RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2019
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- Chrystelle Grondin
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PUBLIÉ LE 3 JANVIER
2 Sommaire Direction Régionale des Douanes de Bayonne arrêtésubdélbblaurpipo (1 page) Page 3 PREFECTURE AP portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq (2 pages) Page AP portant prorogation d'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Biarritz Pays Basque (1 page) Page Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts (22 pages) Page Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre (9 pages) Page Arrêté Interpréfectoral portant réduction du périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est Béarn (2 pages) Page Arrêté portant adhésion de la Communauté de communes Adour Madiran au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65) (2 pages) Page Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" (16 pages) Page Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre (4 pages) Page 66 2
3 Direction Régionale des Douanes de Bayonne arrêtésubdélbblaurpipo Direction Régionale des Douanes de Bayonne arrêtésubdélbblaurpipo 3
4 Direction Régionale des Douanes de Bayonne arrêtésubdélbblaurpipo 4
5 PREFECTURE AP portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq PREFECTURE AP portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 5
6 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ARRETE n portant restriction de la circulation des personnes et des véhicules à proximité des plates-formes industrielles ARKEMA MONT, INDUSLACQ, CHEM PÔLE64 et PARDIES LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite VU le Code Général des collectivités locales, et notamment son article L ; VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L ; Considérant la gravité des risques pesant sur les plates-formes technologiques industrielles ARKEMA MONT, INDUSLACQ, CHEM PÔLE 64 et PARDIES situées sur les communes d Abidos, Lacq, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Pardies, Noguères, Bésingrand et Os- Marsillon, eu égard à la nature des produits qui sont stockés et aux conséquences possibles d un sinistre ; Considérant les difficultés d une surveillance des sites et de leur périphérie 24 heures sur 24, notamment en période nocturne : A R R E T E Article 1 er Pour le site ARKEMA MONT, dans la commune de Mont-Arance-Gouze-Lendresse, la circulation des personnes et des véhicules est réglementée entre 20h et 6h sur les routes désignées ciaprès, jusqu au 1 er juillet 2019 : - la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur la rue Saint-Jacques de l entrée administrative du site ARKEMA MONT jusqu au croisement avec le Chemin du Stade ; - le stationnement et l arrêt des personnes et des véhicules sont interdits sur : la route des Pyrénées (Mont) depuis le carrefour avec la rue Saint-Jacques jusqu à l extrémité Est de la route ; le chemin de la Campagne (Lacq) entre le chemin du Couret et la Route des Pyrénées. Article 2 Pour la plateforme INDUSLACQ, dans les communes d Abidos, Lacq et Mont-Arance- Gouze-Lendresse, la circulation des personnes et des véhicules est réglementée entre 20h et 6h sur les routes désignées ci-après, jusqu au 1 er juillet 2019 : - la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur la route de Lacq et dans sa continuité sur la route du Muret, sur l ensemble du contournement Ouest, Sud et Sud-Est de la plateforme industrielle, du giratoire d accès au site industriel jusqu à la RD31 ; - le stationnement et l arrêt des personnes et des véhicules sont interdits : sur la RD31, de l intersection avec la route du Muret jusqu au rond-point Angot (RD31/RD817) ; sur la RD817, du rond-point Angot (RD31/RD817) jusqu au giratoire d intersection avec la route d Arthez. Toute correspondance doit être adressé e sous form e impersonnell e à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques 2, RUE MARÉCHAL JO FFRE PAU CEDEX. TÉL TÉLÉCO PIE courrier@ pyrenees- atlantiques. gouv. f r site internet : ww w. pyrenees- atlantiques. gouv. f r PREFECTURE AP portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 6
7 2 Article 3 Pour les plates-formes de CHEM PÔLE 64 et de PARDIES, dans les communes de Pardies, Mourenx, Bésingrand, Os-Marsillon et Noguères, la circulation des personnes et des véhicules est réglementée entre 20h et 6h sur les routes désignées ci-après, jusqu au 1 er juillet 2019 : - la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur : le chemin du Bateau et la route de Bésingrand (communes de Pardies et de Bésingrand) ; le chemin de la Campagne du Bas (Mourenx) et le chemin de la Scierie (communes de Mourenx et d Os-Marsillon). - le stationnement et l arrêt des personnes et des véhicules sont interdits sur : la RD 33 à partir du rond point avec la RD 2 jusqu à l intersection avec la route de Marsillon ; sur la route de Marsillon et la rue du Gave (commune d Os-Marsillon) ; la RD 281 du rond point avec la RD 33 jusqu au pont du gave de Pau. Article 4 Le présent arrêté ne s applique pas aux personnes intervenant pour des missions de service public, y compris à titre bénévole ou dans le cadre de réquisitions, d assistance à des individus nécessitant des soins, ou pour les déplacements liés à l activité professionnelle des entreprises incluses dans les plates-formes industrielles concernées, ainsi qu aux personnes dont le déplacement est lié à des nécessités médicales. Les restrictions de circulation ne s appliquent pas aux riverains dont l accès à leur habitation est directement relié aux routes réglementées. Article 5- Le présent arrêté est d application immédiate. Article 6 Le directeur de cabinet du préfet, les maires des communes citées dans les articles 1 à 3 du présent arrêté, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental, le président de la communauté de communes de Lacq-Orthez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et fera l objet d un affichage dans les mairies susnommées et sur les lieux où s applique l interdiction de circuler, ainsi que d une communication au procureur de la République compétent. Fait à Pau, le 2 janvier 2019 Le Préfet, Gilbert PAYET PREFECTURE AP portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 7
8 PREFECTURE AP portant prorogation d'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Biarritz Pays Basque PREFECTURE AP portant prorogation d'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Biarritz Pays Basque 8
9 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ARRÊTÉ N PORTANT AGRÉMENT DE SÛRETÉ EN QUALITÉ D EXPLOITANT D AÉRODROME DE BIARRITZ PAYS BASQUE LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite Vu le règlement (CE) n 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n 2320/2002 ; Vu le règlement d exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l aviation civile ; Vu la décision d exécution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l aviation contenant des informations visées à l article 18, point a), du règlement (CE) n 300/2008 ; Vu le code des transports, notamment son article L ; Vu le code de l aviation civile, notamment ses articles R et R ; Vu le décret n du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l aviation civile, notamment son article 2 ; Vu l arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l article R du code de l aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d aérodrome et des entreprises de transport aérien ; Vu l arrêté portant agrément de sûreté en qualité d exploitant d aérodrome de Biarritz-Pays Basque du 30 décembre 2013 ; Vu la demande en date du 5 mars 2018 présentée par le Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Biarritz Anglet Bayonne en vue de renouveler son agrément de sûreté ; Vu la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l Aviation civile et fixant la procédure d instruction des demandes déposées en vue d obtenir l agrément de sûreté d exploitant d aérodrome ; Considérant la nécessité pour les services de l Aviation civile de réaliser l instruction du plan d actions correctives en vue de sa validation, qui ne saurait être achevée d ici le 30 décembre 2018 ; Arrête : Article 1 er : L arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, délivré par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, portant agrément de sûreté en qualité d exploitant de l aérodrome de Biarritz-Pays Basque est prorogé jusqu au 31 janvier Article 2 : Le présent arrêté est notifié par le Directeur de la sécurité de l Aviation civile sud-ouest à l exploitant de l aérodrome de Biarritz-Pays Basque (Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Biarritz Anglet Bayonne). Article 3 : En application des articles R et R du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Fait à Pau, le 21 décembre 2018 Le Préfet, Signé : Gilbert PAYET To u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e s o u s f o r m e i m p e r s o n n e l l e à M o n s i e u r l e P r é f e t d e s P y r é n é e s - A t l a n t i q u e s 2, RUE MARÉCHA L J O FFRE PAU CEDEX. TÉ L TÉ LÉCOP IE c o u r r i e p y r e n e e s - a t l a n t i q u e s. g o u v. f r s i t e i n t e r n e t : w w w. p y r e n e e s - a t l a n t i q u e s. g o u v. f r PREFECTURE AP portant prorogation d'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Biarritz Pays Basque 9
10 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 10
11 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 11
12 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 12
13 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 13
14 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 14
15 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 15
16 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 16
17 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 17
18 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 18
19 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 19
20 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 20
21 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 21
22 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 22
23 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 23
24 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 24
25 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 25
26 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 26
27 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 27
28 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 28
29 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 29
30 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 30
31 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 31
32 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau et modification de ses statuts 32
33 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 33
34 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 34
35 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 35
36 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 36
37 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 37
38 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 38
39 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 39
40 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 40
41 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 41
42 PREFECTURE Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre 42
43 PREFECTURE Arrêté Interpréfectoral portant réduction du périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est Béarn PREFECTURE Arrêté Interpréfectoral portant réduction du périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est Béarn 43
44 PREFECTURE Arrêté Interpréfectoral portant réduction du périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est Béarn 44
45 PREFECTURE Arrêté Interpréfectoral portant réduction du périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est Béarn 45
46 PREFECTURE Arrêté portant adhésion de la Communauté de communes Adour Madiran au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65) PREFECTURE Arrêté portant adhésion de la Communauté de communes Adour Madiran au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65) 46
47 PREFECTURE Arrêté portant adhésion de la Communauté de communes Adour Madiran au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65) 47
48 PREFECTURE Arrêté portant adhésion de la Communauté de communes Adour Madiran au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65) 48
49 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 49
50 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 50
51 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 51
52 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 52
53 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 53
54 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 54
55 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 55
56 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 56
57 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 57
58 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 58
59 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 59
60 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 60
61 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 61
62 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 62
63 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 63
64 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 64
65 PREFECTURE Arrêté portant création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat Mixte de l'adour Amont" 65
66 PREFECTURE Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre PREFECTURE Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre 66
67 PREFECTURE Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre 67
68 PREFECTURE Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre 68
69 PREFECTURE Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Vic en Bigorre 69
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