SÉANCE ORDINAIRE DU 02 AOÛT 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE ORDINAIRE DU 02 AOÛT 2011"

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 02 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le deuxième jour du mois d août en l an deux mille onze, au lieu habituel des séances dudit conseil, à 20 : 00 heures. Présents : LE MAIRE SUPPLÉANT : Monsieur Michel Cameron LES CONSEILLERS : Berchmans Dancause Michel Routhier Jean-Pierre Ducruc Gratien Tardif Absents : Monsieur Jacques Gauthier, maire Jean Lafleur Tous membres du conseil et formant quorum. Directeur général et secrétaire-trésorier : Monsieur Bertrand Fréchette Présence de 1 citoyen. Prière Ouverture 1) Lecture et adoption de l'ordre du jour O R D R E D U J O U R 2) Procès-verbal Séance ordinaire du 05 juillet ) Municipalité de Sainte-Croix - Comptes à payer et transferts budgétaires 4) Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc. - Comptes à payer - Demande d utilisation du stationnement de l aréna (Bibby Ste-Croix) 5) Service de premiers répondants de Sainte-Croix - Démission de monsieur Charles-Didier Lamontagne 6) Aménagement/urbanisme/développement Comité consultatif d urbanisme - Dépôt du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2011 Demande de dérogation mineure - Dossier monsieur Pierre Lavoie, lot Règlement n o aux fins de modifier le Règlement de zonage n o Adoption Règlement n relatif à l affichage des numéros civiques - Adoption Programme d aide sous forme de crédit de taxes à l entreprise - Dossier Gestion G.M. Leclerc inc., lot Projet de règlement n aux fins d insérer les tracés de rues projetées au Plan d urbanisme règlement n Adoption - Avis de motion 7) Voirie Développement résidentiel de la rue Desrochers (phase 2) - Décompte progressif n 2 (Construction Lemay inc.)

2 - Décompte progressif n 3 (Excavation Réjean Lemay inc.) Développement résidentiel de la rue Tardif (phases 1 et 2) dossier Décompte progressif n 4 (Construction Lemay inc.) - Décompte progressif n 5 (Excavation Réjean Lemay inc.) Réfection de voirie à la rue Legendre - Honoraires professionnels n 8 (SNC Lavalin inc.) Projet de développement de la rue Ernest-Blouin - Éclairage public (soumission) - Décompte progressif n 8 (Les Excavations Ste-Croix inc.) - Décompte progressif n 9 (Les Entreprises J.F. Blanchet inc.) - Décompte progressif n 10 (Simon Lemay) - Décompte progressif n 11 (Jean Leclerc Excavation inc.) - Décompte progressif n 12 (Construction Lemay inc.) - Décompte progressif n 13 (Pavage Lagacé et Frères inc.) - Décompte progressif n 14 (Excavation Réjean Lemay inc.) - Honoraires professionnels n 3 (LCS inc.) - Honoraires professionnels n 4 (SNC Lavalin inc.) Réfection de voirie à la route Pointe-Platon - Directives de changement n os 1 et 2 (Excavation A. Beaudoin inc.) Réseau d éclairage public - Renouvellement du contrat d entretien Gestion des cours d eau - Demande d intervention pour l entretien du cours d eau secondaire C.D. Huard 8) Loisirs et culture Aménagement du parc Jean-Guy-Fournier - Acceptation des travaux et paiement (Éco Verdure) - Acceptation des travaux et paiement (Groupe Castonguay inc.) Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase 2 (PSISR) - Demande d adhésion pour un centre multifonctionnel de services de loisirs 9) Varia Office municipal d habitation de Sainte-Croix - Nomination d administrateur(s) Archives - Destruction annuelle Période de questions à la fin de la séance conformément au règlement municipal numéro Levée de l'assemblée LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2011 IL est proposé par Gratien Tardif, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Croix du 05 juillet 2011 tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations.

3 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX COMPTES À PAYER IL est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : MUNICIPALITÉ SALAIRES DE JUILLET 2011 SALAIRES BRUTS DU 26 JUIN 2011 AU 25 JUILLET 2011 ADMINISTRATION (DIRECTION & TRAVAUX PUBLICS) URBANISME 2 136,38 SALAIRES DES EMPLOYÉS DE L'ADMINISTRATION, PER ,12 SONNEL ÉLECTORAL, BRIGADE,POMPIERS,VOIRIE, RÉSEAU, COM. EMB., CONCIERGERIE, T/JEUX, POLYVALENTE & BIBLIOTHÈQUE AVANTAGES SOCIAUX 6 061,91 SOUS-TOTAL ,02 INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) DE JUILLET 2011 INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) FRAIS DE FINANCEMENT 7 164,75 TOTAL ,77 COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2011 RATIFICATION AREO-FEU LTEE FRAIS DE MESSAGERIE INCENDIE PIECES & ACCESSOIRES- INCENDIE AUGER JEAN-MARC (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BANQUE NATIONALE DU CANADA (1) ,30 (3) DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESCOMPTE & FRAIS ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DIVERS ESSENCE SAVANA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 7.35 ESSENCE GARAGE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESCOMPTE & FRAIS DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE SCIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE FRAIS TRANSPORT ÉCUSSONS DE CUIR ESSENCE COM. ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 5.70 ESSENCE GARAGE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE GARAGE ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESCOMPTE

4 ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 9.20 ESSENCE DIVERS ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESCOMPTE JUILLE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESCOMPTE JUILLE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE DIV.ÉQU ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE GARAGE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE GARAGE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIV.ÉQU ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIVERS ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 8.56 ESSENCE TONDEUS BELL MOBILITÉ PAGETTE 247,33 (1) TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES INC. & TELEPHONE & MESSAGERS SERVICES INC. & BIOLAB - DIVISION THETFORD (1) ANALYSE DE L'EAU ANALYSE D'EAU ANALYSE DE L'EAU ANALYSE D'EAU BLOUIN & FRERES AUTOMOBILES (1) ENT. ET REP. - VEHICULES INC. CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX C.S.S.T. A PAYER REMISES JUIN RQAP A PAYER REMISES JUIN R.A.M.Q. A PAYER REMISES JUIN R.R.Q. A PAYER REMISES JUIN IMPOT PROVINCIAL A PAYER REMISES JUIN IMPOT FEDERAL REG. A PAYER REMISES JUIN ASSURANCE-EMPLOI A PAYER REMISES JUIN 2011 CENTRALE DES SYNDICATS DEMOCRATIQUES (1) COTISATIONS SYNDICALES A PAYER CONSTRUCTION C.J. PICARD INC CONSTRUCTION LEMAY INC. INSTALLATION REGARD PLUVIAL (RUE DESROCHERS) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT LOCATION OUTILS TRAVAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TRAVAUX & LOCATION DÉV. PROLONGEMENT RUE TARDIF TRAVAUX DENEIGEMENT LAURIER 1996 S.E.N.C (1) DENIS JEAN DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE DISTRIBUTION BRUNET INC.-QUÉBEC (1) ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE PROL. & DEVEL. RUE DESROCHERS ENTRETIEN (2) (2) ENTR. REPAR. - VOIRIE (1) REMISES JUIN (2) LOCATION NIVELEUSE RANGS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX, GRILLES DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX PVC, VANNES, BORNE-FONTAINE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN ADAPTEURS POUR TUYAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAU & COUDES DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT TUYAUX, DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT TUYAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX, LUBRIFIANT & DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN BOULON & ÉCROU DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN MEMBRANE, COUDES & PIÈCES PUISARD ECO VERDURE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN (2) ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J RACCORDEMENT SOUS FINITION CONTOUR T/BALLE FERTILISATION # 1 T/SOCCER FERTILISATION # 2 T/SOCCER

5 EXCAVATION A. BEAUDOIN INC. DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN SABLE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN ENTR. REPAR. - VOIRIE PÉPINE DÉPART DE LA RUE TERRE PELLE (DÉPRENDRE CAMION ARÉNA) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TRANSPORT DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉCHARGEMENT TUYAUX FINANCIERE BANQUE NATIONALE IN (1) ASS. DES EAUX -INT FORTIER 2000 LTEE (1) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN GARAGE PATRICEPOULIN ENR (1) ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC ASSURANCES HYDRO-QUEBEC (4) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE JIMMY CASTONGUAY & GAÉTAN CASTONGUAY (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE KEVIN BOUCHER & BIANCA CASTONGUAY (1) LAQUERRE LE GROUPESPORTS-INTER PLUS INTÉRÊTS & PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT CRÉDIT RETOUR PINCES À PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT VIDANGES - PARC J. G. FOURNIER ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES RUE GARNEAU ÉCHANGE CONTENEUR ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE SERVICE MAI ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICE MAI 2011 GROUPE CASTONGUAY INC (1) ENT. RESEAU ECLAIRAGE RURAL SERVICES JUIN ENT. RESEAU ECLAIRAGE URBAIN SERVICES JUIN 2011 GROUPE ULTIMA INC (1) AJOUT ASSURANCE 64 RUE DU BATEAU ELECTRICITE U/EAU POT SERVICES JUIN ELECT. - CHALET SPORTS SERVICES MAI & ELECTRICITE DEGRILLEUR SERVICES MAI & ELECTRICITE ASCENSEUR SERVICES MAI & ECLAIRAGE URBAIN SERVICES MAI & ELECT.- ST.POMP LAFLEUR SERVICES MAI & CHAUFFAGE - P. INCENDIE SERVICES MAI & ELECTRICITE-GARAGE MUN SERVICES MAI & ELECTRIC - P. STE-CROIX SERVICES MAI & ELECT.-ST.POMP LECLERC SERVICES MAI & ECLAIRAGE RURAL SERVICES JUIN ECLAIRAGE URBAIN SERVICES JUIN 2011 JEAN-FRANÇOIS PELLETIER & JOSÉELIZ (1) FRET ET MESSAGERIES T/JEUX FRAIS TRANSPORT ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J POUSSIÈRE À LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC (1) RÉPARATION BRAS EMBRAYAGE SAVANA DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE À DRAINAGE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION PIERRE À DRAINAGE LO DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION LES MAGASINS KORVETTELTEE (1) ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX PAPETERIE ET POUBELLE MAIS SOUFFLÉ ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX PAPETERIE ET RIDEAUX LES PTITS MOTEURS ENR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU LUCIE LECLERC & SÉBASTIEN GAGNÉ (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE MARCELLE CARON & LAURENT HAMEL (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE MARYLÈNE DEMERS (1) (1) RÉFECTION ROUTE POINTE-PLATON EXCAVATION REJEAN LEMAY INC (1) (2) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE (1) ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE (1) ACQUISITION DÉC. PROG. # 1 REMORQUAGE ENTRETIEN ACHAT LOT (RÉSERVE FONCIÈRE) ACQUISITION ACHAT LOT (RÉSERVE FONCIÈRE) MERCIER SCIAGE FORAGE INC (1) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PAVAGE LAGACE & FRERES (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. REPAR. - VOIRIE FORAGE CRÉDIT AJUSTEMENT RAPIÉÇAGE MÉCANIQUE VOIES DE CIRCULATION PELOUSE PAT (1) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. TERRAIN DEGRILLEUR ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. TERRAIN USINE D'EAU 28.60

6 ENTR. TERRAIN USINE D'EAU ENTR. TERRAIN STAT./POMPAGE ENTR. TERRAIN AUTRES PARCS ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTRETIEN TERRAIN CASERNE PITNEYWORKS (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS POSTES CANADA (1) TIMBRES POSTES- ADMINISTRATION QUINC. MAURICE HAMEL & FILS RAY-CAR RENÉE CORMIER PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS RENOVATION LAMONTAGNE (1) SANI BLEU USINE EAU - PRODUITS CHIMIQUES SOUDURE STE-CROIX ENR (1) STANDARD LIFE PIECES & ACCESSOIRES- INCENDIE TROPHÉES & TELUS COMMUNICATIONS INC (3) LOCATION BÊCHEUSE & ACHAT FLEURS TELEPHONE DEGRILLEUR SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUIN 2011 TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE-URBANISME SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES 6.19 SERVICES JUIN 2011 TELEP. - P. STE-CROIX SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUIN 2011 ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J DÉPLACEMENT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE TELEPHONE - U/EAU TOMY CLOUTIER (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE VIDÉOTRON LTÉE 218,57 (3) TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUILLET TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES AOÛT TELEPHONE-URBANISME 37,96 SERVICES JUILLET TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES 37,96 SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE ,95 SERVICES JUILLET VINCENT LÉVESQUE & M-MICHÈLE GAGNÉ (1) (2) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS (2) ENTRETIEN ASCENSEUR REDEVANCE (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE (1) LOC. MACH. OUTILL. & EQUIP T/J SERRES LAMBERT ENR (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS (1) ASS. COLLECTIVES A PAYER STE-CROIX SPORTS INC (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE Total : , FRAIS DE MESSAGERIES FRAIS TRANSPORT PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES CARTOUCHE PLOMBERIE STE-CROIX INC (1) PIÈCES & AVIS MUNICIPAL PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE PIÈCES & MACH. OUTILL. EQUIPE. INCENDIE AVERTISSEURS DE FUMÉE PROD. D'ENTRETIEN - CHALET OTJ 9.91 PATE À SOUDER & ADAPTEUR PART. FIN. COMITE FETE ST-JEAN 3.22 POLYTHÈNE & ATTACHE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX POLYTHÈNE & ATTACHE ENT. ET REP. - VEHICULES INC LUMIÈRES PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS 7.77 PIÈCES & ENT. ET REP. - VEHICULES INC PIÈCES & PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ ET VIS PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS LÈVE CHARGE (3500 LIVRES) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS PAILLIS DE CÈDRE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS CREDIT BOIS PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS POLYTHÈNE, BORDURE GAZON & ENGRAIS COLLE ET BOIS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE CONCASSÉE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE À REGIE DU BATIMENT DU QUEBEC (1) ALBUM PHOTO LOCATION TOILETTE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS JARDINIÈRES ET FLEURS SIFTO CANADA CORP (1) SEL ADOUCISSEUR POLICE NO JUILLET 2011 SERVICES JUIN 2011

7 COMPTES À PAYER DE JUILLET 2011 ACKLANDS-GRAINGER INC ASCENSEURS THYSSENKRUPP (CANADA) LTÉE (2) PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE (1) ENTRETIEN ASCENSEUR SERVICES JUILLET, AOÛT & ASSOCIATION DES DIRECTEURS (2) BERGERON, RENE FORMATION & PERFECTION - ADM FORMATION & PERFECTION - ADM (1) FRAIS DE DEPL. PUR. EAU FRAIS DÉPLACEMENT JUILLET BIBBY STE-CROIX INC (3) LOCATION SITE DEPOT A NEIGE LOYER ANNUEL ET ANALYSES BUROPLUS ST-EX (4) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES URBANISME - PAPETERIES PAPETERIE- FOUR., IMP - LIVRES URBANISME - PAPETERIES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES CONSTRUCTION LEMAY INC (3) ENTR. TERRAIN USINE D'EAU DISTRIBUTION BRUNET INC.-QUÉBEC ECO VERDURE ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENTR. REPAR. - RESEAU D'EGOUTS ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC (1) PIERRE STATIONNEMENT U/EAU ST-ÉDOUARD (3) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J AÉRATION PAR CAROTTAGE EXCAVATION REJEAN LEMAY INC (2) ENTR. REPAR. - VOIRIE TROTTOIR RUE LAFLAMME ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENTRÉE D'EAU COMMERCE PRONATURE FEDERATION QUEBECOISE DES (1) COTISATION & ABONNEMENT - ADM MISE À JOUR RÈGLEMENT FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (1) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES AVIS DE MUTATION JUIN 2011 FRANÇOIS LEGENDRE (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS ESSENCE & EAU FRECHETTE BERTRAND (1) GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. TELEPHONE HOTEL VILLE DEPLACEMENT & REPRE. ADM. H-V (3) ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES JUIN ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE SERVICES JUIN ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES JUIN ENL. DES ORDURES/CONTRAT CONTENEUR CÔTE BOISVERT GENERATRICE DRUMMOND (1) ENT. & REP.- S/POMP. STE-CROIX RÉPARER POMPE INCENDIE GROUPE CASTONGUAY INC (1) ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J. HYDRO-QUEBEC PANNEAU ÉLECTRIQUE CHALET DES LOISIRS (2) ELECTRICITE - C/ COMM SERVICES JUILLET ELECTRICITE U/EAU POT SERVICES JUILLET 2011 IMPRESSIONS JKL INC (1) KARINE BARIL VETEMENT/ÉQUIP. SPORTIF SOCCER CHANDAILS T/JEUX (1) FRAIS DEPLACEMENT - URBANISME DÉPLACEMENT JUIN &JUILLET LABORATOIRE DE CANALISATIONS (1) ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC LOCALISATION D'ENTRÉE D'EAU RUE LAROSE & FILS LTEE (1) PROD. ENTRETIEN - C. COMMUNAUT PRODUITS D'ENTRETIEN LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC (1) SERV. TECHNIQUES FETE ST-JEAN LES EXCAVATIONS STE-CROIX INC RÉSERVE FONCIÈRE LES MAGASINS KORVETTE LTEE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX LES PTITS MOTEURS ENR. PIÈCES & ACCESSOIRES PIÈCES & ACCESSOIRES FORMATION CODE D'ÉTHIQUE FORMATION CODE D'ÉTHIQUE FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU MANCHON POUR INVENTAIRE PIÈCES & ACCESSOIRES MANCHON CADRE GUIDEUR FRAIS TELUS MAI ETJUIN 2011 FRAIS DÉPLACEMENT JUIN SABLE FEU ( ST-JEAN-BAPTISTE) (1) DÉBROUSSAILLER LOT RUE LECLERC (1) PISCINE ET ARROSOIR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU FIL POUR COUPE-HERBE LUC CASTONGUAY (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE OPÉRER NIVELEUSE SUR LES M.R.C. DE LOTBINIERE (3)

8 M.R.C. DE LOTBINIERE MARYLÈNE DEMERS MEDIC 10406, (2) (3) URBANISME - PAPETERIES IMPRESSION PLANS DE ZONAGE URBANISME - PAPETERIES IMPRESSION PLANS DE ZONAGE (3) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN HONORAIRES PROF. LOT GÉRARD SOUCY DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN HON. PROF. LOT FABRIQUE ACQUISITION ACOMPTE 10% LOT IMMEUBLE FIDART (1) PERFECTIONNEMENT - TERR/JEUX FORMATION RCR MEUNERIE GERARD SOUCY INC (1) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J SEMENCE À GAZON MILOT, STEPHANE (3) FRAIS DE DEPLACEMENT - VOIRIE FRAIS DÉPLACEMENT JUIN & JUILLET FRAIS DE DEPL. PUR. EAU FRAIS DE DÉPLACEMENT ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ENT. & REP.- S/POMP. STE-CROIX BATTERIES INCENDIE MORENCY,SOCIÉTÉ D'AVOCATS S.E.N.C.R.L (2) SERV. JURIDIQUE URBANISME HON. PROF. (PROTECTION DES SERV. JURIDIQUE AUTRES HON. PROF. (LOI DES MUTATIONS O.M.H. DE STE-CROIX (1) PART. DEFICIT O.M.H. (10%) AJUSTEMENT QUOTE-PART OFFICE DE TOURISME DE LOTBINIÈRE (2) PETITE CAISSE PITNEYWORKS RAY-CAR PUBLI. - PROMOTION TERRITOIRE DÉPLIANTS PUBLICITÉ IMMOBILISATION - CIRC. & SIGN PROJET TOURISTIQUE ROUTE DES (2) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU CLÉ À PERCUSSION VOIRIE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS PIECES ET ACCESSOIRES - T.J RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS BIENS NON DURABLE TERR/JEUX RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS (1) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES AJUSTEMENT CARTOUCHE (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE PIERRE CONCASSÉE COMMERCE ENTR. TERRAIN USINE D'EAU PIERRE CONCASSÉE RÉSERVE SANCOVAC 2000 INC (2) USINE EAU - GESTION DES BOUES VIDER LES BOUES STATION FILTRATION ENTR. REPAR. - RESEAU D'EGOUTS VIDER LES BOUES GRILLES DE ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC VIDER LES BOUES BOÎTE DE GESTION BOUES - DEGRILLEUR VIDER LES BOUES DÉGRILLEUR GESTION BOUES - ST. POMPAGE VIDER LES BOUES POSTE DE POMPAGE USINE EAU - GESTION DES BOUES VIDER LES BOUES BASSINS RÉTENTION SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC (1) AUTRES FRAIS - ADM. GENERALE FORFAIT JUILLET À SOUDURE STE-CROIX ENR (2) STELEM ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU ACHAT DÉBROUSSAILLEUSE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS INSTALLER POMPE SUR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU CLÉ & SUPPORT SUPERMARCHE STE-CROIX INC (1) PROD. ENTRETIEN - C/COMM LOCATION LAVEUSE À TAPIS TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE DEGRILLEUR SERVICES JUILLET TELEP. - P. STE-CROIX SERVICES JUILLET TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUILLET TELEPHONE-URBANISME SERVICES JUILLET TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUILLET 2011 TOSHIBA SOLUTIONS D'AFFAIRES (1) ENT. ET REP. - AMEUBLEMENT-ADM CONTRAT D'ENTRETIEN UNITE REGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT (1) PERFECTIONNEMENT - TERR/JEUX FORMATION MONITRICES Total : ,97

9 Code budgétaire Budget actuel Solde cumulé Budget révisé Poste affecté Budget actuel Budget révisé services formation élus ent. rép. ameubl. élus serv. prof. informa. adm neige rues village neige contrat rural ent. mach. out. c/comm timbres poste loisir dépl. représent. élus dépl. représent. élus ent. rép. secrétariat épandage abrasifs épandage abrasifs ent. rép. c/comm pub. journaux loisir CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS # CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC COMPTE À PAYER IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : CENTRE CULTUREL SALAIRES DE JUILLET 2011 SALAIRES BRUTS DU 29 MAI 2011 AU 25 JUIN 2011 DIRECTEUR DES LOISIRS 3 686,88 SALAIRES DES EMPLOYÉS DE LA MAINTENANCE 648,90 SALAIRES GÉOGRAPHE/BOTANISTE 1 310,40 AVANTAGES SOCIAUX 871,84 SOUS-TOTAL 6 518,02 FRAIS DE FINANCEMENT DE JUILLET 2011 FRAIS DE FINANCEMENT FRAIS BANCAIRES 0.00 TOTAL 6 518,02 COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2011 RATIFICATION CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX (2) R.A.M.Q. A PAYER REMISES JUIN R.R.Q. A PAYER REMISES JUIN RQAP A PAYER REMISES JUIN C.S.S.T. A PAYER REMISES JUIN IMPOT PROV. A PAYER REMISES JUIN C.A.C. A PAYER (SANS ASS. COL) REMISES JUIN IMPOT FED. A PAYER (SANS AS.C) REMISES JUIN 2011 CIMCO REFRIGERATION (1) ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ (1) FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ ENTRETIEN SYTÈME RECONDITIONNEMENT COMPRESSEUR REMISES JUIN 2011

10 PELOUSE PAT (1) ENTR. & REPARATION- TERRAIN PELOUSE e VERSEMENT REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES & DES JEUX 934,00 (1) PERMIS - BAR PERMIS 2011 ROBERT BOILEAU INC (1) FRET & MESSAGERIES TRANSPORT ENTR.& RÉP. - ÉQUIP. (ARÉNA) ENTRETIEN SURFAÇEUSE ROGERS SANS-FIL 45,69 (1) TELEPHONE SERVICES JUIN 2011 STANDARD LIFE (1) ASS. COLLECTIVE A PAYER POLICE NO JUILLET 2011 TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE SERVICES JUIN 2011 Total : AIDE INFORMATIQUE G. GOSSELIN COMPTES À PAYER DE JUILLET (1) ACHATS/ENT.ÉQUIP. INFORMATIQUE CIMCO REFRIGERATION (1) ENTR. & REPAR. - RÉFRIGÉRATION PROMARK-TELECON INC (1) ENTR. & REPARATION- BATIM ENT ROGERS SANS-FIL TELEPHONE SANCOVAC 2000 INC (2) INSTALLER ROUTEUR & LOGICIELS ENTRETIEN SYSTÈME RÉFRIGÉRATION LOCALISATION RÉSEAU ÉLECTRIQUE STATIONNEMENT (1) SERVICES JUILLET ENTR. & REPARATION- BATIMENT VIDER LES BOUES FOSSE SEPTIQUE ENTR. & REPARATION- BATIM ENT VIDER LES BOUES BASSIN À NEIGE TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE Total : 2517,21 SERVICES JUILLET DEMANDE D UTILISATION DU STATIONNEMENT DE L ARÉNA (BIBBY STE-CROIX) ATTENDU Le 90 ième anniversaire de fondation de Bibby Ste-Croix qui est à planifier certaines activités pour souligner cet évènement dont une qui se tiendra le 10 septembre prochain, un souper suivi d une soirée pour l ensemble de ses employés; ATTENDU la demande datée du 01 août 2011 afin d utiliser le stationnement de l aréna pour installer un grand chapiteau (60X160); ATTENDU que le chapiteau sera installé jeudi le 8 septembre et démantelé le 11 ou le 12 septembre 2011; IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de prêter gratuitement le stationnement de l aréna à Bibby Ste-Croix dans le cadre de leur activité du 8 au 12 septembre SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS DE SAINTE-CROIX DÉMISSION DE MONSIEUR CHARLES-DIDIER LAMONTAGNE Monsieur Michel Cameron annonce la démission de monsieur Charles-Didier Lamontagne, depuis le 07 juillet 2011, à titre de premier répondant; IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter ladite démission et de lui transmettre nos sincères remerciements pour le travail accompli tout au cours de ces années au sein du Service de premiers répondants de Sainte-Croix.

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille

Plus en détail

SESSION RÉGULIÈRE DU 06 FÉVRIER 2007

SESSION RÉGULIÈRE DU 06 FÉVRIER 2007 SESSION RÉGULIÈRE DU 06 FÉVRIER 2007 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le sixième jour du mois de février en l an deux mille

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002

SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le cinquième jour du mois de février en l an deux mille

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 juin 2015, à la salle municipale située au 2005, rue de l

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION À la séance ordinaire du conseil municipal de Gallichan, tenue le CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATORZE, à 19h30, à la salle municipale de Gallichan et à laquelle assistaient le maire M. Henri Bourque, les conseillères

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4077 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

Jean Dubois Marc Fredette Stephen Lloyd Bruce MacNab La secrétaire-trésorière et directrice générale Caroline Dion

Jean Dubois Marc Fredette Stephen Lloyd Bruce MacNab La secrétaire-trésorière et directrice générale Caroline Dion PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 JANVIER 2012 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire Luc Trépanier

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.

Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 9 AOÛT DE L AN DEUX MILLE ONZE, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Procès-verbal de la session

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 À la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun, tenue le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l hôtel de ville d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORIDNAIRE DU 4 OCTOBRE 2010

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORIDNAIRE DU 4 OCTOBRE 2010 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORIDNAIRE DU 4 OCTOBRE 2010 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller.

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller. 1 Le 8 Avril 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 8 Avril 2014 à 19h30 à la salle du conseil municipal de Mayo, Québec. SONT PRESENTS : Son

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JANVIER 2014

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JANVIER 2014 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON Du 3 février 2014 à 19 h 30 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE

Plus en détail

ordinaire du 09 janvier 2009

ordinaire du 09 janvier 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST ROCH DE MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse St Roch de Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, 3 octobre 2011, à 20h00, à laquelle sont

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail