l installation du bonhomme d eau sera à la charge de la municipalité, installé dans l emprise de la ville près de l allée d accès, chemin privé allant jusqu à la maison; Le Conseil municipal autorise monsieur Gilles Tremblay, maire et madame Suzanne Prévost, directrice générale à signer l entente de branchement; L entente entre les parties fasse partie intégrante de la résolution. ENTENTE BRANCHEMENT À L AQUEDUC 285

11 ENTRE : Séance régulière du conseil du 7 juillet 2014 La municipalité de Chénéville 63, rue Hôtel-de-Ville Chénéville (Québec) J0V 1E0 ET : Madame Isabelle Lavergne Monsieur Michel Fecteau 62, rue Guillaume Chénéville (Québec) J0V 1E0 LESQUELS DÉCLARENT ET CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. DÉSIGNATION Une demande de branchement à l aqueduc a été faite par madame Isabelle Lavergne et monsieur Michel Fecteau pour le matricule TRAVAUX NÉCESSAIRES Le branchement sera effectué avec un tuyau de ¾ pouces du lot 12-A- 111 jusqu au bonhomme d eau. Les travaux d embranchement entre le bonhomme d eau et la maison seront réalisés par le propriétaire ou au frais du propriétaire. Le propriétaire devra installer un isolant de 2 pouces minimum pardessus le tuyau installé sur l ensemble du raccordement entre la maison et le bonhomme d eau si nécessaire. Une excavation devra être faite et le terrain remis à l état initial après les travaux, le déblai supplémentaire devra être déposé sur le terrain du demandeur et étalé au frais du propriétaire. Suivre les règlements en vigueur pour le remblai / déblai et la politique de protection des rives, littoral et plaines inondables si le cas échéant est de mise. Une surveillance municipale lors de l exécution des travaux sera obligatoire. 3. PARTAGE DES TRAVAUX ET DES COÛTS Les travaux effectués par la municipalité se limiteront à l installation d un (1) bonhomme d eau à l emplacement désigné par la municipalité. Tout autre travail sera exécuté et assumé par le demandeur. La municipalité doit acheter les matériaux compatibles avec l installation du bonhomme d eau et facturer par la suite le citoyen pour le tuyau de ¾ pouces et les raccords si nécessaire entre le chemin Lavergne et la résidence projetée de madame Isabelle Lavergne et monsieur Michel Fecteau. 4. RESPONSABILITÉ Toute personne faisant usage de l eau tiendra en bon état les tuyaux et autres accessoires de distribution, tant à l intérieur des bâtiments que sur son terrain, les protégera contre le gel à ses propres dépends, y effectuera les réparations et ce, aux frais du propriétaire. Si un bris est occasionné dans l embranchement entre la maison projetée et le bonhomme d eau, le propriétaire devra réparer ce bris dans un délai raisonnable. La municipalité peut fermer l eau de l aqueduc tant et aussi longtemps que ce bris ne sera pas réparé afin de réduire le débit d eau gaspillé. La municipalité n a pas les outils pour travailler en période hivernale, les travaux d entretien ou de réparation sur l emprise du chemin seront faits lors du dégel. Si 286

12 un bris est occasionné dans l emprise du chemin, la municipalité sera responsable de l approvisionnement en eau potable. Le propriétaire est responsable de tenir à découvert et facile d accès, en tout temps, le bonhomme d eau. 5. MODIFICATION Les clauses de ce document peuvent être modifiées avec l accord écrit des deux parties. Si d autres résidences s ajoutent dans cette partie du territoire et que les nouveaux propriétaires désirent également être raccordés sur le réseau d aqueduc municipal, un prolongement de celui-ci devra être fait. En aucun cas l embranchement d eau en tuyau ¾ pouce doit être fait pour plus d une résidence principale. 6. CONDITIONS Étant donné la longueur du tuyau installé, le propriétaire doit être conscient que la quantité d eau et le débit pourrait-être très bas à l entrée d eau à l intérieur de la maison. Des problèmes de dépôts peuvent aussi subvenir, le demandeur peut apporter tous les correctifs nécessaires par le bon fonctionnement, à ses frais, avec autorisation de la municipalité au préalable. Si le tuyau d alimentation doit traverser un terrain n appartenant pas au propriétaire, il sera de sa responsabilité de faire la demande de servitude de passage. Les parties ont lu et accepté ce qui précède et signent la présente entente à Chénéville ce Gilles Tremblay Maire Isabelle Lavergne Demandeur Suzanne Prévost Directrice générale Michel Fecteau Demandeur C-004 Demande d utilisation du parc et des installations sanitaires du gymnase JY Turpin Demande d utilisation du parc et des installations sanitaires du gymnase JY Turpin nous avons reçu une demande d utilisation du parc et des installations sanitaires du gymnase pour le dimanche 27 juillet 2014 de 8h30 à 20h00; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise l utilisation du parc et des installations sanitaires. 287

13 C-005 Dépôt d une lettre de remerciement et félicitation au service des incendies Dépôt de la lettre de remerciement et félicitation de la part de madame Sylvie Sabourin et monsieur Jean-Pierre Lavergne suite à l incident du 7 mai C-006 Achat d enveloppes Municipalité de Chénéville/Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation Achat d enveloppe Municipalité de Chénéville/Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation dans un but d économie une commande d enveloppes est faite avec la Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation; les frais seront divisés en part égale; la portion des frais de la municipalité sera de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement de la part de la municipalité pour un montant de $ taxes incluses. C-007 Demande d espace d entreposage Coopérative Santé du Nord de la Petite-Nation Demande d espace d entreposage Coopérative Santé du Nord de la Petite-Nation la Coopérative Santé du Nord de la Petite-Nation a besoin d un espace d entreposage jusqu au mois de septembre 2014; Il est proposé par madame Nicole Viens Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise l utilisation de la salle du haut du centre St-Félix-de-Valois gratuitement. C-008 Demande d appui de la municipalité de Lac-des-Plages Réduction des heures d ouverture du bureau de poste

14 Demande d appui de la municipalité de Lac-des-Plages Réduction des heures d ouverture du bureau de poste ATTENDU QU nous avons reçu une demande d appui relative à la réduction des heures d ouverture du bureau de poste de la municipalité de Lac-des-Plages; le service de Postes Canada est un service de proximité essentiel offert aux citoyennes et aux citoyens des municipalités locales du territoire; l accessibilité des citoyennes et des citoyens au service de Postes Canada est compromise en raison des nouvelles heures d ouverture; il serait opportun que Postes Canada avise les municipalités concernées par ces mesures afin de les informer et d évaluer les scénarios possibles; Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville demande à Postes Canada de réviser ses mesures visant à réduire les heures d ouverture de bureaux de poste situés sur le territoire de la MRC; Le conseil de la municipalité de Chénéville recommande à Postes Canada d informer les municipalités locales de toutes les mesures envisagées qui les concernent. 7. VARIA A) Location conteneur 30 verges Municipalité de Chénéville/Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation Location conteneur 30 verges Municipalité de Chénéville/Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation nous devons nous défaire de matériels désuets et inutilisables; dans un but d économie la location du conteneur est faite avec la Coopérative Santé du Nord de la Petite Nation; les frais seront divisés en part égale; la portion des frais de la municipalité sera de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle 289

15 Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement de la part de la municipalité pour un montant de $ taxes incluses. B) Partage des coûts Dossier Ordre des Ingénieurs Partage des coûts Dossier Ordre des Ingénieurs dans le cadre des avis d infraction émis par l Ordre des Ingénieurs du Québec, les municipalités de Duhamel, Namur et Chénéville ont décidé de partager les frais juridiques liés aux dossiers; la répartition des frais sera la suivante : Municipalité de Duhamel : 50% Municipalité de Namur : 33% Municipalité de Chénéville : 17%; Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte la répartition des frais juridiques dans ce dossier. C) Club de bridge Demande de don Le conseil ne donnera pas suite D) Évaluation des dommages Garage Montfort Travaux supplémentaires Évaluation des dommages Garage Montfort Travaux supplémentaires dans le cadre des travaux exécutés au garage municipal Dossier CSST, des réparations supplémentaires sont nécessaires; les frais pour les travaux sont approximativement les suivants : Il est proposé par monsieur Normand Bois 65.00$/heure par homme pour environ $ Matériaux pour environ $ Uréthane giclé pour environ $ Isolation toiture pour environ $; 290

16 Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte les frais approximatifs pour les travaux supplémentaires. 8. ACCEPTATION DES COMPTES ET VIREMENTS DE CRÉDITS ADOPTION DES COMPTES ET VIREMENTS CRÉDITS Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil adopte les chèques numéro # 8103 à # 8153 nécessaires au paiement des comptes présentés à la «LISTE DES DÉBOURSÉS» en date du 30/06/2014 et dont le total se chiffre à $ ainsi que la liste des prélèvements à la même date et dont le montant se chiffre à $; L émission des chèques et les prélèvements représentent un montant total de $, somme qui est et sera acquittée pour et au nom de la Municipalité de Chénéville. Je soussigné, sec. trés. certifie sous mon serment d office que nous avons les crédits nécessaires pour les fins auxquelles les dépenses ci-hautes énumérées ont été autorisées. Suzanne Prévost, Directrice générale 9. ACCEPTATION DU RAPPORT DES SALAIRES NETS ADOPTION DU RAPPORT DES SALAIRES NETS Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le conseil adopte le rapport des salaires nets du mois de juin 2014 au montant total de $. 10. PAROLE AU PUBLIC 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Levée de la séance Il est proposé par madame Sylvie Potvin La présente séance soit et est levée à 20h00 Gilles Tremblay, Maire Suzanne Prévost, Directrice générale Secrétaire-trésorière 291