A GREEN UNDP-HOUSE Kinshasa RD-CONGO

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1 A GREEN UNDP-HOUSE Kinshasa RD-CONGO PROJET DE CONSTRUCTION /Révision de Mars 2013 TERMES DE REFERENCE POUR ETUDE D AVANT PROJET DETAILLE DOSSIER DE CONSULTATION CABINET D ETUDES Janvier 2015 Page 0 sur 21

2 TERMES DE RÉFÉRENCE Intitulé du marché Pouvoir adjudicateur Objectif global du programme : Etudes et élaboration de l Avant-Projet Détaillé (APD) pour la construction : Lot : Construction de la Maison du PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP House) à Kinshasa en République Démocratique du Congo Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Etude d avant projet détaillé pour la construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP House) à Kinshasa 1. Réaliser les études de développement de l avant projet détaillé Objectif de la mission: 2. Elaborer le DAO pour la consultation des Entreprises de Construction 3. Dossier de permis de construire (DPC) Lieu, durée et dates estimés: Lieu : Parcelle n 6180 du plan cadastral, commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC. Durée et dates : 75 jours à dater de la signature du contrat. Page 1 sur 21

3 SOMMAIRE DÉFINITIONS 4 1. INFORMATIONS GENERALES PAYS BENEFICIAIRE POUVOIR ADJUDICATAIRE ELEMENTS D INFORMATIONS GENERALES Cadre légal, contexte et justification Historique du terrain et la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD 6 2. OBJECTIFS ET RESULTATS ESCOMPTES OBJECTIF GENERAL OBJECTIF SPECIFIQUES RESULTATS A ATTEINDRE PAR LE PRESTATAIRE 7 3. HYPOTHESES ET RISQUES HYPOTHESES Stabilité politique et sécuritaire Financement Soutien du Gouvernement et le professionnalisme RISQUES Instabilité politique et sécuritaire Soutien du Gouvernement et le professionnalisme 8 4. CHAMP D INTERVENTION GENERALITES Phase 1 Développement des études ; Avant-projet détaillé (APD) Phase 2 Constitution des dossiers DPC, Installations électriques et ascenseurs Phase 3 Elaboration Dossier d Appel d Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au MO pour évaluation des offres du DAO CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION ACTIVITES SPECIFIQUES Phase 1 Développement des études : Avant-projet Détaillé APD Phase 2 - Constitution des dossiers DPC, Installations électriques et ascenseurs Phase 3 Elaboration Dossier d Appel d Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au MO pour évaluation des offres du DAO GESTION DU PROJET ORGANE CHARGÉE DE LA GESTION DU PROJET STRUCTURE DE GESTION LOGISTIQUE ET CALENDRIER LIEU DU PROJET DÉLAI D EXÉCUTION DE LA MISSION D ÉTUDE BESOINS RESSOURCES HUMAINES Experts principaux Autres experts, personnel de soutien et appui technique BUREAUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE MATÉRIEL EXIGENCES PARICULIERES PRÉSENCE À KINSHASA AGRÉMENT OFFICIEL ASSURANCE OBLIGATOIRE NORMATIVE SECTORIELLE ENTRETIEN ET MAINTENANCE INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE SUIVI ET EVALUATION DES TRAVAUX ANNEXES A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE B- ETUDE D AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) Page 2 sur 21

4 ABRÉVIATIONS APS APD BET BTP CPTP CT DAO MO MOD SHOB SHON TDR CGP VRD Avant-projet Sommaire Avant-projet Détaillé Bureau d Etudes Techniques Bâtiment et Travaux Publics Cahier des Prescriptions Techniques Particulières Comite Technique Dossier d Appels d Offres Maître de l ouvrage Maître de l ouvrage délégué Surface construite Hors Œuvre Brute Surface construite Hors œuvre Nette Termes de Référence Comité de Gestion du Projet Voirie et réseaux divers Page 3 sur 21

5 Définitions Pour le présent marché, nous appliquons les définitions suivantes : Bureau d Etudes Techniques : prestataire qui, en raison de ses compétences professionnelles, est chargé par le Maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux, et de proposer leur réception et leur règlement. Le BET désigne une personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service. Génie civil : ensemble des techniques concernant les constructions civiles. Les ingénieurs en génie civil s occupent de la conception, de la réalisation, de l exploitation et de la réhabilitation d ouvrages de construction et d infrastructures principalement dans cinq grands domaines d intervention: structures, géotechnique, hydraulique, transport, et environnement. Gros œuvre : tous les travaux de maçonnerie : les fondations, l'assainissement, le soubassement, l'élévation des murs, les travaux de toiture : la charpente et la couverture de toit, ainsi que les menuiseries extérieures : les portes et les fenêtres. Chaque étape du gros œuvre est fondamentale pour la solidité de la construction. On considère que le gros œuvre est terminé lorsque la couverture est posée (construction "hors d'eau") et les menuiseries extérieures sont montées (construction "hors d'air ). Maître de l Ouvrage (MO) : pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés, dans ce cas l Etat Congolais. Maître de l Ouvrage Délégué (MOD) : Personne en charge de la gestion générale des activités de préparation et de suivi du marché, en l espèce Le PNUD. Maître d œuvre : Bureau d Etudes Techniques ou Architecte Maîtrise d œuvre : activité consistant à définir la solution et les moyens techniques à mettre en place pour réaliser, maintenir, voire exploiter le produit fini en conformité avec le cahier des charges établi par le Maître d œuvre, ainsi que garantir le respect des standards techniques et de la pérennité des travaux achevés. Notification : action de notifier, c est-à-dire porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de sa réception, considérées comme celles de la notification. Ouvrage: produit d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil. Second œuvre : tous les travaux du revêtement extérieur de la façade jusqu'à l'isolation de la toiture, des murs et des sols, l installation des circuits électriques et la plomberie, le montage des cloisons intérieures, structures non portantes, et des menuiseries intérieures, portes et escalier, ainsi que de la climatisation. Surface cadastrale : surface d'un terrain reprise dans les documents cadastraux. La surface cadastrale peut être issue d'un arpentage (mesurage effectué par un géomètre), d'une détermination graphique à partir du plan cadastral ou encore de mesurages effectués sur le terrain pour les plans numériques. Surface construite Hors œuvre Nette (S.H.O.N.) : somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. La S.H.O.N. doit être mesurée de manière à prendre en compte, d'une part, l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements, et d'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les balcons, loggias, coursives. La détermination de la S.H.O.N. permet de vérifier si un projet respecte la densité de construction ou les droits de construction autorisés sur le terrain d'implantation (Coefficient de Densité et Coefficient d'occupation des Sols). Surface Utile Brute : circulations horizontales et surfaces des locaux, déduction faite des éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs, refends). La surface utile brute est le paramètre Page 4 sur 21

6 de base le plus couramment retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d'utilité ou en valeur locative de marché. Page 5 sur 21

7 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.1. PAYS BÉNÉFICIAIRE. RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) POUVOIR ADJUDICATEUR Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ELÉMENTS D'INFORMATIONS GÉNÉRALES Cadre légal, contexte et justification Le présent descriptif de ces études détaillés pour la construction des Bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement / Maison du PNUD constitue l instrument visé par l article xxx de l Accord de Base d Assistance conclue entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo [RDC] et le Programme des Nations Unies pour le Développement [PNUD], signé par les parties en cause le conclu le 27 mai Aux fins dudit Accord, il est notamment de la responsabilité du Gouvernement du pays hôte de fournir au PNUD et à ses projets des facilités. Parme ses facilités se trouvent l attribution des terrains ou bâtiments devant abriter les bureaux et installations du PNUD, ses démembrements ainsi que et les projets de développement conjoints. C est dans cet esprit que le Gouvernement de la RDC a donné le terrain, [numéro cadastral 6180 au PNUD. Ce terrain est situé dans la commune de la Gombe/ ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30 Juin, il y sera érigé le bâtiment du Programme des Nations Unies pour le Développement" Green UNDP House" Historique du terrain et la Maison des Nations Unies Le terrain [numéro cadastral : 6180] avait été donné à l ONU au début des années 1960 par le Gouvernement de la RDC, juste après son accès à l indépendance. Le terrain n ayant pas été mis en valeur par l ONU après plus de 20 ans, le Gouvernement l a cédé au PNUD en Un Certificat d enregistrement avait été délivré (Vol. 314 Folio 66), mais ce Certificat a été égaré. A la requête du bureau du PNUD/Kinshasa, le Conservateur des Titres Immobiliers a délivré le 25 août 1990, en remplacement du Titre perdu, un nouveau Certificat d enregistrement (Vol. AL 387, Folio 52) ayant une validité de 25 ans et échéant le 24 août Comme dans d autres grandes villes, le fait que le terrain -- très bien situé en plein centre-ville et de plus sur le Boulevard du 30 juin -- ne soit toujours pas mis en valeur depuis plus de 40 ans et que les locaux qui y sont visibles soient un assemblage de containers recyclés / transformés en bureaux, incite des convoitises bien compréhensibles. Il est important de souligner que les autorités nationales et urbaines n apprécient pas de voir des containers sur le Boulevard, l artère principale de Kinshasa. Dans ces conditions et la volonté du PNUD de disposer de ses propres bureaux, une mise en valeur effective de ce terrain s avère indispensable. Les études d Avant-Projet Préliminaires [APP] et une étude de faisabilité technique et financières ont été conduite dans le courant de l année Ainsi, les études détaillées, objet des présents Termes de Référence, font partie du processus destiné à mettre en valeur le terrain par la construction d une Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement devant loger un groupe d agences du Système des Nations Unies œuvrant en RDC. Pour ce faire, il est envisagé le recrutement d un bureau d études spécialisé (Cabinet d Architectes) pour produire les études détaillées [APD]. Page 6 sur 21

8 2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS OBJECTIF GÉNÉRAL L objectif de la mission est de produire les études détaillées pour la construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP HOUSE) suivant les interventions énumérées ci-dessous en élaborant tous les documents nécessaires à l exécution dans les règles de l art des travaux et dans les programmes et prévisions budgétaires définit dans l avant-projet sommaire (APS). 2.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Les objectifs spécifique du présent marché sont de : 1) Réaliser les études : l élaboration, d un dossier d avant projet détaillé (APD) avec une estimation confidentielle des coûts 2) Elaborer un cahier des prescriptions techniques ; un DPC, un Dossier des Installations électriques et ascenseurs 3) Préparer un Dossier d Appel d offres (DAO) pour la construction de l immeuble devant abriter les bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement «Green UNDP House» 2.3-RÉSULTATS ATTENDUS DU PRESTATAIRE Les résultats attendus de cette étude sont les suivants : Résultat N L avant-projet détaillé (APD) à savoir : Dossier technique, dossier graphique, dossier des estimations et Annexes sont réalisés et validés. Résultat N Un DPC - Dossier de Permis de Construire est élaboré et jugé recevable par l autorité compétente 2. Un Dossier des Installations électriques de l ouvrage ainsi que les installations pour les ascenseurs sont élaborés et certifiés conforme par les autorités compétentes SNEL, OCC Résultat N Un Dossier d Appel d Offres (DAO) complet est réalisé y compris pour un plan d assurance qualité et méthodologie de contrôle qualité, un plan de gestion environnemental au cours de l exécution des travaux. Le DAO pour la sélection des entreprises de travaux est élaboré suivant le modèle adopté par l Administration Congolaise et réponse aux questions techniques éventuelles des entreprises soumissionnaires lors de la préparation de leurs offres. N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses à d éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO 3 HYPOTHESES ET RISQUES 3.1 HYPOTHESES Stabilité politique et sécuritaire Une mise en œuvre réussie de ce projet est dépendante du climat de paix et de sécurité à Kinshasa Financement Le mode de financement est déterminé et les ressources financières sont disponibles. Page 7 sur 21

9 3.1.3 Soutien du Gouvernement et le professionnalisme La mise en œuvre de ce projet, dès sa conception à sa mise en œuvre, requiert un soutien permanent du Gouvernement de la RDC et du Gouvernorat de la Ville de Kinshasa. La réalisation des études détaillées, la confection du cahier des prescriptions techniques et le contrôle et la supervision requièrent un haut degré de professionnalisme et d éthique de la part de tous les intervenants. 3.2 RISQUES Les risques associés à ce projet découlent directement des hypothèses mentionnées ci-dessus Instabilité politique et sécuritaire La mise en œuvre du projet pourrait être affectée pas une instabilité politique et des conditions d insécurité à Kinshasa Financement du projet Le risque est que si le mode de financement n est pas déterminé et/ou que les ressources financières ne soient pas disponibles, les travaux de construction ne pourront pas être conduits Soutien du Gouvernement et le professionnalisme Un soutien déficitaire de la partie gouvernementale rendra laborieux, par exemple, l obtention des documents comme le permis de bâtir, les exonérations douanières, le renouvèlement du Certificat d enregistrement, etc. Un manque de professionnalisme ou d éthique pourra conduire à une moins bonne conception, des travaux de construction de moins bonne qualité et à un contrôle des travaux insuffisant 4- CHAMP D INTERVENTION 4.1-GÉNÉRALITÉS Phase 1 : Développement des études : -Avant-projet détaillé (APD). Résultat N 01 de la mission Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électrique et ascenseurs Résultat N 2 de la mission Phase 3 : Confection du Dossier d Appel d offres (DAO) et assistance technique éventuelle au Maître d Ouvrage pour la réponse aux questions techniques des entreprises de travaux lors de la préparation de leurs offres Résultat N 03 de la mission N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses à d éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO Délai de réalisation : 75 jours calendaires à partir de la signature du contrat. Le délai prévisionnel des prestations est fixé à 75 jours calendaires maximum, la proposition d un délai inférieur réaliste et cohérent avec la méthodologie d intervention serait un avantage. Le délai proposé est pris en compte dans l évaluation des offres. Page 8 sur 21

10 4.2- CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION: Semaines Phases mission Conception APD 1-APD 2- Constitution Dossiers DPC électricité et ascenseurs 3- ACT 4.3-ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES Sont présentées ici les différentes tâches à accomplir suivant les phases et les étapes de la mission par ordre chronologique Phase I : Développemnt des études Note: Le Bureau d études ou Cabinet en charge de l APD inclura dans son offre financière le coût lié aux études Géo technique par un laboratoire spécialisé local Avant-projet Détaillé (APD) Les études APD ont pour objet : De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme architecturale ; D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ; De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ; De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre. De préciser la solution d ensemble au niveau de chacun des ouvrages d infrastructure. De confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre. De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution. De vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages est assurée dans les conditions d exploitation auxquelles ils pourront être soumis. De permettre au MO, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs d évaluer les coûts d exploitation et de maintenance. Page 9 sur 21

11 De déterminer le délai détaillé de réalisation de l'ouvrage, et de permettre au MO de fixer l échéancier d exécution et d arrêter, s il y a lieu, le partage en lots. Cette étape s achève par la remise au MOD et la validation du dossier APD structuré comme suit : I. DOSSIER TECHNIQUE 1. Présentation de l objet du marché Documents compris dans les études APS 2. Situation juridique de la parcelle et des bâtiments Idem 3. Description de l ouvrage projeté Idem 4. Etudes complémentaires Résultats des études de sol et fondations normalisées et les investigations géotechniques à réaliser afin d améliorer l adaptation de l'ouvrage au contexte géologique et donc optimisation du coût. 5. Conformité réglementaire Normative sectorielle concernée. Les notes de calculs des structures. 7. Notes de calcul Les notes de calculs des réseaux électriques. Les notes de calculs de plomberies Note sur le dimensionnement des ascenseurs 8. Notes sur la qualité 9. Notes sur l évolution des estimations budgétaires 10. Notes sur l exploitation sous chantier 11. Cahier des prescriptions techniques et particulières (C.P.T.P.) Une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux, la définition de l ensemble des points relatifs à la qualité du projet Rédaction d une notice présentant les choix techniques et architecturaux de l ouvrage. Un justificatif de l évolution entre l estimation Projet du Maitre d œuvre, le coût prévisionnel des travaux validé par le Maitre de l ouvrage (issus de l APD), les pistes d optimisation ayant été explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en phase d exécution et de chantier. Un «dossier d exploitation sous chantier», précisant dans quelles conditions de gestion de l espace public et de maintien de son utilisation va travailler l entrepreneur : ce dossier servira utilement de base à l entrepreneur pour expliciter ses conditions de phasage et de gestion des nuisances apportées par le chantier à la collectivité entourant l ouvrage. Dossier descriptif des caractéristiques détaillées des travaux à exécuter à afin de rappeler les textes de référence et la réglementation, la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre. Page 10 sur 21

12 8. Notes descriptives sur le déroulement de la mission APD L ensemble des PV de réunions avec le MO en renseignant sur des constatations, des déclarations ou des situations lors du déroulement de la mission. II. DOSSIER GRAPHIQUE 1. Plan de masse 1/500 ème 2. Plan VRD 1/200 ème 3. Vues en plan 1/50 ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l usage prévu des locaux. Plan général d implantation des ouvrages, de détermination de caractéristiques géométriques repérées dans l ensemble de la parcelle. Sous-sol Plan de rez-de-chaussée. différents étages. 4. Façades 1/50 ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l usage prévu des locaux. Façades principale et arrière. Façades latérales droite et gauche. 5. Coupes 1/50 ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l usage prévu des locaux. Coupes transversales. Coupes longitudinales. 6. Plan de Toiture 1/50 ème Plan de Toiture. Indication des points de collecte d'eau,, etc. 7. Plan de Fondation 1/50 ème 8. Plan de structure (poteaux,poutre et dalle) 1/50 ème 9. Plans d électricité ( courant faible et courant fort) et réseaux de secours (Energie solaire, etc) 1/50 ème 10. Plans de plomberies 1/50 ème 11. Plans menuiseries 1/50 ème Détails menuiserie 12. Détail des réalisations 1/20 ème Fosse septique Réservoir de stockage d'eau Station de traitement et recyclage de l eau Page 11 sur 21

13 Clôture Détails semelles fondation Détails poteaux élévation Détails poteaux en soubassement Détails poutres et chainages Détails radier 13. Plan de mouvement des terres 14. Plan de climatisation et ventilation (VMC) 15. Plans de CCTV et anti incendie Définition des cubatures liées au projet, par type de matériaux définis à l estimation, la provenance et destination finale des matériaux, les pistes d optimisation à étudier en phase chantier pour diminuer les transferts, fournitures et évacuations de matériaux Définition du système de climatisation et intégrant la ventilation naturelle le cas échéant. Définition du système de contrôle et surveillance du bâtiment et des alentours, système de communication intranet et internet, et évacuation en cas d incendie. III. DOSSIER DES ESTIMATIONS 1. Devis Descriptif Détaillé 2. Cadre du devis estimatif 3. Bordereau de prix unitaires 4. Tableau de finitions 5. Devis estimatif confidentiel 6. Planning de réalisation des travaux Description détaillée des travaux organisée par corps d état, avec le maximum de références concernant la qualité des bétons et ferraillages, carrelages et faïences, les références des corps électriques, sanitaires, menuiseries, peintures, etc. Métré sommaire par parties principales d ouvrages en son unité de mesure, donnant les détails et le résumé complet des quantités d'ouvrages nécessaires à l'exécution des travaux projetés sans application de valeur à ces quantités. Il servira de modèle aux entreprises qui se chargeront de définir les prix unitaires correspondant aux quantités d'ouvrages afin de permettre au maître d'ouvrage de faire l'évaluation de la justesse financière des prévisions des entreprises soumissionnaires. Liste des prix unitaires en USD relatifs à chaque élément d'ouvrage et évalué en son unité de mesure. Liste de travaux de finitions intérieurs par local ; sols, plafonds et parois. Estimation budgétaire par parties principales d ouvrages en US Dollars des coûts pour la réalisation de l'ouvrage, indiquant les coûts des matériaux de construction hors taxes, et du contrôle de la qualité de la construction essais de laboratoire. Estimation par lots ou corps d état de la durée d exécution des travaux de construction en tenant compte qu ils se réaliseront dans un délai de 75 jours IV. ANNEXES Page 12 sur 21

14 1. Etudes annexes Toutes études utiles à «l intelligence du dossier», permettant de fournir les renseignements qui ont servi de base au projet. Celles-ci se limiteront dans la mesure du possible aux extraits suffisants pour la compréhension du dossier, ainsi que l ensemble des contacts et procès verbaux des réunions entre le MO et le prestataire. Le dossier APD sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d une version électronique. Les plans seront imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être prises en compte dans l étape suivante d assistance apportée au Maître de l'ouvrage dans l élaboration du Dossier d Appel d Offres pour la consultation des entreprises de construction (DAO) Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électriques et ascenseurs Résultat N 2 de la mission La constitution des Dossiers DPC, installations électriques et ascenseur a pour objet : o De constituer les Dossiers techniques essentiellement composés des extraits du dossier d APD pour l introduction d une demande Permis de Construire à savoir entre autres : o Les plans du dossier graphique (de masse 1/500ème, les vues en plan 1/50ème - Sous-sol, Rez de chaussée, différents étage etc ) o Des éléments du Dossier technique de l APD à savoir entre autres ( études géotechnique, notes de calcul structures, réseau électrique, plomberie, dimensionnement ascenseurs etc ) De constituer les Dossiers techniques pour la certification conforme du réseau des installations électriques, à savoir entre autres o Les schémas unifilaires, o les dispositifs de protections, o les notes de calcul de dimensionnement etc De constituer le Dossier technique pour la certification conforme des installations des ascenseurs. o Le plan des installations, o Les dispositifs de sécurité o Les notes de calcul de dimensionnement etc Phase 3. Elaboration du Dossier d Appel d Offres (DAO)) résultat 3 de la mission Assistance apportée au maître de l'ouvrage dans l élaboration du Dossier d Appel d Offres (DAO des travaux). A pour objet : De préparer le DAO pour la consultation des entreprises, conformément aux règles et procédures de l Administration Congolaise. De répondre aux éventuelles questions techniques des entreprises soumissionnaires au cours de la préparation de leurs offres. Cette étape s achève par la remise au MOD et la validation du dossier DAO structuré comme suit : CONSTITUTION DU DOSSIERS D APPEL D OFFRES 1. DAO/Partie 1 Instructions aux soumissionnaires. Formulaires de soumission. Garantie de soumission. Page 13 sur 21

15 Questionnaires. Grille de conformité administrative et grille d évaluation. Modèle de contrat. Conditions générales des marchés de travaux. Conditions particulières. 2. DAO/Partie 2 Modèle de garantie de bonne exécution. Modèle de garantie de préfinancement. Modèle de garantie de retenue. 3. DAO/Partie 3 Spécifications techniques. 4. DAO/Partie 4 Modèle d offre financière. Décomposition globale forfaitaire. 5. DAO/Partie 5 Documents compris dans les études PRO approuvés préalablement. Annexes éventuelles. Présentation des documents et approbation: Le dossier DAO sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d une version électronique (CD) pour études et observations. Les plans seront imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être prises en compte dans les étapes DET et EXE. N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses à d éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO 5- GESTION DU PROJET ORGANE CHARGÉ DE LA GESTION DU PROJET Le PNUD est le gestionnaire des contrats constitutifs de ce programme. 5.2-STRUCTURE DE GESTION Le PNUD délègue le suivi régulier du travail du prestataire au Comité de Gestion du Projet, dont l équipe dispose à cet effet d un architecte expert infrastructure. Toutes les décisions concernant la conception ou l exécution des travaux à réaliser donneront lieux à consultation préalable du Comité de Gestion du Projet en tant que MOD. 6- LOGISTIQUE ET CALENDRIER 6.1- LIEU DU PROJET Les travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP House) seront exécutés dans la parcelle de terre disposée par les autorités judiciaires portant le numéro 6180 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30 Juin. Page 14 sur 21

16 6.2 -DELAI D'EXÉCUTION DE LA MISSION La mission aura une durée 75jours à partir de la date de signature du contrat (hors délais d approbation des dossiers et passation des marchés). 7- BESOINS RESSOURCES HUMAINES Une déclaration d'exclusivité et de disponibilité est requise pour les experts principaux. Ces termes de référence incluent les profils des experts, et les soumissionnaires devront fournir les CV et les déclarations d'exclusivité et de disponibilité de leurs experts principaux. Les ressources humaines à mettre en œuvre par le Prestataire relèvent de sa propre organisation. Cependant il est impératif de mobiliser au moins un architecte - chef d équipe et des ingénieurs structures, génie civil, génie électrique, plomberies, génie électromécanique. Le Prestataire, ou en cas de consortium, le chef de file du Prestataire, doit avoir une expérience d au moins dix (10) ans dans le domaine de la conception et la surveillance de chantiers de construction de bâtiments, et notamment d avoir exécuté au moins deux (2) études similaires au projet envisagé. Par étude similaire, et pour les besoins de la notation, il faut entendre une étude complète (y compris équipements et réseaux) de bâtiments comparables à ceux qui sont souhaités pour le présent projet. Si le Prestataire ne dispose pas de toutes les compétences requises pour la mission, il lui appartient de s associer avec un autre prestataire pouvant lui apporter les compétences qui lui manquent. Le Chef de file du consortium devra être précisé dans la proposition le cas échéant, et chaque membre du consortium devra donner toutes les informations requises pour établir son expérience générale des dix (10) dernières années et son expérience pertinente durant les cinq (5) dernières années. Les documents justificatifs doivent être très clairs et fiables, et les informations fournies vérifiables. A cet effet, le Prestataire prendra le soin d indiquer les coordonnées des personnes à contacter en cas de nécessité de vérification Experts principaux Tous les experts appelés à exercer une fonction importante dans l'exécution du contrat sont désignés par le terme "experts principaux". Le soumissionnaire soumettra une proposition de composition de son équipe. Les CV seront présentés suivant le modèle requis (s il y a lieu). Le soumissionnaire présentera quatre CV (un CV pour l expert principal n 1 Chef d équipe, un CV pour l Expert principal n 2 - Ingénieur Structures, un CV pour l Expert principal n 3 Ingénieur génie civil et un CV pour l Expert principal n 4- Ingénieur en génie électrique et plomberies) Les prestations des études techniques seront confiées à des ingénieurs spécialisés en génie civil, électrique, sanitaire (ou à des cabinets spécialisés associés) justifiant d'une formation universitaire et ayant une expérience professionnelle dans des projets similaires. Ils devront disposer des qualités de conduite requises pour ce poste à responsabilité et être familiers de l'outil informatique. Les experts principaux devront être basés à Kinshasa et doivent répondre au profil suivant: 1. Expert principal n 1 - Chef de mission : Qualifications et compétences Page 15 sur 21

17 Etre titulaire d un diplôme d Architecte Expérience professionnelle générale Jouir d une expérience d au moins 10 ans dans le domaine des études architecturales et de la préparation des DAO. Expérience professionnelle spécifique Avoir directement coordonné au moins 5 chantiers de caractéristiques similaires. La maîtrise du logiciel Autocad est obligatoire. 2. Expert principal n 2 - Ingénieur Structures: Qualifications et compétences Etre titulaire d un diplôme d ingénieur structure Expérience professionnelle générale Posséder une expérience d au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation des DAO. Expérience professionnelle spécifique La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage. 3. Expert principal n 3 - Ingénieur Génie civil: Qualifications et compétences Etre titulaire d un diplôme d ingénieur Génie civil Expérience professionnelle générale Posséder une expérience d au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation des DAO. Expérience professionnelle spécifique La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de génie civil du bâtiment constitue un avantage. 4. Expert principal n 4 - Ingénieur en génie électrique, plomberies Qualifications et compétences Etre titulaire d un diplôme d ingénieur en génie électrique et avoir de bonne connaissance en plomberie Expérience professionnelle générale Page 16 sur 21

18 Posséder une expérience d au moins 5 ans dans le domaine des études techniques en électricité et réseau plomberies Expérience professionnelle spécifique La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage Autre experts, personnel de soutien et appui technique Les curriculum vitae des experts autres que les experts principaux ne doivent pas être inclus dans les offres. Le prestataire choisit et engage d'autres experts selon ce qui est nécessaire. Les procédures suivies par le prestataire pour le recrutement des autres experts doivent être transparentes et reposer sur des critères définis au préalable, notamment les qualifications professionnelles, les compétences linguistiques et l'expérience professionnelle. Le coût de l'appui technique et du personnel de soutien, selon les besoins, est considéré comme étant inclus dans l'offre financière du soumissionnaire BUREAUX Le Prestataire doit mettre un espace de travail à la disposition de chaque expert engagé dans le cadre du contrat INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE Le Prestataire doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes, notamment en matière d'administration, d impression de plans, de secrétariat et d'interprétation, pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer les fonds nécessaires au financement des activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu. Le Prestataire doit inclure dans son offre financière le coût des transports pour assurer une présence étroite sur site exigée par le parfait accomplissement de la mission. Le Prestataire doit assurer la possibilité d'imprimer des plans en grand format - A0 et A1- durant la durée du contrat, suivant les dispositions établies dans ces TDR MATÉRIEL Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays bénéficiaire au titre du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays bénéficiaire à la fin du contrat. Tout bien d'équipement qui devra être acheté par le pays bénéficiaire pour les besoins du marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres de fournitures distincte. 8- EXIGENCES PARTICULIÈRES 8.1. PRÉSENCE À KINSHASA Le Prestataire doit être présent à Kinshasa, à travers les experts principaux indiqués dans l offre AGREEMENT OFFICIEL - Le Prestataire doit être agrée dans son Pays d origine comme structures spécialisées dans le type d intervention prévu dans le présent DAO. Page 17 sur 21

19 8.3.- ASSURANCE OBLIGATOIRE Le Bureau d Etudes retenu lors de la passation du présent marché, est tenu de souscrire une police d assurance couvrant la responsabilité décennale telle qu elle résulte de la Loi N du 10 juillet 1974 particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs, ainsi que l article 439 du Code Civil Livre III. Ladite assurance de la responsabilité décennale doit être souscrite dans la Société Nationale d'assurances en RDC (SONAS) NORMATIVE SECTORIELLE La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs, administratifs, réglementaires, techniques et technologiques, en vigueur en RDC, ainsi qu aux spécifications techniques suivantes rendues applicables par le MO sur le site d implantation de l ouvrage : Gros Œuvre Le Maitre d Ouvrage veillera de concevoir des ouvrages et de contrôler la conformité aux exigences essentielles établies dans les Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil, quels que soient les types d'ouvrages ou de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois, aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques). Notamment, les directives no 1 de la Directive sur les Produits de Construction «résistance mécanique et stabilité» (incluant les aspects liés à l'exigence essentielle n 4 «sécurité d'utilisation») et les éléments relatifs à l'exigence essentielle n 2 «sécurité en cas d'incendie» ainsi que la durabilité, telles que définies dans l'annexe 1 de la Directive. Second Œuvre Les lignes directrices pour l organisation physique et disposition des lieux dans l enceinte de l immeuble à construire à l usage de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP House), doivent se baser sur des exigences minimales recommandées dans les annexes du présent rapport, que développe un résume des indicateurs exigés sur la qualité des lieux de travail, les spécifications relatives à l espace, l approvisionnement en eau, les mesures d hygiène et assainissement, ainsi que sur l entretien des infrastructures du bâtiment. Voir Document normatif en Annexe et Rapport de l Etude d Avant Projet Sommaire (APS) ENTRETIEN ET MAINTENANCE La conception de travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP House), doit faciliter la gestion de l entretien permanent du bâtiment de la part des usagers du bâtiment, notamment le nettoyage et la désinfection, ainsi que des inspections quotidiens et des réparations urgentes des systèmes d approvisionnement en eau, assainissement, électricité, plomberie et autres installations. Les études de conception doivent tenir compte de la disponibilité des matériaux, des équipements et des compétences techniques du marché local, ainsi que des insuffisantes allocations budgétaires destinées à financer la maintenance et l entretien de l immeuble INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE. Voir étude APS en Annexe Page 18 sur 21

20 9- SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISSION. Un certificat d approbation sera délivré par le MOD au terme de chaque étape (étude et Assistance du MO) décrite ci-dessous. Ce certificat conditionnera le paiement de la tranche correspondante au résultat atteint. Un Comité Technique sera instauré afin de valider chaque étape durant la conception et la direction de travaux de construction. Il sera composé par des représentants de l Etat Congolais et du PNUD PHASE DE CONCEPTION DES TRAVAUX Le MOD assurera le suivi régulier du déroulement de la mission. Le MOD pourra convoquer à tout moment des réunions de travail avec le Prestataire et ce dernier informera le MOD de l avancement des travaux à partir de comptes-rendus hebdomadaires. Le MOD est appelé à donner sont avis sur les dossiers APD avant validation éventuelle par le CT. Page 19 sur 21

21 10- ANNEXES A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE B.- ETUDE D AVANT-PROJET SOMMAIRE Voir Dossier (Texte narratif et plans ) en Annexe Page 20 sur 21