COMPTE RENDU ANALYTIQUE
|
|
- Basile Généreux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE COMPTE RENDU ANALYTIQUE de la séance plénière du VENDREDI 14 NOVEMBRE 2003 Séance de l après-midi Le compte rendu analytique est un résumé des débats. Le compte rendu in extenso est publié au compte rendu intégral
2 2 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE QUESTIONS D ACTUALITE de Mme Brigitte Grouwels (emploi des langues lors de cérémonies officielles) et réponse de M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures; de Mme Geneviève Meunier (information sur les horaires de la STIB) et réponse de M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région et de la Lutte contre l Incendie et l Aide Médicale Urgente; de M. Jean-Luc Vanraes (collaboration avec VW Forest en matière d emploi) et réponse de M. Eric Tomas; de M. Olivier de Clippele (déclarations du secrétaire d Etat au Logement sur le nombre de propriétaires à Bruxelles) et réponse de de Bruxelles-Capitale, chargé de l Emploi, de l Economie, de l Energie et du Logement, au nom de M. Alain Hutchinson, Secrétaire d Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l Energie; de Mme Bernadette Wynants (financement de "Bruxellimage") et réponse de M. Daniel Ducarme, Ministre- Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique; de M. Benoît Cerexhe (surtarification pour les passagers voyageant avec un landau dans les bus et les trams) et réponse de de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport Urgente; ELECTION D UN MEMBRE BRUXELLOIS SIEGEANT AU "VLAAMSE RAAD" VOTES NOMINATIFS sur le projet d ordonnance portant assentiment de l avenant du 15 août 2002 à l accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l Etat, les régions et la Communauté germanophone relatif à l économie sociale; sur le projet d ordonnance approuvant l accord de coopération portant sur l introduction de l euro dans l accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d emballages; sur le projet d ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d aliénation des bois et forêts publics; sur le projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l enlèvement par collecte des immondices; sur la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d une politique sociale du logement. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Session ordinaire
3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE Présidence de Mme Magda DE GALAN, présidente - La séance est ouverte à 14 h.35. QUESTIONS D ACTUALITE Emploi des langues lors de cérémonies officielles Mme Brigitte Grouwels (en néerlandais).- Le 16 octobre, en commission, Monsieur Vandenbossche interrogeait le ministre Vanhengel sur son emploi des langues dans le cadre de sa fonction de ministre des Relations extérieures. Le 29 octobre, le ministre Vanhengel était présent à Lille lors de la visite des souverains belges. A cette occasion, le ministre bruxellois des Relations extérieures a prononcé un discours intégralement en français. A mon sens, ce n est pas un bon signal pour l extérieur. En effet, les étrangers risquent d avoir un peu trop vite l impression que Bruxelles est une ville francophone unilingue. Pour quelle raison le ministre Vanhengel emploie-t- il uniquement le français lors de cérémonies officielles? M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures (en néerlandais).- Je concède que, cette question, je l attendais bien plus de Madame Grouwels que de Monsieur Vandenbossche (Sourires). Il est exact qu à Lille, j ai prononcé un petit discours officiel et ce, sur la base d un texte écrit dont je possédais à la fois la version française et la version néerlandaise. Par égard pour l assistance essentiellement francophone, à qui je ne voulais pas imposer le recours à la traduction simultanée, j ai prononcé le discours uniquement en français. En revanche, j ai annoncé intégralement en néerlandais l orateur suivant, à savoir la ministre flamande Ceysens, laquelle a prononcé la totalité de son discours en néerlandais. Je comprends parfaitement la sensibilité exprimée par Madame Grouwels. Loin de moi l idée de considérer le néerlandais comme une langue de seconde zone. Comment le pourrais-je? C est ma langue maternelle! Certes, je reconnais que j accorde souvent bien plus d importance au contenu qu à la forme. Mais que Madame Grouwels se rassure: sous peu, je recevrai les bourgmestres de Washington et de Prague et je ne manquerai pas à cette occasion de prononcer intégralement mes discours en néerlandais. C est d ailleurs ce que j ai fait lors de la visite du bourgmestre de Budapest, même si, il faut le reconnaître, ce n est pas toujours aussi facile pour les hôtes. Madame Grouwels peut dormir sur ses deux oreilles. Mme Brigitte Grouwels (en néerlandais).- L important, ce n est pas tant de savoir si l emploi du néerlandais est difficile ou non pour les hôtes, mais bien de faire prendre conscience aux étrangers que Bruxelles est une région bilingue. Information sur les horaires de la STIB Mme Geneviève Meunier.- Les afficheurs d horaires de la STIB gérés par la société "Decaux" soit ne fonctionnent pas, soit n indiquent pas des horaires correspondant à la réalité. C est inacceptable. Quelles mesures comptez-vous prendre pour imposer que l entreprise dispense des informations correctes? Ne pensezvous pas que c est la STIB qui devrait gérer les indicateurs? Urgente.- Les abris voyageurs aux arrêts de la STIB sont la propriété de deux agences de publicité distinctes. Les contrats sont détenus par les communes sans connexion, ni avec la STIB, ni avec la Région bruxelloise. La STIB n a pu obtenir que d y inclure certaines conditions techniques générales. Par ailleurs, elle a passé un contrat avec la société Decaux au sujet de l affichage des temps d attente dans le mobilier urbain. L annonceur ayant pris conscience de certains problèmes, des améliorations sont en cours, expliquant l absence d affichage depuis le 8 octobre dernier. Le rétablissement est prévu pour la fin novembre J estime que la gestion des abribus devrait néanmoins revenir à la STIB dans le cadre de ses missions de service public. J ai écrit le 1er septembre dernier à la Conférence des bourgmestres afin d entamer une concertation dans ce sens. Malheureusement, les bourgmestres ne désirent pas un tel changement. Je déplore leur attitude. Mme Geneviève Meunier.- Je déplore comme vous l attitude des bourgmestres. Cependant, vous reconnaissez que le contrat liant Decaux à la STIB n est pas respecté. Existe-t-il des possibilités de sanction? Urgente.- Je soumettrai votre suggestion à la STIB. Collaboration avec VW Forest en matière de politique d emploi M. Jean-Luc Vanraes (en néerlandais).- Il y a quelques jours, Volkswagen a annoncé le recrutement de 300 personnes pour la production de la nouvelle Audi A8. Vos services ont-ils pris contact avec Volkswagen pour former des chômeurs bruxellois afin qu ils puissent être recrutés? Y a-t-il un organe de contact permanent où sont représentées les principales branches de l industrie en Région bruxelloise? l Energie et du Logement. (en néerlandais).- Pour la production de ce nouveau modèle, Volkswagen agrandira son site au moyen d un "automative park" comprenant non seulement
4 4 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - COMPTE RENDU ANALYTIQUE l unité d assemblage mais regroupant également tous les soustraitants. La procédure de mise à disposition des terrains nécessaires à Volkswagen, lancée il y a deux ans, est à présent terminée. La création de centres modèles a favorisé le recrutement de demandeurs d emploi bruxellois. Volkswagen est prêt à collaborer avec l Orbem. Jusqu à présent, l entreprise travaillait avec des agences d intérim privées pour tous les recrutements. M. Jean-Luc Vanraes (en néerlandais).- C est une excellente nouvelle. Lorsque des entreprises privées collaborent avec des agences d intérim privées, je préfère prendre contact avec ces agences afin d essayer de trouver un arrangement avantageux. Je me réjouis de l initiative de Volkswagen, car elle permettra le recrutement de quelque 400 Bruxellois. l Energie et du Logement. (en néerlandais).- Ces derniers temps, d autres grandes entreprises décident aussi de travailler avec l Orbem. C est un effet positif des efforts fournis par le gouvernement. Déclarations du secrétaire d Etat au Logement sur le nombre de propriétaires à Bruxelles. M. Olivier de Clippele.- M. Hutchinson a récemment déclaré qu à Bruxelles les propriétaires n étaient généralement pas bruxellois, justifiant ainsi un certain nombre de mesures coercitives à leur encontre. Or, 44% des ménages bruxellois sont propriétaires. Nous atteindrons d ici peu le seuil de 50%. Sont-ils de vrais Bruxellois? La plupart des bailleurs habitent le même immeuble que leur bien en location ou le même quartier. Il y a un bailleur pour trois locataires, ce qui induit une relation de proximité. Disposez-vous d autres chiffres pour me contredire? l Energie et du Logement. (au nom de M. Alain Hutchinson, Secrétaire d Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l Energie).- Vous insinuez que l application du Code du logement est guidée par la localisation extrarégionale des propriétaires et qu elle serait discriminatoire. C est faux. Le Code instaure des normes minimales sans discrimination entre les propriétaires. Le droit de gestion public ne s applique pas non plus de manière différenciée. En outre, ces mesures ne concernent pas le propriétaire occupant. Un logement mis en location dans l environnement immédiat du propriétaire sera mieux entretenu que lorsqu il s agit d un propriétaire éloigné. Il existe cependant des exceptions. La mise en oeuvre du Code du logement se fera avec la même rigueur pour tous les propriétaires. Nous poursuivrons notre combat pour un logement décent. M. Olivier de Clippele.- Vos propos sont inacceptables. On ne peut généraliser une situation marginale. l Energie et du Logement..- Cette situation est peut-être marginale mais elle est inacceptable. Financement de "Bruxellimage" Mme Bernadette Wynants.- Bruxellimage est une initiative qui vise à soutenir l industrie du cinéma et renforcer le dynamisme économique de la Région. Vous avez annoncé une allocation de euros au budget Qu allez-vous en faire? Comment alimenterez-vous ce fonds? Quel mécanisme en régira-t- il le fonctionnement? Le système de prêts fait beaucoup de sceptiques. D une part, il appauvrit le fonds car celui-ci ne se réalimente pas rapidement. D autre part, il tend à favoriser le critère de rentabilité du film. L objectif fondamental de Bruxellimage, la dynamique économique régionale, risque de ne pas être privilégié. Qu en pensez- vous? M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique.- L allocation budgétaire est destinée à la subsidiation du développement technologique du cinéma. Il s agit d amorcer le système, non de créer une structure. Je suis d accord avec votre analyse des inconvénients du système de prêts. J ai demandé aux professionnels du secteur de rassembler leurs suggestions dans un rapport. Je rencontre aujourd hui certains d entre eux afin d envisager le système à mettre en place en Mme la Présidente.- Le ministre a proposé de communiquer le rapport des professionnels à la commission afin qu il y soit discuté. Mme Bernadette Wynants.- Ce sera intéressant. Le mystère reste entier. J ai lu dans la presse que les besoins s élevaient à 5 millions d euros. Je ne comprends toujours pas comment vous allez démarrer avec euros. M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique.- Je participerai à la chasse au trésor. Surtarification pour les passagers voyageant avec un landau dans les bus et les trams M. Benoît Cerexhe.- Les propos tenus par M. Flausch hier sur Télé-Bruxelles sont scandaleux: il veut faire payer les passagers pour le landau. Pourtant, dans le landau, il y a un enfant et les enfants de moins de 12 ans ne paient pas. Il faudrait donc replier le landau. Mais alors, où mettra-t-on l enfant? En outre, M. Flausch veut limiter le nombre de landaus par tram ou bus.
5 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE On verra donc peut-être bientôt des files d attente de landaus aux arrêts de bus. Ces propos sont peu de respectueux envers les utilisateurs des transports en commun.cette politique de rentabilité n est pas digne d un service public. Le gouvernement devrait prendre ses responsabilités en se saisissant de cet exemple. Quelles mesures envisagez- vous? Urgente.- Le règlement actuel de la STIB prévoit qu il faut payer pour le transport des grands objets encombrants. Jusqu à ce jour, cette règle n a jamais été appliquée aux voitures d enfant. La STIB assure qu il n y a pas eu d instruction en ce sens. Le règlement doit faire l objet d une révision prochaine qui sera l occasion de préciser ce fait. M. Benoît Cerexhe.- Je demanderai au ministre de donner ordre à M. Flausch d agir en ce sens car les propos qu il a tenus sur le sujet contredisent ceux du ministre. Urgente.- Quand les nouveaux trams arriveront, le problème ne se posera plus. Plus il y aura de voitures d enfant à Bruxelles, plus nous serons heureux. - La séance du Conseil est suspendue à 15 h La séance du Conseil est reprise à 17 h.45. ELECTION D UN PARLEMENTAIRE BRUXELLOIS SIEGEANT AU CONSEIL FLAMAND Le Président.- En vertu de l article 30, 3, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et conformément à la présentation signée par les membres du groupe SP-AGA, madame Yamila Idrissi est déclarée élue comme membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale qui siège au Conseil flamand, en remplacement de madame Anne Van Asbroeck, démissionnaire. Le Président du Parlement flamand en a été informé. VOTES NOMINATIFS - Le projet d ordonnance portant assentiment de l avenant du 15 août 2002 à l accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l économie sociale est adopté par 64 voix et 7 abstentions (vote nominatif n 1 - voir annexe). - Le projet d ordonnance approuvant l accord de coopération portant sur l introduction de l euro dans l accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d emballages est adopté par 67 voix et 4 abstentions (vote nominatif n 2 - voir annexe). - Le projet d ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d aliénation des bois et forêts publics est adopté par 64 voix et 7 abstentions (vote nominatif n 3 - voir annexe). - Le projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l enlèvement par collecte des immondices est adopté par 70 voix et 1 abstention (vote nominatif n 4 - voir annexe). - La proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d une politique sociale du logement est adoptée par 64 voix contre 5 et 2 abstentions (vote nominatif n 5 - voir annexe). - La séance est levée à 17 h Le Conseil s ajourne jusqu à convocation ultérieure. Nihil Vote nominatif n 1 CONGES ET ABSENCES ANNEXE VOTES NOMINATIFS Alain Adriaens, Eric André, Mohamed Azzouzi, Jan Beghin, Françoise Bertieaux, Jean-Jacques Boelpaepe, Dominique Braeckman, Alain Bultot, Danielle Caron, Michèle Carthé, Benoît Cerexhe, Marc Cools, Alain Daems, Mohammed Daif, Olivier de Clippele, Magda De Galan, Jacques De Grave, Julie de Groote, Yves de Jonghe d'ardoye d'erp, Stéphane de Lobkowicz, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Willy Decourty, Robert Delathouwer, Amina Derbaki Sbai, Christos Doulkeridis, Dominique Dufourny, Isabelle Emmery, Béatrice Fraiteur, Paul Galand, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Denis Grimberghs, Brigitte Grouwels, Bernard Ide, Yamila Idrissi, Fouad Lahssaini, Michel Lemaire, Marion Lemesre, Albert Mahieu, Geneviève Meunier, Claude Michel, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti, Joseph Parmentier, Caroline Persoons, Yaron Pesztat, Joël Riguelle, Marie-Jeanne Riquet, François Roelants du Vivier, Mahfoudh Romdhani, Fatiha Saïdi, Françoise Schepmans, Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen, Didier Van Eyll, Erik Arckens, Marguerite Bastien, Johan Demol, Guy Hance, Dominiek Lootens-Stael, Audrey Rorive, Jos Van Assche Vote nominatif n 2 Alain Adriaens, Eric André, Mohamed Azzouzi, Marguerite Bastien, Jan Beghin, Françoise Bertieaux, Jean-Jacques
6 6 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - COMPTE RENDU ANALYTIQUE Boelpaepe, Dominique Braeckman, Alain Bultot, Danielle Caron, Michèle Carthé, Benoît Cerexhe, Marc Cools, Alain Daems, Mohammed Daif, Olivier de Clippele, Magda De Galan, Jacques De Grave, Julie de Groote, Yves de Jonghe d'ardoye d'erp, Stéphane de Lobkowicz, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Willy Decourty, Robert Delathouwer, Amina Derbaki Sbai, Christos Doulkeridis, Dominique Dufourny, Isabelle Emmery, Béatrice Fraiteur, Paul Galand, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Denis Grimberghs, Brigitte Grouwels, Guy Hance, Bernard Ide, Yamila Idrissi, Fouad Lahssaini, Michel Lemaire, Marion Lemesre, Albert Mahieu, Geneviève Meunier, Claude Michel, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti, Joseph Parmentier, Caroline Persoons, Yaron Pesztat, Joël Riguelle, Marie-Jeanne Riquet, François Roelants du Vivier, Mahfoudh Romdhani, Audrey Rorive, Fatiha Saïdi, Françoise Schepmans, Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen, Didier Van Eyll, Michel Van Roye, Walter Vandenbossche, Jean-Luc Vanraes, Rudi Vervoort, Bernadette Wynants, Alain Zenner Erik Arckens, Johan Demol, Dominiek Lootens-Stael, Jos Van Assche Vote nominatif n 3 Alain Adriaens, Eric André, Erik Arckens, Mohamed Azzouzi, Marguerite Bastien, Jan Beghin, Françoise Bertieaux, Jean-Jacques Boelpaepe, Dominique Braeckman, Alain Bultot, Danielle Caron, Michèle Carthé, Marc Cools, Alain Daems, Mohammed Daif, Olivier de Clippele, Magda De Galan, Jacques De Grave, Yves de Jonghe d'ardoye d'erp, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Willy Decourty, Robert Delathouwer, Johan Demol, Amina Derbaki Sbai, Christos Doulkeridis, Dominique Dufourny, Isabelle Emmery, Paul Galand, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Brigitte Grouwels, Guy Hance, Bernard Ide, Yamila Idrissi, Fouad Lahssaini, Michel Lemaire, Marion Lemesre, Dominiek Lootens-Stael, Geneviève Meunier, Claude Michel, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti, Joseph Parmentier, Caroline Persoons, Yaron Pesztat, Marie-Jeanne Riquet, François Roelants du Vivier, Mahfoudh Romdhani, Audrey Rorive, Fatiha Saïdi, Françoise Schepmans, Philippe Smits, Anne- Françoise Theunissen, Jos Van Assche, Didier Van Eyll, Benoît Cerexhe, Julie de Groote, Stéphane de Lobkowicz, Béatrice Fraiteur, Denis Grimberghs, Albert Mahieu, Joël Riguelle Vote nominatif n 4 Alain Adriaens, Eric André, Erik Arckens, Mohamed Azzouzi, Jan Beghin, Françoise Bertieaux, Jean-Jacques Boelpaepe, Dominique Braeckman, Alain Bultot, Danielle Caron, Michèle Carthé, Benoît Cerexhe, Marc Cools, Alain Daems, Mohammed Daif, Olivier de Clippele, Magda De Galan, Jacques De Grave, Julie de Groote, Yves de Jonghe d'ardoye d'erp, Stéphane de Lobkowicz, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Willy Decourty, Robert Delathouwer, Johan Demol, Amina Derbaki Sbai, Christos Doulkeridis, Dominique Dufourny, Isabelle Emmery, Béatrice Fraiteur, Paul Galand, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Denis Grimberghs, Brigitte Grouwels, Guy Hance, Bernard Ide, Yamila Idrissi, Fouad Lahssaini, Michel Lemaire, Marion Lemesre, Dominiek Lootens-Stael, Albert Mahieu, Geneviève Meunier, Claude Michel, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti, Joseph Parmentier, Caroline Persoons, Yaron Pesztat, Joël Riguelle, Marie-Jeanne Riquet, François Roelants du Vivier, Mahfoudh Romdhani, Audrey Rorive, Fatiha Saïdi, Françoise Schepmans, Philippe Smits, Anne- Françoise Theunissen, Jos Van Assche, Didier Van Eyll, S est abstenue : Marguerite Bastien Vote nominatif n 5 Alain Adriaens, Eric André, Mohamed Azzouzi, Jan Beghin, Françoise Bertieaux, Jean-Jacques Boelpaepe, Dominique Braeckman, Alain Bultot, Danielle Caron, Michèle Carthé, Benoît Cerexhe, Marc Cools, Alain Daems, Mohammed Daif, Olivier de Clippele, Magda De Galan, Jacques De Grave, Julie de Groote, Yves de Jonghe d'ardoye d'erp, Stéphane de Lobkowicz, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Willy Decourty, Robert Delathouwer, Amina Derbaki Sbai, Christos Doulkeridis, Dominique Dufourny, Isabelle Emmery, Béatrice Fraiteur, Paul Galand, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Denis Grimberghs, Brigitte Grouwels, Bernard Ide, Yamila Idrissi, Fouad Lahssaini, Michel Lemaire, Marion Lemesre, Albert Mahieu, Geneviève Meunier, Claude Michel, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti, Joseph Parmentier, Caroline Persoons, Yaron Pesztat, Joël Riguelle, Marie-Jeanne Riquet, François Roelants du Vivier, Mahfoudh Romdhani, Fatiha Saïdi, Françoise Schepmans, Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen, Didier Van Eyll, Ont voté non: Erik Arckens, Marguerite Bastien, Johan Demol, Dominiek Lootens-Stael, Jos Van Assche Guy Hance, Audrey Rorive
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin des interpellations et des questions orales Commission du logement et de la rénovation urbaine REUNION DU MARDI 23 AVRIL 2002 Conseil de la Région de
Plus en détailCONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin des interpellations et des questions orales Commission des finances, du budget, de la fonction publique, des relations extérieures et des affaires générales
Plus en détailFédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique
EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs
Plus en détailVous assurez l accueil des visiteurs et/ou la permanence téléphonique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
1. INFORMATIONS GENERALES CODE FONCTION CPE023 FONCTION : TYPE DE CONTRAT : ADMINISTRATION : DIRECTION : LOCALISATION : INFO SERVICE PUBLIC : C - Adjoint (m/f) - Accueil Convention premier emploi d'un
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailExemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011
Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement
Plus en détailVu la demande d'avis de M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d Etat au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reçue le 23/02/2012;
1/8 Avis n 12/2012 du 11 avril 2012 Objet: Communication de données de consommation d eau et d électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de
Plus en détailCompte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7
Plus en détailMichel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
Plus en détailC O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailN 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
Plus en détailDécret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14,7% de la population belge sous le seuil de pauvreté 1 La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans Forte hausse des demandes de microcrédits
Plus en détailCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailEn ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions
En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée
Plus en détail1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.
L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS
Plus en détailCOMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION
COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION Mesdames, Messieurs, A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Nous avons l honneur de vous
Plus en détailMaréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.
Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."
Plus en détailMme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Avec le concours financier de : DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Renseignements vous concernant : NOM DE L ASSOCIATION NOM DU GROUPE INFORMEL NOM DE L ASSOCIATION SUPPORT Adresse
Plus en détailTARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
Plus en détailN 600 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI instaurant une obligation de
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailCour de cassation de Belgique
21 MAI 2010 C.09.0340.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N C.09.0340.F C. A., demandeur en cassation, représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est
Plus en détailLe CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?
Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailN 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI
N 66 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz
Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire
Plus en détailRECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI
CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication
Plus en détailN 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation
Plus en détailFormulaire de demande de plan de consolidation en diversité
Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailTransferts chô mage CPAS : Mônitôring du 1 er semestre 2015
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Section CPAS Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Afdeling OCMW C O N F E R E N C E D
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de
Plus en détailLors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.
RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Les informations qui suivent sont établies
Plus en détailDescripteur global Interaction orale générale
Descripteur global Peut produire des expressions simples isolées sur les gens et les choses. Peut se décrire, décrire ce qu il fait, ainsi que son lieu d habitation. Interaction orale générale Peut interagir
Plus en détailLycée Français de Bucarest «Anna-de-Noailles»
Lycée Français de Bucarest «Anna-de-Noailles» Compte rendu de la réunion entre la délégation AEFE et Les membres du Comité de Gestion - 09 juillet 2009 Dans les locaux du Lycée français de Bucarest Anna
Plus en détailLE DOSSIER IMMO DU MOIS. sans stress! mum DEMENAGER... immo. ÉLe déménagement idéal É
ÉLe déménagement idéal É DEMENAGER... sans stress! LE DOSSIER IMMO DU MOIS Un déménagement, ça stresse énormément? Il est vrai que ce changement de repères peut chambouler notre petit monde et celui de
Plus en détailN 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION
Plus en détailTable des matières. Mode d emploi «Infrastructures sportives» Version du 18/08/2015 Page 1
Formulaire «Infrastructures sportives» Création et mise à jour d une «Fiche signalétique». Rendez-vous sur Internet à l adresse : http://www.sportmanager.irisnet.be/ Table des matières A. Aperçu général
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailTechniques d accueil clients
Techniques d accueil clients L accueil est une des phases capitales lors d un entretien de vente. On se rend tout à fait compte qu un mauvais accueil du client va automatiquement engendrer un état d esprit
Plus en détailLA CONSTITUTION BELGE
LA CONSTITUTION BELGE MAI 2014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 2 Service juridique de la Chambre des représentants D / 2014 / 4686 / 02 Cette publication reprend le texte de la Constitution coordonnée du 17
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailFAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal
FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal Faire un don Que vous soyez une personne physique ou une société, faire don d une somme d argent à l ASBL Crédal vous permet de déduire cette somme de
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication
Plus en détailDELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailSuite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets :
Office fédéral de la justice Mme Emanuella Gramegna Bundesrain 20 3003 Berne Lausanne, le 27 septembre 2013 Prise de position concernant la consultation relative à l initiative parlementaire 10.467 Prévention
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailObservatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?
Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi
Plus en détailSIXIÈME RÉFORME DE L ÉTAT Au PS, nous avions promis de stabiliser le pays. Nous l avons fait. La réforme expliquée en 10 points
SIXIÈME RÉFORME DE L ÉTAT Au PS, nous avions promis de stabiliser le pays. Nous l avons fait. La réforme expliquée en 10 points I. Rappel du contexte L actualité est telle qu un sujet chasse l autre. Mais
Plus en détailVOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be
Une initiative de : VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Bénéficiez d une couverture pour vos activités de volontariat! Engagez-vous... Avec le soutien de : En partenariat
Plus en détailTechnologies, innovations et médias
Technologies, innovations et médias Contenu D une radio locale à diffusion internationale à Prague en République tchèque à des places de parking que l on paye par téléphone portable en Estonie, un circuit
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailDECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève
Plus en détailSOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015
SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
Plus en détailSTATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détail1. autorise la création d un fonds de soutien aux étudiants, selon le document A-16/1014 e /886 déposé aux archives;
Page 1 de 9 E-1014-4 CRÉATION D UN FONDS DE SOUTIEN 1. autorise la création d un fonds de soutien aux étudiants, selon le document A-16/1014 e /886 déposé aux archives; 2. autorise la mise en place d une
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00
Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du
Plus en détailEtudier à l étranger FRANCE
Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailRésumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB
Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer
Plus en détailCOMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013
COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire 05 octobre 2013 INTRODUCTION : Une seule entrée permettant aux membres de l A.G. de suivre un itinéraire établie comme suit : (les sorties de secours diamétralement
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Plus en détailNuméros du rôle : 4381, 4425 et 4454. Arrêt n 137/2008 du 21 octobre 2008 A R R E T
Numéros du rôle : 4381, 4425 et 4454 Arrêt n 137/2008 du 21 octobre 2008 A R R E T En cause : les questions préjudicielles relatives à l article 1258 du Code judiciaire, tel qu il a été remplacé par l
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
Plus en détailDemande d'allocations de crédit-temps
Demande d'allocations de crédit-temps Vous voulez interrompre partiellement ou complètement votre carrière et bénéficier de l intervention financière de l ONEM. Ce formulaire vous permet de demander les
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailDélibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailLes concours de l Assemblée nationale
A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailProcès-verbal Assemblée générale Urbamet du 9 décembre 2004
15, rue Falguière - 75015 Paris Association loi 1901 N Siret : 453 517 161 00015 APE 913E Tél. +33 (0)1 53 85 79 63 Urbamet.dguhc@equipement.gouv.fr urbamet@iaurif.org Procès-verbal Assemblée générale
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détail