M. Saulie Zajdel, conseiller du district de Darlington, est absent.

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1 161 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Côte-des- Neiges Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 6 août 2007 à 19 h au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à Montréal, sous la présidence de Monsieur le maire MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes sont présentes : Francine Senécal, conseillère du district de Côte-des-Neiges; Warren Allmand, conseiller du district de Loyola;, conseiller du district de Snowdon;, conseiller du district de Notre-Dame-de-Grâce; ainsi que : Denis Gendron, directeur des services administratifs; Gilbert Deschamps, directeur des travaux publics; Louis Brunet, chef de division, urbanisme; Manon Laliberté, directrice du développement des actifs immobiliers; Gilles Bergeron, directeur par intérim de la culture, sports, loisirs et développement social; Geneviève Reeves, chef de division, secrétariat et consultation publique et secrétaire d arrondissement substitut. M. Saulie Zajdel, conseiller du district de Darlington, est absent. À moins d indication à l effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s abstenant de voter. Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h 05. RÉSOLUTION CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR D adopter, tel que soumis, l ordre du jour de la séance ordinaire du 6 août 2007 du conseil d arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce en retirant le point suivant : : Autoriser la tenue de l événement «Festival de Monkland» sur l avenue de Monkland, entre les avenues Girouard et Wilson, et, à l occasion de l événement, édicter les ordonnances permettant la fermeture de la rue précitée les 8 et 9 septembre 2007; la vente d articles promotionnels; la vente d aliments et de boissons alcoolisées ou non; la consommation de boissons alcoolisées; le bruit d appareils sonores à l extérieur de même que l installation d une bannière au-dessus de la voie publique. D ajouter, en papillon, à la liste des dossiers à l ordre du jour de la séance régulière du 6 août, un dossier supplémentaire : : Félicitations aux membres de l équipe de la petite ligue de baseball du Québec, les Lynx de Notre-Dame-de-Grâce, champions provinciaux senior 2007.

2 RÉSOLUTION CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Warren Allmand Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2007 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce soit approuvé en enlevant le mot «l avenue», à la page 136, à la période de questions des conseillers au point de l intervention de, afin que la phrase se lise comme suit : «Mentionne qu à la suite de plaintes de citoyens qui résident dans le secteur ouest de Snowdon concernant le bruit, les déchets et le stationnement, les représentants de la synagogue ont déjà pris certaines mesures pour régler la situation et réitèrent leur entière collaboration afin de satisfaire toutes les parties en cause.» Et que le procès-verbal soit versé aux archives de l'arrondissement Période de questions et de demandes du public (30 minutes) La période au cours de laquelle les personnes présentes s adressent au conseil débute à 19 h 15. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés plus bas : Noms des personnes Alex Montagano Patrick McDonnell Andrea Jones Sujets Dépose des photos illustrant des dépôts sauvages et fait état de divers problèmes concernant notamment la cueillette de déchets, la présence de mouffettes, la propreté au parc Mackenzie King ainsi que de nombreuses violations au règlement sur la propreté. À titre d instigateur du groupe Accès-vélo, dépose un document résumant les différentes demandes de son groupe dont l accès au canal Lachine par un réseau de pistes cyclables et l amélioration des espaces verts. M. Applebaum rappelle que M. Lavallée, responsable de l'aménagement urbain et du transport, prévoit un plan de transport incluant les pistes cyclables. L arrondissement travaille également à un plan de circulation qui devrait être connu sous peu. Il sera possible alors d intégrer les pistes cyclables de l arrondissement au plan plus large de la Ville. M. Rotrand indique que l arrondissement a ajouté des supports à vélo et souligne que le plan de transport fera l objet d une consultation et comprend la question soulevée ce soir. Représentante des voisins du Lower Canada College (LCC), indique que les résidants voudraient discuter du projet de construction de l aréna et exprimer leurs points de vue. Elle remercie M. Applebaum pour avoir répondu à leur lettre.

3 163 M. Applebaum rappelle la rencontre avec M. Tremblay qui a demandé de faire un comité pour travailler avec le collège. Il propose son aide en collaboration avec M. Tremblay afin de trouver des solutions et précise que le collège a le droit de faire cette construction. M. Tremblay décrit les démarches entreprises et s étonne que les citoyens n aient pas reçu le courriel qu il a envoyé et qui résumait leurs préoccupations. Diane Hanna Alana Ronalds Lise Bouchard En référence à une entrevue radiophonique donnée par M. Applebaum, demande s il considère que signataires de la pétition pour la sauvegarde de la bibliothèque Fraser-Hickson représentent suffisamment de personnes. M. Applebaum rectifie ce qui a été entendu à l entrevue et rappelle ce que le directeur de la bibliothèque a demandé comme moyens pour aider à la préserver. Rappelle que le 27 juin dernier, M. Labonté a offert une somme d argent pour la réfection de la bibliothèque Fraser-hickson incluant la participation financière du gouvernement provincial, de la Ville-centre et de l arrondissement. Elle demande pourquoi cette aide n a pas été retenue. M. Applebaum explique les raisons qui justifient ce choix. À titre de membre de l association des propriétaires voisins du LCC, demande si les demandes de modifications au plan actuel de l aréna pourront être exécutées puisque le permis de construction est déjà délivré. Elle souligne qu une rencontre avec les représentants de LCC a permis l arrêt des travaux et demande aux élus de participer aux discussions avec le collège. M. Brunet explique le processus légal en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme qui s applique à la situation et souligne qu il n est pas possible d interdire le projet de construction étant donné le règlement en vigueur. MM. Applebaum et Tremblay participeront aux discussions avec LCC et les citoyens. La période de questions et de demandes du public de trente minutes est maintenant terminée. RÉSOLUTION CA PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC Warren Allmand De prolonger de soixante minutes la période de questions et de demandes du public pour permettre à toutes les personnes qui se sont enregistrées d'avoir la possibilité de s'adresser au conseil Noms des personnes Francine Brodeur Sujets Souligne que plusieurs cyclistes roulent sur les trottoirs, et propose de rédiger un règlement obligeant les cyclistes à s annoncer en utilisant une sonnette et de sensibiliser les citoyens dans un article dans le prochain le Savoir-faire. Mme Senécal appuie les propos de Mme Brodeur et souligne qu il est déjà interdit de rouler sur les trottoirs. Cependant certains cyclistes ont peur de rouler dans la rue. Le plan de transport sera mis en consultation et traitera de ce problème. Vélo-Québec fera une campagne de sensibilisation à cet effet.

4 164 Rajeev Ramtuhol André Cardinal Peter McQueen Debbie Muskowitz Arlyle Waring Phillys Carter Edward Garcia Fait l historique de la situation de la bibliothèque Fraser-Hickson et rappelle la promesse de M. Applebaum de trouver une solution à long terme M. Applebaum signale que tous les élus sont là pour répondre aux besoins des citoyens. Il rappelle les actions entreprises par M. Rotrand et lui pour obtenir du financement et décrit la situation ainsi que les démarches effectuées pour trouver une solution. Signale que depuis deux ans un certain nombre de personnes réclament que le comité consultatif d urbanisme (CCU) siège en public. Il demande quand l arrondissement le permettra. M. Rotrand croit que le CCU doit siéger en public. En réponse à sa lettre, le ministre des Affaires municipales a indiqué son souhait de ne pas ouvrir les CCU au public mais que les arrondissements qui le désirent peuvent modifier leur régie interne à cet effet. Il rappelle que suite au rapport de la greffière, les élus ont décidé de conserver le statut quo. Mme Senécal signale que selon le rapport de Mme Doyle, la grande majorité des arrondissements tienne les CCU à huis clos. Elle considère que les séances publiques permettent d informer les citoyens et qu il est préférable de laisser les membres discuter entre eux. M. Allmand ne considère pas l argument énoncé précédemment comme valable et pense que les CCU devraient se tenir en public. Demande pourquoi avoir construit la nouvelle sortie Addington à moins de cent mètres d une autre sortie étant donné le projet de restructuration de l échangeur Turcot qui risque de causer des ennuis de circulation dans le secteur de Notre- Dame-de-Grâce et de bloquer l autoroute Décarie. M. Deschamps explique que la construction de la rampe Addington visait à raccourcir le trajet pour se rendre au Centre universitaire de santé Mc Gill (CUSM) et ne permet pas de court-circuiter l autoroute. Le ministère des Transports a promis de mettre en place des mesures visant à ne pas surcharger le réseau lors du réaménagement de l échangeur Turcot. S inquiète de la possibilité d agrandissement des immeubles situés aux 5475 et 5481, chemin Queen-Mary. Elle demande quelle hauteur et proportions pourraient avoir la nouvelle construction. M. Rotrand souligne que, selon les informations recueillies par les inspecteurs, les lieux sont sécuritaires, et donne des précisions quant aux demandes du propriétaire et des règles d urbanisme qui s appliquent. Il fera le suivi de ce dossier. M. Brunet mentionne qu aucune demande n ai été déposé pour un changement de zonage. Le zonage actuel et les règles d insertion assurent que le bâtiment à construire ne pourra être plus haut que le bâtiment voisin. Demande des clarifications sur les raisons du changement de lieu concernant le centre récréatif Benny et demande des éclaircissements sur le dossier du théâtre Empress. M. Applebaum signale que la Ville a aidé financièrement l organisme à but nonlucratif qui gère l Empress theater et souligne que l arrondissement est le seul à détenir une réserve pour construire un centre récréatif. Il rappelle les obligations relatives à un projet financé par l arrondissement. M. Rotrand invite les gens intéressés à rester pour entendre le point concernant le centre récréatif Benny à l ordre du jour et souligne que le secteur Côte-des- Neiges a aussi besoin d installations. Dépose un document relatant son expérience. Elle décrit sa mésaventure et demande quels recours un citoyen peut exercer contre de fausses accusations édictées par un avocat et un juge. M. Applebaum souligne que ce problème ne relève pas de l arrondissement. Déplore le manque d espace pour stationner du côté de l aménagement paysager devant le mur anti-bruit de la bretelle Addington. Il dépose le plan de l aménagement paysager de Transport Québec. Il signale également un problème de stationnement causé par les commerces voisins. M. Deschamps explique les horaires de déneigement et de nettoyage de la rue et craint qu il ne soit pas possible de faire des modifications aux plans.

5 165 M. Tremblay répond positivement à la demande de rencontre afin de discuter plus avant du problème de stationnement. Magda Popeanu Caroline Kippling Peter Koziris Leonard Ayoub Demande, en lien avec le dépôt du rapport du maire sur la situation financière, si l arrondissement est en bonne santé financière. Elle réitère sa demande d ouvrir le débat sur le budget afin de permette aux citoyens de s exprimer. M. Applebaum explique en quoi la situation financière de l arrondissement est positive et souligne que l année prochaine sera plus difficile pour des raisons de contraintes. Il rappelle les initiatives de l arrondissement visant à informer et consulter les citoyens comme le sondage et les présentations du budget et déplore le peu de personnes présentes aux présentations. Signale un problème de stationnement sur la rue Snowdon. Ses voisins ont aménagé un stationnement devant leur maison ce qui empêche les gens de stationner dans la rue. Elle demande d appliquer le règlement et désire connaître la modification des horaires d enlèvement de la neige qui interdirait le stationnement des deux côtés de la rue. M. Rotrand demande pourquoi aucune mise en demeure n est envoyée à ceux qui ont aménagé un stationnement illégal devant chez eux. M. Brunet rappelle une situation antérieure qui a mis en lumière une lacune dans le règlement qui est en cours de modification. Il sera possible d agir en septembre lorsque les modifications seront effectives. M. Deschamps explique qu à l occasion il est interdit de stationner des deux côtés, en temps normal, l interdiction ne vaut que d un seul côté à la fois. Dépose un article de journal relatant les problèmes de circulation entourant le CHU Sainte-Justine. Il déplore la façon dont l arrondissement traite ce problème et assure que rien n a été fait. Mme Senécal énumère toutes les actions entreprises et les échanges avec M. Kosiris sur le sujet depuis trois ans. Les services de la Ville ont donné suite à plusieurs demandes et signale que l un des dossiers à l ordre du jour de ce soir traitera entre autres de la modification de la sortie du stationnement des employés de Sainte-Justine. Désire faire le suivi des travaux sur le système d égout de l avenue Déom. De plus, il décrit l état de délabrement du terrain voisin et demande que cette situation, qui perdure depuis des années, soit réglée. M. Rotrand indique que le dossier du système d égout a été vu au conseil municipal et normalement ce type de travaux est exécuté en septembre ou en octobre. M. Deschamps fera les vérifications et croit que les travaux devraient débuter cet automne. M. Applebaum suggère de donner l adresse de ses voisins au greffe et fera faire les vérifications qui s imposent. La prolongation de la période de questions et de demandes du public de soixante minutes est maintenant terminée. Période de questions des conseillers (15 minutes) Nom des conseillers Sujets Quand le bâtiment situé à l ouest de l avenue McDonald et au nord de l avenue Dupuis ouvrira-t-il ses portes pour abriter une caserne de pompier? Le représentant du Service des incendies fournira une réponse à M. Rotrand dès demain. À la suite de plaintes de citoyens concernant le stationnement de plusieurs autobus scolaires sur l avenue Vézina, se demande s il est légalement permis pour un autobus de se stationner sur le domaine public durant la nuit. Le représentant du Service de police fournira la réponse à M. Rotrand dans les plus

6 166 brefs délais. A écrit au Service de police concernant un incident qui s est produit le 25 juillet dernier à l angle des avenue McKenzie et Victoria : selon des leaders de la communauté noire, des policiers auraient utilisé une force excessive et il y aurait une trop grande visibilité policière dans ce secteur. Le commandant Barth explique que l enquête suit son cours et que le Service de police a l intention de maintenir la visibilité dans le secteur de façon à rassurer les citoyens. Demande pourquoi l arrondissement ne s est pas procuré l an dernier plus de livres écrits dans une langue autre que le français ou l anglais pour répondre aux besoins des citoyens appartenant à différentes communautés culturelles qui fréquentent nos bibliothèques. M. Bergeron explique que des études sont en cours à la Ville centre et en arrondissement de façon à avoir toutes les informations nécessaires avant de procéder à l achat de tels livres et que, dans un avenir rapproché, il sera possible de procéder à des prêts entre bibliothèques : les résidants de l arrondissement pourront alors avoir accès aux importantes collections de livres en langue étrangère dont se sont dotées quelques bibliothèques. Warren Allmand Demande que l on confirme le fait que la bibliothèque Fraser-Hickson ne peut adhérer à un programme de financement auquel le gouvernement du Québec, la Ville centre et l arrondissement contribueraient selon différents pourcentages, compte tenu du fait que cette bibliothèque est privée. M. Applebaum confirme que la bibliothèque Fraser-Hickson ne peut adhérer à ce programme parce qu elle ne remplit pas les critères exigés, notamment parce qu il ne s agit pas d une bibliothèque appartenant à la Ville. Francine Senécal Concernant le point à l ordre du jour, demande de confirmer le fait qu il n est aucunement question d imposer une taxe spéciale pour financer le projet de construction d un complexe sportif dans le secteur de Benny Farm ou pour couvrir ses frais de fonctionnement. M. Gendron confirme que le sommaire présenté ce soir n inclut pas l adoption d une taxe spéciale. Par contre, ne connaissant pas le montant du budget 2009 qui sera attribué à l arrondissement, il explique que le montage financier prévoit la possibilité d une taxation supplémentaire, montage qui sera réévalué afin d éliminer toute taxe supplémentaire si l arrondissement reçoit des sommes supplémentaires. À la demande de M. Rotrand, Mme Laliberté confirme que le réaménagement des sentiers au parc Mackenzie-King est prévu au PTI CORRESPONDANCE Madame Reeves dépose : Une lettre adressée à MM. Applebaum et Tremblay par le Comité des résidants de l ilôt Monkland concernant le suivi sur l étude d aménagement et de circulation de l avenue Monkland ainsi qu un courriel signé par M. Pierre Jobin. La résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Côte St-Luc en date du 9 juillet 2007 relativement au prolongement du boulevard Cavendish et au Plan de transport Montréal, ainsi qu une annexe au soutien de la résolution.

7 167 RÉSOLUTION CA FÉLICITATIONS - LYNX DE NOTRE-DAME-DE-GRÂCE Francine Senécal De féliciter les membres de la petite ligue de baseball du Québec, les Lynx de Notre- Dame-de-Grâce, champions senior 2007 et de leur souhaiter la meilleure des chances aux championnats mondiaux RÉSOLUTION CA ACCORD DE PRINCIPE - COMPLEXE RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE - SECTEUR BENNY FARM De donner un accord de principe à la réalisation du projet de construction d'un complexe récréatif et communautaire dans le secteur de Benny Farm situé dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, conditionnellement à la conclusion d'une entente entre la Ville de Montréal - l'arrondissement de Côte-des- Neiges Notre-Dame-de-Grâce, et le gouvernement du Québec pour le financement du projet; De confirmer l'intention de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de- Grâce de prévoir à son budget de fonctionnement les frais d'opération et d'exploitation de ce complexe récréatif et communautaire une fois que ce projet sera réalisé; De mandater la Direction du développement l'actif immobilier d'effectuer les démarches requises auprès des autorités concernées pour l'inscription du projet de complexe récréatif et communautaire au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Ministère de l éducation, du loisir et du sport (MELS) en accord avec la résolution du comité exécutif de la Ville de Montréal du 17 janvier 2007 portant le numéro CE et celle du 20 juin 2007 portant le numéro CE

8 RÉSOLUTION CA CONTRAT - ATELIERS MOBILES PAUL GRONDIN (1969) INC. - MANOIR NDG Warren Allmand D'octroyer à la firme Ateliers mobiles Paul Grondin (1969) inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de construction pour la réfection du système de chauffage au Manoir NDG, aux prix et conditions de sa soumission datée du 5 juillet 2007, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro DAI A pour un montant de ,45 $, plus les taxes, pour un total de ,13 $. D'autoriser une dépense à cette fin de ,45 $, plus les taxes, pour un total de ,13 $, comprenant les contingences au montant de $, taxes incluses, les incidences au montant de $, taxes incluses, et tous les frais accessoires, le cas échéant. De décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans; D'imputer cette dépense comme suit : Emprunt autorisé par le Règlement RCA Provenance : Imputation : Projet Sous-projet Simon Crédits Contrat ,09 $ ,13 $ Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRAT - SPINELLI MAZDA - LOCATION D'AUTOMOBILES Francine Senécal

9 169 D octroyer à la firme Spinelli Mazda, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la location de cinq (5) automobiles Mazda 3 pour une période de quarante-huit (48) mois aux prix et conditions de sa soumission datée du 6 juillet 2007 conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro TPV et autoriser une dépense à cette fin de ,80 $, plus les taxes, pour un total de ,53 $ comprenant tous les frais accessoires le cas échéant. D'autoriser une dépense à cette fin de ,80 $, plus les taxes pour un total de ,53 $, incluant les pneus d hiver et entreposage, tous les services des freins, garantie prolongée du manufacturier couvrant la totalité de l'automobile pour une période de quarante-huit (48) mois, accord d entretien basé sur la garantie prolongée du manufacturier couvrant la totalité de l automobile pour une période de quarantehuit (48) mois, réparations associées aux dommages légers, tel que pare brise, égratignures, pare-choc endommagé couvert par une assistance usure d une valeur de $ par automobile. D'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Imputation : location entretien carburant RÉSOLUTION CA CONTRAT - ENTREPRISES VENTEC INC. - PARC DE LA CONFÉDÉRATION Warren Allmand D'octroyer à la firme Les Entreprises Ventec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection des aires de jeux du parc de la Confédération, aux prix et conditions de sa soumission datée du 6 juillet 2007, conformément à l'appel d'offres public, pour un montant de ,44 $, plus les taxes pour un total de $. D'autoriser une dépense à cette fin de $, plus les taxes pour un total de $, comprenant les contingences au montant de $, taxes incluses, les incidences au montant de $, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant. De décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans. D'imputer la dépense comme suit : Emprunt : Fonds de parcs

10 170 Provenance : Projet Sous-projet Simon Crédits Contrat ,80 $ $ Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - CONSEIL DES ÉDUCATEURS NOIRS DU QUÉBEC INC. Warren Allmand D'octroyer une contribution financière non récurrente de 500 $ au Conseil des éducateurs du Québec inc. afin de l'aider à organiser des événements de commémoration de la date du 23 août, décrétée journée internationale de l'abolition de l'esclavage. D'imputer cette dépense aux fonds discrétionnaires de Messieurs Allmand et Rotrand. Warren Allmand : $ : $ Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - LIGUE DES NOIRS DU QUÉBEC

11 171 Warren Allmand D'octroyer une contribution financière non récurrente de 500 $ à La Ligue des Noirs du Québec afin de l'aider à organiser des événements de commémoration de la date du 23 août, décrétée journée internationale de l'abolition de l'esclavage. D'imputer cette dépense aux fonds discrétionnaires de Messieurs Allmand et Rotrand. Warren Allmand : $ : $ Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONTRÉAL ET DE LA BANLIEUE (FAMAS) D'octroyer une contribution financière non récurrente de $ à l'association philippine de Montréal et de la banlieue (FAMAS) pour aider à l'organisation de l'événement «Pista Sa Nayon» (fête des villages). D'imputer cette dépense comme suit après avoir effectué le virement de crédits suivant : Provenance : $ Imputation : $ RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CANADA-PHILIPPINES DU QUÉBEC

12 172 D'autoriser le versement d'un contribution financière non récurrente d'un montant de $ à la Fédération des associations Canada-Philippines du Québec pour appuyer l'organisation des célébrations de la Fête nationale des Philippines. D'imputer cette dépense comme suit après avoir effectué le virement de crédits suivant : Provenance : $ Imputation : $ RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - ACCESS EASTERN CARIBBEAN D'octroyer une contribution financière non récurrente de $ à l'organisme «Access Eastern Caribbean» afin de l'aider à l'organisation de l'événement «Access Barbado Day» qui aura lieu le 25 août prochain au parc Van Horne. D'imputer cette dépense au fonds discrétionnaire de Monsieur : $ Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON-RÉCURRENTE - PRÉVENTION NOTRE- DAME-DE-GRÂCE Warren Allmand

13 173 D'autoriser la Ville à signer une convention de partenariat avec l'organisme Prévention Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation du plan d'intervention Wakley- Montclair-Fielding, pour une période de six mois, du 1 er juillet au 31 décembre D'octroyer une contribution financière de $ à l'organisme Prévention Notre- Dame-de-Grâce. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - CENTRE COMMUNAUTAIRE MADA D'autoriser la Ville à signer une convention de partenariat avec l'organisme Centre communautaire MADA pour la réalisation du programme «Soutien à l'enfance et aux familles de la communauté juive» pour la période du 4 septembre 2007 au 31 mai D'octroyer une contribution financière de $ à l'organisme Centre communautaire MADA. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA CONTRIBUTION FINANCIÈRE ADDITIONNELLE - PRÉVENTION NOTRE-DAME- DE-GRÂCE Warren Allmand

14 174 D'autoriser la Ville à bonifier la convention de partenariat avec l'organisme Prévention Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine pour une durée de trois (3) ans, du 1 er janvier 2007 au 31 décembre D'octroyer une contribution additionnelle de $ à l'organisme Prévention Notre- Dame-de-Grâce pour la réalisation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine pour une durée de trois (3) ans, du 1 er janvier 2007 au 31 décembre D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro RÉSOLUTION CA PARC KENT - PROJET DE REMPLACEMENT DE LA SURFACE SYNTHÉTIQUE DU TERRAIN DE SOCCER Considérant l'état d'usure prématuré de la surface synthétique du terrain de soccer du parc Kent; Considérant que l'état médiocre de la surface synthétique compromet la sécurité des utilisateurs; Considérant que le dossier de la réfection du terrain de soccer du parc Kent en 2000 a été piloté par le Service des parcs, jardins et espaces verts; Considérant que depuis l'octroi du contrat pour la réalisation des travaux, différents points ont fait l'objet de litiges entre les partie dans ce dossier, dont la Ville de Montréal, et que ceux-ci ne sont toujours pas réglés (un dossier étant toujours actif à la Direction du contentieux); Considérant que le terrain de soccer du parc Kent présente un faible pourcentage d'utilisation locale en périodes de pointe, le terrain étant utilisé à 80 % par des ligues et équipes à l'échelle régionale et scolaire; De demander au Comité exécutif de la Ville de Montréal de mandater le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle de superviser un projet de remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer du parc Kent pour la saison 2008 et de préparer un montage financier pour la réalisation de ce projet, excluant la participation de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce.

15 RÉSOLUTION CA FONDS DE COMPENSATION - UNITÉ DE STATIONNEMENT , GRAND BOULEVARD Warren Allmand D'édicter un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur les exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis, en exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 2325, Grand Boulevard, de l'obligation de fournir une unité de stationnement. Que la résolution prenne effet sur la réception de la somme de $ du requérant, à titre de contribution pour le fonds de compensation pour exemption de l unité de stationnement, tel qu exigé en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d unité de stationnement (5984 modifié). Les conseillers Warren Allmand,, et la conseillère Francine Senécal votent en faveur de la résolution. Le conseiller vote contre la résolution. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ RÉSOLUTION CA OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PROGRAMMATION D'ÉVÉNEMENTS DE CDN-NDG - AOÛT ET SEPTEMBRE 2007 Sous réserve de l'obtention de tous les documents officiels requis pour l'émission des permis, au plus tard 72 heures avant la date prévue de l'événement : D'autoriser l'occupation du domaine public et la fermeture de rue selon le site et l'horaire de l'événement identifié au tableau intitulé «Liste des événements public destinés au Conseil d'arrondissement du 6 août 2007» (voir en annexe). D'édicter en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.b-3, article 20) l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon le site et l'horaire de l'événement identifié au tableau intitulé «Liste

16 176 des événements public destinés au Conseil d'arrondissement du 6 août 2007» (voir en annexe). D'édicter en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant la fermeture de rues selon le site et l'horaire de l'événement identifié au tableau intitulé «Liste des événements public destinés au Conseil d'arrondissement du 6 août 2007» (voir en annexe). D'édicter en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boissons alcoolisées, selon le site et l'horaire de l'événement identifié au tableau intitulé «Liste des événements public destinés au Conseil d'arrondissement du 6 août 2007» (voir en annexe) RÉSOLUTION CA AVIS DE MOTION M. donne un avis de motion annonçant qu à la prochaine séance ou qu à toute séance subséquente il sera adopté un règlement modifiant le Règlement RCA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276), lequel règlement ne comportera que les dispositions reconnues conformes au Plan d urbanisme de la Ville de Montréal, soit l ensemble des dispositions du règlement initial à l exception du paragraphe 6 de l article 1 ainsi que des articles 4, 48 et RÉSOLUTION CA AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RCA M. donne un avis de motion annonçant qu'il sera adopté un règlement modifiant le Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des- Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276). D adopter, tel que soumis, le projet de règlement RCA modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-

17 177 Grâce (01-276) concernant l'article 564 portant sur l'emplacement d'une aire de stationnement pour un usage de la catégorie H.6 ou H.7. De mandater le secrétaire d arrondissement pour tenir une séance publique de consultation RÉSOLUTION CA ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RCA ATTENDU QUE l'article 1 du projet de règlement RCA a été modifié en retirant le mot «complémentaire» et en ajoutant aux usages autorisés les mots «ou communautaire». D adopter, tel que soumis, le second projet de règlement RCA modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de- Grâce (01-276) afin d'autoriser un complexe sportif et socioculturel ou communautaire dans la zone 0300 (Parc Benny) et de modifier les exigences relatives aux unités de stationnement pour les usages situés dans un secteur où est autorisée la catégorie E.1(1) RÉSOLUTION CA ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d un avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 4 juin 2007, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); ATTENDU QUE le titre du second projet de règlement RCA a été modifié en retirant la zone 0154 de l'énoncé, compte tenu que cette zone n'est pas affectée par les modifications proposées sur les cartes en pièces jointes qui sont partie intégrante du projet de règlement; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance;

18 178 ATTENDU QUE tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. D adopter, tel que soumis, le Règlement RCA modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276) concernant le nombre d'unités de stationnement requis à proximité d'une station de métro, les usages autorisés dans les zones 0788 et 0797, ainsi que les limites de la zone RÉSOLUTION CA ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d un avis de motion et de la présentation du projet de règlement lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 20 juin 2007, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et à l'article 7 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ); ATTENDU que le règlement suivant a été également précédé de la publication d'un avis public au moins 21 jours avant la présente séance conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ); ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QUE tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. D adopter, tel que soumis, le Règlement RCA établissant une rémunération additionnelle pour le maire d'arrondissement. Les conseillers, Warren Allmand, et Marvin Rotrand votent en faveur de la résolution. La conseillère Francine Senécal vote contre la résolution. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

19 179 RÉSOLUTION CA ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONCORDANCE RCA ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d un avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 20 juin 2007, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QUE tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. D adopter, tel que soumis, le Règlement de concordance RCA modifiant le Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de- Grâce (01-276), afin de changer le zonage d'une partie du secteur industriel par un secteur résidentiel, du côté nord de l'avenue de Courtrai, entre l'avenue Victoria et l'arrière des terrains bordant le boulevard Décarie, et de modifier le plan des usages en annexe en vue d'assurer la conformité au plan d'urbanisme révisé de la Ville de Montréal RÉSOLUTION CA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ DIVISE , AVENUE COOLBROOK D'accorder une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble portant les numéros municipaux , avenue Coolbrook - R.R.V.M., c. C- 11 (modifié)

20 180 RÉSOLUTION CA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ DIVISE , RUE BOTREL D'accorder une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble portant les numéros municipaux , rue Botrel - R.R.V.M., c. C-11 (modifié) RÉSOLUTION CA DÉROGATION MINEURE - TERRAIN RUE DE LA SAVANE/BOULEVARD DÉCARIE D'accorder une dérogation mineure afin d autoriser la construction d un immeuble de 4 étages, face au boulevard Décarie et à la rue Labarre, qui déroge à l alignement et à la profondeur pour laquelle une hauteur minimale est exigée, situé sur le lot , au coin nord-ouest de l intersection du boulevard Décarie et de la rue de la Savane, permettant, malgré les articles 9, paragraphe 2 e, et 60 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276), de construire à l'alignement 0 sur la rue Labarre, à 2,5 m sur la rue de la Savane et à une distance variable sur le boulevard Décarie, et dont le 4 e étage serait en retrait par rapport aux étages inférieurs tel que montré sur les plans numérotés A- 100 à A-104, A-200 et A-201 préparés par la firme Brian Elsden Burrows et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain le 11 juin RÉSOLUTION CA SECOND PROJET DE RÉSOLUTION - PP , AVENUE DE COURTRAI

21 181 D'adopter, tel que soumis, le second projet de résolution approuvant le projet particulier PP-33 visant à autoriser la démolition d'un bâtiment industriel et la construction d'un projet résidentiel dans le cadre du programme de logements abordables subventionné par la Ville de Montréal, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ) , avenue de Courtrai, lot au cadastre du Québec. SECTION I TERRITOIRE D'APPLICATION 1. La présente résolution s'applique à la partie ombragée définie par le plan de l'annexe A et située sur le lot SECTION II AUTORISATIONS 2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, la démolition d'un bâtiment industriel et la construction d'un projet résidentiel de trois étages sont autorisées aux conditions prévues à la présente résolution. À ces fins, il est permis de déroger aux articles 9, 10, 11, 24, 25, 52, 60, 75, 87, 123, 124 et 560 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s appliquer. SECTION III CONDITIONS 3. La hauteur d un bâtiment doit : 1 être en tout point égale ou inférieure à la hauteur maximale de 3 étages et de 12 m; 2 être en tout point égale ou supérieure à la hauteur minimale de 3 étages et de 10 m. 4. Malgré le paragraphe 2 de l article 3, la hauteur doit, sur au moins 80 % de la superficie du bâtiment, être en tout point égale ou supérieure à la hauteur en mètres ou en étages minimale prescrite. 5. Au moins 50 % de la superficie de façade doit être construite à l alignement de construction. Au plus 50 % de la superficie de façade peut-être implantée à l un ou l autre des endroits suivants : 1 en retrait de l alignement de construction; 2 devant l alignement de construction, cet avant-corps ne devant pas faire saillie de plus de 1,5 m. 6. L alignement de construction doit être approuvé conformément au titre VIII. 7. Le mur arrière d un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à la marge arrière minimale de 2,4 m. 8. La superficie des ouvertures d une façade ne doit pas excéder 50 % de la superficie de cette façade. 9. Seul l usage principal habitation, comprenant un nombre minimal de 50 et

22 182 maximal de 80 logements, est autorisé pour l ensemble des bâtiments situés sur le territoire décrit à l article Le nombre minimal d unités de stationnement pour vélo est de 1 unité pour chaque groupe de 3 logements. 11. Aucune fenêtre de chambre à coucher ne doit être située du côté de la voie ferrée. 12. La cour avant d un bâtiment doit faire l objet d un aménagement paysager. 13. Préalablement à la délivrance d'un permis exigé en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (chapitre C-9.2), les travaux de construction ou de transformation d une partie du bâtiment visible de la voie publique doivent être approuvés conformément au titre VIII, selon les critères énoncés dans l article 668 du Règlement d urbanisme (01-276), en plus des critères suivants : 1 l implantation et l alignement du bâtiment doivent tendre à respecter le plan d implantation en annexe; 2 les matériaux de parement et leurs couleurs, les saillies et les ouvertures doivent s inspirer des caractéristiques de ces éléments, tels que représentés sur les plans d élévations en annexe; 3 l aménagement paysager doit privilégier l'utilisation d'éléments végétaux tels plantes, arbres et arbustes, en particulier en bordure de la voie publique; 4 le bâtiment doit être conçu de façon à limiter l impact du bruit provenant de la voie ferrée à l intérieur des logements. 14. Si plus d'un bâtiment est construit sur le territoire décrit à l'article 1, chacun de ces bâtiments doit occuper un lot distinct au cadastre du Québec. La construction des bâtiments doit avoir lieu simultanément comme s'il s'agissait d'un seul bâtiment. ANNEXE A Territoire d'application ANNEXE B Plans estampillés par la Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce le 2 mai 2007 : 1 Plan d implantation 2 Plan du sous-sol (rez-de-jardin) 3 Plan du rez-de-chaussée 4 Plan d étage type 5 Élévations 6 Élévation arrière

23 183 RÉSOLUTION CA PP-32 - HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF DE MONTRÉAL D'adopter, tel que soumis, la résolution autorisant le projet particulier PP-32 visant à modifier le Règlement sur la construction et l occupation d un bâtiment abritant un institut de recherche de 6 étages, au coin sud-ouest de la rue Légaré et de l avenue Bourret ainsi que sur la modification (agrandissement) et l occupation de l entrée principale du bâtiment de l Hôpital général juif (01-245), pour autoriser l'agrandissement du hall d'entrée du bâtiment principal situé au 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ); SECTION I TERRITOIRE D'APPLICATION 1. La présente résolution s'applique au territoire délimité par la rue Légaré à l'ouest, par le chemin de la Côte-Sainte-Catherine au sud, par le chemin de la Côte-des- Neiges à l'est et, au nord, par la limite sud du lot SECTION II AUTORISATIONS 2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, la modification de l'entrée principale du bâtiment de l'hôpital général juif, situé sur le chemin de la Côte-Sainte-Catherine, peut être réalisée conformément aux dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276). À ces fins, il est permis de déroger aux articles 1, 2, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (R.V.M ) pour la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'hôpital général juif. SECTION III CRITÈRES 3. En plus des critères applicables pour les grandes propriétés à caractère institutionnel et énoncés dans le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le critère suivant s'applique : La hauteur en mètres et en étages ainsi que la volumétrie et le gabarit général de l'agrandissement doivent tendre à être conformes aux plans de l'annexe A. ANNEXE A Plans préparés par Lamarre Jodoin Pratte et Associés Architectes, Marosi et Troy Architectes et Schemes architecture du paysage et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 1 er mai

24 184 RÉSOLUTION CA PROJET DE RÉSOLUTION - PROJET PARTICULIER PP , AVENUE GATINEAU Francine Senécal D'adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant le projet particulier PP-34 visant à autoriser la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel d'une hauteur de quatre étages, en plus d'une mezzanine, situé au , avenue Gatineau, lot du cadastre du Québec, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ). De mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation. SECTION I TERRITOIRE D'APPLICATION 1. La présente résolution s'applique au lot du cadastre du Québec.. SECTION II AUTORISATIONS 2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de quatre étages est autorisée aux conditions prévues à la présente résolution. À ces fins, il est permis de déroger aux articles 9, 10, 22 et 34 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s appliquer. Il est également permis de déroger à la résolution CA du Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre- Dame-de-Grâce autorisant la démolition des bâtiments situés sur le lot et dont les adresses sont le 5301 à 5307 avenue Gatineau et 3395 Jean-Brillant conformément au Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA ) et autorisant le projet de remplacement. SECTION III CONDITIONS 3. La hauteur d un bâtiment doit être en tout point égale ou inférieure à la hauteur maximale de 4 étages et de 15 m. 4. Une construction hors toit abritant une partie d un logement ne peut pas dépasser la hauteur en mètres maximale prescrite et les murs, à l'exception des murs inclinés, doivent être en retrait d'au moins 1,5 fois leur hauteur par rapport aux plans de façade principaux. 5. La densité d'une construction doit être égale ou inférieure à Les cours avant du bâtiment doivent faire l objet d un aménagement paysager et,

25 185 à cet effet, des plans d'aménagement paysager, signés et scellés par un professionnel qualifié, doivent être soumis pour approbation par l'arrondissement. SECTION IV CRITÈRES D'AMÉNAGEMENT ET D'ARCHITECTURE 7. En plus des dispositions applicables en vertu du titre VIII, les critères suivants s'ajoutent aux critères énoncés à l article 668 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce (01-276) préalablement à la délivrance d'un permis exigé en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (chapitre C-9.2) pour les travaux de construction ou de transformation d une partie du bâtiment visible de la voie publique et l aménagement paysager extérieur : 1 le parapet du bâtiment doit tendre à s'aligner avec ceux des deux bâtiments adjacents; 2 les matériaux de parement et leurs couleurs, les saillies et les ouvertures doivent s inspirer des caractéristiques de ces éléments que l'on retrouve dans les bâtiments adjacents dans le secteur; 3 l aménagement paysager doit privilégier l'utilisation d'éléments végétaux tels plantes, arbres et arbustes, dans la cour avant sur l'avenue Gatineau, en particulier en bordure de la rampe d'accès à la porte de garage, de façon à en minimiser l'impact visuel. 4 l'implantation et la volumétrie du bâtiment doivent tendre à respecter les plans et élévations de l'annexe A. 5 la hauteur, le gabarit et la localisation de la construction hors toit autorisée à l'article 4 de la présente résolution doivent en minimiser l impact visuel. SECTION V GARANTIE MONÉTAIRE 8. Une garantie monétaire d'une valeur de $ est exigée préalablement à la délivrance du permis de construction afin d'assurer que les travaux visés par la présente autorisation soient réalisés. Cette garantie doit être remise au directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côtedes-Neiges Notre-Dame-de-Grâce et doit être maintenue en vigueur jusqu à l expiration des soixante (60) jours suivant la date prévue de la réalisation complète des travaux. Les travaux sont terminés lorsque le directeur a constaté qu ils ont été exécutés en entier, conformément au permis de construction émis à cet effet. En cas de non-réalisation des travaux, la valeur de la garantie sera mise à la disposition du directeur afin de sécuriser le chantier. ANNEXE A Plans estampillés par la Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce le 7 mai 2007, préparés par Agapi+Alt Architectes et numérotés : A-000, A-100, A-101, A-102, A-103, A-104, A-200, A-201 et A