ARRÊTÉ DE PROJET. Mise hors service du radiophare non directionnel (NDB) de Turner Valley (TV) (Alberta)

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1 ARRÊTÉ DE PROJET Mise hors service du radiophare non directionnel (NDB) de Turner Valley (TV) (Alberta) NAV CANADA Plans et programmes de l Exploitation Centre des opérations aériennes Aéroport international d Edmonton Edmonton (Alberta) T5K 2J8 Octobre 2011 Les renseignements et les schémas présentés dans le présent arrêté sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

2 TABLE DES MATIÈRES 1.0 But Portée de l étude Contexte Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités Ressources financières Importance des changements Consultations Autorité... 3

3 1.0 But Le but du présent arrêté de projet est d'obtenir l'approbation pour entreprendre une étude aéronautique visant à examiner la mise hors service éventuelle du radiophare non directionnel (NDB) de Turner Valley (TV). 2.0 Portée de l étude L'étude détermina l'incidence de la mise hors service du NDB de Turner Valley sur les activités des clients, y compris l'accès à l'aéroport, et sur l'exploitation ATC. 3.0 Contexte Le NDB de Turner Valley se situe sur un terrain privé à 26 NM au sud-ouest de l Aéroport international de Calgary et à 22 NM au sud-est de l Aéroport de Calgary/Springbank à N50 o 45.0' W114 o 22.1'. Le bail de l emplacement NDB prend fin le 1 er septembre 2012, et les propriétaires fonciers ont indiqué qu en raison de leurs plans de retraite, ils ne sont pas intéressés à renouveler le bail. 4.0 Méthodologie Une étude aéronautique évalue et analyse l information réunie grâce à la collecte de données et à la consultation des clients et des parties intéressées. L équipe chargée de l étude sera responsable des tâches suivantes : consulter les clients/parties intéressées pour recueillir leurs questions et préoccupations; analyser et traiter les questions et préoccupations soulevées par les parties intéressées; effectuer une DDAR si besoin est pour traiter les problèmes de sécurité; élaborer des mesures d atténuation en cas de risque résiduel et (ou) pour satisfaire les exigences opérationnelles; soumettre les recommandations à la haute direction aux fins d approbation; soumettre l étude aéronautique à Transports Canada aux fins d examen. L équipe chargée de l étude s assurera que la consultation des clients et des parties intéressées concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. 5.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de la mise hors service du NDB et de tout travail connexe préparera un plan de gestion de la sécurité liée au projet. Le plan comprendra les mesures d'atténuation et de surveillance jugées nécessaires à la mise hors service. 6.0 Ressources humaines La composition de l équipe sera fondée sur une organisation multidisciplinaire, en matrice. Les secteurs techniques, opérationnels et de soutien clés seront représentés en fonction des besoins. L ajout de membres sera déterminé au cours du projet, et ces membres devront participer à des tâches particulières selon le besoin. La durée de ces tâches pourra varier de 1

4 quelques jours à deux semaines. Le gestionnaire du projet aura comme priorité de minimiser les répercussions de l attribution de toutes les tâches sur d autres projets en cours. Le degré d effort nécessaire et la durée seront calculés au cours de la phase de planification du projet. Gestionnaire de Brian Stockall Gestionnaire, Études aéronautiques et analyse projet Spécialiste À déterminer Spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service Collaborateur Marcel Pinon Gestionnaire, Exigences de l espace aérien et du service Collaborateur Jim Strukalo Gestionnaire de projet, Projet de l'espace aérien et des services de l'alberta Collaborateur David Matthews Gestionnaire principal, Biens immobiliers Collaborateur Butch March Gestionnaire, Opérations de l ACC 7.0 Plan de gestion des activités Approbation de l arrêté/l analyse préliminaire octobre 2011 Si l étude est approuvée, les étapes suivantes seront entreprises : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation octobre Consultations novembre Évaluation du résultat des consultations novembre Exécution du processus de DDAR novembre Mise au point du rapport d étude aéronautique novembre Approbations de la direction décembre Diffusion à Transports Canada aux fins d'étude des considérations en matière de sécurité janvier Dépôt aux AIS à déterminer 9. Dépôt d une AIC à déterminer 10. Dépôt d un avis à déterminer 11. Mise en œuvre à déterminer 12. Surveillance examens postérieurs à la mise en œuvre (effectués 90 jours et 1 an après la mise en œuvre, s il y a lieu) 8.0 Ressources financières Aucune dépense extraordinaire, y compris les frais de voyage, n est prévue. Le promoteur a accepté de prendre en charge les frais découlant de la mise hors service. 9.0 Importance des changements La mise hors service du NDB de Turner Valley n'est pas considérée comme un changement important au niveau du service Consultations Un plan de communications approprié comprenant un plan de consultation complet sera élaboré. Les organisations de l aviation représentant les intérêts des aéroports ainsi que de l aviation générale, d affaires et autres seront consultées au cours de l étude aéronautique.

5 Une liste complète des parties intéressées et des clients consultés sera jointe à l étude aéronautique Autorité Vice-président, Exploitation