SÉANCE ORDINAIRE DU 02 AOÛT 2011

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 02 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le deuxième jour du mois d août en l an deux mille onze, au lieu habituel des séances dudit conseil, à 20 : 00 heures. Présents : LE MAIRE SUPPLÉANT : Monsieur Michel Cameron LES CONSEILLERS : Berchmans Dancause Michel Routhier Jean-Pierre Ducruc Gratien Tardif Absents : Monsieur Jacques Gauthier, maire Jean Lafleur Tous membres du conseil et formant quorum. Directeur général et secrétaire-trésorier : Monsieur Bertrand Fréchette Présence de 1 citoyen. Prière Ouverture 1) Lecture et adoption de l'ordre du jour O R D R E D U J O U R 2) Procès-verbal Séance ordinaire du 05 juillet ) Municipalité de Sainte-Croix - Comptes à payer et transferts budgétaires 4) Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc. - Comptes à payer - Demande d utilisation du stationnement de l aréna (Bibby Ste-Croix) 5) Service de premiers répondants de Sainte-Croix - Démission de monsieur Charles-Didier Lamontagne 6) Aménagement/urbanisme/développement Comité consultatif d urbanisme - Dépôt du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2011 Demande de dérogation mineure - Dossier monsieur Pierre Lavoie, lot Règlement n o aux fins de modifier le Règlement de zonage n o Adoption Règlement n relatif à l affichage des numéros civiques - Adoption Programme d aide sous forme de crédit de taxes à l entreprise - Dossier Gestion G.M. Leclerc inc., lot Projet de règlement n aux fins d insérer les tracés de rues projetées au Plan d urbanisme règlement n Adoption - Avis de motion 7) Voirie Développement résidentiel de la rue Desrochers (phase 2) - Décompte progressif n 2 (Construction Lemay inc.)

2 - Décompte progressif n 3 (Excavation Réjean Lemay inc.) Développement résidentiel de la rue Tardif (phases 1 et 2) dossier Décompte progressif n 4 (Construction Lemay inc.) - Décompte progressif n 5 (Excavation Réjean Lemay inc.) Réfection de voirie à la rue Legendre - Honoraires professionnels n 8 (SNC Lavalin inc.) Projet de développement de la rue Ernest-Blouin - Éclairage public (soumission) - Décompte progressif n 8 (Les Excavations Ste-Croix inc.) - Décompte progressif n 9 (Les Entreprises J.F. Blanchet inc.) - Décompte progressif n 10 (Simon Lemay) - Décompte progressif n 11 (Jean Leclerc Excavation inc.) - Décompte progressif n 12 (Construction Lemay inc.) - Décompte progressif n 13 (Pavage Lagacé et Frères inc.) - Décompte progressif n 14 (Excavation Réjean Lemay inc.) - Honoraires professionnels n 3 (LCS inc.) - Honoraires professionnels n 4 (SNC Lavalin inc.) Réfection de voirie à la route Pointe-Platon - Directives de changement n os 1 et 2 (Excavation A. Beaudoin inc.) Réseau d éclairage public - Renouvellement du contrat d entretien Gestion des cours d eau - Demande d intervention pour l entretien du cours d eau secondaire C.D. Huard 8) Loisirs et culture Aménagement du parc Jean-Guy-Fournier - Acceptation des travaux et paiement (Éco Verdure) - Acceptation des travaux et paiement (Groupe Castonguay inc.) Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase 2 (PSISR) - Demande d adhésion pour un centre multifonctionnel de services de loisirs 9) Varia Office municipal d habitation de Sainte-Croix - Nomination d administrateur(s) Archives - Destruction annuelle Période de questions à la fin de la séance conformément au règlement municipal numéro Levée de l'assemblée LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2011 IL est proposé par Gratien Tardif, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Croix du 05 juillet 2011 tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations.

3 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX COMPTES À PAYER IL est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : MUNICIPALITÉ SALAIRES DE JUILLET 2011 SALAIRES BRUTS DU 26 JUIN 2011 AU 25 JUILLET 2011 ADMINISTRATION (DIRECTION & TRAVAUX PUBLICS) URBANISME 2 136,38 SALAIRES DES EMPLOYÉS DE L'ADMINISTRATION, PER ,12 SONNEL ÉLECTORAL, BRIGADE,POMPIERS,VOIRIE, RÉSEAU, COM. EMB., CONCIERGERIE, T/JEUX, POLYVALENTE & BIBLIOTHÈQUE AVANTAGES SOCIAUX 6 061,91 SOUS-TOTAL ,02 INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) DE JUILLET 2011 INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) FRAIS DE FINANCEMENT 7 164,75 TOTAL ,77 COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2011 RATIFICATION AREO-FEU LTEE FRAIS DE MESSAGERIE INCENDIE PIECES & ACCESSOIRES- INCENDIE AUGER JEAN-MARC (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BANQUE NATIONALE DU CANADA (1) ,30 (3) DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESCOMPTE & FRAIS ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DIVERS ESSENCE SAVANA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 7.35 ESSENCE GARAGE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESCOMPTE & FRAIS DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE SCIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE FRAIS TRANSPORT ÉCUSSONS DE CUIR ESSENCE COM. ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 5.70 ESSENCE GARAGE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE COMPACTEUR ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE GARAGE ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESCOMPTE

4 ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 9.20 ESSENCE DIVERS ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESCOMPTE JUILLE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESCOMPTE JUILLE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE DIV.ÉQU ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE GARAGE DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM ESSENCE GARAGE ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIV.ÉQU ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA DIESEL - TRACT. PELOUSE SEULEM DIESEL KUBOTA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE ESSENCE DIVERS ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE SAVANA ESSENCE - EQUIPEMENT VOIRIE 8.56 ESSENCE TONDEUS BELL MOBILITÉ PAGETTE 247,33 (1) TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES INC. & TELEPHONE & MESSAGERS SERVICES INC. & BIOLAB - DIVISION THETFORD (1) ANALYSE DE L'EAU ANALYSE D'EAU ANALYSE DE L'EAU ANALYSE D'EAU BLOUIN & FRERES AUTOMOBILES (1) ENT. ET REP. - VEHICULES INC. CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX C.S.S.T. A PAYER REMISES JUIN RQAP A PAYER REMISES JUIN R.A.M.Q. A PAYER REMISES JUIN R.R.Q. A PAYER REMISES JUIN IMPOT PROVINCIAL A PAYER REMISES JUIN IMPOT FEDERAL REG. A PAYER REMISES JUIN ASSURANCE-EMPLOI A PAYER REMISES JUIN 2011 CENTRALE DES SYNDICATS DEMOCRATIQUES (1) COTISATIONS SYNDICALES A PAYER CONSTRUCTION C.J. PICARD INC CONSTRUCTION LEMAY INC. INSTALLATION REGARD PLUVIAL (RUE DESROCHERS) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT LOCATION OUTILS TRAVAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TRAVAUX & LOCATION DÉV. PROLONGEMENT RUE TARDIF TRAVAUX DENEIGEMENT LAURIER 1996 S.E.N.C (1) DENIS JEAN DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE DISTRIBUTION BRUNET INC.-QUÉBEC (1) ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. ESSENCE - VEHICULES INCENDIE ESSENCE INC. DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE PROL. & DEVEL. RUE DESROCHERS ENTRETIEN (2) (2) ENTR. REPAR. - VOIRIE (1) REMISES JUIN (2) LOCATION NIVELEUSE RANGS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX, GRILLES DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX PVC, VANNES, BORNE-FONTAINE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN ADAPTEURS POUR TUYAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAU & COUDES DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT TUYAUX, DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN CRÉDIT TUYAUX DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TUYAUX, LUBRIFIANT & DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN BOULON & ÉCROU DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN MEMBRANE, COUDES & PIÈCES PUISARD ECO VERDURE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN (2) ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J RACCORDEMENT SOUS FINITION CONTOUR T/BALLE FERTILISATION # 1 T/SOCCER FERTILISATION # 2 T/SOCCER

5 EXCAVATION A. BEAUDOIN INC. DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN SABLE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN ENTR. REPAR. - VOIRIE PÉPINE DÉPART DE LA RUE TERRE PELLE (DÉPRENDRE CAMION ARÉNA) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN TRANSPORT DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉCHARGEMENT TUYAUX FINANCIERE BANQUE NATIONALE IN (1) ASS. DES EAUX -INT FORTIER 2000 LTEE (1) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN GARAGE PATRICEPOULIN ENR (1) ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC ASSURANCES HYDRO-QUEBEC (4) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE JIMMY CASTONGUAY & GAÉTAN CASTONGUAY (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE KEVIN BOUCHER & BIANCA CASTONGUAY (1) LAQUERRE LE GROUPESPORTS-INTER PLUS INTÉRÊTS & PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT CRÉDIT RETOUR PINCES À PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT PIÈCES & ACC. (ÉGOÛT VIDANGES - PARC J. G. FOURNIER ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES RUE GARNEAU ÉCHANGE CONTENEUR ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE SERVICE MAI ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICE MAI 2011 GROUPE CASTONGUAY INC (1) ENT. RESEAU ECLAIRAGE RURAL SERVICES JUIN ENT. RESEAU ECLAIRAGE URBAIN SERVICES JUIN 2011 GROUPE ULTIMA INC (1) AJOUT ASSURANCE 64 RUE DU BATEAU ELECTRICITE U/EAU POT SERVICES JUIN ELECT. - CHALET SPORTS SERVICES MAI & ELECTRICITE DEGRILLEUR SERVICES MAI & ELECTRICITE ASCENSEUR SERVICES MAI & ECLAIRAGE URBAIN SERVICES MAI & ELECT.- ST.POMP LAFLEUR SERVICES MAI & CHAUFFAGE - P. INCENDIE SERVICES MAI & ELECTRICITE-GARAGE MUN SERVICES MAI & ELECTRIC - P. STE-CROIX SERVICES MAI & ELECT.-ST.POMP LECLERC SERVICES MAI & ECLAIRAGE RURAL SERVICES JUIN ECLAIRAGE URBAIN SERVICES JUIN 2011 JEAN-FRANÇOIS PELLETIER & JOSÉELIZ (1) FRET ET MESSAGERIES T/JEUX FRAIS TRANSPORT ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J POUSSIÈRE À LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC (1) RÉPARATION BRAS EMBRAYAGE SAVANA DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE À DRAINAGE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION PIERRE À DRAINAGE LO DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN LOCATION CAMION LES MAGASINS KORVETTELTEE (1) ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX PAPETERIE ET POUBELLE MAIS SOUFFLÉ ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX PAPETERIE ET RIDEAUX LES PTITS MOTEURS ENR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU LUCIE LECLERC & SÉBASTIEN GAGNÉ (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE MARCELLE CARON & LAURENT HAMEL (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE MARYLÈNE DEMERS (1) (1) RÉFECTION ROUTE POINTE-PLATON EXCAVATION REJEAN LEMAY INC (1) (2) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE (1) ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE (1) ACQUISITION DÉC. PROG. # 1 REMORQUAGE ENTRETIEN ACHAT LOT (RÉSERVE FONCIÈRE) ACQUISITION ACHAT LOT (RÉSERVE FONCIÈRE) MERCIER SCIAGE FORAGE INC (1) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PAVAGE LAGACE & FRERES (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. REPAR. - VOIRIE FORAGE CRÉDIT AJUSTEMENT RAPIÉÇAGE MÉCANIQUE VOIES DE CIRCULATION PELOUSE PAT (1) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. TERRAIN DEGRILLEUR ENTR. REPAR. - VOIRIE ENTR. TERRAIN USINE D'EAU 28.60

6 ENTR. TERRAIN USINE D'EAU ENTR. TERRAIN STAT./POMPAGE ENTR. TERRAIN AUTRES PARCS ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J ENTRETIEN TERRAIN CASERNE PITNEYWORKS (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS POSTES CANADA (1) TIMBRES POSTES- ADMINISTRATION QUINC. MAURICE HAMEL & FILS RAY-CAR RENÉE CORMIER PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS RENOVATION LAMONTAGNE (1) SANI BLEU USINE EAU - PRODUITS CHIMIQUES SOUDURE STE-CROIX ENR (1) STANDARD LIFE PIECES & ACCESSOIRES- INCENDIE TROPHÉES & TELUS COMMUNICATIONS INC (3) LOCATION BÊCHEUSE & ACHAT FLEURS TELEPHONE DEGRILLEUR SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUIN 2011 TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE-URBANISME SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES 6.19 SERVICES JUIN 2011 TELEP. - P. STE-CROIX SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES SERVICES JUIN 2011 TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUIN 2011 ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J DÉPLACEMENT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE TELEPHONE - U/EAU TOMY CLOUTIER (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE VIDÉOTRON LTÉE 218,57 (3) TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUILLET TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES AOÛT TELEPHONE-URBANISME 37,96 SERVICES JUILLET TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES 37,96 SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE ,95 SERVICES JUILLET VINCENT LÉVESQUE & M-MICHÈLE GAGNÉ (1) (2) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS (2) ENTRETIEN ASCENSEUR REDEVANCE (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE (1) LOC. MACH. OUTILL. & EQUIP T/J SERRES LAMBERT ENR (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS (1) ASS. COLLECTIVES A PAYER STE-CROIX SPORTS INC (1) DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE Total : , FRAIS DE MESSAGERIES FRAIS TRANSPORT PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES CARTOUCHE PLOMBERIE STE-CROIX INC (1) PIÈCES & AVIS MUNICIPAL PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE PIÈCES & MACH. OUTILL. EQUIPE. INCENDIE AVERTISSEURS DE FUMÉE PROD. D'ENTRETIEN - CHALET OTJ 9.91 PATE À SOUDER & ADAPTEUR PART. FIN. COMITE FETE ST-JEAN 3.22 POLYTHÈNE & ATTACHE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX POLYTHÈNE & ATTACHE ENT. ET REP. - VEHICULES INC LUMIÈRES PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS 7.77 PIÈCES & ENT. ET REP. - VEHICULES INC PIÈCES & PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS BOIS TRAITÉ ET VIS PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS LÈVE CHARGE (3500 LIVRES) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS PAILLIS DE CÈDRE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS CREDIT BOIS PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS POLYTHÈNE, BORDURE GAZON & ENGRAIS COLLE ET BOIS DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE CONCASSÉE DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN PIERRE À REGIE DU BATIMENT DU QUEBEC (1) ALBUM PHOTO LOCATION TOILETTE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS JARDINIÈRES ET FLEURS SIFTO CANADA CORP (1) SEL ADOUCISSEUR POLICE NO JUILLET 2011 SERVICES JUIN 2011

7 COMPTES À PAYER DE JUILLET 2011 ACKLANDS-GRAINGER INC ASCENSEURS THYSSENKRUPP (CANADA) LTÉE (2) PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE (1) ENTRETIEN ASCENSEUR SERVICES JUILLET, AOÛT & ASSOCIATION DES DIRECTEURS (2) BERGERON, RENE FORMATION & PERFECTION - ADM FORMATION & PERFECTION - ADM (1) FRAIS DE DEPL. PUR. EAU FRAIS DÉPLACEMENT JUILLET BIBBY STE-CROIX INC (3) LOCATION SITE DEPOT A NEIGE LOYER ANNUEL ET ANALYSES BUROPLUS ST-EX (4) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES URBANISME - PAPETERIES PAPETERIE- FOUR., IMP - LIVRES URBANISME - PAPETERIES PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES CONSTRUCTION LEMAY INC (3) ENTR. TERRAIN USINE D'EAU DISTRIBUTION BRUNET INC.-QUÉBEC ECO VERDURE ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENTR. REPAR. - RESEAU D'EGOUTS ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC (1) PIERRE STATIONNEMENT U/EAU ST-ÉDOUARD (3) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J AÉRATION PAR CAROTTAGE EXCAVATION REJEAN LEMAY INC (2) ENTR. REPAR. - VOIRIE TROTTOIR RUE LAFLAMME ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC ENTRÉE D'EAU COMMERCE PRONATURE FEDERATION QUEBECOISE DES (1) COTISATION & ABONNEMENT - ADM MISE À JOUR RÈGLEMENT FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (1) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES AVIS DE MUTATION JUIN 2011 FRANÇOIS LEGENDRE (1) PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS ESSENCE & EAU FRECHETTE BERTRAND (1) GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. TELEPHONE HOTEL VILLE DEPLACEMENT & REPRE. ADM. H-V (3) ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES JUIN ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE SERVICES JUIN ENL. DES ORDURES/CONTRAT SERVICES JUIN ENL. DES ORDURES/CONTRAT CONTENEUR CÔTE BOISVERT GENERATRICE DRUMMOND (1) ENT. & REP.- S/POMP. STE-CROIX RÉPARER POMPE INCENDIE GROUPE CASTONGUAY INC (1) ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J. HYDRO-QUEBEC PANNEAU ÉLECTRIQUE CHALET DES LOISIRS (2) ELECTRICITE - C/ COMM SERVICES JUILLET ELECTRICITE U/EAU POT SERVICES JUILLET 2011 IMPRESSIONS JKL INC (1) KARINE BARIL VETEMENT/ÉQUIP. SPORTIF SOCCER CHANDAILS T/JEUX (1) FRAIS DEPLACEMENT - URBANISME DÉPLACEMENT JUIN &JUILLET LABORATOIRE DE CANALISATIONS (1) ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC LOCALISATION D'ENTRÉE D'EAU RUE LAROSE & FILS LTEE (1) PROD. ENTRETIEN - C. COMMUNAUT PRODUITS D'ENTRETIEN LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC (1) SERV. TECHNIQUES FETE ST-JEAN LES EXCAVATIONS STE-CROIX INC RÉSERVE FONCIÈRE LES MAGASINS KORVETTE LTEE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX LES PTITS MOTEURS ENR. PIÈCES & ACCESSOIRES PIÈCES & ACCESSOIRES FORMATION CODE D'ÉTHIQUE FORMATION CODE D'ÉTHIQUE FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU MANCHON POUR INVENTAIRE PIÈCES & ACCESSOIRES MANCHON CADRE GUIDEUR FRAIS TELUS MAI ETJUIN 2011 FRAIS DÉPLACEMENT JUIN SABLE FEU ( ST-JEAN-BAPTISTE) (1) DÉBROUSSAILLER LOT RUE LECLERC (1) PISCINE ET ARROSOIR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU FIL POUR COUPE-HERBE LUC CASTONGUAY (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE OPÉRER NIVELEUSE SUR LES M.R.C. DE LOTBINIERE (3)

8 M.R.C. DE LOTBINIERE MARYLÈNE DEMERS MEDIC 10406, (2) (3) URBANISME - PAPETERIES IMPRESSION PLANS DE ZONAGE URBANISME - PAPETERIES IMPRESSION PLANS DE ZONAGE (3) DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN HONORAIRES PROF. LOT GÉRARD SOUCY DÉVELOPP. RUE ERNEST-BLOUIN HON. PROF. LOT FABRIQUE ACQUISITION ACOMPTE 10% LOT IMMEUBLE FIDART (1) PERFECTIONNEMENT - TERR/JEUX FORMATION RCR MEUNERIE GERARD SOUCY INC (1) ENTR. PARC J.G. FOURNIER T/J SEMENCE À GAZON MILOT, STEPHANE (3) FRAIS DE DEPLACEMENT - VOIRIE FRAIS DÉPLACEMENT JUIN & JUILLET FRAIS DE DEPL. PUR. EAU FRAIS DE DÉPLACEMENT ESSENCE - CAMION MUNICIPAL ESSENCE DAKOTA ENT. & REP.- S/POMP. STE-CROIX BATTERIES INCENDIE MORENCY,SOCIÉTÉ D'AVOCATS S.E.N.C.R.L (2) SERV. JURIDIQUE URBANISME HON. PROF. (PROTECTION DES SERV. JURIDIQUE AUTRES HON. PROF. (LOI DES MUTATIONS O.M.H. DE STE-CROIX (1) PART. DEFICIT O.M.H. (10%) AJUSTEMENT QUOTE-PART OFFICE DE TOURISME DE LOTBINIÈRE (2) PETITE CAISSE PITNEYWORKS RAY-CAR PUBLI. - PROMOTION TERRITOIRE DÉPLIANTS PUBLICITÉ IMMOBILISATION - CIRC. & SIGN PROJET TOURISTIQUE ROUTE DES (2) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU CLÉ À PERCUSSION VOIRIE ENT. & ACHATS EQUIP. T/JEUX RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS PIECES ET ACCESSOIRES - T.J RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS BIENS NON DURABLE TERR/JEUX RENFLOUEMENT PETITE CAISSE LOISIRS (1) PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES AJUSTEMENT CARTOUCHE (1) ENTR. REPAR. - VOIRIE PIERRE CONCASSÉE COMMERCE ENTR. TERRAIN USINE D'EAU PIERRE CONCASSÉE RÉSERVE SANCOVAC 2000 INC (2) USINE EAU - GESTION DES BOUES VIDER LES BOUES STATION FILTRATION ENTR. REPAR. - RESEAU D'EGOUTS VIDER LES BOUES GRILLES DE ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC VIDER LES BOUES BOÎTE DE GESTION BOUES - DEGRILLEUR VIDER LES BOUES DÉGRILLEUR GESTION BOUES - ST. POMPAGE VIDER LES BOUES POSTE DE POMPAGE USINE EAU - GESTION DES BOUES VIDER LES BOUES BASSINS RÉTENTION SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC (1) AUTRES FRAIS - ADM. GENERALE FORFAIT JUILLET À SOUDURE STE-CROIX ENR (2) STELEM ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU ACHAT DÉBROUSSAILLEUSE PART. - VILLE/ VILLAGE FLEURIS INSTALLER POMPE SUR (1) ENT. ET REP. MACH./OUTIL./EQU CLÉ & SUPPORT SUPERMARCHE STE-CROIX INC (1) PROD. ENTRETIEN - C/COMM LOCATION LAVEUSE À TAPIS TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE DEGRILLEUR SERVICES JUILLET TELEP. - P. STE-CROIX SERVICES JUILLET TEL.2464, & PAGETS (9) SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUILLET TELEPHONE-URBANISME SERVICES JUILLET TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES SERVICES JUILLET TELEPHONE HOTEL VILLE SERVICES JUILLET 2011 TOSHIBA SOLUTIONS D'AFFAIRES (1) ENT. ET REP. - AMEUBLEMENT-ADM CONTRAT D'ENTRETIEN UNITE REGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT (1) PERFECTIONNEMENT - TERR/JEUX FORMATION MONITRICES Total : ,97

9 Code budgétaire Budget actuel Solde cumulé Budget révisé Poste affecté Budget actuel Budget révisé services formation élus ent. rép. ameubl. élus serv. prof. informa. adm neige rues village neige contrat rural ent. mach. out. c/comm timbres poste loisir dépl. représent. élus dépl. représent. élus ent. rép. secrétariat épandage abrasifs épandage abrasifs ent. rép. c/comm pub. journaux loisir CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS # CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC COMPTE À PAYER IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : CENTRE CULTUREL SALAIRES DE JUILLET 2011 SALAIRES BRUTS DU 29 MAI 2011 AU 25 JUIN 2011 DIRECTEUR DES LOISIRS 3 686,88 SALAIRES DES EMPLOYÉS DE LA MAINTENANCE 648,90 SALAIRES GÉOGRAPHE/BOTANISTE 1 310,40 AVANTAGES SOCIAUX 871,84 SOUS-TOTAL 6 518,02 FRAIS DE FINANCEMENT DE JUILLET 2011 FRAIS DE FINANCEMENT FRAIS BANCAIRES 0.00 TOTAL 6 518,02 COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2011 RATIFICATION CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX (2) R.A.M.Q. A PAYER REMISES JUIN R.R.Q. A PAYER REMISES JUIN RQAP A PAYER REMISES JUIN C.S.S.T. A PAYER REMISES JUIN IMPOT PROV. A PAYER REMISES JUIN C.A.C. A PAYER (SANS ASS. COL) REMISES JUIN IMPOT FED. A PAYER (SANS AS.C) REMISES JUIN 2011 CIMCO REFRIGERATION (1) ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ (1) FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ ENTRETIEN SYTÈME RECONDITIONNEMENT COMPRESSEUR REMISES JUIN 2011

10 PELOUSE PAT (1) ENTR. & REPARATION- TERRAIN PELOUSE e VERSEMENT REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES & DES JEUX 934,00 (1) PERMIS - BAR PERMIS 2011 ROBERT BOILEAU INC (1) FRET & MESSAGERIES TRANSPORT ENTR.& RÉP. - ÉQUIP. (ARÉNA) ENTRETIEN SURFAÇEUSE ROGERS SANS-FIL 45,69 (1) TELEPHONE SERVICES JUIN 2011 STANDARD LIFE (1) ASS. COLLECTIVE A PAYER POLICE NO JUILLET 2011 TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE SERVICES JUIN 2011 Total : AIDE INFORMATIQUE G. GOSSELIN COMPTES À PAYER DE JUILLET (1) ACHATS/ENT.ÉQUIP. INFORMATIQUE CIMCO REFRIGERATION (1) ENTR. & REPAR. - RÉFRIGÉRATION PROMARK-TELECON INC (1) ENTR. & REPARATION- BATIM ENT ROGERS SANS-FIL TELEPHONE SANCOVAC 2000 INC (2) INSTALLER ROUTEUR & LOGICIELS ENTRETIEN SYSTÈME RÉFRIGÉRATION LOCALISATION RÉSEAU ÉLECTRIQUE STATIONNEMENT (1) SERVICES JUILLET ENTR. & REPARATION- BATIMENT VIDER LES BOUES FOSSE SEPTIQUE ENTR. & REPARATION- BATIM ENT VIDER LES BOUES BASSIN À NEIGE TELUS COMMUNICATIONS INC (1) TELEPHONE Total : 2517,21 SERVICES JUILLET DEMANDE D UTILISATION DU STATIONNEMENT DE L ARÉNA (BIBBY STE-CROIX) ATTENDU Le 90 ième anniversaire de fondation de Bibby Ste-Croix qui est à planifier certaines activités pour souligner cet évènement dont une qui se tiendra le 10 septembre prochain, un souper suivi d une soirée pour l ensemble de ses employés; ATTENDU la demande datée du 01 août 2011 afin d utiliser le stationnement de l aréna pour installer un grand chapiteau (60X160); ATTENDU que le chapiteau sera installé jeudi le 8 septembre et démantelé le 11 ou le 12 septembre 2011; IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de prêter gratuitement le stationnement de l aréna à Bibby Ste-Croix dans le cadre de leur activité du 8 au 12 septembre SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS DE SAINTE-CROIX DÉMISSION DE MONSIEUR CHARLES-DIDIER LAMONTAGNE Monsieur Michel Cameron annonce la démission de monsieur Charles-Didier Lamontagne, depuis le 07 juillet 2011, à titre de premier répondant; IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter ladite démission et de lui transmettre nos sincères remerciements pour le travail accompli tout au cours de ces années au sein du Service de premiers répondants de Sainte-Croix.