COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011

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1 Département du Rhône Mairie de CHAUSSAN COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011 L'an deux mille onze, le lundi 7 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1 er mars 2011, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 12 votants : 14 Date d'affichage : Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, Mme PIERRE DIT MERY Zakia, M. BONJOUR Martial, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. COSTE Michel, M. GAUDIN Michel, M. HUART Olivier, Mme RATTON Janine, Mme ROMBI Sylvie, Mme THOLLOT Joëlle Membres excusés : M. RUBAN Michel pouvoir à Mme RATTON Janine Mme ENGRAND Fabienne pouvoir à Mme PIERRE DIT MERY Zakia Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROMBI Approbation COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 FEVRIER 2011 Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 7 février 2011 : pas de remarques particulières. Adopté à l unanimité. Avant de débuter la séance, il rappelle qu il y a trois points à rajouter à l ordre du jour : la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR), une demande de subvention du Lycée Aragon et l approbation du circuit pédestre de la commune de Saint-Sorlin, dont les éléments ont été diffusés par auparavant. DELIBERATIONS : 1. APPROBATION DU PLAN D ACCESSIBILITE VOIRIE (Catherine LAMENA) : Cette étude fait suite à la loi du 11 février 2005 sur l accessibilité des bâtiments et voiries. C est le Cabinet Socotec qui a obtenu le marché de la COPAMO, négocié pour le compte des communes qui le souhaitaient, pour réaliser des études sur l accessibilité des voiries des communes. Socotec a rendu un premier rapport pour Chaussan, limité au centre bourg (déplacements des lotissements vers l école sur la RD 34 et déplacements des places du centre bourg vers l école par la rue st Hubert). Le montant des travaux étant beaucoup trop élevé pour la commune (environ EUROS), la commission voirie, le Maire et ses adjoints ont de nouveau limité le périmètre : déplacements de la rue St Hubert vers l école. Résultat des choix municipaux : - rendre la rue St Hubert piétonne et améliorer l accessibilité route du Richoud (centre bourg) entre 2011 et 2014 : environ 4 000, - fin de l amélioration de la route du Richoud (centre bourg) entre 2015 et 2016 : , - élargissement de l impasse du tennis entre 2016 et 2020 La commune a prévu dans la prochaine révision de son PLU une étude d aménagement du centre bourg. Cette étude prendra en compte les éléments du diagnostic Socotec et de l étude des déplacements doux de la COPAMO. Fabien Chergui de la MDR reste sceptique sur la valeur de l étude et informe que la seule obligation en matière d accessibilité est la signalétique d usage. 1

2 Le Conseil Municipal doit approuvé le résultat de l étude et le planning, limité au périmètre rue St Hubert, route du Richoud et impasse du tennis. Etude présentée adoptée à l UNANIMITE. 2. NOMINATION DE MARTIAL BONJOUR, RESPONSABLE COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS (Zakia MERY) : Suite à la démission de Marie-Laure ROJO en 2010, il avait été dit que Martial BONJOUR prendrait la responsabilité de la commission jeunesse et sports/suivi Local Jeunes. Jusqu à présent, cette décision n avait pas été actée. Pour rappel, le délégué Groupe de pilotage Jeunesse à la Copamo est Zakia MERY et la suppléante : Fabienne ENGRAND. Vote à l UNANIMITE pour la nomination de Martial BONJOUR, responsable commission Jeunesse et Sports/suivi Local Jeunes. 3. COPAMO : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D EQUIPEMENTS COMMUNAUX (Bernard FERRITI) : Suite au transfert de la compétence jeunesse à la COPAMO le 1 er juillet 2010, la COPAMO a établi un projet de convention avec les communes qui possèdent des locaux jeunes. Cette convention permet de valider l accord de mise à disposition des locaux et équipements communaux et de définir le montant et les conditions financières. Bernard FERRITI fait 3 remarques qui seront transmises à la COPAMO pour modification : - article 2 «Les locaux mis exclusivement à disposition de la Copamo» : le terme «exclusivement» ne convient pas, la commune doit pouvoir utiliser le local jeunes lorsqu il n est pas utilisé par la Copamo, en cas de besoin (activités périscolaires par exemple). Préciser également que les équipements communaux sont ponctuellement mis à disposition. La COPAMO sera averti par , dans ce cas (devrait être exceptionnel) - Article 4 : le chauffage du LJ n est pas au gaz mais au fioul. - Article 6 : difficile de répondre à la norme d accessibilité du LJ. Pascal FURNION précise que les indemnités d occupation des locaux pour le 2 ème semestre 2010 seront versées en 2011 et que les couts des loyers ont été déterminés identiques pour toutes les communes sur les mêmes bases par la CLECT (commission locale -16 communes- d évaluation des charges transférées). Vote à l UNANIMITE pour la signature de la convention après modifications énoncées ci-dessus. 2

3 4. AUTORISATION DE SIGNER LES PROCEDURES DE MARCHE (Pascal FURNION) : Les cahiers des charges pour la maîtrise d œuvre de la station d épuration du Richoud (assainissement) et la révision du PLU ont été réalisés avec l aide du SYSEG, de la COPAMO et du SOL. Les publications pour les appels d offres ont été faites sur achatpublic.com et le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOAMP). Les candidatures sont attendues pour fin mars/début avril. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer les procédures de marchés publics. Vote à l UNANIMITE pour autoriser le Maire à signer les procédures de marchés publics. 5 AVIS SUR ACHAT OU PREEMPTION POUR LE TERRAIN SITUE EN FACE DE L ECOLE (Pascal FURNION) : La Mairie a reçu un courrier d une personne qui possède le terrain face à l école (715 m², en-dessous du parking de l école). Elle souhaite vendre le terrain et veut savoir si la commune souhaite le préempter. Le Maire rappelle que ce terrain, situé en zone UA (urbanisable, densifié), a été considéré par la commission Urbanisme et le CAUE comme «stratégique» car positionné au centre du bourg (étude de mars 2010), que ce soit pour des logements sociaux ou autres et un parking. Les élus doivent donner leur avis sur l acquisition ou non de ce terrain : tout le monde est d accord pour dire qu il serait regrettable de ne pas l acquérir, mais chacun est conscient de l enjeu financier. Plusieurs questions sont soulevées : - Est-il absolument nécessaire d acheter le terrain? - Ne peut-on pas solliciter un bailleur social pour l acheter afin qu il construise des logements sociaux (avec parking souterrain et commerce en RDC par exemple)? ou un lotisseur privé? (mais dans ce cas, difficulté de maitrise en urbanisme) - Peut-on faire patienter la propriétaire? Les finances communales ne permettant pas l achat du terrain en 2011, le Maire a joint la propriétaire au téléphone pour savoir si la vente était urgente. Il n y a pas d urgence pour l instant, le souci se situe principalement au niveau de l entretien qu elle ne souhaite plus faire. Le Conseil Municipal propose : - d obtenir une estimation du prix du terrain par France Domaines (services fiscaux fonciers), - proposer l entretien du terrain, par nos agents, à la propriétaire selon une convention à établir pour une durée de 2 ans, 3

4 - de se porter candidat à l achat du terrain dès que possible. Vote 13 voix POUR cette proposition 1 ABSTENTION 6. AUTORISATION POUR L ORGANISATION DU RALLYE LE LYONNAIS MONTS ET COTEAUX» (Pascal FURNION) : La 1 re édition de ce rallye s est déroulée en novembre Tout était très bien organisé par l association : sécurité, nettoyage Les 4 riverains ont été bien informés (signature d un document d «autorisation de passage»). La buvette était tenue par la société de Chasse. Pour 2011, le rallye aura lieu le samedi 19 novembre, sur la D115 entre Mornant et Rontalon. L association OPSM a fait parvenir un courrier à la mairie pour obtenir son avis sur l organisation de cette 2 ème édition. Vote : 1 CONTRE, 5 ABSTENTIONS, 8 POUR un avis favorable. 7. FINANCES : AUTORISATION DE CREER UNE OPERATION NOUVELLE «REVISION DU PLU» (Pascal FURNION) Il s agit de créer une opération nouvelle en investissement (avant vote du budget primitif 2011) pour régler les dépenses liées à la révision du PLU 2011, notamment les frais de publications. Vote 14 voix POUR autoriser la création d une opération nouvelle. 8. FINANCES : DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DETR (Pascal FURNION) La DETR, subvention d Etat, remplace la DGE (Dotation Globale d Equipement) qui était versée aux collectivités pour leurs dépenses d investissement et la DDR (Dotation de Développement Rural) destinée aux communes rurales. Elle concerne les dépenses d investissement des communes de moins de habitants. La subvention s élève à 30% pour les équipements scolaires. Chaussan sollicite la DETR pour le préfabriqué de l école (travaux estimés à plus de ). Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars à la Préfecture. Vote à l UNANIMITE pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR. 9. DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCEE ARAGON (Zakia MERY) : Des professeurs du lycée Aragon ont fait parvenir un courrier à la mairie pour solliciter le versement d une subvention dans le cadre d un voyage pédagogique (camps de concentration en Pologne et Tchécoslovaquie). 4

5 Ce voyage de 7 jours s élève à 450 par élève. Un élève de Chaussan est concerné. Le lycée souhaiterait que cette subvention soit versée directement à la famille. Ce courrier soulève de nouveau débat au sein du conseil. En effet, la majorité des élus considèrent que le lycée Aragon ne devrait pas procéder de la sorte. L argent versé par les communes devrait être mis en commun et réparti équitablement pour que chaque enfant puisse voir le prix de son voyage baisser. En ce qui concerne le versement d une subvention de 30, certains pensent qu elle devrait être versée au titre de l action sociale. Pourtant, cette aide n est pas sollicitée par les familles. Zakia MERY fera un courrier au lycée Aragon pour déplorer la façon de procéder et indiquer que la commune souhaite participer à un pot commun à tous les élèves. Vote 3 POUR, 11 ABSTENTIONS La subvention de 30 sera donc versée à la famille de l élève de Chaussan 10. CIRCUIT PEDESTRE DE SAINT-SORLIN (Joëlle THOLLOT) : La mairie de Saint-Sorlin sollicite la commune afin d obtenir l autorisation d un droit de passage sur des sentiers pédestres. La boucle concernerait : le chemin du Paradis, la route du Perret, la RD 34 et le sentier près du terrain de boules (chemin des Ménestrels) pour rejoindre la route de la Saignette. Le balisage de ce parcours sera effectué par la commune de St Sorlin, accompagné d un agent ou d un élu de Chaussan, car les balises (symbole d une poire jaune) seront apposées sur les poteaux télégraphiques, les pierres Vote à l UNANIMITE pour accorder le droit de passage au circuit pédestre de St Sorlin QUESTIONS DIVERSES : 1. PRESENTATION DU PROJET DU CME (Joëlle THOLLOT et Sylvie ROMBI) : Les enfant du CME souhaitent que la commune installe un panier de basket dans la cour de l école : le panier doit être simple, avec un panneau blanc. Les enfants du CME établiront une charte d utilisation afin que le matériel acheté soit respecté. Cette charte sera signée par tous les élèves de l école. Avis favorable pour l acquisition d un panneau et d un panier de basket pour l école. 2. PROGRAMME DES SPECTACLES RHONE EN SCENE (Janine RATTON) : Proposé par le Département du Rhône, Rhône en Scène est un ensemble de 20 spectacles (théâtre, musique, cirque ) que chaque commune du Rhône peut accueillir (coût de à 4000 ) du 1 er septembre 2011 au 31 août Pour les communes de moins de 1000 habitants, le Département subventionne le spectacle à hauteur de 80% (3 spectacles par an). La bibliothèque est intéressée par du théâtre d improvisation. Le programme sera transmis aux associations pour information. 5

6 Janine pourrait participer à la réunion du samedi 23 avril Associations municipalité pour présenter ce projet. 3. Informations diverses : - Droit d accueil à l école : Zakia Méry proposera une réponse au courriel de M. Fron concernant le droit d accueil. - Aménagement chemin des Champs : le Maire lit le courrier de Loïc Remetter qui demande l aménagement partiel du chemin des Champs par la commune. Une convention d utilisation du chemin, de respect de l environnement et des règles d urbanisation est à établir. - Zen de Chaussan : Léonard Vanotti, président de l association a annoncé à la mairie que l association s arrêterait le 30 juin, faute de participants suffisants. - Marche du 10 avril : rappel à tous pour participer à cette marche solidaire. - Concours «Familles à énergie positive» : Chaussan est 3 ème sur 10 communes participantes. Les 8 familles chaussanaises participantes ont fait 6% d économies d énergie. - Fête de la Vache : repoussée au dimanche 18 septembre par la Copamo. Séance levée à 23h00 Prochaines réunions du Conseil Municipal : - Commission générale Finances : samedi 26 mars à 9h00. - Séminaire à la mairie d Orliénas : samedi 9 avril journée - Le lundi 11 avril 2011 à 20 heures 30 : vote du budget. 6