SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002

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1 SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le cinquième jour du mois de février en l an deux mille deux, au lieu habituel des sessions dudit conseil, à 20 : 00 heures. Présents : LE MAIRE : Monsieur Jean Lecours LES CONSEILLERS : Jean Lafleur Berchmans Dancause Michel Routhier Jean-Pierre Ducruc Michel Cameron Tous membres du conseil et formant quorum, M. Sylvain Boulianne étant absent de ladite session. Secrétaire-trésorier : Monsieur Bertrand Fréchette Présence de 20 citoyens. Prière Ouverture 1) Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 2) Procès-verbal - Session régulière du 15 janvier ) Comptes à payer 4) Recettes et dépenses - Secteur urbain au 31/12/01 - Secteur rural au 31/12/01 - Nouvelle municipalité 5) Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc. - Comptes à payer - Recettes et dépenses 6) Permis Demande de certificat d autorisation auprès de l environnement 7) Service des incendies de Sainte-Croix - Nomination du chef des opérations par intérim - Soumission pour équipement de communication - Soumission pour casiers à la caserne 8) Adoption du règlement numéro décrétant un tarif pour des demandes de modification aux règlements d urbanisme 9) Urbanisme Comité consultatif d urbanisme (rapport du 22 janvier 2002) : Acceptation des recommandations - Dossier Carole Martel - Dossier Johanne Hamel - Dossier Jacques Bouffard - Dossier J. L. Leclerc & Fils inc. - Dossier Raynald Larochelle Autre : - Règlement de contrôle intérimaire numéro à la M.R.C. de Lotbinière

2 10) Centre communautaire Salle des Chevaliers de Colomb 11) Voirie - Soumission pour plafond suspendu - Électricité Rapport de l inspecteur municipal (art. 847 & 848 C.M.) : - Inventaire des équipements au 31/12/01 - État des chemins, ponts, cours d eau et autres Autres : - Fin du contrat de location/achat camion - Indemnisation de départ pour l ex-inspecteur municipal René Paré - Financement 12) Varia - Contributions électorales Dépôt des déclarations (art L.E.R.M.) - Vente de tuyaux Période de questions Levée de l'assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que proposé PROCÈS-VERBAL - SESSION RÉGULIÈRE DU 15 JANVIER 2002 Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la session régulière de la municipalité de Sainte-Croix du 15 janvier 2002, tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations COMPTES À PAYER Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : MUNICIPALITÉ SALAIRES DE JANVIER 2002 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 30 DÉCEMBRE 2001 AU 26 JANVIER 2002 SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ADMINISTRATION BRIGADIÈRES HOMME DE MAINT. (VOIRIE) INSPECTEUR MUNICIPAL HOMME DE MAINT. (RÉSEAU) URBANISME CONCIERGE AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL 4, , , , , , , , , COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2002 RATIFICATION FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE JANVIER , LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE DU CANADA ALLOCATION RETRAITE HÉLÈNE 20, BOUCHER, 1 ER VERSEMENT C.O.M.B.E.Q. ADHÉSION MEMBRE DESROCHES PRODUITS PÉTROLIERS DIESEL U/EAU FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS ,379.95

3 HYDRO-QUÉBEC CENTRE COMMUNAUTAIRE STATION STE-CROIX 2, , HAMEL MARTIN 50 % REHAUSSEMENT CLÔTURE LES SERVICES FINANCIERS GMAC LOCATION CAMION JANV LOCATION CAMION FÉV PETITE CAISSE A/S FRANCE DUBUC RENFLOUEMENT RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE JANVIER , SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE GARAGE MUN. PROPANE GARAGE MUN TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES 1, TÉLUS MOBILITÉ MESSAGERS INCENDIE & VOIRIE TÉLUS QUÉBEC CENTREX TYCO CAPITAL LOC. PHOTOCOPIEUR JANV. LOC. PHOTOCOPIEUR FÉV ULTRAMAR (BNC) FRAIS INTÉRÊT WILSON & LAFLEUR LTÉE CODE MUNICIPAL (MISE À JOUR) SOUS-TOTAL 44, COMPTES À PAYER DE JANVIER 2002 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ALARMES R. CÔTÉ INC. RACC. CENTRALE-INCENDIE (3 MOIS) ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE FÉVRIER , LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE DU CANADA RENFLOUEMENT SALAIRES 10, BIOLAB ANALYSE D EAU BOUCHARD DENISE REMB. INSC. 1 ENFANT (GYMNASTIQUE) FQM INSC. FORMATION INSPECTEUR POUR COURS «RÈGLEMENT ÉVACUATION ET TRAITEMENT EAUX USÉES (Q-2,R.8) FILTRUM INC. RÉPARATION MOTEUR U/EAU CHANGER ROTAMETRE & RÉP. VALVE CLAYTON , GARAGE RAYMOND DAIGLE INC. ESSENCE CAMION INCENDIE ESSENCE CAMION INCENDIE ESSENCE 4 ROUES GESTION SOLA-MAY INC HYDRO-QUÉBEC USINE E/POTABLE 2, IMPRIMERIE STE-CROIX INC. BULLETIN MUNICIPAL FÉVRIER J.B.DESCHAMPS INC. GESTION OBLI. ET COUPONS PAYÉS IER JANVIER AU 31 DÉC LA RELIURE ST-DENIS INC. ACHATS BIBLIOTHÈQUE ACHATS BIBLIOTHÈQUE LAROSE & FILS LTÉE PRODUITS D ENTRETIEN PRODUITS D ENTRETIEN LES ÉDITIONS JURIDIQUES F D RECUEIL LOIS MUNICIPALES LES ENTREPRISES J.-R. AUGER ABRASIFS TROTTOIR ABRASIFS HÔTEL DE VILLE LES PRODUITS INDUSTRIELS CHLORE USINE E/POTABLE JEAN-PAUL CÔTÉ INC. LES SERVICES FINANCIERS GMAC LOCATION CAMION MARS LIBRAIRIE TOME UN ACHATS BIBLIOTHÈQUE ACHATS BIBLIOTHÈQUE LS.PHILIPPE ROUTHIER LTÉE ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC MUNICIPALITÉ DE LOTBINIÈRE HON. APPEL D OFFRES VIDANGES

4 NORMAND CÔTÉ ENTREPRENEUR RÉP. VENTILATION ASCENSEUR ÉLECTRICIEN INC. PG SYSTÈMES D INFORMATION PAPETERIE TAXES PETITE CAISSE (MARTINE) RENFLOUEMENT ( FILM POLA ROID, TIMBRES & PORTE- POUSSIÈRE) PETITE CAISSE (FRANCE) RENFLOUEMENT (TIMBRES, VER RES & LIQUEURS) PITNEY BOWES LEASING LOCATION TIMBREUSE TÉLÉ RECHARGE POLY-ÉNERGIE INC. ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC QUINCAILLERIE MAURICE HAMEL & FILS INC. PIÈCES & ACCESSOIRES PILES BARRE PANIQUE & PEINTURE PIÈCES & ACCESSOIRES PIÈCES, ACCESSOIRES & PEINTU- RE RÉAL HUOT INC. ENT. & RÉP. AQUEDUC CRÉDIT ENT. & RÉP. AQUEDUC RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE FÉVRIER , SERVICES BUROCOM CONTRAT SERV. PHOTOCOPIEUR SONIC PROPANE CRÉDIT PROPANE INCENDIE ST-EX LTÉE PAPETERIE PAPETERIE PAPETERIE TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES 1, TÉLUS QUÉBEC STATION POMPAGE TYCO CAPITAL LOCATION PHOTOCOPIEUR 2, (10 VERSEMENTS) URBATIQUE INC. CONTRAT (ASS. URB. AM.) 3 MOIS HON. PROF. CONSULTATIONS & 2 COPIES RÈGLEMENT (S/RURAL) SOUS-TOTAL GRAND TOTAL 33, , CERTIFICATS DE CRÉDITS SUFFISANTS # À RECETTES ET DÉPENSES SECTEUR URBAIN AU 31/12/01 Une copie du rapport informatique en date du 31 décembre 2001 de la municipalité, secteur urbain, est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté SECTEUR RURAL AU 31/12/01 Une copie du rapport informatique en date du 31 décembre 2001 de la municipalité, secteur rural, est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté NOUVELLE MUNICIPALITÉ Une copie du rapport informatique en date du 31 janvier 2002 de la nouvelle municipalité est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté.

5 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC COMPTES À PAYER Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : CENTRE CULTUREL SALAIRES DE JANVIER 2002 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 30 DÉCEMBRE 2001 AU 26 JANVIER 2002 GÉRANT D ARÉNA HOMME DE MAINTENANCE (R) HOMME DE MAINTENANCE (P) RESPONSABLE RESTAURANT EMPLOYÉES DU REST. (P) AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL 3, , , , , , COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2002 RATIFICATION FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ALARMES R. CÔTÉ INC. LOCATION CENTRALE JANV., FÉV. ET MARS 2002 ALEX COULOMBE LTÉE ACHATS RESTAURANT ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE JANVIER LAURENTIENNE 2002 BRASSERIE LABATT LTÉE ACHATS BAR 1, BRASSERIE MOLSON O KEEFE ACHATS BAR ACHATS BAR 1, , D. BERTRAND ET FILS INC. ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT DISTRIBUTIONS P. DOUVILLE INC. ENT. & RÉP. DOUCHE & URINOIR FROMAGE CÔTÉ INC. ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT F. VERMETTE LTÉE ACHATS RESTAURANT GARNEAU CLAUDE ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT HYDRO-QUÉBEC FABRICATION GLACE ÉLECTRICITÉ 6, , LES ALIMENTS HUMPTY DUMPTY ACHATS RESTAURANT INC. LES DISTRIBUTIONS MARCEL ACHATS RESTAURANT GILBERT ENR. LES EMBALLAGES L.BOUCHER INC. ACHATS RESTAURANT RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE DÉCHETS JANVIER TELUS QUÉBEC CENTREX SOC. CANADIENNE DES AUTEURS LICENCE SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE SURFACEUSE SOUS-TOTAL 16, COMPTES À PAYER DE JANVIER 2002 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT AIGUI-MACH COUTEAU AIGUISÉ ASSOCIATION DES ARÉNAS DU COTISATION MEMBRE QUÉBEC INC. ASSURANCE VIE DESJARDINS- LAURENTIENNE ASS. COLLECTIVE FÉVRIER

6 BRASSERIE LABATT LTÉE ACHATS BAR 1, CIMCO RÉFRIGÉRATION ENTRETIEN COMPRESSEUR #1 ET 1, AJOUT FRÉON CLAUDE GARNEAU ACHATS RESTAURANT FOURNIER GILLES BOTTE DE TRAVAIL FROMAGE CÔTÉ INC. ACHATS RESTAURANT GAÉTAN CASTONGUAY INC. DISJONCTEUR LACROIX DENIS FRAIS DE DÉPLACEMENT LECLERC SERVICE INC. ACHATS RESTAURANT M.G. SERVICE ENR. ENTRETIEN SURFACEUSE PETITE CAISSE RENFLOUEMENT (TIMBRES, PAPE TERIE, LAVAGE, PIÈCES & ACC., ENCRE IMP., ANTIVIRUS PUBLICI- TÉ, STAR CHOICE, & ACHATS BAR) PRODUITS CAPITAL INC. PRODUITS D ENTRETIEN PRODUITS CHIMIQUES MELROSE PRODUITS D ENTRETIEN LTÉE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX SALAIRES DE JANVIER 2002 (DÉJÀ INCLUS AUX SALAIRES ) ENT.& SOUTIEN LOGICIEL ROLEM PRODUITS D ENTRETIEN 1.59 SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE SURFACEUSE SOUS-TOTAL GRAND TOTAL 6, , RECETTES ET DÉPENSES Une copie du rapport informatique en date du 31 janvier 2002 pour le centre culturel est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté. PERMIS DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRÈS DE L ENVIRONNEMENT - Ferme Louiselle Turgeon et fils inc. : deux attestations de conformité concernant l épandage des fumiers; - Ferme Roxsam inc. : attestation de conformité concernant l épandage des fumiers. SERVICE DES INCENDIES DE SAINTE-CROIX NOMINATION DU CHEF DES OPÉRATIONS PAR INTÉRIM Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement de nommer M. Marc Lauzé pour agir à titre de chef des opérations par intérim, en remplacement de M. Guy Laroche, démissionnaire à ce titre SOUMISSION POUR ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION Deux soumissions reçues : Communication B.V. inc. 3, $ Expert-cell. Télécom 4, $ Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter la plus basse soumission et d accorder le contrat d achat à Communication B.V. inc. pour le prix de 3, $.

7 SOUMISSION POUR CASIERS À LA CASERNE Trois (3) soumissions reçues : Les Équipements E.B.M. inc. Ameublement de bureau Provencher enr. Corporate Express 1, $ (reconditionné) $ (non reconditioné) 2, $ (neuf) Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement d accepter l équipement reconditionné et d accorder le contrat d achat à Les Équipements E.B.M. inc. pour le prix de 1, $ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT UN TARIF POUR DES DEMANDES DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D'URBANIS- ME CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix est régie par les dispositions du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix, suivant l article de la Loi sur la fiscalité municipale, peut imposer une tarification; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à une session de ce conseil le 15 janvier 2002; ATTENDU QU' il y a dispense de lecture pour ce dit règlement, les membres de ce conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST EN CONSÉQUENCE PROPOSÉ : par Jean-Pierre Ducruc APPUYÉ : par Michel Cameron ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement numéro est adopté et qu'il est statué et ordonné par le présent règlement ainsi qu'il suit, savoir: QUE le règlement portant le numéro décrit à l alinéa précédent est annexé aux présentes et est comme s il était au long récité. QUE le règlement numéro entrera en vigueur conformément à la loi. URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (RAPPORT DU 22 JANVIER 2002) : ACCEPTATION DES RECOMMANDATIONS DOSSIER CAROLE MARTEL Attendu de nouveaux éléments présentés par la demanderesse; Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de retourner le dossier au Comité consultatif d urbanisme afin d en continuer l étude DOSSIER JOHANNE HAMEL Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement de rejeter la demande de Mme Hamel, selon la recommandation U du Comité consultatif d urbanisme.

8 DOSSIER JACQUES BOUFFARD SUITE DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d appuyer la demande de M. Bouffard, selon la recommandation U du Comité consultatif d urbanisme DOSSIER J.L.LECLERC & FILS INC. Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter la demande de J.L. Leclerc & Fils inc., selon la recommandation U du Comité consultatif d urbanisme DOSSIER RAYNALD LAROCHELLE Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de rejeter la demande de M. Larochelle, selon la recommandation U du Comité consultatif d urbanisme. AUTRE : RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO À LA M.R. C. DE LOTBINIÈRE ATTENDU QUE le règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des boisés, numéro , adopté par la M.R.C. de Lotbinière le 12 décembre 2001 recevra bientôt l approbation du ministre; ATTENDU QU à la lecture du dit règlement, il est jugé utile par la municipalité de Sainte-Croix de faire part de ses commentaires et recommandations sur certains aspects du règlement ; IL EST EN CONSÉQUENCE proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de faire parvenir à la M.R.C. de Lotbinière le rapport tel que préparé par la municipalité de Sainte-Croix concernant ledit règlement. CENTRE COMMUNAUTAIRE SALLE DES CHEVALIERS DE COLOMB SOUMISSION POUR PLAFOND SUSPENDU Deux soumissions reçues : Rénovation Lamontagne 2, $ Construction C.J. Picard inc. 2, $ Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement d accepter la plus basse soumission et d accorder le contrat d entreprise à Rénovation Lamontagne pour le prix de 2, $ ÉLECTRICITÉ Une soumission reçue : Gaétan Castonguay inc $ Le prix indiqué inclut toutes taxes. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement d accepter la seule soumission reçue et d accorder le contrat d entreprise à Gaétan Castonguay inc. pour le prix de $. VOIRIE RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL (ART. 847 & 848 C.M.) : INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS AU 31/12/01 Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le dépôt du rapport tel que préparé par Stéphane Milot, inspecteur municipal.

9 ÉTAT DES CHEMINS, PONTS, COURS D EAU ET AUTRES Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter le dépôt du rapport tel que préparé par Stéphane Milot, inspecteur municipal. De féliciter M. Milot pour l excellent travail dans ce dossier. AUTRES : FIN DU CONTRAT DE LOCATION/ACHAT CAMION ATTENDU QUE le contrat de location/achat pour le camion «GMC Savana SA 1999» vient à échéance le 19 avril 2002 ; ATTENDU QUE le solde résiduel est de 13, $ en sus des taxes ; ATTENDU QU un dépôt de garantie de $ est retenu par les services financiers GMAC ; ATTENDU QUE le kilométrage à l odomètre est à moins de 60,000. km présentement ; ATTENDU QU il est avantageux d acquérir ledit camion ; Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de procéder à l acquisition du dit camion à l échéance pour le prix de 13, $ en sus des taxes, selon les termes et conditions du dit contrat de location INDEMNISATION DE DÉPART POUR L EX-INSPECTEUR MUNICIPAL RENÉ PARÉ ATTENDU QUE monsieur René Paré était à l'emploi de l ex-municipalité de la Paroisse de Sainte-Croix depuis le 1 er juin 1991; ATTENDU QUE l ex-municipalité de la Paroisse de Sainte-Croix n'a jamais contribué à un fonds de retraite en faveur de l inspecteur municipal; ATTENDU QUE les années de services de monsieur René Paré au sein de l exmunicipalité de la Paroisse de Sainte-Croix donnent lieu à une reconnaissance par une indemnisation de départ dans le processus de fusion des ex-municipalités de la Paroisse et du Village de Sainte-Croix ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu à l'unanimité, QUE la nouvelle municipalité de Sainte-Croix formée suite au regroupement des 2 municipalités verse à monsieur René Paré, une indemnisation de départ de sept mille cinq cents (7 500,00 $) dollars payable en 1 versement, soit le 15 février 2002, selon les limites fiscales permises par la loi. QUE cette indemnisation de départ de sept mille cinq cents dollars soit versée dans un R.E.E.R. au nom de monsieur René Paré à l Industrielle Alliance ou ses filiales. QUE cette indemnisation de départ revient de droit à monsieur René Paré ou à ses héritiers légaux advenant son décès FINANCEMENT ATTENDU les résolutions numéros 054 & ; ATTENDU QUE pour compléter le financement de ces engagements, des crédits supplémentaires devront être affectés du surplus accumulé non affecté de la nouvelle municipalité ; Financement net - Camion municipal 14, $ - Indemnisation de départ 7, Sous-total : 22, $

10 (-) Fonds act. financières (solde disponible # ) 4, , Financement requis : 17, (-) Fonds act. financières 17, (surplus accumulé non affecté) Note : Le dépôt de garantie de $ demeure la propriété de l ex-village de Sainte-Croix. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le financement proposé. VARIA EN BREF CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES DÉPÔT DES DÉCLARATIONS (ART L.E.R.M.) Dépôt des déclarations suivantes : Michel Cameron Jacques Gauthier VENTE DE TUYAUX Vente de tuyaux au Club de motoneige des plaines inc. au coût de , taxes incluses. Demande d une soirée d information avec la MRC pour le nouveau rôle d évaluation Rencontre à venir avec le propriétaire de la piste de course, M. Lachance Loi 184 : Schéma d aménagement à adopter dans plusieurs mois vs orientations gouvernementales PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement de lever la présente session à 21 : 22 heures. Jean Lecours, maire Bertrand Fréchette, secrétaire-trésorier

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