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1 1 Service copropriétés 12 rue de la Chine PARIS Télécopie : Paris, le 23 mars 2009 PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 4 MARS ) Etat des actions engagées par 3LPARTNERS suite aux décisions de la dernière réunion du Conseil Syndical du 28/01/09. 2 ) Pignon du 3, rue Castex 3 ) Ravalement bâtiments B et D. 4 ) Bilan de la vérification des comptes 2008 de la copropriété: 5 ) Date de l'assemblée générale 6 ) Sécurité incendie 7 ) Entretien parties communes et privatives par les locataires. 8 ) Porte d'entrée du 1 rue Castex, rapport d'intervention. 9 ) Cave bâtiment B, compte-rendu 10) Stationnement véhicule dans la cour 11 ) Questions diverses Conseillers présents : - M. TROUDE - Mme LOCHET M. SZABO ZOMBER M. PLATEL M. TOULZA- DUBONNET- Mme CEVOLI Conseillers Absents : M. DETRAIT - Mme MADAN M. BURGAUD - M. CARAMALI Autres : M. DELESALLE, cabinet 3LPARTNERS M TACCI, architecte *************

2 2 DECISIONS DU CONSEIL SYNDICAL DU 1, RUE CASTEX PARIS LE 04/03/2009 1/ Etat des actions engagées par 3LPartners suite aux décisions de la dernière réunion du Conseil Syndical du 28/01/09 a) Boites aux lettres. La date d'intervention du changement des étiquettes devait être communiquée. Cela n'a pas été le cas. - Le syndic explique qu'il est toujours en attente d'une date d'intervention et ne peut indiquer quand il sera en mesure de la donner, mais précise que l ordre de service a été passé. b) Intervention porte bâtiment D. Le syndic devait recontacter l'un des membres du conseil syndical du bâtiment D (Mme LOCHET, M. BURGAUD ou M. TROUDE) pour les tenir informés de l'état de l'intervention de BOTTE distribution. Cela n'a pas été le cas. M. TROUDE a dû contacter directement BOTTE distribution pour obtenir des informations. Mme Bonis s'est plainte le 19/02/09 auprès de 3LPartner que son interphone ne marchait pas. Quelle action a été engagée? Le Syndic précise (après vérification) que l entreprise BOTTE à pris contact directement avec Mme BONIS pour réparer son boitier interphone privatif. Mme PINCHEWSKI s'est plainte également de n'avoir pu sortir du bâtiment D le 28/02/09 vers 14h30 et a également contacté 3LPARTNERS. Mme BONIS a encore contacté 3LPARTNERS le 3 mars (cf. votre mail du 3) et M. TROUDE a demandé le 3 mars une intervention ( ). Quelles actions ont été engagées? M DELESALLE précise que M TROUDE a envoyé un mail le 3 mars à 19h qu un ordre de service à été envoyé le 4 mars dés la prise de connaissance du mail. M. DELESALLE indique qu un mail a été envoyé à M. TROUDE le 09/03/2009 lui transmettant le devis de remplacement de la porte D. Mme LOCHET et M. TROUDE précisent que cette porte a des problèmes depuis un an (rappel: premier contact problème interphone par M. PLATEL le 06/11/2007, installation nouvel interphone le 20/02/2008). Il n'est pas possible de laisser ce problème durer plus longtemps. Rappel du PV du 11/12/08: "Sur initiative de MM. BURGAUD, LOCHET et TROUDE, BOTTE distribution a procédé au réglage de temporisation de la gâche électrique. La porte se referme désormais correctement. Toutefois, depuis deux semaines la gâche électrique est

3 3 l'objet d'un nouveau problème, obligeant à pousser deux fois de suite la porte pour l'ouvrir. 3LPARTNERS va contacter Botté distribution pour demander un nouveau réglage. " Le Syndic précise et rappelle que l entreprise a signalé dés le début que la porte était voilée et que la seule solution envisageable était son remplacement. M DELESALLE précise qu il reste toujours la possibilité de faire jouer l assurance pour le remplacement de la porte (rappel: dépôt de plainte le 27/06/2008 par M. Troude sur conseil du syndic). -Il est décidé de faire jouer l'assurance et de changer la porte et d'installer une serrure magnétique à la place de la serrure à gâche électrique. Le syndic fera jouer l'assurance en exploitant le dépôt de plainte contre X du 27/06/2008 pour dégradation de la porte, afin d'obtenir un remboursement partiel du montant de son remplacement. Il est à prévoir une participation financière pour deux raisons. En premier lieu l expert que mandateras l assurance pour évaluer le montant des dommages, appliqueras une vétusté (entre 10 et 25%) de l avis du Syndic. D autre part, la pose d une ventouse magnétique ne sera pas couverte car il s agit d une amélioration de l existant. Le Syndic précise que l ordre de service pourra être passé rapidement, pour que l entreprise puisse passer commande (2/3 semaine de délai de livraison) Le changement de la porte pourrait avoir lieu rapidement, en fonction des disponibilités de Botte distribution. Le remboursement en lui-même pourrait prendre 3 à 4 mois. Le Syndic précise que les conseillers syndicaux de bâtiments D préfèrent attendre d être sur du montant remboursé par l assurance pour envisager les réparations. Un autre devis sera demandé par le Syndic. Tout sera entrepris pour accélérer au maximum la procédure d expertise 3LPARTNERS tiendra informé les membres du bâtiment D de la participation financière ainsi que du surcoût de la serrure magnétique dés qu il en aura connaissance. c) Mise à disposition du contrat de syndic. Ce point figure par erreur à l'ordre du jour et avait bien été traité. d) Fibre optique. Rappel du PV du 28/01/09 : "M. DELESALLE va demander aux opérateurs de préciser où sont réellement leurs raccordements, et si a rue Castex peut être fibrée. La réponse sera fournie au conseil syndical dés que le syndic aura l information.". Cet élément n'a pas été envoyé. Le syndic indique disposer d'informations datant de la semaine: - l'opérateur Orange est au pied de l'immeuble. Il propose une étude technique préalable, gratuite, permettant de déterminer les passages de fibre possible dans l immeuble (s'il existe des gaines techniques et si elles sont adéquates pour fibrer l'immeuble). - l'opérateur Free n'est pas au pied de l'immeuble mais demande à ce que le raccordement soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. - l'opérateur Neuf n'est pas intéressé pour raccorder notre immeuble.

4 4 Le syndic insiste sur les problèmes de mutualisation des installations. Une fois qu'un immeuble est fibré par un opérateur (ex: Orange), chaque abonné devrait légalement pouvoir choisir son propre opérateur (ex: Free). Si l'opérateur de l'abonné (ex: Free) est différent de l'opérateur ayant fibré l'immeuble (ex: Orange), l'opérateur de l'abonné (ex: Free) doit pouvoir sous-louer la fibre de cet opérateur (ex: Orange) pour arriver jusqu'au domicile de l'abonné. En pratique, si des accords sont en place entre Orange et Neuf pour la mutualisation, ce n'est pas vraiment le cas avec Free qui fait traîner les raccordements d'opérateurs concurrents. Mme LOCHET indique que plusieurs abonnés sont chez Free. Le Syndic précise qu il est urgent d attendre. M. SZABO souhaite reporter la décision de fibrer l'immeuble jusqu a ce que la mutualisation du service soit effective et que nous ayons libre choix. -L'étude technique par Orange va être demandée par le syndic. C'est sans engagement. -La demande de fibrer l'immeuble sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée Générale. 2/ Pignon du 3 rue Castex. Lors de la dernière réunion du conseil syndical, le 28/01/09, il avait été demandé au cabinet 3LPARTNERS de faire un point sur les actions de la copropriété du 3 rue Castex vis à vis de la chute du revêtement du mur du 3 rue Castex sur le toit du bâtiment C du 1 rue Castex. Début février, 3LPARTNERS a réexpédié aux membres du conseil syndical la copie d'un courrier du syndic du 3 rue Castex (reçu par 3LPartner le 15/01/09) faisant état de la mise à l'ordre du jour de leur prochaine assemblée générale de travaux sur le mur pignon du 3 rue Castex. Mme LOCHET souligne que 3LPARTNERS n'a pas attiré l'attention sur le fait qu'une partie des travaux étaient à notre charge. En effet, le mur pignon du 3 rue Castex contient 3 cheminées qui appartiennent au 1 rue Castex et la copropriété du 3 rue Castex ne les prendra pas à sa charge. M. DELESALLE indique qu'il n'y a pas d'urgence, que ces cheminées sont à la charge du 3 rue Castex. Qu'il y a un problème de mitoyenneté complexe. M DELESALLE indique que la problématique repose sur trois éléments, la nécessité de réaliser ces travaux (urgence ou non), les moyens financiers de la copropriété, et l opportunité. Dans tout les cas il n y a pas d obligation de faire ses travaux M. TACCI, architecte, intervient en précisant que les cheminées appartiennent bien au 1 rue Castex. M. SZABO, lisant le devis de travaux du 3 rue Castex, cite un montant d'environ 4000 euros à la charge du 1 rue Castex. M. TROUDE demande quel serait le montant pour le 1 rue Castex s il ne profitait pas de la mutualisation des ressources mises en œuvre par le 3 rue Castex, en effectuant par exemple ces travaux dans 2 ans. M. TACCI et M DELESALLE indique que le montant des travaux seraient alors de plus du double.

5 M. DUBONNET, seul représentant du bâtiment C, indique que vu l'état de ces cheminées appartenant au 1 rue Castex il faut faire ces travaux, et les faire avec le 3 rue Castex pour profiter de l'importante économie. Il est décidé de porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la proposition financière du 3 rue Castex pour effectuer les travaux sur les cheminées du 1 rue Castex. L'information va être communiquée au syndic du 3 rue Castex par 3LPartners. (Précision post conseil syndical : Nous vous précisons que les travaux du 3, rue Castex ont été votés. Ils doivent commencer en mai 2009, nous nous rapprochons du Syndic voisins pour qu il retarde la réalisation du pignon du 3, rue Castex au moins en juillet soit après l Assemblée Générale du 1 rue Castex) 3) Ravalement bâtiments B et D: Ravalement bâtiments B et D Le cahier des charges, le cadre bordereau avec le détail des travaux à effectuer ainsi que l'ordre de mission de M. TACCI ont bien été reçus par le conseil syndical. Mme LOCHET fait part de son étonnement de trouver dans les relevés la façade rue du Bâtiment D ainsi que les souches de cheminées qui ont été refaites en M. TACCI indique que l'architecte a fait un calcul global, "qui inclus tout". Ces éléments seront retirés lors de l'appel d'offre. Il indique également une réserve au sujet de l'option isolation extérieure dans les courettes. Si les supports ne sont pas bons (brique friable), la garantie ne pourra pas être faite sur l'adhérence de l'isolation. Il précise enfin que la couverture du toit de l'ancienne loge (local vélo) est bien présente dans le relevé. Métrés: M. TACCI: le dossier quantitatif est fourni. Il faut maintenant faire un appel d'offre. Vous allez me proposer des entreprises et on lancera un appel d'offres. M. SZABO: nous souhaitons disposer du chiffrage, du métrage. Important pour se faire une estimation des coûts. M. TACCI. Je ne peux vous les communiquer. Ces chiffres m'appartiennent. C'est ma propriété intellectuelle, mon travail personnel. [Ils seront cependant utilisés lors de l'appel d'offre]. M DELESALLE précise que la réalisation des métrés n a pas été facturée à la copropriété, puisque ce n était pas prévu dans le cadre de la mission initiale. Ils seront bien sur communiqués à l ensemble des copropriétaires une fois l appel d offre fini, avec les devis des entreprises. Planning: 5

6 6 M. TACCI: Vous faites l'appel d'offres, votez certains travaux, faites une "déclaration préalable" auprès de la Mairie de Paris (prévoir 3 mois de délai). Si on fait l'assemblée générale en juin, le dépôt de dossier à la mairie fin juin, nous n'aurons pas de réponse avant fin septembre. Les travaux pourraient commencer en octobre au plus tôt. Durée des travaux: 6 mois minimum. M. DELESALLE: nous travaillons sur un chantier similaire, de euros HT. Nous en sommes à 8 mois de travaux, 80 tonnes de gravas charriés. Ici les délais seront supérieurs à plus de 6 mois. Les chantiers s'interrompent en décembre et en août. Il y a une température minimum pour travailler. En dessous de 3 degrés on ne travaille pas sur les enduits par exemple. Tout cela retardera le chantier, mais se sont des impondérables. M. TACCI: on peut mettre une cabane de chantier à l'intérieur de la cour, vous disposez d'un WC commun, c'est parfait (pas besoin de local de chantier à garer sur la voirie, avec une charge de voirie à payer). Il faudra un filet protecteur sur la façade. Il faudra déplacer le local poubelle. Il faut commencer par les courettes du Bat B, puis la façade B, puis la façade du D, puis le pignon du D sur le 3 rue Castex (ca, ca ira vite, ce n'est rien). L'architecte des bâtiments de France demandera un enduit à la chaux. Ca serait bien si on pouvait négocier autre chose mais dans le IVème arrondissement ca m'étonnerait. 3LPARTNERS: durée du chantier: il faut prévoir des interruptions de chantier et des imprévus (état des pans de bois). Il serait préférable d'attendre mars 2010, avec une coupure en août. M. DELESALLE rassure le Conseil Syndical sur le fait que le chantier sera nettoyé avant l interruption. Côté aides financières pour les copropriétaires en situation de faibles ressources, en 2009 l'anah ne finance pas ce type de travaux de ravalement. Il ne finance que les travaux de mise hors plomb, les travaux d adaptation des locaux aux handicapés. Toutefois il convient tout de même de déposer un dossier auprès du Pacte de PARIS qui fera office de guichet unique pour les subventions de la ville de la région ou des caisses de retraite. M. TACCI: je peux convoquer demain des entreprises pour avoir des devis, et vous aurez les métrés. Quelles entreprises souhaitez-vous convoquer à l'appel d'offre? M. PLATEL: le 3 rue Castex en a de très bonnes. -il est décidé de demander aux 7 entreprises suivantes: - EGIP - NASTOR, - SIMON, - DUPUIS, - DIAS & FRERES, - plus une qui sera indiquée par M. Szabo - et une autre que voulait proposer Mme MADAN. Réponse attendue dans 6/8 semaines. Les points qui étaient hors sujet pour le bâtiment D ne seront évidemment pas sur les devis. Il sera procédé à un découpage par copropriété. (Départ de Mlle CEVOLI) 4/ Bilan de la vérification des comptes 2008 de la copropriété

7 M. PLATEL indique avoir vérifié les comptes avec M. DETRAIT le 5 février à 14h00. 7 M. TROUDE regrette que cette date n ait pas été communiquée au préalable aux autres membres du conseil syndical, comme cela avait été convenu, au cas où l'un d'eux aurait voulu participer également. (cf. nous vous renvoyons au précédent conseil syndical la date devait être transmise pour information) M. PLATEL rapporte que M. DETRAIT a trouvé que les comptes étaient bien tenus. 3LPARTNERS va envoyer par le bilan des comptes 2008 dans un premier temps et les nouvelles annexes comptable dans un deuxième. M. PLATEL définira le budget prévisionnel avec M. SZABO. 3LPARTNERS indique qu "il y a un gros manque à gagner sur l immeuble" du 1 rue Castex. "Nous travaillons à perte. Nous vous soumettrons un contrat de renouvellement. Il y aura une augmentation, même si ce n'est pas un doublement. Vous êtes à 82 euros/lot HT alors que la moyenne est à 150 euros/lot HT". Une augmentation des honoraires de base sera effective sur le prochain contrat, si les copropriétaires acceptent de renouveler notre mandat M. TROUDE indique que 3LPARTNERS s'était aligné lors de la dernière assemblée générale sur les tarifs du syndic CRAUNOT. 5/ Date de l'assemblée Générale 2009: M. TACCI et M. DELESALLE: compte tenu des 6 semaines pour l'appel d'offre (20 avril) puis de 3 semaines pour étudier le résultat puis l'envoi de la convocation la 2ème ou la 3ème semaine de mai on arrive à fin juin. - Date fixée au mardi 23 juin à 18h30 chez MTD Finance. 6/ Sécurité incendie M. PLATEL fait remarquer qu'au bâtiment D, il manque un panneau d'évacuation incendie. - 3LPARTNERS enverra des devis (dans les 150 euros). 7/ Entretien parties communes et privatives par les locataires M. PLATEL évoque l'état des fenêtres sur cour au bâtiment A. Des fenêtres sont dans un état dangereux. -3LPARTNERS mettra en demeure le propriétaire de régler ce problème spécifique et procédera à un rappel sur l entretien par une diffusion en boite aux lettres pour les résidents. 8/ Porte d'entrée du 1 rue Castex, rapport d'intervention 3LPARTNERS: Mme PINCHEWSKI a demandé une réparation sur la porte dont le commutateur électrique était cassé et sur le groom qui fonctionnait mal. Botté distribution est intervenu. La panne datait de plusieurs jours.

8 8 Mme LOCHET et M. TROUDE expriment leur mécontentement que le conseil syndical n'aient pas été tenus informés de cette intervention. M. TROUDE précise que si on n'est pas informé des interventions qui mènent à une facturation de la copropriété, on ne peut pas ensuite vérifier les comptes correctement. 3LPARTNERS assure que le Conseil Syndical sera désormais prévenu en cas d'intervention de ce type et indique que chaque intervention est précédée d un ordre de service conservé et annexé à la facture par le cabinet pour en vérifier la régularité. 9/ Cave bâtiment B, compte-rendu M. SZABO indique que conformément à ce qui avait été décidé lors de la réunion du conseil syndical 11/12/08 il a changé une ampoule dans la cave du bâtiment B le 12 janvier. Il indique que 3 lots doivent faire l'objet d'une intervention : - lot 58, propriété de Mme BIETTE (porte cassée, amas dangereux) - lot 59, propriété de la Société civile immobilière IDOUX, la porte ne peut se fermer car elle déborde de meubles jusqu au plafond et obstrue partiellement le couloir - lot 51, propriété de M. Alain JACQUIER (à l'occasion de la pose d'une porte métallique, maçonnerie démolie autour de la porte avec gravas importants laissés dans le couloir). 3LPARTNERS va: -lot 58: faire devis pour remplacer la porte. -lot 59: va demander à ce que la porte ferme - lot 51: va signifier au propriétaire l encombrement et lui demander de débarrasser 10/ Stationnement véhicule dans la cour Le 15/12/08 3LPARTNERS indiquait par au conseil syndical qu'il allait nous soumettre une proposition de courrier destiné à autoriser le commissariat à intervenir dans l'espace privé que représente la cour de l'immeuble pour faire enlever des véhicules gênants. M. DELESALLE confirme avoir fait une erreur. L autorisation d intervention de la Police dans l immeuble nécessite une autorisation en Assemblée Générale. Ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. M. DELESALLE indique que M. TROUDE a eu son assistant, lui signalant que cette procédure n était pas possible. En attendant la décision de l Assemblée Générale, une affiche informant de l interdiction de stationner dans la cour a été transmis par mail à M. TROUDE. 11/ Questions diverses a) Compte-rendu du conseil syndical diffusés beaucoup trop tard. M. TROUDE indique que 4 comptes-rendus de réunion du conseil syndical ont été réalisés jusqu'ici. Ces comptes-rendus sont réalisés par 3LPARTNERS. Basés entre autres sur les notes prises par 3LPARTNERS ainsi que celles d'un membre du conseil syndical (M. TROUDE). La durée d'attente pour disposer du compte rendu a été respectivement de: - 9 semaines (réunion du 02/07/08, mis à disposition le 03/09/08), - 2 semaines (réunion du 18/09/08, mis à disposition le 03/10/08), - 3 semaines (réunion du 11/12/08, mis à disposition le 02/01/09),

9 - 5 semaines (réunion du 28/01/09, mis à disposition le 03/03/09). Ces délais sont beaucoup trop longs, et cela alors que les comptes-rendus sont pour les deux derniers la remise en forme de la quasi-intégralité des notes de M. Troude, ce qui représente un travail minime.. M DELESALLE précise d une part que, sa présence n est pas obligatoire en conseil Syndical, d autre part que la rédaction et mise en forme des comptes-rendus n est pas due par le Syndic mais proposée gracieusement. M. DUBONNET estime que ces comptes-rendus ont plus de poids s'ils sont validés par le Syndic. M. TROUDE en convient mais n'est pas satisfait des délais. -Le conseil syndical a décidé de conserver le fonctionnement actuel. M. TROUDE demande toutefois à ce que le délai d'attente soit raccourci, les notes de réunion de M. TROUDE servant de base aux comptes-rendus étant expédiées habituellement le soir même ou le lendemain de la réunion. Attendre plusieurs semaines pour les voir mises en forme et enrichies par le syndic est beaucoup trop long. Le Syndic revient sur le délai des 5 semaines pour le dernier compte-rendu, fait part de la difficulté à remettre en forme les s de M. TROUDE car ils contiennent des caractères parasites en début de ligne. M. TROUDE indique qu'il s'agit très probablement d'un problème de configuration du logiciel de courrier du syndic. Les prochaines notes seront collées dans un document Word pour simplifier la mise en forme. b) Informations supplémentaires sur les comptes de la copropriété: 3LPARTNERS: - Mise en demeure pour euros de la succession Block. -décision d'attendre. - Information: le Syndic informe qu il y a énormément de retard sur les paiements de charges. La copropriété dispose de 2000 euros en banque, 8000 euros dans la nature. Les copropriétaires mettent plus de temps à payer leurs charges d une manière générale. ************* La prochaine réunion du conseil syndical est fixée au lundi 27 Avril 2009 à 18h30 dans les locaux de MTD finance en présence de M. TACCI sous réserve d'acceptation des membres absents (Mme MADAN, Mlle CEVOLI, M. BURGAUD, M. CARAMELLI et M. DETRAIT). Le compte-rendu de réunion sera envoyé par 3LPARTNERS par aux membres du conseil syndical accompagné des documents évoqués. Le Conseil Syndical et le Syndic remercie M DUBONNET pour le prêt de sa salle de réunion. 9

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