Commission Locale des Usagers de la Loire*

Transcription

1 Commission Locale des Usagers de la Loire* *de Nantes à Bouchemaine Vendredi

2 Ordre du jour Retour sur la Commission locale du 6 décembre 2013 Information sur la réforme des RPP Bilan des actions menées par la subdivision au titre de l'exploitation et de l'entretien de la Loire Information sur le Plan Loire Grandeur Nature Questions particulières 2

3 Nouveau RGP et mise à jour du RPP Loire Le nouveau RGPNI codifié dans le code des transports (articles R à R et futur arrêté annexé au même code) a fait l'objet de 2 décrets : n et du 25 mars Ce nouveau RGP se substituera aux anciens règlements de police pris en application des décrets du 21 septembre 1973 et 6 février 1932 qui restent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014 Une présentation a été faite à un groupe de travail le 28 mars. Un certain nombre d'observations ont aussi été émises par écrit. Ces éléments ont été pris en compte pour affiner le projet. Le projet définitif doit être remis aux Préfets de Loire-Atlantique et de Maine et Loire fin juin. Contact DTBS : [email protected] 3

4 Ordre du jour Retour sur la Commission locale du 6 décembre 2013 Information sur la réforme des RPP Bilan des actions menées par la subdivision au titre de l'exploitation et de l'entretien de la Loire Information sur le Plan Loire Grandeur Nature Questions particulières 4

5 Services aux usagers (balisage...) Signalisation : ,82 - Remplacement des bouées métalliques (terminé) - Entretien du balisage (nettoyage des bouées, remplacement des chaînes... Balisage d'étiage : Mise en place du balisage d'étiage du 03/07 au 25/10 Bulletin de navigabilité 16 semaines Côte mini relevée le 8/09 (Mtj : -1,50 m) = 218 m3 = mini 0,80 m 5

6 Services aux usagers (balisage...) Avis à la Batellerie Les Avis à la Batellerie (remplaçant les avis aux usagers) sont consultables gratuitement par voie d'abonnement électronique sur le site internet de Voies Navigables de France ( action=vnf). - La Loire en crue (photos du prisent entre 10h00 et 16h00; Cote à l'échelle de Montjean à 10h00 : 4,42m; Débit : 3472m3; Coef. 91; Marée Nantes : PM 8h13). 6

7 Services aux usagers (balisage...) Travaux sur le DPF (entreprises) 90k - Dévégétalisation des grèves de Loire (rive droite, communes de Saint-Germaindes-Prés et Saint Georges sur Loire - 3,3ha) - Scarification des grèves de Loire (rives droite et gauche, communes situées entre Denée et Anetz - 352ha) - Abattages d'arbres (rive droite, commune de Oudon le long de la voie SNCF, entre cale Vauvressix et Mont Piron et commune d'anetz au niveau de la cale de la Chaussée) - Enlèvement d'épaves (engins flottants à La Possonnière et des flotteurs à Pont Moricaud). 7

8 Services aux usagers (balisage...) - Destruction d'un nid de frelons asiatiques (commune du Cellier, 200m à l'amont de la cale de Clermont SOS Abeilles guêpes 287,04 ) Travaux réalisés en régie - Entretien des rives et épis (env.1500ml). - Enlèvement d embâcles (Folie Siffait, Ancenis...) - Entretien de cales (Savennières...). 8

9 Services aux usagers (balisage...) - Prestations de service (Pose et dépose des pontons communaux de Oudon, Champtoceaux, Montjean sur Loire, Pose d'hydrophones pour l'inra de Rennes, inspections des ponts de Mauves et Thouaré (CG44)... 9

10 Ordre du jour Retour sur la Commission locale du 6 décembre 2013 Information sur la réforme des RPP Bilan des actions menées par la subdivision au titre de l'exploitation et de l'entretien de la Loire Information sur le Plan Loire Grandeur Nature Questions particulières 10

11 Plan Loire Poursuite de l'opération de dévégétalisation entre Ancenis et Nantes* objectif : décorsetage du lit préparation interventions ultérieures Poursuite des travaux initiés fin 2012 dans les bras de l'île coton et macrière (TX 2013 d'un montant de 500k ), travaux 2013 Réalisation d'inventaires faune/flore complémentaires aux inventaires initiaux (hiver et printemps) Élaboration de dossier de demande de dérogation à la protection des espèces (dossiers CNPN) pour la poursuite des travaux en

12 Plan Loire Suivi de l'opération de remodelage des épis* résultats avancement érosion des grèves : bonne réponse morphologique entre 2009 et 2010 réponse plus modeste entre 2010 et = 4ème année de suivi engravement du chenal : volumes relativement stables coût du suivi en régie ( ) = XXXk coût du suivi ( ) = XXX K /420K (estimation initiale du coût du suivi) Crue morphogène en janvier 2013 points de vigilence : végétalisation des hauts de grèves, et résidus de criblage * Ces opérations ''Plan Loire'' font l'objet de cofinancements de la part de : l'agence de l'eau Loire Bretagne, la Région, l'ep Loire, le Feder. 12

13 Programme amont : progamme d'actions pour le rééquilibrage du lit entre les Ponts-de-Cé et Nantes Les actions à réaliser : 13

14 Ordre du jour Retour sur la Commission locale du 6 décembre 2013 Information sur la réforme des RPP Bilan des actions menées par la subdivision au titre de l'exploitation et de l'entretien de la Loire Information sur le Plan Loire Grandeur Nature Questions particulières 14

15 Motonautisme et autres usages Cas d'une zone demandée en occupation privative par un club de ski nautique au Cellier 15

16 Navigation sur la Loire Un fleuve non régulé mais présentant de nombreux atouts (touristiques, liaison entre bassins navigables) Un cadre réglementaire important : Natura Plan Loire, qui doit inciter les porteurs de projet à tenir compte de ces contraintes. 16

17 Contact : Voies Navigables de France Subdivision de Nantes-Loire 10 bd Gaston Serpette BP Nantes Cedex 1 Tél/fax : / [email protected] Baliseur boire de la Patache 17