Cahier des charges d offre à la location d un local destiné à l activité de Restaurant Brasserie

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1 Cahier des charges d offre à la location d un local destiné à l activité de Restaurant Brasserie Mairie de LA GRIGONNAIS 3, rue de l Abbé Mérel LA GRIGONNAIS tél dominique.pelluchon@lagrigonnais.fr 1

2 1 - PRÉSENTATION DE LA COMMUNE La Grigonnais, commune d environ habitants (1528 lors du recensement 2009), d une superficie de 2122 hectares, est la dernière créée en Loire-Atlantique après sa prise d autonomie par rapport à Vay, le 1er janvier La Grigonnais connaît une situation géographique privilégiée, au cœur de l Ouest, à 1/2 heure de Nantes, 3/4 heure de Rennes et de la côte atlantique. Le bourg est constitué de part et d autre de la Route Nationale 171 (Rennes ou Laval/Saint- Nazaire) et se situe à proximité immédiate de la voie express Nantes/Rennes. La commune est traversée par le ruisseau «Le Pirudel» et par près de 25 kilomètres de sentiers de randonnée ou de voies douces réservées aux piétons et cyclistes. Deux villes situées à proximité, Nozay (3850 habitants) à 6 km au nord-est et Blain (9460 habitants) à 10 km au sud-ouest, offrent à la population tous les services souhaités. Au cours des dernières décennies, la commune a connu un fort essor démographique, surtout depuis la révision du Plan d Occupation des Sols en 1998 (1101 habitants en 1999), et particulièrement dans la partie agglomérée du bourg qui voit s achever une première tranche d un lotissement privé de 42 lots. Cette tranche sera suivie d une seconde, offrant une capacité de près de 70 logements favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Les habitants de La Grigonnais travaillent pour 84 % d entre eux à l extérieur : 45 % sur l agglomération de Nantes-métropole, 27 % sur le territoire de la Communauté de communes de Nozay et 12 % sur le secteur de Blain. Une population jeune, une agriculture dynamique et responsable, des entreprises en développement, sont les atouts essentiels de la commune et source d une vie associative intense. L équipe municipale s est engagée depuis plusieurs années dans une démarche citoyenne écoresponsable en agissant au jour le jour et à la mesure de ses moyens, en respectant l environnement, l aménagement du territoire et le développement du vivre ensemble. C est ainsi que la commune : - s inscrit résolument dans la perspective d une Approche Environnementale de l Urbanisme afin de faciliter la prise en compte de l environnement dans : les projets d aménagement, du développement des espaces urbains et ruraux économes en ressources, les déplacements, les charges de gestion induites ; - participe au respect des engagements du Grenelle de l Environnement en contribuant à l atteinte des objectifs français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, grâce notamment à la construction d un réseau de chaleur à base de bois énergie mis en service en octobre 2012 qui chauffe 1500 m² de locaux publics ; - cible dans ses domaines de compétence, tous les secteurs consommateurs d énergie (éclairage public, chauffage, carburant), d espace ou de ressources durables ; - encourage et veille à la qualité de vie et au maintien, voire au développement des services en milieu rural (agence postale, bibliothèque, jardin partagé, système d échange local, commerce de proximité ). 2

3 - 2 LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Jusqu en 2004, en complément du Bar-Tabac-Presse et dans les mêmes locaux, un restaurant accueillait les salariés des entreprises locales (SAS Cossard, chantiers divers du secteur ) et les automobilistes ou routiers de passage sur la RN 171. Lors du départ en retraite du créateur du commerce, le repreneur n a pas souhaité poursuivre l activité de restauration pour des raisons de sécurité technique et sanitaire (surface exigüe de 50 m²). Seule l activité Bar-Tabac-Presse a été maintenue. Les élus de La Grigonnais ont décidé d engager une réflexion sur le développement commercial de la commune afin d améliorer l offre auprès de leurs concitoyens. Dans un premier temps, une opportunité entrant dans leurs objectifs de développement s est présentée du fait du placement en liquidation judiciaire au cours du mois de janvier 2012, du fonds de commerce Bar-Tabac-Presse «La Grigue» exploité au 40 route de l Océan. Le projet a consisté à reprendre la dernière Licence IV exploitée disponible sur la commune en rachetant en juillet 2012 le fonds de commerces au liquidateur. La mise à disposition des éléments du fonds est intervenue en août 2012 et après quelques travaux de remise en état, la réouverture a été effective le 20 décembre Parallèlement, la commune, propriétaire de l autre côté de la rue (19 route de l Océan) d un bâtiment présentant des caractéristiques susceptibles d accueillir une activité de Restauration- Brasserie, a programmé sa réhabilitation. Les travaux d adaptation des locaux seront effectués fin 2013 début 2014 pour une livraison avant l été L exploitation du «Restaurant-Brasserie» devant nécessairement être conduite par un professionnel de la restauration, la commune de La Grigonnais lance un Appel à candidature pour la location des locaux et l exploitation de cette nouvelle activité. 3

4 3 DESCRIPTION DU SITE ET DES LOCAUX L opération de réhabilitation consiste à engager des travaux de gros œuvre d un local de caractère (voir Photos ci-dessous) et à louer ces locaux dans le cadre d un bail commercial, à un porteur de projet, qui envisagerait d y créer un restaurant-brasserie. La capacité d accueil serait de l ordre d une cinquantaine de couverts, répartis en deux salles. La cuisine et un local de rangement ainsi que les toilettes, seraient disposés à l arrière du bâtiment (voir plans ci-dessous). La salle arrière donnerait sur une vaste terrasse située plein sud avec plusieurs dizaines de couverts potentiels et une vue sur la Mairie et un jardin partagé. Côté stationnement, le site est proche des parkings de la Mairie disposant globalement d une centaine de places, et à environ 150 m, d un parking de 10 places réservé aux Poids lourds situé à côté du cimetière. 4

5 4 LE BAIL COMMERCIAL ET UN ÉVENTUEL CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE La commune proposera ses locaux dans le cadre d un bail commercial avec un loyer de hors TVA (six mille euros) soit 500 mensuels H.T., payables d avance mensuellement avec un dépôt de garantie initial de deux mois (soit ). Les locaux étant mis à disposition nus, il conviendra au preneur de les équiper, tant en matériels de cuisine, qu en mobiliers et équipements de salle, précision étant faite que tous les réseaux (EP, ECS, EV, EU, Chauffage ) ont été prévus en conséquence. Compte tenu de l évolution à terme du Bar-Tabac-Presse situé de l autre côté de la rue (40 route de l Océan renommé en «La Maison Bleue»), il est envisageable que la commune, propriétaire du fonds de commerce, soit amenée à vendre ou louer son fonds à l exploitant du Restaurant- Brasserie. Ce fonds comprend notamment une Licence IV (à un prix à déterminer). En cas de location-gérance la redevance serait de hors TVA (deux mille quatre cents euros) soit 200 mensuels H.T., payables d avance mensuellement avec un dépôt de garantie initial de deux mois (soit 400 ). Toutes les dépenses d exploitation des locaux et des activités demeureront à charge du preneur, toutes précisions étant apportées dans le bail commercial et l éventuel contrat de locationgérance de l activité Bar-Tabac-Presse. 5 LES ATTENTES DE LA COMMUNE Dans une commune, le café-bar-tabac - constitue un lieu de sociabilité important et possède un potentiel de convivialité à dynamiser, - se doit d innover et se démarquer de l offre classique. Pour les élus de La Grigonnais, tout commerce et notamment un «Restaurant-Brasserie» doit s inscrire dans la dynamique transversale de la commune et participer à la mise en réseau de quatre secteurs : Culturel : par le soutien à la création et à la diffusion artistique sous toutes ses formes (théâtre, musiques et danses, audiovisuel, arts plastiques...), par la diffusion culturelle de proximité permettant de toucher un public local, Rural : par l implication de la population locale à l accueil touristique, par un meilleur équilibre des territoires en valorisant leur attractivité, en maintenant des lieux de services, en renforçant les liens sociaux, Agricole : par le développement d une économie de proximité et une présentation originale de produits locaux et régionaux assurant une préservation et une durabilité économique, Touristique : par la promotion d un tourisme en quête de proximité (relations de vie locale la gastronomie le culturel) adapté aux nouvelles demandes des clientèles (randonnée pédestre, découverte du littoral et du patrimoine fluvial...), 5

6 Sur la base de ces orientations, les élus ont défini : 5.1 un public ciblé (locaux ou de passage) : o les grigonnaisiens (particuliers et/ou familles), o les associations locales, o les travailleurs locaux ou en déplacement, o les touristes et randonneurs, o les automobilistes et routiers de passage. 5.2 des modalités minimales d ouverture adaptées au rythme des usagers potentiels et des équipements communaux (mairie, écoles, agence postale ) : o ouverture 5 jours ½ par semaine (congé hebdomadaire en alternance avec la boulangerie), o horaires de 7 heures à 19 heures 30 avec coupure possible l après-midi, o planification des périodes de congés en harmonie avec la boulangerie, o ouverture à l occasion d évènements locaux (mariages, sépultures, fêtes associatives locales ). 5.3 une offre diversifiée minimale (si toutes les activités «Bar Tabac Presse Restauration - Brasserie» sont regroupées) en rapport avec l environnement et les attentes des différentes catégories d usagers : o des produits courants des boissons diverses et variées dont 3 issues du terroir local (à condition de disposer d un «permis d exploitation»), des menus déjeuner (en semaine) à un prix abordable par tous (11 ) de la petite confiserie, la presse locale (Ouest-France, Presse-Océan, l Eclaireur), la presse nationale en fonction des possibilités des distributeurs, des produits à base de tabac à condition d obtenir une autorisation d ouverture d un débit par l administration des douanes, des jeux à gratter (type LOTO ou autres), des bouteilles de gaz butane et propane, le service de distribution de «cartes de pêche» pour l étang communal, o des offres concourant à l animation locale distribution de billets pour les spectacles et/ou manifestations des associations grigonnaisiennes, o des offres participant au développement touristique local en mettant notamment à disposition du public, de la documentation sur : les lieux touristiques de proximité (sites, sentiers de randonnées ), les hébergeurs professionnels du tourisme vert (camping, aires de camping-car, gites et chambres d hôtes ). o des services divers : ventes de tickets Lila et TAN, horaires et plans des lignes. 5.4 une tarification adaptée qui doit tenir compte de la clientèle ciblée précédemment, locale ou de passage, et offrir un concept original de bon rapport qualité-prix en fonction des évènements locaux. Plusieurs supports de paiement devront être acceptés (espèces, chèques, tickets restaurant, chèques vacances ) et la possibilité de distribution d espèces contre carte bancaire (d une banque différente de celle retenue par la boulangerie) devra être recherchée. 6

7 6 LES APPORTS DE LA COMMUNE La commune de La Grigonnais, acteur essentiel du développement commercial de son territoire, souhaite mettre tout en œuvre pour faciliter l installation du Restaurant-Brasserie et l éventuelle reprise du Fonds de Commerce «La Maison Bleue». Pour cela, elle interviendra dans les domaines suivants : Financier : Grâce à des financements publics substantiels permettant la réhabilitation des locaux dans de bonnes conditions financières, la commune met un local à disposition du preneur avec un loyer abordable. Le portage du foncier par la commune constitue un gage pour le preneur vis-à-vis des financeurs potentiels de l exploitation du fonds et pour les futurs intervenants susceptibles d être pressentis dans la distribution du Tabac et de la Presse. Par le contrat de location-gérance, la commune apporte aussi la clientèle et la Licence IV. Communication : la commune mettra à disposition du preneur ses moyens habituels de communication signalétique routière, bulletin municipal, site internet. 7 LE CALENDRIER Juillet 2013 Courant septembre Fin Septembre Courant Octobre Octobre/Novembre Mi mai Lancement de l Appel à candidature - Ouverture des plis - Audition des candidats - Choix du lauréat - Prise de possession du dossier par le candidat et début de partenariat avec la commune - Livraison des locaux réhabilités 8 CONSTITUTION DE DOSSIER DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Au titre du dossier administratif o Lettre de candidature motivée d un minimum de 400 mots ou 2000 caractères, o Curriculum Vitae du candidat précisant les titres et formations (initiale et/ou continue), ainsi que le parcours professionnel ; Au titre du dossier professionnel o une note explicite répondant aux attentes de la commune et précisant le contenu du projet du candidat, sur les modalités d ouverture, les détails de l offre et les grandes lignes de la tarification, o un plan de financement précisant notamment la liste des investissements, le calcul du besoin en fonds de roulement, l origine confirmée des ressources durables de financement, 7

8 o o un budget prévisionnel d exploitation sur les 3 premières années, la liste des contacts pris auprès de professionnels susceptibles d accompagner le candidat dans sa démarche. Les candidats devront adresser leur proposition comprenant l'ensemble des pièces demandées par voie postale (sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception), ou la déposer en mairie contre récépissé ou la transmettre par voie numérique avant : le lundi 16 septembre 2013 à 12 heures à : Commune de LA GRIGONNAIS 3, rue de l Abbé Mérel LA GRIGONNAIS (dominique.pelluchon@lagrigonnais.fr). Si l envoi est effectué sous pli, l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : «Ne pas ouvrir, Candidature à la location d un commerce de proximité». Les plis ou transmissions numériques qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après l heure et la date limite précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 8 CONTACT RECOMMANDÉ Agence Inter consulaire CCI-CMA 16 rue des Vauzelles à CHÂTEAUBRIANT Céline MESLIF La Grigonnais, Juillet