info. presse Merci d avance

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1 Merci d avance Débutée depuis le 2 mai 2005, la consultation du public sur les enjeux de l'eau Rhin-Meuse bat son plein au mois de septembre. 1.8 million de questionnaires sont distribués dans les boites à lettre en Lorraine, en Alsace et en Champagne-Ardenne. Le public est invité à s exprimer sur l avenir de l eau dans leur région. Pour le comité de bassin, qui interroge le grand public, l'enjeu est de taille : il s'agit de mobiliser la population sur les enjeux de l'eau autour d'une idée ambitieuse : "agissons ensemble pour l'avenir de l'eau dans notre région". Cette consultation se fait par l'intermédiaire d'un questionnaire non nominatif diffusé par La Poste à l'ensemble de la population du bassin Rhin-Meuse du 19 au 23 septembre prochains. Le questionnaire, accompagné d une enveloppe T, a pour double objectif d'informer (questions vrai-faux tel un quiz) et de recueillir l'avis des gens sur dixsept questions regroupées selon quatre thématiques : eau et rareté, eau et santé, eau et nature, eau et pollution. Une communication dans la presse régionale (radio, tv, presse quotidienne) permet au comité de bassin d'informer le public de la consultation et l'inciter à y participer, via un thème original : l'utilisation de deux mascottes, Claq-Claq la cigogne et Bloup-Bloup le poisson qui saluent l implication de la population dans une démarche inédite voulue par la directive cadre sur l eau. Depuis le 2 mai, le questionnaire peut être rempli sur site internet dédié à la directive cadre sur lequel l'internaute peut consulter l'ensemble des documents ayant servi à dresser le diagnostic de la qualité des eaux du bassin Rhin-Meuse. Il est également disponible dans les préfectures et les sous-préfectures. Il est aussi largement diffusé par les associations de protection de la nature et de consommateurs. Quatre réunions publiques vont être organisées courant octobre (cf page 6). Les observations recueillies complèteront l ensemble des avis collectés. A l'issue de la consultation, le 2 novembre, le comité de bassin s'est engagé à rendre publics les résultats obtenus et à les prendre en compte pour l'élaboration du programme de mesures à prendre pour atteindre l objectif de bon état écologique des eaux d ici Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /1 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

2 Le contexte La consultation prend place dans le cadre de la directive européenne relative à l eau, dite «directive cadre sur l eau» (DCE). L ambition des états membres de l union européenne est de retrouver le bon état des eaux (rivières, lacs, nappes, eaux littorales) d ici à Les acteurs et usagers de l eau sont associés à cet objectif de reconquête des eaux par grands bassins hydrographiques afin de donner au comité de bassin les éléments nécessaires pour construire d une manière collective une politique de l eau ambitieuse sur nos territoires. Les plans de gestion que le comité de bassin va bâtir pour nos deux grands fleuves, la Meuse et le Rhin et leurs affluents en Champagne-Ardenne, en Lorraine, et en Alsace donneront naissance à de nouveaux schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fin Le contexte international des bassins du Rhin, de la Moselle, de la Sarre et de la Meuse fait que la démarche s inscrit aussi dans un cadre concerté avec les pays traversés par ces cours d eaux : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et Suisse principalement. L information et le recueil des avis sur les enjeux de l eau qui interviennent à l issue de la validation de l état des lieux (diagnostic de l état de nos ressources en eau et milieux aquatiques, rivières, nappes, zones humides...) est la première phase de la démarche. Les résultats seront analysés, exploités et présentés début 2006 devant le comité de bassin qui engagera les travaux de révision du SDAGE. Calendrier : première consultation sur les grands enjeux de l eau des grands bassins hydrographiques français : deuxième consultation sur les projets de Sdage / adoption des Sdage par les comités de bassin 2015 : objectif de bon état des eaux Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /2 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

3 Cigogne et poisson interpellent et remercient tous ceux qui consacrent à l eau un peu de leur temps La création des supports de la consultation a été confiée, après appel à concurrence, à l agence nantaise Devorsine et Galilée. Après lecture et analyse des résultats de l'étude BVA*, le constat est simple : le public ne sait pas ce que signifie "milieu aquatique". Il était donc indispensable de l'expliquer en mettant en scène ceux qui en vivent. D'autre part, pour attirer l'attention d'une population sur un sujet aussi important que les enjeux de l'eau, il est important qu'elle se sente concernée : l'indispensable notion de proximité! Ont été retenus dans l eau, le poisson d'eau douce et hors de l'eau, la cigogne, migrateur emblématique des régions de l Est. Le discours est volontairement pédagogique et informatif. Pour faciliter le message, rien de tel que des mascottes attachantes et sympathiques, en 3D, que l'on a plus facilement envie d'écouter et de suivre. Ainsi sont nés Claq-Claq la cigogne et Bloup-Bloup le poisson! Le poisson est décliné pour le billboard météo, les spots radio et les encarts presse 1 ère parution. Il fait son apparition en dernière page du questionnaire mais à la une de l enveloppe porteuse. La cigogne quant à elle est retenue pour l'affiche, les spots radio et les encarts presse 2 ème parution. Elle fait la une du questionnaire. * Evaluation des perceptions et des attentes du public dans le domaine de l eau - Etude réalisée pour le compte du ministère de l écologie et du développement durable et des agences de l eau. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /3

4 Le plan média régional dans le détail Programmation radio Nostalgie Florival Nostalgie RFM Nostalgie NRJ Chérie FM NRJ Nostalgie NRJ Nostalgie NRJ RFM Europe 2 Europe 2 NRJ Radio 8 France 3 Lorraine France 3 Alsace L Est Républicain (édition 55) La Liberté de l Est L Ardennais L Est Républicain Le Républicain Lorrain Les DNA L Alsace Colmar Colmar Mulhouse Strasbourg Strasbourg Strasbourg Metz Metz Metz Thionville Nancy Nancy Nancy Nancy Charleville-Mézières Charleville-Mézières Charleville-Mézières Programmation télévision Parrainage météo : 12 h 15 du lundi au samedi + 19 h 25 samedi et dimanche Parrainage météo : du lundi au vendredi 20h00 bandeau noir 1/4 page quadri 8 messages de 15'' par jour sur 5 jours Parution presse quotidienne régionale du 1 er au 30 septembre ère parution : 12, 14, 15 septembre ème parution : 26, 28 et 29 septembre ère parution : samedi 17 septembre ème parution : samedi 1 er octobre 2005 La Liberté de l Est Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /4 1 ère diffusion : du 12 au 16 septembre ème diffusion : du 26 au 30 septembre 2005 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

5 Les supports de la consultation du public Crédit photos : Michel Loup. Illustration : PéoLéo. Agence de l eau Rhin-Meuse - Mai 2005 BIENTÔT DANS VOTRE BOÎTE AUX LETTRES Agissons ensemble sur l'avenir de l'eau dans notre région ou appelez-nous au Bloup Bloup*! *merci d avance Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française Encart presse à paraître le 17 septembre Questionnaire et enveloppe diffusés toute boîte à lettre du 19 au 23 septembre 2005 dans les communes du bassin situées sur les districts hydrographiques de la Meuse et du Rhin en France. Exemplaire dans ce dossier. Bloup Bloup*! *merci d avance LES ENJEUX DE L EAU DE VOTRE RÉGION Mobilisons-nous, c est aujourd hui que tout se décide! Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française Crédit photos : Michel Loup. Illustration : PéoLéo. Agence de l eau Rhin-Meuse - Mai 2005 Claq Claq*! *merci d avance BIENTÔT DANS VOTRE BOÎTE AUX LETTRES Agissons ensemble sur l'avenir de l'eau dans notre région ou appelez-nous au Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française Encart presse à paraître le 1 er octobre Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /5 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

6 Quatre débats publics à l automne En complément à la diffusion du questionnaire, quatre débats publics seront organisés sous l égide du Comité de bassin Rhin-Meuse sur les territoires des commissions géographiques. Ces réunions auront pour objectif de présenter le contexte de la consultation et sur la base des enjeux identifiés pour le bassin Rhin-Meuse d échanger et de dialoguer avec le grand public. Les conclusions de ces débats serviront de contributions et seront rapportées au comité de bassin. > 14 octobre 2005, espace Cour à Epinal (88), 18 h 30 (à confirmer) > 18 octobre 2005, à l Abbaye Saint Michel de Saint-Mihiel (55), salle capitulaire, 18 h 30 > 21 octobre 2005, Cloître des Récollets à Metz (57), 18 h 30 > 25 octobre 2005, Salle de la Décapole (Le Koifhus) à Colmar (68), 18 h 30 Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /6

7 Les douze enjeux de l eau pour les districts Meuse et Rhin La première étape menée depuis trois ans conjointement par l agence de l eau Rhin-Meuse et la direction régionale de l environnement de Lorraine, a consisté à établir un état des lieux des ressources en eaux des districts Meuse et Rhin. Ce diagnostic, approuvé par le comité de bassin Rhin-Meuse en février 2005, permet d évaluer le chemin à parcourir pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre. C est ainsi que sont nés les douze enjeux de l eau pour le bassin Rhin-Meuse, ligne de conduite des efforts à consentir dans les prochaines années. A l automne 2004, ces enjeux ont été soumis à la validation des élus (conseils généraux, régionaux), des chambres consulaires (chambre de commerce et d industrie, chambre de métiers), des chambres d'agriculture et de l EPAMA (établissement public pour l aménagement de la Meuse et de ses affluents) qui ont globalement adhéré aux enjeux proposés. Le comité de bassin a pris acte des observations recueillies et a validé les propositions de modifications apportées au document de consultation. Il a décidé d engager la consultation du public sur cette base. enjeu n 1 : pollutions classiques : pas de pause pour l'épuration Les pollutions dites classiques (pollutions organiques azotées et phosphorées) restent une menace pour la qualité des eaux. enjeu n 2 : pollutions diffuses : changer nos pratiques Les pollutions dites diffuses (nitrates, phytosanitaires, composés toxiques) sont un risque pour la santé. enjeu n 3 : équilibres écologiques : à retrouver absolument Le bon état des eaux de surface ne pourra pas être obtenu sans retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques. enjeu n 4 : nouveaux polluants : un défi pour notre santé L homme fabrique et utilise de nombreux produits chimiques et médicaments. De nouvelles substances apparaissent chaque jour mais ce sont aussi de nouveaux polluants. enjeu n 5 : boues d'épuration : atteindre le zéro défaut Les scénarii d évolution font apparaître des concentrations démographiques urbaines en hausse. Ceci aura pour conséquence logique une probable augmentation des quantités de déchets de l épuration des eaux usées : les boues. enjeu n 6 : l'eau ressource épuisable : il faut un équilibre entre les usages Les nappes d eau souterraine constituent la source principale de l alimentation en eau des populations présentes et futures. Deux nappes emblématiques dans le bassin : la nappe d Alsace et celle des grès vosgiens, réservoir de la Lorraine. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /7 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

8 enjeu n 7 : ressources artificielles de l'après-mines : à restaurer durablement Bien que l exploitation des mines (fer, charbon, sel) soit désormais du domaine du passé industriel du bassin Rhin-Meuse, l après-mines a déjà posé et continue à poser des questions complexes en matière de restauration des ressources en eau. enjeu n 8 : eaux sans frontière : pour une véritable gestion commune Deux grands fleuves emblématiques européens, le Rhin (et son affluent la Moselle) et la Meuse qui traversent la France dans le bassin Rhin-Meuse font partie de districts hydrographiques internationaux. enjeu n 9 : patrimoine de nos équipements : à gérer dans le temps Les équipements servant à transporter et à traiter l eau vieillissent. La plupart des stations urbaines aura trente ans en Il faut prévoir dès aujourd hui les provisions budgétaires pour assurer leur remplacement. enjeu n 10 : financement de la politique de l'eau : un rééquilibrage nécessaire Le consentement à payer est fortement contrarié par l existence de différence entre les contributions des différents usagers. Les organismes financiers du bassin tels l agence de l eau peuvent jouer utilement un rôle régulateur en la matière tout en fixant les caps utiles au respect de la directive cadre sur l eau. Les changements qui s imposent sont urgents. enjeu n 11 : eau et territoire : donner sa place à l'eau et à l'environnement et les rapprocher des citoyens et des décideurs La domestication à tout prix de la nature montre ses limites. Ne vaut-il pas mieux prévenir les inondations plutôt que de les combattre? enjeu n 12 : information et sensibilisation : un moyen d'impliquer les citoyens et les jeunes dans les politiques d'aménagement des eaux Le public est un acteur qui va donner un avis sur le futur schéma d aménagement des eaux de son district hydrographique et sur les programmes d actions environnementaux. L enjeu est qu il puisse le faire en toute connaissance de cause en bénéficiant d une éducation à l environnnement et de toute l information utile et lisible. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /8 Les douze enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse -suitecom/doc FC/DF/CL, 24/08/05

9 Questionnaires, les premiers retours Le questionnaire servant de support à la consultation du public est diffusé, depuis le 2 mai 2005, de deux façons : - le document papier, diffusion en préfectures, sous-préfectures, par les ONG, mairies, éducation nationale, qui au final, sera distribué à 2 millions d'exemplaires toute boîte à lettre au mois de septembre - le formulaire internet, mis en ligne sur le site Le questionnaire peut et doit recueillir des avis libres permettant ainsi aux personnes qui le désirent de compléter leur contribution, dans le cadre de la consultation du public. Ainsi recueillies, les réponses seront : - numérisées et mises sous base de données, - traitées statistiquement (quantitatif et qualitatif) et analyse approfondie des avis libres (méthodologie : analyse verbatim et identification d'expressions-clé). Au 30 juillet, 1300 questionnaires remplis ont été retournés au siège du comité de bassin, 700 par internet, 600 par courrier. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /9 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

10 Associations, les dates des réunions publiques Les associations ont souhaité s impliquer dans le processus de consultation du public au titre de relais de l agence de l eau sur le terrain. Certaines ont tout particulièrement développé des programmes d actions d information et de participation (cf page 10). Le partenariat avec ces relais a déjà permis la diffusion à ce jour de plus de questionnaires au cours de manifestations grand public, expositions, sorties terrain ou conférences-débats. Dates des prochaines réunions publiques : > 16 septembre 2005, avec MIRABEL, à Augny (57) : sortie, visite d'une station d'épuration, film-débat en salle, exposition > 21 septembre 2005, avec MIRABEL, à Rosbruck (57) : débat > 22 septembre 2005, avec MIRABEL, à Neuves Maisons (54) : débat > 13 octobre 2005, avec MIRABEL, à Metz (57) : avec Natures et Découvertes, expo-débat Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /10 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

11 Partenaires MIRABEL-Lorraine Nature Environnement Meuse Nature Environnement Actions Programme d actions d information et de participation du public au titre d acteur relais de la consultation. Sorties terrains «eau nature» de sensibilisation, création d une exposition sur des thèmes de la consultation, conférences-débats publiques pour inciter le citoyen à apporter ses contributions à la consultation, diffusion des questionnaires Programme d actions d information et de participation du public au titre d acteur relais de la consultation : Sorties terrain, soirées débats, conférences-débats, création d une rubrique «eau» spéciale sur le site internet de l association, articles dans le bulletin d information, sensibilisation dans le cadre de manifestations grand public, animations «eau» pour le public jeune, diffusion des questionnaires Parc Naturel Régional de Lorraine Programme d actions d information et de sensibilisation autour de la thématique des zones humides. Diffusion du questionnaire au cours de toutes les manifestations programmées, «promotion» de la consultation, information sur les enjeux Conservatoire des Sites Lorrains Programme d actions d information et de sensibilisation autour de la thématique des zones humides. Diffusion du questionnaire au cours de toutes les manifestations programmées, «promotion» de la consultation, information sur les enjeux Alsace Nature LPO Alsace Association intercommunale du Pays de la Zorn Association «les Piverts» Partenariat avec les relais locaux Centre Technique Régional de la Consommation (dossier en cours de constitution) Chambre de consommation d Alsace (dossier en cours de constitution) Programme d actions d information sur les milieux aquatiques alsaciens. Sorties terrains de sensibilisation, incitation du citoyen à apporter ses contributions à la consultation lors de toute manifestation publique, diffusion des questionnaires Diffusion des questionnaires et incitation du public à participer à la consultation lors de chaque manifestation organisée par l association (sorties terrain, animations ) Manifestation intercommunale d information et de sensibilisation autour du thème de l eau : diffusion des questionnaires Sensibilisation et éducation à l eau par le biais du projet «zoom au village» : diffusion des questionnaires Réalisation d un programme d actions pour sensibiliser et informer sur l eau et la santé publique au titre d acteur relais de l agence : réalisation d un CDRom, création d expositions itinérantes, diffusion d un journal auprès des associations lorraines, diffusion des questionnaires au cours de toutes les manifestations organisées dans ce cadre. Réalisation de conférences-débats et d ateliers de réflexion avec les bénévoles des associations de consommateurs alsaciennes autour de la DCE, animation de réunions, articles dans le journal des consommateurs, diffusion du questionnaire. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /11 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05

12 Le bon état des eaux en 2015 rêve ou réalité La directive cadre fixe une obligation de résultat pour atteindre le bon état des eaux en Ce bon état concerne à la fois l'état chimique pour lequel des normes européennes devront être respectées et aussi l'état écologique qui caractérise la richesse biologique du milieu. Ce bon état fixe un niveau d'exigence élevé autant pour la présence de polluants en quantités minimales que pour la richesse biologique des milieux aquatiques. Les travaux réalisés dans le cadre de l'état des lieux ont consisté à apprécier la probabilité d'atteindre ce bon état. Pour les masses d'eau "à risque", des mesures nouvelles seront nécessaires pour pouvoir atteindre le bon état. EN MEUSE, 42% des masses d'eau de surface sont considérées comme à risque. en raison de pressions relatives aux phytosanitaires, à l'hydromorphologie et à la pollution organique azotée et phosphorée. Six des treize masses d'eau souterraines présentent un risque lié aux pollutions par les phytosanitaires et par les nitrates. La partie sud de la masse d'eau des grès vosgiens présente un risque pour son équilibre quantitatif. EN MOSELLE-SARRE, 50% des masses d'eau de surface sont à risque avec une prépondérance des pressions liées aux pesticides mais aussi aux pollutions organiques azotées et phosphorées dont l'origine est multiple (domestique, industrielle et agricole). Les nappes alluviales de la Moselle et de la Meurthe, la nappe des calcaires du Dogger et le réservoir minier du bassin ferrifère sont particulièrement exposés au risque pour les phytosanitaires et les nitrates ainsi que pour les solvants chlorés. La nappe des grès vosgiens présente, dans sa partie sud dans le secteur de Vittel, un risque d'épuisement quantitatif. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /12 com/doc PW/DF/CL, 24/08/05

13 Le bon état des eaux en 2015 rêve ou réalité -suite- DANS LE RHIN SUPÉRIEUR, 38% des masses d'eau sont à risque, reflétant un niveau de traitement des pollutions organiques et azotées élevé. Les pressions liées aux phytosanitaires et à l'hydromorphologie sont les plus fréquemment observées. La nappe d'alsace est fortement exposée aux risques par les nitrates, phytosanitaires et solvants chlorés. Ce constat montre qu'une fraction significative des eaux de surface et des eaux souterraines (de 40 à 50% selon les régions concernées) risque de ne pas atteindre le bon état en 2015 si des mesures de protection complémentaires ne sont pas mises en œuvre. Ceci ne doit pas être considéré comme un constat d'échec des politiques menées jusqu'à présent. La qualité physico-chimique de l'eau continue à s'améliorer d'année en année. En plus, la directive cadre européenne apporte des exigences fortes à de nouveaux enjeux : pollutions diffuses, phytosanitaires, substances dangereuses, etc A noter que des valeurs assez comparables sont observées dans les pays voisins qui constituent la partie internationale de ces secteurs. Les travaux à conduire d'ici 2006 dans le cadre de l'élaboration de nouveaux SDAGE (schéma directeur d amenagement et de gestion des eaux) vont permettre de définir les mesures envisageables pour répondre à ces attentes. L'information du public contribuera à garantir la transparence dans les choix d'objectifs environnementaux qui résulteront des débats sur la faisabilité technique et économique de ces travaux. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /13 com/doc PW/DF/CL, 24/08/05

14 Coopération active avec les pays riverains De l'état des lieux aux programmes de mesures et aux plans de gestion Les travaux internationaux ont nécessité un important effort de concertation et de mise en cohérence. Ils ont permis de construire des référentiels communs et de prendre la mesure des travaux à accomplir ensemble pour l'atteinte du bon état en Le découpage en masses d'eau est tout à fait cohérent de part et d'autre des frontières (nombre et taille des masses d'eau). Les proportions de masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état sont d'un ordre de grandeur comparable dans la partie française du bassin du Rhin (45% sur les eaux de surface) que dans l'ensemble des secteurs de travail internationaux du Rhin (44% en Moselle-Sarre et 49% en Rhin supérieur). Les enjeux transfrontaliers complètent et renforcent les enjeux identifiés dans les parties nationales pour la construction des plans de gestion (cf page 15). Les districts hydrographiques internationaux Rhin et Meuse Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /14 com/doc PW/DF/CL, 24/08/05

15 Coopération active avec les pays riverains -suite- Compte tenu de l'importance de ces problématiques internationales, les représentants des pays voisins sont invités à participer aux réunions du comité de bassin. Pour la poursuite des travaux, la DCE oblige à l'élaboration d'un plan de gestion coordonné à l'échelle du district international. Il faut établir en commun les modalités des programmes de surveillance, les mesures à mettre en œuvre et, sur ces bases, fixer ensemble les objectifs environnementaux à atteindre sur le Rhin et la Meuse. De quoi renforcer encore une coopération déjà très active. Les deux districts du Rhin et de la Meuse sont des districts internationaux pour lesquels la directive cadre impose aux états membres des pays riverains de coordonner étroitement leurs travaux pour la mise en œuvre de la directive cadre européenne. Les Ministres des pays riverains ont décidé l'élaboration de rapports communs internationaux d'état des lieux pour le Rhin et pour la Meuse. Il a été décidé de s'appuyer sur les commissions internationales (Commission internationale pour la Meuse, Commissions internationales pour la protection de la Moselle et la Sarre, Commission internationale pour la protection du Rhin) pour mener à bien ces échanges. Le district du Rhin, vu son ampleur, a été subdivisé en neuf sous-bassins constituant des secteurs de travail. La partie française du bassin du Rhin est concernée par deux secteurs de travail, Moselle-Sarre où l'agence de l'eau Rhin- Meuse a assuré la conduite d'opération et Rhin supérieur où c'est la direction régionale de l environnement Alsace qui a été désignée. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /15 com/doc PW/DF/CL, 24/08/05

16 Coopération active avec les pays riverains -suite- Moselle - Sarre : bassin "pilote" au niveau européen Le bassin Moselle-Sarre concerne quatre états pour une superficie de km 2 et une population de 4,3 millions d'habitants en Allemagne (Land de Sarre, de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie du Nord Westphalie), Belgique (Wallonie), France, Luxembourg. Les méthodologies proposées par la Commission européenne pour la mise en œuvre de la DCE (bassin pilote européen) ont été testées dans ce bassin. Les enjeux identifiés : pollutions ponctuelles classiques résiduelles par l'azote et le phosphore, dégradation des eaux souterraines (nitrates et phytosanitaires), substances dangereuses, et restauration pour poursuivre la migration du poisson dans la Moselle et la Sarre. Rhin supérieur : un espace en fort développement partagé par le fleuve Rhin Le secteur Rhin supérieur occupe une superficie de km 2 pour une population de 7,2 millions d'habitants. L'axe que constitue le fleuve Rhin qui fait frontière, a une importance particulière et une connotation symbolique forte. La question de la nappe rhénane est également un enjeu transfrontalier qui a déjà donné lieu à de nombreux travaux communs avec le Bade-Wurtemberg. Les enjeux identifiés : concilier les politiques d'aménagement de l'axe rhénan avec les objectifs environnementaux de la DCE (production d'énergie, navigation, lutte contre les inondations), restaurer les équilibres écologiques, poursuivre la réduction des pollutions qui impactent la qualité physico-chimique, maîtriser les apports diffus de phytosanitaires et nitrates dans les eaux souterraines et développer la surveillance des nouvelles formes de pollutions (médicaments, substances chimiques, perturbateurs endocriniens). La Meuse : un fleuve au régime hydrologique perturbé Le district international de la Meuse couvre une surface de km 2 pour une population de 8,5 millions d'habitants. Il intéresse : la France (incluant la partie Sambre dépendant du bassin Artois-Picardie), la Belgique, représentée par les trois entités régionales (Flamande, Wallonne et Bruxelloise), les Pays-Bas, l'allemagne. La partie française présente la plus faible densité de population. Les enjeux identifiés : pollutions classiques trop élevées, nutriments, facteur de l'eutrophisation, pollutions chimiques des sédiments du fleuve, pollutions diffuses par les phytosanitaires qui peuvent compromettre la potabilisation, atteintes à l'hydromorphologie et à la circulation des poissons migrateurs. Les aspects quantitatifs sont importants pour cette rivière : inondations, sécheresse. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /16 com/doc PW/DF/CL, 24/08/05

17 La directive cadre sur l eau, généralités Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique. La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n ). La DCE innove à plus d'un titre. - Elle définit un cadre commun pour la politique de l'eau à tous les pays membres de l'union européenne. - Elle fixe un objectif ambitieux : atteindre le bon état des eaux souterraines et superficielles et réduire ou supprimer les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires. - Elle impose un calendrier précis : Elle associe le public à la démarche. Il sera consulté au moment des choix à faire pour l'avenir, ce qui est le gage d'une réelle transparence. - Elle intègre l'aménagement du territoire et l'économie dans la politique de l'eau afin de mieux définir et maîtriser les investissements liés à l'eau. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sera l'instrument français de mise en œuvre de cette politique communautaire. - Elle propose une méthode de travail, pour un réel pilotage de la politique de l'eau, avec l'analyse de la situation, puis la définition, la mise en œuvre et l'évaluation d'actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux. Sa mise en œuvre repose sur 5 étapes principales - La caractérisation du district hydrographique - La publication du registre des zones protégées - La mise en œuvre d'un programme de surveillance en L'élaboration d'un plan de gestion (SDAGE) tenant compte de l'avis des acteurs et du public en La définition et la publication d'un programme de mesures fin 2008 Les deux premières étapes constituent l'état des lieux en Participation du public, économie, objectifs environnementaux, ces trois volets font de la DCE l'instrument d'une politique du développement durable dans le domaine de l'eau. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /17

18 Le comité de bassin, présentation Le comité de bassin est un organisme public où siègent des représentants des collectivités, des activités économiques, de l état et des milieux associatifs dont les représentants des consommateurs et des associations de protection de la nature. Cet organisme a en charge de définir les grands axes de la politique de l eau à l échelle d un grand bassin hydrographique, en particulier en préparant les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des districts hydrographiques Meuse et Rhin. Il y a sept organismes de ce type en France métropolitaine. Ce questionnaire et les réponses vont permettre au comité de bassin de connaître l opinion du public sur les grands enjeux de l eau identifiés sur son territoire d action, le bassin Rhin-Meuse. Ce territoire, dessiné par les grands fleuves que sont la Meuse, le Rhin et son affluent la Moselle, délimite le bassin Rhin-Meuse. Ce bassin couvre la Lorraine, l Alsace et la Champagne-Ardenne en partie. L agence de l'eau Rhin-Meuse, établissement public national à caractère administratif, contribue à la mise en oeuvre des orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et mène ou soutient les actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et à assurer l'alimentation en eau potable. Il y a six agences de l'eau en France couvrant les sept bassins hydrographiques métropolitains. Consultation du public sur les enjeux de l eau pour les districts Rhin et Meuse partie française /18 com/doc FC/DF/CL, 24/08/05