IDENTIFICATION DES BARRIÈRES A LA PARTICIPATION DES PME DANS LE SECTEUR DE L ELECTRIFICATION RURALE

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Anne-Laure St-Cyr
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1 IDENTIFICATION DES BARRIÈRES A LA PARTICIPATION DES PME DANS LE SECTEUR DE L ELECTRIFICATION RURALE P A R I S S I A K A F O N F A T A W O U O D I R E C T E U R P R O J E T I N V E S T L E C / A R S E L L E 0 7 / 1 1 /

2 PLAN DE LA PRESENTATION diagnostic de la BM avancées réalisées à date attentes sur l atelier méthodologie

3 DIAGNOSTIC DE LA BANQUE MONDIALE Etude BM (progr ESMAP) en 2007 : Faible lisibilité de la politique générale du secteur électrique ; Complexité et parfois caractère inadapté des mécanismes de régulation ; Faiblesse/absence totale, dispositifs d AT aux PME; Inexistence dispositifs d assist.financière aux PME; Difficultés importantes sur les plans administratif, fiscaux et douaniers.

4 INSUFFISANCES DANS LES MÉCANISMES DE RÉGULATION multiplicité des titres en zone rurale ; absence normes et standards spécifiques en ZR ; options tarifaires inadaptées ; encadrement insuffisant de l accès des tiers au réseau : GRT non indépendante ; difficultés d accès aux grands comptes ; pas de contrats-cadres pour l achat d énergie ; multiplicité d intervenants dans le secteur ; absence procédures syst, claires, transparentes pour régimes, suivi et contrôle des opérateurs

5 INSUFFISANCES DANS LES DISPOSITIFS D ASSISTANCE TECHNIQUE non satisfaction des PME vis-à-vis de mission d assistance tech de l AER ; absence procédures d AT de l AER ; insuffisance de moyens financiers ; insuffisance de capacités techniques.

6 INSUFFISANCES DANS LES DISPOSITIFS D ASSISTANCE FINANCIERE absence d un appui d investissement systématique sur projets structurellement déficitaires ; intervention désordonnée de l Etat dans les investissements en ER ; absence totale de soutien de l Etat dans l exploitation (gestion de trésorerie).

7 INSUFFISANCES DANS LES DISPOSITIFS D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, FISCALE ET DOUANIERE multiplicité d intervenants administratifs ; procédure trop longue création entreprise ; pas de dispositions fiscale et douanière spécifiques aux PME.

8 AVANCEES REALISEES A DATE La nouvelle loi régissant le secteur de l électricité a consacré entre autres toute 1 section aux EnR : seuil énergie hydro dite renouvelable relevé à 5MW ; décision de création sté d Etat de GRT (SONATREL) ; énergie biomasse dite renouvelable qqsoit la puissance ; obligation raccordement au réseau de producteurs EnR ; décision création agence promotion et développemnt EnR; Institution du tarif de rachat (feed-in tariff) ; etc. avantages fiscaux et douaniers fixés pour produits, biens et services destinés à EnR ; FER créé au sein de l AER ; ARSEL et AER réorganisés, etc. ;

9 ATTENTES DE L ATELIER échanger sur le diagnostic de l étude BM ; compléter ce diagnostic ; Apprécier les avancées réalisées à date ; Faire nouvelles recommandations pour levée barrières en vue pénétration massive des PME dans le sous secteur de l électrification rurale ;

10 METHODOLOGIE ADOPTEE Présentation des avancées : sur plans institutionnel et réglementaire par l ARSEL ; Sur plan de financement par FEICOM, PNDP et l AER ; Débats : complétion diagnostic ; appréciation des avancées ; recommandations pour levée barrières en vue pénétration massive des PME dans le sous secteur de l électrification rurale ;

11 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

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