Les quotas échangeables pour la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
|
|
|
- Gaston René
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Atelier 7 : Utiliser les mécanismes de marché pour financer la maîtrise de l énergie Les quotas échangeables pour la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique Philippe MENANTEAU LEPII-EPE CNRS / Université de Grenoble
2 Impact de la libéralisation sur la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique Des conséquences positives liées à l ouverture des marchés Différenciation des offres (électricité verte, offres multi-énergies, nouveaux services, ) Facilité d accès au réseau pour les opérateurs indépendants Intérêt croissant pour les moyens de production décentralisés mais des inquiétudes également Baisse des prix de l énergie (?) Contexte plus incertain pour les investisseurs Disparition de certaines incitations (report d investissements en transport/distribution par opérations d économie d énergie) Une évolution des dispositifs incitatifs Intérêt pour de nouveaux instruments plus en adéquation avec les principes de marché, type quotas échangeables
3 Les dispositifs de quotas échangeables : un instrument de marché basé sur une contrainte réglementaire Objectif quantitatif Quota Dispositif administratif Echanges Acteurs noncontraints Acteurs contraints AC 1 AC 2 AC 3 ANC 1 ANC 2 Certificats CEE Action1 Action 2 Action 3 Actions contribuant à l objectif
4 Les certificats verts pour la promotion des énergies renouvelables Des caractéristiques intéressantes : efficacité économique et contrôle du coût de la politique Maîtrise des quantités Concurrence entre producteurs (incitation à l innovation) Lien avec l évolution des prix de l électricité Exploitation prioritaire des ressources les moins coûteuses mais des incertitudes : quelle incitation à investir dans de nouvelles capacités? Possible instabilité des prix (électricité certificats) : incitation à investir? Quid des technologies émergentes (PV versus éolien)? Fonctionnement des marchés de certificats? (ex. marché européen ; ex. contrats de long terme)
5 Les certificats d économie d énergie (CEE) Exploiter les gisements diffus d EE Croissance des consommations (logement, déplacements, pme) Gisements d EE mal exploités par les instruments classiques Les CEE : contrainte réglementaire plus flexibilité Objectif quantitatif d EE (gaz, élec., fioul) et opérateurs contraints Attribution de certificats et système d échange organisé Dispositif de mesure / contrôle Possibilités de répercussion des coûts dans les tarifs Intérêt des CEE : Fixation d un objectif d économie d énergie Capacité à mobiliser de nombreux acteurs (ESCOs) Efficacité économique Pas de contrainte budgétaire supplémentaire
6 Quelle efficacité des dispositifs de CEE? la question de l additionnalité Question : comment être sûr que les certificats correspondent à des économies d énergie effectives? Amélioration tendancielle de l efficacité énergétique Influence des autres politiques (information, réglementation, etc.) Le problème de la référence : exemples Equipements électroménagers : classe A = référence? Lampes basse consommation : quel volume de ventes pour la référence? Les méthodes pour garantir l additionnalité Actions spécifiques : situation de référence et mesure des EE pour chaque projet coûts de transaction importants Actions génériques : pas de situation de référence ; les EE sont établies un fois pour toute nombre limité d actions réalisables
7 Exemples d actions génériques (dispositif italien) Installation de LBC Substitution gaz / électricité (ECS) Installation de chaudières gaz hautes perf. Substitution CE gaz par CE gaz hautes perf. Pose de doubles vitrages Isolation combles et parois Référence : lampe incandescence Economie = 14.6 kep/an Minimum : LBC/an Référence : CE électrique Economie = 107 kep/an Minimum : 100 CE Référence : chaudière gaz standard Economie = 5 26 kep/an Minimum : 100 chaudières Référence : CE gaz standard Economie = 63 kep/an Minimum : 100 CE Référence : simples vitrages Economie = 2 26 kep/an.m² Minimum : 1000 m² Situation de référence et économies au cas par cas.
8 Eléments de conclusions sur les dispositifs de quotas échangeables Des caractéristiques séduisantes : Instruments de marché / Fixation d objectifs quantitatifs Mobilisation des acteurs (CEE) Concurrence / Exploitation des potentiels à moindre coût Diminution du coût global de réalisation de l objectif Mais l efficacité de ces dispositifs reste encore à démontrer Quelle incitation à réaliser de nouveaux investissements (incertitude sur les prix de long terme pour les renouvelables)? Quelle garantie d additionnalité? Quel impact sur le développement des nouvelles technologies très basse consommation?
Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
«Les certificats blancs : comment lancer le système?»
MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS
Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire
PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements
Nouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010
Nouveautés législatives russes CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes Sommaire Nouveautés dans le domaine juridique Financement Immobilier Commerce Environnement Nouveautés dans le domaine
Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique
Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique L ordre de priorité des actions d efficacité énergétique Étude réalisée par l UFE pourquoi cette étude? efficacité énergétique La directive européenne
Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w
Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour
Bilan thermique et social simplifié
Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations
Bilan thermique et social simplifié
Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations
Financement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Eco comportements et Ecogestes. Quelques pistes pour réduire ses. émissions de CO2
Eco comportements et Ecogestes Quelques pistes pour réduire ses consommations énergétiques et émissions de CO2 Emprunté à JM JANCOVICI Evolution de la consommation d énergie mondiale Réduction des consommations
Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe
Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe Baptiste Perrissin Fabert (CGDD) Michel Aglietta (CEPII) Etienne Espagne (France Stratégie) Mai 2015 Séminaire CIRED - ONG Crédit photo
LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE
COMMUNICATION AU PREMIER MINISTRE ARTICLE L 132-5-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE Octobre 2013 Table des matières AVERTISSEMENT... 7 RÉSUMÉ... 9 RÉCAPITULATIF
Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie
Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE
DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux
Électricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co
Électricité 2030? QUELS CHOIX POUR LA FRANCE Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Erratum Page 11 Synthèse de l évolution de la consommation en énergie : SCÉNARIOS D ÉVOLUTION
NOUVELLES APPROCHES DU FINANCEMENT DES PME ET DE L ENTREPRENEURIAT : ÉLARGIR LA GAMME DES INSTRUMENTS. Résumé du rapport final
NOUVELLES APPROCHES DU FINANCEMENT DES PME ET DE L ENTREPRENEURIAT : ÉLARGIR LA GAMME DES INSTRUMENTS Résumé du rapport final NOUVELLES APPROCHES DU FINANCEMENT DES PME ET DE L'ENTREPRENEURIAT : ÉLARGIR
Rapport financier semestriel
Rapport financier semestriel premier semestre 2011 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES au capital actuel de 70 658 206,25 euros
«Le point de vue d un opérateur eco citoyen»
Opérations photovoltaïques sur bâtiments publics «Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Philippe VACHETTE, 6 mai 2010, LYON Energie Renouvelable Citoyenne Nos motivations Développer la production
Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement
PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO = = = = = = = Unité Progrès Justice Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement Recommandations de la Première Session du CPI 5 6 Novembre 2009 0 SYNTHESE
Position du secteur électrique français
16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs
Une stratégie Bas Carbone
Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation
Contribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
SOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes
Solaire investissement local Pourquoi? Face aux menaces sur la planète : bouleversements climatiques, tensions autour des ressources, fin programmée des énergies fossiles, accroissement des risques nucléaires...
Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays
Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEE) Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays Novembre 2014 PARC DE PRODUCTION DIVERSIFIE Tiers nationaux
en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Rappel des travaux. Parcours administratif et législatif. Ce qui reste à faire
Rappel des travaux Parcours administratif et législatif Ce qui reste à faire Concernant l agrément et les avancées qualitatives Concernant le financement Attention particulière en ce qui concerne les cas
Principes d octroi de crédit et rôle des garanties. Eric Schneider 25.01.2008
Principes d octroi de crédit et rôle des garanties Eric Schneider 25.01.2008 Introduction «Mieux vaut un bon crédit en blanc qu un crédit mal garanti» Vieil adage bancaire Responsabilité Principes d octroi
Cap sur la croissance!
Cap sur la croissance! EDORA Qui sommes-nous? Fédération de producteurs ER Plus de 85 Membres: Toutes les filières ER (éolien, biomasse, hydro, solaire) De la (très) grande et la (toute) petite entreprises
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative
«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs 1.000
NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN. Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre
NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre Avril 2012 Table des matières AVANT-PROPOS... 4 1. INTRODUCTION... 6 2. LE PST, COMPOSANTE MAJEURE DE LA
Page 2/32 Page 3/32 Page 4/32 Page 5/32 Page 6/32 Imp PARMENTIER - La Wantzenau Certification Page 7/32 Page 8/32 Page 9/32 Page 10/32 Page 11/32 Page 12/32 Imp PARMENTIER - La Wantzenau Certification
Efficacité Energétique Diminuez vos coûts de production. Programme Energy Action pour l industrie
Efficacité Energétique Diminuez vos coûts de production Programme Energy Action pour l industrie Un programme d économies d énergie. Les solutions Energy Action de Schneider Electric. Des économies d énergie
Les outils de la transition énergétique ISO 50001
Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION
LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés
Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1
Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une
Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA
Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges
Les mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
TABLEAU COMPARATIF - 81 -
- 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50
A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport
«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)
Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:
ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures
ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ET ASSURANCE CAPITAL Dans le cadre de la loi TEPA, SigEx Ventures Euro Fund vous propose un placement en direct pour réduire l intégralité de votre ISF et une option pour
LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA
LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Les grands chantiers du Smart Grid français. vers une feuille de route technologique
Les grands chantiers du Smart Grid français vers une feuille de route technologique Bogdan ROSINSKI pôle S2E2 SMART ELECTRICITY CLUSTER ASPROM Conférence «Maîtrise de l'énergie» Paris 6 avril 2011 Sommaire
Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts
24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique
GESTION DES RISQUES FINANCIERS 4 ème année ESCE Exercices / Chapitre 3
GESTION DES RISQUES FINANCIERS 4 ème année ESCE Exercices / Chapitre 3 1) Couvertures parfaites A) Le 14 octobre de l année N une entreprise sait qu elle devra acheter 1000 onces d or en avril de l année
Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public
Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles»)
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,
Guide d utilisation. Partie VIII - Module DPE
Guide d utilisation Partie VIII - Module DPE Sommaire 1 OBJET DU DIAGNOSTIC... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Définitions... 5 1.3 Applications... 6 1.3.1 Définition... 6 1.3.2 Index des types de DPE... 6 1.3.3
Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»
Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage
ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION
ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION On constate trois grandes phases depuis la fin de la 2 ème guerre mondiale: 1945-fin 50: Deux blocs économiques et
OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1406675D Intitulé des textes : Décret pris pour l application de l ordonnance n 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des entreprises
Les mécanismes de projet
Les mécanismes de projet Changement climatique du protocole de Kyoto Franck Jésus Conseiller Environment du Directeur des Relations Internationales DGTPE MINEFI 04 juillet 2005 Le protocole de Kyoto: limiter
ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.
Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse
E-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables
E-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables Systèmes de production d électricité à partir de SER Motivations au développement de l E-SER Mécanismes de soutien Marché des certificats
Autoconsommation d énergie photovoltaïque
Autoconsommation d énergie photovoltaïque Principe et intérêt de l autoconsommation de l électricité photovoltaïque Atelier technique PV-NET Mardi 3 décembre 2013 Marc Niell Ingénieur chargé d affaires
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance
Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI
Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan
Les instruments de règlement à l international
Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose
Compétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables?
Fiches extraites du dossier du participant remis à l'occasion du Débat national sur les énergies lors de la rencontre de Nice, le 15 avril 2003. Le thème de cette rencontre était " Énergie, entreprises
Investissements et R & D
Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités
Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012
Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise
de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)
Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 2014-09-3370 Valable jusqu au :... 29/09/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Q&A. 1.Qu est ce que le Power Clouds. 2.Qu est qu un Cloud. 3.Qu est ce que la Power Share. 4.Combien coûte une Power Share.
1.Qu est ce que le Power Clouds Le Power Clouds est un ensemble de centrales à énergies renouvelables construites par WOR(l)D NRG dans différents Pays. Le concept de Cloud dérive du fait que les centrales
PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?
PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles
L énergie durable Pas que du vent!
L énergie durable Pas que du vent! Première partie Des chiffres, pas des adjectifs 9 Lumière S éclairer à la maison et au travail Les ampoules électriques les plus puissantes de la maison consomment 250
Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots
Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution
Déploiement national de la carte d achat au CNRS
Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents
habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité
Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION
BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION L innovation est une des composantes majeures de la performance. Elle nécessite de recourir à des investisseurs, de solliciter des financements,
Electrification Rurale au Mali. Technologies et financement
Electrification Rurale au Mali Technologies et financement Meeting of the SREP Pilot Countries Kenya 05 mar s 2012 Electrification rurale au Mali Plan de présentation le concept institutionnel le concept
Du marketing dans ma PME!
Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle
Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,
CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont
Stratégie pour L approvisionnement
Stratégie pour L approvisionnement de la Suisse en électricité dans le contexte européen --------------------------------------------------- Urs Meister (Traduction : Jan Marejko) ---------------------------------------------------
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Électricité : le gaspillage menace le climat
Électricité : le gaspillage menace le climat www.greenpeace.fr Introduction Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (Giec), Agence internationale de l énergie, Union européenne :
FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008
SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2008 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2008 3 Analyse des activités 4 Analyse des comptes de résultats 5 Finance et trésorerie 7 Comptes consolidés
Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation?
Efficacité de REDD+ et le rôle des PSE Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation? Thomas Sembres, Facilité
GenCap Croissance FIP
GenCap Croissance FIP GenCap Croissance Un fonds d investissement dédié aux PME régionales : L Aquitaine recèle des sphères d activité économique dynamiques avec des pôles industriels d excellence comme
REPARTITION DES TACHES PHASE 3
LEGENDE ELECRICIE Ventouse ÄlectromagnÄtique ArrÇt d'urgence Armoire / baie de brassage courants faibles Detecteur incendie BAES Spot encasträ Å lampe incandescente Å räflecteur Spot encasträ Å lampe flupcompacte
SOMMAIRE. PREMIÈRE PARTIE Origines et principes du Trade Finance. DEUXIÈME PARTIE Les instruments de paiement traditionnels du Trade Finance
BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Trade Finance Principes et fondamentaux David Leboiteux SOMMAIRE Préface de Gérard Worms, Président d honneur de la Chambre de Commerce Internationale, Président
Point de Contact National. Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles
Point de Contact National Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles Répartition du sujet selon les thématiques 1 Calls Waste Water Inno. Low carbon, ressource
Conseil économique et social
Nations Unies ECE/CECI/2015/6 Conseil économique et social Distr. générale 22 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des
Le portail des MSH http://msh-reseau.prd.fr. Bernard.Rapacchi@msh-alpes.prd.fr
Le portail des MSH http://msh-reseau.prd.fr Bernard.Rapacchi@msh-alpes.prd.fr Le contexte Mise en place du réseau des MSH La demande du Ministère du Portail des MSH Mais aussi : La fin de l opération Catalogue