APPEL A MANIFESTATION D INTERET 2017

Transcription

1 APPEL A MANIFESTATION D INTERET 2017 «Initiatives structurantes pour l entrepreneuriat dans les territoires fragiles» Important Lancement de l appel à manifestation d intérêt 1 er février 2017 Date limite de dépôt des manifestations d intérêt 14 avril 2017 à 12h00 À déposer exclusivement sur la plateforme TPS (cf. adresse et modalités en dernière page) Adresse de publication des appels à projets de l AFE :

2 Appel à manifestation d intérêt «INITIATIVES STRUCTURANTES POUR L ENTREPRENEURIAT DANS LES TERRITOIRES FRAGILES» SOMMAIRE I- Contexte... 3 II- Objectifs... 3 III- Nature des appels à projets proposés par les Régions et Métropoles... 4 a. Nature des projets soutenus par la proposition d appel à projets... 4 b. Territoires cibles de la proposition d appel à projets... 5 c. Nature des consortiums pouvant répondre à l appel à projets proposé... 5 d. Critères de sélection de la proposition d appel à projets... 5 e. Modalités de sélection de la proposition d appel à projets... 6 f. Modalités de soutien financier... 6 IV- Calendrier... 7 MODALITES D ACCES A LA PLATEFORME DE DÉPÔT DES DOSSIERS «TPS»

3 I- Contexte L Agence France Entrepreneur (AFE) souhaite renforcer son action en faveur de l entrepreneuriat dans les territoires fragiles avec les Régions et les Métropoles. La mise en place de l Agence France Entrepreneur offre l opportunité de rendre plus cohérente et lisible la politique nationale de soutien à l entrepreneuriat, de l articuler avec les acteurs territoriaux, et de la réorienter vers deux de ses priorités : lutter contre les inégalités territoriales en matière de développement économique et renforcer l accompagnement des entreprises créées pour qu elles s inscrivent dans une trajectoire de croissance et de création d emplois. L intervention de l agence doit notamment favoriser la création et le développement d activité économique dans les territoires fragiles, en particulier grâce au renforcement et à l adaptation de l offre d accompagnement. L objectif est de garantir la présence, sur chaque territoire, d une offre d accompagnement et de financement cohérente, adaptée et accessible à ses habitants, articulée notamment avec le volet emploi et développement économique des contrats de ville, les schémas régionaux de développement économique, d innovation et d internationalisation et le cas échéant les documents d orientations stratégiques des métropoles. Il s agit d associer croissance, excellence et territoires fragiles, et de contribuer ainsi à une évolution positive de ces territoires et de ceux qui en sont issus. Afin de décliner les objectifs de sa feuille de route de manière partenariale avec les acteurs du développement économique, l Agence France Entrepreneur propose de soutenir, avec les Régions et les Métropoles, le changement d échelle d initiatives locales, dont l impact en matière d accompagnement à la création, reprise et développement d entreprise dans les territoires fragiles est avéré, ainsi que la mise en œuvre d actions pilotes prometteuses. La territorialisation de la dynamique portée par l AFE est au cœur de son action. A travers cet Appel à Manifestation d Intérêt (AMI), il s agit également pour l AFE de faire émerger des solutions qui répondent davantage aux besoins des jeunes entrepreneurs et jeunes talents dans les territoires fragiles, ainsi qu à leur appétence pour l entrepreneuriat. Les territoires ciblés par cet AMI sont les territoires fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale et outre-mer. II- Objectifs Cet AMI s inscrit dans le cadre de la dotation exceptionnelle de 20 M allouée par l Etat à l AFE (PLFR 2016). Le conseil d administration de l AFE a décidé d affecter 7 M pour renforcer les partenariats avec les Régions et Métropoles à travers la co-construction et le co-financement d actions, nouvelles ou existantes, impulsées sur leurs territoires fragiles en faveur de la création, reprise et développement d entreprise. L AMI s adresse ainsi aux Régions et Métropoles qui souhaitent lancer des appels à projets s inscrivant dans le cadre du présent cahier des charges. Sur la base de leur proposition, l AFE 3

4 soutiendra le lancement d appels à projets co-construits et cofinancés avec les Régions et Métropoles. Il est ainsi proposé de retenir un certain nombre d objectifs transverses pour engager des modalités d intervention communes entre l AFE et les Régions et Métropoles dans les territoires fragiles : atteindre le plus directement le bénéficiaire final ; soutenir les initiatives qui ont fait la preuve de leur impact en matière d accompagnement ; favoriser l émergence de solutions d accompagnement innovantes ; soutenir les initiatives destinées en priorité aux territoires où l offre d accompagnement est insuffisante ou inexistante ; favoriser l effet d entraînement sur les territoires concernés : potentiel du projet à structurer une offre durable, cofinancements ; favoriser les démarches de mesures et d incitation à la performance et rechercher la pérennité des actions les plus efficaces. Cette démarche vise à soutenir des actions à forte différenciation par rapport à l existant, elle ne vise pas les actions récurrentes ou le remplacement de financements actuels. Les actions recherchées doivent présenter un caractère original ou être dotées d un fort impact, ou induire un changement d échelle pour des actions à l efficacité avérée mais ne touchant aujourd hui qu un nombre limité de bénéficiaires. Elles doivent s inscrire en articulation avec les acteurs présents sur le territoire (ex : acteurs mobilisés dans le cadre du service public de l emploi ou de la politique de la ville). L objet de cette action, par l intermédiaire des propositions des Régions et Métropoles, est non seulement de permettre l émergence d initiatives originales, mais surtout de viser un changement d échelle des initiatives les plus efficaces. Il est in fine recherché une augmentation significative de la part des entrepreneurs accompagnés qui sont issus des territoires fragiles. III- Nature des appels à projets proposés par les Régions et Métropoles Cet AMI est ouvert aux Régions et aux Métropoles. Les réponses à cet AMI sont des propositions d appels à projets en faveur de l entrepreneuriat dans les territoires fragiles et conformes aux critères ci-dessous. Toute proposition d appel à projets ne respectant ou ne précisant pas ces critères ne sera pas retenue. a. Nature des projets soutenus par la proposition d appel à projets La proposition d appel à projets devra préciser la nature des projets soutenus. Elle peut consister en toute initiative innovante ou structurante pour mieux repérer et accompagner les porteurs de projets des territoires fragiles dans leur démarche de création, reprise, développement d entreprises, notamment : 4

5 actions destinées directement à repérer les porteurs de projets de ces territoires et favoriser l émergence de leurs projets, en particulier les jeunes entrepreneurs et jeunes talents dans les territoires fragiles ; actions visant à favoriser la sensibilisation, la formation et l accompagnement à la création, reprise, développement en particulier chez ces mêmes publics ; toutes autres actions à caractère exemplaire concourant à développer de manière structurante l entrepreneuriat dans les territoires fragiles. b. Territoires cibles de la proposition d appel à projets Les actions devront être réalisées au bénéfice des entrepreneurs des territoires fragiles, sans être cependant exclusives à ce sujet. Les appels à projets peuvent prévoir de retenir des projets dépassant le cadre de ces territoires mais qui devront bénéficier pour au moins 60 %, aux porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale ou des territoires d outre-mer, ou aux entreprises qui s implantent. c. Nature des consortiums pouvant répondre à l appel à projets proposé La proposition d appel à projets devra préciser la nature des consortiums pouvant répondre à l appel à projets proposé. Les projets doivent être collaboratifs et associer des acteurs publics et privés (entreprises, associations, fondations,...) avec des partenariats formalisés par une lettre d engagement, notamment les partenariats financiers, permettant aux financements accordés d avoir un effet de levier maximum. d. Critères de sélection de la proposition d appel à projets La proposition d appel à projets devra préciser les critères de sélection. Ceux-ci devront notamment tenir compte des éléments suivants : les compétences du candidat (expérience, niveau d expertise, connaissance des enjeux particuliers liés aux territoires fragiles, capacité à mener à bien le projet) ; la qualité du consortium et la dimension partenariale (adéquation de l expérience des partenaires mobilisés au regard des objectifs du projet, mixité des partenariats, clarté et faisabilité des modalités de fonctionnement du partenariat et des partenariats envisagés dans le temps) ; la qualité de l offre d accompagnement (caractérisation des besoins identifiés, méthodologie d intervention proposée, structuration de l offre, coordination des interventions et mutualisation des moyens, ambition en nombre d entrepreneurs détectés et accompagnés) ; la capacité à favoriser, autant que possible, l égalité femme/homme en matière d entrepreneuriat ; la solidité du montage financier, notamment par des cofinancements avérés, et la pérennité du projet ; la capacité à proposer un dispositif de suivi et d évaluation, assorti d une gouvernance adaptée et d indicateurs de résultats qui devront notamment rendre compte de la performance des actions, plus particulièrement en termes d augmentation du nombre 5

6 de personnes accompagnées sur les territoires fragiles ; le calendrier de mise en œuvre des projets sélectionnés. e. Modalités de sélection de la proposition d appel à projets La proposition d appel à projets devra décrire les modalités de sélection. Le processus de sélection des lauréats des appels à projets sera arrêté par les Régions/Métropoles. Il devra prévoir la participation de l AFE s appuyant, en tant que de besoin, sur les services déconcentrés de l Etat et les directions régionales de la CDC. f. Modalités de soutien financier La proposition d appel à projets devra préciser les modalités de soutien financier aux projets sélectionnés. La dotation de l AFE recherche la maximisation de l impact de ses actions au travers d un effet levier sur d autres fonds publics ou privés. Les propositions d appels à projets devront s inscrire dans une logique de co-financement AFE/Collectivités, ces dernières pouvant abonder de manière majoritaire les projets, éventuellement avec d autres partenaires (Bpifrance, fonds européens, fondations, ) Afin d inscrire ces actions au bénéfice du plus grand nombre de territoires, la dotation de l AFE pour l ensemble des appels à projets portées par une même collectivité n excédera pas 500 k pour les réponses à cet AMI. Après avoir reçu l ensemble des manifestations d intérêt, l AFE se réserve la possibilité d augmenter cette dotation, en cohérence avec les capacités de cofinancement de la collectivité candidate. La période de réalisation devra être précisée dans la réponse des candidats et devra obligatoirement se situer entre le 1er mai 2017 et le 30 juin Elle devra débuter au plus tard le 15 décembre Une attention particulière sera portée à la capacité d assurer la pérennité de l action proposée, notamment dans le cadre d un modèle économique prévoyant la dégressivité de l allocation des moyens accordés. 6

7 IV- Calendrier La démarche de l AMI suivra un processus dont les étapes sont les suivantes : 1 er février 2017 : Lancement de l AMI par publication internet sur le site de l AFE. Les réponses peuvent être envoyées dès qu elles sont prêtes sans attendre la clôture de l appel. Jusqu au 31 mars 2017 : Des questions peuvent être soumises par écrit via la plateforme TPS (cf. modalités d accès page suivante). 14 avril 2017 à 12h00 : Clôture de la phase de dépôt des propositions d appels à projets, exclusivement sur la plateforme TPS. Au fil de la collecte des propositions : - analyse par l AFE et communication de synthèses au conseil d administration de l AFE et sélection. L avis des services déconcentrés de l Etat et de la CDC sera sollicité, en tant que de besoin, dans le cadre de la démarche de recueil de propositions ; - décision, éventuellement conditionnée, par le conseil d administration de l AFE quant aux propositions d appels à projets retenues permettant à l AFE d engager une phase de travail avec les collectivités concernées ; - travaux entre l AFE et les collectivités pour finaliser le cahier des charges de l appel à projet conjoint ; - lancement des appels à projets spécifiques par les Régions et les Métropoles, en lien avec l AFE ; - sélection et suivi des lauréats des appels à projets par les Régions/Métropoles avec participation de l AFE s appuyant, en tant que de besoin, sur les services déconcentrés de l Etat et les directions régionales de la CDC. 7

8 MODALITES D ACCES A LA PLATEFORME DE DÉPÔT DES DOSSIERS «TPS» Les Régions et les Métropoles sont invitées à créer un compte sur le site TPS afin de : - télécharger le dossier de manifestation d intérêt, - poser des questions à l AFE, - recevoir toute information utile concernant l AMI de la part de l AFE tout au long de la procédure, - déposer leur dossier de manifestation d intérêt. Procédure à suivre lors de votre première connexion à l AMI sur la plateforme TPS pour créer votre compte et télécharger le dossier de manifestation d intérêt : 1. Se connecter sur la plateforme TPS à l adresse suivante : 2. S inscrire sur la plateforme (avec et mot de passe) ou se connecter si déjà inscrit 3. Compléter le formulaire de contact 4. Télécharger le dossier 5. Cliquer sur "Soumettre votre dossier" IMPORTANT : Il est indispensable de cliquer sur "Soumettre votre dossier" pour finaliser la procédure de téléchargement et créer votre compte personnel pour cet AMI. Cela vous permettra de créer votre espace personnel, qui sera le seul moyen pour dialoguer avec l AFE concernant cet AMI et déposer ultérieurement votre dossier. Procédure à suivre pour vos connexions ultérieures à l AMI sur la plateforme TPS pour les questions à l AFE et le dépôt des dossiers : 1. Se connecter sur la plateforme TPS à l adresse suivante : 2. Cliquer en haut à droite sur «Connexion». En cas de difficulté technique, merci de contacter le