Formations groupées DADS-U 2014

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1 Formations groupées DADS-U 2014 SALAIREEXPERT

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3 Sommaire 1 - Présentation générale Gestion des déclarations...6 a) Création des déclarations...6 b) Saisie des déclarations...7 c) Particularité du secteur public...37 d) Validation de la DADS-U Génération de la déclaration...46 a) Génération des déclarations dossier...46 b) Gestion des envois EDI Edition fichiers DADS-U Les déclarations "complémentaire" et "annule et remplace" Projet DSN (Déclaration Sociale Nominative)...55 a) La norme...55 b) DSN et SALAIREEXPERT...55 ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 3 / 57

4 ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 4 / 57

5 1 - Présentation générale La campagne DADS-U 2014 s'appuie sur le Cahier des charges N4DS - V01X09. Nos programmes ont été mis à jour pour tenir compte de ces changements et également optimiser le temps de traitement du calcul et de la génération de la DADS-U. Des segments ont été mis à jour pour reprendre en automatique les données de vos bulletins et ainsi simplifier l'établissement de vos déclarations (une aide sur les formules est à votre disposition via le clic droit sur un segment, ainsi que dans l'aide en ligne). Les évolutions de la N4DS V01X09 par rapport à la V01X08 : - La création de segments distincts pour le CICE, reprenant les valeurs du SMIC dans le calcul du CICE et l'assiette CICE. - La mise à jour des Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF, suite à la suppression de certains dispositifs. - La suppression de la mesure d'exonération dite Allègements loi du 21 août La fin du dispositif d'exonération des heures supplémentaires et complémentaires. - La mise en place de la nouvelle indemnité de fin de contrat dite Indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale. - La création des nouveaux contrats CDI intérimaire, CDI d'apprentissage et Contrat d'apprentissage intérimaire. - Le changement des modalités d'ouverture des droits à l'assurance maladie. - Selon la réforme des retraites relative à la prévention de la pénibilité du travail, est mise en place la déclaration d'exposition aux risques des salariés concernés. - La mise en place de segments supplémentaires pour les besoins de la CAMIEG. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 5 / 57

6 2 - Gestion des déclarations a) Création des déclarations Les dates de la déclaration apparaissent dans l'entête. Elles sont indiquées par défaut en fonction de la déclaration. Une DADS-U ou une DADS-U CI-BTP, fait toujours l'objet d'une déclaration sur la période en cours avec une périodicité de type Annuelle sélectionnée par défaut. Le Numéro d'ordre est attribué automatiquement par le programme sous la forme AAMJJHHMMSS (année, mois, jour, heure, minute et seconde). Celui-ci permet d'identifier la déclaration notamment en cas de transmission de déclarations de type complémentaire ou annule et remplace. Nouveauté Type de déclaration Dans le cas d'une création, deux types de déclarations sont proposées : Code type déclaration normale : une seule déclaration pour tous les salariés de l'entreprise Code type déclaration néant : les établissements de l'entreprise n'ont pas employé de salariés au cours de l'exercice déclaré. Pour les régimes MSA : Les activités en régime MSA doivent figurer dans la même déclaration, avec les autres Régimes obligatoires (uniquement en TDS seules, salaires et/ou honoraires). Nature de la déclaration Plusieurs catégories de déclarations peuvent être générées : DADS-U complète, commune tds et irc et/ou ip : Les informations seront exploitées par l'acoss, la CNAM, la CNAV, la DGFiP et par les caisses de retraite et de prévoyance DADS-U tds salaires et/ou honoraires : Les informations seront exploitées par l'acoss, la CNAM, la CNAV, la DGFiP et par les impôts DADS-U irc : Les informations seront exploitées uniquement par les caisses de retraite DADS-U ip : Les informations seront exploitées uniquement par les caisses de prévoyance DADS-U honoraires seuls : Les informations seront exploitées uniquement par les impôts. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 6 / 57

7 Fractionnement de l'envoi Cette option permet de partager l'envoi d'une déclaration jusqu'à 9 fractionnements. Par exemple : dans le cas de 2 établissements qui doivent faire l'objet de 2 déclarations distinctes, renseignez le fractionnement 1/2 pour le premier envoi, puis 2/2 pour le second en prenant soin d'exclure de la N4DS l'établissement qui ne doit pas être transmis dans la déclaration. Si cette coche n'est pas activée, le fractionnement de l'envoi est numéroté 1/1 par défaut. NB : pour chaque fraction, un fichier DADS-U distinct doit être généré. Dans les déclarations sont reprises toutes les informations sur l'entreprise, l'etablissement et le Salarié pour lequel toutes les activités sont cumulées. Toutes les IRC et IP saisies l'année précédente sont récupérées. b) Saisie des déclarations A chaque niveau concerné, vous devez vérifier les informations qui ont été reprises et compléter les informations attendues dans la déclaration. Niveau Entreprise Aux niveaux Entreprise et Etablissement, vous pouvez renseigner le destinataire sous la forme "A l'attention de la DRH", "A l'attention du service comptabilité" Si ces informations ont été renseignées au préalable au niveau de la Gestion Etablissements/Salariés, celles-ci sont automatiquement reprises. Onglet Déclaration Le bouton Recalcul de l'ensemble des données fiscales et sociales du dossier peut être utilisé pour que soient prises en compte les dernières modifications effectuées sur les bulletins. Si le millésime 2014 a été créé avant la DADS-U 2013, cliquez sur le bouton Récupération des OPS IRC/IP de N-1 afin de reprendre les informations relatives aux IRC et aux IP renseignées dans le millésime N-1 pour chaque activité. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 7 / 57

8 Dans le cas de salariés sortis en cours d'année, les données calculées pour la DADS-U sont issues des éléments de la DNA-AE. Un icône apparaît dans l'arborescence pour indiquer la présence d'une DNA-AE, et la mention ci-dessous apparaît en rouge dans l'entête : Au bas de la fenêtre, le bouton Edition bulletins est doté d'un menu déroulant. Depuis les niveaux Entreprise, Etablissement, Salarié et Activité, vous avez la possibilité d'obtenir au choix une Edition des bulletins ou une Edition cumulée des bulletins. Au niveau Entreprise/Etablissement Edition des bulletins = édition de tous les bulletins des salariés, pour la période en cours, tous établissements confondus. Edition cumulée des bulletins = édition cumulée des bulletins des salariés, pour la période en cours, tous établissements confondus. Au niveau Salarié/Activité Edition des bulletins = édition de tous les bulletins pour la période en cours, uniquement pour le salarié sélectionné. Edition cumulées des bulletins = édition cumulée des bulletins pour la période en cours, uniquement pour le salarié sélectionné. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 8 / 57

9 Onglet Informations complémentaires en cas de multi-établissements Ces informations doivent être renseignées uniquement si les coordonnées du siège émetteur et/ou déposant de la déclaration sont différentes de celle de l'entreprise. Selon votre cas, cochez l'option correspondante pour rendre actifs les champs à saisir. Attention! Vous ne devez pas renseigner dans ces encadrés les coordonnées du Cabinet comptable. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 9 / 57

10 Niveau Etablissement Comme au niveau Entreprise, les informations qui figurent dans cet onglet sont automatiquement reprises de la fiche Etablissement de la Gestion Etablissements/Salariés. Nouveauté Un complément aux régimes de bases obligatoires de la Sécurité Sociale concernant les adhérents à la CAMIEG (Caisse d Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières) a été ajouté. Si vous dépendez de cet organisme vous devez cocher cette option. Dès lors que la Complémentaire CAMIEG est activée dans la DADS-U, ce choix est automatiquement reporté en Gestion des établissements et des salariés. Pour actualiser l effectif de l'établissement au 31 décembre de l année en cours, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton Recalcul. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 10 / 57

11 L'affectation d'un Code population a un caractère obligatoire. Si tous les salariés de l'établissement sont assujettis au même code population, celui-ci peut être affecté à l'ensemble des salariés de l'établissement par le biais de ce bouton. De la même manière, vous pouvez gérer l'affectation des sections prud'homales ainsi que l'assujettissement à la taxe sur les salaires. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à l établissement (Salariés et activités) soient transmises dans votre déclaration, cochez l option Exclure de la déclaration N4DS. L établissement exclus est matérialisé par une croix rouge. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 11 / 57

12 Onglet Taxes Cet onglet permet de déclarer les montants d'assujettissement aux différentes taxes : - Taxe d'apprentissage, - Participation à la formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction. Dès lors que l'établissement est assujetti à l'une des taxes, les montants sont repris en automatique en fonction de la base SS, ou en fonction des éléments saisis dans chacune des activités. Ils peuvent également être modifiés. Dans le cas des sommes de bases SS des activités de l'établissement, c'est le cumul des bruts soumis à cotisation toutes activités confondues qui sera repris. Dans l'autre cas (par activités), si vous souhaitez que soient repris les montants calculés sur les bulletins, sélectionnez la Somme des bases [ ] des activités. Les informations remontées seront celles saisies sur les bulletins par l'intermédiaire des rubriques ( ). ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 12 / 57

13 Si les informations sont reprises en fonction des éléments calculés sur le bulletin (option 2), un encadré Taxes apparaît dans l'onglet Fiscales des Données Fiscales et Sociales. Vous pouvez modifier si nécessaire les éléments sur chacune des activités du salarié. Vous devez indiquer les valeurs attendues dans la colonne Montant pour qu'elles apparaissent dans l'onglet Taxes au niveau Etablissement. Onglet OPS sans salariés affiliés Cet onglet permet de déclarer les IP, IRC, Mutuelles ou Assurances rattachés à l'établissement pour lesquels il n'y a aucun salarié affilié. La saisie des IRC se distingue de la saisie des IP, Mutuelles et Assurances. Cliquez sur le bouton Ajouter afin de créer les institutions à déclarer. Cette option doit être cochée dans le cas d'employeurs ne déclarant pas de salariés relevant de la Caisse Nationale des Barreaux Français. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 13 / 57

14 Après avoir cliqué sur le bouton Ajouter, une fenêtre de saisie apparaît : Indiquez le Code institution de l'organisme à l'aide du bouton de sélection. Une fois la sélection effectuée, il ne reste plus qu'à renseigner le Numéro de rattachement. Onglet Autres Cotisations pour l'organisme de prévoyance Le tableau des cotisations de prévoyance est à renseigner dans le cas de cotisations collectées par l'organisme de prévoyance au nom d'une autre institution. Attention, cela concerne uniquement les cotisations versées par l'établissement, non supportées par les salariés. Caisse spécifique de congés payés Les informations renseignées pour la Caisse spécifique de congés payés seront reprises dans la DADS-U CI-BTP. Le Numéro d'adhésion à la caisse CI-BTP ne sera transmis que pour la déclaration CI-BTP et ne figurera pas dans la génération de la DADS-U complète. Ces éléments sont également repris de la Gestion Etablissements/Salariés. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 14 / 57

15 Niveau Salarié Le niveau Salarié comporte des onglets Salarié, Divers et Données fiscales et Sociales. Onglet Salarié Les informations contenues dans cet onglet sont automatiquement reprises de la fiche Signalétique du salarié - Gestion Etablissements/Salariés. Onglet Divers L'onglet Divers reprend les dates d'ancienneté du salarié dans l'entreprise, le poste, le collège ou la catégorie professionnelle et dans la branche ou secteur d'activité : Ces informations sont utiles pour le calcul de la prime d'ancienneté et peuvent apparaître dans l'édition des bulletins. "Certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut bénéficier de certaines garanties qu'à partir d'un certain délai d'ancienneté" Cahier des Charges V01X09. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 15 / 57

16 La réforme des retraites LOI n du 20 janvier 2014 introduit le compte personnel de prévention de pénibilité. Les entreprises qui cessent leur activité en 2015 peuvent ainsi déclarer l'exposition aux risques des salariés concernés dans un tableau supplémentaire qui apparaît à la suite des Dates d'ancienneté. Nouveauté Pour accéder à la liste des codes pénibilité, cliquez sur le bouton Ajouter. Suivant les caractéristiques, plusieurs types de risques peuvent être créés pour un même salarié. Onglet Données fiscales et sociales Cet onglet comporte les données spécifiques au Temps de travail. Nouveauté Suite à la modification des conditions d ouverture de droit aux prestations à l assurance maladie, la durée annuelle de travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC devient Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC. Les valeurs reprises dans les segments sont issues des rubriques des bulletins en fonction des formules paramétrées dans les regroupements et les familles, pour toutes les activités du salarié cumulées tous établissements confondus. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 16 / 57

17 Rappel : pour le remplissage des rubriques d ouverture des droits à l assurance maladie, reportez-vous au tableau de cohérence ci-dessous (extrait du cahier des charges N4DS - V01X09) Niveau Activité Onglet Informations sur l'activité Le Code population du salarié doit obligatoirement être renseigné, car il conditionne les informations qui doivent apparaître dans votre déclaration. Attention : vous pouvez modifier les informations renseignées dans cet onglet. Toute modification effectuée sera automatiquement reprise dans la fiche Activité du salarié pour être mise à jour. En cas d'adhésion de l'établissement à une caisse de congés payés, vous devez cocher l'option Indemnités de congés payés prises en charge par l'employeur, si les CP sont rémunérés par l'employeur. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 17 / 57

18 La modulation patronale des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD, rend obligatoire l'identification du Motif de recours à un CDD. En cliquant sur le menu déroulant, vous disposez des différents motifs possibles. Pour correspondre à la législation, trois nouveaux contrats ont été ajoutés à la liste déjà existante. Nouveauté 30 - CDI intérimaire : ANI du 10/07/2013, Parution au Journal Officiel du 06/03/ CDI d apprentissage : L du Code du Travail 32 - Contrat d apprentissage intérimaire : Journal Officiel du 13/04/2012 ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 18 / 57

19 Le sous-onglet Informations supplémentaires administrative et à la Durée du temps de travail : regroupe les informations spécifiques à la Situation Les valeurs qui figurent dans la colonne Montant sont directement reprises des bulletins et peuvent être modifiées. Pour réinitialiser la valeur modifiée dans la colonne Montant faites un clic droit - Reprendre valeur calculée. Pour réinitialiser l'intégralité des données du salarié, cliquez sur le menu déroulant du bouton Données Fisc. soc. puis sélectionnez l'option RAZ montants saisis. Attention : cette manipulation remet à jour toutes les données pour l'ensemble des lignes du salarié (onglets Informations diverses, Données fiscales et sociales, URSSAF, etc.). ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 19 / 57

20 Onglet Informations diverses Cet onglet regroupe la saisie de la Situation administrative générale du salarié, du Régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale, ainsi que du régime Accident du travail. Cette zone permet de renseigner les établissements agglomérant/agglomérés. Le choix du Complément CAMIEG est repris en automatique pour tous les salariés, dès lors que celui-ci est coché au niveau Etablissement. Rappel : toute information modifiée dans cet onglet sera mise à jour dans la fiche Activité du salarié. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 20 / 57

21 Onglet Données fiscales et sociales Les valeurs qui apparaissent dans la colonne Montant sont automatiquement recalculées dès l'ouverture de la Gestion des DADS-U. Vous avez la possibilité de modifier ces montants en saisissant vous-même de nouvelles valeurs dans la colonne Montant en lieu et place de la mention valeur d'origine. Ce sont ces valeurs qui seront prises en compte dans votre déclaration. Les informations sont classées sous quatre onglets distincts. Sous-onglet Sécu. Soc. / CSG Dès lors qu'un pourcentage de déduction forfaitaire est présent, vous devez renseigner le Code catégorie salarié. Sous-onglet Loi TEPA Nouveauté La mesure d'exonération dite Allègements loi du 21 août 2007 étant close, le segment Montant de la réduction de cotisations salariales (S40.G ) a été retiré. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 21 / 57

22 Sous-onglet Fiscales Rappel : L'encadré Taxes n'apparaît que lorsque l'établissement est assujetti aux taxes suivantes : - Taxe d'apprentissage - Formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction Le dispositif n'ayant plus cours, le segment Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (S40.G ) a été supprimé. Nouveauté Dans le cadre de la mise en application de la taxe sur les salaires supérieurs à , vous disposez d'un segment supplémentaire Base imposable 3 ème taux. Sous-onglet Réduction Fillon / Crédit d'impôt à la Compétitivité et l'emploi La valeur du SMIC est distinguée en deux segments : - Montant du SMIC pour le calcul de la réduction (S40.G ) - Montant du SMIC retenu pour le calcul du CICE (S40.G ) Nouveauté Désormais, un segment distinct permet de déclarer l assiette du CICE. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 22 / 57

23 Onglet URSSAF Toutes les informations relatives à l'urssaf, telles que les Bases spécifiques de cotisations et les Bases exceptionnelles, sont reprises en automatique dans cet onglet : Suivant le type d'exonération appliqué, les Bases spécifiques exonérations de cotisations sont reprises dans les segments correspondants. Nouveauté Les dispositifs n'étant plus applicables en 2014, les codes types d'exonération suivants ont été supprimés : Contrat d'avenir Contrat Pacte Attention : Si aucune base spécifique n'est renseignée, vous pouvez en ajouter manuellement. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 23 / 57

24 Onglet Assurance chômage Indiquez dans l'onglet Assurance chômage si l'activité est assujettie ou non à l'association de Garantie des Salaires et/ou à l'assurance chômage. Si la valeur calculée est incorrecte, double cliquez sur la mention Valeur calculée du segment Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage, un menu déroulant permet de préciser si l'activité est assujettie ou non à l'assurance chômage, de façon obligatoire ou volontaire. Onglet IRC Cet onglet permet la saisie des contrats de retraite attachés aux activités du salarié. Dès lors que vous avez récupéré les OPS IRC/IP de N-1 (niveau Entreprise), les IRC précédentes seront reprises automatiquement : Si vous souhaitez renseigner vous-même une institution, cliquez sur le bouton Gestion OPS. Si vous gérez les bordereaux DUCS, ceux-ci sont repris automatiquement et se distinguent des institutions saisies manuellement sous la forme ci-dessus. Pour créer un nouvel organisme, cliquez sur le bouton Ajout OPS. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 24 / 57

25 Sélectionnez le code institution parmi la liste proposée, puis indiquez le Numéro de rattachement. Il ne vous reste plus qu'à affecter les salariés qui figurent dans la liste Activités non affectées au bordereau sélectionné au bordereau créé à l'aide des flèches de déplacement. Onglet AGIRC-ARRCO L'onglet AGIRC-ARRCO n'apparaît que pour les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire (IRC). Pour déclarer des bases spécifiques supplémentaires, cliquez sur le bouton Autres bases spécif. La liste des bases spécifiques AGIRC-ARRCO apparaît. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs bases à la fois. En cliquant sur chacune d'elles une coche verte apparaît pour indiquer la sélection. Faites OK pour valider. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 25 / 57

26 Dans le cas d'un VRP multicarte avec pour Statut professionnel 07 - représentant multicarte (Activité du salarié - onglet N4DS Informations Diverses), sont récupérées en automatique les bases spécifiques avec le code 21 - base VRP multicartes après abattement pour frais professionnels. Les segments propres au statut VRP multicartes apparaissent dans le tableau avec les valeurs correspondantes. Sous-onglet Sommes isolées Dans l'onglet Sommes isolées, les valeurs doivent être renseignées par vos soins. Seule la part non soumise à la Sécurité Sociale doit être déclarée : Le bouton Ajouter permet au besoin de créer vous-même une ligne pour la déclaration de vos sommes isolées. A l'aide du bouton de sélection, précisez le type de somme isolée, le montant et l'année de rattachement. Suite à la validation, un message rappelle le montant à déclarer et la présence obligatoire de l'irc. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 26 / 57

27 Onglet IP/Mutuelle/Assurance Cet onglet liste les contrats de prévoyance, mutuelle et assurance auxquels sont rattachés les salariés. Le bouton Aff. Rub. Prev. permet d'affecter les rubriques utilisées dans les bulletins aux différents contrats souscrits. Pour créer un contrat cliquez sur le bouton Ajouter. Lors de l'ajout d'un contrat à une activité, le programme propose la reprise d'un des contrats déjà créé : En cliquant Oui, la liste des contrats déjà existant apparaît. Sélectionnez le contrat à affecter en double cliquant dessus. Dans la fenêtre qui apparaît, les informations de l'organisme sont automatiquement reprises. Il ne reste plus qu'à renseigner les Périodes de cotisation et les Evènements correspondant. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 27 / 57

28 Gestion des évènements Le bouton de sélection permet d'obtenir la liste des organismes préconisés par le cahier des charges. Pour renseigner les périodes de cotisation, cliquez sur le bouton Ajouter. Dans le cas d'un contrat d'assurance, un bouton de sélection permet le choix du Code délégataire. Cliquez sur le bouton de sélection, afin de pouvoir indiquer le motif de l'évènement parmi la liste proposée. Gestion des périodes des cotisations Le bouton Elt rém. permet de déclarer les cotisations en fonction des rubriques rattachées au contrat et calculées sur le bulletin. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 28 / 57

29 Pour chaque contrat enregistré, vous devez affecter les rubriques de prévoyance mutuelle et assurance en cliquant sur le bouton Aff. Rub. Prev. Les rubriques proposées dans la liste Rubriques non affectées au contrat IP sélectionné sont des rubriques utilisées dans les bulletins. En procédant à l'affectation, les montants correspondant seront pris en compte dans le tableau des éléments de rémunération pour le contrat désigné. Liste des contrats enregistrés pour l'établissement, toute activité confondue. Plusieurs rubriques peuvent être sélectionnées simultanément. Une coche verte apparaît devant les rubriques pour indiquer la sélection en cours. Utilisez ensuite les flèches pour affecter les rubriques au contrat sélectionné. RAPPEL : si aucune rubrique n'est affectée au contrat, sont repris par défaut les montants pour toutes les rubriques listées. Les contrats qui ne sont affectés à aucune activité sont signalés en rouge et conservés en prévision d'une éventuelle affectation. Si vous souhaitez retirer définitivement ce paramétrage, cliquez sur ce contrat pour faire apparaître le bouton Supprimer : NOTA : Le paramétrage des contrats et l'affectation des rubriques sont disponibles pour l'ensemble des salariés de l'établissement. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 29 / 57

30 Vous avez la possibilité de modifier la Référence d'un contrat existant lorsque celui-ci a déjà été affecté à plusieurs salariés en cliquant sur le bouton Modifier. En cliquant sur OK un message d'avertissement apparaît indiquant la modification demandée. Vous devez valider ce message pour confirmer la modification. En cliquant sur Oui, la modification est prise en compte pour toutes les activités de l'établissement. Un bouton Aff. Contrat permet de gérer l'affectation du contrat en cours, aux salariés de l'établissement : Double cliquez sur les salariés qui doivent être affectés pour les sélectionner. Une coche verte apparaît devant pour indiquer la sélection. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 30 / 57

31 Onglet Primes/Avantages/Indemnités Les valeurs relatives aux diverses primes, avantages et indemnités sont automatiquement reprises des rubriques trouvées dans les bulletins. Vous pouvez renseigner vous-même ces informations dans l'onglet Primes/Avantages/Indemnités, en prenant soin de distinguer les Avantages, Primes/Indemnités, Actions gratuites, Stock options/bspce dans les sous-onglets correspondants. Les boutons Ajouter permettent de créer de nouvelles lignes dans les tableaux, afin de déclarer des éléments qui n'ont pas été saisis dans les bulletins. L'affichage sous forme de tableau permet de distinguer les différents types d'avantages : Epargne salariale, Participation patronal au financement d'avantages particuliers Les différentes primes liées à l'activité sont à déclarer au niveau des Primes versées aux salariés sous contrats de droit privé, dans le sous-onglet Primes / Indemnités. Cliquez sur le bouton Ajouter pour créer la ligne à saisir, puis sélectionnez dans la liste proposée la prime concernée. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 31 / 57

32 Dans le cas d'une fin d'activité, les informations liées aux indemnités versées en fin de contrat de travail doivent être renseignées dans le cadre supplémentaire qui apparaît : Cliquez sur le bouton Ajouter pour renseigner l'indemnité. Nouveauté Selon l'article L du Code du Travail, la liste de choix des codes types d'indemnités est complétée par l'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 32 / 57

33 Sous-onglet Actions gratuites Les valeurs relatives aux actions gratuites, qu'elles appartiennent à des attributions ou à des acquisitions, doivent être déclarées et sont à renseigner par vos soins : Les informations à renseigner sont conditionnées selon le contexte. Sous-onglet Stock options / BSPCE Les valeurs relatives aux Stock options et Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont également à déclarer par vos soins. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 33 / 57

34 Les opérations ne doivent pas être cumulées, mais se différencier les unes des autres en fonction de leur code contexte. Onglet Situations particulières La saisie des situations particulières concerne l'agirc-arrco, la CI-BTP, le CNBF et l'ip. Si des évènements ont été saisis sur le bulletin du salarié par le biais du Calendrier (Gestion de variables) avec un code Situation particulière, ceux-ci sont automatiquement repris dans cette fenêtre. Lors de la création d'un évènement, les informations sur la période, le code situation et le temps d'arrêt sont automatiquement repris. Lors de l'ajout d'une Situation particulière, la fenêtre listant les Codes situations préconisés comporte un filtre sur les différents Régimes. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 34 / 57

35 A l'aide du menu déroulant, sélectionnez le régime employé. Ce filtre permet d'agir sur la liste des codes proposés, et d'obtenir une liste uniquement des codes adaptés au régime sélectionné. Ce filtre est également disponible lors du paramétrage de l'évènement dans le Calendrier. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 35 / 57

36 Onglet Lieu de travail Cet onglet est à renseigner uniquement dans le cas d'un salarié exerçant son activité dans un établissement différent de celui de son affectation (par exemple, dans le cas de sociétés prestataires de services). Cochez cette option afin de pouvoir activer la saisie des informations nécessaires. Les honoraires Dans les honoraires sont à déclarer les Avantages en nature, Prise en charge des indemnités et Rémunérations. A l'aide du bouton, choisissez le Code type de l'avantage ou de la prise en charge, puis indiquez le montant correspondant dans la colonne Montant des honoraires. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 36 / 57

37 c) Particularité du secteur public Pour les salariés du secteur public, des informations spécifiques sont à déclarer. En fonction du Code population renseigné les écrans se mettent à jour. Fonctionnaire ou "ouvrier d'etat" Pour un Code population de type 40 - Fonctionnaire ou "ouvrier d'etat" Niveau activité du salarié - onglet Informations sur l'activité : L'intitulé du sous-onglet devient Agent sous statut d'emploi de droit public. La liste des informations demandées s'adapte au cas des secteurs du public. Ainsi vous devez préciser le Statut d'appartenance à la fonction publique, le statut juridique, la catégorie, etc. Dans l'onglet Informations supplémentaires, des segments spécifiques au domaine d'activité apparaissent. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 37 / 57

38 Niveau Salarié - onglet Divers Dans le cas d'agent sous statut d'emploi de droit public, les Bonifications et les Exonérations de cotisations sont à renseigner au niveau Salarié dans l'onglet Divers. Cet onglet comprend un tableau de saisie supplémentaire, dans lequel vous pouvez enregistrer les bonifications et autres cotisations : Si le salarié rentre dans la catégorie d'un agent stagiaire et titulaire de la fonction publique, cochez cette option afin de pouvoir indiquer les Fonds Nationaux de Compensation. Pour enregistrer les Bonifications, cliquez sur le bouton Ajouter. Dans la fenêtre qui apparaît, indiquez les codes nature de cotisations, les codes motifs de fin de précompte et de fin de versement, ainsi que les montants correspondants. Niveau Salarié onglet Données fiscales et sociales Une zone supplémentaire Exonérations de cotisations est à renseigner : ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 38 / 57

39 Salarié sous contrat de droit privé travaillant dans des organismes de droit public Pour un Code population de type 13 - Salarié sous contrat de droit privé travaillant dans des organismes de droit public En plus des informations propres au salarié sous contrat de droit privé, une zone supplémentaire permet de préciser les informations spécifiques au secteur public. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 39 / 57

40 Les élus Pour un Code population de type 42 - Elus, les écrans de saisie changent. Niveau activité du salarié - onglet Informations sur l'activité : Seul l'onglet Informations supplémentaires est à renseigner. Niveau activité du salarié onglet Informations diverses Une zone spécifique Mandat des élus permet de préciser la nature et le nombre de mandats. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 40 / 57

41 Niveau activité du salarié onglet Données fiscales et sociales Les informations Loi TEPA ne sont pas à renseigner. Seules les informations Sécurité Soc./CSG et Fiscales doivent être transmises. IRCANTEC Si vous avez choisi un organisme IRC IRCANTEC : I0001 ou I0002, l'onglet IRCANTEC supplémentaire apparaît : Les valeurs à déclarer sont à saisir dans la colonne Montant. La partie Rappels est réservée à la saisie des sommes versées au salarié, lorsque celui-ci ne fait plus partie de la collectivité ou ne relevant plus de l'ircantec au moment du versement. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 41 / 57

42 Rappel : Suite au décret n du 31 décembre 2012, l'assiette de cotisation des praticiens hospitaliers et des praticiens attachés exerçant leur activité à temps partiel se trouve modifiée. Pour pouvoir renseigner les informations relatives au complément du personnel médical hospitalier, le salarié doit avoir le code population 43 - Agent de droit public non fonctionnaire. Vous pourrez ainsi renseigner le code Statut juridique Personnel médical hospitalier, et le code Emploi statutaire ( ) préconisé par le Cahier des charges. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 42 / 57

43 Le salarié doit avoir un organisme IRC - IRCANTEC, pour pouvoir renseigner les éléments liés à l'assiette de cotisation : Après avoir indiqué la Rémunération totale des médecins relevant de l'ircantec, cliquez sur le menu déroulant afin d'indiquer le Code mode de cotisation IRCANTEC parmi la liste proposée. CNRACL/FSPOEIE Dans le cas du choix d'un organisme IRC CNRACL ou FSPOEIE : CL001 ou F0002, l'onglet supplémentaire CNRACL/FSPOEIE apparaît : Précisez le Nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile et le Nombre d'heures supplémentaires déductibles et au besoin le Code supplément de pension CNRACL. Au niveau Salarié l'onglet Données Fiscales et Sociales comprend un onglet supplémentaire Cotisations. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 43 / 57

44 Onglet RAFP Si vous avez choisi un organisme IRC RAFP : R0001, l'onglet RAFP supplémentaire apparaît : Indiquez dans ces champs le Nom de l'établissement de rattachement, le SIREN de l'établissement de rattachement et le NIC de l'établissement de rattachement, puis le Code employeur à l'aide du bouton de sélection. Onglet CNFB Cet onglet apparaît dans le cas d'un salarié ayant un organisme IRC CNBF : Indiquez le Code classe d'extension CNBF parmi la liste proposée en double cliquant dans la colonne Montant. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 44 / 57

45 d) Validation de la DADS-U Lors de la validation de la déclaration, les contrôles s'effectuent directement par le biais de l'outil DADS-U CTL Cet outil est automatiquement installé dès lors que SalaireExpert ne détecte pas la présence de l'outil sur votre poste. Dans le cas où votre poste présente une connexion internet, l'outil DADS-U CTL est mis à jour dès qu'une nouvelle version est détectée sur internet. Suite aux contrôles le rapport d'erreur apparaît : Le bouton Visualiser permet d'accéder au Cahier des charges N4DS. En double cliquant sur un des segments en erreur, le cahier des charges s'ouvre automatiquement à la page du segment concerné pour vous aider à identifier l'origine de l'erreur. Une fois les erreurs corrigées, si le rapport d'erreur ne détecte plus d'anomalies, faites Continuer pour terminer la procédure. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 45 / 57

46 3 - Génération de la déclaration Rappel : toute déclaration comportant des erreurs se verra refusée. Avant de transmettre vos déclarations, veillez à bien corriger les éventuelles erreurs détectées par les contrôles. a) Génération des déclarations dossier Suite à la validation de la DADS-U du dossier en cours, celle-ci apparaît dans l'arborescence. Son intitulé apparaît en vert pour indiquer que la déclaration a été validée : En cliquant sur le bouton Générer, vous pouvez générer uniquement la déclaration en cours. Génération des déclarations multi dossiers Lorsque toutes les déclarations DADS-U de tous les dossiers ont été validées, celles-ci peuvent être générées en une seule fois. Pour pouvoir générer l'ensemble des déclarations en une seule fois, cliquez sur le menu déroulant associé au bouton Générer : Vous pouvez également générer vos DADS-U multi-dossier depuis le menu Fin d'année/validation - fonction Génération des déclarations DADS-U. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 46 / 57

47 Dans le cas d'une déclaration multi-dossier, la fenêtre suivante apparaît avec la liste de tous les dossiers qui ont précédemment été validés. Cette fenêtre permet de générer les déclarations ayant fait l'objet d'une validation et qui n'ont pas déjà été générées : Le bouton Dévalider permet de dévalider la déclaration sélectionnée. Une fois dévalidée, celle-ci n'apparaît plus dans la liste des déclarations à générer. Attention : cette manipulation ne supprime pas votre déclaration. Un clic droit sur l'écran permet d'accéder aux diverses options de gestion des déclarations à générer : Le fait de désactiver une génération supprime la date de génération des déclarations. Celles-ci pourront ainsi être de nouveau générées. Cliquez sur le bouton Génération des déclarations pour poursuivre la génération. La fenêtre de préparation de la génération apparaît. Si vous gérez les DUCS, le Contact émetteur est automatiquement repris dans cette zone. Cette information étant obligatoire, double cliquez dessus pour le sélectionner et faire apparaître la coche verte. N'oubliez pas de renseigner le N de référence de l'envoi, qui est obligatoire. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 47 / 57

48 Lorsque toutes les informations ont été renseignées, cliquez sur le bouton OK pour démarrer la génération. Un nouveau contrôle des données déclarées s'effectue via l'outil DADS-U CTL, puis le rapport d'erreur apparaît : Rappel : En double cliquant sur un des segments en erreur, le cahier des charges s'ouvre automatiquement à la page du segment concerné pour vous aider à identifier l'origine de l'erreur. Une fois les erreurs corrigées, si le rapport d'erreur ne détecte plus d'anomalies, faites Continuer pour terminer la procédure. A l'issue de la procédure, un message de confirmation indique la fin du traitement : ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 48 / 57

49 b) Gestion des envois EDI Suite à la génération et à l'envoi des fichiers DADS-U aux organismes concernés, vous pouvez assurer le suivi et la gestion des retours des comptes rendus EDI. Le suivi de la Liste des générations EDI est disponible depuis le menu Traitements. - 1 er cas : Envoi des déclarations par WebService ou CDWEnvoiMail - Si vous procédez aux envois par WebService à Jedeclare, une fenêtre propose de récupérer les fichiers de comptes-rendus. L'option Non récupérés permet de récupérer uniquement les comptesrendus qui n'ont pas encore été repris. L'option Tous réinitialise la récupération de tous les comptes-rendus même pour ceux qui ont déjà été repris. Cliquez sur le bouton Lecture pour lancer la procédure de récupération. - 2 ème cas : Dépôt direct des déclarations - Si vous procédez aux envois directs des déclarations à vos organismes, une fenêtre propose de traiter les fichiers de comptes-rendus non récupérés. Pour procéder à la récupération des fichiers non traités, cliquez sur Oui. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 49 / 57

50 Une fenêtre de choix des fichiers à incorporer apparaît : Cochez pour sélectionner les fichiers à incorporer. Par défaut, tous les fichiers de retours d'envois sont enregistrés en automatique dans le répertoire de réception indiqué dans la fiche Cabinet (onglet Autres Suivi déclaratif). Sélectionnez les fichiers à incorporer, puis cliquez sur le bouton Lecture. Une fois la récupération terminée (cas 1 ou 2), le détail des comptes-rendus apparaît dans une nouvelle fenêtre : Cette fenêtre détaille les comptes-rendus reçus pour chaque déclaration. Lorsqu'une erreur est constatée, le fichier peut être refusé. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 50 / 57

51 A la fermeture de la fenêtre, l'écran de gestion des envois EDI apparaît avec la liste détaillée des envois effectués auprès de Jedeclare.com et des institutions : Un filtre permet d'obtenir un affichage uniquement des déclarations DUCS, Mutuelle, DADSU, DNA ou de l'ensemble des déclarations transmises. Différents filtres vous sont proposés : Filtre sur le résultat de la déclaration Les déclarations sont filtrées en fonction du statut de la déclaration. Filtre sur le millésime En indiquant le millésime et la date A partir du et Jusqu'au, n'apparaissent que les déclarations comprises dans la période demandée. Filtre sur dossiers Par défaut, le programme liste les déclarations uniquement pour le dossier en cours. En cliquant sur les boutons de sélection des dossiers Début et Fin, seules les déclarations de l'ensemble des dossiers demandés apparaîtront dans la liste. Décochez l'option Filtre dossier, pour obtenir la liste des déclarations générées pour tous les dossiers gérés par le cabinet. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 51 / 57

52 Filtre par collaborateurs Toutes les déclarations générées pour le dossier apparaissent dans la liste. Les déclarations générées peuvent être filtrées en fonction du Collaborateur à l'origine de la déclaration. Traitement des comptes-rendus d'envois/réceptions Suite aux envois des déclarations auprès du portail Jedeclare.com et des différents organismes, des comptes-rendus de retours vous sont retransmis. Dans la fenêtre de Gestion des envois EDI, le bouton Lecture CR permet d'importer les fichiers de comptes-rendus qui vous sont destinés. On distingue plusieurs types de comptes-rendus : - ADS (Avis de dépôt signé) : Dès réception de la déclaration par le portail, celui-ci vous transmet un avis de dépôt qui confirme la bonne réception et la prise en compte de la déclaration par le portail. - ACS (Avis de conformité syntaxique) : Le portail procède à un contrôle syntaxique de la déclaration, pour vérifier que la déclaration est bien au format préconisé par le cahier des charges. Un message vous est transmis avec un compte-rendu au format EDI en fichier-joint. - ARS (Avis de retour signé) : Suite à la réception du compte-rendu de traitement des déclarations, le portail envoie un avis de retour signé, avec un compte-rendu au format EDI en fichier-joint. Dans le cas des dépôts directs, à la réception des ACS et ARS, vous devez enregistrer les pièces jointes dans un répertoire commun à tous les dossiers du cabinet afin que le programme puisse les traiter. En cliquant sur le bouton Suivi envoi, vous pouvez consulter le contenu des comptes-rendus : Compte-rendu envoyé par le partenaire EDI. Compte rendu transmis par le destinataire final de la déclaration. Un code couleur identique à celui employé au niveau de la gestion des envois est utilisé pour faciliter la lecture des comptes-rendus (jaune pour acceptation avec anomalie - rouge pour une déclaration refusée et vert pour une déclaration acceptée). ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 52 / 57

53 4 - Edition fichiers DADS-U L'édition des fichiers DADS-U générés est accessible depuis le menu DADS-U : Après avoir sélectionné la fonction Edition fichier DADS-U, la liste des fichiers.dadsu générés vous est proposée. Indiquez le chemin d'enregistrement du fichier, puis au besoin sélectionnez le type de fichiers à consulter parmi les filtres proposés. Cochez les fichiers à visualiser pour les sélectionner puis cliquez sur le bouton Aperçu. Attention : seuls les fichiers générés sous la norme V01X09 peuvent être édités. Après avoir cliqué sur le bouton Aperçu, une visualisation de la DADS-U et de son contenu apparaît : ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 53 / 57

54 5 - Les déclarations "complémentaire" et "annule et remplace" Les déclarations de type Complète et Complémentaires peuvent faire l'objet d'une déclaration qui annule et remplace l'intégralité de votre envoi précédent. Déclaration complémentaire Une déclaration dite "complémentaire" peut être émise suite à l'envoi d'une déclaration "normale" dès que l'entreprise s'aperçoit qu'une partie du personnel n'a pas fait l'objet d'une déclaration ou qu elle souhaite déclarer à part des honoraires. Il ne s'agit pas ici de corriger des données déjà déclarées, mais de compléter la première déclaration effectuée pour les salariés manquants. Déclaration annule et remplace Une déclaration dite "annule et remplace" peut être émise suite à l'envoi d'une déclaration "normale", "complémentaire", ou d'une déclaration "annule et remplace" qui contiendrait des anomalies ou des erreurs (autre que l'oubli de salariés). Elle porte sur la déclaration initialement émise et répond à la volonté d'annuler tout ou partie d une précédente déclaration au profit d une nouvelle déclaration. Attention : Le nombre d'envoi de déclarations de type annule et remplace est limité à 3 envois (contrairement à la DNA). Lorsque vous demandez une déclaration avec pour code nature 59 - code type déclaration annule et remplace intégral, un message d'avertissement apparaît : Cliquez sur le bouton OK pour continuer la procédure de création. Cette information apparaît également à l'ouverture de la déclaration sur le premier écran : Comme pour une déclaration normale, procédez à la validation et à la génération de la déclaration afin de pouvoir la transmettre à nouveau. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 54 / 57

55 6 - Projet DSN (Déclaration Sociale Nominative) a) La norme En 2012, la loi sur la simplification instaure la DSN et sa généralisation obligatoire pour La loi de financement de la Sécurité Sociale a introduit la possibilité de définir une obligation intermédiaire. Le décret N fixe l obligation d établir une DSN à partir des salaires d avril 2015, pour : Les entreprises qui effectuent leur propre déclaration, dont le montant des cotisations de 2013 est supérieur ou égal à 2 millions d euros. Les entreprises dont le montant des cotisations de 2013 est supérieur ou égal à 1 million d euros, si elles passent par un tiers-déclarant dont l ensemble du portefeuille est supérieur à 10 millions d euros. La DSN est une déclaration mensuelle nominative, qui est établie soit au 5, soit au 15 de chaque mois. Ces déclarations sont stockées par la CNAV et sont disponibles pour les besoins de chaque Organisme de protections sociales. b) DSN et SALAIREEXPERT Préparation Il convient de vérifier pour les Entreprises et les Cabinets s ils seront concernés par l obligation intermédiaire : Pour les Entreprises : consulter la DUCS TR de Pour les Cabinets disposant de SALAIREEXPERT, dans le menu Outils, sélectionnez l'option Tableau d avancement, la colonne Récapitulatif 2013 a été enrichie du montant du TR. Dans ce cas, il convient de préparer les entreprises concernées à ces changements. L ensemble des obligations en matière de déclaration de salaire, attestations employeurs, DUCS devront être établies par le tiers-déclarant. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 55 / 57

56 Production des DSN L obligation intermédiaire de 2015 peut être remplie soit en phase 1 soit en phase 2. Afin de vous accompagner dans les meilleures conditions dans cette nouvelle obligation, nous avons choisi de vous permettre, dans un premier temps, d établir des DSN phase 1 puis de passer progressivement à la phase 2, à votre rythme. Cette obligation interviendra sur les plus gros dossiers, le périmètre de la phase 1 étant plus restreint, il devrait vous permettre de vous approprier le dispositif plus sereinement. Attention : La mise en œuvre de la DSN n entraînera pas immédiatement la suppression des autres déclarations pour l ensemble des dossiers et des salariés. Pour les attestations de salaire maladie, maternité, paternité, accident de travail, la DSN remplacera la déclaration Cerfa papier dès lors : qu une déclaration mensuelle aura été produite et acceptée. que l ensemble des déclarations mensuelles déjà produites permettent aux organismes sociaux de reconstituer les périodes nécessaires aux versements des prestations, soit de 3 à 12 mois selon la règlementation en vigueur. Concernant les attestations employeurs pour Pôle Emploi, la DSN remplacera l AE au format N4DS dès lors : qu une déclaration mensuelle aura été produite et acceptée. que l ensemble des déclarations mensuelles déjà produites permettent à Pôle Emploi de reconstituer les périodes des 12 mois complets précédents le dernier jour travaillé et payé. SALAIREEXPERT guidera l utilisateur pendant cette période transitoire afin que l obligation attendue soit produite. ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 56 / 57

57 Notes personnelles ACD Groupe Formations groupées DADS-U 2014 Page 57 / 57