Chap 1 : Risques liées aux opérations du commerce international

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1 Chap 1 : Risques liées aux opérations du commerce international Il faut prendre en compte : -l objet du risque, son impact -la réalisation du risque -la nature du risque I] Risques liés à l international Il existe : - risque politique - risque économique ( modification de la structure des coûts qui affectent l entreprise) - risque juridique - risque technologique - taux de change A) Le risque politique Peut prendre plusieurs formes : 政 治 风 险 6 点 - atteinte à la propriété (intégrance publique) entrave à l activité ( par exemple le gouvernement veut ré investir les bénéfices dans le pays) - fermeture des frontières, embargo - un taux d imposition plus élevé pour les étrangers, droits de douane sur les transferts de capitaux. - Actions d ingérence 干 涉 non discriminantes 判 别 : le gouvernement choisit des collaborateurs d entreprise locaux. - Action d ingérence discriminantes : prélèvement 预 先 扣 除 de taxe spéciale sur les sociétés étrangères - Sanctions 处 罚 discriminatoires 歧 视 的 : obligation de réinvestir dans le pays d accueil. Plusieurs interprétations : 解 释 B) Risque économique - les banquiers : assimilent 看 作 相 似 le risque économique au risque politique - la COFACE : le risque est lié aux infrastructures 基 础 结 构 du pays d accueil. Ex : un cimentier allemand veut construire des routes mais les infrastructures ne le permettent pas. - Modification liée à la structure des coûts : rarement couvert car est difficile à estimer. La COFACE ne couvre que pour des gros contrats et de longues périodes.

2 C) Le risque juridique L entreprise ne connaît pas forcément les formalités 程 序 juridiques des pays. Chaque action de l entreprise concerne souvent une législation. Ex : droit social, droit fiscal (comment doit-on traiter les benefs), droit commercial ( est ce qu un étranger peut posséder une entreprise), économique( loi anti-trust, vente, soldes) D) Risque technologique GIE : Groupements d intérêts économiques : Les entreprises vont développer ensemble des standards économiques. II] La chronologie 年 表 des risques - Prospection : coûts élevés, risques financiers - Installation - constitution d un stock : stock important pour l étranger pour pouvoir tourner l activité. Risque : elle n est pas sure de pouvoir financer le stock et de pouvoir le vendre. - Proposer ses produits et essayer de les vendre : répondre à des appels d offre internationaux. Dans le cas d une adjudication 拍 卖 internationale : appel d offres internationale auprès des grandes entreprises) Contraintes : garanties de soumission : le vendeur potentiel doit verser 交 付 une caution pour prouver qu il peut réaliser tel ou tel service. - Réception des commandes risque de modification de coûts (risque économique) peut conduire l entreprise à vendre à perte. Risque juridique : certaines clauses sont illégales dans certains pays. Risque en cas d interruption de marché : Pertes d origine politique ( émeutes 骚 乱 ) : insolvabilité du client. Le risque augmente si le bien produit est spécifique. Défaut du client : le client ne paye pas ses factures. Si le client est privé c est purement un risque de défaut. Si le client est publique c est un risque politique. - Emballe/expédition Le transfert exact des responsabilités va dépendre des conditions de vente. Génératrice de risques pour l entreprise. chutes, débris, contact de la marchandise avec des produits dangereux. Solution : Assurance - réception et mise en service pour les biens d équipement Obligation de bien fonctionner. Risque d un appel de caution abusif 过 分 的, 不 妥 当 的. Risque d un défaut de fabrication. Obligation d assurer un chantier à l étranger. - Paiement

3 Risque de défaut de paiement. Ex : décision gouvernementale : interdiction de règlement en devises. ( risque politique). Le risque de défaut ne va pas forcément être assuré par les mêmes personnes. Ex : crédit acheteur met en relation : un client étranger, une banque française, et une entreprise exportatrice. La banque devra se faire rembourser par le client étranger si elle accorde un crédit. Pour la plus grande partie ces risques existent aussi au niveau national. III] Risques liés à la prospection A) Assurance prospection : soutien financier La COFACE verse une indemnité 补 贴 pendant la période de garantie. L indemnité rembourse un partie des frais générés si pas d activité. Pendant la période d amortissement 分 期 偿 还 l assuré rembourse une partie des recettes 收 入 qu il a obtenu dans la zone du contrat. Le contrat va être caractérisé par : - la zone de prospection : peut englober 包 含 plusieurs pays - un budget - la date de prise des faits - les modalités d indemnisation - la prime 保 险 费 Les entreprises françaises dont le CA est < à 150 millions d /an sont éligibles 有 被 选 资 格 à cette assurance ainsi que certaines filiales de grands groupes. L ensemble des frais engendrés peut être couverts 有 保 险 的, 补 偿. Ex : frais de personnel, location de stands, frais de déplacement etc. Coût : frais de dossier (200 ) + prime ( 3% du budget garanti) On peut avoir une avance sur les indemnités : soutien de financement. ( augmente la prime de 2%) Les modalités 条 款 de soutien de trésorie dépendent du CA. Si CA<1,5 millions : avance de 50% du budget garanti Si CA>1,5 millions : avance versée pendant la période garantie. Principes de fonctionnement L assurance prospection repose sur un mécanisme distinguant deux périodes : la période de garantie et la période d amortissement complémentaire. Au moment du dépôt de la demande, l exportateur doit préciser le nombre d années pendant lesquelles il souhaite être garanti ( jusqu à 4 ans), et présenter un état prévisionnel 预 先 的 de ses dépenses de prospection, année par année.

4 Pendant cette période, à l issue de chaque exercice de 12 mois, un compte d amortissement est établi en faisant apparaître : - au débit, les dépenses engagées - au crédit l amortissement de l exercice, c'est-à-dire un pourcentage des recettes réalisées sur les pays couverts Exemple Une entreprise vendant du matériel agricole a engagé, pendant une année de garantie, des dépenses de prospection de et réalisé sur le pays concerné un chiffre d affaires de Si les dépenses garanties pour la période sont de , le compte d amortissement de la période se présente comme suit : Débit Crédit Dépenses Amortissement ( *7%) Solde Le solde du compte d amortissement est négatif, l entreprise recevra en fin d exercice une indemnité qui représente 65% de ce solde, soit : *65%= Si pendant la période de garantie, le solde du compte d amortissement est créditeur, l entreprise devra en reverser 65% à la COFACE, dans la limite des indemnités reçues jusqu alors. Le délai 限 期 de paiement dépend des modalités pratiques et de l évaluation 估 价 de la prospection par la COFACE. L entreprise peut aussi recourir à un parrainage bancaire. Fonctionnement en période complémentaire Pendant cette période, l entreprise rembourse, dans la mesure où son chiffre d affaires le permet, les indemnités qu elle a reçues en période garantie. Ce remboursement se fait sans intérêts. La durée de la période complémentaire est égale à celle de la période garantie augmentée d une année. Pour chaque exercice, l amortissement est calculé en appliquant au chiffre d affaires le taux d amortissement utilisé en période de garantie, et est affecté au remboursement des indemnités. Deux situations peuvent se présenter : - Son chiffre d affaires étant insuffisant, l entreprise ne parvient pas, pendant la période complémentaire, à rembourser intégralement 完 整 的 les indemnités reçues en période de garantie : dans ce cas les indemnités non remboursées lui restent acquises.

5 - L entreprise, grâce au développement de son chiffre d affaires, parvient à rembourser intégralement les indemnités reçues : dans ce cas, ses remboursements cessent dès qu elle a remboursée la totalité de ses indemnités. B) le parrainage bancaire Va prendre en charge la trésorerie nécessitée par la prospection. L entreprise est obligée de régler le décalage 变 动, 距 离 entre le versement 付 款. La banque peut apporter la solution. Cela équivaut à 相 当 于 un crédit de mobilisation car on mobilise les créances. La banque avance au client le budget. Le client cède à la banque son droit d indemnité. Le banquier est obligé d accorder un prêt de 100% du prêt de la COFACE. La banque va supporter un risque car encore aucune indemnité ne sera versée.