Recette Recettes au comptant

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1 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Recettes au comptant Détails et explicitations dans les commentaires du document

2 Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés Domaines Budget La gestion en AE et CP Modules de formation associés Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget 2 Transverse Dépenses Engagement juridique marché Demande de paiement sur EJ Retenues de garantie Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique hors marché Demande de paiement hors EJ Gestion des avances et des acomptes Carte d achat et dématérialisation Le service fait Mise en paiement Gestion des pénalités Les référentiels La démarche de contrôle Présentation du processus standard de la recette Recettes Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant 20 Recettes Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3 Sommaire 3 Introduction Définition Impacts comptables Processus comptable Ecritures comptables Quiz Quiz

4 Introduction 4

5 Introduction Définition 1 5 Les recettes au comptant sont celles pour lesquelles il n y a pas d enregistrement d un titre préalable à l encaissement. L encaissement est le premier événement qui intervient dans le processus. A la suite de cet encaissement par le comptable, l ordonnateur doit être consulté et saisi. Il émet un titre de recette, qui suit le processus classique d émission et de validation d un titre de recette. Point d attention : Le titre saisi par l'ordonnateur doit être identifiable par le système d information pour faciliter son traitement par le comptable.

6 Impacts comptables 6

7 Impacts comptables 1 7 Par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur constatation, à un titre de recette. Ils ne peuvent donner lieu directement à un impact en comptabilité budgétaire des recettes. L impact en comptabilité budgétaire ne pourra survenir que lorsqu un titre de recette sera rattaché à l encaissement.

8 Impacts comptables Processus comptable 2 8 Le comptable ne dispose pas d un titre de recette pour imputer l encaissement lorsqu il le reçoit. Comptable Gestionnaire Responsable Imputation de l encaissement sur un compte d imputation provisoire (compte 47) Demande de création d un titre de recette à l ordonnateur Création du titre de recette, identifiable par le système informatique Validation du titre de recette Prise en charge du titre de recette Rapprochement du titre de recette avec l encaissement Apurement du compte provisoire

9 Impacts comptables Ecritures comptables 2 9 Comptabilité générale 1. Comptabilisation de l encaissement : Compte 5 X Compte Émission du titre de recette : pas d écriture 3. Prise en charge par le comptable : Compte 4 X X Compte 7 X 4. Apurement du compte d imputation provisoire et rapprochement encaissement / titres de recette Compte 47 X Compte 4 X + rapprochement avec le poste au crédit issu de l écriture d encaissement + rapprochement avec le poste au débit issu de la prise en charge du titre de recette Rapprochement du titre de recette avec l encaissement Comptabilisation de la recette en comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire Constatation d une recette budgétaire par rapprochement de l encaissement et du titre de recette

10 Quiz 10

11 Quiz 1 11 Question 1 Les recettes au comptant sont celles : 1- pour lesquelles il n y a pas d enregistrement d un titre préalablement à l encaissement 2- pour lesquelles il y a un enregistrement de titre au préalable à l encaissement 3- pour lesquelles l enregistrement d un titre et l encaissement sont simultanés. Réponse : Réponse 1

12 Quiz 1 12 Question 2 Les encaissements de recettes au comptant : 1- impactent directement la comptabilité budgétaire 2- n impactent pas directement la comptabilité budgétaire 3- impactent la comptabilité budgétaire uniquement lorsqu un titre de recette est rattaché à l encaissement Réponse : Réponses 2 et 3 car par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur constatation, à un titre de recette.

13 Quiz 1 13 Question 3 Le processus de gestion de la recette au comptant concerne : 1- le comptable 2- le gestionnaire du titre de recette 3- le responsable du titre de recette Réponse : Réponses 1, 2 et 3

14 Quiz 1 14 Question 4 Le rapprochement entre le titre de recette et l encaissement déclenche la comptabilisation de la recette en comptabilité budgétaire. 1- vrai 2- faux Réponse : Réponse 1