COMPTE RENDU DU BUREAU du 22 juin h00

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1 COMPTE RENDU DU BUREAU du 22 juin h00 Membres présents ARCHAMPS BEAUMONT BOSSEY CHENEX CHEVRIER COLLONGES-SOUS-SALEVE DINGY-EN-VUACHE FEIGERES JONZIER-EPAGNY NEYDENS PRESILLY ST-JULIEN-EN-GENEVOIS SAVIGNY VALLEIRY VERS VIRY VULBENS Membres excusés Membres absents Invités ETCHART C, CRASTES P-J, CUZIN A, ROSAY E, MERMIN M, DUPAIN L, VIELLIARD A, DE SMEDT M, FOL B, MUGNIER F, VILLET R, BONAVENTURE A, BUDAN F, PIN X, ETALLAZ G, ROGUET G, PECORINI J-L, LAVERRIERE C, MARX C, DUPERREY N, Membres des commissions aménagement/habitat, transport/mobilité et environnement/énergie/développement durable Mmes m DELCLAUD et G DELAVEAU du SYANE, Mme M CLAVEAU, M. A MAGNIN du SIGETA, Points traités I/ Information/débat 1. Présentation par le SYANE du projet IRVE (réseau public d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides du SYANE) 2. Point avec le SIGETA sur la question des gens du voyage 3. Retour sur la Conférence des exécutifs Aménagement de l ARC du 22 mai 4. Révision du SCOT d Annemasse Agglo 5. Sollicitation du Département en vue de la construction d un collège dans le Vuache II/ Compte-rendu des commissions III/ Approbation compte-rendu du Bureau des 1 er et 8 juin 2015 IV/ Divers 1/5

2 Le Président ouvre la séance. Monsieur Raymond Villet est désigné secrétaire de séance. I/ Information/débat 1. Présentation par le SYANE du projet IRVE (réseau public d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides du SYANE) R Villet indique que cette initiative fait partie des 4 projets relatifs à la transition énergétique portés par l Etat. L enjeu de ce projet est de permettre à terme la démocratisation de la voiture électrique, laquelle ne pourra avoir lieu que si les automobilistes peuvent circuler librement. *Historique du projet : o Février 2014 : plan départemental pour la qualité des réseaux d électricité du SYANE o 2014 : études d opportunité et de faisabilité o Décembre 2014 : validation de l engagement du SYANE dans le projet o Février 2015 : modification des statuts du SYANE (nouvelle compétence optionnelle IRVE) o Mars 2015 : le SYANE obtient le concours financier de l Etat dans le cadre du Programme Investissements d Avenirs opéré par l ADEME (1,5 M d aide sur 3,8 M d investissements) *Les objectifs o Contribuer à l éco-mobilité, en développant le véhicule électrique et rechargeable o Le réseau de bornes publiques vise à compléter l essentiel de la charge effectuée à domicile ou sur le lieu de travail (90 %) et à donner des accès à la charge aux utilisateurs qui ne disposent pas d une place de stationnement à leur domicile ou dans un parking o Un réseau départemental : seule une couverture départementale suffisamment dense et maillée donnera confiance aux utilisateurs dans l autonomie du véhicule électrique ; une couverture départementale n est possible que par une mutualisation des coûts d investissement et de fonctionnement à cette échelle o Un réseau public pour : - Assurer une complémentarité avec les différentes initiatives privées, davantage concentrées dans les zones agglomérées et ciblées sur certains segments - Garantir un accès en voirie ou sur domaine public, à tous les usagers - Maintenir dans le temps une tarification incitative de la recharge - Favoriser l émergence d innovations et de nouvelles offres de service de mobilité o Déploiement prévisionnel : 250 bornes sur l ensemble du département (11 pour le territoire de la CCG), 183 communes couvertes, pour un déploiement en 2 ans, 3,8 M d investissements, avec une maîtrise d ouvrage et une exploitation/commercialisation assurées par le SYANE. o Les infrastructures : 250 bornes dédiées à la recharge publique (246 bornes en accéléré et 4 bornes rapides). Déploiement en 2 phases : phase 1 zones principales permettant une autonomie au niveau départemental (140 bornes) et phase 2 densification du maillage et ajustement à la demande (110 bornes) o Le service de recharge sera accessible à tous, ouvert (interopérabilité, itinérance, services de mobilité), l offre sera payante mais soutenue par les collectivités pour assurer un équilibre de fonctionnement les premières années. o La compétence optionnelle IRVE - Mise en place et organisation d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Les conditions d exercice de la compétence sont précisées dans un document adopté par le Bureau du SYANE le 10 mars 2015 et notamment les conditions financières, les engagements de qualité et continuité de service du SYANE, les engagements de la commune (stationnement gratuit des véhicules rechargeables, mise à disposition à titre gratuit du domaine public ou privé, des conditions pour l intégration éventuelle de bornes pré existantes) ; les communes peuvent transférer au SYANE la compétence optionnelle IRVE. o Les conditions financières : - L investissement : pour les bornes rapides, investissement porté par le SYANE en totalité ; pour les bornes normales/accélérées, porté à 50/50 par le bloc communal et le SYANE - Le fonctionnement : contribution aux charges d exploitation (couverture du déficit de fonctionnement à hauteur de 450 /borne/an les premières années. 2/5

3 R Villet précise que les services départementaux travaillent à la mise en place de plateformes d inter-opérabilité afin de permettre un maillage des territoires à l échelle régionale et nationale. Des discussions sont également amorcées avec Genève pour mettre en place une coordination autour de l espace transfrontalier. F Mugnier estime le projet de développement de bornes de rechargement intéressant. Pour autant, il est indispensable de s assurer de l inter-opérabilité des systèmes qui seront mis en place. Il est précisé que concernant les prises de recharge, la norme euro n est pas la norme française mais le SYANE a fait le choix d appliquer directement le standard euro type 2. Une prise domestique sera également installée. Plusieurs élus s interrogent sur le niveau de tarification qui sera fixé ainsi que l instance compétente pour le faire. M Delclaud répond que la tarification sera décidée au niveau du SYANE. Elle n est pour l instant pas arrêtée mais il est souhaité qu à terme une convergence puisse être trouvée à l échelle régionale voire nationale. En cas de recettes supérieures aux estimations prévues, les sommes seront réinvesties pour améliorer le réseau. Elle ajoute que la carte bancaire ne pourra être un moyen de paiement car des difficultés se posent par rapport au faible montant de chaque transaction et aux frais qui y sont liés. D autres moyens de paiement pouvant être mis en place sont en cours d étude. Le prochain comité de pilotage, qui se réunira le 07 juillet 2015 abordera cette question. R Villet précise que seules les communes ayant transféré la compétence IRVE pourront candidater à l installation d une borne sur leur territoire. Il est pour cela primordial de délibérer au plus vite sur cette question. M Delclaud ajoute qu une fois la compétence transférée, il conviendra d identifier les emplacements les plus adaptés au vu du territoire. Cette réflexion peut être menée à l échelle communale ou intercommunale. G Degenève souhaite savoir si les bornes peuvent être installées sur le domaine privé, par exemple à proximité de grandes surfaces. M Delclaud répond que le SYANE demande, pour des questions de retour de la propriété, que les bornes soient installées sur le domaine public ou privé des communes. Certains élus s interrogent sur l intérêt de cette démarche au vu de l évolution constante des technologies. D autres techniques telles que les batteries interchangeables constituent également des solutions d avenir. 2. Point avec le SIGETA sur la question des gens du voyage Il est rappelé que le SIGETA regroupe 61 communes, gère 2 aires d accueil équipées et une aire de grand passage. Son personnel se limite à 1 administratif et 3 gardiens (seulement 2 actuellement par défaut de recrutement). *aires d accueil équipées 2 aires actuelles de 32 places chacune, l une sur Annemasse, l autre sur Viry. Projet d une 3 ème aire sur Reignier de 32 places. Concernant le suivi social et scolaire (association Alfa 3a et 2 enseignantes dédiées), le constat est que le système est peu utilisé et qu il convient de s interroger sur les causes pour éventuellement adapter le dispositif. * accueil des groupes de 50 caravanes : la capacité des aires d accueil actuelles n est pas suffisante, même si des places sont libérées en fin de semaine pour offrir des alternatives. Lorsqu il y a installation sauvage, les services de gendarmerie et de police doivent être immédiatement alertés et les procédures d expulsion engagées. Il est nécessaire de monter un dossier pour chaque occupation illégale, comprenant notamment les dégradations commises, pour appuyer les interventions des parlementaires visant à faire évoluer les obligations qui incombent aux collectivités. 3/5

4 Préconisation du SIGETA : identifier 2 aires de grand passage (au lieu de 4 actuellement), qui soient ouvertes à tous les groupes, permettant de proposer une solution «tampon» pour les groupes de 30/50 caravanes. Pour cela, il serait nécessaire de réviser le schéma départemental, ce que le Préfet ne souhaite pas. * aire de grands passages En 2015, la CC du Pays de Cruseilles a été identifiée pour accueillir les grands passages ; deux groupes ont été retenus. En 2016, un terrain devra être trouvé sur le territoire de la CCG. Pour rappel, il doit être plat, stable, en herbe, d une surface de 4 hectares, avec un point d eau et un point électrique. Il doit être un peu éloigné des commerces. *actualité législative : loi Raimbourg en cours de discussion à l Assemblée Nationale Propositions : suppression des titres de circulation (remplacement par des cartes d identité), consignation possible par le Préfet des fonds nécessaires pour réaliser les aires non faites, gestion des gens du voyage par les communautés de communes ou d agglomération, raccourcissement du délai de jugement de 72 à 48h. Les amendements déposés par les députés en cas de stationnement illégal ou vandalisme n ont pas été pris en compte ; ils étaient les suivantes : - suppression de la référence à la notion de trouble à l ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité) pour justifier les arrêtés de mise en demeure et d expulsion même lorsque de la place est disponible sur les aires existantes, - raccourcissement à 24h du délai d expulsions par arrêté préfectoral, - enlèvement des véhicules, - coordination au niveau du Préfet de Région pour les grands passages - possibilité d expulsion si de la place est disponible dans un rayon de 50 km, - rentrer les aires dans les quotas de logements sociaux. 3. Retour sur la Conférence des exécutifs Aménagement de l ARC du 22 mai Point reporté à l ordre du jour de la séance du 06 juillet Révision du SCOT d Annemasse Agglo Point reporté à l ordre du jour de la séance du 06 juillet Sollicitation du Département en vue de la construction d un collège dans le Vuache La question de la création d un 3 ème collège pour le Genevois potentiellement situé sur Valleiry a été abordée lors de la campagne électorale départementale. Une étude a été lancée sur l ensemble du département pour connaître les besoins en la matière. La CCG, au titre de sa compétence aménagement du territoire, peut demander à être associée à la réflexion et avoir connaissance des conclusions de l étude. En tout état de cause, même si la population des élèves en primaire est en forte augmentation sur le Genevois, avec la nécessité de créer des classes supplémentaires, il semblerait que les effectifs des collégiens soient stables. En tout état de cause il convient dès à présent d identifier un tènement susceptible d accueillir cet équipement. Les élus de la CCG, en décidant de construire un gymnase sur la commune de Valleiry, avaient acté le fait qu un collège pourrait également s y implanter. La mise en révision du PLU de la commune pourrait constituer l occasion de localiser cet équipement. II/ Compte-rendu des commissions *COPIL A40 échangeur Viry du 18/06/2015 : des contre-propositions ont été faites par les agriculteurs en vue de préserver le foncier. Une réunion avec le comité des agriculteurs est prévue le 02 juillet prochain. En tout état de cause, une volonté politique forte est nécessaire pour que le projet puisse voir le jour. La concertation, prévue à l automne, présentera les différents tracés à la population ; les propositions des agriculteurs seront reprises à cette occasion. L idéal serait d arriver à un tracé partagé par la CCG, la commune de Viry et les agriculteurs. Il reviendra ensuite au maître d ouvrage d arrêter le tracé définitif. E Rosay observe qu il serait souhaitable de retravailler sur le zonage des zones d activités car la création d un échangeur autoroutier est très impactante pour l activité économique du secteur environnant. Il s agit aussi de limiter les flux routiers en direction du Vuache. 4/5

5 PJ Crastes précise que l échelle de vision est différente entre SCOT et échangeur, ce dernier n étant pas zoné dans le SCOT. Pour autant, il est vrai qu un échangeur bouleverse les équilibres économiques d un secteur. A Bonaventure précise que cette donnée a été prise en compte et la commune qui a la volonté de développer la zone existante pour faire face aux probables nouveaux besoins. III/ Approbation compte-rendu du Bureau des 1 er et 8 juin 2015 Aucune observation n étant formulée, les comptes rendus sont approuvés. IV/ Divers *prospective financière 2016/2017 : un travail sera réalisé durant l été pour élaborer la stratégie à adopter pour les budgets 2016 et Eu égard à la diminution des dotations de l Etat, à la baisse des subventions accordées dans le cadre du FDDT et à l évolution du FPIC, des arbitrages devront probablement être effectués, et se traduiront dans les budgets et les services portés par la CCG. *25 ème anniversaire du comité de jumelage du 12 au 14 juin 2015 : 120 à 130 allemands ont fait le déplacement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Rédigé par Séverine Ramseier le 26 juin 2015 Vu par le Président 5/5