Recette Recettes au comptant

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recette Recettes au comptant"

Transcription

1 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Recettes au comptant Détails et explicitations dans les commentaires du document

2 Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés Domaines Budget La gestion en AE et CP Modules de formation associés Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget 2 Transverse Dépenses Engagement juridique marché Demande de paiement sur EJ Retenues de garantie Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique hors marché Demande de paiement hors EJ Gestion des avances et des acomptes Carte d achat et dématérialisation Le service fait Mise en paiement Gestion des pénalités Les référentiels La démarche de contrôle Présentation du processus standard de la recette Recettes Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant 20 Recettes Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3 Sommaire 3 Introduction Définition Impacts comptables Processus comptable Ecritures comptables Quiz Quiz

4 Introduction 4

5 Introduction Définition 1 5 Les recettes au comptant sont celles pour lesquelles il n y a pas d enregistrement d un titre préalable à l encaissement. L encaissement est le premier événement qui intervient dans le processus. A la suite de cet encaissement par le comptable, l ordonnateur doit être consulté et saisi. Il émet un titre de recette, qui suit le processus classique d émission et de validation d un titre de recette. Point d attention : Le titre saisi par l'ordonnateur doit être identifiable par le système d information pour faciliter son traitement par le comptable.

6 Impacts comptables 6

7 Impacts comptables 1 7 Par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur constatation, à un titre de recette. Ils ne peuvent donner lieu directement à un impact en comptabilité budgétaire des recettes. L impact en comptabilité budgétaire ne pourra survenir que lorsqu un titre de recette sera rattaché à l encaissement.

8 Impacts comptables Processus comptable 2 8 Le comptable ne dispose pas d un titre de recette pour imputer l encaissement lorsqu il le reçoit. Comptable Gestionnaire Responsable Imputation de l encaissement sur un compte d imputation provisoire (compte 47) Demande de création d un titre de recette à l ordonnateur Création du titre de recette, identifiable par le système informatique Validation du titre de recette Prise en charge du titre de recette Rapprochement du titre de recette avec l encaissement Apurement du compte provisoire

9 Impacts comptables Ecritures comptables 2 9 Comptabilité générale 1. Comptabilisation de l encaissement : Compte 5 X Compte Émission du titre de recette : pas d écriture 3. Prise en charge par le comptable : Compte 4 X X Compte 7 X 4. Apurement du compte d imputation provisoire et rapprochement encaissement / titres de recette Compte 47 X Compte 4 X + rapprochement avec le poste au crédit issu de l écriture d encaissement + rapprochement avec le poste au débit issu de la prise en charge du titre de recette Rapprochement du titre de recette avec l encaissement Comptabilisation de la recette en comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire Constatation d une recette budgétaire par rapprochement de l encaissement et du titre de recette

10 Quiz 10

11 Quiz 1 11 Question 1 Les recettes au comptant sont celles : 1- pour lesquelles il n y a pas d enregistrement d un titre préalablement à l encaissement 2- pour lesquelles il y a un enregistrement de titre au préalable à l encaissement 3- pour lesquelles l enregistrement d un titre et l encaissement sont simultanés. Réponse : Réponse 1

12 Quiz 1 12 Question 2 Les encaissements de recettes au comptant : 1- impactent directement la comptabilité budgétaire 2- n impactent pas directement la comptabilité budgétaire 3- impactent la comptabilité budgétaire uniquement lorsqu un titre de recette est rattaché à l encaissement Réponse : Réponses 2 et 3 car par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur constatation, à un titre de recette.

13 Quiz 1 13 Question 3 Le processus de gestion de la recette au comptant concerne : 1- le comptable 2- le gestionnaire du titre de recette 3- le responsable du titre de recette Réponse : Réponses 1, 2 et 3

14 Quiz 1 14 Question 4 Le rapprochement entre le titre de recette et l encaissement déclenche la comptabilisation de la recette en comptabilité budgétaire. 1- vrai 2- faux Réponse : Réponse 1

Comptabilités Eléments de comptabilité

Comptabilités Eléments de comptabilité Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Eléments de comptabilité Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire

Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire Détails et explicitations dans les commentaires du document

Plus en détail

Recette Présentation du processus standard de la recette

Recette Présentation du processus standard de la recette Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble

Plus en détail

Dépense Le service fait

Dépense Le service fait Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Le service fait Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés

Plus en détail

Comptabilités Cas particuliers

Comptabilités Cas particuliers Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Cas particuliers Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Dématérialisation et Carte d achat

Dématérialisation et Carte d achat Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dématérialisation et Carte d achat Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Budget Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

Budget Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Budget Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble

Plus en détail

Dépense Gestion des avances et des acomptes

Dépense Gestion des avances et des acomptes Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Gestion des avances et des acomptes Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules

Plus en détail

Ces processus se déclinent de manière différente en fonction du type de dépenses (comme par exemple, une commande ou le versement d une subvention).

Ces processus se déclinent de manière différente en fonction du type de dépenses (comme par exemple, une commande ou le versement d une subvention). 1 2 3 4 Aide à l animateur: Dans le cas général, l exécution des dépenses, se décompose en deux processus majeurs: Décider une dépense : ce processus recouvre les phases qui vont de l expression de besoins

Plus en détail

Dépense Mise en paiement

Dépense Mise en paiement Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Mise en paiement Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés

Plus en détail

Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette

Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule

Plus en détail

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir,

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir, 1 2 3 Aide à l animateur : Le processus standard de la dépense se décompose en 5 étapes majeures : la formalisation d un contrat, l engagement juridique, le service fait, la demande de paiement et le paiement.

Plus en détail

1 2 3 4 Aide à l animateur : Le processus standard de la dépense se décompose en 5 étapes majeures : la formalisation d un contrat, l engagement juridique, le service fait, la demande de paiement et le

Plus en détail

La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités :

La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités : 1 2 3 4 Aide à l animateur La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités : Comptabilité générale (3 étapes) : la charge est comptabilisée lors de la certification

Plus en détail

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015 Sommaire 2 10h00 10h10 : Introduction 10h10 10h45 : Le cadre budgétaire des organismes

Plus en détail

PROJET GBCP COMITÉ DE PILOTAGE LUNDI 29.09.2014 ASSOCIATION COCKTAIL

PROJET GBCP COMITÉ DE PILOTAGE LUNDI 29.09.2014 ASSOCIATION COCKTAIL PROJET GBCP ASSOCIATION COCKTAIL COMITÉ DE PILOTAGE LUNDI 29.09.2014 ASSOCIATION COCKTAIL - MARSEILLE INNOVATION - Pôle Média - 37-41, rue GUIBAL - 13003 MARSEILLE N de S.I.R.E.T. : 517 889 531 00029 Code

Plus en détail

Fascicule 5 : Comptabilités

Fascicule 5 : Comptabilités MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET N 2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales Fascicule 5 : Comptabilités VERSION

Plus en détail

Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées:

Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées: 1 2 3 4 Aide à l animateur Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées: Comptabilité générale : le GBCP ne la modifie pas en profondeur,

Plus en détail

PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A

PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A RECOUVREMENT CYCLE MOYEN CHARGE DE COURS : Monsieur YEO NANOUGOU. Titre I : GENERALITES Chapitre I : les notions d impôts et de recouvrement Chapitre II : les différentes

Plus en détail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail Fiche thématique Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées 2

Plus en détail

Domaine 1 : le haut de bilan

Domaine 1 : le haut de bilan Domaine 1 : le haut de bilan S assurer de l exactitude du bilan La vision patrimoniale est un élément déterminant pour donner une image fidèle de la situation financière de la collectivité. Le bilan à

Plus en détail

ANNEXE N 5 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES DÉPENSES AUTRES QUE DE PERSONNEL (HT2)

ANNEXE N 5 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES DÉPENSES AUTRES QUE DE PERSONNEL (HT2) JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES DÉPENSES AUTRES QUE DE PERSONNEL (HT2) Document de référence : guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2012 annexé à la circulaire 1BLF-11-3090 du

Plus en détail

Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice

Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET N 2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie

Université Pierre et Marie Curie Université Pierre et Marie Curie Journée «gestion des opérations de recherche» A.A.C.U. Retour d expérience sur la mise en place des conventions de recherche à l achèvement Jean-Marc Duclos, agent comptable

Plus en détail

Comptabilité financière SAP ERP version ECC 6

Comptabilité financière SAP ERP version ECC 6 Démarrer avec le progiciel SAP ECC Introduction 5 Présentation générale 5 Exécuter le progiciel SAP 6 Définir la structure organisationnelle Introduction 53 Entités organisationnelles de la comptabilité

Plus en détail

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir,

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir, 1 2 3 Aide à l animateur : Le processus standard de la dépense se décompose en 5 étapes majeures : la formalisation d un contrat, l engagement juridique, le service fait, la demande de paiement et le paiement.

Plus en détail

Fiche thématique. Elaboration du budget en mode GBCP

Fiche thématique. Elaboration du budget en mode GBCP Fiche thématique Elaboration du budget en mode GBCP Sommaire 2 Introduction La démarche d élaboration du budget 1. Cadrage de la construction budgétaire 1.1. Le dialogue de gestion 1.2. Les parties prenantes

Plus en détail

Fiche de Procedure. Carte d identité. Acteurs du processus FIN - DEP - 01.01. Référencement. Procédure de l'ordre de reversement -Application SIFAC

Fiche de Procedure. Carte d identité. Acteurs du processus FIN - DEP - 01.01. Référencement. Procédure de l'ordre de reversement -Application SIFAC Fiche de Procedure Carte d identité Référencement FIN - DEP - 01.01 Intitulé du processus l'ordre de reversement -Application SIFAC Pilote du processus Contexte du processus (amont / aval / contraintes

Plus en détail

Pilotage de la date comptable

Pilotage de la date comptable Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers Opérations de fin k d exercice Pilotage de la date comptable Direction des Finances/Agence Comptable 21/12/2011 1 Introduction Préambule Contrairement

Plus en détail

L EXTOURNE DANS GFC - NCBC Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable

L EXTOURNE DANS GFC - NCBC Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable L EXTOURNE DANS GFC - NCBC Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable SOMMAIRE 1 COMMENT GFC GERE L EXTOURNE? 2 2 EN ANNEE N-1 EXERCICE ANTERIEUR 3 2.1. COMPTABILITE BUDGETAIRE 3 2.2. COMPTABILITE GENERALE

Plus en détail

Clôture des cotisations

Clôture des cotisations és Tréso Syndicat d utilisation Manuel Manuel d utilisation 4 S C P V C Opérations spécifiques de Clôture des cotisations Pages 2 Préambule Cette étape est destinée aux structures collectrices (syndicat

Plus en détail

Boulila Présidente de Chambre à la Cour des Comptes

Boulila Présidente de Chambre à la Cour des Comptes République Tunisienne Conseil d Etatd Cour des Comptes Expérience de la Cour des Comptes en matière de contrôle budgétaire et perspectives d adaptation d à la gestion par objectifs Naïma Boulila Présidente

Plus en détail

Comptabilités Gestion de trésorerie

Comptabilités Gestion de trésorerie Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Gestion de trésorerie Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET. Cours de Raymond FERRETTI

Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET. Cours de Raymond FERRETTI Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET Cours de Raymond FERRETTI 1 1 - Les procédures normales Raymond FERRETTI 2 A - La phase administrative Raymond FERRETTI 3 a) En matière de dépenses Raymond

Plus en détail

PREMIERE CONFERENCE AFRICAINE DES FONDS D ENTRETIEN ROUTIER, Libreville, 15-18 décembre 2003

PREMIERE CONFERENCE AFRICAINE DES FONDS D ENTRETIEN ROUTIER, Libreville, 15-18 décembre 2003 PREMIERE CONFERENCE AFRICAINE DES FONDS D ENTRETIEN ROUTIER, Libreville, 15-18 décembre 2003 THEME N 2 : METHODES DE GESTION ET OUTILS COMPTABLES CAS DU FONDS D ENTRETIEN ROUTIER DU GABON Jean-Valentin

Plus en détail

Processus n IV «Opérations de fin d exercice»

Processus n IV «Opérations de fin d exercice» COMPTABILITÉ ET FINANCES Processus n IV «Opérations de fin d exercice» Pilote : Chef du service comptabilité Visa : Directeur financier, le Version 1 Sommaire : Procédure n 1 «Constitution des provisions

Plus en détail

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet)

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet) Thème Question synthétisée Réponse Oui l'engagement comptable disparaît avec la GBCP. Engagement comptable La notion d'engagement comptable est-elle supprimée? L'engagement (comme acte juridique (art.

Plus en détail

MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE & COMPTABLE MSPP. Présentation Générale

MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE & COMPTABLE MSPP. Présentation Générale MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE & COMPTABLE MSPP Présentation Générale Mai 2006 1 PARAMÈTRES 1 CADRE LÉGAL & RÈGLEMENTAIRE : * Loi sur le Budget & la Comptabilité Publique * Décret créant le Fonds d Investissement

Plus en détail

Ce premier écran vous permet d'effectuer un choix dans votre demande :

Ce premier écran vous permet d'effectuer un choix dans votre demande : VOTRE CAISSE A tout moment vous pourrez visualiser les encaissements de la journée, d'une semaine, d'une période. En fin de journée vous pourrez éditer le bordereau de remise en banque de vos chèques,

Plus en détail

MENESR SG DAF > 4 novembre 2015

MENESR SG DAF > 4 novembre 2015 Mettre en évidence les marges et éclairer la décision : l action de l agent comptable Journée d automne de l AACU : les marges de manœuvres des établissements dans un contexte de budgets restreints MENESR

Plus en détail

Recettes (titres) Contre-passation des ICNE de N-1 = 1 250. Budget N

Recettes (titres) Contre-passation des ICNE de N-1 = 1 250. Budget N L HARMONISATION DU TRAITEMENT BUDGETAIRE DES ICNE AVEC CELUI DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS RATTACHES Les intérêts courus non échus sont des charges ou des produits qui impactent les résultats d un exercice,

Plus en détail

Programme de Formation

Programme de Formation LesGuidesSAP.com Le site de formation en SAP Programme de Formation Certification SAP 2014-2015 LesGuidesSAP.com SOMMAIRE UNITE 1 : INTRODUCTION AUX SOLUTIONS SAP... 3 UNITE 2 : VUE D ENSEMBLE DU MODULE

Plus en détail

Sous -Section 1 La séparation des ordonnateurs et des comptables Cours de Raymond FERRETTI

Sous -Section 1 La séparation des ordonnateurs et des comptables Cours de Raymond FERRETTI Sous -Section 1 La séparation des ordonnateurs et des comptables Cours de Raymond FERRETTI 1- Enoncé Le principe est énoncé en trois temps par le décret du 7 novembre 2012. A - Exclusivité des fonctions

Plus en détail

Synthèse des procédures dépenses

Synthèse des procédures dépenses Synthèse des procédures dépenses Classification : Public : non Diffusion Université : oui Référence SYN_03_1 Désignation Synthèse des procédures dépenses de Aix Marseille Université Version 1 Mots clés

Plus en détail

1. Aide à l animateur

1. Aide à l animateur 1 2 3 4 1. Aide à l animateur La dématérialisation vise à simplifier les échanges en permettant de traiter tout un processus sous forme numérique(créationd unepièce,envoiàunacteurdelachaîneconcernée,validationdelapiècedanslesi

Plus en détail

GFC 2014 - Recettes externes RECETTES EXTERNES

GFC 2014 - Recettes externes RECETTES EXTERNES RECETTES EXTERNES DASI Montpellier Janvier 04 SOMMAIRE WORKFLOW GENERAL RECETTES EXTERNES 3 WORFLOW DETAILLE RECETTES EXTERNES 4.. FACTURATION PROGRE 4.. RECEPTION FICHIER ISSUE DE PROGRE EN COMPTABILITE

Plus en détail

Fascicule 4 : Recette

Fascicule 4 : Recette MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET N 2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales Fascicule 4 : Recette VERSION

Plus en détail

AFFECTATION DES RESULTATS. Présentation des principes relatifs à l affectation des résultats dans les sociétés. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...

AFFECTATION DES RESULTATS. Présentation des principes relatifs à l affectation des résultats dans les sociétés. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... AFFECTATION DES RESULTATS Objectif(s) : o Prérequi(s) : o o Modalité(s) : o o o Présentation des principes relatifs à l affectation des résultats dans les sociétés. Connaissances en droit des sociétés,

Plus en détail

PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A

PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A PLANS DES COURS DISPENSES A L E.N.A COMPTABILITE D ETAT CYCLE MOYEN SUPERIEUR CHARGE DE COURS : Monsieur DJOBO J. B. INTRODUCTION PARTIE I : SYSTÈME ET ORGANISATION COMPTABLES DE L ÉTAT TITRE I : LE SYSTÈME

Plus en détail

Informations : Fichier des Ecritures Comptables

Informations : Fichier des Ecritures Comptables ComptabilitéExpert version 12 et ultérieures DiaCompta version 9 et ultérieures Mise à jour : Septembre 2014 Informations : Fichier des Ecritures Comptables Source : LPF Article A47 A-1 (arrêté du 29/07/2013)

Plus en détail

LA COMPTABILITE GENERALE SAP FI/GL (FINANCIAL/GENERAL LEDGER)

LA COMPTABILITE GENERALE SAP FI/GL (FINANCIAL/GENERAL LEDGER) (FINANCIAL/GENERAL LEDGER) Toute utilisation par un tiers ou toute reproduction de cette publication, même partielle, à quelque fin et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite

Plus en détail

Facture. Sommaire. Documents liés : Date de mise à jour : Commentaire de mise à jour : 19/03/09 Création du document

Facture. Sommaire. Documents liés : Date de mise à jour : Commentaire de mise à jour : 19/03/09 Création du document Résumé : Facture Documents liés : Date de mise à jour : Commentaire de mise à jour : 19/03/09 Création du document Sommaire 1 - Création...2 2 - Recherche...2 1 - Depuis le tableau de bord...2 2 - Depuis

Plus en détail

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26 Sommaire I Présentation du nouveau module «Travaux» 5 I.1 Le nouveau module «Travaux» est intégré à Even 5 II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7 II.1 La Barre de navigation 7 II.2 Création d

Plus en détail

FORMATIONS LOGICIELS SADIES

FORMATIONS LOGICIELS SADIES A L ATTENTION DES DIRECTIONS DES CLIENTS SADIES _ Renens, le 12 mai 2016 FORMATIONS LOGICIELS SADIES Madame, Monsieur, Afin de satisfaire à la forte demande de formation sur les logiciels Sadies, nous

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction...5. 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire...12

SOMMAIRE. Introduction...5. 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire...12 Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction...5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire...12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire

Plus en détail

Module de gestion de l information financière

Module de gestion de l information financière Module de gestion de l information financière CODIFICATION Intégration de fonctionnalités multidevises; Option de double libellé (deux langues différentes enregistrées en parallèle). Codifications comptables

Plus en détail

1. Aide à l animateur : La création d un acompte se fait au niveau de l enregistrement de la DP dans le processus de la dépense. Un acompte constitue

1. Aide à l animateur : La création d un acompte se fait au niveau de l enregistrement de la DP dans le processus de la dépense. Un acompte constitue 1 2 3 4 1. Aide à l animateur : La création d un acompte se fait au niveau de l enregistrement de la DP dans le processus de la dépense. Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un service

Plus en détail

Paramètres établissement : Agence comptable ou Etablissement jumelé

Paramètres établissement : Agence comptable ou Etablissement jumelé Diffusion Montpellier Page : 1/7 Paramètres établissement : Agence comptable ou Etablissement jumelé Objet Les paramètres permettent de préciser certaines caractéristiques de l'établissement : les coordonnées

Plus en détail

Les dispositifs d'intervention pour compte de tiers sont caractérisés par trois critères cumulatifs:

Les dispositifs d'intervention pour compte de tiers sont caractérisés par trois critères cumulatifs: 1 2 3 4 Aide à l'animateur: Les dispositifs d'intervention pour compte de tiers sont caractérisés par trois critères cumulatifs: L intervention de trois acteurs:"tiers Financeur"(Etat, EU,...), organismes

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

Suivi financier dans ADOC Principes généraux

Suivi financier dans ADOC Principes généraux Suivi financier dans ADOC Principes généraux FFT-DVF - avril 2014 Suivi financier dans ADOC principes généraux 1 SOMMAIRE 1. Préambule... 3 2. Le paramétrage une étape cruciale... 3 3. La notion d année

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUSINESS TEMPLATE ERP5 M9

PRÉSENTATION DU BUSINESS TEMPLATE ERP5 M9 PRÉSENTATION DU BUSINESS TEMPLATE ERP5 M9 Ce document propose une présentation succincte d'erp5 M9. Pour de plus amples précisions sur la solution contacter Nexedi par mél : info@nexedi.com ou par téléphone

Plus en détail

Résultats conventionnés non conformes dans la nomenclature générée par l appel au configurateur graphique tiers.

Résultats conventionnés non conformes dans la nomenclature générée par l appel au configurateur graphique tiers. 1 Introduction 1.1 Objet du document LabelSoft Technologies a détecté un dysfonctionnement considéré comme une non-conformité dans le produit à tester. Ce document a pour but de présenter le dysfonctionnement

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. L extourne dans GFC

FICHE TECHNIQUE. L extourne dans GFC L extourne dans GFC L extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l ordonnateur pour solder les opérations de l année N-1 en année N

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE SUIVI BUDGÉTAIRE FILIALE DIRECTION UNITÉ PROJET

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE SUIVI BUDGÉTAIRE FILIALE DIRECTION UNITÉ PROJET SCRABBLE WEB COMPTA COMPTABILITÉ DES ENGAGEMENTS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE INTÉGRÉ SUIVI BUDGÉTAIRE SUIVI DE LA TRÉSORERIE FILIALE USINE DIRECTION

Plus en détail

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016 1 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016 Préambule (1/3) 2 Le document «Principes de bascule 2016» s adresse aux organismes mettant en œuvre la totalité du titre III

Plus en détail

Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification?

Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification? Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification? Expérience d une autorité de certification française : la Caisse des Dépôts Sommaire La Caisse des Dépôts La mission d autorité

Plus en détail

Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2013-114 DU 16 SEPTEMBRE 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes DGFiP / DB Sommaire Objectifs de la réforme du cadre

Plus en détail

Les risques financiers et comptables dans les EPLE. Direction des Finances Publiques de Haute Normandie Missions départementales Risques et Audit

Les risques financiers et comptables dans les EPLE. Direction des Finances Publiques de Haute Normandie Missions départementales Risques et Audit Les risques financiers et comptables dans les EPLE Direction des Finances Publiques de Haute Normandie Missions départementales Risques et Audit Plan de l interventionl 1 L'objectif de qualité comptable

Plus en détail

1. OBJET DU DOCUMENT... 3 2. ETAPE 1 : LISTE DES TACHES A FAIRE... 4. 2.1. Etape 1.1 : accéder à la corbeille de tache... 4

1. OBJET DU DOCUMENT... 3 2. ETAPE 1 : LISTE DES TACHES A FAIRE... 4. 2.1. Etape 1.1 : accéder à la corbeille de tache... 4 Fiche documentation Entreprise 31 : Sommaire 1. OBJET DU DOCUMENT... 3 2. ETAPE 1 : LISTE DES TACHES A FAIRE... 4 2.1. Etape 1.1 : accéder à la corbeille de tache... 4 2.2. Etape 1.2 : Afficher la corbeille

Plus en détail

Présentation des compléments apportés au DPG dans sa version du 22 décembre 2014

Présentation des compléments apportés au DPG dans sa version du 22 décembre 2014 MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET N 2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales Présentation des compléments apportés

Plus en détail

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Recommandations sur la réforme de gestion des finances publiques 12 décembre 2012 (Version finale)

Plus en détail

DOCUMENTATION ULYSSE - T&E V6. Périmètre CHORUS MANUEL VALIDEUR

DOCUMENTATION ULYSSE - T&E V6. Périmètre CHORUS MANUEL VALIDEUR DOCUMENTATION ULYSSE - T&E V6 Périmètre CHORUS MANUEL VALIDEUR Mise à jour 22 juin 2009 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 3 1.1 ULYSSE Travel & Expenses...3 1.2 Objectifs du document...3 2 DEFINITION DU ROLE

Plus en détail

Comptabilité approfondie Cas CETEAU

Comptabilité approfondie Cas CETEAU Comptabilité approfondie Cas CETEAU Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 15-0007

Section Gestion comptable publique n 15-0007 DIRECTION GENELE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 15-0007 NOR : FCPE1525868J Instruction du 16 octobre 2015 MODALITES DE RETITEMENT DES CONVENTIONS DE RESSOURCES AFFECTEES. Bureau

Plus en détail

INTRODUCTION. Le module Facturation de la solution imx répond au besoin :

INTRODUCTION. Le module Facturation de la solution imx répond au besoin : Module FACTURATION COmpagnie de Distribution Informatique expert 200, rue du Vallon Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 04 89 87 77 77 Fax : 04 89 87 77 00 INTRODUCTION Le module Facturation de la solution

Plus en détail

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif BUDGETS ET CREDITS COMMENTAIRE DES ARTICLES 14 à 25 ARTICLE 14

Plus en détail

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 G.2 GESTION DES COMPTES BANCAIRES ORDINAIRES... 3 G.2.1 Retrait du compte bancaire... 4 G.2.2 Contrôle du compte bancaire... 5 G.2.3 Déroulement du rapprochement

Plus en détail

P1C10 Le contro le des re glements

P1C10 Le contro le des re glements P1C10 Le contro le des re glements I. L organisation des contrôles Afin d éviter toutes fraudes ou incidents de paiement, les entreprises doivent mettre en place diverses procédures de contrôle : - Appliquer

Plus en détail

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Par circulaire du 1 er juin 2011, le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de

Plus en détail

CONCOURS D ATTACHE D ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CONCOURS INTERNE. NATURE DES ÉPREUVES Arrêtés du 14 mars 1984 modifiés.

CONCOURS D ATTACHE D ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CONCOURS INTERNE. NATURE DES ÉPREUVES Arrêtés du 14 mars 1984 modifiés. CONCOURS D ATTACHE D ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CONCOURS INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêtés du 14 mars 1984 modifiés. 1. EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE Épreuve 1 Rédaction d'une note à

Plus en détail

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS.

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/5/4 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR INFORMATION CINQUIÈME QUESTION

Plus en détail

Bienvenue à la Web Conférence

Bienvenue à la Web Conférence Bienvenue à la Web Conférence «Les fondamentaux de la GBCP» 1 ère partie l 14 mars 2017 La présentation va commencer dans quelques instants Webconférence : GoTo Webinar Les principales fonctionnalités

Plus en détail

DOCUMENTATION. Objet TAXE FONCIERE ET TEOM Logiciel(s) DOVADIS Métier Gestion locative. Nos marques

DOCUMENTATION. Objet TAXE FONCIERE ET TEOM Logiciel(s) DOVADIS Métier Gestion locative. Nos marques 1 DOCUMENTATION Objet TAXE FONCIERE ET TEOM Logiciel(s) DOVADIS Métier Gestion locative 2 Sommaire PARAMETRAGES... 3 Prestations propriétaires et locataires... 3 Prestations de type propriétaire... 3 Prestation

Plus en détail

1 2 3 4 Aide à l animateur Les opérations de trésorerie sont définies comme «les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations

Plus en détail

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction

Plus en détail

AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable

AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable et T.V.A. au moyen de l outil l informatique. Unité de Compétence 2 Tenir la COMPTABILITÉ

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION LOGICIELS SAGE COMPTA CIEL COMPTA SAGE GESTION COMMERCIALE CIEL GESTION COMMERCIALE SAGE PAYE CIEL PAYE

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION LOGICIELS SAGE COMPTA CIEL COMPTA SAGE GESTION COMMERCIALE CIEL GESTION COMMERCIALE SAGE PAYE CIEL PAYE FORMATION LOGICIELS SAGE COMPTA CIEL COMPTA SAGE GESTION COMMERCIALE CIEL GESTION COMMERCIALE SAGE PAYE CIEL PAYE SAGE COMPTA CIEL COMPTA DUREE 35 H (durée modulable en fonction des besoins de l apprenant)

Plus en détail

Le rattachement des charges

Le rattachement des charges LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS Le rattachement des charges Définition : Ce mécanisme comptable a pour but d assurer le respect du principe d indépendance des exercices. Il permet d intégrer

Plus en détail

Demande d enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Demande d enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Demande d enregistrement au répertoire national des certifications s Assistant comptable des services financiers Option «Comptabilité du matériel» Option «Gestion des matériels» Dossier n : Page 1 sur

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-003-P-R du 10 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00003 J. Texte publié au BOCP INSTRUCTION SUR LA FAUSSE MONNAIE ANALYSE

INSTRUCTION. N 01-003-P-R du 10 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00003 J. Texte publié au BOCP INSTRUCTION SUR LA FAUSSE MONNAIE ANALYSE INSTRUCTION N 01-003-P-R du 10 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00003 J Texte publié au BOCP INSTRUCTION SUR LA FAUSSE MONNAIE ANALYSE Procédures applicables en présence de fausse monnaie et de pièces ou billets

Plus en détail

module Syndic Démarrage de l Activité 58, rue de la Commanderie BP 3662-54096 Nancy Cedex Tél. : 03 83 90 36 36 Fax : 03 83 90 16 06

module Syndic Démarrage de l Activité 58, rue de la Commanderie BP 3662-54096 Nancy Cedex Tél. : 03 83 90 36 36 Fax : 03 83 90 16 06 Support Stagiaire Journée II module Le Syndic Démarrage de l Activité 58, rue de la Commanderie BP 3662-54096 Nancy Cedex Tél. : 03 83 90 36 36 Fax : 03 83 90 16 06 Agence de Paris 6, rue de Beaubourg

Plus en détail

Aide à l animateur : En cas de couverture, le taux de conversion est celui de la couverture

Aide à l animateur : En cas de couverture, le taux de conversion est celui de la couverture 1 2 3 4 Aide à l animateur : En cas de couverture, le taux de conversion est celui de la couverture 5 Aide à l animateur : Le taux applicable pour la conversion des devises de la monnaie étrangère vers

Plus en détail

7 - Acquisition d un bien en viager

7 - Acquisition d un bien en viager 7 - Acquisition d un bien en viager Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M52 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d

Plus en détail

DCG 9. Introduction à la comptabilité ANNALES 2014

DCG 9. Introduction à la comptabilité ANNALES 2014 DCG 9 Introduction à la comptabilité ANNALES 2014 DCG 9 Introduction à la comptabilité ANNALES 2014 Charlotte DISLE Agrégée d économie et gestion Membre du CERAG Maître de conférences à l IAE de Grenoble

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS

ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2013 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ 1311-COM22 Épreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous - épreuve E2B : Activités professionnelles

Plus en détail

LIVRET DES JEUX DE VALEURS

LIVRET DES JEUX DE VALEURS AGE Aide à la Gestion d Etablissement LIVRET DES JEUX DE VALEURS EXERCICES MODULE COMPTABLE FORMATION AGE - SEPTEMBRE 21 p. 1 CREATION D UN TIERS Chaque utilisateur se créé en tant que tiers (fournisseur)

Plus en détail

LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ÉTAT. 2003 MMC-DRB [Minéfi]

LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ÉTAT. 2003 MMC-DRB [Minéfi] LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ÉTAT 2003 MMC-DRB [Minéfi] Les enjeux de la LOLF 2 La LOLF vise à rénover profondément la gestion publique : en faisant émerger une nouvelle approche et

Plus en détail

Devenir collaborateur comptable

Devenir collaborateur comptable 15 Jours Devenir collaborateur comptable dans COMPTABILITE - COMPTABILITE GENERALE et ECRITURES DE COMPTE Objectifs de la formation Découvrir le bilan et le compte de résultat Maîtriser l enregistrement

Plus en détail